(COnvèiÛioH nationale. 1 ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. I ,3 nivfise an II 211 (23 décembre 1793 rifier un objet de la plus haute importance» qui nous a fait connaître une scélératesse commise par un noble, condamné pour crime d’émigra¬ tion» je me suis acquitté de ce devoir pénible avec Moïse Bayle. Duohàstelet, condamné comme émigré, tenta, pour se soustraire au supplice, de séduire les gendarmes qui le gardaient; il leur offrit 100,000 livres. Ils parurent se prêter aux vues de Duchastelet, après avoir fait leur dé¬ claration à leur chef, et avoir pris toutes les pré¬ cautions nécessaires pour n’êtrê pas en faute. Duchastelet leur signa un bon de 100,000 livres sur Perregaux et associés, banquiers originaires de Suisse. Ils lui demandèrent : « Mais qui nous assurera du paiement de ces 100,000 livres! — Cela ne sera pas difficile, leur répôndit-il, puis¬ que j’ai soustrait aux recherches 4 millions de ma fortune, que j’ai déposés entre les mains de Per¬ regaux, et dont il y a deux millions en or. » Duchastelet a péri sur l’échafaud. Le comité de Salut public a ordonné aussitôt l’arrestation de Perregaux. On n’a trouvé que son associé. Les scellés ont été mis sur les papiers de cette mai¬ son. Personne ne s’y attendait, ainsi rien ne pou¬ vait être soustrait. L’associé a écrit au comité de Salut public pour lui demander les motifs de son arrestation, Perregaux était à Neufchâtel, sa patrie, sur la frontière de la Suisse. A peine apprend-il l’arrestation de son associé, qu’il part, revient à Paris, et se présente au comité de Salut public. Le comité, voulait connaître la vérité, lui demanda si ses livres étaient en règle, s’il a 4 mil¬ lions en dépôt appartenant à Duchastelet, s’il a fait des paiements pour lui. Perregaux répond qu’il n’a jamais payé pour lui que 10,890 livres, en 1790 et 1791, mais que le nom de Duchaste¬ let n’a jamais été mis sur ses livres, et que, s’il l’a dénoncé, c’est parce qu’il y a six mois Du¬ chastelet lui offrit une opération d’échange de 6,000 livres sterling, à laquelle, lui, Perregaux se refusa. Les comités de Salut public et de sûreté générale nous chargèrent, Moïse Bayle, Johan-not et moi, de poursuivre la vérification des faits. Moïse Bayle crut prudent d’interroger l’associé. On le fait venir. On lui demande où est Perregaux : « En Suisse, sa patrie, pour des affaires particulières. — - Etes-vous instruit de son arrivée? — Depuis huit jours je suis au secret, je n’ai écrit d’autre lettre que celle où je demandais au comité de Salut public les motifs de mon arrestation. » Nous commençâmes d’avoir quelques doutes sur la dénonciation. Nous requîmes du comité révolutionnaire de la section du Mont-Blanc, la levée des scellés qu’il avait apposés sur les pa¬ piers de Perregaux; comme ils nous avaient dit que leurs livres étaient en règle, nous leur de¬ mandâmes leur bilan depuis 1789. Ils nous en présentèrent six. Ils faisaient exactement leur inventaire; et ce qui vous surprendra, c’est que depuis 1789, ils n’ont jamais eu en débit ni en crédit pour 4 millions. Nous examinâmes quelle était la fortune de Perregaux en 1789, sa pro¬ gression, les moyens qui l’avaient augmentée. Sa fortune est bien loin d’être de 4 millions. Il est riche pour un banquier. Mais comme le comité a pris tous les renseignements nécessaires, la Convention me dispensera sans doute de faire connaître le bilan dé ce particulier, (fy’ Assem¬ blée : Oui ! oui!) La Vérité est qttê lâ fortune dé Perregaux a été progressive, à peu près de la même manière, chaque année, et sans ces Varia¬ tions communes chez les banquiers qui veulent forcer leur