ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DD TOME QUATRE-VINGT-DEUXIÈME DU 30 FRIMA1RB AN II (20 DÉCEMBRE 1793) AU lo NIVÔSE AN II (4 JANVIER 1794) A Abbaye (Prison de 1’). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t.LXXXlI, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 niv ose an II. — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, p. 633). Abbeville (District d’), département de la Somme. Le district offre à la patrie le résultat des dépouilles des églises (5 nivôse an II ■ — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 273) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Abord. Proteste contre les lois des 25 octobre et 14 novembre 1792 abrogeant les substitutions, parce que ces lois le prive de l’héritage d’un parent dé¬ ment auquel il donnait ses soins depuis 25 ans (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 565). Accaparements. Décret qui suspend l’application de la peine de mort, prononcée par la loi sur les accapa¬ rements, jusqu’à ce qu’il ait été fait un rapport (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 155). — Décret qui adjoint les comités d’agricul¬ ture et de commerce au comité de législation pour réviser toutes les lois relatives aux accaparements (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 419). Adresses. Adresse envoyée aux armées de la Répu¬ blique relativement à la prise de Toulon (4 nivôse an H — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 259). — Le citoyen Bellet fait hommage à la Convention d’une adresse en vers dédiée à la Montagne (9 nivôse an II — 29 décembre 1793 p. 450). Agde (Commune d’), département de l’Hérault. La So¬ ciété populaire félicite la Convention sur les grandes mesures qu’elle a prises et lui demande la punition de l’ex-géuéral de l’armée d’Italie, Anselme et de Durand président du comité central du département de l’Hérault (1"' nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 52) ; — insertion au Bulletin , renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Aigoin, juré du tribunal révolutionnaire. Est nommé csinmissaire national à la trésorerie nationale, à la place du citoyen Devaisne (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 622). Aigüeperse (Commune d’), département du Puy-de-Dôme. Une députation invite la Convention à rester à son poste, présente l’argenterie des églises et fait part de dons patriotiques (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 41 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 42). — La Convention renvoie l’oxamen et la vérification des faits allégués par cette commune à son comité des ponts et chaussées et décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le maintien du décret du 30 juin qui lui accorde un acompte de 25.000 livres sur son seizième des biens nationaux (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 397). — La commune fait dé¬ poser par des commissaires sur l’autel de la patrie les dépouilles de ses églises (tl nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, p. 499) — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Aix (Commune d’). La Société populaire fait part de sa délibération du 7 frimaire par laquelle elle a résolu de combattre Toulon et de faire ses motions à coup de canon (1" nivôse an II, — 21 décembre 1793 t. LXXXII, p. 58) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Albert, (Commune d’), département de la Somme. Voir Encre (commune d’). Albert, maire de la commune de Miribel et Onay. Fait parvenir à la Convention la croix de Saint-Louis du citoyen Henri-Vincent Luzy Pelissac (la nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 656) . 726 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Albitte aîné (Antoine-Louis), député de la Seine-Infé¬ rieure. — An II (1794). — Proteste contre la pétition lue à la barre de la Convention par une députation de Lyonnais (t. LXXXII, p. 867). Alençon (Commune d’), département de l’Orne. Le représentant du peuple Garnier de Saintes rend compte de l’arrivée à Alençon du détachement de l’armée du Nord qui doit détruire les débris des re¬ belles de la Vendée et se plaint du manque de sou¬ liers (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 129) ; — insertion au Bulletin, renvoi an comité de surveillance des marchés ( ibid .) . Alet (Commune d’). Les sans-culottes de la Société ré¬ publicaine offrent 110 livres pour les frais de la guerre (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Alixan (Commune d’), département de la Drôme. Les autorités constituées et les citoyens applaudissent aux travaux de la Convention et l’invitent à rester à son poste (12 nivôse an II — ■ 1°' janvier 1794, t. LXXXII, p. 534) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le Conseil général et la So¬ ciété populaire assurent la Convention de leurs senti¬ ments républicains et l’invitent à rester à son poste (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 636). Allier (Département de 1’). Une députation fait hommage de l’argenterie des églises et appelle l’attention de la Convention sur les subsistances (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 666) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à la Commission des approvisionnements de la République (ibid.). Allier (Rosalie), épouse Boulouvard. Fait un don pa¬ triotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 451) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Allour le Berre. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Alpes (Basses-) (Département des). Don patriotique de la Société populaire d’une commune des Basses-Alpes (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 405). Alpes (Hautes-) (Département des). L’administration ré¬ générée bénit les glorieux travaux de la Convention et la conjure de rester à son poste (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 310 et suiv.). Amar, député de l’Isère. — An II (1793). — Demande un nouvel examen des principes décrétés le 5 bru¬ maire sur l’égalité des partages (t. LXXXII, p. 341 et suiv.). — Parle sur la mise en liberté du citoyen Mazuel (p. 371). Amaurv (Georges), curé de Suèvres. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503) . Ambert (Commune d’). Le comité révolutionnaire envoie une croix de Saint-Louis et annonce le départ à la Monnaie de l’argenterie des églises (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p, 663) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Amboise (Commune d’), département d’Indre-et-Loire. Le représentant du peuple Guimberteau annonce des dons patriotiques (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 450) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Le même représentant fait savoir que les sans-culottes se sont emparés des dépouilles des églises (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 642) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Abiecour. Voir Lefèvre d’Amecour. Amiens (Commune d’), département de la Somme. Les représentants du peuple rendent compte de la fête civique célébrée lors de la plantation d’un nouvel arbre de la liberté (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 127); — insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande un décret qui ordonne la clôture de toutes les églises (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 409) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.). Amplepuis (Commune d’). Divers objets provenant d’émigrés ont été vendus 49.200 livres (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 533) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Ancre (Commune d’), département de la Somme. Voir Encre (Commune d'). Andelys (District des). L’agent national envoie, aux termes de la loi, le procès-verbal d’épuration de l’Ad¬ ministration du district et invite la Convention à rester à son poste (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 315) ; — insertion au Bulletin, renvoi au Comité de Salut public (ibid.) . Andral, procureur-syndic du district de Saint-Séré. Annonce que des biens d’émigrés se sont vendus bien au-dessus de leur estimation (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 563 et suiv.). André, vicaire à La Fère. Renonce à la prêtrise (l,r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Andriès (Pierre-Charles), curé de Moisy. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503). Andrieü, procureur-syndic de la commune de Tarare. Fait un don patriotique (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 571) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Angely-Bodtonne (Commune d’), département de la Charente-Inférieure. La Société populaire témoigne à la Convention toute son indignation sur le massacre du représentant Beauvais par les Anglais; elle l'invite à se venger de cette nation (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 243) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Angely-Boütodrre (Commune d’). Voir Angely-Bou-tonne. Angers (Commune d’), département de Maine-et-Loire. Les officiers de l’armée de l’Ouest font le plus grand éloge des citoyens et citoyennes de cette commune dont ils ont célébré les vertus et le courage dans des couplets patriotiques (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 391) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Anglais. La Société populaire et républicaine du Puy demande vengeance de l’attentat commis par les Anglais dans le port de Gênes (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 121). — La Con¬ vention déclare qu’elle regarde le gouvernement anglais comme seul coupable du massacre de l’équi¬ page de la frégate la Modeste dans le port de Gênes et qu’elle dirigera toutes les forces de la République contre ce gouvernement (ibid. p. 165). — Les citoyens de Rochefort témoignent leur indignation de la con¬ duite des Anglais (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 255). — La Société populaire de Sauve exprime les mêmes sentiments (8 nivôse au II — 28 décembre 179 3, p. 411) . — Il en est de même de la Société républi¬ caine de Sceaux (ibid. p. 441). — Les prisonniers français à Falmouth et Plymouth se plaignent des TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 727 mauvais traitements qu’ils éprouvent de la part des Anglais (14 nivôse an II — 3 janvier 1194, p. 596). Anglaises (Les), prison rue de Lourcine. Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), (6 nivôse au II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décem¬ bre 1793, p. 449), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — l*r janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Anglaises (Les), prison, faubourg Saint-Antoine. Nom¬ bre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 449), (Il nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Anglaises (Les), prison, rue Saint-Victor. Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse au II — l'r janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Angoülême (Commune d’), département de la Charente. Procès-verbal de l’inauguration du temple de la raison à Angoülême (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 20 et suiv.). Annai.es de la vertu. Voir Recueil des traits héroïques et civiques. Annuaire des Français. Le citoyen Millin présente h la Convention un ouvrage qui a pour but de faciliter l’usage de l’Annuaire des Français (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 522). Anselme, ex-général de l’armée d’Italie. La Société po¬ pulaire d’Agde demande sa punition (l"r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 52) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité de sûreté générale ( ibid .). Apremont (Commune d’). Un citoyen anonyme fait un don patriotique (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LaXXII, p. 331) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi du don aux comités des assi¬ gnats et monnaies (ibid.). Arcisas (D’). Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ardennes (Département des). La Convention charge son comité de sûreté générale de lui faire un rapport sur les administrateurs du département des Ardennes (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 12 et suiv.). Ardres (Commune d’). Les officiers municipaux envoient un doa patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Argelés (district d’), département des Hautes-Pyrénées. Les administrateurs demandent à changer le nom d’Argelès en celui de La Montagne (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 473). Argenton (District d’). Le directoire réclame des prompts secours en subsistances (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281) ; — renvoi à la commission des subsistances (ibid.). — Dons pa¬ triotiques (ibid.)\ — mention honorable (ibid.). Armand, doyen des huissiers de la Convention. Fait un don patriotique (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 609) ; — mention honorable (ibid.). Armées de terre en général. § l*r. — Approvisionnements, subsistances et fourrages. § S. — Recrutement. § 3. — Renseignements sur la situation, les opé¬ rations, les besoins des armées. § 4. — Habillement, équipement et campement. § 5. — Armement. § 6. — Chevaux. § 7. — Administration militaire. § 8. — Tribunaux militaires. § 9. — Places de guerres et postes militaires. §l«r. — Approvisionnements, subsistances et four¬ rages. 1" Le ministre de la guerre envoie un extrait des délibérations de l’administration des subsistances affectant à la section de la viande une partie des fonds destinés aux étapes et fourrages (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51). 2° Décret qui supprime les rations d’avoine aux chevaux au service de la République et leur substitue un mélange de paille, ou de trèfle et de luzerne, de son et d’avoine (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 465). § S. — Recrutement. Décret déterminant les peines qu’encourront, les militaires qui fomenteraient des troubles et empêcheraient l’exécution de la loi du 2 frimaire relative à l’incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres (l”r nivôse an II — • 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 72). § 3. — Renseignements sur la situation, les opé¬ rations, les besoins des armées (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 128 et suiv.), (p. 129), (p. 166 et suiv.), (p. 178 et suiv,), (4 ni¬ vôse an U — 24 décembre 1793, p. 259 et suiv.), (5 nivôse an II — 5 décembre 1793, p. 273 et suiv.), (p. 296 et suiv.), (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, p. 321 et suiv.), (p. 337 et suiv.), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 396), (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, p. 429 et suiv.), (p. 434 et suiv.), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (p. 525 et suiv.), (12 nivôse an II — ■ 1" janvier 1794, p. 553 et suiv.), (p. 561 et suiv.), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 575 et suiv.). § 4. — Habillement, équipement et campement. 1° Le représentant du peuple Garnier (de Saintes) signale que dans des souliers livrés à Caen il a trouvé de l’écorce placée entre des semelles cousues avec un fil brûlé (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 129). 2° Décret chargeant le comité des marchés de sur¬ veiller le rassemblement, la répartition et l’emploi des offrandes faites pour nos armées, en chemises, bas et souliers (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 249 et suiv.). 3» Le second adjoint du ministre de la guerre en¬ voie une lettre relative à l’habillement des troupes (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383). 728 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 4» Décret renvoyant devant le tribunal révolution¬ naire l’adjoint du ministre de la guerre et les admi¬ nistrateurs chargés de l’habillement des troupes et fixant le mode d’exécution de ces citoyens jugés coupables (12 nivôse an H — 1" janvier 1194, I. LXXXII, p. 560 et suiv.). — La Convention rap¬ porte ce décret et ordonne qu’il lui sera fait un rap¬ port sur les fournitures militaires, les administrateurs de l’habillement restant cependant en état d’arresla-tion (ibid. p. 563). § 5. — Armement. Le général Dagobert se plaint de la mauvaise qualité des canons (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 115 et suiv.). § 6. — Chevaux. Clauzel présente un projet de décret sur le placement, chez les cultivateurs, des chevaux des armés fatigués (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, p. 201) ; — la Convention en décrète l'im¬ pression et l’ajournement [ibid.). — Texte du rap¬ port de Clauzel et du projet de décret présenté [ibid. et p. suiv.). — • Adoption [ibid.]. § 7. — Administration militaire. 1“ Décret qui autorise le comité des marchés à faire mettre en état d’arrestation les administrateurs, fournisseurs et autres employés de l’administration des armées (5 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 281). 2° Décret renvoyant devant le tribunal révolution¬ naire l’adjoint du ministre de la guerre et les admi¬ nistrateurs chargés de l’habillement des troupes et fixant le mode d’exécution de ces citoyens jugés cou¬ pables (12 nivôse an H — l,r janvier 1194, t. LXXXII, p. 560 et suiv.). — La Convention rapporte ce décret et ordonno qu’il lui sera fait un rapport, les admi¬ nistrateurs de l’habillement restant, cependant, en état d’arrestation (ibid. p. 563). 3° Décret portant que les citoyens Azéma et Génin surveilleront la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équi¬ pement des troupes (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 613). § 8. — Tribunaux militaires. Décret fixant les dates à partir desquelles commenceront à compter les traitements des officiers des tribunaux militaires (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 518). § 9. — Places de guerre et postes militaires. Décret qui ordonne l’établissement de commandants amovibles dans les places de guerre et postes mili¬ taires (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 669 et suiv.). Armées de terre en particulier. Armée des Alpes. Décret nommant le citoyen Dumas au commandement de cotte arméo (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 166). — Décret portant que les citoyens Fabre et Gaston se rendront à cette armée en qualité de représentants du peuple (ibid.). Armée des Côtes de Brest. Les représeptants du peuple près cette armée rendent compte de leurs opérations depuis la victoire du Mans (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 128). Armée d’Italie. Robespierre jeune rend compte du cou¬ rage et du zèle de l’armée devant les Piémontais et lors de la prise de Toulon (12 nivôse an II — l»p jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 561). — la Convention dé¬ crète qu’elle a bien mérité de la patrie (ibid.). — Dugommier rend compte de la situation de l’armée depuis la prise de Toulon (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1194, p. 633 et suiv.). Armée de la Moselle. On annonce que cette armée, réunie à celle du Rhin a remporté une victoire signa¬ lée sur les Autrichiens à Vœrth (5 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 213 et suiv.), (6 ni¬ vôse an II — 26 décembre 1793, p. 322). — Le repré¬ sentant du peuple Lémane annonce de nouveaux suc¬ cès de l’armée (1 nivôse an II — 27 décembre 1193, p. 396). — Les représentants du peuple près cette arméo annoncent que nos troupes volent de succès en succès et que l’ennemi est en pleine déroute (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1193, p. 415). — Lacoste et Baudot annoncent la prise par nos troupes de Lau-terbourg et des lignes de Wissembourg (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, p. 496). — Détails sur cette affaire par l’officier qui en a apporté la nouvelle (ibid. p. 525 et suiv.). — Barére annonce que Landau est délivré et que l’ennemi est en pleine déroute ; il donne leclure des lettres relatant les détails de cette affaire (12 nivôse an II — l" janvier 1194, p. 553 et suiv.). — Décret portant que l’armée a bien mérité de la patrie (ibid. et p. suiv.). — Discours des officiers qui ont apporté la nouvelle de la délivrance de Lan¬ dau (ibid. p. 560). — Lacoste et Baudot donnent des détails sur les opérations de l'armée aux environs de Landau (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 515 et suiv.) . Armée du Nord. Le représentant du peuple Isoré an¬ nonce que nos troupes ont repris Montnoir et enlevé à l’ennemi une grande quantité de vivres et de fourrage (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 5). — Le représentant du peuple Garnier (de Saintes) rend compte de l’arrivée à Alençon du déta¬ chement de celte armée envoyé contre les rebelles de la Vendée (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, p. 129). — 1 Le ministre de la guerre envoie le récit d’une action d’éclat du cavalier Mandement à l’affaire de Hondscoote (15 nivôse au II — 4 janvier 1194, p. 691 et suiv.) . Armée de l’Ouest. Les représentants du peuple près cette armée rendent compte de leurs opérations depuis la victoire du Mans (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 128). — Francastel annonce que l’armée a perdu le contact des rebelles dont une partie paraît avoir passé la Loire à Ancenis (ibid. p. 118 et suiv.). — Les représentants du peu¬ ple Turreau et Prieur (de la Marne) donnent les dé¬ tails d’une victoire remportée à Savenay le lor ni¬ vôse (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, p. 323 et suiv.). — Carrier confirme cette victoire (ibid. p. 331 et suiv.). — Adresse des officiers de l'armée dans laquelle ils font le plus grand éloge de la conduite des citoyens et des citoyennes d’Angers pendant le siège de cette ville (1 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 391); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). — Deux citoyens présentent à la Convention une adresse écrite sur le champ de bataille de Save¬ nay au nom des soldats de l’armée (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, p. 429), (p. 431 et suiv.). Armée des Pyrénées Occidentales. La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition du citoyen Aubin de Celi relative à une perte qu’il prétend avoir essuyée dans nne fourniture de bois de chauffage à cette armée (lor nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74). — Décret portant que le citoyen Dumas, général en chef de cette armée, passera au commandement de l’armée des Alpes (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, p. 166). — Barére donne des nouvelles sur cette armée (ibid. et p. suiv.). — Rap¬ port par le citoyen Henri Frégeville sur l’affaire du 23 frimaire, qni a eu lieu aux avant-postes du côté d’Hendave (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, p. 235)/ Armée des Pyrénées-Orientales. Décret portant que les comités de surveillance et de Salut public feront un rapport sur la conduite, à cette armée, des géné¬ raux Dicgua, Montredon et Gognet, dénoncés pàr le général Dagobert (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 12). — Décret portant que les citoyens Soubrany et Milhaud se rendront à cette armée en qualité de représentants du peuple (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, p. 166). — Barére donne des nouvelles de cette armée (ibid. et p. suiv.). — La Société populaire de Tarascon se plaint des chefs et TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 729 des agents des subsistances de l’armée (1 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 386. — Adresse de la Con¬ vention à l’armée sur les revers qu’elle vient d'essuyer (8 nivôse an II — ■ 28 décembre 1793, p. 434). — Décret portant que l’adresse ci-dessus sera envoyée sur le champ à l'armée et mettant hors la loi Du-laux, commandant le fort Saint-Elme qu’il a livré à l’ennemi (ibid.). — Rapport de Barère et lettres don¬ nant des details sur les revers éprouvés par l'armce p. 435 et suiv.). — Le conseil administratif du dé¬ partement du Gard annonce que l’armée vient de remporter une victoire (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569 et suiv.). Armée révolutionnaire. Décret portant que le comité de sûreté générale fera un rapport sur les motifs qui ont déterminé le décret d’arrestation du général de cette armée (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 94 et suiv.). Armée dd Rhin. Lettre du représentant du peuple Ehr-mann relatant des traits de bravoure, de générosité et de dévouement de plusieurs volontaires de cette armée (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 70). — On annonce que cette armée, réunie à celle de la Moselle, a remporté une victoire signalée sur les Autrichiens à Vœrth (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 273 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 321 et suiv.). — Le représentant du peuple Lémane annonce de nouveaux succès de l’armée (7 ni¬ vôse an II — 27 décembre 1793, p. 396). — Les re¬ présentants du peuple près cette armée annoncent que nos troupes volent de succès en succès et que l’ennemi est en pleine déroute (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 415). — Jean-Baptiste Lacoste et Baudot annoncent la prise, par nos troupes, de Lau-terbourg et des lignes de XVissembourg (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496). — Détails sur cette affaire par l’officier qui en a apporté la nouvelle (ibid., p, 525 et suiv.) . — Barère annonce que Lan¬ dau est délivré et que l’ennemi est en pleine déroute ; il donne lecture 'des lettres relatant les détails de cette affaire (12 nivôse an II — l01' janvier 1793, p. 553). — Décret portant que l’armée a bien mérité de la pa¬ trie (ibid. et p. suiv.). — Discours des officiers qui ont apporté la nouvelle de la délivrance de Landau (ibid. p. 560). — Lacoste et Baudot donnent des dé¬ tails sur les opérations de l’armée aux environs de Landau (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 575 et suiv.) . Armée de Toulon. La Convention, à l’annonco de la prise do Toulon, décrète que cette armée a bien mérité de la patrie (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 259). — Documents et lettres donnant des détails sur la prise de Toulon et la belle conduite des troupes à cette affaire (ibid. et p. suiv.), 5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, p. 296 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 328). — Du-gommier rend compte de la situation ae l’armée après la prise de Toulou (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633 et suiv.). Armes. Décret ordonnant aux citoyens des communes où ont éclaté des mouvemonts séditieux, de déposer leurs armes, dont l’emploi est fixé par le même dé¬ cret (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 161). Arnaud, ci-devant Bourgeois. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Arnay-sur-Arroüx (District d’). L’agent national Pierre Debouvant annonce qu’il envoie au directeur de la Monnaie à Paris 142 marcs d’argenterie, provenant des églises de ce district (7 nivôse an II — 27 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 384) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Arras (Commune d’), département du Pas-de-Calais. Les membres du Directoire de Montagne-sur-Mer annon¬ cent qu’ils ont fait passer des vêtements aux défen¬ seurs de la patrie campés sous les murs d’Arras (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 7) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le représentant du peuple Laurent trans¬ met la demande des élèves de la Société républicaine qui voudraient un catéchisme national et la collection historique des faits qui ont illustré nos frères d’armes (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 51) ; — ren¬ voi au comité d’instruction publique (ibid.). Aschéres-le-Marché (Commune d’), département du Loiret. La commune demande que le marché dont elle jouit lui soit conservé (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281) ; — renvoi au conseil exécutif provisoire (ibid.). — La Société populaire envoie l’argenterie de son église (ibid) ; — mention honorable (ibid.). Asfeld (Commune d’), département des Ardennes. La Société populaire et républicaine envoie un arrêté par lequel elle reprend son ancien nom d’Ercy, auquel elle ajoute le mot le Franc; elle demande que la Conven¬ tion veuille bien consacrer son arrêté par un décret. Cette Société annonce aussi le brûlement d’un drapeau aristocratique et royaliste donné par le ci-devant mar¬ quis d’Asfeld et termine en demandant des subsis¬ tances (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 3 et suiv.); — mention honorable, in-sertin au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division et à la commission des sub¬ sistances (ibid., p. 4). Assignats. l°Le procureur syndic du district de Barjols demande que l’admission des assignats démonétisés en payement du prix des biens nationaux soit pro¬ rogée jusqu’au l"r germinal (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4). 2” Décret annulant un arrêté du département du Pas-de-Calais, relatif aux assignats à face royale de 100 livres et au-dessous (1er nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 72 et suiv.). 3° Décret portant que les assignats démonétisés qui sont dans le dépôt de la commune de Paris et qui doivent être remis aux ayant-causes des personnes mortes en prison, seront remplacés (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, l. LXXXII, p. 421). 4” Décret portant que les dénonciateurs et les pré¬ posés de la trésorerie nationale peuvent être entendus publiquement dans les affaires relatives aux faux as¬ signats (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, l. LXXXII, p. 423). 5° Brûlement de 14 millions d’assignats (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 450). 6° Cambon demande qu'il soit décrété que les cou¬ pons d'assignats n’auront plus de valeur s’ils ne sont pas rentrés à une époque déterminée (14 nivôse an II 3 janvier 1794, l. LXXXII, p. 612) ; — ordre du jour motivé sur la loi (ibid.). 7° Décret relatif aux procès criminels pour fabri* cation de faux assignats, commencés du l,r janvier 1792 au 15 avril suivant (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 624). 8° Décret qui annule tous les arrêtés par lesquels les représentants du peuple ont prorogé les délais relatifs au cours des assignats démonétisés (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 624). Ateliers de l’habillement. Des citoyens et des ci¬ toyennes des six ateliers de l’habillement établis dans la commune du Paris offrent, en réjouissance de la prise de Toulon, le produit d’une journée de leur tra¬ vail (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 401) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ateliers des travaux publics. Les habitants du canton de Sainte-Colombe-sur-l’IIers demandent l’établisse¬ ment d’ateliers des travaux publics (5 nivôse an II — 730 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 279) ; — renvoi aux comités de commerce, d’agriculture et des ponts et chaussées (ibid.). Atticuy (Commune d’), département de l’Oise. Les ci¬ toyens et citoyennes font des dons patriotiques et ré¬ clament la liberté de leur maire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 275) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi de la récla¬ mation au comité de sûreté générale (ibid.). Aube (Département de 1’). Décret ordonnant au citoyen Bo de se rendre dans ce département pour y prendre les mesures nécessaires et y organiser le gouverne¬ ment révolutionnaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 29S et suiv.). Aubin (Charles-Pierre-Marie), procureur-syndic du dis¬ trict de Caen. Les administrateurs de ce district an¬ noncent sa réélection comme agent national (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 317); — in¬ sertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.) . Aubin-de-Celi. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à obtenir une indemnité rela¬ tivement à une perte qu’il prétend avoir faite dans une fourniture ae bois de chauffage à l’armée des Pyrénées-Occidentales (l"r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74). Aoblé. Fait hommage d’une cocarde qui pourrait devenir l’oriflamme national (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Aube (Département de 1’). Le procureur général syndic* annonce que les biens des émigrés se vendent bien au-dessus de leur estimation (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 389); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Aubin, maire d’une commune insurgée de la Corrèze. Le représentant du peuple Lanot fait part de son execution (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 504); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Augé, dit Duchesno, caporal. Fait un don patriotique (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 539); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Autorités constituées. La Société populaire de Douai sollicite un décret qui ordonne aux autorités consti¬ tuées d’accuser réception, sans retard, des lettres ayant trait à la chose publique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 6) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Autourde, ex-curé des Urciers. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Autun (Commune d’). Les membres du comité do cor¬ respondance des Jacobins d’Autun annoncent que de toutes parts les dons patriotiques affluent (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 63) ; _ mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). _ La Société populaire annonce que le représentant du peuple Javogue a, par un arrêté, transféré le tribunal criminel du département de Saône-et-Loire, de Châlon sur-Saône à Autun et supprimé par un autre arrêté le district de Bellevue-Ies-Bains ; la Société demande la confirmation de ces deux arrêtés (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 381) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Les Jacobins demandent qu’on n’envoie jamais pour commissaire, dans une armée, un député qui aurait à inspecter un parent général (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 513); — insertion au Bulletin (ibid.). Auvers (Commune d’), departement de Seine-et-Oise. Les autorités constituées invitent la Convention à rester à son poste et annoncent l’envoi au chef-lieu du district de l’argenterie de leur église (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 605 et suiv.) ; — — mention honorable (ibid.). Auvillar (Commune d’), département de Lot-ot-Garonne. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et l’eugage à supprimer les traitements des ministres de tous les cultes (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 384). — Le Conseil général invite la Convention à rester à sou poste, annonce que les citoyens ont célébré la fête de la Raison le 20 frimaire, que les prêtres se sont déprêtrisés et que l’argenterie de l’égiise va être envoyée à la Monnaie (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 408) ; — mention honorable (ibid.). Auvilliers (Commune’d1) . Voir Auvillar (Commune de). Auxerre (Commune d'), département de l’Yonne. La Société populaire annonce qu’elle a un teriiple de la Raison et que les sans-culottes feront tous leurs efforts pour le triomphe de la République (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 663) ; — men¬ tion honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Auxerre (District d’) , département de l’Y’onne. Le pro¬ cureur-syndic annonce que des biens d’émigrés estimés 16.448 livres ont été vendus 78.015 livres (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, . 68); — insertion au Bulletin, renvoi au comité 'aliénation (ibid.). — Le représentant du peuple Maure l’aîné annonce le départ des jeunes gens de la première réquisition (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 182); — insertion au Bulletin (ibid.). Avaulon (District d'), département de l’Yonne. Le représentant du peuple Maure l’aîné, annonce le départ des jeunes gens de la première réquisition (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 182) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Avenay (Commune d’), département de la Marne. Les sans-culottes annoncent qu’ils viennent de se former en Société populaire et que les dépouilles des églises ont été envoyées au chef-lieu de leur district (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 646); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Avexï (Commune d’). Fait un don patriotique et demande l’institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572); — mention hono¬ rable (ibid.). Aveyron (Département de 1’). Les autorités constituées épurées réclament la liberté du citoyen Glaudy (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 279) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Avignon (District d’), département de Vaucluse. Lettre du ministre de l’intérieur relative à la liquidation des créanciers du district d'Avignon (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 382) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Avoine. La Convention décrète l’impression et l’ajour¬ nement d’un projet de décret sur un mode d’aliments, à donner aux chevaux, en remplacement de l’avoine (1er niyôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 92). — Adoption (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 465). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 731 Ax-les-Thermes (Commune d'), département de l’Ariège. Le conseil général annonce qu’il déposera sur l’autel de la patrie l’argenterie des églises et que son culte sera celui de la Raison (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p, 387) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin ( ibid .). Azay-sur-Cher (Commune d’), département d’Indre-et-Loire. Le représentant du peuple Guimberteau annonce l’envoi des dépouilles de l’église de celte commune, (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 181) ; insertion au Bulletin {ibid.). Azéma, député de l’Aude. — An II (1794). — Décret le chargeant de surveiller la levée des scellés et l’in¬ ventaire des papiers des administrateurs de l’habille¬ ment et équipement des troupes (t. LXXXII, p. 673) . B Bâcher, premier secrétaire interprète de la République française en Suisse. Donne des détails sur l’évacuation du département du Bas-Rhin par les ennemis (12 ni¬ vôse an )I — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 556 et suiv.). Bacville (Commune de). Voir Bacqueville. Bacqdeville (Commune de), département de la Seine-Inférieure, La Société populaire rend compte du patriotisme des jeunes citoyens (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 185) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Bagnères-Adour (District de), département des Hautes-Pyrénées. Les administrateurs composant le conseil général annoncent à la Convention qu’ils manquent de subsistances et l’invitent à rester à son poste (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p.52); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des subsistances et au ministre des contributions publiques (ibid.). Baille (Pierre-Marie), député des Bouches-du Rhône. — An II (1793). — La Société républicaine de Matha déplore le sort de ce représentant et demande ven¬ geance de son assassinat (t. LXXXII, p. 53). — Robes¬ pierre jeune donne des détails sur sa mort à Toulon (p. 562). — Sergent demande qu’il soit mis au nombre des martyrs de la liberté (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité d’instruction publique (p. 563). — Granet donne lecture d’une lettre du père de Baille (p. 610) ; — la Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public et lui accorde un secours (ibid.). Bailly, déporté de la Martinique. Décret lui accordant une indemnité de 200 livres et le passage pour retourner aux îles du Vent (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 624). BaJAt (Fr.), de la commune de Beaurepaire. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Bar-sur-Ornain (Commune de), département de la Meuse. Uno députation se plaint que la commune de Bar-sur-Ornain ait été accusée de fédéralisme, demande que le représentant du peuple Bo communique les dénonciations qui ont été faites et indique leurs auteurs (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 17) ; — le président répond et invite la députation à la séance (ibid.) ; — décret suspen¬ dant la procédure commencée contre les citoyens de Bar-sur-Ornain et renvoi au comité de Sûreté géné¬ rale (ibid.). — La Société populaire jacobite et mon¬ tagnarde félicite la Convention sur l’organisation du gouvernement révolutionnaire, fait des dons patrio¬ tiques et demande à échanger 15.000 livres en numé¬ raire contre des assignats (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, p. 501) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire jacobite montagnarde fait déposer différentes sommes d’argent sur le bureau de la Convention, provenant de dons et d’échange de numéraire contre des assignats, et pré¬ vient qu’elle fait une collecte d’effets d’habillement pour les défenseurs de la patrie (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 626) ; — mention honorable (ibid.). Barailon, député de la Creuse. — An II (1794). — Fait une motion relative à une demande de secours de l’hospice de Feuilletin (t. LXXXII, p. 550). Barba, commandant par intérim de la place de Bitche. Donne des détails sur l’attaque de cette place par les Prussiens dans la nuit au 26 au 27 brumaire (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 632 et suiv.). Barbier, député par la commune de Méréville, départe¬ ment de Seine-et-Oise. Fait part à la Convention des sentiments révolutionnaires de ses concitoyens qui s’efforcent d’assurer les subsistances de Paris et offrent des dons patriotiques (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXX.XII, p. 500); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Barbier, ex-chanoine de Saint-Montain. Renonce à la prêtrise (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, l. LXXXII, p. 102). Barbonne (Commune de), département de la Marne. La municipalité fait un don patriotique (30 frimaire aü II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Barbaz, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Baiidin (Antoine). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Bardin, sans culotte de Paris. Fait remettre une somme de 3.400 livres qui lui avait été donnée par Pardieu, détenu comme suspect, pour salaire d’une pétition (11 nivôse au II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 509); — mention honorable, insertion au Bulletin et décret portant que la somme de 3.400 livres sera renvoyée au citoyen Bardin (ibid.). Bardou (Jean-Baptiste). La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur un arrêté du tribunal cri¬ minel des Basses-Pyrénées relatif à un jugement rendu en sa faveur (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 140). Barère, député des Hautes-Pyrénées. — An II (1793). — Parle sur la destination à donner à un don patrio¬ tique du citoyen Vallet (t. LXXXII, p. 130). — Fait un rapport sur le retrait des armes dans les com¬ munes où ont éclaté des mouvements séditieux (p. 164), — un rapport sur l’execution des traités qui lient la France à la République de Gênes (p. 165 et suiv.), — un rapport sur la nomination du citoyen Dumas comme général en chef de l’armée des Alpes (p. 166). — un rapport sur l’envoi de commissaires aux armées des Pyrénées-Orientales et des Alpes et sur le rappel de Cassanyes dans le sein de la Con¬ vention (ibid.), — un rapport sur les dons civiques qui se trouvent en dépôt dans les diverses sections de Paris (p. 168). — Parle sur un don patriotique du citoyen Montenoise (p. 169). — Fait un rapport sur la prise do Toulon par les armées de la République (p. 259), (p. 263 et suiv.). — Fait part à la Conven¬ tion d’un trait héroïque du capitaine Fruler, venant de Constantinople (p. 268 et suiv.). — Donne de non- 732 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. veaux détails sur la prise de Toulon et sur les opé¬ rations près d’Angers (p. 291 et suiv.). — Fait un rapport sur la nomination des membres de la com¬ mission de l’envoi des lois (p. 298 et suiv.). — Parle dans la discussion qui a précédé ce décret (p. 299).— Fait un rapport sur l’envoi du citoyen Bo dans les départements de l’Aube et de la Marne ( ibid .). — Demande que les étrangers soient exclus de la repré¬ sentation nationale (p. 303 et suiv.). — Fait décréter ue le buste de Brulus qui se trouve dans la salle es séances sera envoyé à la manufacture de Sèvres pour être reproduit (p. 309). — Fait un rapport sur la mise en liberté des personnes suspectes (p. 364 et suiv.). — Parle sur le même objet (p. 371). — Demande le rétablissement de l’article 5 du décret du 27 bru¬ maire dernier relatif aux relations de la République avec les autres sociétés politiques (p. 371). — Donne lecture de la liste de ceux qui se sont distingués à la prise de Toulon (p. 373), — de diverses lettres des représentants du peuple près les armées de l’Ouest (p. 429). — Demande qu’une gravure représentant l’action héroïque du jeune Joseph Barra soit placée dans chaque école primaire (ibid.). — Fait un rapport sur les trahisons et les revers essuyés par l’armée des Pyrénées-Orientales (p. 434 et suiv.), (p. 437 et suiv.). — An II (1794). — Fait un rapport sur les victoires rem¬ portées par les armées du Rhin et de la Moselle et sur la belle conduite do la garnison de Landau (p. SS3 et suiv.), — un rapport sur la situation des forces navales de la République dans la Méditerranée et sur la construction des vaisseaux de guerre, notam¬ ment à Toulon (p. 612 et suiv.). — Donne lecture de plusieurs lettres reçues par le comité de Salut public (p. 620 et suiv.). — Fait un rapport sur la nomina¬ tion du citoyen Aigoin aux fonctions de commissaire national à la trésorerie nationale (p. 622) . Bahère (Hector), agent du conseil exécutif à Lorient. Annonce la renonciation faite par l’équipage du vais¬ seau Le Patriote de sa part de prises (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 381) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Barjols (District de), département du Var. Le procu¬ reur syndic annonce la vente des biens des émigrés et demande que la loi du 3 juin n’étant parvenue que très tard dans le département du Var, l’admission des assignats démonétisés en paiement du prix des biens nationaux soit prorogée jusqu’au l,r germinal (30 fri¬ maire an 11 — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid) . Barmond (Commune de). Fait un don patriotique et demande l'institution des fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572); — mention honorable (ibid.). Barra (Joseph). Décret lui décernant les honneurs du Panthéon et portant qu’une gravure représentant son action héroïque sera placée dans chaque école pri¬ maire (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 429). — Le citoyen Moline adresse à. la Convention l’épitaphe qu’il a composée pour être inscrite sur le tombeau de Barra (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 514). Barra (veuve), mère de Joseph Barra. Demande des nouvelles des deux autres fils qu’elle a sous les dra¬ peaux et les recommande pour leur avancement (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 696) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Barras, député du Var. — An II (1793). — Sa lettre relatant les faits d’armes qui ont précédé immédiate¬ ment la prise de Toulon (t. LXXXII, p. 261 et suiv.). — Donne des détails sur cette affaire (p. 101 et suiv.). — An II (1794). — Rend compte de la situation à Toulon (p. 620 et suiv.). Barré, agent national dn district de Châteaurenault. Envoie quatre décorations militaires (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 525). Barrère, envoyé à l’arméo du Rhin pour justifier l’Ad¬ ministration de la Côte-d’Or. Décret portant qu’il sera mis provisoirement en liberté et que les comités de sûreté généralo et des marchés feront un rapport sur la pétition de la ville de Dijon demandent son élar¬ gissement (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281) . Barthélémy. Décret portant qu’il sera jugé incessam¬ ment par le tribunal révolutionnaire (5 nivôse an II — 25 décembre, 1793, t. LXXXII, p. 299). Basiège (Commune de). La Société des Amis de la liberté fait part à la Convention do ses sentiments républicains, lui demande d’engager toutes les socié¬ tés populaires à suivre l’exemple de la société de Franciado et qu’il lui soit accordé un local pour ses séances (8 nivôse an II — -28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 440). Basin. La Convention charge son comité de vérifier l’exactitude des faits allégués sur les fonctions rem¬ plies par ce citoyen (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, t. LXXXII, p. 550). Bassal, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Fait des observations sur la liste de ceux qui se sont distingués à la prise de Toulon (t. LXXXII, p. 373) . — Décret qui l’envoie à Dravet pour y assister 4 la fête de la Raison (p. 426). Basse Veuve). