SÉANCE DU 25 PRAIRIAL AN II (13 JUIN 1794) - Nos 71 A 76 589 71 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Rondot, domicilié dans la commune d’Atherans, district de Lure, département de la Haute-Saone, père de 3 volontaires au service de la République, dont l’un est mort à l’Isle de Selat, en défendant la liberté, et qui réclame les secours accordés par la loi aux pères et parens des défenseurs de la patrie, décrète : « Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Lure, département de la Haute-Saône, la somme de 300 liv. pour être comptée au citoyen Claude Rondot, habitant de la commune d’Atherans, et ce, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit de prétendre, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel les pièces sont renvoyées à cet effet. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 72 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas Letel-lier, père de 5 enfans, dont 2 sont morts au service de la République, portant les armes contre les ennemis de la liberté; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Nemours, département de Seine-et-Marne, la somme de 300 liv., pour être comptée au citoyen Nicolas Letellier, carrier, domicilié à Ecuelles, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit, pour la liquidation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2) . 73 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyennes veuves Rombach et Bertin, qui ont perdu l’une et l’autre leur mari les armes à la main, le premier capitaine et le second volontaire dans le 6° bataillon de Paris pour la Vendée, et qui réclament les secours que la loi accorde aux veuves des défenseurs de la patrie; (1) P.V., XXXIX, 264. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9484. Reproduit dans Bln, 26 prair. (1er suppl4); Débats, n° 631, p. 380; Mon., XX, 734; J. Univ., n° 1664. (2) P.V., XXXIX, 264. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9483. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl4); J. Univ., n° 164. » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 400 liv. à la citoyenne Catherine-Anne-Marguerite Canon, veuve de Jacques Rombach, et celle de 300 liv. à la citoyenne Marie-Pierrette Maraudet, veuve de Jean-Baptiste Bertin, et ce, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elles ont droit, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel leurs pièces sont renvoyées. » Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1) . 74 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de MERLINO, au nom] de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Vincent Lambert, épicier, domicilié à Paris, chargé de famille, lequel, après une détention d’environ quatre mois, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal criminel de Paris du 16 floréal, sur une accusation en accaparement portée mal -à-propos contre lui, et qui se trouve ruiné par le dépérissement où se sont trouvées ses marchandises lors de la levée des scellés qu’y avoit apposés le commissaire aux accaparemens de sa section; » Décrété que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jacques-Vincent Lambert la somme de 1,000 liv. à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 75 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que le rapport fait au nom du comité d’agriculture, par Coupé, l’un de ses membres, sur les abeilles, sera imprimé et distribué dans la forme ordinaire, et que le rapporteur est autorisé à y insérer les additions qu’il jugera convenables» (3). 76 [Sur la proposition de CHARLIER], la Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne Petitjean, canonnier de la 4e compagnie du bataillon de la Sorbonne, (1) P.V., XXXIX, 265. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9487. Reproduit dans Btn, 26 prair. (1er suppl4); Débats, n° 631, p. 380; mention dans J. Sablier, n° 1376. (2) P.V., XXXIX, 265. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9482. Reproduit dans Mon., XX, 722; Débats, n° 631, p. 380; J. Mont., n° 48; J. Univ. n° 1664; Audit, nat., n° 629. (3) P.V., XXXIX, 266. Minute de la main de Pellé. Décret n° 9489. Mention dans J. Mont., n° 48; J. Fr., n° 627; J. Sablier, n° 1376; Mess, soir, n° 664; M.U., XL, 425. Voir ci-dessus, séance du 19 prair., n° 63. SÉANCE DU 25 PRAIRIAL AN II (13 JUIN 1794) - Nos 71 A 76 589 71 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude Rondot, domicilié dans la commune d’Atherans, district de Lure, département de la Haute-Saone, père de 3 volontaires au service de la République, dont l’un est mort à l’Isle de Selat, en défendant la liberté, et qui réclame les secours accordés par la loi aux pères et parens des défenseurs de la patrie, décrète : « Que la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Lure, département de la Haute-Saône, la somme de 300 liv. pour être comptée au citoyen Claude Rondot, habitant de la commune d’Atherans, et ce, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit de prétendre, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel les pièces sont renvoyées à cet effet. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 72 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas Letel-lier, père de 5 enfans, dont 2 sont morts au service de la République, portant les armes contre les ennemis de la liberté; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale mettra à la disposition du district de Nemours, département de Seine-et-Marne, la somme de 300 liv., pour être comptée au citoyen Nicolas Letellier, carrier, domicilié à Ecuelles, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit, pour la liquidation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. » Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (2) . 