maison de commerce, Nous avons Vérifié si le mot Duchâtelet se trouvait dans ees bilans; il ne s’y trouve nulle part. Nous avons examiné la caisse; ils en faisaient tous les jours le bordereau; jamais ce bordereau n’a excédé 4 millions. Tous les bordereaux Se rapportent les uns aux autres. Le 30 frimaire, il y avait èn caisse 700,000 livres en assignats. Nous avons recher¬ ché sur les grands livres depuis 1789, s’il y avait des opérations avec Duchastelet, nous n’avons rien trouvé; pas plus dans les relations de eette banque, avec la Caisse d’escompte. Nous leur avons demandé s’ils avaient satisfait à la loi re¬ lative aux sommes que les négociants français peuvent devoir ou qui peuvent leur être dues dans l’étranger. Ils nous ont répondu qu’ils f devaient plus qu’il ne leur était dû. Ils nous ont représenté une déclaration bien en règle faite à cet égard, le lendemain même de Votre décret. Enfin, l’examen de leur correspondance fie nous a produit que deux lettres Constatant l’avance des 10,890 livres, que Perregaux avait déclarée au comité. La fortune de l’associé s’est trouvée absolument concordante et dans la même pro¬ gression que celle de Perregaux. Nous aVohS porté au comité de sûreté générale tous les bor¬ dereaux. Il a été convaincu que rien ne pouvait être plus justificatif. (On applaudit.) La Convention décrète que Perregaux et son associé seront mis en liberté, Suit le texte des pièces relatives au citoyetl Per - regaux (1). I. « L’an II de la République française, une et indivisible, 8 août 1793. « Citoyen, « Je m’empresse de vous prévenir que nous sommes informés que le citoyen Perregaux et et Cle, rue de Mirabeau, se chargent de faire passer de l’argent aux émigrés. Je crois qu’il se¬ rait à propos de prendre vis-à-vis de ce citoyen toutes les précautions nécessaires, Vous trou¬ verez au registre de la permanence de là muni¬ cipalité de Provins, tous les renseignements con¬ venables sur la dénonciation que je vous fais. « Je suis, citoyen, bien fraternellement, vôtre concitoyen. « Coppin, curé de Ghalautre-la-Pétilè, membre de la Société populaire de Provins. II. Observations (2). Marie-Madeleine Pitt, résidant actuellement à Marolles, près deBoissy-Sâint-Léger, est née aux environs de Péronne, dans lâ ci-devant province de Picardie. Son nom de famille est, autant qu’on peut s’en rappeler, Villetard. Ses parents, très pauvres, l’avaient mise en service chez un particulier à Péronne d’oU elle fut enlevée ét conduite à Paris en 1762 ou 1763. Elle y a été (I) Archives halibnnlés, carton, F 477438, dossier Perregaux. (2) Archives nationales, carton F7 4774™, dossier Perregaux. 212 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J 5b“ il. fort connue dans le monde galant sons le nom de Joinville. Un Anglais, nommé Smith-Barry, en fit la connaissance, et, après avoir vécu quelque temps avec elle, la fit venir à Londres, où il exigea d’elle qu’elle changeât de nom; c’est alors qu’elle prit celui de Pitt et a vécu plusieurs an¬ nées avec lui et même fait un très long voyage en Italie. Revenue en France en 1784, sa santé ne s’ac¬ cordant pas avec le climat d’Angleterre, elle y a résidé depuis dans les environs de Paris sous le nom de Pitt, qu’elle a constamment gardé, afin d’éloigner, s’il était possible, celui sous le¬ quel on l’avait connue à Paris. M. Smith, garçon et très riche, voulut lui faire un sort et lui assura en conséquence, par un contrat du 26 mars 1786, 600 livres sterling via¬ gers par an et autorisa le citoyen Perregaux à les lui payer, ce que depuis il a toujours fait. Il y a environ un mois que les citoyens Car¬ pentier et