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 452) ; — mention honorable (ibid.). Batiments marchands. Décret qui détermine la manière de calculer le tonnage des bâtiments (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 551). Baudouin, imprimeur. Instruit la Convention des mo¬ tifs qui retardent l’impression de plusieurs procès-verbaux de ses séances (15 nivôse 1794, an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 668) ; — renvoi auxins-pecteurs des bureaux des procès-verbaux (ibid.). Baudat, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Annonce que nos troupes ont remporté uue victoire signalée sur les Autrichiens â Yœrth (t. LXXXII, p. 273) . — Annonce la prise de Lauterbourg et des lignes de Wissembourg et énumère la grande quantité d’armes et do munitions qui a été enlevée à l’ennemi (p. 496). — An II (1794). — Annonce que Landau est débloqué (p. 555). — Ses lettres sur les opérations aux environs de Landau (p. 575 et suiv.). Baurmann, chef de bataillon, tué à l’affaire de Laval. La Convention décrète que le comité des secours publics est chargé de lut présenter un décret qui accorde un secours provisoire à la famille du citoyen Baurmann (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 418). Bayard, premier commis au ministère de l’Intérieur. Décret ordonnant la levée des scellés et la remise au ministre de l’intérieur des papiers de ce citoyen inté¬ ressant le département de l’intérieur et le garde-meuble national (12 nivôse an II — l"' janvier 1794, t. LXXXII, p. 551). Bayeux (Commune de). Les officiers municipaux annon¬ cent que leurs concitoyens ne veulent plus de prêtres et qu’ils ont envoyé à la Monnaie l’argenterie des églises ; ils invitent la Convention à rester à son poste (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 315) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 733 Bayle, curé à Capefort. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 583); — inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique ( ibid .). Bayle (Honoré), ci-devant procureur et avoué de la commune de Grasse. Fait un don pratriotique (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 511). Bayle (Moyse), député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Parle sur la mise en liberté des personnes suspectes (t. LXXXII, p. 369). — Fait des observa¬ tions sur la listo de ceux qui se sont distingués à la prise de Toulon (p. 313), — sur le rapport relatif à la détention du représentant du peuple Chabot (p. 416), (411). — An II (1794). — Demande que le Président de la Convention donne l’accolade aux offi¬ ciers qui ont apporté la nouvello de la délivrance de Landau (p. 560). Bayonne (Commune de), département des Basses-Pyré¬ nées). Les représentants du peuplo Monestier, Garrau et Pinet aîné font passer à la Convention des dons patriotiques et rendent compte de diverses mesures prises par eux (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, (t. LXXXII, p. 414). Bazile, ci-devant vicaire à Nérac. La Société régénérée annonce son mariage avec la citoyenne Jeanne Durfort (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 245). Beadchamp, député de l’Ailier. — An II (1793). — La Société républicaine de Veynes, district de Gap, demande qu’il soit conservé dans sa mission (t. LXXXII, p. 6). Beaufils, maître d’école, de la commune de Charenton. Pose à la Convention différentes questions sur les fonctions et les capacités des instituteurs (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 439). Beaufort, agent national du district de Péronne. An¬ nonce l’envoi à la Monnaie d’argent retiré des mains de la superstition (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 442) ; — mention honorable, insertion au bulletin (ibid.). Beacjietx (Commune de), département du Pas-de-Calais. Fait des dons patriotiques (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t, LXXXII, p. 6) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Beaüne (District de), département de la Côte-d’Or. Le directoire annonce que les biens des émigrés se ven¬ dent dans de bonnes conditions (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 441). Beaupuy, général de brigade. Ecrit une lettre au ci¬ toyen Merlin (cle Thionville) lui donnant des détails sur les combats de Savenay (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 403). Beau repaire (Commune de). La commune de Coulom-miers demande à changer son nom en celui de Beau-repaire (l°r nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 109). Beauvais (Caroline), fille du représentant du peuple-Fait part à la Convention de son dénuement et de¬ mande une avance provisoire sur le traitement de son père (5 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 219) ; — la Convention lui accorde 3,000 livres et renvoie sa lettre aux inspecteurs de la salle (ibid.). Beauvais (Commune de), département de l’Oise. La Société populaire régénérée fait part de l’arrêté qu’elle a pris pour engager ses membres à changer leurs prénoms contre les noms des hommes morts en défendant les droits du peuple (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1199, t. LXXXII, p. 662). Beauvais (District de), département de l’Oise. Le ba¬ taillon de ce district félicite la Convention sur ses mesures révolutionnaires et proteste de sa fidélité à la République (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 4) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Beauvais [de Préau], député de Paris. — An II (1793). — La Société républicaine de Matlia déplore le sort de ce représentant et demande vengeance de son assassinat (t. LXXXII, p. 53); — La société populaire d’Angely-Boutonne exprime les mêmes sentiments (p. 243). — La fille de ce représentant fait part à le Convention qu’elle est dans la plus grande détresse et demande une avance provisoire sur le traitement de son père (p. 219) ; — décret accordant à la ci¬ toyenne Beauvais une somme de 3,000 livres (ibid.). — Carnot annonce qu’il n’est pas mort à Toulon comme on l’avait d’abord assuré (p. 400) ; — La Con¬ vention accueille cette nouvelle par des acclamations réitérées (ibid.). — Robespierre jeune donne des dé¬ tails sur sa détention à Toulon (562). Becque (François), marchand à Epinal. Fait don à la patrie de sa maîtrise (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 313) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bégin, de Dijon. L’Administration du département de la Côte-d’Or accepte son offre patriotique d’échanger du numéraire en assignats (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 513) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Bel-Air-suii-Aisne (Commune de), département de la Marne. Le Conseil do la commune écrit qu’il vient de déposer au district l’argenterie de son église ; il applaudit aux travaux de la Convention (12 nivôse an II — 1" janvier 1194, t. LXXXII, p. 531) : — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Belfort (Commune de), département du Haut-Rhin. La Société populaire annonce que le représentant du peuple Hérault de Séchelles, a écrasé l’aristocratie, relevé le crédit des assignats fait exécuter la loi du maximum et régénéré les Sociétés populaires et les autorités constituées (12 nivôse an II — l"janvier 1193, t. LXXXII, p. 535); — insertion au Bulletin (ibid.). Belhomme (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, p. 192), (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, p. 338), (1 nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 383), (8 ni-vôse au II — 28 décembre, 1193, p. 440), 11 nivôse an H — 31 décembre, 1193, p. 496), (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569), (14 nivôse an 11 — 3 janvier, 1194, p. 633). Bellac (District de), departement de la Haute-Vienne. Les administrateurs font passer à la Convention le tableau des ventes des immeubles d’émigrés ; le prix estimatif était de 929,581 livres et la vente s’est éle¬ vée à un million 316.799 livres (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 243) ; — renvoi au comité d’aliénation (ibid.). Belle-Fosêt-sur-Marne (Commune de), département de la Hante-Marne. Les administrateurs du déparle¬ ment demandent que la commune de Saint-Dizier puisse changer son nom en celui de Belle-Forét-sur-Marne (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 522). Bellet, de la section de Bonne-Nouvelle. Fait hom¬ mage d’une adresse aux républicains dédiée à la 734 TABLE ALPHABÉTIQUE et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Montagne (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 450) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d'instruction publi¬ que (ibid.). Bellevue-les-Bains (Commuue rie), département de Saône-et-Loire. La Société populaire d’Autun an¬ nonce que le représentant du peuple Javogue a sup¬ primé par un arrêté le district de Bellevue-les-Bains (7 nivôse an 11 — 27 décembre 1793. t. LXXXII, p. 381) ; — renvoi au comité de Salut public [ibid.). Buxev (Commune de), département de l’Ain. Les offr cnrs municipaux annoncent que tous les prêtres ont renoncé à leurs fonctions et que la commuue fait hommage â la Convention de l’argenterie des églises (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 332 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le représentant du peuple Gouly envoieà la Convention copie d’un arrêté qu’il a pris sup¬ primant la Société populaire des Amis de la Liberté et de l’Egalité (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 579) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Bei.ley (District de). Les administrateurs écrivent que l’on préfère les assignats au numéraire, que 30 prê¬ tres se sont déprètrisès et que les ventes des biens d’émigrés dépassent les estimations (3 nivôse an 11 , — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 187) ; — inser¬ tion au Bulletin [ibid.). — Les administrateurs an¬ noncent l’envoi de l’argenterie des églises (ibid.) p. 191) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Benoist. Annonce que la Société populaire de Verneuil (Eure) a procédé à l’inauguration des bustes de Michel Lepeletier et Marat (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 635). Bentabole, député dn Bas-Rhin. — An II (1793). — Demande qu’un dou patriotique, fait par vingt-et-un citoyens détenus à la Conciergerie, soit accepté (t. LXXXII, p. 277), — que les étrangers soient ex¬ clus de toute fonction publique pendant la guerre (p. 304). Berger, médecin. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t, LXXXII, p. 199). Bergerac (Commune de). Le représentant Lakanal an¬ nonce qu'il existe un dépôt de 2.000 chevaux dans cette commune et que les habitants rivalisent de zèle et de dévouement patriotique (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 396) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — Un député, au nom de l’Admi¬ nistration et du comité de surveillance, félicite la Convention sur ses travaux, dépose 20.000 livres en numéraire provenant d’échange d’assignats et diffé¬ rents objets d’argenterie; il termine en demandant des subsistances (9 nivôse, an II — 29 décembre 1793, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à la commission des subsistances (ibid.). — La société populaire félicite la Convention sur son éner¬ gie et l’invite à rester à son poste (11 nivôse an K — 31 décembre 1793, p. 506) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibùl.). Bergerac (District de), déparlement de la Dordogne. L’agent national envoie à la Convention cinq croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — .4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 657); — insertion au Bulletin (ibid.). Bergeron, veuve Duvivier. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Berghen, ville de Norvège. L’agent de la République à Copenhague envoie l’acte d’adhésion à la Constitution des Français résidant à Berghen (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 312) ; — insertion au Bulletin (ibid.) Berlier, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’exécution de la loi du 5 bru¬ maire relative à l'égalité des partages (t, LXXXII, p. 343 et suiv.), — un rapport sur l'annulation des donations faites depuis 1789 (p. 401). — Pré¬ sente la suite des articles du Code civil amendés par la Commission (p. 466). — An Ii (1794). — Fait adopter plusieurs dispositions relatives à la loi du 5 brumaire relative aux successions (p. 594). — Soumet le texte définitif de cette loi qui est adopté (p. 627 et suiv.). Bernard, procureur général syndic. Est nommé membro de la commission de l’envoi des lois (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 297 et suiv.). Bernard (Antoine), ci-devant chanoine. Fait un don patriotique (3 nivôse au II — 23 décembre 17 93, t. LXXXII, p. 198). Bernard (citoyenne). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Berrhier, ci-devant gouverneur des hôtels de la guerre. La Convention déclare nulle la vente d’argenterie faite par lui à Boullier orfèvre (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 466). Bertault (Justin). La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition de la commune de Coudray demandant de suspendre le cours de la justice rela¬ tivement à l’enlèvement de bois et de sel fait illéga¬ lement chez ce citoyen (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 625). Berthier. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bertrand, agent national près le tribunal du district de - Compiègne. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 46S). Besse, ci-devant barnabite. La Société populaire de Guéret demande que la loi des 29 et 30 vendémiaire ne lui soit pas appliquée, ayant rétracté son serment (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 477 et suiv.). Bessin, maire de la commune de Notre-Dame-du-Hamel, département de l’Eure. Fait un don patriotique (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Besson, député du Doubs. — An II (1794). — Fait un rapport sur les biens abandonnés par les ecclé¬ siastiques aux ci-devant seigneurs pour jouir de la portion congrue (t. LXXXII, p. 626). Besson ('Michel). Le président du directoire du district d’Issoudun a envoyé le brevet qui lui accorde la médaille de vétéran et a demandé pour lui la conti¬ nuation de sa pension (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 577) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin, renvoi au comité de la guerre (ibid.). Betolaud (Joseph), curé à la Souterraine. On annonce sa déprètrisation et son mariage (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 116). Beüvret (Marie -Françoise), femme Dupuis. Voir Dupuis (Jean-François). Beysselance. Fait un don patriotique (9 nivôse an II 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 452) ; — mention honorable (ibid.). Bézard, député de l’Oise. — An II (1793). — Fait un rapport sur le serment que doivent prêter les filles TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES-— TOME LXXXII. 735 et femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe (t. XXXII, p. 453), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Jeannet (p. 466), — un rap¬ port sur la faculté à accorder aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugements criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps avant l'installation du tribunal de cassation (p. 513 et suiv.) . — An II (1794). — Fait un rapport sur l’envoi à faire aux tribunaux révolutionnaires des lois qui les concernent (p. 543), — un rapport sur la pétition du citoyen Outin ( ibid .), — un rapport sur la pétition de la Société populaire de Tulle rela¬ tive au citoyen Cliere (p. 545), — un rapport sur la pétition du citoyen Jean Pris (p. 546), — un rapport sur diverses pétitions présentées par les héritiers de Jean Thierry, mort à Venise (p. 587 et suiv.). Béziers (Commune de). Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44) . Bical. Voir Bied. Bicètre (Prison de) . Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décem¬ bre 1793, p. 33S), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 449), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 449), 11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), 12 ni¬ vôse an II — l" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, (p. 569), (14 nivôse an H — 3 janvier 1794, p. 633). Bidault, député suppléant de l’Eure. — An II (1793). — Le citoyen Mordant, autre député suppléant de l’Eure, demande à la Convention de prononcer lequel des deux doit être admis en remplacement de Le Maréchal (t. LXXXII, p. 415). — Décret portant qu'il se rendra à son poste dans les dix jours de l’envoi du présent décret, passé lequel temps il est déclaré démis et son suppléant sera appelé (p, 511). Bied, juge de paix du canton de Saint-Laurent-de-M er. Offre à la patrie le fonds de son office de notaire et fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, (p. 446); — -mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liqui¬ dation ( ibid .). Biens nationaux. 1°. Le procureur syndic du district de Barjols demande l’admission des assignats démo¬ nétisés en payement du prix des biens nationaux (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, l. LXXXII, p. 4). 2*. Décret qui déclare communs à tous les biens nationaux les termes de paiement fixes pour les biens des émigrés (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 258). 3”. Don patriotique des employés du bureau de l’Administration des biens nationaux près la com¬ mune de Paris (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (p. 395). 4" Décret qui déclare communes à tous les biens nationaux, dont la propriété indivise appartient à la République et aux citoyens, les dispositions du dé¬ cret du 13 septembre dernier (9 nivôse au II — 29 décembre 1793, l. LXXXII, p. 466). 5” Décret relatif au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens et effets nationaux (12 nivôse an II — l”r janvier 1794, t. LXXXII, p. 548 et suiv.). 6° Décret qui déclare biens nationaux les biens abandonnés par les ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs pour jouir de la portion congrue (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 626). Bigot (Julien), curé de Villeneuve-Frouville. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503). Billaüd-Varenne, député de Paris. — An II (1793). — Annonce que le noyau de contre-révolutionnaires, qui s’était formé dans le.ciépartemcnt d’Ille-et-Vilaine, a été dissous (t. LXXXII, p. 325 et suiv.). — Fait rapporter le décret qui établit une commission pour s’occuper de la mise en liberté des gens suspects (p. 365 et suiv.), (p. 369), (p. 379). — An II (1794). — Demande que les administrateurs de l’habillement et les généraux jugés coupables soient exécutés en présence des armées (p. 561). Billecard, membre du directoire du département de la Meurthe, mis en arrestation à Picpus. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 459 et suiv.). Biron. Décret portant qu’il sera jugé incessamment par le tribunal révolutionnaire (5 nivôse an U — 25 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 299). Bitciie (Commune de), département de la Moselle. La municipalité envoie une décoration militaire (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 655;. Bitche (Place de), département de la Moselle. Le com¬ mandant par intérim adresse à la Convention les détails de l’attaque de cette place par les Prussiens dans la nuit du 26 au 27 brumaire (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 632 et suiv.). Blanc (Commune du), département de l’Indre. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Blanville (Veuve). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793 t. LXXXII, p. 199). Blaye (Commune de), département de la Marne. Les administrateurs composant le conseil général du district de Sézanne envoient à la Convention l’inven¬ taire de l’argenterie déposée dané les magasins du district par la commune de Blaye (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, p. LXXXII, p. 5); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Bletterans (Canton de), département du Jura. Les ci¬ toyens acceptent à l’unanimité la Constitution et applaudissent aux travaux de la Convention (l*r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 101) . Bleïmie, notaire public à Douzillac. Fait don de la finance de son office et dépose ses titres et ses pro¬ visions pour être brûlés (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 10) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Bliescastel (Commune de). Le représentant du peuple Faure envoie un sceau trouvé dans jles archives du châtelain de Bliescastel (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 315 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Blois (Commune de) , département de Loir-et-Cher. Le représentant du peuple Guimberteau annonce des dons patrioiiques (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 450); — insertion au Bulletin (ibid.). — Les citoyens demandent à la Convention de leur envoyer le citoyen Guimberteau pour faire l’apurement des administrations de leur département (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 582 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 583). Bluteau. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 45). 736 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI1. Blutel, député de la Seine-Inférieure. — An II (1793). — Obtient un congé t. LXXXII, p. 12). Bo, député de l’Aveyron. — An II (1793). — Une dépu¬ tation de Bar-sur-ürnain demande qu'il communique les dénonciations qui lui ont été faites contre cette commune (t. LXXXII, p. 11). — Est envoyé en mission dans les départements de l’Aube et de la Marne (p. 299). Boen (Canton de), département de la Loire. La Société des amis de l’égalité, de la liberté et de la République annonce qu’elle vient de reprendre ses séances; elle félicite la Convention sur tous les événements qui ont eu lieu depuis le .90 mai, elle adhère à tous les décrets et sollicite la confirmation définitive de l’éta¬ blissement de l’administration du district provisoire¬ ment fixée à BoEn par les représentants du peuple envoyés dans le département de la Loire (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 1) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi . au comité de division ( ibid .). Boen (district de), département de la Loire. Les admi¬ nistrateurs félicitent la Convention sur ses travaux, applaudissent au supplice de Marie-Antoinette et des vingt-et un, l’invitent à rester à son poste, envoient l’état de l’argenterie des églises et demandent que la Convention approuve l’arrêté du représentant du peuple Javogne qui transfère à Boen l’administration du district de Montbrison (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 1) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de division (ibid.). Boeufs. Voir Subsistances. Boin-Mamgny (citoyen). Demande à conserver le cheval que montait son fils lorsqu’il fut enlevé d’un coup de canon au siège d’Angers (S nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 296) ; — décrété (ibid.). Boiron, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793) — Monnel donne lecture de plusieurs pièces relatives à sa conduite (t. LXXXII, p. 230 et suiv.). — La Con¬ vention décrète qu’il sera entendu par le comité de sûreté générale à ce sujet (ibid.). Boissat (J.-B.), ci-devant avocat. Fait un don patrioti¬ que (3 nivôse au II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 199). Boisset, député de la Drôme. — An II (1793). — An¬ nonce que l’armée des Pyrénées-Orientales est en pleine déroute et qu’il prend des mesures de défense dans le département de l’Hérault (t. LXXXII, p. 435). — An II (1794). — L’administration du district de Montëlimart fait l’éloge de sa conduite dans le dépar¬ tement de la Drôme (p. 645). Boitelet, député de la commune d’Aigueperse, départe¬ ment du Puy-de-Dôme. Dépose sur l’autel de la pa¬ trie, au nom de cette commune, l’argenterie des églises (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 499) ; — mention honorablo, insertion au Bulletin (ibid.). Boizot, agent national près le district de Vesoul. Fait passer une croix de Saint-Louis à la Convention (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 656) . Bollet, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Rend compte de la fête civique célébrée à Amiens lors de la plantation d’un nouvel arbre de la liberté t. LXXXII, p. 127 et suiv.) . Bon Pasteur. Vingt-sept filles pénitentes du Bon Pas¬ teur réclament le traitement qui vient d’étre accordé à leurs compagnes (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 316). Bon Pasteur (atelier du). Les ouvriers, réunis aux véri¬ ficateurs commis, offrent le montant d’une journée de travail pour être distribué à 5 de leurs frères d’armes qui se sont le plus distingués à la prise de Toulon (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 417) ; — mention honorable (ibid.) ; — allocution du Président (ibid. p. 418.). Bondon, curé. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 585) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.) . Bonnaihf. (Frédéric), déporté à Soissons. Décret le rap¬ pelant parmi ses concitoyens (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1194, t. LXXXII, p. 613). Bonnescuelle, maire de Joucreuil. Fait parvenir à la Convention la croix de Saint-Louis du citoyen Paul Tugnot (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 656). Bonnet. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Bonnet, laboureur fermier. Se plaint de la commune de Boulogne qui lui a enlevé tous ses grains (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. Il); — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce (ibid., p. 12). Bonnets (Commune de). Voir Beaumeti. Bonnevai. (Commune de), département d’Eure-et-Loir. La Société populaire annonce qu’il n’est plus question de prêtres et demande que l’on acquitte une aumône de 12 muids de blé qui se percevait pour les pauvres de la commune sur la ci-devant abbaye de Bonnevai (14 nivôse an II — ■ 3ianvier 1794, t. LXXXII. p. 598) ; — mention honorable, renvoi au comité des domaines (ibid.). Bony, capitaine dans la légion des Alpes. Fait un don patriotique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 126) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité des finances (ibid.). Bordas, député de la Haute-Vienne. — An II (1793). — Fait un rapport sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l’hôtel et autres offices de finances et militaires (t. LXXXII, p. 398 et suiv.). Bordeaux (Commune de), département de la Gironde. On communique à la Convention un arrêté de la commission militaire de cette commune relatif à des lettres anonymes écrites aux représentants du peuple Ysabeau et Tallien (l,r nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p.105 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Les représentants du peuple font part de l’épuration des corps administra¬ tifs et militaires, annoncent que l’ex-député Grange-neuve, son frère, un conspirateur nommé Buiac, un fédéraliste nommé Dagusan ont été arrêtés et qu’ils ont subi la peine due à leurs crimes ; ils annoncent aussi que l’argenterie des églises prend le chemin de la Monnaie et que les dons en numéraire sont immenses (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, p. 326). Bossuat (Ferme de). Les commissaires de la compta¬ bilité annoncent qu’ils ont remis au comité de l’exa¬ men des comptes, leurs rapports sur le compte des droits réservés, année 1187, troisième de la ferme Bossuat(l°r nivôse an II — 21décembre 1793, t. LXXXII, p. 51). Bouches-du-Rhone (département des) . Les membres du conseil général informent la Convention que confor¬ mément au décret qui supprime les conseils des départements, ils ont cessé leurs fonctions 14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 604) ; — men¬ tion honorable (ibid.). TAULE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - Boucquenom (Commune de). La municipalité fait un don patriotique (!) nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXX1I, p. 468). Boude, president des jacobins de Fismes. Fait un don patriotique fli nivôse au II — 31 décembre 1793, t. LXXXlI, p. Sll) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Bouin (Jean-Baptiste). Fait un don patriotique (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXlI, p. 44). Boul-la-Montagne (Commune de). La municipalité de Bouibon demande le chaudement du nom de Boulbou en celui de Boul-la-Montagne (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXlI, p. 380); — renvoi aux comités d’instruction publique et de division ( ibid. ). Boulron (Commune de). La municipalité demande le changement du nom de Bouibon en celui de Boul-la-Monlagnc (13 nivôse an II — -2 janvier 1794, t. LXXXlI, p. 580); — renvoi aux comités d’instruction publique et de division libid.). Boullay-la-Sogiété (Commune de), département d’Eure-et-Loir. La Société populaire demande à changer le nom de Boullay-Thierry en celui de Boullay-la-So-ciété (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXlI, p. 590). Boullay Thierry (Commune de), département d’Eure-et-Loir. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et demande à changer le nom de la commune en celui de Boullay-la-Société (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXlI, p. 596) ; — renvoi au comité de division (ibid.). Bouli.ikr, orfèvre. La Convention déclare nulle la vento d’argenterie faite par Berrhier, ci-devant gou¬ verneur des hôtels de la guerre, à Boullier orfèvre (9 uivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXlI, p. 466). Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin donnée à bail emphythéotique pour 99 ans. Demande la solu¬ tion de plusieurs questions relatives à ce genre de propriété (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, l. LXXXlI, p. 17) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). Boulogne, commandant des 3 bataillons du district de Bapauine. Offre à la République sou cheval tout har¬ naché (I" nivôse au II —21 décembre 1793, t. LXXXlI, p. 68); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boulogne (Commune de), département do Paris. Les citoyens Bonnet, Lemaillé, Pierre Marir et Michel Lequesnc, laboureurs-fermiers, se plaignent de la com¬ mune de Boulogne qui leur a enlevé tous leurs grains (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXlI, p. 11 et suiv.). — Décret ordonnant que la commune rendra compte de sa conduite et, renvoyant la péti¬ tion des citoyens Bonnet, Lémaillé, Pierre Marir et Michel Lequesne aux comités d’agriculture et de com¬ merce (ibid., p. 12). — Le comité de surveillance dépose sur l’autel de la patrie le produit des contri¬ butions des riches en faveur des défenseurs de la patrie (3 nivôso an II — 25 décembre 1793, p. 296) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Boulogne-sur mer (Commune de), département du Pas-de-Calais. Le représentant du peuple André Dumont, demando à changer le nom de cette commune en celui de Borl de l'Union (12 nivôse an II — l,r jan¬ vier 1794, t. LXXXlI, p. 529). — La Société popu¬ laire et montagnarde prie la Convention de féliciter pour elle les troupes de la République (13 nivôse an H — • 2 janvier 1794, p. 578); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). lre SÉRIE, T. LXXXlI. TOME LXXXlI. 737 Boulot lils, dénonciateur de l’aristocrate Vauxgrenaud. Cède eu faveur des indigents de sa commune le ving¬ tième «qui lui revient de sa dénonciation (12 nivôse an II — l" janvier 1794, t. LXXXlI, p. 533) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid ). Boumiers, déporté à SoLsons. Décret le rappelant parmi ses concitoyens (13 ni'ôse an II — 4 jauvier 1794, t. LXXXlI, p. 673). Bourronne-lks-Balns (Commune de), département de la Ilaute-Marne. Don patriotique do cette commune (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXlI, p. 310). — Le conseil général fait passer à la Conven¬ tion le procès-verbal de la fête célébrée en l’honneur de la Révolution (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 408); — mention honorable (ibid.). Bouruonne-les-Eaux. Voir Bourbonne-les-Bains. Bourday, soldat au l" bataillon de Rhône-et-Loire. Le représentant du peuple Erhmann fait part à la Con¬ vention de sa conduite héroïque (l,r nivôse an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXlI, p. 70). Bourdon (François-Louis), député de l’Oise. — An II (1793). — Donne lecture de la rédaction des articles adoptés sur l’organisation des premières écoles (t. LXXXlI, p. 46). — Fait des observations sur la non insertion au Bulletin des réponses du Président de la Convention aux pétitions du club des Cordeliers et des citoyennes de Paris et demande le renouvellement de la commis sion du Bulletin (p. 69 et suiv.). — Parle sur la mise en liberté du citoyen Gaudon, prévenu d’accapare¬ ment (p. 161), (p. 176), (p. 177). — Demande l’ordre du jour sur l’admission à la barre d’une députation du club des Cordeliers (p. 206 et suiv.), (p. 236), (p. 237). — Fait décréter que le comité des marchés sera autorise à faire mettre en état d’arrestation les administrateurs, fournisseurs et autres employés dans l’administration des années (p. 28 i) . — Demande dos explications sur la Humiliation du citoyen Granville comme membre de la commission de l’envoi des lois (p. 298 et suiv.). — Appuie une proposition de Barère tendant à l’exclusion des étrangers de la repré¬ sentation nationale (p. 304). — Conduit uno proposi¬ tion d’Amar tendant à un nouvel examen des prin¬ cipes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des partages (p. 342). — Fait des observations sur la liste de ceux qui se sont distingués. à la prise de Toulon (p. 373). — Demande l’ordre du jour sur une lettre du citoyen Morel relative aux épidémies (p. 382 et suiv.). — fait renvoyer au comité de Salut public une proposition tendant à ce que les promotions faites par les repré¬ sentant du peuple soient confirmées (p. 403). — De¬ mande que la municipalité de Paris fasse des recher¬ ches sur les volontaires qni sont à Paris au lion (l’être aux frontières (p. 471). — An II (1794). — S’oppose à l’admission à la barre d’une députation de l’Assem¬ blée électorale du département de Paris (p. 526 et suiv.). — Fait un rapport sur la manière de calculer le tonnage des bàtimeuts (p. 551). — Demande que l’adjoint du ministre de la guerre, chargé de l’habille¬ ment des troupes, soit traduit devant le tribunal révo¬ lutionnaire (p. 561). — Parle sur une proposition tendant au rapport du décret renvoyant l’adjoint du ministre de la guerre devant le tribunal révolution¬ naire (p. 563), — sur I’excrution de la loi du 23 bru¬ maire, relative à U conliscation des objets précieux enfouis ou cachés (p. 623). Bourdon (Louis-Jean-Joscph-Léonard), député du Loiret. — An II (1793). — Fait accorder un secours au ci¬ toyen Boulry, qni a perdu un bras au service de la République (t. LXXXlI, p. 73 et suiv.). — Fait une moiion relative ail zèle et au courage de la citoyenne Padovani et de son lils Michel Cerll (p. 74), (p. 75). — Demande l’admission à la barre d’une députation du club des Cordeliers (p. 206), (p. 236). — Demande que la conduite dos forçats de Toulon qui ont sauvé des flammes quatre frégates soit renvoyée aux repré¬ sentants du peuple qui sout sur les lieux (p. 401), 47 738 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAMES. — TOME LXXXII. (p. *02). — Annonce que le premier numéro des An¬ nales de lu Vertu a été imprimé et distribué (p. 528). — An II (1794). — Fait décréter que les numéros du Recueil (les actions héroiques et civiques seront en¬ voyés aux municipalités, aux armées, aux sociétés populaires et aux écoles (p. 586). Boordon, député sans autre désignation. — An II (1794). — Demande l’ordre du jour sur une pétition de la citoyenne Couturiè (t. LXXXII, p. 695). Bourg-réggnkrk (District de). L’agent national, près le district envoie la liste des membres qui ont été con¬ servés ou nommés dans l’administration de ce district (7 nivôse an II) — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383); — renvoi au comité de Salut public (Md.). Bourges (Commune de), département du Cher. La So¬ ciété populaire fait un don patriotique et présente diverses mesures de salut public (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 311). — Le comité révolutionnaire informe la Convention de l’envoi dans les dépôts de la République de l’argenterie des églises (15 nivôse an II — * janvier 1794, p. 663); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin ( Md .). Bourrienne (Louis-Philippe), toilier. Fait un don patrio¬ tique (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383). Bourtii (Commune de), département de l’Eure. Les membres du comité de correspondance invitent la Convention à rester à son poste, annoncent l’envoi de leurs cloches et sollicitent des armes (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 121); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (Md.). Boussion, député de Lot et-Garonne. — An II (1794). — Demande l’ordre du jour sur une proposition de Cambon relative à l’annulation des coupons d’assi¬ gnats (t. LXXXII, p. 612). BouSSiron. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 440). Boutry, soldat au 56“ régiment d’infanterie. Décret lui accordant une indemnité de 300 livres pour frais de voyage et renvoi au ministre-de la guerre pour (a pension et le grade auxquels il a droit (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p, 73). BrghAin-la-Ville (Commune de). Le conseil général envoie à la Convention une lettre de maîtrise donnée par la citoyenne Marie-Louise Ruelle (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 245); — mention honorable insertion au Bulletin (Md.). Brelqn (Çierre), sous-lieutenant de la 3“ compagnie du T bataillon d’Orléans. Fait un don patriotique (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 478). Brèmont. Proteste contre les lois des 25 octobre et 14 novembre 1792 abrogeant les substitutions, parce que ces lois le privent de l’héritage d’un parent dément auquel il donne ses soins depuis 25 ans (12 nivôse an II — 1 1°' janvier 1794, t. LXXXII, p. 565). Bressols (Commune de). La municipalité invite la Con¬ vention à resler à son poste et lui fait part que le citoyen Goulard et son épouse mariés depuis treize ans ont renouvelé leur mariage devant l’officier public et ont fait un don patriotique (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 512) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité des Dépêches (ibid.). Bressuire (Commune de), département des Deux-Sévres, La Société populaire invite la Convention à rester à son poste, annonce la formation d’un comité révolu¬ tionnaire et fait part d’un don patriotique du citoyen Cbauvassaignes commandant les troupes cantonnées à Cerisay (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 61 et suiv.). — Les officiers municipaux transmettent le procès-verhal d’acceptation de la Constitution et invitent la Convention à rester à son poste (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 631 et suiv.). Bressuire (District de), département des Deux-Sévres. Le» administrateurs adressent six procès-verbaux de l’acceptation de la Constitution (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 600). — Le procureur syndic envoie une décoration militaire et annonce que plusieurs communes de ce district ont apporté l’argenterie de leurs églises qu’il adresse à la Ro¬ chelle (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 646) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (Md.). Briançon (commune de), département des Hautes-Alpes. La Société populaire fait part à la Convention du voeu du 1" bataillon de la Drôme et du 2" bataillon des chasseurs à cheval qui demandent à marcher con¬ tre les Toulonnais et les Anglais (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 127) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de la guerre (ibid.). Brichet, commissaire de la commune de Sablé, Annonce u’il vient de conduire au dépôt général l’argenterie es églises de sa commune (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 520); — • mention hono¬ rable (ibid.). Briey (Commune de). Le secrétaire de la municipalité fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 45). Briey, député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition du citoyen Farolet t. LXXXII, p. 419), — un rapport sur la pétition du citoyen Pa¬ lombe (p. 420), — un rapport sur la pétition du ci¬ toyen Pierre Donvilliers et sur celle de la citoyenne Lalouette (p. 429), — un rapport sur la pétition du citoyen Courtot (p. 459). — An II (1794). — Fait une motion relative à la nomination au grade de lieute¬ nant de cavalerie du citoyen Langlois p. 694). Brigeot (citoyenne) . Demande, sur les biens de son ci-devant mari, des aliments pour ses cinq enfants et le montant de ses portions et reprises matrimoniales (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 282); — renvoi au comité de législation (ibid.). Brionne (Commune de). La municipalité fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793.. t. LXXXII, p. 43). Brioude (Commune de), département de la Haute-Loire.. La commune félicite la Convention sur ses glorieux travaux et dépose des offrandes patriotiques sur l’au¬ tel de la patrie (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 697 et suiv.). Brisserarre. capitaine d’artillerie du 8* bataillon de la Côte-d’Or. Adresse un hymne à la Montagne (13 ni¬ vôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 568) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Broussois (Anne-Françoise), femme de Charles-Gabriel Ohappet. — Réclame l’élargissement de son mari mis en état d’arrestation par ie comité de surveillance de Dreux (30 frimaire ati II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 40); — renvoi au comité de sûreté gé¬ nérale (ibid.). Brue, député suppléant du Morbihan. — An II (1793). — Monnel communique les bons renseignements qu'a reçus le comité des décrets sur ce citoyen (t. LXXXII, p. 340). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 739 Brukrk (Jacques), curé d’Ouzouer-Ie-Doyen. Renoaco à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 503). Bruet. Voir Laine (Marie-Jeanne). Brulli (de). Décret portant qu’il sera jugé incessam¬ ment par le tribunal révolutionnaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 299). Brun (Jean), ex-curé de Chassignolles. — Renonce à la prêtrise (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 391). Brcnelle, ex-chanoine de Saint-Montaiu. Renonce à la prêtrise (1“ nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 102). Brunei (citoyen), membre du comité de surveillance. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 468). Bkunoi (Commune de). La Société populaire applaudit au mode révolutionnaire du gouvernement provisoire et invite la Convention à rester à son poste (11 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 598); — mention honorable (ibicl.) . BrUTère, procureur syndic du district de Mezéne. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 468). Bruzac, agent national du district de Bergerac. En¬ voie à la Convention cinq croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 651); — insertion au Bulletin ( ibii .). Buiac, conspirateur. Les représentants du peuple à Bor¬ deaux annoncent qu’il a été arrêté et qu’il a subi la peine due à ses crimes (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 326). Buirette, ex-curé. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 118). Bueard, ex-vicaire. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 118). Bulletin de la Convention nationale. Décret portant que la commission du Bulletin sera renouvelée et qu’elle ne devra comprendre que de vrais patriotes (!“■' nivôse ap II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 69 et suiv.). — Décret relatif à l’inscription des membres qui viendront surveiller la Déduction du Bul¬ letin (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, p. 201). — ltomme présente un projet de décret sur une nouvelle manière de rédiger et d’imprimer le Bulletin (1 ni¬ vôse an II — 21 décembre 1193, p. 398) ; — renvoi aux comités de Salut public et de correspondance (ibid.) . Buquet, aide de camp du général Kléber. Texte de son discours prononcé à la barre (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 133); — réponse du Pré¬ sident (ibid., p-. 431 et suiv.). C Cabocet, membre du directoire du département de la Meurthe, mis en arrestation à Picpus. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 459 et suiv.). Caen (Commune de), departement du Calvados. Le com¬ mandant temporaire fait part de l’envoide 1.000 paires de souliers à la colonne de l’armée du Nord envoyée en Vendée (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 603) ; — mention honorable (ibid.). Caen (District de), département du Calvados. Les admi¬ nistrateurs du directoire de ce district font passer à la Convention le procès-verbal d’épuration de l’Ad-miuistratiou et annoncent que le citoyen Charles-Pierre-Marie Aubin, procureur-syndic, a été réélu comme agent national (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXU, p. 315); — ■ insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Caillet, soldat au 54- régiment, compagnie Devent. Le représentant du peuple Ehrmann fait part à la Con¬ vention de sa conduite héroïque (l,r nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 11). Caisse d’épargne. Voir Caisse d'escompte. Caisse d’escompte. Renvoi an comité des finances qui s'assurera de l’exécution et proposera le complémen de la loi relative aux billets d’escompte et d’une pré¬ position tendant à l’annulation de ces billets (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 612). Calendrier. Les sections de Paris demandent que le discours prononcé par Fabre d’Eglantine à propos de la réforme du calendrier grégorien soit annexé aux nouveaux almanachs (1" nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 100 et, suiv.). — Le citoyen D.e-bucourt fait hommage à la Convention d’une gravure du calendrier républicain (3 nivôso an II — 23 dé¬ cembre 1193, p. 214) ; — ■ la Convention décrète que cette gravure sera placée dans sa salle des séances (ibid.). — Le calendrier républicain en vers par le citoyen' Lambert, de Romans (9 nivôse an H — � dé¬ cembre 1193, p. 481 et suiv.). Cambacérès, député de l’Hérault. — An II (1793). — Appuie une proposition d'Amar tendant à un nouvel examen des principes décrétés, le 5 brumaire, sur l’égalité des partages (t. LXXXII, p. 342). Cambqn, député de l’Hérault. — An II (1793). — Parle sur une dénonciation, faite par Fabre d’Eglantiae, contre l’adjudant-général Mazuel (t. LXXXII, p. HXl) . — Fait un rapport sur la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son associé (p. 210). — Comptes rendus par divers journaux de ce rapport (p. 231 et suiv.). — Fait décréter qu’il sera nommé une com¬ mission de six membres pour vérifier lés comptes et l’organisation de la trésorerie nationale (p. 256). — Parle sur la nomination dé la commission de l'envoi des lois (p. 299). — An II (1794) . — Demande qu’il soit décrété que les coupons d’assignats n’auront plus de valeur s’ils ne sont pas rentrés A une époque dé¬ terminée (p. 612). — Parle sur l’exécution de la loi du 23 brumaire relative aux objets précieux enfouis ou cachés (p. 623) . — Fait un rapport sur l’annulation des arrêtés des représentants du peuple qui accordent des prorogations de délai relativement aux assignats démonétisés (p. 624) . — Demande que les citoyens qui possèdent un capital de plus de 200.000 livres ne soient pas admis aux avantages de la. loi sur les successions (p. 686). Cambrai (Gomtnune de), département du Nord. Fait un don patriotique (9 nivôse an II— 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Camus, adjoint au corps du génie. Fait un don patrio¬ tique (3 nivôse an II — 23 décembre. 