73 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyennes veuves Rombach et Bertin, qui ont perdu l’une et l’autre leur mari les armes à la main, le premier capitaine et le second volontaire dans le 6° bataillon de Paris pour la Vendée, et qui réclament les secours que la loi accorde aux veuves des défenseurs de la patrie; (1) P.V., XXXIX, 264. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9484. Reproduit dans Bln, 26 prair. (1er suppl4); Débats, n° 631, p. 380; Mon., XX, 734; J. Univ., n° 1664. (2) P.V., XXXIX, 264. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9483. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl4); J. Univ., n° 164. » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera la somme de 400 liv. à la citoyenne Catherine-Anne-Marguerite Canon, veuve de Jacques Rombach, et celle de 300 liv. à la citoyenne Marie-Pierrette Maraudet, veuve de Jean-Baptiste Bertin, et ce, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elles ont droit, et qui sera déterminée par le comité de liquidation, auquel leurs pièces sont renvoyées. » Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (1) . 74 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de MERLINO, au nom] de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Vincent Lambert, épicier, domicilié à Paris, chargé de famille, lequel, après une détention d’environ quatre mois, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal criminel de Paris du 16 floréal, sur une accusation en accaparement portée mal -à-propos contre lui, et qui se trouve ruiné par le dépérissement où se sont trouvées ses marchandises lors de la levée des scellés qu’y avoit apposés le commissaire aux accaparemens de sa section; » Décrété que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Jacques-Vincent Lambert la somme de 1,000 liv. à titre de secours et indemnité. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 75 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que le rapport fait au nom du comité d’agriculture, par Coupé, l’un de ses membres, sur les abeilles, sera imprimé et distribué dans la forme ordinaire, et que le rapporteur est autorisé à y insérer les additions qu’il jugera convenables» (3). 76 [Sur la proposition de CHARLIER], la Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la citoyenne Petitjean, canonnier de la 4e compagnie du bataillon de la Sorbonne, (1) P.V., XXXIX, 265. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9487. Reproduit dans Btn, 26 prair. (1er suppl4); Débats, n° 631, p. 380; mention dans J. Sablier, n° 1376. (2) P.V., XXXIX, 265. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9482. Reproduit dans Mon., XX, 722; Débats, n° 631, p. 380; J. Mont., n° 48; J. Univ. n° 1664; Audit, nat., n° 629. (3) P.V., XXXIX, 266. Minute de la main de Pellé. Décret n° 9489. Mention dans J. Mont., n° 48; J. Fr., n° 627; J. Sablier, n° 1376; Mess, soir, n° 664; M.U., XL, 425. Voir ci-dessus, séance du 19 prair., n° 63. 590 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE âgée de 49 ans, femme de Reversy, canonnier de ladite compagnie, qui a donné le jour à 17 enfans, dont deux sont aujourd’hui au service de la République, qui a servi elle-même contre les brigands de la Vendée, desquelles elle a été prisonnière, décrète : » 1°. Que la trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Magdeleine Petitjean, la somme de 500 liv. à titre de secours; » 2°. Renvoie la pétition de la citoyenne Magdeleine Petitjean au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle a droit de prétendre; » 3°. Le secours accordé à la citoyenne Petitjean ne sera pas imputé sur la pension qui lui est due » (1) . 77 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Palaye, dont le mari, après avoir servi en qualité de sergent dans les canonniers du 7e bataillon de Paris, est mort employé dans les subsistances militaires, des suites des fatigues qu’il y a essuyées, et qui, infirme et dans l’indigence, reste chargé d’une fille; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Palaye la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, et que ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation pour estimer s’il y a lieu à lui faire décréter une pension. » Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). La séance est levée à trois heures (3). Signé, P.A. LALOI, ex-président; MICHAUD, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, CAMBACERES, BRIEZ, secrétaires. (1) P.V., XXXIX, 266. Minute de la main de Charlier. Décret n° 9488. Reproduit dans Btn, 26 prair. (1er suppl*) ; Mon., XX, 722; Débats, n° 631, p. 381; Mention dans J. Mont., n° 48; Ann. R.F., n° .196; MX}., XL, 398; C. Univ., 26 prair.; Rép., n° 176; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; J. Perlet, n° 629; C. Eg., n° 664; J. S.-Culottes, n° 484. Voir même séance, n° 43. (2) P.V., XXXIX, 267. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9486. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl‘); Mon., XX, 734; Débats, n° 631, p. 379. (3) P.V., XXXIX, 267. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 78 « Les citoyens Melin et Dussautier, membres du Conseil-général de la commune de Monta-gne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, ont déposé 3 lingots d’argent pensant 82 marcs 6 onces 4 gros, 79 perles fines, 3 décorations militaires, une applique composée de 15 roses, un nœud de diamans, composé de 25 pierres fines, une applique de 14 roses et une pierre rouge dans le milieu; 2 chatons, chacun d’une pierre verte; 2 chatons, chacun d’une pierre violette, dont une est défaite; un chaton d’une pierre bleue, un petit chaton de grenat, une bague de 15 roses, 47 chatons de pierres fausses; un ostensoir de cristal, garni en vermeil. Plus, 14 marcs, 2 onces d’argenterie cassée, y compris la grenaille, de la fonte des 3 lingots » (1) . 79 Le citoyen Lefèbre, de Vizy, département des Ardennes, ci devant curé et nouvellement marié, offre à la Convention nationale la pension qui lui est accordée par la loi (2). 80 Les membres composant la commission militaire extraordinaire et révolutionnaire près l’armée de l’ouest, envoient à la convention nationale des effets d’or et d’argent provenant des dépouilles des conspirateurs vendéens condamnés à mort ou à la déportation, par jugement de cette commission (3) . 81 Lequinio expose que les citoyens de la commune de Sorolin, district de Pons, département de la Charente-Inférieure, après avoir fait passer au chef-lieu de district les vases d’argent destinés jadis à la superstition, et converti en chemises, bandes et charpie, les linges employés au service de leur ancien temple, lui font passer 200 liv. pour en faire l’usage qu’il estimera le meilleur. Il propose de les employer au (1) Bin, 25 prair. (2° suppl‘). (2) Bln, 25 prair. (2e suppl*). (3) Bin, 25 prair. (2® suppl1). 590 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE âgée de 49 ans, femme de Reversy, canonnier de ladite compagnie, qui a donné le jour à 17 enfans, dont deux sont aujourd’hui au service de la République, qui a servi elle-même contre les brigands de la Vendée, desquelles elle a été prisonnière, décrète : » 1°. Que la trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Magdeleine Petitjean, la somme de 500 liv. à titre de secours; » 2°. Renvoie la pétition de la citoyenne Magdeleine Petitjean au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle a droit de prétendre; » 3°. Le secours accordé à la citoyenne Petitjean ne sera pas imputé sur la pension qui lui est due » (1) . 77 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne veuve Palaye, dont le mari, après avoir servi en qualité de sergent dans les canonniers du 7e bataillon de Paris, est mort employé dans les subsistances militaires, des suites des fatigues qu’il y a essuyées, et qui, infirme et dans l’indigence, reste chargé d’une fille; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Palaye la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, et que ses pièces seront renvoyées au comité de liquidation pour estimer s’il y a lieu à lui faire décréter une pension. » Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). La séance est levée à trois heures (3). Signé, P.A. LALOI, ex-président; MICHAUD, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, CAMBACERES, BRIEZ, secrétaires. (1) P.V., XXXIX, 266. Minute de la main de Charlier. Décret n° 9488. Reproduit dans Btn, 26 prair. (1er suppl*) ; Mon., XX, 722; Débats, n° 631, p. 381; Mention dans J. Mont., n° 48; Ann. R.F., n° .196; MX}., XL, 398; C. Univ., 26 prair.; Rép., n° 176; J. Fr., n° 627; Audit, nat., n° 628; J. Perlet, n° 629; C. Eg., n° 664; J. S.-Culottes, n° 484. Voir même séance, n° 43. (2) P.V., XXXIX, 267. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9486. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl‘); Mon., XX, 734; Débats, n° 631, p. 379. (3) P.V., XXXIX, 267. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 78 « Les citoyens Melin et Dussautier, membres du Conseil-général de la commune de Monta-gne-du-Bon-Air, ci-devant Saint-Germain-en-Laye, ont déposé 3 lingots d’argent pensant 82 marcs 6 onces 4 gros, 79 perles fines, 3 décorations militaires, une applique composée de 15 roses, un nœud de diamans, composé de 25 pierres fines, une applique de 14 roses et une pierre rouge dans le milieu; 2 chatons, chacun d’une pierre verte; 2 chatons, chacun d’une pierre violette, dont une est défaite; un chaton d’une pierre bleue, un petit chaton de grenat, une bague de 15 roses, 47 chatons de pierres fausses; un ostensoir de cristal, garni en vermeil. Plus, 14 marcs, 2 onces d’argenterie cassée, y compris la grenaille, de la fonte des 3 lingots » (1) . 79 Le citoyen Lefèbre, de Vizy, département des Ardennes, ci devant curé et nouvellement marié, offre à la Convention nationale la pension qui lui est accordée par la loi (2). 80 Les membres composant la commission militaire extraordinaire et révolutionnaire près l’armée de l’ouest, envoient à la convention nationale des effets d’or et d’argent provenant des dépouilles des conspirateurs vendéens condamnés à mort ou à la déportation, par jugement de cette commission (3) . 81 Lequinio expose que les citoyens de la commune de Sorolin, district de Pons, département de la Charente-Inférieure, après avoir fait passer au chef-lieu de district les vases d’argent destinés jadis à la superstition, et converti en chemises, bandes et charpie, les linges employés au service de leur ancien temple, lui font passer 200 liv. pour en faire l’usage qu’il estimera le meilleur. Il propose de les employer au (1) Bin, 25 prair. (2° suppl‘). (2) Bln, 25 prair. (2e suppl*). (3) Bin, 25 prair. (2® suppl1).