Lecouteulx, membres du directoire du département de Seine-et-Oise, sur une dé¬ nonciation faite contre elle, se transportèrent à Marolles, examinèrent ses papiers et n’y trou¬ vèrent que des lettres de Smith-Barry (qui trai¬ taient de leur ancienne amitié) et du citoyen Perregaux parlant de ses affaires d’intérêt. Ils en ont dressé un procès-verbal en présence du maire de Marolles, et il paraît qu’ils n’ont pas trouvé la dénonciation fondée, puisqu’ils n’y ont donné aucune suite. Il n’y a qu’une observation à faire sur le pro¬ cès-verbal, c’est que, par une suite du désir qu’elle avait de se conserver la société qu’elle voit à Marolles et dans les environs, elle a dit qu’elle était Anglaise. Les détails qui précèdent prouvent le contraire. Son dénonciateur est sans doute bien infati¬ gable, puisque jeudi 29 août il est revenu à la charge au comité de sûreté générale de la Con¬ vention, en ajoutant à sa dénonciation qu’elle était la femme de Pitt, ministre d’Angleterre. Cette assertion est facile à détruire, puisqu’il est constant que Pitt n’est point marié. Le dénonciateur a donné plus d’étendue à sa dénonciation en ajoutant que le citoyen Perre-aux, banquier à Paris, était l’agent de Pitt, anquier de sa femme et de la Cour d’Angleterre. Ce banquier, - pour sa justification, prie le comité de sûreté générale de vouloir bien con¬ sidérer : 1° Qu’il est né en Suisse, dans une Républi¬ que; qu’il a été élevé dans les principes de la liberté; que jusqu’au moment où il est arrivé à Paris ü a passé sa jeunesse dans des pays libres dans la Suisse, l’Angleterre et la Hol¬ lande; 2° Qu’ayant adopté par goût la France pour sa résidence (y ayant femme et enfants, des pro¬ priétés et un établissement, fruit de son indus¬ trie) et y ayant pendant près de trente années, cherché par une conduite sans reproches à y mériter l’estime publique; enfin ayant toujours eu dans son cœur les principes de la liberté dans lesquels il a été élevé et fait tout ce qui était en lui pour contribuer au succès de la Révolu¬ tion, il n’est guère possible de croire qu’il ait eu le criminel dessein de trahir sa patrie adop¬ tive en devenant l’agent et secondant les projets d’un homme dont les principes sont si opposés aux siens et en adoptant quoi que ce soit qui puisse nuire au bonheur de la République. Il prie donc le comité de sûreté générale de Vouloir bien vérifier et s’assurer des faits qu’il avance, faire tel examen qu’il jugera à propos de sa conduite, le justifier lorsqu’il aura re¬ connu quê la dénonciation faite contre lui n’a aucun fondement, attendu que sa seule ambi¬ tion est de se conserver l’estime de ses conci¬ toyens et leur prouver que jamais il n’a trahi leur confiance. Au surplus, le citoyen Perregaux soumet au comité de sûreté générale la conduite qu’il a tenue depuis et pendant la Révolution. Dès l’époque du 14 juillet 1789, il a rempli à la section de Saint-Magloire les fonctions ci¬ viles du moment. A l’organisation de la garde nationale, il a été nommé capitaine de la lre compagnie de fusi¬ liers, ensuite de celle des grenadiers, puis com¬ mandant du bataillon, place qu’il a conservée jusqu’au 1er janvier 1792, époque à laquelle il a quitté cette section pour habiter celle des Pi¬ ques. Les trois brevets qu’il représente et les cer¬ tificats de la section de Saint-Magloire qui les accompagnent attestent tous ces faits et la sa¬ tisfaction que lui ont témoignée ses concitoyens. Dès l’instant où les assignats ont été mis en circulation, il a été chargé par le gouvernement de la recherche des faussaires d’assignats, tant en France que chez l’étranger, et ce, jusqu’au moment où il a été établi un bureau pour cette partie à la trésorerie nationale. Il a rempli cette mission avec un zèle et une activité qui ne lui ont laissé échapper aucun des faussaires. Les dons qu’il a faits à sa section actuelle, tant pour contribuer au soulagement des pauvres qu’à celui des soldats volontaires, suivant les quittances qu’il représentera et les mentions, enfin son exactitude à remplir tous les devoirs d’un bon citoyen établiront suffisamment son attachement sincère à la République. Le ministre Bouchotte ayant cru devoir en¬ voyer en Suisse des agents pour y acheter des armes et faire venir par cette voie celles qui étaient restées à Liège, il s’adressa au citoyen Perregaux par sa lettre du 16 mai 1793, afin qu’il établît aux citoyens Befort et Desfieux, ses agents, les crédits nécessaires au succès de leur mission. Le 16 du même mois, il s’empressa d’en¬ voyer au ministre une lettre de crédit de 100,000 livres, en offrant de l’étendre à telle somme qui lui serait nécessaire dès que les ci¬ toyens Befort et Desfieux l’auraient instruit de leurs succès. Le citoyen Befort ayant été chargé, par le même ministre, de lui procurer des matières métalliques, le citoyen Perregaux l’aboucha avec des négociants suisses et le mit à même de traiter avec eux, à des prix très avantageux pour la République. Ce service se fait actuellement, et le ministre ayant exigé une caution de 600,000 li¬ vres pour les avances dont le citoyen Befort avait besoin pour la réussite de ce marché, le citoyen Perregaux s’empressa de la fournir, le 29 juillet dernier, au ministre Bouchotte. Enfin, pour faciliter le citoyen Befort en sa qualité d’agent du pouvoir exécutif, il vient de lui faire des avances pour une fourniture de sabres, et afin qu'elle n’éprouve aucune inter¬ ruption, il a offert aux fournisseurs en Suisse de leur remettre par anticipation des fonds de ma¬ nière à les entretenir constamment garnis tant pour éviter la surhausse des prix que la suspen¬ sion du service. Les lettres originales du ministre et les ré¬ ponses qu’il produit établissent non seulement [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES , j �cembre 1793 213 la véracité de tous ces faits, mais encore l’hom¬ mage que le citoyen Perregaux a fait à la Répu¬ blique de toute espèce de rétribution où d’hono¬ raires. Une lettre qu’il vient de recevoir du citoyen Befort, de Montauban, en date du 25 août der¬ nier, justifiera surabondamment le zèle et le dévouement du citoyen Perregaux pour la chose publique. ' A Paris, ce sept septembre 1793, l’an II de la République. J. -F. Perregaux. III. Procès-verbal (1). Comité de sûreté générale de la Convention nationale. Du 7 septembre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible. En vertu de l’arrêté du comité de sûreté gé¬ nérale de la Convention du ......... qui nous com¬ met pour vérifier les papiers du citoyen Perre¬ gaux, demeurant rue du Mont-Blanc, n° 5, sur la dénonciation qui avait été faite contre lui des intelligences qu’il soutenait et des sommes qu’il fournissait à une nommée Pitt, qu’on sup¬ posait être la femme de Pitt, ministre d’Angle¬ terre, qui ne pourra jamais être aux yeux des bons Français qu’un objet d’horreur, nous nous sommes transportés aujourd’hui, 7 du courant au domicile du citoyen Perregaux, et après avoir fait les recherches les plus exactes dans tous ses papiers, non seulement nous n’y avons rien trouvé qui pût faire naître le plus léger soupçon contre lui, mais les preuves les plus éclatantes de l’insigne fausseté de son dénonciateur, celles les plus éclatantes de son civisme dans tout le cours de la Révolution et des sacrifices généreux qu’il lui a faits pour assurer la liberté de sa patrie adoptive. Né dans un pays libre, ayant passé la majeure partie de sa vie dans des pays qui furent le berceau de la liberté des peuples, il en sentait d’autant plus le prix, et ü paraît, par des pièces authentiques, qu’il n’est rien qu’il n’ait fait pour concourir à l’établissement de la liberté en France. N’ayant rien trouvé dans ses papiers qui fût à sa charge, nous avons recueilli avec soin toutes les pièces qui pouvaient détruire les allégations portées contre lui et ruiner totalement la chimère de la femme de Pitt. En conséquence, nous joignons ici l’inventaire des pièces que nous avons recueillies pour les mettre sous les yeux du comité. Pour extrait conforme à l’expédition originale dudit procès-verbal étant entre mes mains. Paris, le 8 septembre 1793. J.-F. Pekregaux. (1) Archives nationales, carton F’ 4774;,s, dossier Perregaux. IV. Section du Mont-Blanc (1). Comité révolutionnaire. Le 24e jour du 3e mois, frimaire, l’an II de la République une et indivisible. Nous, membres dudit comité, d’après l’ordre à nous envoyé par le comité de sûreté générale de la Convention nationale à l’effet de saisir et conduire en état d’arrestation les citoyens Perregaux, banquier, et le nommé Gumpel-zhaimer, demeurant tous deux rue du Mont-Blanc, d’apposer les scellés sur les papiers, distraction faite de ceux qui seraient suspects et de les remettre, avec le procès-verbal qui sera dressé à ce sujet audit comité de sûreté générale, nommons les citoyens Maréchal, Pernet et Lainé, tous trois membres dudit comité, pour mettre à exécution le susdit ordre, que nous recevons à l’instant, et pour s’y con¬ former exactement, faisant part de ladite opé¬ ration au comité révolutionnaire de la section des Piques dans l’arrondissement de laquelle section se trouve le domicile des susdits Perre¬ gaux et Gumpelzhaimer. Fait en notre comité, les jour et an que dessus. Pernet, commissaire; Hanot, commissaire; Bouret, président; Descrambes; Faure; Le Cerf, commissaire. D’après l’ordre ci-dessus désigné, nous sommes transportés au domicile des citoyens Perre¬ gaux, banquier, et Gumpelzhaimer, son associé, tous deux rue du Mont-Blanc n° 378, où, étant arrivés, nous sommes adressés au portier, à qui nous avons demandé si les citoyens ci-dessus désignés étaient chez eux, nous a répondu que le citoyen Perregaux était en Suisse pour mis¬ sives (sic) du gouvernement et que le citoyen Gumpelzhaimer était sorti il y a environ un quart d’heure et qu’il ne savait quand il ren¬ trerait. De suite, sommes montés au premier dans le corps de logis sur le devant ayant vue sur la cour, dans un cabinet qu’on nous a dit être celui du citoyen Gumpelzhaimer, et de suite est arrivé ledit citoyen Jean-Albert Gumpelzhaimer, ban¬ quier, associé de Perregaux, natif de Ratisbonne, âgé de 51 ans, demeurant rue du Mont-Blanc n° 5, ainsi qu’il nous a dit l’être et qui, à notre réquisition, nous a conduits sur-le-champ à son appartement, au 2e, où, étant arrivés, et après lui avoir exnibé nos pouvoirs, avons commencé notre opération. Duquel appartement nous avons extrait un carton de lettres que nous avons laissé dans le cabinet du citoyen Gum¬ pelzhaimer, qui faisait partie de sa correspon¬ dance. De suite, sommes passés dans l’appartement du citoyen Perregaux, où, ayant trouvé les armoires et commodes fermées, avons apposé nos scellés; sur une porte en dedans, un scellé et deux sur deux portes en dehors. Sommes descendus ensuite au premier étage et sommes passés au bureau où travaillent les (1) Archives nationales, carton FT 4774"®, dossier Perregaux.