1193, t. LXXXII, p. 185) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Canal dd Nivernais, Décret relatif à la somme à payer aux entrepreneurs de ce canal pour solde de leurs 740 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. - travaux et aux comptes que doit rendre le ministre de l'intérieur à ce sujet (2 nivôse au II — 22 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 116). Canteleux (Commune de), departement du Pas-de-Calais. Fait un don patriotique (30 frimaire au 11 — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXX1I, p. 6) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cany (Commune de). La Société populaire fait déposer sur l’autel de la patrie par la citoyenne Yger diffe¬ rents dons patriotiques offerts par les membres de celte Société (5 nivôse an 11 — 23 décembro 1793, t. LXXXII, p. 283); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibiU .) . Cany (District de). Le procureur-syndic écrit que des biens d’émigrés estimés 38.870 livres 18 s. ont été vendus 81.8.30 1. (l‘r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 57) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Cappeaux, ex-chanoine de Saint-Montain. Renonce à la prêtrise (l,r nivôse an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Capucines (Prison des). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. i), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Caque, médecin à Reims. Fait don d’une médaille d’or (12 nivôso an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 543) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). — Décret portant que le comité de sûreté générale fera un rapport sur la destitution du citoyen Caque de sa qualité de médecin des armées de la République [ibid.).) Caraman (Commune de), département de la Haute-Ga¬ ronne. La Société populaire applaudit au Gouverne¬ ment provisoire que la Convention a décrété et l’ac¬ cepte avec transport (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 537) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Carcassonne (District de), département de l’Aude. Les administrateurs envoient l'état des ventes de six biens d’émigrés (7 nivôse au 11 — 27 décembre 1793, t. LXXXir, p. 393); — insertion au Bulletin [ibid.). — Les administrateurs annoncent que les biens des émigrés se vendent au-dessus de leur estimation (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 479). — Les administrateurs du directoire adressent à la Conven¬ tion l’état de répartition de la contribution mobilière pour l’année 1793 entre les communs de leur arron¬ dissement (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 697) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de l’état au Comité des finances (ibid.). Carelli-de-Bassy, députodu Mont-Blanc. — An II (1794). — Obtient un congé de quatre décades (t. LXXXII, p. 609). Carhaix (District de), département du Finistère. Les administrateurs envoient un arrêté relatif à la nomi¬ nation de l'agent national (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 579) ; — renvoi au Comité de Salut public (ibid.) . Carlin, de Saint-Jean. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Carmes (Prison des) . Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192). (6 nivôse un 11 — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), |8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (Il nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496', (12 nivôse an II — l)r janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569 , (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Carnot, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Annonce que le représentant Beauvais n’est pas mort à Toulon, comme on l'avait cru, et donne lecture de plusieurs dépêches relatives à la prise de celte ville (t. LXXXII, p. 400). Caron (Charles), curé de Paramé. Renonce à la prêtrise (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 530). Carrfy, ci-devant chanoine de Rouen, émigré. Lemaire de Saint-Gervais d'Annière annonce qu’il a envoyé à l’Administration des domaines nationaux l’argenterie trouvée cachée dans su maison (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 541). Câprier, député du Cantal. — An II (17931. — Con-iirme la victoire de Savcuay, annonce la défaite de Charette aux Herbies et rend compte des opérations dans la région de Nantes (t. LXXXII, p. 336 et suiv.). Carron. — Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199*. Casal. X oir Daniel (Joseph-Marie). Cassanyes, député des Pyrénées-Orientales. — An 11 (1793). — Est rappelé dans le sein de la Convention (t. LXXXII, p. 166). Castatng, député de Commune affranchie. Apporte à la Convention les cendres et le buste de Chalier assassiné à Lyon (1er nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Castellane (Commune de), département des Basses-Alpes. La Société populaire félicite la Convention sur tous ses décrets, notamment sur celui qui fixe le maximum et l’invite à rester à son poste (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 121) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Castelnacdary (District de), département de l’Aude. Les administrateurs font passer à la Convention l’état des biens d’émigrés vendus (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 244) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi au Comité d’aliénation (ibid.). — La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Jean Pris, huissier, tondant à l’annulation d’un jugement du Tribunal de ce district (12 nivôse an II — l,r janvier 1794, p. 546). Caudy, député de Commune affranchie. Apporte à la Convention les cendres et le buste de Chalier assas¬ siné à Lyon (i*1 nivôse an II — 21 dccombre 1793, t. LXXXII, p. 74) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cavalerie révolutionnaire. Demande à la Convention d’envoyer une députation à la fête qu’elle fera célé¬ brer à Versailles en l’honneur de Lepeletier et Marat (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t LXXXII, p. 233); — la Convention accède à ce désir (ibid.). Caville (Jean). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 452) ; — mention honorable (ibid.) . TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 74J Celles (Commune de), département de l'Aube. La So¬ ciété populaire invite la Convention à rester à son poste et annonce qu’elle a réuni 80 chemises et do la charpie (7 nivôse an II — 27 décembre 179.3, t. LXXXII, p. 388) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoie au ministre de la guerre (ibiil.). Cerbois (Commune de). Fait un don patriotique et de¬ mande l’institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvier 179i, t. LXXXII, p. 572) ; — men¬ tion honorable [ibiil-). Cerf, député de Commune affranchie. Apporte à la Con¬ vention les cendres et le buste de Chalier assassiné à Lyon (l'1 nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Cerillï (district de), département de l’Ailier. Le di¬ rectoire invita la Convention à rester il son poste, annonce qu’il a reçu 83 marcs d’argenterie des égli¬ ses et que 25 prêtres se sont déprêtrisés (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 3) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des dépêches [ibid.). — Le directoire invite la Convention à rester k son poste et annonce l’envoi de l’argenterie des diverses églises do ce dis¬ trict (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 596) ; — mention honorable [ibid.). Certificats de civisme. Décret portant que les Sociétés populaires n'ont pas le droit d’exiger des certificats de civisme des fonctionnaires publics élus par le peuple et notamment des membres des comités de surveillance (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 210). Certificats de résidence. Pétition du citoyen D. Ra-mond tendant à interpréter la loi concernant les cer¬ tificats de résidence (i’r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 68). Cuarert (citoyenne). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Chabot (François), député de Loir-et-Cher. — An II (1793). — Ecrit de la maison d’arrêt du Luxembourg et se plaint des vexations exercées contre ses parents et ses amis (l. LXXXII, p. 416. — An 11(1794). — La Société républicaine de Saint-Geniex fait sou éloge et demande un prompt rapport do son affaire (p. 608). Chaise-Dieu (Commune de La), département de la Haute-Loire. Le conseil général félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et annonce des dons patriotiques (7 nivôse an II — 27 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p, 395) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre [ibid.]. Chalamel (François). Fait un don patriotique (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 286) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Chalier. Une députation de Commune affranchie apporte ses cendres et son buste (l,r nivôse an II. — 21 dé¬ cembre 1793. t. LXXXII, p. 74). — Décret portant que les cendres de Chalier seront déposées au Pan¬ théon et que le comité d’instruction publique fera un récit détaillé de sa vie publique (ibid.). — Mention honorable du zèle et du courage de la citoyenne Pa-dovani et de son fils, Michel Cerff, qui déterrèrent son corps pour s'emparer de sa tète qui, ainsi, a été conservée (ibid.). Ciialon-sur-saone (Commune de). Les sans-culottes font part à la Convention do leur civisme, l’invitent à rester à son poste et offrent des dons patriotiques (l,r nivôse au II — 21 décembre 1793, t. XXXU, p. 18) ; — réponse du Président (ibid.) ; — mention honorable, insertiouau Bulletin (ibiil.). — Le citoyen Disson, admi¬ nistrateur du département de Saône-et-Loire, annonco que les sans-culottes de Chalou ont ouvert une sous¬ cription pour un échange de numéraire contre des assignats (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 188) ; — mention honorable, inseition au Bulletin (ibid.). — La Société populaire d’Autun annonce cpie le re¬ présentant du peuple Javogues a, par un arreté, trans¬ féré le tribunal criminel du département de Saône-et-Loire, de Chalon-sur-Saône à Autun (7 nivôse an II — 27 décembro 1793, p. 381) ; — renvoi au comité do Salut public (ibid.). — Les sans-culottes expri¬ ment leur joie do la prise de Toulon (8 ni.'ôsc au II — 28 décembre 1793, p. 408) ; — mention honorable (ibiil.). — Don patriotique de la Société républicaine (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 480) ; — mention honorable (ibid.). Châlons-sur-Marne (Commune de), département de la Marne. La Société populaire envoie le tableau des dons patriotiques recueillis et en demande la répar¬ tition (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 117) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). CiiAMiiouÉ (général). Donne des détails sur une action qui s’est passée dans la nuit du 5 au 6 nivôse au cours do laquelle les soldats républicains ont pris quatorze chevaux (14 nivôse an 11 — 3 janvier 1794, t. LXXXII. p.621). Chamboulive (Commune de). Le Conseil général et la Société populaire demandent la suppression des prê¬ tres (12 nivôse an II — l" janvier 1794, t. LXXXII, p. 533) ; — insertion an Bulletin (ibid.). Chamoulaud (François). Offre à la Convention le moyeu do construire un thermomètre moral du génie et des talents (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 308) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Champagne co-prétendant à la succession doJean-Thierry. Sur sa pétition, la Convention déclare nul le jugement, en dernier ressort, rendu par le tribunal du l"r arron¬ dissement de Paris entre les préteudants à la succes¬ sion Thierry et dètermino le mode du jugement d< cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1794 . t. LXXXII, p. 587). Champignan, envoyé par l’Assemblée primaire du canton de Janville. Annonce que les jeunes gens de la 1” ré¬ quisition attendent avec impatience l’ordre de partir au combat (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 68) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Champlitte (district de). Les membres composant le tribunal envoient à la Convention tous les parchemins qui leur avaient été donnés par le tyran (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 180)’, — mention honorable (ibid.). Ciiapelle-Saint-Sauveur (Commune de La). Le Conseil général et les autres citoyens invitent la Convention à rester à son poste, offrent l’argenterie de leur église et demandent que le nom de leur commune soil changé en celui de Masse-Libre (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 406); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi aux comités de division et d’instruction publiquo (ibid.) . Chappet (Charles-Gabriel). Sa femme réclame son élar¬ gissement (30 frimaire an II — 20 décembre 1793. t. LXXXII, p. 40); — renvoi au comité de sûrelc générale (ibid.). Charente (Commune de). Voir Tonnay-Charente. Charente (Département de la). Une députation de-commissaires du département félicite la Convention de son énergie, l’invite à rester à son poste, protesU (742 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXIL du dévouement des Charentais et présente le procès-verbal d’une fête de la Raison célébrée dans ce dépar¬ tement (30 frimaire an II — 20 décembre 1703, ». LXXXIl, p. 19 et suiv.) ; — U Convention décrète que les administrateurs et les administrés du dépar¬ tement de la Charente ont bien mérité de la patrie et qu'il sera fait mention honorable de leur adresse qui sera insérée au Bulletin (ibid. p. 20). Cbargrasse (citoyen). Sollicite la liberté de son oncle le citoyen Chargrasse, curé d’Avallon, mis en état d’ar-Tîstation par le comiiè de surveillance de cette com¬ mune (30 frimaire au II — 20 décembre 1793, t.LXXXII, p.iO) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Charleville (District de), département des Ardennes. Les administrateurs font part de l’application des lois révolutionnaires, annoncent que la vente des biens natiounaux est presque terminée, que celle des biens d’émigrés est satisfaisante; ils euvoient des dons patriotiques et invitent la Convention à restera son poste (7 nivôse an II — 27 décembro 1793, t. LX.YXII, p. 305) ; — mention honorable, (insertion au Bulletin (ibid.). Cuarlieii, député de la Marne. — An II (1793). — Fait décréter l’impression d’une justilication de la con¬ duite de Thirtou dans le département d’Eure-et-Loir t. LXXXI1, p. 70), (p. 104 et suiv.). — Parle sur un arrêté de la Commission militaire séant à Bordeaux relatif à des lettres anonymes écrites à Ysabeau et Tallicn et à l’attentat commis contre ce dernier (p. 106 et suiv.). — Fait une motion relative à une pétition des sections des Champs-Elysées, des Tuileries et des Invalides (p. 131) . — An II (1794). — Fait une mo¬ tion sur la destitution du citoyen Caque de sa qualité de médecin des armées de la République (p. 543). — Se .plaint des dilapidations qui se commettent dans 1 l’habillement des troupes (p. 560 et suiv.). — : Demande lannulaliou des billets de la caisse d’épargne qui faisaient les fonctions d’assignats (p. 012). — • Fait dé¬ créter que !o ministre des contributions publiques Tendra compte des moyens qu’il a pris pour la meil¬ leure exploitation des salines appartenant à la Répu¬ blique (p. 022). — Parle sur l’exécution de la loi du 23 brumaire relative à la confiscation des objets pré¬ cieux 'enfouis ou cachés (p. 623). — Fait décréter que le ministre de la guerre rendra compte de l’organisa¬ tion qu’il a établie pour hâter la liquidation des pen¬ sions ducs aux défenseurs de la patrie (p. 689). — Fait décréter diverses mesures relatives à la confection des '.souliers et à la fabrication des cuirs (ibid.). Charmer (ex-curé). Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXIl, p. '118.). Charmes (Commune de), département des Vosges. Les '.membres du comité de surveillance annoncent qu’ils se. portent au secours de leurs frères de l’armée de la Moselle auxquels ils envoient une grande quantité d’effets d’habillement (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXIl p. 188); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Charreton, père. Fait, un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXÜ, p. 198). Chartres (Commune de), département d'Eure-et-Loir. Des députés remettent des sommes considérables trouvées enfouies et demandent des secours pour les •pauvres (12nivôse anll — i"janvier 1794, t. LXXXÜ, ;p. .568) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité des secours publics (ibid.). Ciiarvet, curé. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, l. LXXXIl, p. 199). Êhassèt '(citoyen). Fait un don patriotique {4 nivôse •anll — 24 décembre 1793, 4. LXXXIl, p. 358); — 'mention honorable, insertion au Bulletin (ibid:). Chatead-la-Vallière (Commune de). Le représentant du peuple Guimberteau écrit qu’il envoie les effets, bijoux et argent monnayé saisis sur deux brigands qui ont été fusillés (15 nivôse an II — 4 jauvjër 1794, t. LXXX1J, p. 642). Chateau-Porgien (Commune de). Les autorités consti¬ tuées annoncent renvoi de l’argenterie de leur église et de leurs cloches; elles demandent que leur com¬ mune s’appelle désormais Maiat-Fruvaisne (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 58) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Chateau-Salins (Commune de). La Société républi¬ caine fait un don patriotique et engage la Convention à purger le pays de tous les faux patriotes (1" ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 102) ; — mention honorable (ibid.). Chateaü-Salins (District de). Le directoire du district annonce que les communes de l’arrondissement ont apporté tous les métaux de leurs églises (6 nivôse an II — 26 décemhre 1793, t, LXXXIl, p. 335) ; — mention honorable, insertioo au Bulletin et renvoi à ia commission des dépêches (ibid.). Chateauneuf-Randon, député de la Lozère. — An II (1793). — Reud compte de la situation dans les dé¬ partements de l’Aveyron, du Cantal, de l’Ardèche et de la Lozère (t. LXXXIl, p. 172 et suiv.). Chateaox, Le représentant Roux-Fazilhac transmet, de Périgueux, un arrêté pris par lui pour la démolition . des tours, créneaux et courtines des châteaux (9 ni¬ vôse au II — 29 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 474 et suiv.). Ciiatemjs, commissaire des guerres des brigands de la Vendée. Prieur (de la Marne) écrit qu’il a été tué par Guermeur (8 nivôse an II — - 28 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 431). Châtre (district de La), département de f Indre. Les administrateurs envoient l’état des 23 ecclésiastiques qui se sont déprètrisés et annoncent l’envoi de l’ar¬ genterie de leurs églises (7 nivôse an II — 27 décem¬ bre 1793, t. LXXXIl, p. 393 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid., p. 394). — Les administrateurs annoncent l’envoi ries dépouilles des églises, font part de la vente des biens des émigrés au triple de leur estimation, espèrent que le départe¬ ment sera bientôt à la hauteur de la Révolution et invitent la Convention à rester it son poste (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 478 et suiv.). Chaube, secrétaire du district de Montpellier. Est nommé membre de la commission de l’envoi des lois (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXIl, p..297 et suiv.). Cuaedron-Roussau, député de la Haute-Marne. — An II (1793). Communique un arrêté de la commis¬ sion militaire séant à Bordeaux, relatif à des lettres anonymes écrites aux représentants Ysabeau et Tallien et à l’attentat commis coutrc ce dernier (t. LXXXIl, p. 105 et suiv.). Chaumont (Commune de), (département de la Haute-Marne. La Société populaire demande un local con¬ venable pour y tenir ses séances et annonce qu’elle a équipé deux cavaliers qui seront suivis de deux autres (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXIl, ip. 574); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au ministrede la guerre (ibid.). Ghauvasseignes, commandant les troupes cantonnées à Gérizay. Fait un don patriotique (1”T tiivôse an II — 21 décembre 1793, t.-LXXXH, p. 63). 1 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 743 Chaeviteau, prêtre, Remet ses lettres de prêtrise (13 ni¬ vôse an II — 2 janvier 1794. t. IAXXII, p. 373). Chédeville, garde de la forêt nationale de Lyons. Dé¬ cret relatif à l’action à intenter contre ce citoyen prévenu de prévarication (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, t, LXXXII, p. 62o). Chemin lils. Offre à la Convention un ouvrage sur les premières études de l'enfance (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXX1I, p. 240) ; — mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique I ibid .)■ Chemin (Veuve). Décret lui accordant un secours pro¬ visoire de 600 livres et renvoyant sa pétition au comité de liquidation (lor nivôse an II — 21 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 72). Chenal, caporal au 19e bataillon de chasseurs. Fait un don patriotique (lor nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 60). Chenavas, de Meyzieu. Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Chêne, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Chere, curé de la Marzière-Basse. La Société popu¬ laire de Tulle demande une exception à la loi du 30 vendémiaire en sa faveur (12 nivôse an II — • 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 543) ; — la Conven¬ tion décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer et ordonne l’insertion au Bulletin (ibid.). Chermette (sœurs). Font un don patriotique (13 nivôse an II — 2jauvier 1794, t. LXXXII, p. 371). Guerrier, député des Vosges. — An II (1793). — Le comité des décrets rend compte des bons renseigne¬ ments qu’il a re;us sur ce représentant (t. LXXXII, p. 498), Chevallier, gendre du citoyen Former. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Chevaux 1“ Gossuiu présente un projet de décret pour prévenir la dilapidation des chevaux réunis par la réquisition pour la remonte de la cavalerie (1" nivôse an II — 21 décembre 1793. t. LXXXII, p. 71) ; — la Convention en ordonne l’impression, la distribution et l’ajournement (ibid.). — Adoption de partie du texte définitif, le surplus devant faire l’objet d’une nouvelle proposition de loi (3 nivôse an II — 23 dé¬ décembre 1793, p. 280) ; 2” La Convention décrète l'impression et l’ajour¬ nement d’un projet de décret sur un mode d’aliments à donner aux chevaux, en remplacement dé l’avoine •(l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 92). — Adoption (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 465) ; 3” Décret autorisant le ministre de la guerre à faire payer aux citoyens indigents le prix des che¬ vaux qui leur ont été saisis pour être employés aux remontes (3 nivôse an H — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 201) ; 4* Décret qui charge le comité de la guerre de présenter le compte de la levée extraordinaire des chevaux dans toute la République (7 nivôse an. II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 396); S” Décret approuvant les mesures prises par les représentants du peuple relativement à la levée extraordinaire des chevaux (14 nivôse an 11 — 3 jan¬ vier 1794, p. 624 et sùiv.). Chkvaox. Voir Armées de terre en général. § 6. Chevillard, juge de paix! Fait un don patriotique (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 393) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Chevillard-Rivière, secrétaire de la Société populaire de Puiscaux. Envoie un don patriotique au nom du citoyen Chevillard, juge de paix (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 393). Cuinon (Commune de). Les 1" et 2° bataillons de Ctiinon font des dons patriotiques (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 520) ; — ■ men¬ tion honorable (ibid.) . Ciiirard (Marie-Louise-Françoise), femme Bonet, co-prètendante à la succession Thierry. Sur sa pétition, la Convention annule le jugement en dernier ressort du tribunal du l" arrondissement de Paris entre les prétendants 4 la succession Thierry et détermine le mode de jugement de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 387). Cuomèrac (Commune de), département de l’Ardèche. La Société populaire, la municipalité et le l“r ba¬ taillon de Tarare applaudissent aux travux de la Convention, l’invitont à rester à sou poste et lui adressent deux dééorations militaires (15 nivôse an H — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 633) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Clary (Eloy). Ce citoyen qui a eu un bras coupé par les Autrichiens demande un secours (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 693) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid). Glausse, co-prétendant à la succession de Jean Thierry. Sur sa pétition, la Convention annule le jugement en dernier ressort rendu par le tribunal du l”1' arrondis¬ sement de Paris entre les prétendants à la succession Thierry et détermine le mole de jugement de cette succession 13 nivôse an II — 2 janvier 1794. t. LXXXII, p. 387). Claozel, député de l’Ariège. — An II (1793). — Fait décréter que les comités de surveillance et de Salut public feront un rapport sur la conduite des géné¬ raux Dicgua, Montredon et Gognet, dénoncés par le général Dagobert (t, LXXXII, p. 12). — Fait un rap¬ port sur le placement des chevaux des armées fati¬ gués chez les cultivateurs (p. 201 et suiv.), — un rapport sur le paiement des fournitures faites à Mayence (p. 206). — An II (1794). — Fait un rap¬ port sur les chevaux malades des armées de la Répu¬ blique (p. 590 et suiv.), — un rapport sur la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’habillement et équipement des troupes (p. 673). Ci.a/.ay (commune de), département des Deux-Sèvres. Procès-verbal de l'acceptation de la Constitution par les citoyens rentrés dans leursjfoyers après en avoir été chassés par les brigands de la Vendée (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 602). Clematon. Fait un don patriotique (3 nivôse an II 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Clément. Le conseil général de la commune de Lan-gres adresse à la Convention une de ses délibérations rejetant la pétition de ce citoyen tendant à être au¬ torisé à changer son nom en celui de Caton Diogène (3 frimaire an II — .23 décembre 1793, t. LXXXII, ■ p. 281); — insertion au Bulletin (ibid.). Clément, imprimeur. Adresse à ta Convention six exem¬ plaires du procès de Brissot et consorts (il nivôse an II : — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 496) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de l’ouvrage aux archives (ibid.). 744 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES AKCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Clément (Jean-Pierre), marchand à Epinal. Fait don à la pairie de sa maîtrise (tî nivôse an II — 26 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 313) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid ). Clermont-Ferrand (commune de). La manufacture d’armes présente ses essais de fusils i.7 nivôse an H — 27 décembre 1793, t. LXXXU, p. 405' ; — mention honorable (ibid. 1. — Les chefs de la manufacture d’armes font hommage à la Convention des 2 pre¬ miers fusils sortis de celle manufacture (13 nivôse an 11 — 2 janvier 1794, p. 585) ; — mention hono-rablo, insertion au Bulletin [ibid.). Cliché (Canton de), departement des Deuv-Sèvres. Pro¬ cès-verbal de l’acceptation de la Constitution par les citoyens rentrés dans leurs foyers après en avoir été chassés par les brigands de la Vendée (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. COI). Cuscute, citoyenne, veuve de Charles I.eydel, ancien chirurgien-major. Réclame des secours pour ses en¬ fant* (5 nivôse an 11 — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 280); — la Convention lui accorde provisoirement la somme de 150 livres et renvoie sa pétition aux comités des secours publics et de liquidation (ibid.). Club des cordeliebs. Une députation applaudit aux travaux de la Convention, l’engage à continuer son œuvre sans faiblesse et demande que les députés détenus soient traduits devant le tribunal révolu¬ tionnaire (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 37 et suiv.l ; — le Président répond et invite les pétitionnaires aux honneurs de la séance (ibid. p. 38); — mention honorable et insertion au Bulletin de la pétition et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — Décret portant que la réponse du Président, à cette pétition, sera rapportée en entier dans le Bulletin de demain (lor nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, p. 09 et suiv.). — lue députation de¬ mande que la Convention prononce promptement sur le citoyen Ronsin et sur les autres citoyens mis en état d’arrestation par décret (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, p. 206) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — Comptes rendus par divers jour¬ naux de la discussion à laquelle donna lieu cette pétition (ibid. p. 236 et suiv.). Cocarde. Le citoyen Aublé de la section des Lombards fait hommage à la Convention d’une cocarde qui pour¬ rait devenir l’oriflammo national (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 452); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.) . Code civil La Convention passe à l’ordre du jour sur une proposition tendant à un nouvel examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalité des par¬ tages (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 431). — La Convention adopte plusieurs articles sur l’annulation des donations faites depuis 1789 et décrète qu’ils seront insérés dans le Code civil (7 ni¬ vôse an il — 27 décembre 1793, p. 402). — Un mem¬ bre demande que tous les biens dévolus à des mineurs non mariés, quelle que soit l’époque de l’ouverture des successions, soient partagés également (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 466) ; — la Convention adopte la question préalable sur cette proposition (ibid ). — Adoption sauf rédaction de plusieurs dis¬ positions relatives aux successions (13 nivôse an 11 — 2 janvier 1794, p. .394) . — ■ Adoption definitive et toxte du décret (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 627 et suiv.). — Cambon demande que les citoyens qui possèdent un capital do 200.000 livres ne soient pas admis aux avantages de la loi sur les successions (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 686) ; — renvoi au. comité de législation (ibid.). — Rewltell propose un. article additionnel relatif aux successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789 (ibid. p. 687) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Coeur, citoyen. Fait don du montant de la liquidation de sa maîtrise d'horloger (15 nivôse au II — 4 jan¬ vier 1794, i. LXXXII, p. 635) ; — mention honorable, insertiou au Bulletin et renvoi au comité de liqui¬ dation (ibid.). Coiron, membre de la Société populaire de Saint-Geniez. Fait un don patriotique (15 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 695). Colisson (Guillaume), ci-devant cordeiier. Renonce à la prêtrise (Il nivôse an 11 — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 515). Collomrel (Pierre), député de la Meurthe. — As II (1793). — Annonce que le district do Pont-à-Mousson a fait don d’une graude quantité d’effets d'habille¬ ment, t. LXXXII, p. 258). — Fait un rapport . snr l’indemnité à accorder an citoyen Lecarpentier (p. 458), — un rapport sur les secours à accorder à la citoyenne Coru (ibid.). ■ — As II (1794). — Fait uu rapport sur l’indemnité de 800 livres accordée au citoyen Lecarpentier (p. 623). Collot d’Herbois, député de Paris. — ■ An II (1793). — Fait un rapport sur les faits qui se sont passés pendant sa mission à Commune affranchie (t. LXXXII, p. 94 et suiv.). — Fait une motion relative à la sus¬ pension de la peine de mort prononcée par la loi sur les accapareurs jusqu’à ce qu’il ait été fait un rap¬ port in. 153), (p. 177). Comeiras, commandant du l”r bataillon des chasseurs, . ci-devant Provence. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667); — mention honorable, insertiou au Bulletin (ibid.). Comités de la Convention nationale. Comité d’agriculture. Travaux — An II (1793). — Rapport sur les tra¬ vaux du ci-devant canal de Nivernais (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, (t. LXXXII, p. 146), — sur les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consu¬ laires (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 232 et suiv.l. — An H (1794). — Rapport sur la pétition des citoyens Reuat et C‘“ relative a des sucres déposés chez le citoyen Lecœur à Rouen (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 610). Comité d’aliénation et df.s domaines. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur une pé¬ tition des sans-culottes d’Yvetot, relative au bois de chauffage de la commune de Rouen (2 nivôse an II — 22 décembre, 1793, t. LXXXII, p. 146), — sur l’annu¬ lation de l’adjudication de la ferme de Tinselve siluée sur h; territoiro de Lœuilly (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, p. 231), — sur le mode de paiement des biens nationaux qui resteront à vendre après le 12 nivôse prochain (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 238), — sur le transfert des bureaux des maîtrises et jurandes et de ceux des pensions de la liquida¬ tion générale (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 400), — sur les biens nationaux dont la propriété est indivise av.c des citoyens (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 466, — sur les concessions des terrains de Mollière et du Marquenterre provenant des lais et relais de la mer (11 nivôse an H — 31 décembro 1793, p 518). — An II (1794). — Rapports sur les dévastations commises dans la forêt nationale do Lyous, district des Andelys (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 625 et suiv.), — sur les biens abandonnés par les ecclésiastiques aux ci-devant sei¬ gneurs pour jouir de la portiou congrue (ibid. p. 626). Comité des assignats et monnaies. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur le rem¬ placement des assignats démonétisés dont la remise .TAULE ALPHAUETIOUE El ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME LXXXII. 745 doit être faite aux ayant-causes des personnes mortes en prison (8 nivôse an U — 38 décembre 1193, t. LXXXII, p. 431) . Comité de commerce. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les biens appartenant aux ci-dovar.t tribunaux consulaires (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, l. LXXXII, p. 232 et suiv.). — An II (1794). — Rapport sur la pé¬ tition des citoyens lteuat et C*4 relative à des sucres déposés chez le citoyen Lecauir à Rouen (14 nivôse au II — 3 janvier 1794, p. tilO). Comité des déchets. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur l'admis¬ sion des citoyens Honoré-François Pequen et Gérard Scellier, députés-suppléants de la Somme (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 10), — sur les renseignements reçus relativement aux citoyens Coupard, député suppléant des Côtes-du-Nord et Guchan, député suppléant des Hautes-Pyrénées (2 ni¬ vôse au 11 — 22 décembre 1793, p. 131). Comité des finances. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la somme à allouer pour la vérification des titres et mémoires des entrepreneurs des travaux et autres créanciers de la clôture de Paris (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 13), — sur l'annulation d’un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif aux assignats à face royale de 100 livres et au-dessous (lor nivôse an 11 — 21 décembre 1793, p. 72 et suiv.), — sur la somme à mettre à la disposition du ministre de l'intérieur pour l’entretien des propriétés dépendant do la ci-devant liste civile iibitl. p. 73), — sur une nouvelle demande de fonds du ministre do l’intérieur, pour la garde et l’alimen¬ tation des prisonniers détonus au Temple (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 201), — sur une péti¬ tion de plusieurs citoyens indigents dont les chevaux ont été saisis et employés aux remontes pïud.), — ■ sur l’offre faite par le ci-devant L. M. T. B. d’Orléans-Bourbon do la totalité de ses biens sous la réserve d’une pension viagère (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 230), — sur les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires iibitl. p. 252 et suiv.), sur la somme à mettre à la disposition du ministre de la marine pour le paiement des dépenses restant à acquitter de l’exercice 1793 (ibid. p. 233), — sur le mode do paiement des biens nationaux qui resteront à vendre après le 12 nivôse prochain [ibid. p. 258), — sur les besoins de l’Administration provisoire de Corse (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 3971, — sur une pétition du tribunal révolutionnaire de Paris iibitl.!, — sur ituo pétition de la commune d’Aigueperse (ibid. p. 3971, — sur l’affaire du com¬ missaire des guerres Antoine Maurel, condamné à huit années de fers (9 nivôso an 11 — 29 décembre 1793, p. 460 et suiv. 1 , — sur la vente faite par Ber-rltier à Roullier de 463 marcs 3 onces 3 gros d’argeu-ter e (ibid. p. 406), — sur une pétition de la section de la Halle-au-Illé iibitl.). — sur le traitement des officiers des tribunaux militaires 1 1 1 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 518) . — An il (1794). — Rapport sur la pétition de la citoyenne Richard (12 nivôse an II — l4r jan vier 1794, p. 350), — sur le mode d'exécution de la loi du 23 brumaire relative aux objets précieux enfouis ou cachés (14 nivôse an II — 3 janvier 1791, p. 022), — sur l'annulation des arrêtés des représentants du peuple qui accordent des pro¬ rogations de délais relativement aux assignats démo¬ nétises iibitl. p. 624), — sur les pétitions des citoyens llocbcr, Daticourt, Bailly et Gaudemard (ibid.), — sur l’établissement de commandants amovibles dans les places de guerre et postes militaires (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 669 et suiv./. Comité de la guerre. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la dila-f «dation des chevaux réunis par la réquisition pour a remonte de la cavalerie (l4r nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 71), — sur les peines qu’encourront les militaires qui fomenteraient des troubles et empêcheraient l’exécution de la loi du 2 frimaire relative à l’incorporation des citoyens de la première réquisition (ibid. p. 72), — sur les secours à accorder à la veuve Chemin (ibid.}, — sur le placement, chez les cultivateurs, des chevaux des années qui sont fatigués (3 nivôse an II — 123 décembre 1793, p. 201 et suiv.), — sur un état des chevaux dont le ministre de la guerre a disposés et de ceux livrés des différents dépôts depuis le l4r (vendémiaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 280), — sur le rappel à Paris des grenadiers de la Convention (tl nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 502), — sur le traitement des officiers des tribunaux mili¬ taires (ibid. p. 518). — An II (1794). — Rapports sur les chevaux malades des armées de la République (13 nivôso an II — 2 janvier 1794, p. 590et suit.), — sur les mesures prises par les représentants du peuple pour la levée extraordinaire des chevaux (14 nivôse an 11 — 3 janvier 1791, p. 624 etsuiv.), — sur l’établissement de commandants amovibles dans les places dé guerre et postes militaires (15 nivôse an 11 — 4 janvier 1794, p. 669 et suiv.), — sur les pétitions adressées par les troupes de la République et sur les députations qu’elles envoient (ibid. p. 672), — sur le maintien dans le départment du Mont-Terrible dos brigades do gendarmes qui |s’y trouvent eu excédent sur le nombre fixé (ibid.), — sur la péti¬ tion du citoyen Ruffray (ibid. 1. Comité d’inspection. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur le trans¬ fert des bureaux des maîtrises et jurandes et de ceux des pensions de la liquidation générale (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 400). Comité d’instruction publique. Organisation. — An II (1793). — Décret adjoignant le citoyen Fabre d’Eglantine au comité (l4r nivôse an II— 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Travaux. — An II (1793) . — Rapports sur la fête qui doit être célébrée en l’honneur de la prise de Toulon et des succès des armées de la République (5 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 304 et suiv.), — sur le transfert au Jardin national des Plantes des arbres et plantes rares qui se trouvent dans le département de Paris (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 341), — sur le transfert des bureaux des maîtrises et jurandes et de ceux des pensions de la liquidation générale (7 nivôse au II — 27 décembre 1793, p. 400). Comité de législation. Travaux — An II (1793). — Rapports sur le mode de procéder dans les tribunaux criminels des dépar¬ tements à l’égard de divers prévenus (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p.13 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Jean-François Dupuis et de Marie-Françoise Beuvret, son épouse (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, p. 135), — sur un arrêté du tribunal criminel des Basses-Pyrénées relatif à un jugement acquittant le citoyen Jean-Baptiste Bardou (ibid. p. 140/, — sur la pétition du citoyen Antoine Despierres (ibid. p. 143 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Jean Duchemin (ibid. p. 144), — sur un itouvoau mode de formation des listes de jurés et de désignation des juges de district qui doivent siéger aux tribunaux criminels (ibid. p-146 et suiv.), — sur la pétition de la citoyenne David, épouse Préves-tierces (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 207), — sur les moyens de requérir le transport des tri¬ bunaux criminels (ibid. et p. suiv.), — sur la pétition du citoyen Picart, notaire & Lizy-sur-Ourcq (ibid. |). 209), — sur un proeès-verboi du comité de sur¬ veillance de Noyott relatif aux certificats de civisme (ibid. p. 210) , — sur l’exécution de la loi du S bru¬ maire relative à l’égalité des partages (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 343 et suiv.), — sur l’annulation dos donations faites depuis 1789 (7 ni¬ vôse an II — 27 décembre .1793, p. 402), — sur une 746 table alphabétique et analytique des question du tribunal du district de Kocroy (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, p. 413 et suiv.), — sur les réclamations faites par les citoyens Régent et Bernard, libraires (ibid. p. 419), — sur la pétition du citoyen Soucies Pondeau (ibid.), — sur la pétition do la citoyenue Lefebvre, relative au divorce (ibid. p. 421 et suiv.), — sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris (ibid. p. 423), — sur la nomination des juges de paix (ibid. . 423), — sur la condamnation à mort du ciloyen ierro Gandon (ibid. p. 426), — sur l’installation du tribunal central des directeurs du juré du départe¬ ment de la Seine (ibid. p. 421), — sur le serment que doivent prêter les filles et femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 433 et suiv.), — sur l'affaire du commissaire des guerres Antoine Maurel, condamné à huit années de fers (ibid. p. 460 et suiv.), — sur la Îiétition de la citoyenne Jeannet [ibid. p. 468), — sur a faculté à accorder aux citoyens qni, par leur dé¬ tention en vertu de lettres de cachet ou de jugements criminels, dont ils auront etc absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps avant l’installation du tribunal de cassation (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 515 et suiv.). — An II (1794). — Rapports sur l’envoi à faire aux tribunaux révolutionnaires des lois qui les concernent (12 nivôse an II — l“r janvier 1794, p. 543), — sur la pétition du citoyen Outin (ibid.), — sur la pétition do la Société populaire de Tulle (ibid. p. 545), — sur la pétition du citoyen Jean Pris (ibid. p. 546), — sur le mode d’exécution de la loi du 7 frimaire concer-. nant les délits dans la garde, régie ou vente des biens ot effets nationaux (ibid. p. 548 et suiv.), — sur un mémoire du tribu-liai de police de Pont-à-Mousson (ibid. p. 552), — sur diverses pétitions présentées par les héritiers de Jean Thierry, mort à Venise (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 587 et suiv.), — sur quele qnes difficultés relatives aux jugements des contre-feateurs d’assignats (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 623 et suiv.), — sur la loi des successions (ibid. p. 627 et suiv.(. Comité de liquidation. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur les pensions à accorder aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d'infirmités et à des veuves de militaires (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 251), — sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant prévôté do l’hôtel et autres offices de finances et militaires (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 398 et suiv.), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 434), — sur le serment que doi¬ vent prêter les filles et femmes attachées aux ci-devant congrégations de leur sexe (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, p. 453 et suiv.). Comité de marine et des colonies. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur la somme à mettre à la disposition du ministre de la marine pour le paiement des dépenses restant à ac¬ quitter de l’exercico 1793 (4 nivôse an II : — 24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 253), — sur les secours demandés par la citoyenne Loyer-Deslandes de Saint-Pierre-Miquelôn (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 397). — An II (1794). — Rapport sur les péti¬ tions des citoyens Rocher, Daucourt, Bailly et Gau-demard (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 624). Comité des ponts et chaussées. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur les tra¬ vaux du ci-devant eanal de Nivernais (2 nivôse an II — ; 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 146). ; — An II (1794). — Rapport sur la pétition des citoyens Renat et Cie, relative à des sucres déposés chez le ciloyen Lecceur Rouen (14 nivôseàan II — 3 janvier 1794, p. 610). Comité de Salut public. Travaux. — An II (1793) . — Rapports sur un mode d'aliments, à donner aux chevaux, en remplacement de l’avoine (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. t. LXXXII, p. 92 et suiv.), — sur la situation à Com¬ mune-Affranchie (ibid. p. 94 et suiv.), — sur le retrait des armes dans les communes où ont éclaté des mou¬ vements séditieux (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, p. 164), — sur l’exécution des traités qui lient la France à la République de Gènes (ibid. p. 165 et suiv.), — sur la nomination du citoyen Dumas comme général en chef de l’armée des Alpes (ibid. p. 166), — sur l’envoi de commissaires à l’armée des Pyrénées-Orientales et à l’armée des Alpes et sur le rappel de Cassanyes dans le sein de la Convention (ibid.), — sur les dons civiques qui se trouvent en dépôt dans les diverses sections de Paris (ibid. p. 168), — sur la mise en liberté du citoyen Perregaux et de son as¬ socié (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 210), — sur l’offre faite, par le ci-devant L. M. T. B. d’Or-léaus-Bourbon de la totalité de ses biens, sous la ré¬ serve d’une pension viagère (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1793, p. 250), — sur la prise de Toulon par les troupes de la République (ibid. p. 259), (p. 268 et suiv.), — sur la nomination des membres de la Com¬ mission de l'envoi dès lois (5 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, p. 298), — sur l’envoi du citoyen Bo dans les départements de l’Aube et de la Marne (ibid. p. 299), — sur les principes du gouvernement révolu¬ tionnaire, sur le jugement des conspirateurs et sur les récompenses à accdrderaux défenseurs de la patrie (ibid. et p. saiv.), — sur la mise en liberté des per¬ sonnes suspectes (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 364 et suiv.), — sur les trahisons et les revers essuyés par l’armée des Pyrénées-Orientales (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 434), — sur la nour¬ riture des chevaux au service de la République (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, 'p. 465), — sur le rappel à Paris des grenadiers de la Convention (il ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 502). — ■ An II (179-4). — Rapports — sur les (victoires remportées par les armées du Rhin et de la Moselle et sur la belle conduite de la garnison de Landau (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, p. 3S2 et suiv.), — sur la situation des forces navales de la République dans la Méditerranée et sur la construction de vaisseaux de guerre notamment à Toulon (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 612 et suiv.), — sur la nomination du citoyen Aigoin aux fondions de commissaire na¬ tional à la trésorerie nationale (ibid. p. 622), — sur les mesures prises par les représentants du peuple pour la levée extraordinaire des chevaux (ibid. p. 624 et suiv.). Comité des Secours publics. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur un mé¬ moire du citoyen Dillon, relatif aux établissements publics de bienfaisance (lor nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 76), — sur l'organisation îles écoles de sourds et muets (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, p. 214), — sur la pétition du citoyen Farolet (S nivôse an II — 28 décembre 1793; p. 419), — sur la pétition du citoyen Palomba (ibid. p. 420) , — sur les pétitions du citoyen Pierre Donvilliers et de la citoyenne Lalouette (ibid. p. 429;, — sur i’in-deronité à accorder au citoyen Lecarpentier (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 458), — sur les secours à accorder à l’épouse du citoyen Coru (ibid.), — sur la pétition de la citoyenne Claude Rouget (ibid.). — sur la pétition de la citoyenne Anne-Francoise-Pélagie Dulièrc (ibid. et p. suiv.), — sur l’extension aux fa¬ milles de ceux qui auront été tués aux armées des se¬ cours accordés aux veuves et enfants des militaires (ibid. p. 459), — sur la pétition du citoyen Courtot (ibid.), — sur les secours à accorder à la veuve et aux enfants du citoyen Deveuve (ibid. p. 466). — An II (1794). — Rapports sur les secours à accorder au citoyen Louis Laporte (13 nivôse an JI — 2 janvier 1794, p. 587), — sur le rapport du décret accordant une indemnité de 800 livres au citoyen Lecarpentier (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 625). Comité de sûreté générale. Travaux. — An II (1793). — Rapport sur la mise en liberté du citoyon Perregaux et de son associé (3 nivôse — an II — 23 décembr 1793, t. LXX.Xtl, p. 210). — An II (1794). — Rapports sur les sommes TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAI 11 ES. — TOME LXXXII. 747 à payer aux citoyens qui, sous les ordres do Maillard ont été placés comme observateurs à Paris en exé¬ cution d’un arrête du 4 août dernier (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, p. 585), — sur une annonce -séditieuse faite par le citoyen Ducray-Duménit rédac¬ teur d’un écrit périodique (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1191, p. Cil), — sur le rappel, parmi leurs conci¬ toyens. des citoyens déportés h Soissons par le re¬ présentant du peuple Bar (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1194, p. 613), — sur la dénonciation, à l'accu¬ sateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris. du nommé Durand, ex-maire de Montpellier (ibid. et p. suiv.). Comité ni; surveillance des subsistances militaires ET Dlî L’EXAMEN DES MARCHÉS. Travaux. — An II (1793). — Rapports sur une pétition du citoyen Aubin de Celi nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p.*14), • — sur un mode d’aliments, à donner aux chevaux, en remplacement fie l’avoine (ibid. p. 92 et suiv.), — sur le place¬ ment, chez les cultivateurs, îles chevaux des armées qui sont fatigués (3 nivôse&n II — 23 décembre 1193, p. 201 et suiv.), — sur le paiement des fournitures faites à Mayence (ibid. p. 205), — sur la nourriture des chevaux au service de la République (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 465), — sur la compta¬ bilité de Daucourt et Coupery, entrepreneurs des charrois militaires (11 nivôse au U — 31 décembre 1793, p. 521). — An II /1794). — Rapports sur les chevaux malades des armées de la République (13 ni¬ vôse an II — 2 janvier 1794, p. 590 et suiv.), — sur la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs do l’habillement et ;équipement des troupes (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, p. 613). Comités de Surveillance. Voir Sociétés populaires. — Certificats de civisme. Commandants amovibles. Décret qui ordonne l’étabiis-semeiitdo commandants amovibles dans les places de guerre et postes militaires (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1194, t. LXXXII, p. 669 et suiv.). Commerça-(District de), département de la Meuse. Les administrateurs annoncent que les 54 communes de leur district ont fait des dons patriotiques (l”1’ nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII. p. Cl) ; — mention honorable, insertion au liutletin (ibid.) . Commissaires de la Convention nationale. S •î"r. — Nomination des commissaires. S 2. — Correspondance, des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs mis¬ sions. § 3. — Rappel des commissaires. t; 4. — Distribution des commissaires. § 4". - Nomination, des commissaires.. 1° Décret nommant des commissairosauxaruiées des Pyrénées-Orientales et des Alpes (2 nivôse an II — 22 décem¬ bre 1193, t. LXXXII, p. 166). — Décret qui envoie le citoyen Bo dans les départements dé l’Aube et de la. Marne (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 298 et suiv.). 2“ Les jacobins d’Àutun demandent que l’on n’envoie jamais comme commissaire un député qui aurait un parent général dans l’armce qu’il est chargé d’ins pecter 111 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 513). § S. — Correspondances des conunissaii-es avec la Convention et rapports sur leurs missions. Lettres d’Isoré qui annonce que nos troupes de l’armée du Nord ont repris Montnoir et enlevé à l’ennemi une grande quantité de vivres et de fourrage (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. o), — de Iiequinio qui fait part des mesures qu’il a prises pour contenir les prisonniers rebelles qui remplissent res prisons de Fontenay-le-Peuple et qui donne son avis sur les moyens de terminer la guerre de Vendée (l" nivôse an II — 21 décembre 1193, p. 65 et suiv.) — d’Aiitnne-Jeau-Blaiso Laurent qui euvoio un don patriotique du citoyen Gabet (ibid. p. 68), — du même représentant qui annonce que le citoyen Bou¬ logne a offert, son cheval tout harnaché 1 ibid. et p. suiv.), — d’Ehnnam qui fait part détruits de bra¬ voure, de généiositc et de dévouement de plusieurs volontaires de l'armée du Rhin iilnd. p. 70 et soiv.i, — des représentants du peuple dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise qui ren¬ dent compte de la fêle civique célébrée h Amiens lors de la plantation d’un nouvel arbre de la liberté (2 ni¬ vôse an II — 22 décembre .1193, p. 127 et suiv.), — de Rurrcati et Prieur (de la Marne ) qui rendent roinpie de leurs opérations depuis la victoire du Mans et des mesures prises pour achever la destruction des brigands (ibid. p. 12S et suiv. i, — de Garnier (de Saintes) qui rend compte de l’arrivée à Alençon du détachement de l’armée du Nord envoyé contre les rebellas de la Vendée (ibid.' p. 129), — rie Cbateaunciif Randon qui «end compte de la situation dans les départements de l’Aveyron, du Cantal, de l’Ardèche et île la Lozère (ibid. p. 172 et suiv. ), — de Garnier (de Saintes; qui fait part de l’extermination des Vendéens apres la journée du Mans et qui annonce qu’il a mis en réqui¬ sition tous les souliers à Alençon (ibid. p. 113 et suiv.), — de Goyre-Laplanche qui annonce que le détachement de l’armée du Nord va se porter sur Angers (ibid. p. 178), — de Francastel qui annonce que l’armée de l’Ouest a perdu lé contact des Ven¬ déens qui paraissent avoir passé la Loire vers Ancenis (ibid. et p. suiv.), — rie Guimberteau qui annonce un envoi d’argenterie et qui fait part des progrès de la raison dans le département d’Indre-et-Loire (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, p. 181), — de Maure l’atné qui annonce le départ ries volontaires de la pre¬ mière réquisition du département de l’Yonne (ibid. p. 182), — de Massieu qui rend compte d’une fête civique célébrée dans la ci-devant église de Reims (ibid. p. 189), — de Godefroy et Morisson qui rendent coin pto des mouvements révolutionnaires qui sc sont produits dans le département de Scine-et-Marnc (ibid. p. 232 et suiv.), — des représentants près l’armée de Toulon qui annoncent la prise de cette ville et qui donnent des détails sur cette affaire (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 260 et suiv.), — de Fouché qui fait part de sa joie de la prise de Toulon (ibid-p. 262), — de Fréron qni donne des détails sur la prise de Toulon (ibi(l.), — de Jean-Bap¬ tiste Lacoste et Baudot qui annoncent que uos troupes ont remporté une victoire sur les Autrichiens à Voerth (o nivôse an II — 25 décembre 1193, p. 213), — de Balthazar Faure qui envoie des canes géographiques prises à l'ennemi .et un sceau Irouvé. chez le châtelain de Rliescastel (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1193, p. 315), — de Turreau et Prieur (de la Marne) qui donnent les détails d’une victoire remportée à Save-nay le l"1' nivôse (ibid.-p.3ii et suiv.), — d’Y’sabeau et “Tallien qui annoncent de Bordeaux l’arrestation de nombreux conspirateurs et font part du bon esprit qui régne dans cette commuue (ibid. p. 326 et et suiv.), — de Lanot qui annonce qu’un mouvement contre-révolutionnaire, qui s’était manifesté dans le district de Meymae, a été promptement réprimé (ibid. p. 321 et suiv.), — de Petitjean qui annonce un don considérable de la commune de Vienne (ibid. p. 334), — de Carrier qui rend compte des opéra¬ tions aux environs de Nantes, confirme la victoire -de Savenay et annonce que Charette a été battu aux Her-bies (ibid. p. 336 et suiv.), — de Guimberteaa qui transmet deux lettres donnant des détails sur les opérations en Vendée (ibid. p. 311), — de Lémane qui annonce de nouveaux' succès des armées du Rhin et de la Moselle (1 nivôse an II — 21 décemhre 1193, ip. 396 et suiv.), — des représentants du peuple à Tou¬ lon qui donnent des nouvelles sur la prise de cette ville et qui annoncent que Beauvais que l’on croyait mort, a été délivré de son cachot (ibid. p. 401 et suiv.), — des représentants du peuple près l’armée de l’Ouest qui donnent de nouveaux détails sur l’af¬ faire de Savenay (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 431), — de Bqisset qui annonce que l’armée des Pyrénées-Orientales est en pleine déroute et qu’il prend des mesures do défense (ibid. p. 435), — de 748 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXII. Gaston qui donne des détails sur les revers de l’armée des Pyrénées-Orientales et qui annonce la prise de Colliourc (ibid. et p. suiv.), — de lialthazar Faure qui annonce que les citoyens de Pont-à-Mousson ont fait pussor à nos soldats une grande quantité d’elîets d'habillement (9 nivôse an II — 29 décombre 1193, p. 445), — de Guimberleau qui annonce un envoi de 2761 paires de souliers données par les communes de Tours, Blois et Amboise (ibid. p. 450), — de Mo¬ nestier, Garrau et Pinet qui transmettent do Bayonne divers dons patriotiques et annoncent la prise de deux navires (ibid. p.474), — de Roux-Fazillacqui transmet un arrête pris par lui pour la démolition des ch⬠teaux dans le département de la Dordogne (ibid. et p. suiv.), — de Maure l’ainô qui annonce le départ du bataillon du district de Saint-Forentin (ibid. p. 4TG) , — de Jean Baptiste Lacoste et Baudot qui annoncent la priso do Laulerbourg et des lignes do Wisscmhourg (Il nivôse an II — 31 décembre 1193, p. 496), — de Lanot qui rend compte de la répression du mouvement contre-révolutionnaire qui s’était pro¬ duit dans le département do la Corrèze (ibid. p 504), — d'André Dumont qui annonce qu’il vient de déjouer de nouveaux complots dans le département du Pas-de-Calais (12 nivôse au II — 1°“ janvier 1794, p. 629), — de Le Carpentier qui annonce qu’il travaille à l’épurement des autorités constitués de Saint-Malo et qu’il vient de faire une proclamation aux citoyens île la Manche et de l’Ulo-et-Vilaine (ibid. p. 630), — des représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle qui annonce que Landau est débloqué (ibid. p. 655), (p. 556), — de Jacques Garnier qui expose que la ville de La Flèche est désolée par la famine et la dysenterie et qui rend compte des me¬ sures qu’il a prises au Mans (ibid. p. 566 et suiv.), — des représentants du peuple à Commune-Affranchie qui protestent contre une pétition lue à la barre de la Convention par des Lyonnais ((ibid. p. 567), — de Lacoste et Baudot qui annoncent do nouveaux succès des armées du Rhin et de la Moselle (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 575), — de Gouly qui envoie un arrêté qu’il a pris (ibid. p. 579), — des représen¬ tants du peuple à Toulon qui rendent compte de la situation dans cetto ville (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, p. 620 et suiv.), — de Guimberteau qui envoie l'argent et les bijoux do deux brigands qui ont été fusillés à Château-la-Valliére (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 642), — du même représentant qui aunonce un envoi d’argenterie provenant de Bordeaux et d’Amboise et qui fait part de la disparition du fanatisme dans cette derniéro commune (ibid.), — du même représentant qui rend compte de la fête célébrée à Tours en mémoire de la prise do Toulon (ibid). p. 643), — de Goyre-Laplunche qui rend compte do la situation des côtes de l'ouest (ibid. p. 690 et suiv.) § 3. — Rappel des commissaires. Décret rappe¬ lant Cassanyes dans le sein de la Convention (2 ni¬ vôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXX1I, p. 166). § 4. — Distribution des commissaires. Décret qui autorise le comité des décrets à faire passer aux représentants du peuple en commission les lois dont ils pourront avoir besoin quand ils les demanderont (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 627). Commissions de la Convention nationale. Commission des douanes. Rapport sur la manière de calculer le tonnage des batiments (12 nivôse au II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 551). Commission de l’envoi des lois. Décret qui nomme les citoyens Chaube, Bernard, Dumont et Granville, membres de cette commission (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 297 et suiv.). Commission des subsistances et approvisionnements de la République. Décret portant que cette Commission examinera s’il est possible de fabriquer du savon sans soude ni potasse (30 frimaire an II — 20 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 16 et suiv.). Commune-Affranchie. 4'oir Lyon. Communes. Décret qui ordonno aux citoyens des com-munes où ont éclaté des mouvements séditieux de déposer leurs armes dans leurs municipalités respec¬ tives (2 nivôse an II —22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 164). Compïègne (Commune de), département de l’Oise. Les membres du comité révolutionnaire et de surveillance annoncent des dons patriotiques (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 384) ; — mention honurablo, insertion au Ruiletin (ibid.). — La Société populaire félicite la Convention sur la prisede Toulon et l’invite il rester ,à son poste (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 407). Compïègne (District de), département do l’Oise. L’agent national envoie une médaille représentant l'effigie du. dernier tyran (7 nivôse au II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 393) ; — mention honorable, insertion au Ruiletin (ibid.). — ■ L’agent national annonce que l’on a célébré dans toutes les communes do ce district une fête en réjouissanco des victoires de la République (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 571); — mention honorable, insertion au Ruiletin (ibid.). — L’agent national annonce qu’un bien d’émigré s’est vendu bien au-dessus de son estimation (15 nivôse an H — 4 janvier 1794, p. 662) ; — insertion au Ruiletin, renvoi au comité des domaines (ibid.). Comptabilité. Les commissaires de la comptabilité annoncent qn’ils ont remis au comité do l’examen des comptes leurs rapports sur le compte des droits ré¬ servés, année 1777, troisième de la ferme de Rossuat (lor nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51). Comte (F.), marchand drapier à Trévoux. Observations de co citoyen sur la loi des successions (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 698 et suiv.). Conches (Commune de), département de l’Eure. La Société populaire annonce qu’elle vient de traduire au tribunal révolutionnaire les ci-devant prêtres chassés de son sein et demande que sa commune devienne le centré d’une administration de district dans la nou¬ velle division de la République (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 287 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de la pétition au comité de division (ibid. p. 28S). Conçues (Commune de), département de Seino-et-Marne. Le conseil général envoie le procès-verbal de la fête civique célébrée en réjouissance du triomphe de la République (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 606 et suiv.). Conciergehie (Prison de la). 1” Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décem¬ bre 1793, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décem¬ bre 1793, p. 338), (7 nivôse an 11 — 27 décembre 1793, p. 383)', (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 ni¬ vôse an II — 1”' janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). 2’ Vingt-et-un citoyens détenus dans cette prison envoient à la Convention 200 livres pour les parents des militaires morts sous les murs de Toulon (5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 277) ; — mention honorable, insertion au Ruiletin (ibid.). Condat (Commune de), département de la Haute-Vienne. — Le citoyen Dupuytren, procureur syndic, dépose sur l’autel de la patrie l’argenterie de l’église de sa commune et fait part du civisme de ses concitoyens, qui conjurent la Convention de rester à son poste TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES AHOIIIVES l'ARLEM ENT A1BES. — TOME LXXXIL 749 (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1103, t. LXXXIL p. iO et suiv.l ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid . p, 41). Comdé suh-Aisnb (Commune de). Le conseil général au-notico l'envoi à la Monnaie de l'argenterie île son église et demande que son nom soit changé en celui de Scévole-sur -Aisne (8 nivôse an II ■ — 28 décembre 1193, t. LXXX1I, p. 406h ; — mention honorable, ren¬ voi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Conguégations. Décret qui assujettit au serment les iilles et les femmes attachées aux ci-devant congré¬ gations de leur sexe (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 433). Contributions publiques. Le ministre des contributions publiques sollicite une augmentation d'appointements en faveur des garçons de bureaux de sou Administra¬ tion (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXU, p. 419) ; — renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle ( ibid .). Convention nationale. § 1". — Darde des travaux de la Convention nationale. § a. — DJpulalions admises ù la barre. § 3. — Salle des séances. § 4. — Procès-verbaux de la Convention natio¬ nale. J 3. — Carde de la Convention nationale. § !•■'. — Darde des travaux de la Convention na¬ tionale. Lettres et. adresses demandant à la Con¬ vention de 11e quitter son poste que lorsque la patrie sera sauvée, que la liberté sera assurée et qu’elle aura rempli entièrement sa mission. Lettres des administrateurs du district de Boen (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 1), — ■ de la Société populaire de Doulevant (ibid., p. 2), — du directoire du district de Cerilly (ibid. p. 3), — de la Société populaire de lu Ferté-iVlilon (ibid. p. 8), — • dos administrateurs du département de l’Indre (ibid.), — de la Société populaire d'Harfleur (ibid. p. 11), — — des commissaires du département de la Charente [ibid. p. 19), — de la commune de Coudât (ibid. p. 40 et suiv.), — do la commune d’Aigues-Perse (ibid. p. 41), -- du Conseil général du district de Bagnères-Adour (1er nivôse an II —21 décembre 1193, p. 32), — du conseil général et de la Société populaire de Rozoy-l'Unité (ibid. p. 38), — de la Société popu¬ laire de Bressuire (ibid. p. 61 et suiv.), — de la Société populaire et républicaine de Florensac (ibid. p. 06l, — de la Société populaire de Rodez (ibid. p. 101), — de la Société des sans-culottes de Sap (ibid. et pag. suiv.), — de la commune de Saint-Denis, département de Seine-et-Marne (ibid. p. 111), — de la commune de la Souterraine (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, p. 116), — des oflieiers munici¬ paux de la commune de Tanlay (ibiil. p. 118), — de fa Société populaire de Saint-Jean-de-Bournay (ibid. p. 120), — du comité de correspondance de la com¬ mune de Bourth (ibid. p. 121), — de la Société po¬ pulaire et républicaine du Puy ( ibib .), — des admi¬ nistrateurs du district de Luzignan (ibid), — de la Société populaire de Castellane (ibid.), — de la So¬ ciété populaire et républicaine de Gien (ibid. p. 122), — du consei gènéraf de la commuue d’Hargicourt (ibid. p. 121), — dos administrateurs du district de Montagne-sur-Odet (ibid. p. 126), — des adminis¬ trateurs du département de l’Hérault (3 nivûso an H — 23 décembre 1193, p. 181), — du canton de Ville-franche (ibid.), — du président de la commune de Givonne (ibid. p. 182), — des autorités constituées, de la Société populaire et des citoyens de la Rochelle (ibid. p. 184), — des autorités constituées et de la Société populaire de Mirecourt (ibid. p. 191),— delà Société populaire de Cuisery (ibid.), — de la Société populaire de Vicq-sur-AUier (4 nivôse au II — 24 dé¬ cembre 1193, p. 241), — des corps constitués de la commuuede Magny (ibid. p. 246), — de la commune de Doiillens (ibid. p. 248), — du comité de surveillance île Curmu-la-Forèl (ibid. p. 256), — de la Société po¬ pulaire de Bourges (o nivôse an II — 23 décembre 1193, p. 310 et suiv.l, — des autorités ronslituées et de la Société populaire de Crccy (6 nivôse au II — 26 décembre 1193, p. 311), — de l’agent national du district des Amlelys (ibid. p. 315), — des officiers municipaux de Bayeux (ibid.), — de la commune de Draveil (ibid. p 335), — de la Société populaire d’Auvillar (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, p. 384), — do la section des Champs-Elysées (ibid. p. 383), — do la Société populaire du Haucourt (ibid. p. 386), — des administrateurs et du procureur géné¬ ral du district de la Souterraine (ibid. p. 381), — de la municipalité de Montjoux (ibid. p. 388), — de la Société populaire de Celles (ibid.), — de la munici¬ palité d’Evian (ibid. 393), — du conseil général de la commune de La Chaise-Dieu (ibid. p. 395), — des ad¬ ministrateurs du district de Charleville (ibid.), — de la commune de la Clupelle-Saint-Sauveur (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, p 406), — de la Société populaire de Compiègne 1 ibid. p. 401), — des 'officiers municipaux de la commune de Vauvillitrs (ibid. p.4Ul), — du conseil général de la commune d’Auviilar (ibid. p. 408). — de la Société populaire de Pontarlier [ibid. p. 414), — des officiers municipaux de la commune do Vcsoul (ibid. p. 413 et. suiv.), — du conseil général de la commune de Ploèrmel (9 nivôse au II — 29 dé¬ cembre 1193, p. 444), — des administrateurs du dis¬ trict de Nice 1 ibib. et p. suiv.) — des officiers muni¬ cipaux du diclrirt. de Victurnien (ibid. p. 441), — de la Société populaire de Saint-Jeaii-de-.Vaurienne (ibid. p. 449), — des administrateurs du district de La Châtre (ibid: p. 418 et suiv.), — des saus-culotles de Saint-Pierre-de-Mailloe (ibid. p. 419), — dn citoyen Girauld (Il nivôse an II — 31 décembre 1193, p. 500), — de la commune de Meroville (ibid.). — de la So¬ ciété populaire de Bergerac (ibid. p. 506), — des offi¬ ciers municipaux de la commune de Iiressols (ibid. p. 312), — des administrateurs du district de Reims (ibid. p. 513), — des administrateurs du district d'Ornans (ibid. p. 515), — des officiers municipaux de la commune de Cuisery (ibid. p. 519), — de la commune de Versoix-le-oRurg (ibid. p.520), — de la Société populaire de Montreuil-Bellay et des 1" et 2* bataillons de Chinon (ibid. et p. suiv.), — de la com¬ mune d’Alixan (12 nivôse au II — l*r janvier 1"94, p. 534), — de la commune de Méréville (ibid. p. 340 et suiv.), — de la commune de Neufchàtel (ibid. p. 541), — de la Société populaire de Neuvy-Saint-Scpulcre (ibid. p. 543). — de plusieurs citoyens do Mantes [ibid.], — des volontaires du 8” bataillon de la Côte-d'Or (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, p. 568), — des administrateurs du district de Vierzon (ibid. p. 511 et suiv.), — du citoyen Langlois (ibid. p. 514), — de la Société populaire de Montrevcl (ibid.), — des des citoyens de Luzarches (ibid. p. 582), — do la Société populaire de Boullay-Thierry (14 nivôse an II — 3 janvier 1194, p. 596), — du directoire du dis¬ trict de Cérillv (ibid.), — de la Société populaire do Saint-Saëns (ibid. p. 591), — de la Société républi¬ caine de SIourville-Haut (ibid.), — de la Société po¬ pulaire de Rouvray (ibid.), — du conseil général, de la justice de paix et do la Société populaire Seine-la-Montagne (ibid. p. 598), — de la Société populaire do Brunoi (ibid.), — de la commune de Saint-Sor-nin (ibid.), — des officiers municipaux, du comité révolutionnaire et de la Société populaire d’Anvers (■ibid .p. 604 et suiv.), — de la Société républicaine de Saint-Gemoz (ibid. p. 608), ■ — du corscil général do la commune d’Alixan (ibid. p. 636), — de la Société populaire de Creil (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, p. 631), — de la Société populaire de Vézelise (ibid. p. 638), — de la Société populaire de Montreuil (ibid. p. 640). — de la Société populaire de Gentilly (ibid.), — de la Société populaire et des autorités constituées de Solliers (ibid. p. 634), — de la Société populaire de Chomerac et du 1er bataillon de Ta¬ rare (ibid. p. 635), — • des sans-culottes de Seignolay (ibid. p. 651). JS. — Députations admises à la barre. — An 11 (1793). — 1° Députations de la Société populaire d'Harfleur (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 11), — de la commune de Bar-sur- 750 TABLE ALPHABÉTIQUE' ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PAU j. E H E N T Al K ES. — TOME LXXXIL Ornain (ibid.), — des sections de Paris (ibid. p. 18), — des commissaires du département de la Charente (ibid. p. 19), — de la commune de Roissy (ibid. p. 24), — de la section Onze de Marseille (ibid.), — de la Société populaire de Franciade (ibid. p. 33), — de Commune-Affranchie (ibid.), — do la Société populaire de Saint-Didier-des-Bois (ibid. p 37) , — . du club des Cordeliers (ibid.), — de Commune-Affran¬ chie, (l" nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 74), — des sections des Tuileries, des Champs-Elysées et des Invalides (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, p. 130), —de la Société des amis de l’égalité et de la liberté, séant aux Jacobins (ibid. p. 169 et suiv.), — des autorités constituées et de la Société populaire de Vienne (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), — du club des Cordeliers (ibid. p. 206), — du tribunal de cassation (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 303), — de la Société populaire de Bourges (ibid. p. 31U et suiv.), — de la section de Brutus (6 nivôse un .11 — 26 décembre 1793, p. 320), — des ouvriers de l’atelier d’habillement du Bon-Pasteur (8 nivôse an II — • 28 décembre 1793, p. 417), — de la section des Lombards (9 nivôse au II — 29 décembre 1793, p. 452), — de l’Administration et du comité de sur¬ veillance du-district do Bergerac (ibid.), — de la com¬ mune et de la Société populaire de Montoire, (ibid. p. 479 et suiv.), — de la commune d’Aigueperse (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 499), — de la commune de Méréville (ibid. p. 500), — de la commune de Lagny-sur-Marno (ibid. p. 519), — de la section de Guillaumo-Tcll (ibid. p. 525). — An II (1794). — Députations de la commune de Méréville (12 nivôse an U — lor janvier 1794, p. 539 et suiv.), — ■ de la commune de Chartres (ibid. p. 368), — des citoyennes des halles (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 583), — delaSociétè populaire de Rives (15 ni-vûse an 11 — 4 janvier 1794, p. 663), — du départe¬ ment de l’Ailier (ibid. p. 666), — de la commune de Paris libid. p. 697), — de la commune de Brioude (ibid. et p. suiv.). 2* Décret portant que les pétitionnaires seront en¬ tendus les quinlidi et décadi (3 nivôse an 11 — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 206). — Décret qui défend aux troupes de la République d’envoyer des députations à la Convention nationale (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 672). — Renvoi au comité de Salut public de plusieurs propositions relatives aux députations envoyées par les corps constitués (ibid. p. 686). § 3. — Salle des séances. Décret portant qu’une gravure du calendrier républicain, œuvre du citoyen Debucourl, sera placée dans la salle des séances (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 204) . — Décret portant que le buste de Brutus qui se trouve dans la salle des séances sera envoyé à la manufacture de porcelaine de Sèvres pour être repro¬ duit (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 308 et suiv.). § 4. — Procès-verbaux de la Convention nationale. 1» La Convention confirme le décret portant qu’au¬ cun décret ne pourra être imprimé avant qu'il n’ait été collationné par les inspecteurs aux procès-verbaux (9 nivôse an U — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 453). 2“ Le citoyen Baudoin, imprimeur, instruit la Convention des motils qui retardent l’iinpressions de plusieurs procès-verbaux de ses séances depuis le 29 août dernier (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 668). § S. — Garde de la Convention nationale. Décret qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d’elle leur service habituel (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 302). Convention nationale. — Voir Président. — Secré¬ taires. Copenhague, ville de Norwège. L’agent de la République à Copenhague envoie l’acte d’adhésion à la Constitu¬ tion des Français résidant à Berglien (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 312) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Cokbillet, peintre do Dijon. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 45). Cohdé (Pierre), garde national. Le commandant tempo¬ raire de Vitré signale sa conduite héroïque (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 257). CoiMiiKK, co-prétendant à la succession de l’eau Thierry. Décret qui déclare nul le jugement, en dernier ressort, rendu parle tribunal du l,r arrondissement de Paris entre les prétendants de la succession Thierry et dé¬ termine le mode de jugement do cette succession (13 nivôse au II — 2 janvier 1794, t. LXXXI, p. 587). CoitME-LA-FoitÈT (Commune de), département de la Cha¬ rente-Inférieure. Le comité do surveillance fait part à la Convention de son admiration pour ses travaux et l’invite à rester à. son poste (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 236) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.) . CottNAUD, commissaire de la commune de Sablé. An¬ nonce qu’il vient de conduire au dépôt général l’ar¬ genterie des églises de sa commune (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 320) ; — mention honorable (ibid.). Corps constitués. Un membre domande qu’il soit dé¬ fendu aux corps constitués d'envoyer de leurs mem¬ bres en députation (15 nivôse an, IL — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 686) ; — ■ renvoi au comité de Salut public (ibid.). Corse (Département de la). La Convention décrète qu’il sera mis à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 300.000 livres pour subvenir aux be¬ soins les plus pressants de l’Administration provisoire de Corse (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 399). Coru, lieutenant des grenadiers de la Convention. La Convention décrète qu’il sera payé à sa femme une somme de 400 livres à titre de secours provisoire qui sera imputable sur sa pension si la mort du citoyen Coru se trouve constatée par la suite (9 nivôse au II — 29 décembre 1393, t. LXXXII, p. 458). Cossigny. Fait un don patriotique (30 frimaire ail II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 42 . Côte-d’Or (Département de la). L’Administration fait savoir qu’elle a accepté l’offre patriotique des citoyens Bégin et Nubla d’échanger leur numéraire en assi¬ gnats (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 513) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les volontaires du 8* bataillon invitent la Convention à rester à son poste et envoient un hymne adressé à la Montagne par le citoyen Brissebarre, ca¬ pitaine d’artillerie (13 nivôse ail II — 2 janvier 1794, p. 568) ; — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Cotin (François), canonnier au 3* bataillon de la Meuse. Un fait part à la Convention de son sang-froid qui lui a permis d’empêcher de tomber aux mains des Au¬ trichiens la pièce qu’il servait (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 323) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Coudray (Commune de), département de l’Eure. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa demande de suspendre le cours de la justice relativement à l'en¬ lèvement de bois et de sel fait illégalement chez Justin Bertault (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 625). Coulmain (Pierre), ex-curé à la Châtre. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXIl. 751 Godlovhiers (Commune de). Les citoyens Denis Del-pouy, Moitié et Boulanger ont déposé sur le bureau do la Convention des dons patriotiques (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 44). — Dé¬ cret accordant à cette commune les deux pièces de canon qu’elle demande (l°r nivôse an II — ■ 21 décem¬ bre 1793, p. 107). — Demande à la Convention l’au¬ torisation de s’appeller désormais Beaurepaire et la translation du district de Rozoy à Coulommiers (ibid. p. 109). Coclon (Commune de). Fait un don patriotique et de¬ mande l’institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 572) ; — mention ho¬ norable (ibicl.). Coup.vnD, député dos Côtes-du-Nord. — An II (1793). — • Monnel rend compte des bons renseignements qu’a reçus le comité des décrets sur ce citoyen (t. LXXXIl, p. 131). Coupery, ci-devant entrepreneur des charrois des armées. Décret relatif à la comptabilité et aux comp¬ tes que devait rendre le citoyen Daucourt son agent comptable (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 521). ComtTOT, marchand parfumeur. La Convention décrète u’il lui sera payé une somme de 600 livres à titre e secours et d’indemnité (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXIl, p. 459). Couthon, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793) . — • Fait une motion relative à une députation du club des Cordeliers qui se présente devant la Convention sans se découvrir (t. LXXXIl, p. 37 'et suiv.), — une motion relative au transfert des cendres de Chaiier au Panthéon (p. 74), (p. 75). — Président de la Con¬ vention nationale (p. 112). Coutume, citoyenne dont le mari et le fils sont aux armées. Réclame contre son propriétaire qui veut la chasser de la maison où elle loge (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 695) ; — ordre du jour motivé sur la loi (ibid.). Couturier, député de la Moselle. — An II (1794). — Des députés de la commune de Mérévillo et de celle d’Etréchy demandent qu’il soit envoyé de nouveau dans leur contrée (t. LXXXIl, p. 539 et suiv.). Couzeran. Fait don à la patrie de son office de notaire (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 406) ; — mention honorable, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Crapet, et sa famille déportés à Soissons. Décret les rappelant parmi leurs concitoyens (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 673). Crassous de Médeuil, député de la Martinique. — An II (1793). — Fait un rapport sur les secours de¬ mandés par la citoyenne Loyer-Deslandes de Saint-Pierre Miquelon (t. LXXXIl, p. 397). — An II (1794). — Fait un rapport sur les pétitions des citoyens Ro¬ cher, Daucourt, Bailly et Gaudemard (p. 624). Créances (Commune de). Le secrétaire de la municipa¬ lité fait passer un arrêté du conseil général portant qu’il sera délivré à l’instituteur de cette commune un certain nombre d’exemplaires de l’Acte constitutionnel pour servir à l’instruction de ses élèves (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 180) ; — mention honorable (ibid.). Crëcy (Commune de), département de Seine-et-Marne. Les autorités constituées et la Société populaire font part des mesures prises pour apaiser les troubles. elles invitent la Convention à rester à sou poste (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 311). Crecye (Commune de). Fait un don patriotique et de¬ mande l’institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 572) ; — mention honorable (ibid.). CtUîiL-sutt-OiSE (Commune de), département de l’Oise. La Société populaire offre l’argentérie du culte, du numéraire et divers objets et invite la Convention à rester à son poste (15 nivôso an II — 4 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 637) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Crenière (Antoine-Christophe), curé d’Ouques. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 503). Crucey (Commune de). Fait un don palriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 467). Codennuc (Pierre). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 443). Cüdoux, ex-chanoine de Saint-Montain. Renonce à la prêtrise (l«r nivôse an. II — 21 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 102). Cuisery (Commune de). La Société populaire envoie les détails d’une fête civique, annonce l’envoi de l’argen¬ terie des églises au district et invite la Convention à rester à son poste (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 191) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La municipalité envoie à la Convention les détails d’une fête civique célébrée le décadi dernier et l’invite à rester à son poste (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 319); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Cultes. Des citoyens et des citoyennes viennent solli¬ citer un décret qui défende à tout individu d’inquiéter qui que ce soit dans l’exercice de son culte (l”r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 105); — ordre du jour motivé sur la loi (ibid.). — La mu¬ nicipalité de Dieppe communique un arrêté des con¬ seils généraux de ce district supprimant tous les signes extérieurs des cultes (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1793, p. 114 et suiv.). — La Société monta¬ gnarde de Mirande demande que l’exercice du culte catholique ne soit plus toléré (ibid. p. 171 et suiv.). Cusset (District de), département de l’Ailier. Le rece¬ veur du district annonce l’envoi à la trésorerie d'une somme de 13,908 1. 10 s., en numéraire, dont une partie remise par le comité de surveillance et l’autre par des sans-culottes (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 578) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Custine, fils du général. Décret portant qu’il sera jugé incessamment par le tribunal révolutionnaire (5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 299). » Dacloz, secrétaire du district de Mantes. Envoie trois lettres de maîtrise des citoyens Ledoux, armurier, Langlois, tailleur, et Maheu, épicier, qui font don à la nation du remboursement de leur liquidation (12 ni¬ vôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXIl, p. S43); — mention honorable, insertion au. Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME LXXXII. 752 Dagobert, général. Dénonce à la Convention les généraux Dicgua, Moutredon et Gognet (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1703, t. LXXXII, p. 12). — Se plaint de la mauvaise qualité des canons (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, p. 173) ; — renvoi au comité du Salut public (ibid. p. 170). Dagusan, marchand accapareur et fédéraliste. Les re¬ présentants du peuple à Bordeaux annoncent qu’il a été arrêté et qu il ;i subi la peine duc à ses crimes (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 320). Dalignon, receveur du droit d'enregistrement à Cognac. Fait un don patriotique (30 frimaire an 11 — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 44) . Dahpierre (marquis de), général français. Renvoi au comité d’instruction publique d’une motion tendant à ce qu’on lui retirât les honneurs du Panthéon (t"r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74). Dandelin iJoseph-Alexandre), ancien capitaine de ca¬ nonniers au régiment de Grenoble. Fait un don patriotipue (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Daniclou (Yves). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443) . Daniel (Joseph-Marie), dit Casai. Expose à la Conven¬ tion un cas qui n’a pas été prévu par la loi du 12 bru¬ maire sur les enfants naturels ; il en demande la solution (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 18); — renvoi au comité de législation (ibid.). Danton, député de Paris. — An II (1793). — Fait dé¬ créter que le ministre de la guerre rendra compte de l’exécution de la loi relative aux secouis accordés aux citoyens blessés dans los armées (t. LXXXII, p. 74). — Fait une motion tendant à retirer les hon¬ neurs du Panthéon au général Dampierre (ibid. (p. 73), (p. 103). — Parle sur la mise en liberté du citoyen Gaudon, prévenu d’accaparement (p. 161), (p. 176), (p. 177). — Fait des observations sur les changements de nom demandés par les citoyens (p. 404). — Parle sur une proposition do Merlin (de Thionville) tendant à donner de l’avancement à l’of¬ ficier qui a lu une adresse de l’armée de l'Ouest (p. 434). — Demande que tout citoyen envoyé à Paris par ses concitoyens soit obligé de se faire enregistrer au comité de sûreté générale qui en rendra compte à la Convention (p. 471) . Danvy (Jacques). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 283) . Danvy (Marie-Rose). Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 283). Danvy (Pierre), officier municipal ot cultivateur de la commune do Sainl-Riquier-ès-Plains. Fait un don patriotique (5 nivôse au II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 283). Danvy (Pierre-Barthélemy), sergent-major. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 283). Daoust, général de division. Donne dos détails sur un avantage qu’il a remporté à Villelongue (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 436 et suiv.). Dardant, curé constitutionnel deSaint-Sornin-la-Marchc. Renonce à la prêtrise (3 nivôso an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Dastokg. Remet sa croix de Saint-Louis (13 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Daurigny, adjoint du ministre de la guerre. Décret portant qu’il sera traduit devant le tribunal révolu¬ tionnaire (12 nivôse an II — 1“ janvier 1794, t. LXXXII, p. 360 et suiv.). — La Convention rap¬ porte ce décret [ibid.. p. 363). Daucourt, agent comptable de Coupery. Décret relatif à sa comptabilité et aux comptes qu’il devait rendre (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 521). Daucourt, déporté de la Guadeloupe. Décret lui accor¬ dant une indemnité de 200 livres et le passago pour retourner aux llcs-du-Vent (14 nivôse an 11 — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 624). Dauphin, de la commune de Bacqueville. Demande à changer son nom en celui de Républicain (3 nivôse an H — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). David (citoyenne), épouse du citoyen Prévestierces. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition tendant à ce qu’il lui soit permis de se pourvoir en révision contre un jugement rendu entre elle et sou père (3 nivôse an I! — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 207). David (Jacques-Louis), député de Paris. — An II (1793), — Parle sur la mise en liberté du citoyen Gaudon. prévenu d’accaparement (t. LXXXII, p. 161), (p. 176 et suiv.). — Fait un rapport et présente un projet de décret sur la fête qui doit être célébrée en l'honneur de la prise do Toulon et des succès des armées de la République (p. 304 et suiv.), (p. 372). — Décret le chargeant de donner ses soins à l’embellissement de la fête eu l’honneur du jeune Joseph Barra (p. 429). % Déboutant (Pierre), agent national près le district d’Arnay-sur-Arroux. Annonce qu’il envoie au direc¬ teur de ia Monnaie 142 marcs d’argenterie provenant lies églises de ce district (7 nivôse an 11 — 27 décem¬ bre 1793, t. LXXXU, p. 384) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Debucourt, peintre et graveur, demeurant à Passy. Fait hommage à la Convention d’une gravure du ca¬ lendrier républicain (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 214) ; — mention honorable, et décret portant que cette gravure sera placée dans la salle des séances (ibid.). Déc.lus, chef de bataillon de Sciue-ot-Marnc. — Fait un don patriotique (30 frimaire au IL — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 45). Décrets. 1” Décret relatif à la formation et à l'impres¬ sion d’une table generale des décrets (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 421). 2“ Décret confirmant celui portant qu'aucun dé¬ cret ne pourra être imprimé, avant qu’il n’ait été collationné par les inspecteurs aux procès-verbaux (9 nivôse au II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. p. 453). 3° Décret portant que le comité de correspondance sera tenu dans le courant de la présente décade d’in¬ sérer au Bulletin tous les décrets dont l’insertion a été ordonnée et n’est pas encore effectuée (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, t. LXXXII, p. 348). Défenseurs de la patrie. Décret qui augmente d'un tiers les secours et récompenses accordés aux défen¬ seurs de la patrie ou à leurs veuves et à leurs en¬ fants et qui charge le comité de Salut public de pré¬ senter les membres d’une commission pour faciliter la jouissance de ces secours ou récompenses (3 nivôse an TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 753 II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 299) . — Dé¬ cret portant que le comité de Salut public présentera, séance tenante, les membres qui doivent composer la commission instituée par le décret du 5 nivôse der¬ nier (9 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 452 et suiv.). Décret qui étend aux familles de tous ceux qui auront été tués aux armées les secours accordés aux veuves et enfants des militaires (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 459). — La Convention charge ses comités des secours publics et des décrets de lui pré¬ senter le mode d’application de ce décret (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 502). — Décret por¬ tant que le ministre de la guerre rendra compte de l’organisation qu’il a établie pour hâter la distribution des secours dus aux 'défenseurs de la patrie (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 689). Défenseurs de la patrie. Yoir Pensions. Dehacouel, ex-chanoine. — Renonce à la prêtrise (2 ni¬ vôse an 11 — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Delanne, instituteur. Demande l’organisation définitive des écoles primaires (15 nivôse an II — 4 janvier t 1794, t. LXXXII, p. 693) ; — mention honorable, in-1 sertion au Bulletin (ibid.). Delaveau (Germain), ex-vicaire à Saint-Chartier. — Re¬ nonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Delaveau (Pierre), ex-curé à la Châtre. — • Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II— 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Delbourg, ci-devant curé de Lauzun. Renonce à la prê¬ trise (13 nivôse ail II — 2 janvier 1794 t. LXXXII, p. 584) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 585). Delcloux. Remet à la Convention un pavillon enlevé aux contre-révolutionnaires dans le département de •la Lozère (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 321); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Delcussot, notaire à Pommevic. Renonce au rembour¬ sement du montant de son office et fait des dons pa¬ triotiques (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 518). Delecloy, député de la Somme. — An II (1793). — Transmet un don patriotique de la commune de Doul-lens (t. LXXXII, p. 249). Delemont (Commune de). La Société républicaine solli¬ cite une prime en faveur des citoyens qui élèveront des bœufs (15 nivôse an II — 4 janvier 1791, t. LXXXII, p. 641 et suiv.) ; — ■ insertion au Bulletin, renvoi au comité d’agriculture (ibid. p. 642). Delilia (Paul-Antoine) . Fait un don patriotique (l,r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 56). Delpech, de Saint-Domingue. On demande qu’il soit mis hors la loi et que ses actes soient désavoués (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 528). Debussot, offre le remboursement de son office de no¬ taire (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 644). Dbnizy, co-prétendant à la succession de Jean Thierry. Sur sa pétition, la Convention déclare nul le juge¬ ment, en dernier ressort, du tribunal du 1" arron¬ dissement de Paris entre les prétendants à la succes¬ sion Thierry et détermine le mode de jugement de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 587). lre SÉRIE. T. LXXXII Dbntzel, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Ses lettres annonçant que Landau est débloqué (t. LXXXII, p. 555), (p. 556). Députés. Décret portant que tous les étrangers sort exclus du droit de représenter le peuple français (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 304). — Adoption d’une nouvelle rédaction de ce décret (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338 et suiv.). Dequen-Boulanger, député suppléant de la Somme. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Du-festel t. LXXXII, p. 10). Debaggio, ci-devant procureur syndic de la commune de Mirebalais, île de Saint-Domingue. Donne des détails sur l’état malheureux de cette colonie (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 465); — renvoi aux comités de marine et des colonies et de Salut public (ibid.). Desclou (citoyen) Voir Delcloux. f Desperoux, ex-moine. Renonce à la prêtrise (3 nivôse au II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). DESPiEnRES (Antoine), juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry. Demande à faire excepter de la réqui¬ sition un de ses fils marié postérieurement à la pu¬ blication de cette loi et de le laire remplacer par un de ses frères (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 144); — la Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Despruneaux (Louis), ex-desservant du Magny. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Desroucu (citoyen). Fait un don patriotique (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 258); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Détenus. Voir Paris § l°r n° 1. — Suspects. Detriaque, ex-vicaire. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an U — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Detrivioz. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Devaisne, commissaire national à la trésorerie natio¬ nale. Est remplacé par le citoyen Aigoin, juré du tribunal révolutionnaire (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 622). Devaugelet. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Deveuve (citoyen). La Convention décrète qu’il sera payé à sa veuve, à titre de secours provisoire, une somme de 300 livres (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 466). Devjllas-Boissière (Paul-Etienno). Offre 3.000 livres au citoyen qui se sera le plus distingué à la prise de Toulon et dépose en garantie de son engagement un récépissé de 3.500 livres à l’emprunt volontaire (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 257 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi du récépissé à la Trésorerie natio¬ nale (ibid-, p. 258). Devouges (citoyenne). Demande la liberté de son mari et de son beau-frère, détenus par ordre du comité de surveillance de la commune de Jagny (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 37) ; — renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.). 48 754 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXIL Dicgua, général. Est dénoncé par le général Dagobert (30 frimaire an II — 20 déceuihre 1793, t. LXXXII, p. 12) ; — la Convention décrète que ses comités de surveillance et de Salut public feront un rapport sur fa conduite de ce général à l’armée des Pyrénées-Orientales (ibid.). Die (Commune de). La municipalité annonce qu'elle a envoyé au département l’argenterie de son église (1er nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 63 et suiv.). DlÉ, ex-chanoine du ci-devant Saint-Monlain. Renonce à la prêtrise (1er nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Dieppe (Commune: de), département de la Seine-Infé¬ rieure. La municipalité envoie l’état de l’argenterie de ses églises, exprime à la Convention sa reconnais¬ sance et proteste de son zèle à la seconder (2 nivôse an 11 — 22 décembre 1793, t LXXXII, p. 113); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — La Société populaire félicite-la Convention sur ses travaux et voue à l’exécration les partisans des Bris-sotins ; elle engage la Convention à achever son ou¬ vrage en restant à son poste (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 662) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Dieppe (District de), département de la Seine-Inférieure. Arrêté des conseils généraux supprimant tous les signes extérieurs du culte (2 nivôse an 11 — 22 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 114). — L’agent national adresse à la Convention le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu à la nouvelle de la prise de Toulon (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 447); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dietrich. Décret portant qu’il sera jugé incessamment par le tribunal révolutionnaire (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 299). Digne (District de), département des Basses-Alpes. Les administrateurs félicitent la Convention sur ses tra¬ vaux et font part du courage de leurs jeunes défen¬ seurs sous les murs de Toulon (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 388) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dijon (Commune de), département de la Côte-d’Or. Le conseil général témoigne sa surprise de l’arrestation des citoyens Barrère, Rimbault et Sirugue qu’il avait envoyés à l’armée du Rhin pour justifier l’Adminis¬ tration de la Côte d’Or; il demande leur liberté (3 nivôse an II — 25 décembre 1793,, t. LXXXII, p. 281) ; — la Convention décrète le renvoi de la pé¬ tition au comité de l’examen des marchés, réuni au comité de sûreté générale et décrète, en outre, l’élar¬ gissement provisoire des citoyens Barère, Rimbault et Sirugue (ibid.). D iléon, artiste hydrauliciem et mécanicien. Décret por¬ tant: que son mémoire relatif: aux établissements pu¬ blics de bienfaisance sera imprimé aux frais de la République (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 76). — Texte de ce mémoire (ibid., p. 77 et suiv.). Disson, administrateur dix département de Saôae-et-Loire. Annonce que les sans-culottes de Chalori ont ouvert une souscription pour un échange de numé¬ raire contre des assignats (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 188) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Divorce. Décret qui atttribue aux tribunaux de famille la connaissance des contestations relatives aux droits des époux divorcés et qui détermine le délai après lequel le* époux divorcés pourront se remarier (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 421 et suivi). Domaines nationaux. L’administrateur provisoire an¬ nonce que la vente des biens d’émigrés est en activité dans 68 départements et que les adjudications ont produit 11.335.466 liv. 13 s. et piésenlent un excé¬ dent de 5.014.593 liv. sur les estimations (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 584) ; — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Domaines nationaux. Y oh Biens nationaux. — Tribu¬ naux consulaires. Dommaget, ex-moine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Dompsgbe (Commune de). Les citoyens font don de l’argenterie de leur église (5 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 294); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin {ibid.). Donations. Voir Code civil. Donnemarie (Commune de). La municipalité et le co¬ mité révolutionnaire font part de l’envoi de l’argen¬ terie de leur église et de celle des 17 communes composant le canton, annoncent la deprêtrisation des prêtres et invitent la Convention à rester à son poste (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 408) ; — mention honorable (ibid.). Dons patriotiques. — An IT (1793). — 1° (30 frimaire, an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 2), (p. 3), (p. 61, (p. 10), (p. 17), (p. 24), (p. 41), (p. 42), (p. 43) (p. 44), (p. 45), (p. 48) ; — l" nivôse an H — 21 dé¬ cembre 1793, p. 51), (p. 60), (p. 61), (p. 62), (p. 63), (p. 64), (p. 66), (p. 68), (p. 74), (p. 102), (p. 111'); — (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, p. 117), (p. 118), (p. 120), (p. 122), (p. 126), (p. 129), (p. 168 et suiv.); — 3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 181), (p. 182), (p. 1831, (p. 185), (p. 187), (p. 191), (p. 192), (p. 201) ; — (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p.240j, (p. 245), (p. 246) (p. 249), (p. 250), Ip. 253), (p. 257), (p. 258) ; — (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 275) , (p. 276), (p. 281), (p. 282), (p. 283), (p. 284), (p. 285), (p. 286), (p. 294), (p. 293), (p. 309), (p. 310)., (p. 311), (p. 313) ; — 6 nivôse an II — 26 décembre 1793., (p. 314), (p. 320), (p. 329), (p. 330), (p. 331), (p. 332), (p. 333), (p. 334), (p. 372) ; — 7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, p. 381), (p. 384), (p. 383), (p. 395), (p. 396), (p. 405) ; — 8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 406), (p. 407), (p. 412), (p. 413), (p. 414), (p. 415), (p. 417), (p. 429), (p. 440); — (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, p. 442) ; (p. 443), (p. 444), (p. 445), p. 446), (p. 431), (p. 452), (p. 459), (p. 470), (p. 474), (p. 479), (p. 480) ; — 11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 497), (p. 500), (p. 501), (p. 510), (p. 311), (p. 512), (p. 513), (p. 514), (p. 519), (p. 520), (p. 521), (p. 525) ; — (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 533), (p. 536),, (p. 538),- (p. 539), (p. 541), (p. 543), (p. 551); — (13 nivôse an. IT — 2 janvier 1794, p. 571), (p. 572), (p. 574), (p. 576),. (p. 582), (p. 583), (p. 594); — (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1794, p. 596), (p. 597), (p. 604), (p. 605), (p. 609), (p. 610), (p. 635), (p. 636); — (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 637), (p. 638), (p. 639), (p. 640), (p. 641), (p. 644), (p. 6531, (p. 654), (p. 660); (p. 661), (p. 662), (p. 663), (p. 665), (p. 667). 2° Décret» invitant les Sociétés populaires et 1rs communies à.diriger la générosité des citoyens vers les dons civiques de souliers (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 168). 3" Décret chargeant le comité des marchés de sur¬ veiller le rassemblement, la répartition et l’emploi. des offrandes faites en chemises, bas et souliers (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 249 et suiv.). 4° Renvoi au comité des finances d’une proposition, tendant à ce que les citoyens qui apportent à la Con¬ vention des dons, patriotiques soient indemnisés de leurs dépenses (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 295)., Donvilliers (Pierre), aubergiste à Yervins. La Conven- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 756 tien décrète que son comité des secours publics fera un rapport sur les causes et les auteurs de l’incendie qui a éclaté chez ce citoyen (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXX1I, p. 429). Dorât (District du). Le procureur syndic fait passer à la Convention la nomenclature des prêtres qui ont renoncé ù, la prêtrise et annonce la consécration de l’église au temple de la Raison (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXI I, p. 182) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Dordogne (département de la). Le représentant du peuple Roux-Fazillac transmet un arrêté pris par lui pour la démolition des tours, créneaux, terrasses et courtines des châteaux et donne des détails sur les mesures qu’il prend pour mettre ce pays à la hauteur de la Révolution (9 nivôse au II — 29 décembre 1193, t. LX XXII, p. 414 et suiv.). Doré. Fait don à la patrie du montant de la liquida¬ tion de son office de notaire (13 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1194, t. LXXX1I, p. 661) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Dorfei'il. Voir Dur feuille. Dorfeujlle, commissaire national à Ville-affranchie. Envoie l’arrêté pris à sou sujet par les représentants du peuple dans cette ville, par lequel ils lui rendent la justice que son patriotisme lui a méritée (!“' ni¬ vôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXI1, p. 59) ; — insertion au Bulletin {ibid.). Douai (Commune de), département du Nord. La Société populaire et révolutionnaire sollicite un décret or¬ donnant aux employés dans les bureaux des autorités constituées, d’accuser sans retard réception des lettres qui pourraient être adressées par les Sociétés popu¬ laires au sujet de la chose publique (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 6) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — La Convention dé¬ crète que la Société populaire de Douai pourra tenir provisoirement ses séances dans l’église des ci-devant récolets anglais (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, p. 420). Douars (Veuve). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 443). Doubrouslay. ci-devant attaché à l’ambassadeur de Russie en France. La Convention renvoie au conseil exécutif provisoire la pétition des nommés Renard et Régent relative à l’exécution d’un jugement rendu con¬ tre lui (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 419). Doubs (département du). Les républicains de la 7" com¬ pagnie du 11* bataillon du Doubs font passer à la Convention des observations sur les élections à tous les grades militaires, pour parvenir à en éloigner la cabale et l’intrigue (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 241) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Do clans (commune de). Voir Doullens. (commune de). Doulevant (commune de), département de la Haute-Marne. La Société populaire annonce que sa première séance a eu lieu le 18 frimaire, elle félicite la Con¬ vention sur ses travaux et l’invite à rester à son poste (30 frimaire an H — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 2) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission des dépêches (tbtd.). Dbüilbns (commune de), département de la Somme. Les officiers municipaux envoient 6 croix de Saint-Lonis et 27 livres, félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 248), (p-258). Dourban (commune de), département de Seine-et-Oise. La Société populaire fait part d’une fête civique célé¬ brée le 30 brumaire pour la plantation de l’arbre de la liberté (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 511); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Dourdan (District de), département de Seine-et-Oise. Le directoire fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 461). Doyen, ex-chanoine de Guise. Renonce à la prêtrise (l*1 nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Drapier, sous-lieutenant au 23? régiment de cavalerie, Décret renvoyant sa pétition au comité de la guerre qui feraun rapport sur la récompense qu’il a méritée (1er nivôse ail II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 112) . Drayeu-(commune de), département de Seiue-et-Oise. La commune applaudit aux travaux de la Convention et l’invite à rester à son posta (6 nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 335); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Deavet (il) (commune de). La Convention décrète que les citoyens Bossai et Venard assisteront à la fête de la Raison qui aura lieu le 10 nivôse dans cette com¬ mune (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 426). Dreux (commune de), département d’Eure-et-Loir. La municipalité prie la Convention de faire prévenir le citoyen Goyre-Laplanche, député, que le directeur de la poste de Dreux tient à sa disposition 19 lettres (13 nivôse an 11—2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Dromart, sergent de grenadiers. Demande à la Conven¬ tion qu’elle lui rende la même justice qu'au citoyen Grosflambert qui, par décret, a été promu au grade de sous-lieutenant au 2“ régiment d’infanterie (1*r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 58); — renvoi au comité de la guerre (ibid). Drôme (département de la). La Société populaire fait part à la Convention du vœu du l*r bataillon de la Drômequi demande â marcher contre les Toulon nais et les Anglais (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 127) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin, renvoi au comité de la guerre (ibid) . Dubois, administrateur du départem ent de Paris. Envoie l’état des adjudications faites par te département de deux maisons d’émigrés (13 nivôse an II — 2 janvier T194, t. LXXXII,. p . 580). Dubois (Ferdinand), de Champlitte. Fait un don patrio¬ tique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 45). Dubois, (Louis-Toussaint-Jullien). député de l’Orne. — An II (1793). — Fait un rapport sur une pétition des sans-culottes d’Yvetot relative an bois de chauf¬ fage de la commune de Rouen (t. LXXXII, p. 146), Dubois, général. Le citoyen Hoche, général en chef de l'année de la Moselle écrit à la. Convention que le (1) Il s’agit sans doute de la commune de Draveil dont la pètiton a été insérée à la séanee du 6 nivôse an II — Î6 dé¬ cembre 1793, p. 337, 756 table alphabétique et analytique des archives. PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. général Dubois a été blessé et qu’il s’est comporté en héros (6 nivôse an II — 26 décembre 1193), t. LXXXII, p. 322) ; — insertion au Bulletin ( ibid) . Dudois-Cbancé, député des Ardennes. — An II (1794) . — Fait accorder une indemnité à la citoyenne Marie-Félicité Garanger, veuve Philipot (t. LXXXII, p. 585). Dubosc, instituteur. Offre de recevoir les enfants des vainqueurs de Toulon, à moitié prix, dans sa maison d’éducation (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 370); — mention honorable (ibid.). Dubouchet, député de Rhône-et-Loire. — An II (1793). — La Société populaire de Melun témoigne sa satis¬ faction de la conduite qu’a tenue ce représentant dans le département de Seine-et-Marne (t. LXXXII, p. 119). Dobourg, notaire à Castels. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Dücé (Commune de). Les officiers municipaux demandent ( un nouveau recueil des lois (8 nivôse an II — 28 dé-l cembre 1793, t. LXXXII, p. 406); — la Convention i décrète que le ministre de la justice leur fera passer \ une nouvelle collection des lois (ibid) . Duchemin (Jean), ci-devant français et devenu autrichien. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition tendant à faire déclarer nul un juge¬ ment du tribunal de cassation relatif à deux jugements de l’amirauté de l’Orient rendus en faveur du citoyen Rouault (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 144 et suiv ). Düclos. Offre de donner les renseignements nécessaires sur la succession du citoyen Louis-Denis Seguin, ancien président à la ci-devant chambre des comptes de Paris, mort en 1736, dont une partie est dévolue à la République (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 14) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). Ducos, directeur du parc d’artillerie de Bayonne. Don patriotique de sou fils âgé de 7 ans (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 474). Docos (Pierro-Rojer) , député des Landes . — An II (1 793) . — Fait décréter que le comité de Salut public présen¬ tera, séance tenante, les membres de la Commission chargée d’accélerer la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie (t. LXXXII, p. 452 et suiv.). — An II (1794). — Fait une motion relative à la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard (p. 551). — • Fait un rapport sur les secours à accorder au citoyen Louis Laporte (p. 587). Ducray-Duménil, rédacteur d’un écrit périodique inti¬ tulé : Affiches, annonces et avis divers ou Journal général de France. Décret portant qu’il sera détenu jusqu’à nouvel ordre (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p-611); — insertion au Bulletin (ibid). Ducreuzet (Jean-Jacques), ex-curé de'Néret. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p-394). Dücussot, notaire. Voir Delcussot, notaire. Dufar, commandant le fort Saint-Elme. Voir Du faux. Ddfaüx, commandant le fort Saint-Elme. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, le met hors la loi (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p-434). Dufestel, député de la Somme. — An II (1793). — Est remplacé par Dequen-Boulanger (t. LXXXII, p. 10). Duflot (Jean-Pierre), curé de la commune d’Hargicourt. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 124). Dugommier, général en chef de l’armée d’Italie. Sa lettre relatant les différentes phases do la prise de Toulon (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 297), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 326). — Donne des détails sur les mesures qu’il a prises pour répartir ses troupes dans les différents corps d’armée et demande à la Convention de lui donner un succes¬ seur à l’armée d’Italie (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, p. 634). Duhamel, maire de Saint-Gervais-d’Annière. Annonce l’envoi à l’Administration des domaines nationaux de l’argenterie trouvée chez l’émigré Carrey, ci-devant chanoine de Rouen (12 nivôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXII, p-541) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Duhoulay (Citoyen). Expose que le citoyen Charles-Théodore Bellier, domicilié à Essay, mis en liberté par le représentant du peuple dans le département de l’Orne, vient d’être arrêté de nouveau (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, P-32) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid., p, 33). Dujardin, capitaine de la 4* compagnie du 3’ bataillon d’Egalité-sur-Marne. Fait un don patriotique (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 660); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Dulière (Anne-Françoise-Pélagie). La Convention décrète qu’il lui sera payé une somme de 1.200 livres pour la récompenser des services qu’elle a rendus et que les pièces constatant son civisme et sa bravoure seront envoyées au comité d’instruction publique pour en être fait mention dans les Annales (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p-459). Dumas, général en chef de l'armée des Pyrénées-Occi¬ dentales. Décret le nommant Général en chef de l’armée des Alpes (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 166). Dumazert, chirurgien-major. Fait un don patriotique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 1 18) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid) . Dumont (André), député de la Somme. — An II (1793). — Rend compte de la fête civique célébrée à Amiens lors de la plantation d’un nouvel arbre de la liberté (t. LXXXII, p-127 et suiv.). — An II (1794). — Annonce qu’il vient de déjouer de nouveaux complots dans le département du Pas-de-Calais (p. 529). Dumont, chef des bureaux du ministre de la justice. Est nommé membre de la Commission do l’envoi des lois (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 297.). Dumont, notaire à Fontaine. Fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire et demande le buste de Marat (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, P-520) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin, renvoi au comité dé liquidation (ibid) . Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentilly. Des citoyens du canton d’Ecouché présentent à la Convention 188 marcs d’argenterie trouvée enfouie chez lui (4 ni¬ vôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244), (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 295). Dunant (Joseph-Michel), inspecteur des subsistances de l’armée de la Moselle. Fait un don patriotique (8 ni¬ vôse an U — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 415); — mention honorable (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 757 Dupxillon, capitaine au I" bataillon de chasseurs, ci-devant Provence. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667); ntion honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Dupont (Jacob-Louis), député d’Indre-et-Loire. — An II (1794). — Obtient un congé (t. LXXXII, p. 657). Dupré, caporal-fourrier au 83" régiment d'infanterie. Remet à la nation un bénéfice consistant en terres (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, t. LXXXII, p. 533) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dupuis, ex-curé. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Dupuis (Jean-François), fermier à Thenailles. Demande que le jugement rendu contre lui soit déclaré nul (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 135) ; — la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Dupuytren, procureur syndic de la commune de Condat. Dépose sur l'autel de la patrie l’argenterie de l’église de sa commune et fait part du civisme de ses conci¬ toyens qui conjurent la Convention de rester à son poste (30 frimaire an II — - 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 40 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 41). Dupuytron. Voir Bupuytren, procureur syndic de la commune de Condat. Durand, de Sainl-Symphorien. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Durand, ex-maire de Montpellier. La Convention natio¬ nale approuve l’arrêté de son comité de Sûreté géné¬ rale qui le dénonce à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 673). Durand, président du comité central du département de l’Hérault. La Société populaire d’Agde demande sa mise en jugement (1" nivôse an II — 21 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 52) ; — insertion au Bulle¬ tin, renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.). Duroux, régisseur général des hôpitaux de l’armée des Alpes. Se plaint qu’un nommé Mauras ait été qualifié, à tort, de chef ae l’administration des hôpitaux et demande une rectification dans un des procès-verbaux des séances de la Convention (12 ni'ôse an II — l"r janvier 1794, t. LXXXII, p. 565 et suiv.). Duroyer-Bournonville, ex-chanoine de Saint-Furay de Péroune. Renonce à la prêtrise (l"r nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Dutartre, ci-devant notaire à Paris. Le comité de sur¬ veillance du département de Paris annonce qu’on a découvert dans la maison du citoyen Dutartre une grande quantité d’or et d’argent (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII. p. 184) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Dutartre (Veuve Vattier), co-prétendante à la succession de Jean Thierry. Décret qui déclare nul le jugement, en dernier ressort, du tribunal du l"r arrondissement de Paris entre les prétendants à la succession Thierry et détermine le mode de jugement de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 587). Duval (Marie-Anne). Fait un don patriotique (5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 283). , E Ecclésiastiques. Voir Biens nationaux. Èchaubrogne (Canton d’), département des Deux-Sèvres. Procès-verbal de l’acceptation de la Constitution par les citoyens rentrés dans leurs foyers après en avoir été chassés par les brigands de la Vendée (14 ni* vôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 601 et suiv.). Écoles. Bourdon (de l’Oise ) donne lecture do la rédac¬ tion des articles adoptés sur l’organisation des pre¬ mières écoles (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 46). — Portiez demande l’établissement d’écoles où la jeunesse recevra des leçons sur la légis¬ lation et la morale publique (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1793, p. 162). — Ajournement (ibid.). — Texte du discours de Portiez (ibid. et p. suiv.). Écoles primaires. Décret portant qu’une gravure repré¬ sentant l’action héroïque de Joseph Barra sera placée dans chaque école primaire (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 429). — Le citoyen Delanne demande l’organisation définitive des écoles primaires (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 693). Écoles des sourds et muets. Voir Sourds et muets. Écossais (Prison des). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), (6 nivôse an II — 26 décembre 1 ï 93 , p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 412), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (1.2 nivôse an II — i" jan¬ vier 1794, p 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Écouché (Canton d’), département de l’Orne. ' Des citoyens nommés François Heudeline, Louis Marin, Jean-Louis Sorel et Nicolas Hébert présentent à la Convention 188 marcs d’argenterie trouvée enfouie chez le nommé Dumoulin, ci -devant seigneur de Sen-lilly (4 nivôse an H — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244) (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 295) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Education publique. La Société populaire et les amis de la liberté de Saint-Fargeau demandent à la Con¬ vention d’accélérer l’organisation de l’éducation pu¬ blique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 477). Egalité (Commune d’), département de Paris. Les administrateurs du district annoncent qu’ils se sont conformés 4 la loi du 14 frimaire relative à l’épure¬ ment de l’agent national (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 584) ; — renvoi au comité desû¬ reté générale (ibid.). Egalité (District de L’), département de Paris. Les ci¬ toyens de la première réquisition, casernés 4 Sceaux-l’Unité, demandent à marcher contre les Espagnols (12 nivôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXII, p. 535) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Eglises. La Société populaire d’Amiens demande que toutes les églises soient fermées ou vendues (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXJI, p. 409); — ordre du jour (ibid.). — La Société populaire de Tou¬ louse demande que les richesses entassées dans les églises soient appliquées aux besoins de la Répu¬ blique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 470). — La Société populaire de Varennes-en-Argonne 758 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII demande qu’il soit dressé, par département, un état des objets provenant des églises (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 381) ; — décrété par le départe¬ ment de la Meuse où se trouve cette commune (ibid.), Ehrmann, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Sa lettre relatant des traits de bravoure, de générosité et de dévouement de plusieurs volontaires de l’armée du Rhin (t. LXXXII, p. 70 et suiv.). Elections. Vérification des pouvoirs. Creuse. Admission de Amable Faure-Conac en rem¬ placement de Guyès décédé (12 nivôse an II — l" janvier 1794, t. LXXXII, p. 551). Indre-et-Loire. Admission de Veau-de-Launay en rem¬ placement de Louis Potier décédé (9 nivôse an H — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 466). Somme. Admission de Honoré-François Dequen et de Gérard Scellier en remplacement de Dufestel et de Sillery (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, ' t. LXXXII, p. 10). Elincoort (Commune d’), département du Nord. Le citoyen Laurent fait passer la liste des victimes de la fureur des Autrichiens à Elincourt (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 524) ; — renvoi au comité des secours [ibid.). Emigrés. Le ministre de l’intérieur demande si la nation doit percevoir les revenus d’une femme dont le mari, émigré depuis, administrait les biens (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 201) ; — renvoi au comité de législation {ibid.). Encre ou Albert (Commune d’), département de la Somme. La Société populaire fait un don patriotique (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII. p. 216) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire demande une aug¬ mentation de courriers, pour recevoir plus souvent les lois et les nouvelles (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 258) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Enfants naturels. Voir Enfants nés hors le mariage' Enfants nés hors -le mariage. Le citoyen Joseph-Marie Daniel dit Casai -expose un cas qui n’a pas été prévu par la loi du 12 brumaire sur les enfants naturels ; il en demande 1a solution à la Convention (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 18) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Enlart, député du Pas-de-Calais, — An II 1793). — Fait un rapport sur les concessions des terrains de Mollière et du Marquenterre provenant des lais et relais de la mer (t. LXXXII, p. 518), — un rapport sur le traitement des officiers des tribunaux militaires (ibid.). Entreprenant (L’)t vaisseau français. L’état-major et les aspirants renoncent à leurs parts de prise et font un don p -triotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 412). Epernay (District d’j, département de la Marne. L’agent national fait part à la Convention qu’il a été envoyé aux fonderies une grande quantité de métal prove¬ nant dés églises de ce district (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 603) ; — mention hono¬ rable (ibid). Epidémies. Le citoyen Morel, officier de santé, indique les moyens propres à se garantir d’une épidémie que pourraient causer les cadavres des brigands de la Vendée (7 nivôse an H — 27 décembre 1793, t . LXXXII, p. 382) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Epinâl (Commune d’), département des Vosges. Les-officiers municipaux annoncent que les citoyens Jean-Pierre Clément, Léopold Mercier et François Becque font don à la patrie de leurs maîtrises et que leur commune a déposé sur l’autel de la patrie l’argenterie des églises (6 nivôse an H — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 313 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ercy-le-Franc (Commune d’), département des Ar¬ dennes. La commune d’Asfeld fait passer à la Con¬ vention l’arrêté qu’elle a pris, tendant à reprendra son ancien nom d ’Ercÿ auquel elle ajoute le mot le Franc ; elle lui demande de consacrer son arrêté par un décret (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4) ; — renvoi aux comités d’instruction publique et de division (ibid.). Escoubiac (Prison de la Maison). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), 6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an 11 — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Essarts (Chevalier des). On annonce que le secrétaire de Marceau a tué le chevalier des Essarts, un des chefs de brigands de la Vendée (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 431). Etablissements poblics de bienfaisance. Décret portant que le mémoire du citoyen Dillmi, relatif aux établis¬ sements publics de bienfaisance, sera imprimé aux frais de la République (l" nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 76). — Texte de ce mé¬ moire (ibid., p. 77 et suiv.). Etagnac (Commune d’), département de la Charente. Les officiers municipaux annoncent que Louis Rocher s’est mutilé pour se soustraire à l’exécution de la loi du contingent (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 111) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.) . Eteignac (Commune d’). Voir Etagnac (Commune d’) . Etrangers. Décret portant que tous les étrangers sont exclus du droit de représenter le peuple français et renvoyant au comité de Salut public la proposition de les exclure des autres fonctions publiques (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 304). — Adoption d’une nouvelle rédaciion de ce décret (6 ni¬ vôse an II — 26 décembre 1793, p. 338 et suiv.). Etrechy (Commune d’), département de Seine-et-Oise. Des députés fout part des progrès de la Révolution dans cette corn : -une, invitent la Convention à rester à son poste, annoncent l’envoi de l’argenterie des églises à la Monnaie, annoncent des dons patriotiques et demandent que le représentent du peuple Coutu¬ rier Lur soit Aivoyé de n cuveau pour y achever la régénération qu’il a commencée (12 nivôse an II — l,r janvier 1794, t. LXXXII, p. 539 et suiv.); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin, renvoi au -co¬ mité de salut public (ibid., p. 540). Eu (Commune d’), département de la S'ine-inférieure. La Société populaire envoie les provisions et la quit¬ tance d’un office que le citoyen Leseigneur abandon¬ nent à la patrie (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 413); — mention honorable (ibid.). Egre-et-Loir (Département d’). Tbirion rend compte des travaux a xquels il s’est livré pendant sa mis¬ sion dans ce département (l,r nivôseanll — 1 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 75). Eviak (Commune cf), département du Mont-Blanc. La municipalité félicite la Convention sur ses travaux, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’invite à rester à son poste, bénit le décret qui l’allie .aux descendants de Guillaume Tell et annonee t’envoi à la Monnaie de 123 marcs d’argenterie des ■églises (T nivôse au 11 — 27 décembre 1793, (t. LXXXII, ,p. .303) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Exidecil (Commune d’h Les 'jeunes républicains de¬ mandent que la Convention leur procure les moyens d’agrandir leur bagageisoieotifique sans aller au loin (12 nivôse an II — 2 janvier 1793, t. LXXXII, p. 374;; — renvoi au comité d’instruction publique ( ibid .). Eyragues (Commune d’), département des Bouches-du-Rhône. Annonce l’envoie à la Monnaie de l’argente¬ rie de ses églises, fait des dons patriotiques, invi'e la Convention à rester à son poste ot espère être à la hauteur de la Révolution (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 497). F Fabre (Claude-Dominique-Côme), député de l’Hérault. — An II (1793), — Est envoyé en mission de l’armée des Pyrénées-Orientales àl’armèo des Alpes (t. LXXXII, p. 168). — Le représentant du peuple Gaston écrit que l'on est sans nouvelles de lui et qu’il a du être tué à l’affaire de Collioure (p. 436) . Fabre d'EGLANTiNE, député de Paris. — An II (1793) . — Les sections de Paris demandent que son discours à propos de la réforme du calendrier, soit annexé aux nouveaux almanachs (t. LXXXII, p. 100 et suiv.). — Est adjoint au comité d’instruction publique (p. 102). Dénonce l’adjudant général Mazuel dont h fait décré¬ ter l’arrestation (p. 106), (p. 107). — An II (1794). — Fait une motion relative à un assignat déchiré endossé par Marat (p. S94).. Fagniot (Henri), déporté à Soissons. Décret le rappelant parmi ses concitoyens (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 673). Failly, ex-curé Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Falmouth, ville d’Anglelerre. Les prisonniers français détmus à Falmont, se plaignent des mauvais traite¬ ments qu’ils éprouvent de la part des Anglais (14 ni¬ vôse an II — -3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 596) ; — renvoi au comité de salut public (ibid.) . Farest (Commune du), département du Pas-de-Calais. Don patriotique de plusieurs citoyens (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 310); — mention honorable (ibid.). Farolet. La Convention décrète qu’il lui sera payé une somme de 200 livres à titre de secours provisoire (8 nivôse au II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 419). Fatou, du 8e régiment de chasseurs à cheval à l’armée du Rhin, On fait part à la Convention de son désinté¬ ressement (6 nivôse an II — 26 dèi embro 1793, t. LXXXII. p. 323) ; — renvoi au comité d’instrution publique (ibid.). Faure (Bilthazar), député de la Haute-Loire. — An II (1793). — Envoie une caisse de cartes géographiques rises à l’ennemi et un sceau trouvé chez le châtelain e Bliescastel (t. LXXXII, p. 315). — Fait passer le dé-TOME LXXXII 759 tail de la lète qui a été célébrée à Nancy en .1’, hon¬ neur de la Raison (p. 316 et suiv.) . — Annonce .que les citoyens de PonLà-Mousson ont fait passer à uns •sold its une grande quantité d’effets d'habillement (p. 445). Faure-Conac (Amable), député suppléant de la 'Creuse. — An II (1794). — Est admis em remplacement <de Guyès décédé (LXXXII. p. 551). Fàüre-Düterme, lieutenant de la gendarmerie natio-uale. Sa veuve remet sa croix de Saint-Louis (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1791, t. LXXXII, p. 657) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Fayau, député de la Vendée. — An II (1794). — Parle sur l’exécution de la loi du 23 brumaire relative à la confiscation des objets précieux enfouis ou cachés (t. LXXXII, p 623) . Féxestrange (Commune de). La Société popiflaire an¬ nonce un envoi patriotique qu’elle a fait aux blessés de l’hôpital de Sarrebruck (l,r nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 66) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.) . Fère (Commune de La), département de l'Aisne. Liste des prêtres qui ont renoncé aux fonctions ecclésias¬ tiques (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Fermes (Prison de la Maison des). Nombre de détenus dans cette prison (9 nivôse an H — 29 décembe 1793, t. LXXXII, p. 442), (Il nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — l"’ janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569). Ferté-Gaucher (Canton de La). La commune de Cou-lommiers prie le canton de la Ferté-Gaucher d’émettre un vœu pour que le chef-lieu du district de Rozoy soit transféré à Coulomniers (l"r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 109). FERTÉ-Milon (Canton de La). Don patriotique des com¬ munes de ce canton (9 nivôse an II — ■ 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 480 et suiv.). Ferté-Milon (Commune de La). La Société populaire in¬ vite la Convention à organiser l’instruction publique à établir des hospices et un nouveau code de lois civiles sages et bienfaisantes; elle l’invite à rester à son poste, lui fait part qu’elle a fourni 145 combat¬ tants et demande à changer son nom en celui de la Ferté-sur-Ourse (30 frimaire an 11 — • 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 8) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin, renvoi au comité de division et à la Commission des dépêches (ibid.). Ferté-sur-Marne (Commuue de La). Don patriotique de la commune et de la Sociécé populaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. *L\XXH, p. 310)'; — mention honorable (ibid).. — L’agent national Huvier annonce qu’un citoyen fait une avance sur les contri¬ butions arriérées de 1792 ét rend compte de la con¬ duite du bataillon de la Ferté et des citoyens lors de l’insurrection qui eut lieu aux environs de Rabais (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 385) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fertê-sur-Ourze (Commune de La). La commune de La Ferté-Milon demande à changer son nom en celui de La Ferté-sur-Ourze (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 8) ; renvoi au Comité de de division (ibid.). Fêtes nationales. 1" La Convention décrète qu’il sera célébré, dans chaque commune, une fête pour com¬ mémorer la prise de Toulon (4 nivôse an 11—24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 259). — Rapporte! pro¬ jet de decret sur la célébration de cette fête à Paris (5 nivôse an II — 35 décembre 1793, p. 304) ; — 760 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXH. ajournement au lendemain ( ibid — Adoption (6 ni¬ vôse an II — 26 décembre 1793, p. 372). — Un mem¬ bre propose une nouvelle rédaction de l’article 4 (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 399) ; — ren¬ voi au comité d’instruction publique (ibid.). — Un membre demande qu’il y ait un char en l’honneur de l’armée nationale (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 472) ; — David, chargé de l’organisation de cette iè te, lui donne satisfaction (ibid.). 2* Les administrateurs du district de Vierzon de¬ mandent l’organisation des fêtes nationales (13 ni¬ vôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 571 et suiv.). — Les officiers municipaux de Montfort-le-Brutus font la même demande (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 643). Feuili.etin (Commune de). La Convention passe à l’or¬ dre du jour sur la demande de secours de l’hospice de Feuilletin, motivé sur ce que le ministre de l’in¬ térieur a des fonds à sa disposition pour cet objet (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 550). Figuet (Claude-Augustin). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). , Filles. Les membres de diverses Sociétés populaires demandent que l’âge de la majorité des filles soit fixé à 18 ans (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 523 et suiv.). Flavigny, cultivateur. Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 187); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.). Flèche (Commune de La), département de la Sarthe. Décret accordaiit provisoirement une indemnité de 150 livres aux commissaires de cette commune venus pour apporter des matières d’or et d’argent et ren¬ voyant au comité des secours pour le surplus de l’in¬ demnité (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 250). — Le représentant du peuple Garnier (de Sainte») fait part de la famine et de la dyssenterie qui sévissent dans celte commune (14 ni¬ vôse an II — 1«- janvier 1794, p. 566). Flocellière (canton de la), département de la Vendée. Les communes du canton acceptent la Constitution et envoient le procès-verbal de leur Assemblée pri¬ maire (2 nivôse an II —22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 122) ; — insertion au Bulletin et renvoi a la Com¬ mission chargée de recueillir les procès-verbaux relatifs à l’acceptation de l’acte constitutionnel (ibid.). Florence, commandant temporaire do laplace de Caen. Fait part à la Convention de l’envoi de 1,000 paires de souliers à la colonne de l’armée du Nord envoyée en Vendée (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 603 et suiv.). Florensac (Commune de), département de l’Hérault. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et déclare reconnaître la République fran¬ çaise une et indivisible (1er nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 66 ; — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid). Floollière (Canton do la). Voir Flocellière (canton de la) . Foix (Commune de), département de l’Ariège. La So¬ ciété montagnarde annonce des dons patriotiques en faveur de l’armée des Pyrénées-Orientales (15 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 653) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fontaine (C. L.). Son ode sur la prise de Toulon par les Français (9 nivôse an 11 — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 481). Fontainerleau (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire envoie un cavalier armée et équipé à ses frais (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII. p. 313); — mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibid.). — Une députation de Sans-Culottes sol¬ licite un prompt rapport sur une pétition relative à l’établissement d’un district à Fontainebleau (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 472 et suiv.). Fontenay-le-Peuple (Communé de). Le représentant du peuple Lequinio fait part des mesures qu’il a prises pour contenir les rebelles qui remplissent les prisons de Fontenay-le-Peuple (l'r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 65); — renvoi au Comité de Salut public (ibid.). Forcade (Jacques). Fait un don patriotique (9 nivôsa an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 480); — mention honorable (ibid.). Forçats. On annonce que les forçats qui sont au port de Toulon ont coupé les câbles et éteint le feu qui était sur le point de se communiquer à quatre fré¬ gates (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 400 et suiv.) ; — renvoi au Comité de Salut public d’uue proposition tendant à ce que la conduite de ces forçats soit examinée par les représentants du peuple à Toulon (ibid. p. 401). — Décret portant que les représentants du peuple à Toulon sont autorisés à nommer une Commission pour examiner les juge¬ ments rendus contre les forçats qui se trouvent dans cette ville et que le forçat qui s’est brûlé les mains en éteignant un commencement d’incendie sera mis en liberté et recevra un secours (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 612 et suiv.). Force (Prison de la Grande). Nombre do détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569), (14 nivôse an 11 — 3 janvier 1794, p. 633). Force (Prison de la Petite). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, p, 442), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Forestier, député de l'Ailier. — An II (1793). — Fait une motion relative à une pétition du citoyen Quatre-fage-Laroquette père tendant à la radiation d’une taxe révolutionnaire (t. LXXXII, p. 12). Forestier (Geneviéve-Camille-Flora). Fait un don patrio¬ tique (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . • Forgemol, ex-moine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 116). Fornier, prêtre. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 761 Fornier-Debrosse. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Fosoubas ou Fozembas, tailleur à Blois. Fait don à la nation de sa lettre de maîtrise .(4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 240) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au Comité de liquidation (ibiil.) . Fouché, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Sa lettre à Collot d’Herbois exprimant sa joie de la prise de Toulon (t. LXXXII, p. 262), (p. 267 et suiv.). — An II (1794). — Proteste contre la pétition lue à la barre de la Convention par une députation de Lyonnais (p. 567). FoccnER, députe du Cher. — An II (1793). — Fait un rapport sur le remplacement des assignats démonétisés qui doivent être remis aux ayant cause des personnes mortes en prison (t. LXXXlt, p. 421). Fougères (Commune de), département d'Ule-et-Vilaine. Les citoyens envoient un mémoire justificatif de la conduite qu’ils ont tenue lors de l’entrée des brigands dans la commune (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 311 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi aux Comités de sûreté générale et de Salut public ( ibid .). Fougères (Sylvain de), ex-curé de Lourdoueix-Marat. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Fournier (Citoyenne). Demande la résiliation d'un marché souscrit par elle avec l’Adminislration de l’habillement des troupes (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 381 et suiv.) ; — renvoi au Comité des marchés (ibid.). Fournisseurs kes armées. Décret qui autorise le Comité des marchés à faire mettre en état d’arrestation les administrateurs, fournisseurs et autres employés de l’Administration des armées (5 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 281). Foutibers, ci-devant religieuse. On annonce son mariage avec le citoyen Saulhac, prêtre (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 329); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fozembas. Voir Fosoubas. Fralin (Jean-Marie-François). Demande qu’il soit sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 10) ; — la Convention renvoie sa pétition au Comité de Salut public (ibid.). François, veuve Robert. Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Francastel, député de l’Eure. — An II (1793). — Annonce que l’armée de l’Ouest a perdu le contact des Vendéens dont une partie parait avoir passé la Loire vers Amiens et demande l’envoi, sans retard, de 12.000 paires de souliers (t. LXXXII, p. 178 et suiv.). — Annonce qu’il n’y a plus de brigands en de ça de la Loire (p. 431). France. La Convention rétablit l’article 5 du décret du 27 brumaire dernier relatif aux relations de la République avec les autres Sociétés politiques (6 ni¬ vôse au II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 371 et suiv.). — Article additionnel à ce décret (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 458). Franciade (Commune de). La Société républicaine en¬ voie des commissaires à la Convention pour demander où doivent se réunir les cavaliers que les Sociétés populaires ont équipés, armés et montés à leurs frais (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 33) ; — renvoi au Comité de la guerre (ibid.). Franciabe (District de). Le citoyen Lavit, acquéreur du ci-devant château de la Muette, se plaint de ce que ce district a ordonné la vente des meubles du château et les réclame comme lui appartenant (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281). Franckchaussier, officier do santé. Fait un don patrio¬ tique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Frégeville (Henri). Fait un rapport sur l’affaire qui a eu lieu le 23 frimaire aux avant-postes de l’aile droite de l'armée des Pyrénées-Orientales (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 235). Fremanger, député d’Eure-et-Loir. — An II (1793). — Rend compte de la fête civique célébrée à Amiens lors de la plantation d’un nouvel arbre de la liberté (t. LXXXII, p. 127 et suiv.). Frenzal, ci-devant curé de Bourgongnague. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 585) ; — insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité d’instruction publique (ibid.). Fréron, député de Paris. — An II (1793). — Ses let¬ tres annonçant la prise de Toulon et donnant des dé¬ tails sur cette affaire (t. LXXXII, p. 260 et suiv.), (p. 262), (p. 264 et suiv.), (p. 401 et suiv.). Frévent (Commune de), département du Pas-de-Calais. Envoie des dons patriotiques (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 6); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.) . Friciikt, citoyenne. Demande la levée des scellés appo¬ sés chez elle et sollicite un secours provisoire (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 661) ; — renvoi aux comités des secours publics et de sûreté générale (ibid.). FnouTS, officier municipal de Nantes. Fait un don pa¬ triotique (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 250); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Fruler, capitaine de vaisseau chargé de dépêches, ve¬ nant de Constantinople. Rend compte des maux qu’il a éprouvés et du combat qui a eu lieu contre les Anglais qui voulaient s’emparer du bâtiment grec sur lequel il était. (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 268); — la Convention décrète qu’il sera donné un autre bâtiment au capitaine grec et nomme Fruler pour commander un vaisseau de la République (ibid.). G Gabard, président du comité contre-révolutionnaire, établi au Breuil-Barret. La Convention accorde 100 li¬ vres sur ses biens à chacun des 16 gardes nationaux qui ont contribué à son arrestation (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 512). Gabian (Commune de), département de l’Hérault. La so¬ ciété populaire demande l’application rigoureuse de la loi du maximum (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 235 et suiv.). Gade (Veuve). Annonce qu’elle a perdu son mari dans un combat contre les rebelles de la Vendée et qu’elle 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BBS ARCHIVES PARLEMENTAI K ES. — TOME LXXAH. resta chargée de 3 enfants (5 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 279 et sniv. i ; — la Con¬ vention lui accorde un secours provisoire de 1,800 li¬ vres et renvoie sa pétition au comité des secours pu¬ blics (ibid. p. 280). Gagny (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les citoyens, réunis en assemblée primaire, informent la Convention des mesures prises pour la régénération de leur commune et font part de la fête célébrée en mémoire de Lepeletier et Marat (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p 604) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Gatdant (Veuve). Fait un don patriotique (3 nivôse au II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Gaillard, volontaire de la première réquisition. Fait uu don patriotique (15 nivôse an II — i janvier 1794, t. LXXXII, p. 618) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gallardon (Commune de), département d’Eureet-Loire. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 479). Gallet, apothicaire de l’hôpital de Saint-Wast d’Arras. Fait un don patriotique (1" nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 68) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.),. Gandon oü Gaudon, marchand de vins en gros, con¬ damné à mort. La Convention, après avoir entendu le ministre de la justice, décrété qu’il sera sursis à son execution et que le coïnilé de législation fera un rap¬ port sur cette affaire (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 155). — La Convention déclare nul le jugement du tribunal criminel du département de Paris le condamnant à mort, ordonne sa mise en liberté et la levée des scellés apposés sur ses m r-chaudises (8 nivôse an II — • 28 décembre 1793, p. 426). — Ls ministre de la justice présente à la Convention ce citoyen qui a été rendu à la liberté (11 nivôse au II 31 décembre 1793, p. 507) ; — discours du citoyen Gan¬ don (ibid.) ; — réponse du Président (ibid. et p. suiv.). Gange (Commune de), département de l’Hérault. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Gantier (Suzanne). Fait un don patriotique (3 nivôse au 11 — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Gantois, député de la Somme. — An II (1794) . — Ob-tii-nt un congé (t. LXXXII, p. 585). Garanger (Marie-Félicité), veuve Philipot. Décret lui octroyant la somme de 1,598 livras pour compléter l’indemnité des pertes que son mari a faites sur le champ de bataille à Bossu (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 585). Garby (Jacques), cultivateur à Montchevrel. Fait de-maud r sa mise en liberté par le citoyen Lefebvre (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 42) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Gard (département du). Le conseil administratif envoie à l i Convention une adresse qu’il a votée à la nou¬ velle de la prise de Toulon et annonce que l’armée des Pyrénées-Orientales a remporte une nouvelle vic¬ toire sur (es Espagnols (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 569) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Gargadennkc (Mathias). Fait un don patriotique (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Garlin (Commune de), département des Basses-Pyré¬ nées. La Société républicaine applaudit à la juste pu¬ nition de Marie-Antoinette et h celle des députés Brissotins (6 nivôse an II — 26 décemhre 1793, t. LXXXII, p. 335); — insertion au Bulletin ( ibUL ). Garnier (Jacques), député de la Charente-Inférieure. — An H (1793). — Pétition du citoyen Jean-Marie-François Fralin, de Bayeux, tendant à ce qu’il soit sursis à la vente de ses biens séquestrés en vertu d’un arrêté de ce représentant (t. LXXXII, p. 10) — Rend compte de l'arrivée il Alençon du détachement de l’armée du Nord, appelé contre les rebelles de la Vendée, et expose que ces troupes manquent de sou¬ liers (p. 129 J. — Fait part de l'extermination des Vendéens après la journée du Mans et annonce qu’il a réquisitionné des souliers à Alençon (p. 173 et suiv.). — An II (1794). — Expose que la vile ne La Flèche est désolée par la famine et la dyssenterie et rend compte des mesures qu’il a prises au Mans (p. 566 et suiv.). Garnier-Anthoine (Claude-Xavier), député de la Meuse. — An II (1793) . — Rend compte de la fête civique célébrée à Amiens lors de la plantation d’un nouvel arbre delà liberté (t. LXXXII, p. 127 et suiv.). Garrao, député de la Gironde. — An II (1793). — Transmet de Bayonne divers dons patriotiques et annonce la prise de deux navires (t. LXXXII, p. 474). Gassaod. Présente à la Convention un hymne sur la prise de Toulon (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p 380) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Gaston, député de l’Ariège. — An II ,(1793). — Est envoyé en mission de l’armée des Pyrénées-Orien¬ tales à l’armée des Alpes (t. LXXXII, p. 166). — Donne des détails sur les revers essuyés par l’armée des Pyrénées-Orientales qui est en pleine déroute et annonce la prise de Collioure par l’ennemi qui marche sur Perpignan (p. 435 et suiv.). Gaudemarb, député de la Martinique. Décret lui accor¬ dant une indemnité de 200 livres et le passage pour retourner aux îles du Vent (14 nivôse an il — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 624). Gaddon. Voir Gandon. Gabfreteau, curé d’Ouzilly. Dénoncé à la prêtrise (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 444). Gauthier, député de l'Ain. — An II (1793). — Parle sur un arrêté de la Commission militaire séant à Bordeaux relatif . à des lettres anonymes écrites à Ysabeau et à Tallien et à l’attentat commis contre ce dernier (t. LXXXII, p. 106). Gavelle, garde général en chef des bois de la Répu¬ blique. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Gay (Claude-François), notaire à Lantenay. Fait don de la finance de son ci-devant office de nutaire (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 597) ; — mention honorable (ibid.). Gelas et son épouse. Font un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Gelas (Nicolas). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Généraux. Voir Officiers généraux. Gènes (République de). La Convention, après avoir déclaré que cette république n’a eu aucune part dans le massacre des 300 Français delà frégaleJfl Bedeste, et qu’ainsi elle u’a point violé sa neutralité, décrète TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — ue les traités qui lient ce peuple à la France, seront délement exécutes <2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 165). Genin, député du Mont-Blanc. — An II (1794). — Dé¬ cret le chargeant de surveiller la levée des scellés et l’inventaire des papiers des administrateurs de l’ha¬ billement et équipement des troupes (t. LXXXII, p. 613). Genin, notaire. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 198). Genissieüx, de Roussillon Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 199). Gentilly (Commune de). Don patriotique de la com¬ mune et de la Société populaire qui invitent la Con-vert ion à rester à son poste (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 640); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin ( ibid .). Gérard (Claude), accusateur public près le tribunal révolutionnaire de la Meurthe. Fait un don patrio¬ tique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 468) Gestas, général. Les représentants du peuple à Bor¬ deaux font part de son arrestation (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 326). Gien (Commune de). La Société populaire et républi¬ caine félicite la Convention d’avoir fait justice des traîtres et l’invite à rester à son poste (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 122) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Gillet député du Morbihan. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’annulation d’un arrêté du départe¬ ment du Pas-de-Calais, relatif aux assignats à face royale de 100 livres et au-dessous (t LXXXII, p. 12 et suiv.), — un rapport sur la somme à mettre à la disnosition du ministre de l'intérieur pour l'entretien des propriétés dépendant de la ci-devant liste civile (p. 13), — un rapport sur l’offre faite par le ci-devant L. M. R B. d’Orléans-Bourbon de la totalité de ses biens sous la réserve d’une pension viagère (p. 25 0, — un rapport sur la somme à mettre à la disposition du ministre de la marine pour le paie¬ ment des dépenses restant à acquitter de l’exercice 1193 (p. 253), — nn rapport sur une pétition de la section de la Halle-au-Blé (p. 466). Gilliard, député de la commune d’Aigueperse, départe¬ ment du Puy-de-Dôme. Dépose sur l’autel de la patrie, au nom de cette commune, l’argenterie des églises (Il nivôse an II — ■ 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 499) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ginet de la Rencolliére. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — - 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 198). Girard, notaire à Paris. Décret annulant l’adjudication de la ferme de Tinsetve faite en sa faveur et portant qu’il sera remb ursé du montant de l'adjudication (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 231) Girardeau. Fait hommage à la Convention de sa provi¬ sion de notaire (12 nivôse an II — 1" janvier 1194, t. LXXXII, p. 543); — mention honorable, inserrinn au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Giraud, commis en chef du comité des décrets. La Con¬ vention décrète que son comité des décrets sera tenu de faire continuer par Giraud la table des décrets par lui commeucée et de la faire imprimer et distri-TOME LXXXII. 763 huer (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 421). Girauld, adjudant général, chef de bataillon. Adresse à la Convention son congé militaire, et l’invite à rester à son poste ill nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 500) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Givonne (commune de), département des Ardennes. Le président de la commune dépose, au nom des habitants, des dons patriotiques et invite la Convention à rester à son poste (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 182) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Glaudy. Les autorités constituées épurées du départe¬ ment de l’Aveyron réclament sa mise en liberté (5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 219); ■ — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Gobert, agent national du district d’Ëpernay. Rend compte à la Convention qu’il a envoyé aux fonderies le métal provenant des églises de ce district (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 603) ; — mention honorable (ibid.), Godart, co-prétendant à la succession de Jean Thierry. Sur sa pétition, 1m Convention annule le jugement, en dernier ressort, rendu par le tribunal du l" ar¬ rondissement de Paris entre les prétendants à la succession Thierry et détermine le mode de jugement de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 581). Godefroy, député de l’Oise. — An II (1793). — Donne des détails sur les mouvements révolutionnaires qui se sont produits dans le département de Seine-et-Marne (t. LXXXII, p. 232 et suiv.). Gognet, général. Est dénoncé par le général Dagobert (30 frimaire an II — 2 décembre 1193, t. LXXXH, p. 12) ; — la Convention décrète que ses comités de surveillance et de salut pubdc feront un rapport sur la con tuite de ce général à l’armée des Pyrénées-Orientales (ibid.). Goiffon (Thomas), notaire au Chevrii. Fait don à la République de la finance de son office i9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44ti) ; — men¬ tion honorable — insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.) . Corsas (Antoine-Joseph). Voir Roudier (Marie-Made¬ leine). Gossuin, député du Nord. — An II (1793). — Fait nn rapport sur la dilapidation des chevaux, réunis par la réquisition, pour la remonte de la cavalerie (t. LXXX, p. II 11), — un rapport sur les peines qu'e courront les militaires qui fomenteront des troubles et empêcheront l’exécution de la lot rela¬ tive à l’incorporation des citoyens de la première réquisition (p. 12), — un rapport sur les secours à accordera la veuve Chemin (ibid.), — un rapport sur un état des chevaux dont le ministre de la guerre a disposé et de ceux livrés des différents dépôts depuis le l"r vendémiaire (p. 280 et suiv.). — Fait une motion relative à une pétition de la Société populaire de Douai (p. 420). — An II (1794). — Fait un rapport sur l’établissement de commandants amovibles tans les places de guerre et postes militaires (p. 669 et suiv.), — un rapport sur les pétitions adressées par les troupes de la République et sur les députations qu’elles envoient (p. 612), — un rapport sur le main¬ tien dans le d-parlement du Mont-Terrible des bri¬ gades de gendarmes qui s’y trouvent en excédent sur le nombre fixé tibid.), — un rapport sur la pétition du citoyen Rulïray (ibid.). Goulard. La municipalité de Bressols fait part à la Convention que le citoyen Goulard et son épouse 264 table alphabétique et analytique des , archives parlementaires — tome lxxxii. mariés depuis treize ans ont renouvelé leur mariage devant l’officier public et ont fait un don patriotique (il nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 512); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité des Dépêches (ibid.). Gouly, député de l’Ile-de-France. — An II (1794). — Envoie ae Belloy un arrêté qu’il a pris et en demande l’approbation (t. LXXXII, p. 579). Goünon et son épouse. Font un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Goupilleaü (de Fontenay) (Jean-François-Marie), dé¬ puté de la Vendée. — An II (1793). — Parle sur le projet de décret déterminant les peines qu’encourront les militaires qui empêcheront l’exécution de la loi du 2 frimaire, relative à l’incorporation des citoyens de la première réquisition (t. LXXXII, p. 72). Goupilleaü (de Monlaigu) (Philippe-Charles-Aimé), dé¬ puté de la Vendée. — An II (1793; . — Fait décréter u’ilsera donné un avancement de grade au maréchal es logis qui a tué Piron, chef vendéen (t. LXXXII, p. 32b). — Fait renvoyer devant le tribunal révolu¬ tionnaire les généraux Marcé et Quétineau provenus de trahison (p. 339). — Demande que les promotions faites par les représentants du peuple soient confir¬ mées (p. 403). — Fait décréter l’annulation des ventes de leurs biens faites par les brigands de la Vendée (502). — Rend hommage au patriotisme du citoyen Jourdan (p. 528). Goupilleaü, député, sans autre désignation. — An II (1793). — Fait décréter que la commune de Bou¬ logne rendra compte par écrit des incidents qui ont provoqué une plainte deplusieurs cultivateurs de cette commune relativement aux subsistances (t. LXXXII, p. 12). — Parle sur la mise en liberté des personnes suspectes (p. 369). Gouknay (Commune de). Fait un don patriotique (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Gouyaüd, procureur de la communo de Bourg. Fait un don patriotique (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII. p. 574); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Goyhe-Laplanche, député de la Nièvre. — An II (1793). — Réclame l’envoi de souliers pour le détachement venu de l’armée du nord qui va se porter à marches forcées sur Angers (t. LXXXII, p. 178). — An II (1794). — Rend compte de la situation des côtes de l’ouest et de l’esprit public de ces contrées (p. 690 et suiv.). Gracey (Commune de). Fait un don patriotique et de¬ mande l’institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — >2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572). Grandville, rédacteur du Moniteur. Voir Granville. Granet, député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Invoque la question préalable sur une motion de Couthon relative à, une députation du club des Cor¬ deliers qui se présente devant la Convention sans se découvrir (t. LXXXII, p. 39 et suiv.); — An II (1794). — Donne lecture d’une lettre du père de Pierre Baille auquel il fait accorder un secours de 1200 livres (610). Grangeneüve, ex-député. Les représentants du peuple à Bordeaux annoncent qu’il a subi la peine due à ses crimes (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 328). Grangenedve, membre de la Commission prétendue po¬ pulaire de Bordeaux, frère du précédent. Les repré¬ sentants du peuple à Bordeaux annoncent qu'il a subi la peine due à ses crimes (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 326). Granville, rédacteur du Moniteur. Est nommé membre de la commission de l’envoi des lois (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 297 et suiv.). Green-Saint-Marceau. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 440). Grimaldi (Honoré), ci-devant prince de Monaco. Réclame sa mise en liberté et demande un prompt rapport sur ce qui le concerne (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 582); — renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale (ibid.). Grosflambert. Le citoyen Dromart, sergent de grena¬ diers, demande à la Convention de lui rendre la même justice, qu’au citoyen Grosflambert qui, par décret, a été promu au grade de sous-lieutenant au 2e d’infanterie (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 58) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). Guadelone, général à l’armée des Alpes. On annonce qu’il a été l’objet d’une tentative d’assassinat (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 441). Gucuan, député suppléant des Hautes-Pyrénées. — An 11(1793). — Monnel rend compte des bons rensei¬ gnements qu’a reçus le comité des décrets sur ce citoyen (t. LXXXII, p. 131). Guégnen (père et fils). Font un don patriotique (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Guéret (Commune de), département de la Creuse. La Société populaire demande que la loi des 29 et 30 vendémiaire ne soit pas applicable à deux Barnabites qui ont rétracté leur serment (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 477 et suiv.). Guermeur. Prieur (de la Marne) écrit qu’il a tué Cha-telus, commissaire des guerres des brigands de la Vendée (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 431). Guffray, député du Pas-de-Calais. — An II (1793). — Donne lecture d’une lettre annonçant la prise de Toulon par les armées de la République (t. LXXXII, p. 255 et suiv.). — Annonce l’extermination de 500 émigrés à Turenheim (p. 256). — An II (1794). — Fait une motion relative à un don patriotique du citoyen Page (p. 609 et suiv.). Guillaumet. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Guillemardet, député de Saône-et-Loire. — An II (1794). — Fait un rapport sur les mesures prises par les représentante du peuple relativement à la levée extraordinaire des chevaux (t. LXXXII, p. 624 et suiv.). Guillemot, co-prétendant à la succession de Jean Thierry. Sur sa pétition, la Convention annule le jugement, en dernier ressort, rendu par le tribunal du 1" arrondissement de Paris entre les prétendants à la succession Thierry et détermine le mode de jugement de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 587). Guillier, juge au tribunal du district de Pont-Libre. Fait un don patriotique et dépose ses lettres d’avo¬ cat et un brevet d’officier (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 573) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Guillier (Vinccnt-Marie-Urbain). Fait un don patrio¬ tique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 765 Gullotière (Commune de la). La Société populaire écrit qu’elle a célébré la fête de la Raison, chanté les glo¬ rieux travaux de la Convention et juré de mourir pour la République (12 nivôse anll — l,r janvier 1194, t. LXXXII, p. 535) ; — mention honorable, insertiou au Bulletin ( ibid .) . Güilloc (Pascal). Fait un don patriotique (9 nivôse anll — 29décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Guimberteau, député de la Charente. — An II (1793). — Annonce un envoi d’argenterie provenant de la commune d’Azay-sur-Cher et fait part des progrès de la Raison dans le département d’Indre-et-Loire (t. LXXXII, p. 181). — Transmet deux lettres donnant des détails sur le passage de la Loire par les bri¬ gands (p. 377). — Annonce l’envoi de 2761 paires de souliers donnés par les communes de Tours, Blois et Amboise (p. 450). — An II (1794). — Les citoyens de Blois demandent qu'il soit envoyé dans leur com¬ mune pour faire l’épurement des administrations (p. 582ctsuiv.). — Envoie l’argent et les bijoux saisis sur deux brigands qui ont été fusillés à Chàteau-Ia-Vallière (p. 642). — Annonce un envoi d’argenterie provenant de Bordeaux et d’Amboise et fait part de la disparition du fanatisme dans cette dernière com¬ mune {ibid.). — Rend compte de la fête célébrée à Tours en mémoire de la prise de Toulon (p. 643). Guy, ex-chanoine. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Guyès, député de la Creuse. — An II (1794). — Est remplacé par Faure-Conac (t. LXXXII, p. 551). Guyot (Louis), notaire public. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 42). Guyton-Mouveau, député de la Côte-d’Or. — An II (1793) . — Fait un don patriotique (t. LXXXII, p. 372 et suiv.). Il Hamelin (Emmanuel), enseigne à bord du vaisseau V Entreprenant. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 442) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à l’Admi¬ nistration centrale do liquidation {ibid.). Hardy, chef du bureau de l’administration des biens nationaux. Envoie un don patriotique des employés de son administration (7 nivôseanll — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibicl. p. 395). Hardy, chef du-7* bataillon de la Marne, commandant temporaire de la Vedette républicaine, ci-devant Philippeville. Donne à la Convention des détails sur les différentes sorties qu’il a effectuées pour réprimer l’audace des ennemis (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 438 et suiv.). Harflecr (Commune d’), département de la Seine-Inférieure. Les commissaires députés par la Société populaire, félicitent la Convention sur ses travaux l’invitent à rester à son poste et annoncent une sous¬ cription volontaire pour armer un cavalier; ils pré¬ sentent le résultat des recherches économiques que la Société a faites sur les subsistances (30 frimaire anll — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 17); — la Con¬ vention admet les pétionnaires aux honneurs de la séance et décrète la mention honorable, insertion au Bulletin et le renvoi aux comités de Salut public, de marine et des colonies ( ibid .). Hargicourt (Commune d’), département de l’Aisne. Le conseil général invite la Convention à rester à son Ïioste et lui envoie les procès-verbaux qui constatent a régénération de la commune (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 124) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Harlant, membre du directoire du département de la Meurthe, mis en arrestation à Picpus. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 459, et suiv.). Harmand, député de la Meuse. — An II (1793). — Fait une motion relative à la suspension des poursuites intentées contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain (t. LXXXII, p. 17). — Son discours prononcé à Augoulême, lors de l’inauguration du temple de la Raison (p. 21 et suiv.). — An 11(1794). — Annonce que la Société populaire de Bar-sur-Ornain a déposé une somme importante en numéraire et en assignats (p. 626). Haucourt (Commune du). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande qu’on accorde à la commune le ci-devant presbytère pour y tenir les séances de la municipalité, du comité de surveillance et de la Société populaire et pour servir de corps de garde (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 386); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’aliénation {ibid.). Haussmann, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Est désigé pour assister à la fête célébrée par la cavalerie révolutionnaire, en l'honneur de Marat et de j Lepeletier (t. LXXXII, p. 253). Havre-Buisson, procureur général syndic du départe¬ ment du Mont-Blanc. Félicite la Convention sur son décret du 14 frimaire qui établit le gouvernement provisoire et fait serment de sacrifier sa vie pour le triomphe de la République (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 573) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). Havre-Marat (Commune de). La municipalité fait un don patriotique (9 nivôse an II — ■ 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Hébert (Nicolas), membre du comité de surveillance du canton d’Ecouché (Orne). Présente à la Convention 188 marcs d’argenterie trouvée enfouie chez le nommé Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentilly (4 nivôse an II — • 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à l’administration des domaines {ibid.). Hellenvillikrs-Marbeuf. — Le comité révolutionnaire de la section de la Fontaine-de-Grenello donne avis qu’il vient d’envoyer à la trésorerie 43.318 livres découvertes dans la maison do ce citoyen mis en état d’arrestation (14 nivôse an II — 3 Janvier 1794, t. LXXXII, p. 605) ; — mention honorable {ibid.). Henry, ex-vicaire. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an H — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Hérault (Département de T). Les administrateurs invi¬ tent la Convention à rester à son poste et jurent de mourir pour le maintien de la liberté (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 181); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). — Le pro¬ cureur syndic annonce des dons patriotiques considé¬ rables (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 636). Hébadlt-Séciielles, député de Seine-et-Marne. — An II (1793). -- Rend compte à la Convention de sa mission, repousse les calomnies répandues contre lui pendant son absence, rappelle ses sentiments révo¬ lutionnaires et demande à être autorisé à faire im¬ primer son rapport (t. LXXXII, p. 464 et suiv.). — 76tt table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME L XXXII. Comptes rendus par divers journaux de son rapport sur sa mission dans le Haut-Rhin (p. 48 3 et suiv.). — Texte de son rapport (p. 485 et suiv.). — An II (1794). — La Société populaire de Belfort rend justice aux mesures qu’il a prises (p. 535) . Herpin (Guillaume). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). HbrSint (Jacques), capitaine-au 5e bataillon de l’Eure. Sa veuve rend compte à la Convention de la conduite de son mari et invoque la justice et la bienfaisance nationale (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 14); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Décret ordonnant qu’il sera payé à la veuve Hersint un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité de liqui¬ dation ( ibid .). Heddeune (François), membre du comité de surveillance du canton d’Ecouché (Orne). Présente à la Convention 188 marcs d’argenterie trouvée enfouit chez le nommé Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentilly (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à l’administration des domaines ( ibid .). Hocard, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Hoche, général, commandant l’armée de la Moselle. Sa lettre au ministre de la guerre annonçant de Voerth que les redoutes ennemies ont été emportées (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 274). — Donne de nouveaux détails sur cette affaire (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 322 et suiv.) — Barère, dans un rapport, annonce qu’il a été nommé général en chef des deux armées du Rhin et de la Moselle (12 nivôse an II — I" janvier 1794, p. 553). — Sa lettre annonçant que Landau est délivré (ibid. p. 555). — Annonce la prise de Germesheim et de Spire (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 620). Hohenlohe (Prince de). Sa lettre au général français commandant la ville et la forteresse de Landau (12 ni¬ vôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 557). Hudin, curé à Roquefort. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 119). Horet. Fait part à la Convention qu’il entretient, quoi¬ que pauvre, le cinquième enfant du gendarme Lemi-nes parti pour la Vendée (5 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 277) ; — la Convention décrété qu’il lui sera payé 300 livres de secours pro¬ visoire et renvoie sa pétition au comité des secours publics (ibid.). Hossads. 3" régiment. Barère fait part de sa belle con¬ duite devant l’ennemi (12 nivôse an II — l,r janvier 1794, t. LXXXII, p. 553), (p. 554). — Don patriotique du citoyen Page eu faveur du cavalier de ce régiment qui s’est emparé d’un canon à Landau (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 609 et suiv.) ; — décret portant que ce don sera adressé sur-le-champ au des¬ tinataire (ibid. p. 610). Huvibr, agent national de la commune de la Ferté-sur-Marne. Annonce qu’un citoyen fait une avance sur les contributions arriérées de 1792 et rend compte de la conduite du bataillon et des citoyens de La Ferté, lors de l’insurrection qui eut lieu aux environs de Ra¬ bais (7 nivôse an H — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Hymnes et Cantates. Le citoyen Maline, secrétaire atta¬ ché à la Convention, fait hommage d’un hymne à la Vérité (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244). — Le citoyen Gaffand le jeune présente à la Convention un hymne sur la prise de Toulon (7 nivôse an II — 27 décembre 1973, p. 380). — Le citoyen Maurice présente également un hymne sur le même objet (ibid. et p. suiv.). — Ode sur la prise de Toulon par le citoyen Fontaine (9 nùôse an II — 29 décembre 1793, p. 481). — Les volontaires du 8* bataillon de la Côte d’Ôr envoient un hymne à la Montagne par le capitaine Brissebarre (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 568 et suiv.). I Ille-et-Vilaine (département d’). Le représentant du peuple Le Carpentier fait savoir qu’en attendant l’arrivée des Anglais, il travaille à régénérer ce depar¬ tement (12 nivôse an II— l" janvier 1794, t. LXXXII, p. 530) ; — insertion au Bulletin (ibid.) . — Les admi¬ nistrateurs envoient une adies?e relative aux droits d’enregistrement (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 584) ; — renvoi aux comités d’aliénation et des do¬ maines (ibid.). Illeville-sur-Montfort (commune d’), département de l’Eure. La municipalité et le comité de surveillance félicitent la Convention sur ses décrets et annoncent des dons patriotiques (4 nivôse an II — 24 décembre 1793. t. LXXXII, p. 253) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Indre (departement de F). Les administrateurs envoient le tableau moral et politique du département ; ils annoncent que leurs administrés sont à la hauteur des circonstances et prient la Convention de ne pas quitter son poste (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 81 ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). Indre-et-Loire (département d’). Le représentant du peuple Guiiuberteau fait part à la Convention des progrès de la raison dans ce département (3 nivôse an 11 — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 181) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Indreville (Commune d’). Les sans-culottes rendent justice au représentant du peuple Ingrand dénoncé injustement (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 479). Ingrand, député de la Vienne. — An II (1793). — La Convention lui envoie une pétition du citoyen San-don sur laquelle il statuera (t. LXXXII, p. 296). — Les sans-culoltes de la Société d’Indreville s’élèvent contre les calomnies dont il est l’objet (p. 479). Instruction publique. La Société populaire et républi¬ caine de Saint-Quentin demande a la Convention de hâter l’organisation de l’instruction publique (30 fri¬ maire an 11 — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 1). — Les habitants du canton de Villefranche font la même demande (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 181). — Le citoyen Chemin fils offre à la Con¬ vention un ouvrage sur les premières études de l’enfance (4 nivôse ail II — 24 décembre 1793, p. 240). — Le citoyen Armand Sabuurain fait hom¬ mage à la Convention d'un ouvrage sur la composi¬ tion des livres élémentaires destinés à l’instruction publique (15 nivôse an H — 4 janvier 1794, p. 647). Instruction publique. Voir Ecoles. Inventions. Le citoyen Verzy fait hommage à la Con¬ vention d’une machine hydraulique de sou invention (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 538). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 7g7 Ireaux (Commune d’). Fait un don patriotique (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 663) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Isigny (Commune d’). Fait un don patrotique (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 636). Isoré, député de l’Oise. — An II (1793). — Annonce que Moutnoir a été repris à l'ennemi qui s'en était emparé et que nos troupes ont enlevé une grande quantité de vivres et de fourrage (t. LXXXII, p. 3). Jssqvddn (district d’j, département de l’Indre. Le pré¬ sident du directoire envoie le brevet qui accorde au citoyen Michel Besson la médaille de vétéran; il de¬ mande pour ce militaire la continuation de sa pen¬ sion (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 577) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.). Ivraie. Le ministre de la justice dénonce trois femmes qui ont semé de l’ivraie et demande devant quel tri¬ bunal elles doivent être traduites (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 567) ; — renvoi aux comités de législation et de Salut public (ibid.). J Jabard,. ex-moine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Jacobins. Voir Société des Jacobins. Jacquesson, ex-curé. Renonco à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Jàlbert, procureur général syndic du département de la Lozère. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Janville (Canton de) , département d’Eure-et-Loir. L’envoyé de l'Assemblée primaire de ce canton an¬ nonce que les jeunes gens de la lr* réquisition atten¬ dent avec impatience l’ordre de partir au combat (!" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 67) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Janville (district de), département d’Eure-et-Loir. Les administrateurs et procureur-syndic font un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Jardin, notaire à Saint-Aubin-du-Désert, département de la Mayenne. Donne pour les frais de la guerre, la finance de son office (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4SI); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquida¬ tion (ibid.). Jardin res plantes. Voir Paris, § l”r, n° 7. Jaucourt (Commune de). Voir Le Haucourt (Commune de)-. Jaopfret, ci-devant curé de Queyssel-de-Saint-Nazaire. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 584) ; — insertion au B ul-letin�ibid. p. 583). Jaugey (Jeanne), femme Lueot. Voir Lucot (Claude). Jirjd* Sainte-Foy), député de la Gironde. — An II (1793k — Secrétaire de. la Convention nationale (t. LXXXII, p. 112). Jean-Guy, curé de Viévy-le-Rayé. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503). Jeannet (citoyenne). Décret l’autorisant à recevoir sur sa quittance les rentes viagères qui peuvent lui être dues à charge de justification (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 466). 1 Jevardet, ex-chanoine, maire de la commune de Dorât. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Joba, colonel de la légion du Nord. Annonce un succès remporté par b s troupes de la République sur les brigands de la Vendee (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 379) ; — mention honorable, i nsertion au Bulletin (ibid.) . Jobard, procureur syndic du district de Gray. Annonce qu’un bien d'émigré estimé 11,698 livres a été vendu 27,660 livres et qu’il a envoyé ses deux fils à l’armée dn Rhin (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 515). Joigny (district de), département de l’Yonne. Le repré¬ sentant du peuple Maure l’aîné annonce le départ des jeunes gens de la première réquisition (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 182) ; — inseriion au Bulletin (ibid.). Joinville (district de), département de la Haute-Marne. Les administrateurs écrivent qu’ils ont invité les citoyens des communes vignobles à rendre à la char¬ rue une très grande quantité de terres labourables plantées en vignes (11 nivôse an II — - 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 524). Jocbert. Fait don du montant de la liquidation d’un office de notaire (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 644). Jocbert. La Convention décrète que les bureaux des maîtrises et jurandes et ceux des pensions de la liquidation générale seront transférés dans la maison dépendant de la succession Joubert place des Piques, n° 21 (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 400). Joucreuil (commune de). Le maire envoie la décoration du citoyen Tugnot et fait part du civisme des citoyens de cette commune (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 656). Jourdan. Présente à la Convention quelques réclama¬ tions (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII , p. 513) ; — renvoi aux comités qui les concernent (ibid.). J ou y-Madvoisin (commune de), département de Seine-et-üise. Annonce à la Convention qu’elle a déposé au district l’argenterie de son église (4 nivôse ail II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 243); — mention honorable, insertion au, Bulletin (ibid.). Juges de paix. Décret prescrivant le mode de nomina¬ tion des juges de paix pendant la durée du gouver¬ nement révolutionnaire (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 425). Jüllien (Marc-Antoine), député de la Drôme. — An II (1793) — Dépose un don patriotique fait par le ci¬ toyen Jean Monier (t. LXXXII, p. 552). Junien, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Jurés. Décret contenant un nouveau mode de formation de» listes de jurés (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 146 et suiv.). 768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXXII. Jussien (Citoyen), président de la Société populaire de Trichy (ou Vichy). Envoie un mémoire dans lequel il propose de fêter les décades par des instructions et des jeux (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 414) ; — mention honorable, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). K Kivel (Jean). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193. t. LXXXII, p. 442). Kléber, général. Ecrit à Merlin [de Thionville) pour le prier de plai 1er la cause des enfants du chef de ba¬ taillon Bourmann, tué à l’affaire de Laval (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 418 et suiv.). Knobelsdorf (Baron de), général en chef du corps prussien devant Landau. Sa lettre aux soldats fran¬ çais de la garnison de cette place (12 nivôse an II — l" janvier 1194, t. LXXXII, p. 558). L Lacaze, ci devant curé de Montagnac. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 584); — insertion au Bulletin (ibid. p. 585). La Chaume (Jacques), curé de Membrolies. Renonce à la prêtrise (Il nivôse an il — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 503). Lacombe, négociant à Revel. Fait un don patriotique (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 331 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bul¬ letin (ibid. p. 332). Lacoste (Elie), député de la Dordogne. — An II (1794). — Fait un rapport sur le rappel parmi leurs conci¬ toyens des citoyens déportés à Soissons par le repré¬ sentant du peuple Bar (t. LXXXII, p. 613). Lacoste (Jean-Baptiste), député du Cantal. — An II (1793) . — Annonce que nos troupes viennent de remporter une victoire signalée sur les Autrichiens à Wœrth (t. LXXXII, p. 213). — • Annonce la prise de Lauterbourg et des lignes de Wissembourg et énu¬ mère la grande quantité d’armes et de munitions qui a été enlevée à l’ennemi (p. 496). — An II (1794). — Annonce que Landau est débloqué (p. 555). — Ses lettres sur les opérations aux environs de Landau (p. 515 et suiv.). Lafarge (Joachim), directeur de la caisse d’épargne. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 451 et suiv.); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid. p. 452). Lapon la Gironie (Laurent). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre, 1193, t. LXXXII, p. 452) ; — ■ mention honorable (ibid.). Lafond, juge do paix. Le représentant du peuple Lanot annonce qu’il vient d’être exécuté (Il nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 504; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Lafont (Jean-Paul), de Balagnères. Fait un don patrio¬ tique (5 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 280); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Laforcade (Jacques). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 461). Laforest, procureur syndic du district d’Armeville, cx-prètre. Fait un don patriotique, envoie ses lettres de prêtrise et un ouvrage sur la nécessité des mœurs républicaines (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 446); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Laforêt (Commune de). Voir Corme-la-Forét (Commune de). Lagnï-sub-Marne (Commune de), département de Seine-et-Marne. Dons patriotiques des habitants (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 519) ; — mention honorable, (ibid.). Lagrange (Elisabeth-Marie). Fait un don patriotique (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXlI, p. 510) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Laignelot, député do Paris. — An II (1793). — La Société républicaine de Rochefort donne les détails d’une fête qui a été célébrée le 30 brumaire en sa présence (t LXXXII, p. 123). Laignier (citoyenne). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition, motivé sur l'existence du décret qui autorise la levée des scellés demandée (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 511). Laine (Marie-Jeanne), femme Bruet. Demande que son mari, menacé d’arrestation, puisse se rendre au comité de sûreté générale pour y être entendu sur ses pro¬ jets (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 14) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.) . Lais et relais de la mer. Décret maintenant provisoi¬ rement les concessions provenant des lais et relais de la mer et chargeant les comités d’agriculture et des domaines de vérifier la légitimité des concessions octroyées et de proposer un mode d’utilisation des terrains que la mer laisse à découvert, (il nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 518). Lakanal, député de l’Ariège. — An II (1793). — Donne les meilleures nouvelles de Bergerac où un dépôt de 200 chevaux a été lormé (t. LXXXII, p. 396). — Se plaint des obstacles qu’il a rencon¬ trés à Bergerac dans les mesures de Salut public qu’il a prises (p. 410. — La Société populaire de Bergerac rend hommage aux mesures qu’il a prises (p. 506 et suiv.). Lalouette (Veuve), âgée de 95 ans. Décret lui accor¬ dant une somme de 215 livres 14 s. en paiement de ses effets consumés dans un incendie à Vervins (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 429). Laloy (Pierre-Antoine), député de la Haute-Marne. — An II (1793). — S’oppose à une motion de Raffron du Trouillet relative à la mise en liberté des person¬ nes suspectes (t. LXXXII, p. 115). Lamaletier (Pierre-Hilaire), de la commune de Beaure-paire. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 199). Lamballe (Commune de). Fait un don patriotique! (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 461). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 769 Lambert, receveur do la Régie nationalo aux Audelys. Sa pièce en vers sur le calendrier républicain (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 481 et suiv.). Lamouque, agent national du district de Dieppe. Adresse à la Convention le procès-verbal do la fête civique qui a eu lieu dans cette commune à la nouvelle de la prise do Toulon (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 41" et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibùl .). Landau, ville d’Allemagne. Barère annonce que Landau est délivré et donne des détails sur la belle conduite do la garnison et des citoyens do cetto ville (13 ni¬ vôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 353). — Décret portant que la garnison et les citoyens ont bien mérité de la patrie (ibid. et p. suiv.). — Texte du rapport de Itarore et lettres échangées entre la garnison et les assiégeants ( ibid ., p. 554 et suiv.). — Lettres de Lacoste et Baudot sur les opérations à Landau 1 13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 575 et suiv.) . Langlet. Voir ,1 lorbel Langlet. Langlois. La Convention approuve la nomination au grade de lieutenant de ce citoyen et décrète que le ministre do la guerre lui paiera sur-le-champ les appointements attachés à son grade et lui délivrera son brevet (15 nivôse an II — 4 jauvier 1794, t. LXXXII, p. 694). Langlois, capitaine des grenadiers du 10* bataillon de la Seine-Inférieure. Félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et fait un don patriotique (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 374); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Langlois, tailleur. Fait don à la nation du rembourse¬ ment de la liquidation de sa maîtrise; il invite la Convention à rester à son poste et la prie d’ètre con¬ vaincue de ses sentiments républicains (12 nivôse au II — l0' janvier 1794, t. LXXXII, p. 543); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Langres (Commune dei, département de la Haute-Marne. Le conseil général adresse à la Convention une délibération du 23 frimaire rejetant la pétition des citoyens Denis-Pierre Maillard et Clément, tendant à être autorisés à substituer les noms de Socrate, Caton et Diogène aux noms et prénoms qu’ils ont porté jusqu’ici (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le citoyen Maillard, fonction¬ naire public, se plaint de ce que cette commune a déclaré nuis les actes passés par lui sous le nom de Socrate Maillard (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 403 et suiv.). — La municipalité fait un don patrio¬ tique (9 nivôse an 11 — 29 décembre 1793, p. 467). Lanot, député de la Corrèze. — An II (1793). — Rend compte d’un mouvenfent révolutionnaire qui s’était manifesté dans le district de Meymac. et annonce qu’il a été promptement réprimé (t. LXXXII, p. 327 et suiv.). — Annonce l’exécution de plusieurs contre-révolutionnaires et donne des détails sur le soulève¬ ment qui s’était produit dans le district de Meymac (p. 504 et suiv.). Laon (Commune de), département de l’Aisne. On annonce que sur la dénonciation du comité de surveillance de la Société populaire, il a été trouvé dans les lieux secrets de la maison de Marquette, ci-devar.t con¬ seiller au ci-devant Parlement de Paris, 177.000 livres en numéraire et 187 marcs d’argenterie. On demande que 1.200 livres soient accordées sur cette somme à la Société populaire pour servir aux réparations à lro SÉRIE. T. LXXXII. faire dans le local de ses séances (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 509) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.). Laplanciie. Voir Goyre-Laplanche. Laporte, député du Haut-Rhin — An II (1794). — Protesto contre la pétition lue à la barre de la Con¬ vention par une députation de Lyonnais (t. LXXXII, p. 567). Laporte (Louis), aveugle-né. Décret lui octroyant un secours de 200 livres et le renvoyant à l’Administration provisoire des Quinze-Yingts (13 nivôse an II — 2 janvier 1791, t. LXXXII, p. 587). Larcher, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Haute-Marne. Donne des éclaircis¬ sements aux citoyens composant le comité de légis¬ lation de la Convention au sujet du décret relatif au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens et effets nationaux (12 nivôse an II — l“r janvier 1794, t. LXXXII, p. 549 et suiv.). Larchevesque-Tiiibaut. Fait un don patriotique (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 469). Lareygue. Dépose ses titres et regrette de ne pouvoir faire un plus grand sacrifice (15 ni'ôse an II — 4 janvier 1791, t. LXXXII, p. 644) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi des pièces au comité de liquidation (ibid.). Larigaudie (François), artilleur. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 657); — insertion au Bulletin (ibid.). Larivière (citoyen). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Larnage, de Vienne. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Larriviére, citoyen de Mussidan. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 657); — insertion au Bulletin (ibid.). Lastic. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Latoubnerie, capitaine commandant la 20” compagnie d’artillerie volante. Rend compte des actes d’héroïsme des citoyens Noisjean et Odiot (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 451) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). Laubadère, général, commandant la place de Landau. Répouse faite le 15 décembre 1793, par le général Laubadère à la lettre à lui adressée par le prince llobenlobe le 14 du même mois (12 nivôse an II — lor janvier 1794, t. LXXXII, p. 557 et suiv.). Laumond, administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux. Transmet un mémoire dont l’objet est de savoir quolles peuvent être les conditions de paiement du prix de la vente des biens provenant de succes¬ sions vacantes où en déshérence que la loi du l,r dé¬ cembre 1790 attribue à la nation (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 373). Laurac (citoyen), membre du comité de surveillance. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 468). 49 770 TAULE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Lau rent. Fart passer à la Convention la liste des vic¬ times ‘de la far eu r des Autrichiens à Elincourt (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 521) ; — renvoi au comité des secours (ibid.). Laurent, co-prétendant à la succession de Jean-Thierry. Sur sa pétition, la Convention annule le jugement en dernier ressort, rendu par le tribunal du i" arrondis-■semeut de Paris entre les prétendants à la succession Thierry et détermine le mode de jugement de cette «(accession (13 nivôse an 11 — 2 janvier 1791, t. LXXXII P. .«7,'. . Laurent (Antoiné-Ieaa-Biaise), député de Lot et-Ga-p'onne. — An II (1793). --- Transmet une pétition des jeunes élèves de la Société républicaine a’Arras qui demandent un catéchisme national et la collection des faits da nos frères d’armes (t. LXXXII, p. 51). — 3dvoie un don patriotique du citoyen Gallet, apo¬ thicaire de l’hôpital de Saint-YVast d'Arras (p. 68). — Annonce que le citoyen Boulogne, commandant des bataillons du district de Bapaume, a offert son cheval-tout harnaché (ibid. et p. suiv.). — An II (1794). — Demande qu’il lui soit envoyé la collection des lois civiles (p. 627). LaUtéRrouju;, ville d’Alsace. Les représentants Lacoste fit Baudot annoncent que cette ville a été emportée par nos troupes (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 496). Laver&ne, ci-devant commandant de Longwy. Décret ordonnant au ministre de la justice de le faire tra¬ duire dans les prisons de Paris (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 339). La VISE, ex-chanoine de Saint-Montain. Renonce à la prê¬ trise (1" nivôse an II— 21 décembre 1793, t. LXXXH, p. 102). Lavit, acquéreur du ci-devant château de la Muette. Se plaint de ce que le district de Franciade a or¬ donné la vente des meubles de ce château et les réclame comme lui appartenant (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281) ; — la Con¬ vention renvoie sa pétition aux comités d’aliénation et des domaines réunis et fait surseoir à la vente des meubles dont il s’agit (ibid.) . LE Bas, député du Pas-de-Calais. — An II (1794. — Annonce que Landau est débloqué (t. LXXXII, p. 5S5). Lebceuf (citoyenne) . Réclame un secours de 300 livres (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 470) ; — accordé (ibid.). Le Bret, de Saint-Philbert-des-Champs. Fait un don patriotique (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p 120). Lebreton (Laurent). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Le brun, ancien ministre. Le représentant du peuple Vadier annonce son arrestation (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 269)., Le OarMsniier, député de la Manche. — An II (1794). ■ _ Annonce qu’il travaille a l’épurement des autorités constituéesde Saint-Malo et qu’il a fait une proclama¬ tion aux citoyens de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine (t. LXXXII, p. 530 et suiv.). Lecarpentier, secrétaire du représentant Ingrand. La Convention décrète qu’il lui sera payé une somme de 600 livre» à titre d indemnité (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 458) . — La Convention rapporte le décret ci-dessus ce citoyen ayant déjà été indemnisé (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 625). Lt.c.hkvai.ier. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 415) ; — mention honorable (ibid.). Leclerc, curé de Hannappe. Renonce à la prêtrise (lor nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXJi, p. 102). Lecteur, négociantcommissionnaire à Rouen. LaConven-tion passe à l’ordre du jour sur la pétition du Citoyen Renat et Cio relative à des sucres déposés chez le ci¬ toyen Lecorur à Rouen qu’ils se proposaient d’ache¬ ter (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 610). Lecointe-Pctraveau, député des Deux-Sèvres. — An II (1793). — Demande à ce qu’il soit accordé une pen¬ sion aux orphelins des citoyens morts en dèfeniant la patrie (t. LXXXII, p. 398). Lecointre (Laurent), député de Seine-et-Oise. — ÀN II (1793). — Est désigné pour assister à la fête célébrée à Versailles par la cavalerie révolutionnaire en l’honneur de Marat et de Lepelelier (t. LXXXII, p. 253). Lecomte. Demande à changer son nom en celui de Sans-Culotlr. (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 185); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Leconte-Prtjneau, cultivateur. Fait au don patriotique en grains et en fourrage «t en demande le transport dans les magasins de la République (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la Com¬ mission des subsistances (ibid.). Ledoux, armurier. Fait don à la dation du rembourse¬ ment de la liquidation de sa maîtrise ; il invito la Con¬ vention à restera son poste et la prie d’être convain¬ cue de ses sentiments républicains (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 543) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de li¬ quidation (ibid.). Lefebvre, citoyen. Demande la mise en liberté du citoyen Jacques Garby et dénonce les membres de la munici¬ palité de Montchevrel dont 6 ont été mis en étatd’ar-restation par un des représentants du peuple dans le département de l’Orne (30 frimaire an fl — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 42) ; — renvoi au comité deSûreté générale (ibid.). Lefebvre, ex-chanoine de Saint-Montain. Renonce à la prêtrise (l" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Lefebvre, femme divorcée d’André-Guillaume Bellepanne. Sa pétition relative à l’action de divorce qu’elle a intentée à son mari (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 421 et suiv.). Lefèvre, maître tapissier. Fait don à la nation de la quittance de finance de sa maîtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 5t9) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lefèvre-d’Amecour, émigré. Dubois administrateur du département de Paris envoie l’état des adjudications faites par le département de ses deux maisons (13 ni¬ vôse. an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580). Lefort, maire de la commune de Saint-Mart-de-la-Jaille. On annonce qu'il a été tué par les brigands de la Vende'e, pour avoir refusé d’arracher l’arbre de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 771 la liberté (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXH, p. 314) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (■ ibid .). Lkfort (Pierre-Sylvain), ex-cordelier. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXX1I, p. 394). LiîFranc, de la commune de Zouafques. Fait un don patriotique (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXX1I, p. 386) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Lefrancq, commandant le vaisseau V Entreprenant. Annonce que l’équipage de ce vaisseau a renoncé à ses parts de prises et qu’il en a fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 412) ; — mention honorable, insertion au Buüetin (ibid.). Léger. Remet la croix de Saint-Louis de son beau-père, feu Delor la Chapelle (13 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 657); — insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Légier, cultivateur, maire de la commune de Néret, département de l’Indre. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Legrand des Cloizeaux, citoyen. Fait don de sa charge de conseiller du point d’honneur ainsi que de ses émolüements (0 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 334) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Legras, chef de bataillon, porteur de la nouvelle de la délivrance de Landau. Donne à la barre des détails Sur cette affaire (12 nivôse an H — 1er janviers 1794, t. LXXXII, p. 556), (p. 560). Lemaillk, laboureur fermier. Se plaint de la commune de Boulogne qui lui a enlevé tous ses grains (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 11) ; — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce (ibid. p. 12). Leva ix. ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Lemane, député du Mont Terrible. — An II (1793). — • Annonce de nouveaux succès des armées du Rhin et de la Moselle (t. LXXXH, p. 396). Lemasson-Lacapriiî, citoyen de Meung. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — Î0 décembre 1793, t. LXXXII, p. 42). Lenines, gendarme de la Convention, parti pour la Vendée. Le citoyen Huret fait part à la Convention qu’il entretient depuis neuf mois le cinquième enfant du gendarme Lemiues (S nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 277). Lenint (leau-Baptiste) , ex-vicaire à la Châtre. Renonce à la prètriso (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Lentier, ci-devant cure de la Sauverat de Gaumont. de Caumont. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 583); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.). Lepage (citoyen). Fait uu don patriotique (15 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 662) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Lkpellf.tier-Saint-Fargeau, député de l'Yonoc. — An II (1793). — La cavalerie révolutionnaire deman¬ de à la Convention d’envoyer une députation à la fête qu’elle célébrera à Versailles en sou honneur (t. LXXXII, p. 233) ; — la Convention défère à ce vœu (ibid.). — La Société populaire du Mont-de-l’E-galité annonce l'inauguration de son buste (p. 384). — Les officiers municipaux do Pantin envoient le procès-verbal de l’inauguration de son buste (p. 449). — An II (1794). — Le citoyen Benoist annonce que la Société populaire de Verneuil a procédé à l’inau¬ guration de son buste (p. 635). Les citoyens de Gagny adressent le procès-verbal de la fête célébrée en sa mémoire (p. 664). Leqüesne (Michel), laboureur fermier. Se plaint de la commune de Boulogne qui lui a enlevé tous ses grains (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 11) ; — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce (ibid. p. 12). Lequinio, député du Morbihan. — An II (1793). — Fait part des mesures qu’il à prises pour contenir les prisonniers rebelles qui remplissent les prisons de Fontenay-le-Peuple et donne son avis sur les moyens de terminer la guerre de Vendée (t. LXXXII, p. 65 et suiv.). — La Société républicaine de Rochefort donne les détails d’une fête qui a été célébrée le 30 brumaire en sa présence (p. 123). Lerigrt, capitaine d’invalides à Ruffeo. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Leskigneür. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 413) ; — mention honorable, (ibid.). Lessac (général). Fait mi don patriotique (30 frimaire au II —20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Letixulh. Fait un dou patriotique (3 nivôse an II — 13 décembre 1793, t. LXXXII p. 185) . ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la com¬ mission des subsistances (ibid.). Lettres. Un citoyen offre le moyen de faire parvenir les lettres dans les départements sans lo secours d’hommes ni de chevaux (9 nivôse au II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 471). Lettres de relief de laps de temps. Décret portant que les citoyens qui ont été privés, par leur détention, du bénéfice de ces lettres, pourront se pourvoir au tribunal de cassation (11 nivôse an 11 — 31 décembre 1793, (t. LXXXII, p. 515 et suiv.). Levasseur (René), député de la Sarthe — An II (1793) — Donne des renseignements sur le citoyen Thuriu dont il fait renvoyer la pétition au comité de Salut public (t. LXXXII, p. 127). Levasseur, député, sans autre désignation. — An II (1793) . — Parle sur la mise en liberté du citoyen Maguel (t. LXXXII, p. 371), — sur une pétition de la Société populaire d’Amiens (p. 410). Leydel (Charles), ancien chirurgien major. Voir di¬ serte (citoyenne). Liance (Louis). Fait un don pairiotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXH, (p. 44), Lirremont (Commune de), département des Vosges. .La Société républicaine applaudit aux mesures révolu¬ tionnaires da la Convention, l’invite à rester à son poste et lui adresse le procès-verbal d’une fête civi- 772 TAULE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXII. que qu'elle a célébrée eu l’honneur île la raison (3 nivôse an II — 25 novembre 1193, t. LXXXII, p. 278: — menti>n honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Licekt, curé de La Fête. Renonce à la prêtrise (1" ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Liesta (Alexandre-Amie), membre du conseil d’admi¬ nistration du district de Mirande. Annonce à la Con¬ vention qu'il donne environ 4,000 livres en fonds de terre aux quatre volontaires de la commune de Mon-tesquiou qui seront jugés les plus pauvres et les plus braves (l0' nivôse an il — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 64). Liceu (Pierre-François), curé d’Aunay. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an H — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503). Lille (Commune de), département du Nord. Le citoyen Veau offro, de la part de la Société populaire de Tours, 200 livres pour les citoyens de Lille qui ont souffert (12 nivôse an II — l"r janvier 1794, t. LXXXII, p. 541) ; — mention honorable, insertion au llulletin ( ibid .). Lilleks (Commune de), département du Pas-de-Calais. Don patriotique de la Société montagnarde (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 633 et suiv.). Lindet (Robert-Thomas), député de l’Eure. — An 11(1793). — Fait une motion relative au secours à accorder à la veuve du citoyen Jacques Hersint, capitaine au 5mo bataillon de l’Eure (t. LXXXII, p. 14). Lion. Sollicito un mode de liquidation pour les titu¬ laires d’office d’amirauté qui possèdent à droit de succession, sans pouvoir justifier d’un titre primitif, et qui n’ont pas été soumis à l’évaluation (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 130); — renvoi aux comités de liquidation et des finances réunis (ibid.). Lisieux (Commune de), département du Calvados. La section de l’égalité fait déposer une décoration et un brevet (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 45). — On annonce à la Convention quo les citoyens des 3 sections de Lisieux ont marché contre les rebelles de la Vendée [ibid. p. 48). Liste civile. Décret mettant 50,000 livres à la disposi-sition du ministre de l’intérieur, pour i 'entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile (l'r nivôse an U — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 73). Louève (Commune de), département de l’Hérault. La Société populaire envoie une renonciation à une rente faite ou faveur des femmes des défenseurs de la pa¬ trie par le citoyen Valat (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 412 et suiv.) ; — mention honorable, renvoi au comité de liquidation [ibid. p. 413). Loge-Foucereose (Commune de). La Convention décrète la mention honorable de la conduite des gardes na¬ tionaux do cette commune qui ont arrêté Gubard, président du comité contre-révolutionnaire de Breuil-Barret, et lotir accorde à chacun une sommo de 100 livres A prendre sur les biens de Gabard (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 512). Loir-et-Cher (Département de). La Convention décrété que le comité de Salut public désignera un représen¬ tant du peuple qui sera chargé de parcourir ce dépar¬ tement pour épurer les autorités constitués et vivifier l’espril public (l“r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 92) . Lois. Voir Commission de l'envoi des lois. Lojikme. Fait un don palriotiquc (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 240); — mention honorable et renvoi an comité des finances [ibid.). Loménie, curé de Voulon. Renonce à la prêtrise (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). LoiNGYVY (Commune de), département de la Moselle. Le général de division Moulin (ou Mousin) annonce que l’esprit public dans cette commune est dos meilleurs et que dos dons patriotiques ont été offerts par les citoyens (6 nivôse an II— 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 332); — mention honorable; insertion au Bulletin et renvoi à ia commission des marchés [ibid.). Lot-et-Gahonne (Département de). La Société régénérée tles amis de la Constitution de 1793 prévient la Con¬ vention qu’elle vient d’expédier au 2° bataillon de Lot-et-Garonne des objets d’équipement et une somme de 2.162 livres (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 245) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Louciiard, ancien professeur vétérinaire à l’école d’AI-fort. Fait un don patriotique (.3 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 275); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Loudox (Commune de), département de la Vienne. La municipalité annonce qu’elle a fait déposer à l’Admi¬ nistration du district l’argenterie de sou église (13 ni¬ vôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 577) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Louhaks (District do), département de Saône-et-Loire. Les administrateurs ■ t la Société populaire annoncent que les prêtres abjurent leur métier et offrent en don à la patrie l’argenterie de leurs églises (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 191) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Louversky (Commune de), département de l’Eure. La municipalité annonce à la Convention l’envoi de l’ar-genterio de sou église et fait part de l’arrestation de son curé (Gnriôsc au II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 376 et suiv.). Lot m.ze (District de), département de Vaucluse. Lettre du ministre de l’intérieur relative à la liquidation des créanciers du district de Louvèze (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 382) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Loyer-Deslandes (citoyenne). La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de marine et des colonies sur la pétition de cette citoyenne deman¬ dant des secours, passe à l’ordre du jour (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 397). Lozkaü, député de la Charente-Inférieure. — An II (1794). — Fait un rapport sur les dévastations commises dans la forêt nationale de Lyons, district des Ande-lys (t. LXXXII, p. 625 et suiv.). Lozère (Département de la). Le citoyen Delcloux remet à la Convention un pavillon enlevé aux contre-révo¬ lutionnaires de ce département (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 321) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le pro¬ cureur général syndic annonce que ce département est à la hauteur" des circonstances et que toutes les communes, à l’exemple de celle de Monde, vont envoyer l’argenterie de leurs églises à la Monnaie, fait part que 4.000 volontaires sont prêts à partir et se plaint que le décret relatif an remplacement des membres de l’Administration soit resté sans effet (9 nivôse an II - 29 décembre 1793, p. 446 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 773 Luçon (Commune de) . La Société populaire annonce que le produit d’une souscription a été employé pour les braves défenseurs de la patrie (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 62); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin ( ibid .), Lucot (Claude). Prie la Convention de lui continuer, ainsi qu’à sa femme, la pension de 600 livres dont jouissait leur lils Simon Lucot. lieutenant invalide (30 frimaire, an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 40) ; — décret leur accordant la survivance de la pension de leur lils (ibid.). Lüdot, député de l’Aube. — An II (1793). — Fait un rapport sur une pétition du citoyen Aubin de Celi (t. LXXXII, p. 74). — Fait décréter l’impression et l'ajournement d’un projet de décret, présenté par lui, sur un mode d’aliments à donner aux chevaux, en remplacement de l'avoine (p. 92). — Fait un rapport sur lauourriture des chevaux au servico de la Répu¬ blique (p. 465). Luisetaines (Commune de). Envoie des dons patrio¬ tiques (13 nivôse an II — -4 jauvier 1794, t. LXXXII, p. 662) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Lury (Commune de). Fait un don patriotique et de¬ mande l’institution de fêtes nationales (13 nivôseanll — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 372); — mention honorable (ibid.). Luxembourg (Prison du). Nombre de détenus daus cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 192), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 33S), (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 333), (H nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, p. 196), (12 nivôse an II — 1" jan¬ vier 1791, (p. 341), (13 nivôse an 11 — 2 janvier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Luxeuil (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Luzarciies (Commune de). Les citoyens invitent la Con¬ vention à rester à son poste, annoncent des dons pa¬ triotiques et demandent que leur église soit érigée en temple de la Raison (13 nivôse au 11 — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 382) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , ordre du jour sur la question du chan¬ gement de l’église eu templo de la Raison (ibid.). Luzignan (District de). Les administrateurs applaudis¬ sent aux journées des 31 mai, l”1' et 2 juin et aux travaux Ue la Convention, ils l’invitent à rester à son poste et l'informent do la progression du prix des do¬ maines nationaux (2 nivôse an H — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 121); — insertion au Bulletin, renvoi au comité d’aliénation (ibid.). Luzy-Pkussag (Henri-Vincent), Ho la communo de Mi-ribel. Envoie a la Convention sa croix de Saint-Louis (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 656). Lyon (Commune de). Le tribunal révolutionnaire de cette commune envoie la secouée liste des rebelles guillotinés dont le total s’élève à 413 (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 5). — Le citoyen Rodolphe Qualrefagc-Laroqiiette père, demande à la Convention la radiation d'une taxe révolutionnaire oui lui a été imposée par la Commission temporaire ne Cominunc-Alfrancbie (ibid. p. 12). — Une dépu¬ tation rend compte de la situation de cette commune, expose le repentir de ses habitants et demando que la uatiou oublie les crimes qui se sont commis dans ses murs (ibid. p. 33) ; — renvoi au comité de Salut public et de sûreté générale (ibid.). — Une députation ap¬ porte les cenores et le bm-te dé Chalier, assassiné à Lyon (t" nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 74) ; — décret portant que les cendres de Chalier seront déposées au Panthéon (ibid.). — Rapport de Collot d'iierbois sur les faits qui se sont passes pendant sa mission à Communo-Affranchie (ibid., p. 94). — Dé¬ cret adopté à la suite do ce rapport, et portant que les sections de Paris feront le recensement des ci¬ toyens venus de Communo-Affranchie (ibid. et p. suiv.). — Les citoyens qui présentèrent, le 39 frimaire, une pétition en faveur rie Commune-Affranchie, se plai¬ gnent il’avoir été arrêtés (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, p. 235). — Des citoyens de Commune-Affranchie protestent contre une pétition présentée dernièrement par leurs concitoyens qu’ils assurent être des contre-révolutionnaires (11 nivôse au II — 31 décembre 1793, p. 52S). — Les représentants du peuple à Commune-Affranchie protestent contre la même pétition (12 nivôse au II — l,r janvier 1794 p. 567). Lyon (District de). Les administrateurs du directoire donnent des renseignements sur la conduite du repré¬ sentant. du peuple Boiron (3 nivôse an II — 23 Oe cembre 1793, t. LXXXII, p. 231). Lions (Communo de), département de l’Eure. Décret relatif à l’action à intenter contre les citoycnsqui ont commis des déprédaiions dans la forêt nationale de Lyons (14 nivôse an II — 3janvier 1704, t. LXXXII, p. 625). Il Mabit, maire de la commune de Saint-Martin-de-Valois. Fait don à la patrie du remboursement de son office de notaire et de 4.000 livres à prendre sur l’indem¬ nité du prix d’uu oflice de procureur (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 605) ; — mention honorable (ibid.). Maçon (Commune de), département de Saône-et-Loire. ’La Société populaire invite la Convention à surveiller la fabrication des armes et l'instruction militaire des jeunes défenseurs de la patrio (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 113) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Macquaire (Antoine-Loirs), curé de Boisseau. Renonce ii la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503). Madelonnettes (Prison des). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26décombre 1793, p. 338), (7 nivôse au II — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — l»r janvier 1794, p. 541), (13 nivôse au II — 2 jan¬ vier 1194, p. 369), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Magni, ci-devant curé de Neuvie. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 440). i Magny (Commune de), département de Seine-et-Oise. Les corps constitués font passer à la Convention l’état 774 TAULE ALPHABET 1QUK Et ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXIL de l'argenterie qu’ils ont remise à l’administration des domaines ; ils protestent de leur aitachement à la République et ipvitent la Convention à rester à son poste fi nivôse an H — 24 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 246);. — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Hahay (Prison de la Maison). Nombre de détenus dans cette prison (U nivôse an 11 — 31 décembre 1193, t. l.XXXH, p. 496), (12 nivôse an II ■ — 1" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 369;. Maiif.u, épicier. Fait don à la nation du remboursement de la liquidation de sa maîtrise; il invite la Conven¬ tion à rester à son poste et la prie d’être convaincue de ses sentiments républicains (12 uivôso au II — • 1er janvier 1794, t. LXXXIl, p. 343) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation ( ibid .). Maic.net, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Fait un rapport sur l'organisation des écoles des sourds et muets (t. LXXXIl, p. 214). Maillard. Décret mettant à la disposition du comité de sûreté générale une somme de 21,000 livres pour payer les citoyens qui, sous les ordres de Maillard, ont été placés comme observateurs à Paris, en exécu¬ tion d’un arrêté du 4 août dernier (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXIl, p. 385). Maillard (Denis-Pierre) . Le conseil général de la com¬ mune de Langres adresse à la Conventionune délibé¬ ration qu’il a prise rejetant la pétition de ce citoyen tendant à être autorisé à changer ses nom et prénoms on celui de Socrate (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 281); — insertion au Bulletin {ibid.) . — Se plaint de ce que la commune de Langres a déclarés nuis tous les actes passés par lui sous le nom de Socrate Maillard (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, p. 403 et suiv.). Maillet, capitaine invalide. Fait un don patriotique (3 nivôse an 11 — 23 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 181) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mailly (Maréchal de). La Convention décrète q'u’il n’y a pas lieu à indemnité pour lui, la concession de son brevet ayant été une pure faveur (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t, LXXXIl, p. 398 et suiv.). , Maison de suspicion (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (6 nivôse an H — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse au II 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembrel793, p. 439), (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 496), (12 nivôse an II — l" janvier 1794, p. 541), (13 nivôsean II — 2 janvier 1794, p. 869), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Maîtrises et jurandes. Décret portant que les bureaux des maîtrises et jurandes seront transférés dans la maison dépendant de la succession Joubert (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 400). Mallarmé, député dé la Meurtbe. — An II (1793). — Fait décréter la mise en liberté du citoyen Salle, ex¬ maire de Vézelise (t. LXXXIl, p. 275 et suiv.). — Dé¬ pose sur le bureau un don patriotique des ci-devant administrateurs du département de la Meurthe, mis en arrestation, et demande qu’il soit fait un rapport sur ces administrateurs (p. 459). — As II (1794). — Demande l’ordre du jour sur une proposition de Thi¬ bault tendant à ce que les indigents bénéficient d’une réduction des taxes révolutionnaires (p. 551). — Parle sur l’exécution de la loi du 23 brumaire relative à la confiscation des objets précieux enfouis ou cachés (p. 623). Mallet. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 440). Malle vaux père. Demande, étant donné son grand âge et ses infirmités, la moitié des appointements de son fils, ci-devant commis aux procès-verbaux do la Con¬ vention compris dans la 1" réquisition (30 frimaire an II — 20 décemhre 1793, t. LXXXU, p. 11); — renvoi au comité des décrets {ibid.}. Manche (Département de la). Le représentant du peuple Le Carpentier fait savoir qu’en attendant l’arrivée des Anglais, il travaille à régénérer le département (12 nivôse an II — l'r janvier 1794, t. LXXXIl, p. 530) ; — insertion au Bulletin (ibid.)'. Mandement, cavalier au 6* régiment. On envoie à la Con¬ vention le détail de sa belle action M’affaire d’Hondscoote (15 nivôse an II — 4 janvier 1794. t. LXXXIl, p.691) ; — mention honorahle, insertion au Bulletin , renvoi aux comités d’instruction publique et de Salut public pour donner de l’avancement à ce citoyen (ibid.). Mans (Commune du), département de la Sarthe. Le' conseil général adresse à la Convention un procès-verbal de la plantation de l’arbre de la liberté abattu parles brigands (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 247) ; — mention honorable (ibid.). — Le citoyen Marat Roustel envoie à la Convention la nou¬ velle de la victoire remportée au Mans par les armées de la République (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 270). — Le représentant du peuple Garnier (de Saintes) rend compte des mesures qu’il a prises dane cette commune après le passage des brigands (12 nivôse au II — lor janvier 1794, p. 566). Mav.andoy, député par la Commune et la Société popu¬ laire de Montoire. Fait part des sentiments révolu¬ tionnaires de ses concitoyens et de leur admiration pour les travaux de la Convention qu’ils invitent à rester à son poste (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 479 et suiv.) ; — mention honorable, (ibid-p. 480). Marat, député de Paris. — An II (1793). — La cava¬ lerie révolutionnaire invite la Convention à envoyer une députation à la fête qu’elle célébrera à Versailles en son honneur (t. LXXXIl, p. 253); — la Conven¬ tion défère à ce vœu (ibid.). — La Société populaire du Mont-de -l’Egalité annonce l’inauguration de son buste (p. 384). — Les officiers municipaux de Pantin envoient le procès-verbal de l’inauguration de son buste (p. 449). — Le citoyen Dumont demande son buste (p. 520). — An II (1794). — Fabre d’Eglantine fait une motion relative à un assignat déchiré que Marat avait remis la veille de sa mort pour acquitter ses contributions (p. 594) ; — ordre du jour (ibid.). — Le citoyen Benoist annonce que la Société popu¬ laire de Verneuil a procédé à l’inauguration de son buste (p. 635). — Les citoyens de Gagny adressent le procès-verbal de la fête célébrée en sa mémoire (p. 664). Marat-Frcvaisne (Commune de) . La commune de Chà-teau-Porcien demande à changer son nom en celui de Marat-Fruvaisne (1er nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 58) ; — renvoi aux comités d’instruc¬ tion publique et de division (ibid.). Marge, général. Décret ordonnant qu’il sera jugé sans délai par le tribunal révolutionnaire (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXIl, p. 339), Marchai. Fait hommage à la Convention de sa provi¬ sion de notaire (12 nivôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXIl, p. 543) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.) Marchand (Jean-Alexandre-Michel) . Sa femme fait part à la Convention de son arrestation qui laisse plus de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 715 200 ouvriers sans travail (30 frimaire an II — 20 décembre 1303, t. LXXXII, p. 18) ; — renvoi au co¬ mité do sûreté générale (ibid.). Marchant, ci-devaut religieux. Offre sa pension de 900 livres en don patriotique (8 nivôse au II — 28 dé¬ cembre 1393, t. LXXXII, p. 414), (p. 445). Marcoox, curé de la Bazeuge. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an H — 23 décembre 1393, t. LXXXII, p. 183). Marec, député du Finistère, — An II (1793). — Fait renvoyer à la Commission ministérielle des subsis¬ tances et approvisionnements une pétition des ou¬ vriers de la manufacture des tabacs de Morlaix (t. LXXXII, p. 14 et suiv.) . Maréchal (Denis Le), député de l’Eure. — An II (1793). — Le citoyen Mordant demande à la Convention de se prononcer sur l’admission de son suppléant (t. LXXXII, p. 415) Margueritte, vicaire. Renonce à la prêtrise et dépose ses titres au comité d’instruction publique (6 nivôse an H — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 331); — insertion au Bulletin ( ibid .). Mariande, procureur-syndic du district de Saint-Gau-dens. Envoie onze décorations militaires, instruit la Convention des sentiments, civiques de ses concitoyens et annonce des offrandes patriotiques (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Marie-Antoinette. Lettres et adresses approuvant son supplice. — Lettres des nouveaux administrateurs du district de Boen (30 frimaire au 11 — 20 décembre.1793, t. LXXXII, p. 1) ; — de la Société républicaine de Carlin (G nivôse an U — 26 décembre 1793, p. 335). Mariette, dégraisseur. Offre le premier produit de salpêtre, retiré de la terre d’une cave de la maison qu'il habite (12 nivôse an II — l" janvier 1794, t. LXXXII, p. 538) ; — mention honorable, insertion au Bu llelin (ibid.). Marin (Louis), membre du comité de surveillance du canton d’Ecouché (Orne). Présente à la Convention 188 marcs d’areenterie trouvée enfouie chez le nommé Dumoulin, ci-aevant seigneur de Sentilly (4 nivôse ail II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à l’administration des domaines (ibid.). Marine : 1° Le ministre de la guerre demande si les listes des officiers civils et. militaires et aspirants de la marine, dont la confection a été ordonnée par décret du 16 vendémiaire, doivent être imprimées par ordre de la. Convention ou par le département de la marine (1" nivôse an II — 21 décembre 1793. t. LXXXII, p. 61) ; — renvoi au comité de marine (ibid.). 2° Décret qui met 76.896.096 livres 14 s. 10 d. à la disposition du ministre de la marine pour les employer au paiement des dépenses restant à acquitter de l’exercice 1793 (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 233). 3’ Décret fixant les moyens pour accélérer la cons¬ truction des vaisseaux de guerre dans les ports; de la Méditerranée et notamment à Toulon (14 nivôse an II — 3 janvier 1794,, t. LXXXII, P-612 et suiv.). Marine. Voir Mousses. Marir (Pierre)', laboureur-fèrmier. Se plaint de la com¬ mune de Boulogne qui lui a enlevé tous ses grains (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 11); renvoi au r comités d'agriculture et de com¬ merce' (»AùL, p. 12). Marne (Département de la). Décret portant que U citoyen Bo se rendra sur-le-champ dans ce département pour y prendre les mesures de Salut public qui seront nécessaires et y organiser le gouvernement révolu¬ tionnaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 298 et suiv.). Marne (Haute ), département de la. Les administrateurs demandent que la commune de Saint-Dizier puisse changer son nom en celui de Helte-Forét-sur-marrre i (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXÏf, p. 322). — Les administrateurs écrivent qu’iîs ont proclamé, au bruit du. canon, la prise dé Toulon (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 334); — inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Marpon, receveur du district de Cusset. Annonce l’envoi à la trésorerie d’une somme de 13.9881. 10 s. en numéraire dont une partie remise par le comité de surveillance et l’autre due au patriotisme des sans-culottes (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 578) ; — mention honorable, insertion; au Bulletin (ibid.). Marquenterre. Décret maintenant provisoirement les concessions des terrains provenant des lais et relais de la mer faites aux fermiers de cette région et renvoyant lour pétition aux comités d’agriculture et des domaines pour en faire, un prompt rapport (11 nivôse an 11 — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 518). Marquette, ci-devant conseiller au ci-devant Parlement de Paris. On annonce qu’il a été trouvé chez lui 177.000 livres en, numéraire et. 187 marcs d’argenterie (11 nivôse an II — 31. décembre 1793, t. LXXXII, p. 509). Marquis, député de la Meuse. — An II (1793) . — Obtient un congé d’un mois (t. LXXXII, p. 251). Marquis (Marguerite), veuve Maçon. Demande des secours (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580) ; — renvoi au comité des secours public» (ibid.) . Marseille (Commune de), département des Bouches-du-Rhône. La sectiou onze de Marseille fait demander à la Convention par une députation, d’approuver sa conduite et ses vertus républicaines (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 21) ; — réponse du Président (ibid. et p. suiv.); — la Convention dé¬ crète l’impression de la pétition, avec la. réponse. du Président, l’insertion au Bulletin et le renvoi aux co¬ mités de Salut public et de Sûreté générale réunis (ibid., p. 25). — Lettre adressée à Peliissier dans laquelle on lui donne des détails sur la prise de nom¬ breux vaisseaux ennemis (13 nivôse an II — 2' janvier 1794, p. 595). Martin-Guinard et Cis, concessionnaires des. mines du ci-devant Briançonnais. Demandent un secours de 40.000 livres (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580) ; — renvoi aux comités; dos finances et d’agriculture (ibid.). Massard, ex-chahoine. Renonce à la prêtrise' (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183) . Massard (François), vicaire. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p.. 183). Massat (Commune de) département du Cher. Fait’ un don patriotique et demande l’institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvierl794, t. LXXXII, p. 572); — men-tion honorable (ibid.). Masse-Libre (Commune de).. Le; conseil; général et. les citoyens de la : commune de la Chapalle-Saint-Sauveur demandent que le, nom de leur comme oo soit changé 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES en celui de Masse-Libre (8 nivôse au II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 406) ; — renvoi aux comités de division et d’instruction publique ( ibid .). Massiku, député de l’Oise. — An II (1793). — Rend compte d’une fête civique célébrée, en sa présence, dans la ci-devant église de Reims (t. LXXXII, p. 189). Masson, agent national du district de Saint-Maixent. Les administrateurs du district annoncent qu’il donne sa démission en raison de son état de santé (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Matha (Canton de). La Société républicaine déplore le sort des représentants Beauvais et Bayle et demande vengeance contre les auteurs de ces attentats (l,r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 53) ; mention honorable, insertion au bulletin (ibid.). Mathieu, de Commune-Affranchie. Offre un tableau représentant la pompe funèbre de Chalier assassiné à Lyon (1**' nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.) . Mathon (Veuve), déportée à Soissons. Décret la rappe¬ lant parmi ses concitoyens (15 nivôse an II — 4 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 673). Matières d’or et d’argent. Décret portant quil sera fait un inventaire du numéraire et des objets pré¬ cieux apportés en exécution de la loi du 23 brumaire et chargeant le comité de Sûreté générale do faire un rapport sur l'application et l'exécution de cette loi (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 622). Mauduyt, député de Seine-et-Marne. — An II (1793). — Fait un rapport sur un mémoire du citoyen Dillon, relatif aux établissements publics de bienfaisance (t. LXXXII, p. 76). Maüger (fils), membre de la Société populaire de Sei-gnelay. Son discours prononcé le 18 frimaire, jour de l’inauguration de l’arbre de’la Raison (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 658 et suiv.). Maulde, député de la Charente. — An II (1793). — Obtient un congé (t. LXXXII, p. 130). Maurat, curé de Saint-Ouen. Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Maure l’aîné, député de l’Yonne. — An II (1793). — Annonce le départ des volontaires de la première réquisition du département de l’Yonne (t. LXXXII, p. 182), — le départ du bataillon du district de Saint-Florentin (p. 476). Maurel (Antoine), commissaire des guerres. La Con¬ vention décrète que le jugement du tribunal de cas¬ sation du 17 août 1793 qui annule le jugement du tri¬ bunal criminel du département de Paris, condamnant Antoine Maurel à huit ans de fers, est nul et de nul effet (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 460). Mauriac (District de), département du Cantal. Le pré¬ sident de l’administration du district annonce la nomination de deux agents nationaux (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Maurice, aide de camp du général Pichegru, porteur de la nouvelle de la délivrance de Landau. Donne à la barre des détails sur cette affaire (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 556), (p. 560). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Maurice, secrétaire-commis do la Convention. Offre un hymne sur la conquête de Toulon (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 380) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Maximum. La Société populaire de Gabian demande l’application rigoureuse de la loi du maximum (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 235 et suiv.). — La Société populaire de Nîmes demande une modification de cette loi (7 nivôse au II — 27 dé¬ cembre 1793, p. 383). Mayence, ville d’Allemagne. Décret portant qu’il ne sera fait aucun paiement pour fournitures faites à Mayence qu’en vertu d’un décret rendu sur le rapport du comité de surveillance des subsistances militaires et de l'examen des marchés (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 206). — Décret qui déclare commun aux patriotes de Mayence qui dé¬ sirent retourner dans leur pays le décret rendu en faveur des patriotes de Deux-Ponts (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 687 et suiv.). Hayenne-et-Loire (Département delà). Le citoyen Viot, nommé commissaire par ce departement à l’effet de irésenter à la Convention les dépouilles du fanatisme, ui donne les détails des divers envois d’argenterie qu’a faits le département de Mayenne el-Loire (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 2) ; — mention honorable, insertion au bulletin (ibid.). — La Commision révolutionnaire provisoire annonce que les représentants du peuple Bissy et Bourbotte l’ont organisée le I" nivôse et qu’elle fonctionne (9 nivôse an 11 — 29 décembre 1793, p. 476 et suiv.). Mazoulier, chasseur au 12' bataillon d’infanterie légère. On transmet à la Convention copie du jugement qui le condamne à mort pour crime de désertion (l'r ni¬ vôse an H — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 69). Mazuel, adjudant. La Convention décrète qu’il sera mis en état d'arrestation (l*r nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 106). — Réclame contre son arrestation (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 370 et suiv.) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid., p. 371). Méaulle, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Expose un acte d’héroïsme du citoyen Letort qui a été tué et coupé en morceaux par les brigands de la Vendée (t. LXXXII, p. 514). Méguillet, général. Voir Méquillel (général). Mehun (Commune de). Fait un don patriotique et demande l'institution de fêtes nationales (13 nivôse an 11 — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572) ; — mention honorable (ibid). Melcion (citoyen). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 469). Meule (Commune de), département des Deux-Scvres. La Société populaire annonce un don patriotique de la citoyenne Nadan, veuve Vernon-Bonueuil, du citoyen Pcllelin, curé de Secondigny, et demande que les noms de plusieurs communes soient changés (30 fri¬ maire au II — 20 décembre 1793, l. LXXXII, p. 3) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités d’instruction publique et dp division (ibid.). Mf.llia, co-prétendant à la succession de Jean Thierry. Sur sa pétition, la Convention annulle le jugement en dernier ressort du l" arrondissement de Paris entre les prétendants à la succession Thierry et détermine le mode de jugement de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 587). Melun (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire témoigne sa satisfaction de la TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 777 conduite qu’a tenue dans ce département le repré¬ sentant du peuple Dubouchet (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 119); — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Saint public (ibid.). — Le comité de surveillance témoigne son inquiétude sur la ténacité de quelques prêtres qui continuent l’exercice du culte (13 nivôse an II — -2 janvier 1191, p. 582) ; — renvoi au comité do Sûreté générale (ibid.). Memontel, agent national près le district de Mussidan. Envoie à la Convention la croix de Saint-Louis du citoyen Larrivicre (15 nivôse an II — 1 janvier 1791, t. LXXXII, p. 651) ; — insertion au Bulletin [ibid.). Menue (Commune de), département de la Lozère. La Société populaire dépose des dons patriotiques sur l’autel de fa patrie et envoie le procès-verbal de la fête civique célébrée à Mende lors du mariage du citoyen Saulliac, prêtre, avec la citoyenne Foutibers, ci-devant religieuse (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 329) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le procureur général syndic du département de la Lozère annonce l’envoi par cette commune de l’argenterie de ses églises (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, p. 446 et suiv.). Mequillet, général do division à l’arméo du Rhin. Fait un don patriotique (8 nivôso an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 401); — mention honorable, renvoi au comité des finances ( ibid .). Mer (Commune de), département de Loir-et-Cher. La Société populaire fait part d’une fête patriotique célébrée dans le temple de la Raison (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p.S03); — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.). MERcnAT Saint-Pierreville, citoyen. Fait un don pa¬ triotique (6 nivôse an H — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 333); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mercier (Léopold), marchand à Épinal. Fait don à la patrie de sa maîtrise (G nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 313); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mérès (André-Louis). Fait un don patriotique (9 nivôso an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 468). Méréville (Commune de), département de Seine-et-Oise. Des députés de cette commune font connaître les seutiments révolutionnaires de leurs concitoyens, annoncent que cette commune ne cesse de travailler à assurer les subsistances de Paris et qu’elle offre des dons patriotiques (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 500) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Des députés font part des progrès de la Révolution dans celte commune, invitent la Convention à rester à son poste, annoncent l’envoi de l’argenterie des églises à la Monnaie et demandent que le représentant du peuple Couturier leur soit envoyé de nouveau pour achever la régéné¬ ration de leur contrée (12 nivôse an II — l*r janvier 1794, p. 539 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 540). Mériault, curé d’Ecoman. Renonce à la prêtrise (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 503), Merlin (de Douai), député du Nord. — An II (1793). — Fait un rapport sur le mode de procéder dans les tribunaux criminels des départements à l’égard de divers préveuus (t. LXXXII, p. 13 et sniv.), — un rapport sur la pétition du citoyen Jean-Frauçois Du¬ puis et de Marie-Françoise Beuvrct son épouse (p. 135), — un rapport sur un arrêté du tribunal criminel des Basscs-Pyénées relatif à un jugement acquittant le citoyen Jean-Baptiste Bardou (p. 140), — uu rapport sur la pétition du citoyen Antoine Des' pierres (p. 143), — un rapport sur la pétition du citoyen Jean Duchcmin (p. 144), — un rapport sur un nouveau mode de formation des listes de jurés et de désignation des juges de district qui doivent siéger aux tribunaux criminels (p. 146 et suiv.), — un rap-ort sur la pétition de la citoyenne David, femme révestierces (p. 201), — un rapport sur les moyens do requérir le transport des tribunaux criminels (ibid. et p. suiv.), — un rapport sur la pétition du citoyen Picart, notaire à Lizy-sur-Ourcq (p. 209), — un rapport sur un procès-verbal du comité de sur¬ veillance de Noyon relatif aux certificats de civisme (p. 210), — un rapport sur une question du tribunal du district de Rocroy (p. 415 et suiv.), — un rapport sur les réclamations faites par les citoyens Regent et Bernard, libraires (p. 419), — un rapport sur la pétition du citoyen Soucies Pondeau (ibid.). — Fait une motion relative au délai après lequel les époux divorcés pourront se remarier (p. 423). — Fait un rapport sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris (ibid.), — un rap¬ port sur la nomination des juges de paix (p. 425), — un rapport sur l’installation du tribunal central des directeurs du juré du département de Paris (p. 421), — un rapport sur l’affaire du commissaire des guerres Antoine Maurel, condamné à huit années de fers (p. 460 et suiv.), (p. 463). — An II (1794). — Fait décréter que le Comité de correspondance sera tenu de faire insérer au Bulletin tous les décrets dont l’insertion 11’est pas encore effectuée (p. 548). — Fait un rapport sur quelques difficultés relatives aux jugements des contrefacteurs d’assignats (p. 623 et suiv.). Merlin (de Tliionville), député de la Moselle. — An II (1793). — Parle sur un don patriotique fait pat vingt-et-un citoyens détenus à la Conciergerie (t, LXXXII, p. 211). — Fait renvoyer au Comité de sûreté générale une pétition de plusieurs districts du département de l’Aveyron réclamant la mise en liberté du citoyen Glaudy (p. 219). — Donne lecture de la liste des dons patriotiques faits parlacommunedeThionville(p.296). — Appuie une pétition du citoyen Boin-Marigny (ibid.). — Donne lecture d’une lettre du général Beaupuy sur les événements de la Vendée (p. 403). — Demande que la nomination des officiers 11e soit plus faite par le Ministre de la guerre (ibid. 1, — qu’il soit fait un prompt rapport sur la détention du représentant du peuple Chabot (p. 416 et suiv.). — Fait accorder un secours à la famille du citoyen Baurmann, tué à l’affaire de Laval (p. 418). — Farte sur une adresse des soldats de l’armée de l'Ouest et demande de l’avancement pour l’officier qui a lu celte adresse (p. 434). — An II (1794). — Fait une motion relative .. h la reddition des comptes des taxes révolutionnaires faites par les Comités révolutionnaires ou par les agents se disant délégués par Jes représentants du peuple ou les ministres (p. 681). — Demande que les patriotes de Mayence soient autorisés à rentrer dans leurs foyers et qu’il leur soit donné des secours (p. 6S8). Merlino, députe de l’Ain. — An II (1793). — Fait un rapport sur la pétition de la citoyenne Claude Rouget (t. LXXXII, p. 458), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Anne-Françoise-Pélagie Duliôre (ibid. et p. suiv.). Messageries. Les entrepreneurs particuliers des messa¬ geries et voitures puÈliquos demandent à jouir des mêmes prérogatives que les sous-fermiers des messa¬ geries (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. Il); — renvoi aux comités des secours publics, de commerce, d’agriculture et de sûreté générale (ibid.). Meurice, père, déporté à Soissons. Décret le rappelant parmi ses concitoyens 115 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p-673). Medrthe (département de la). Les ci-devant administra¬ teurs, mis en arrestation à Picpus, font un don patrio¬ tique (9 nivôse an 11 — 29 décembre 1793, t. LXXXII, 778 TAIMJÎ ALPU ABÉTKJU E ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. p. 459) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.); — la Convention décrète qu'il lui sera fait un rapport, par son Comité de sûreté générale, sur ces administrateurs (ibid. ). Meuse (Département de la). Décret qui enjoint à ce dé¬ partement de faire dresser un état général en forme d’inventaire et par commune do tous les objets pro¬ venant de la dépouille des églises qui lui ont été dé¬ posés (13 nivôse an 11 — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 581). Meymac (Commune de), département de la Corrèze. Le représentant du peuple Lanot fait part de l’exécution de Lafond, juge de paix, d’Audin et de Pradeloux, maire des communes insurgées de la Corrèze, et rend compte des mesures qu’il a prises pour assurer le triomphe de la Révolution (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 504 et suiv.). Mf.ywac (District de), département de la Corrèze. Le représentant du peuple Lanot fait part d’un rassem¬ blement de 4,000 brigands qu’il a réduit et annonce que les fi-ais de cette expédition seront supportés par les contre-révolutionnaires (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 327) ; — insertion an Bulletin ( ibùl .) . Meyuueis (District de), département de la Lozère. Les administrateurs annoncent que les biens d’émigrés se vendent au-dessus de leur estimation (12 nivôse an II — l,r janvier 1794, t. LXXXII, p. 534 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Miîyzen (District de). Voir Meyrveis. Michel, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. Î18). Mignahx, cx-cbanoino de Saint-Montahi. Renonce à la prêtrise (!•■ nivôse an II — • 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Mignot, de Saint-Philbert-des-Champs. Fait un don pa¬ triotique (2 nivôso an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 120). Mignot, ex-religieux de Saint-Louis de la Fôre. Re¬ nonce à la prêtrise (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Milhaud, député du Cantal. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée des Pyrénées-Orientales t. LXXXII,. p. 106). Millix. Présente à la Convention un ouvrage qui a pour but de faciliter l'usage de V Annuaire des Français (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 522) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Ministres. Ministre des affaires étrangères. — An II 1793). — Defgrgues, ministre. — Adresse uu acte d'adhésion à la constitution républicaine des Français résidant à Bergheu en Norvège (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 312). — An lï (1794) — Envoie, pour les frais de la guerre, les retenues faites volon¬ tairement sur son traitement et sur ceux des employés de son département (12 nivôse an II — l«r janvier 1794, p. 538). Ministre des contributions publiques. — An H (1793). — Destournelles, ministre. — Sollicite une augmenta¬ tion d’appointements en faveur des garçons <le bureau de son administration (8 nivôse au II — 28 décem¬ bre 1793, t. LXXXU, p. 418). ‘ Ministre de la guerre. — An II (1793). — Bouchot le, ministre. — Envoie une délibération de ('administra¬ tion des subsistances affectant à. la section dé la viande une partie des fonds destinés aux étapes et fourrages (l,r nivôse an II — 21 décemhre 1793, t. LXXXII, p. 51). — Demande si les listes des officiers civils et militaires et aspirants de la marine, dont la confection a été ordonnée par le décret, du 16 vendémiaire, doivent être imprimées par ordre de la Convention ou par le département de la marine (ibid. p. 61). — Annonce que nos. troupes ont rem¬ porté une victoire signalée sur les Autrichiens à Voertli (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, p. 273), (p. 274). — Envoie copie dé deux lettres des géné¬ raux Pichegru et Hoche (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 322), — copie d’une lettre du citoyen Hardy (8 nivôse an II — 28 décembre, 1793, p. 438), — copie d'une lettre du citoyen Latournerie, capitaine d’artil¬ lerie (9 nivôso an II — 29 décembre 1793, p. 451). — An II (1794). — Transmet une lettre du général Pichegru dont il fait l'éloge (12 nivôse an II — 1" jan¬ vier 1794, p. 555 et suiv.). — Rend compte de l'exécu¬ tion des lois relatives aux secours accordés aux défenseurs de la patrie (ibid. p. 568). — Envoie le récit dune action d’éclat du citoyen Mandement, cavalier au 6* régiment (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 691 et suiv.). Ministre de l’intérieur. — An II (1793). — Pare, ministre. — Consulte la Convention sur la question do savoir si la nation doit percevoir les revenus d’une femme dont le mari, émigré depuis, adminis¬ trait les liieus (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 201). — Sa lettre relative à la liquida¬ tion dos créanciers des districts d’Avignonet de Lou-vèze (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 382). — Annonce qu’il envoie à tons les départements de la République le décret relatif à la prise de Toulon (ibid. p. 385 et suiv.). — An II (1794). — Sa lettre relative à l'incarcération du citoyen Bayard, premier commis de son département, et à l’apposition des scellés sur les papiers de ce citoyen (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, p. 551). Ministre de la justice. — An II (1793). — G obier, ministre. — Sa lettre relative à une question de compétence concernant les citoyens Vergèze et Péret (1er nivôse an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51). — Rend compte d'un jugement du tribunal criminel du département de Paris qui condamne à la peine de mort le citoyen Gandou (ou Gaudon) con¬ vaincu d’accaparement (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, p. 155 et suiv.). — Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu cette lettre (ibid. p. 176 et suiv.). — - Présente à la Conven¬ tion le citoyen Gaudon (ou Gaudon) rendu à la liberté par décret du 2 nivôse dernier (U nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 507 et suiv.). — An II (1794) . — Dénonce trois femmes qui ont semé d« f’ïvraie (12 nivôse ail II — l,r janvier 1794, p. 567). Ministbe de la marine. — An II (1793). — ltalbarade, ministre. — Annonce qu’il s’occupe de la formation du tableau des citoyens de Saint-DÎorningpe qui récla¬ ment des secours (1" nivôse an H — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51), — qu’il a donné une pen¬ sion et le brevet de sous-lieutenant au citoyen Jean-François Yignier (7 nivôse an H — 27 décembre 1793,. p. 384). Miras de (Commune de) . La Société montagnarde de¬ mande que les malveillants soient déportés en Afrique et que l’exercice public du culte catholique ne soit plus toléré (2 nivôse an II — 22 décemhre 1793, t. LXXXII, p. 171). Mirecoubt (Commune de) . Les autorités constituées et la Société populaire invitent la Convention à rester à sou poste et exposent que le tribunal crimioeL du département des Vosges est fixé à Mirecourt (3 nivôse-an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 191); — renvoi au comité d'aliénation et des domaines (ibid.) TAULE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — ’CDME LXXXU 779 — Demande que la Convention sanctionne l’autorisa¬ tion du représentant du peuple lui permettant d’éta¬ blir une taxe de 50.000 livres sur les riches de la commune (12 nivôse an II — 1“' janvier 1191, p. 550). Hitooflet, capitaine au 1er bataillon du Loiret. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 201) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( tftt'd .). Moao (Jean-Gabriel). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Modeste (La), frégate française. La Convention, consi¬ dérant que le. peuple génois n’a eu aucune part dans le massacre des 300 Français de cette frégate, dans le port de Gènes, déclare qu’elle regarde le gouverne¬ ment anglais comme seul responsable do ce forfait (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 163). Moite, sculpteur. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Molay (Commune de), département de l’Yonne. Envoie des dons patriotiques (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 66) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin { ibid .). Molière, citoyen. Voir Moline. AIoline, secrétaire attaché à la Convention. Fait hom¬ mage d’un hymne intitulé : de la vérité (4 nivôse an 11 — 24 “décembre 1793, t. LXXXII, p. 244); — mention honorable, insertion au Bulletin (tbicl.). — Adresso à la Convention l’épitaphe qu’il a composée pour être inscrite sur le tombeau de Josoph Barra 111 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 514) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Mollet, président de la Sociélé populaire d'Avesnes. Fait un don patriotique (30 frimaire ail II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Moluère (Commune de). Décret maintenant provisoire¬ ment les concessions des terrains provenant des lais et relais de la mer faites aux fermiers de cette com¬ mune et renvoyant leur pétition aux comités d’agri¬ culture et des domaines qui en feront un prompt rap¬ port (11 nivôse au U — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 518). Monaco (Prince de). Voir Grimaldi. Moncontour (Commune de), département de la Tienne. Les citoyens composant la Société populaire et la commune envoient l’argenterie des églises au creuset national et demandent que l’on déclare suspects tous les prêtres qui u’auront pas déposé leurs brevets (9 nivôse an H — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443) ; — mention Ivonorahle, insertion au Bulle¬ tin (ibid.). Mon cor tant (Canton de), département des Deux-Sèvres. Procès-verbal de l’acceptation de la Constitution par les citoyens rentrés dans leurs foyers après en avoir été chassés par les brigands de la Vendée (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t, LXXXII, p. 601). Monestier (Jean -Baptiste-Benoît), député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Transmet, de Bayonne, divers dons patriotiques et annonce la prise de deux navires (LXXXII, p. 474). Monestrié, ex-moine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an 11 — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Monter (Jean), négociant à Tain, administrateur du département de la Drôme. Fait un don patriotique de 4.500 livres au profit des défenseurs de la patrie, blessés au sioge de Toulon (12 nivôse an II — t*r jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 551) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. et p. suiv.). Monmatoo, député du Lot. — An II (1793). — Demande l’ordre du jour sur une lettre du citoyen Morel rela¬ tive aux épidémies (t. LXXXII, p. 383). — Fait adopter la question préalable sur l’admission A la barre d’une députation de l’Assemblée électorale du département de Paris (p. 527). Monnel, député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’admission des citoyens Honoré-François Dequen et Gérard Scellier, députés sup¬ pléants de la Somme, en remplacement de Dufestel et de Sillery (t. LXXXII, p. 10). — Communique les renseignements que le comité des décrets a reçus sur les citoyens Coupard, député-suppléant des Côtes-du-Nord, et Guchan, député-suppléant des Hautes-Pyrénées (p. 131). — Donne lecture do plusieurs pièces relatives à la conduite du représentant du peu¬ ple Boiron (p. 230 et suiv.). — Rend compte des renseignements que le comité des décrets a reçus sur le citoyen Briie, député-suppléant du Morbihan (p. 340). — Fait des observations relatives à la re¬ mise aux procès-verbaux des minutes dos décrets rendus par la Convention (p. 453). — An II (1794). — Fait décréter l’admission au citoyen Amable Faure-Conac, député-suppléant de la Creuse, en remplace¬ ment de Guyès, décédé (p. 551). — Fait une motion relative à la mise en liberté de la femme du citoyen Villers (p. 587). — Rend compte des renseignements qui sont parvenus au comité des décrets sur le re¬ présentant du peuple Roberjot (p. 626). — Expose que le représentant du peuple Laurent réclame la collection des lois civiles ; il demande que le comité des décrets soit autorisé à faire cet envoi (p. 627). Monnot, député du Doubs. — An II (1793). — Fait un rapport sur une nouvelle demande de fonds, du mi¬ nistre de l’intérieur, pour la gardo et l’alimentation des détenus du Temple (t. LXXXII, p. 201). Mont-Blanc (Département du). Le procureur-général syndic félicite la Convention sur son décret du 14 frimaire qui établit le gouvernement provisoire et fait serment de sacrifier sa vio pour le triomphe de la République (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 573) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Décret chargeant les repré¬ sentants du peuple dans ce département d’accélérer l’exécution du décret rendu pour la eoupe des bois et leur expédition à Marseille et à Toulon (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 613) . Mont-Braine (Commune de), département d’Indre-et-Loire. La Société populaire demande que les croix disparaissent du sol de la liberté et qu’on les rem¬ place par des poteaux indicateurs des routes (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p, 641) ; — iusertion au Bulletin , renvoi au comité de divi¬ sion (ibid.). Mont-de-l 'Egalité (Canton du), ci-devant Fareroou-tiers. Los couseils généraux de toutes les communes du canton du Mont-de-l’Egalité demandent la trans¬ lation du district de Rozoy à Coulomniers (l“r ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 110 et suiv.). Mont-de-l’Egauté (Commune du), ci-devant Faremou-tiers. La Société populaire annonce l’inauguration des bustes de Lepeletier et de Marat et la plantation de l’arbre de la liberté (7 nivôse an H — 2T décembre 1793, t. LXXXII, p. 384) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Mont-de-Marsan (Commune de), département des Lan¬ des. La Société républicaine et montagnarde se plaint 780 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXU de la lenteur apportée par les administrateurs à secourir les parents pauvres des défenseurs de la République (1" nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 53) ; — renvoi aux comités de la guerro et des secours publics (ibid.). ■ — La commune de¬ mande à changer son nom en celui de Mont-Marat (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 332) ; — in¬ sertion au Bulletin, renvoi aux comités de division et d’instruction publique (ibid.). Mont-Lieu (District de). Les administrateurs du direc¬ toire font passer à la Convention des dons patrioti¬ ques et l'argenterie de leur église (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 122 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulleliim(ibid.) . Mont-Marat (Commune de), département des Landes. La commune de Mont-de-Marsan demande à changer son nom eu celui de Mont-Marat (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 332) ; — insertion au Bulletin , renvoi aux comités de division et d’ins¬ truction publique (ibid.). Mont-Terrible (Département du). La Convention dé¬ crète que les quatre brigades de gendarmerie natio¬ nale qui excèdent dans ce département le nombre fixé y seront provisoirement conservées (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 672). Montagne (Commune de La), département du Gers. La commune et la Société populaire de Montesquiou rap¬ pellent à la Convention la demande qu’elles ont faite de changer le nom de leur commune en celui do La Montagne (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 639) ; — insertion au Bulletin , renvoi au comité de législation (ibid.). Montagne (Commune de La), département dos Hautes-Pyrénées. Les administrateurs du district d’Argelès demandent à changer le nom de leur commune en celui de La Montagne (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 473). Montagne-sur-Mer (District de). Les membres du direc¬ toire font part à la Convention de l’envoi do l’argent terie de leurs églises et annoncent qu’ils ont fait pas¬ ser des vêtements aux défenseurs de la patrie campés [ sous les murs d’Arras (30 frimairo an II — 20 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 7) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Moxtagne-sur-Odet (District de), ci-devant Quimper. Les administrateurs invitent la Convention à rester à son poste et l’informent des progrès de la Révolution dans ce district (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 126) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montaii.lier, lieutenant de la 4“ compagnie d’Egalité-sur-Marne. Fait un don patriotique (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 660) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montauiian (District de). Le procureur syndic fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Montbrison (Commune de), département de la Loire. La Société populaire transmet ses sentiments répu¬ blicains et fait des dons patriotiques (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 665 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montcbevrel (Commune de). Le citoyen Lofebvrc dé¬ nonce la municipalité de cette commune et dépose sur le bureau de la Convention plusieurs pièces à l’appui de sa dénonciation (30 frimaire au II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 42); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Montélinar (District de), département de la Drôme. L’administration fait part de l’arrêté par lequel ce district vote à runanimilè ses remerciements au ci¬ toyen Boisset. représentant du peuple, qui s’est oc¬ cupé à purger ce département des ennemis Ho la République (13 nivôse an 11—4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 645) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Montenoise, charbonnier au Val de-Gouhenam. Fait un don patriotique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 168 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montereau-Faut-Vonne (Canton de). Les citoyens de plusieurs communes do ce canton font des dons pa¬ triotiques (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 638) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Montesquiou (Commune de). Le citoyen Liesta, membre du conseil it’administraliou du district de Mirande, annonce qu’il donne environ 4.000 livres en fonds de terre aux quatre volontaires de cette commune qui seront jugés les plus pauvres et. les plus braves (1" nivôse an IL — 21 décembre 1793, t. LXXXU, p. 64). — La commune et la Société populaire rap¬ pellent à la Convention la demande qu’elles ont faite de changer le nom de Montesquiou en celui de la Montagne; elles adressent à la Convention un projet de décret tendant à établir facilement l’équilibre dans les fortunes (15 nivôse au II — 4 janvier 1791, p. 639) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de législation (ibid.). MoNTFonT-LE-BRUTUS (Commune de). La municipalité annonco qu’une fête solennelle a été célébrée en mé¬ moire de la prise de Toulon et demande l’établissc-de fêtes nationales (18 nivôso au 11 — 4 janvier 1794, t. LXXXU, p. 643) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruc¬ tion publique (ibid.). MoNTFORT-LE-BnuTUS (District de) . I»s administrateurs envoient une proclamation qu’ils ont faite à leurs administrés pour ranimer l’esprit public en terras¬ sant le fanatisme ; ils annoncent l’envoi prochain de leur argenterie (l”1' nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 33); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — L’agent national annonce que 27 communes ont abjuré leurs erreurs et qu'il a fait déposer à la Trésorerie l’argenterie des églises de ces communes (7 nivôso an U — 27 dé¬ cembre 1793, p. 386) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Montivilliers (Commune de), département de la Seine-Inférieure. La commuue et la Société popu¬ laire font des dons patriotiques, envoient l’argen¬ terie de leur église et demandent la répartition entre tous les habitants d'une somme de 8.000 livres levée et empruntée pour l’équipement d’une compagnie révolutionnaire (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 48) ; — mention honorable et renvoi au Comité des finances (ibid.). — La Société populaire et républicaine envoie deux épaulettes en or (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 414); — mention honorable (ibid.). MontjOex (Commune de), département de la Drôme. Le citoyen Valdeyron, secrétaire de la municipalité rie cette commune, annonce l'envoi à la Monnaie de de l’argenterie de l’église (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 388) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Montlhéry (Commune de). Un citoyen fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXU, p. 468). Montlieu (District de), département de la Charente-Inférieure. Les administrateurs font passer à la Con¬ vention lé bordereau de différents dons patriotiques TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXU 781 (8 nivôse ail 11 — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 139 et suiv.). Moninoir, village de Belgique. Isoré, représentant du peuple près l’arméo du Nord, donuo à la Convention des détails sur la prise de Moutnoir et annonce qu'une grande quantité de vivres et de fourrages a été enlevée à l’ennemi (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p.5; — insertion au Bulletin ( ibul .). Montoihe (Commune de), département de Loir-et-Cher. La commune fait part à la Couvention de ses senti¬ ments révolutionnaires, la félicite sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et lui offre un cavalier équipé et armé (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 479 et suiv.); — mention honorable (ibid. p. 480;. Montuedon général. Est dénoncé par le général Oago-bcit (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 12); — • la Convention décrète que ses comités de surveillance et de Salut public feront un rapport sur la conduite de ce général à l'armce des l’yreuées-Oriuntales (ibid.). Montreuil 'Commune de). La Société populaire applau¬ dit aux succès des armes de la République et à la reprise de Toulon ; elle invite la Convention à rester à son poste (15 nivôse au 11 — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 040) ; — mention honorable et insertion au Bulletin \ibid.}. Hontheoii.-Bei.lay (Commune de). La Société populaire et les 1" et 2“' bataillons de Chinon font des dons patriotiques (11 nivôse au II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 520) ; |— mention honorable ( ibid .). Montrevel '.Commune de), département de l’Ain. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande qu'il lui soit accordé un local pour tenir ses séances (13 nivôse au II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 574) ; — renvoi au comité d’aliénation (ibid.). Morange, sergent. Fait un don patriotique (12 nivôse au II — 1“' janvier 1794, t. LXXXII, p. 539) ; — mention honotable, insertion au Bulletin (ibid.). Morbel-Langlet, curé de Gharbuy, département de l’Yonne. Renonce à la prêtrise (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 448). Morbihan (département du). Le procureur général syndic a envoyé nue décoration militaire (30 fri¬ maire au II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Mordant, député suppléant de l’Eure. — An II (1793). — Demande à la Convention de prononcer lequel, de Bidault ou de lui, sera admis en remplacement de Le Maréchal, démissionnaire (t. LXXXII, p. 415). — Un membre demande qu’il soit dédommagé des dé¬ penses qu’il a faites pour se rendre à la Convention (p. 499) ; — ajournement (ibid.). Moreau (Agricole), traduit au tribunal révolutionnaire. La Société républicaine des amis de la Constitution adresse à la Convention une pétition on sa faveur (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Moreau (Marie-François), député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Fait un rapport sur les travaux relatifs au ci-devant canal du Nivernais (t. LXXXII, p. 146). Morel, officier de santé. Indique des moyens propres à so garantir d'une épidémie que pourraient causer les cadavres des brigands de la Vendée (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 382) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Morisson, député do la Vendée. • — An II (1793). — Donne des détails sur les mouvements révolution¬ naires qui se sont produits dans le département de Seine-et-Marne (t. LXXXII, p. 232 et suiv.). Morlaix (Commune de), département du Finistère. Les ouvriers des manufactures de tabac réclament contre le prix fixé pour les tabacs par la loi du maximum (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 15) ; — ronvoi à la commission ministérielle des subsistances (ibid.). Mortagne (District de), département de l’Orne. Les administrateurs informent la Convention que les biens des émigrés se vendent bien au-dessus de leur estimation (9 nivôse au II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 480). Mortier (Christophe), déporté à Soissoas. Décret le rappelant parmi ses concitoyens (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 673). Moulin, général de division. Voir Mousin. Mounier (Ph.), receveur du district do Thouars. Fait un don patriotique (9 nivôse an II ■ — 29 décoœbre 1793, t. LXXXII, p. 468;. Mouret, membre du directoire du département de la Meurtre, mis en état d’arrestation à Picpus. Fait nu don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 459 ot suiv.). Mourgoin. Donne des détails sur la prise de Landau (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, I. LXXXII, p. 556). Mouit ville-Haut (Commune de), département de la Haute-Garonne. La société républicaine félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à rester à son poste (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 597). Mousin, général de division, commandant à Longwy. Fait part à la Convention des dons patriotiques offerts par tous les habitants, ajoute que l’esprit public est des meilleurs et qu’on travaille à mettre la place en état de défense (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 332) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des marchés (ibid.). Mousses. La Société populaire de Rocbefort annonce que l’état-major et l’équipage de la frégate la Pique ont établi à bord de ce bâtiment un comité d’ins¬ truction pour les jeunes mousses et élèves de la ma¬ rine (4 mvôso au II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 240). Moutaudon, ex-moine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 116). Modzon (Commune de). La Société populaire jacobite, montagnarde et révolutionnaire expose à la Conven¬ tion que le plus sur moyeu de maintenir la Répu¬ blique est la régénération des mœurs (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 113) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Moüzon-Meuse (Commune de), département dés Vosges. La Société populaire certifie que le représentant Cher-rier, président du tribunal du district, député à la Convention nationale, est un des fondateurs de cette société ; elle rend hommage à son civisme (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 498). 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARGIHVES PARLEMENTAMES. — TOME LXXXII. Mouzok-Meuse (district de), département des Vosges. Le conseil’ général donne au comité des décrets les renseignements qu’il lui a demandés sur le repré¬ sentant du peuple Charrier (lt nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Ml'iron, ex-moine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 116). Munit (District de), département du Cantal. Le vice-président de ce district envoie un arreté relatif à la nomination de l’agent national (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 579) ; — renvoi au comité de Salut public (ibicl.). Mdrgiet, citoyen. Fait un don patriotique (4 nivôso an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 238) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Mussidan (Commune de). La Société des amis de la liberté fait part à la Convention que le citoyen Pa-chot, juge de paix du canton de Mussidan, vient de déposer sur son bureau les lettres d’office de procu¬ reur du roi au ci-devant siège royal de Montpout, dont il était titulaire, et offre à la nation en don patriotique le montant de sa liquidation (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 2) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Mussiuax (District de), département de la Dordogne. L’agent national envoie la croix de Saint-Louis du citoyen Larriviére (15 nivôso an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p, 637); — insertion au Bulletin (ibid.). N Nadan, citoyenne, veuve Vernon-Bonneuil. Fait un don patriotique (30 frimaire an 11 — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 3) ; — metrtiou honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nain, ex-curé. Renonce à la prêtrise i2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Nancy (Commune de), département de la Meurthe. La Société révolutionnaire fait part à la Convention de son amour ardent pour la patrie et de son zèle à faire marcher le régime révolutionnaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t, LXXXII, p. |286) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le représentant du peuple Faure envoie à lu Conven¬ tion le détail de la fêle célébrée à Nancy en l’honneur de la raison (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 316) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Nantes (Commune de). Le représentant du peuple Carrier annonce que la ville a été illuminée à la nou¬ velle de la victoire de Savenay (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 336); — insertion au Bulletin (ibid.). Nantoa (District de), département de l’Ain. Les admi¬ nistrateurs annoncent l’envoi de l’argenterie des églises (l“r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 85) ; — mention honorable, insertion an Bulletin (ibid.). — Les administrateurs envoient l’extrait de la déclaration faite par le citoyen Thomas Goiffon, notaire au Chevril, qui fait don de la finance de son office (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 446) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). — Les administra¬ teurs font passer l’acte du don que le citoyen Claude-François Gay, notaire, fait à la République de la Finance de son ci-devant office (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 597) ; — memion honorable {ibid.}. Nauton, ci-devant curé de Nérac, président de l'admi¬ nistration régénérée du district. La Société régénérée des amis de la Constitution de 1793 séant à Nérac annonce son mariage avec la citoyenne Jenny Duprat et demande que la patrie vienne à sou secours (4 ni¬ vôse an 11 — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 215). Nérac (Commune de), département do Lot-et-Garonae. La Société régénérée des amis de la Constitution de 1793 prévient la Convention qu’elle vient d'expédier au 2” bataillon de Lot-et-Garonne des objets d équi¬ pement et une somme de 2. 162 livres (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 245) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nérac (District de', département de Lot-et-Garonne. Les administrateurs annoncent à la Convention qu’il n’existe plus chez eux aucun signe de l'ancien régime ; ils envoient 6 croix de Saint-Louis et disent que sous peu l'argenterie des églises ira ù la Monnaie (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII p. 253) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). NëUECHatël (Commune de), département de la Seine-Inférieure. Remercie la Convention de lui avoir en¬ voyé les représentants du peuple Lacroix, Legendre et Louchet et l’invite à rester a son poste (12 nivôse an 11 — l"’ janvier 1794, t. LXXXII, p. 541); — insertion au Bulletin, renvoi à la commission des dépêches (ibid.). Neuville, do Saint-Philbert-des-Champs. Fait un don patriotique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 120). Neuvy-Saint-SépulcRE (Commune de), département de l’Indre. La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, applaudit aux mesures rigoureuses qu’elle a prises, l'invite à rester à sou poste et demande à changer son nom eu celui de Neuville-sur-Bouzanne (12 nivôse an II — 1“'' janvier 1794, t.jLXXXII, p. 543); — renvoi au comité de division (ibid.). Neuvy-sur-Bouzanne (Commune de), département de l'Indre. La commune de N’eu vy-Saint -Sépulcre de¬ mande à changer son nom en celui de Neuvy-sur-Bouzanne (12 nivôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXII, p 543); — renvoi an comiié de division (ibid.). Nice (Commune de), département des Alpes-Maritimes. Les sans-culottes expriment leur allégresse de la prise de Toulon (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 606); — mention honorable (ibid.). Nice (District de), département des Alpes-Maritimes. Les administrateurs annoncent l’envoi chez le rece¬ veur du district d'argent, d’or et de diamants trouvés chez un émigré; ils félicitent la Convention de ses travaux et l’invitent à rester à son poste (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 444 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs annoncent un don patriotique du citoyen Joseph Pacho (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 576); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Nièvre (Département de la). Le conseil général fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 469). Nîmes (Commune de), département du Gard. La Société populaire demande une modification de la loi du TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 783 maximum (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXl’I, j)- 393) ; — renvoi à la Commission des subsistances et approvisionnements (ibid.). Niort (Commune de), département des Deux-Sèvres. On annonce que la révolution des opinions religieuses s’est faite sans aucun effort (S nivôse au II — 25 de-.cembre 1193, t. LXXXII, p. 311); — mention hono¬ rable (ibid.). Nivernais (canal du). Voir Canal du Nivernais. Noules. La société des jacobins de Sarre-Librc de¬ mande que les ci-devant nobles soient chassés de tous les emplois civils et militaires (l,r nivôse an II — 21 décembre 1193, t, LXXXII, p. 61). Noël, coprétendant à la succession 'de Jean Thierry. Sur sa pétition la Convention sr.nullc le jugement, eu dernier ressort rendu par le tribunal du 1" arrondis¬ sement de Paris entre les prétendants à la succes¬ sion Thierry et détermine le mode de jugoment de cette succession (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 381). Nogaret (Félix). Fait hommage à la Convention d’un cantique de louanges dirigées vers l’Etre suprême (o nivôse an Il — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 214) ; — mention honorable, insertion an Bulletin (ibid.) . Nogent-sur-Skine (District de). Les administrateurs annoncent qu’un bien appartenant au ci-devant col¬ lège du cardinal Lemoine estimé 16,897 livres a été vendu 91.000 livres (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 386) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’aliénation (ibid.). Noisjean, canonnier. Le capitaine commandant La-tournerie fait part de sou héroïsme (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII. p. 451); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.), Notaires. Décret portant que les citoyens qui exercent en même temps les fonctions de notaires et de juges de paix seront tenus d’opter en faveur de l’une de ces fondions (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII. p. 423). Noyers (Commune de), département de l’Yonne. Envoie des dons patriotiques (l‘r nivôse au II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 66) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibtd.). Noyoïi (Commune de). La Convention passe à l'ordre du jour sur un procès-verbal du comité de surveillance deNoyoa duquel il résulte que la Société populaire de cette commune a prétendu assujettir les membres de ce comité à présenter des certificats de civisme (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 210). — La municipalité adresse à la Convention les dons patriotiques faits par les citoyens de cette communs (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, p. 518) . Nubla, de Dijon. L’Administration du département de la Côte-d’Or accepte son offre patriotique d’échauger du numéraire en assignats (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 513); — mention hono-rablo, insertion au Bulletin (ibid.). Nbniohroo, ci-devant curé de Saint-Barthélemy. Re¬ nonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 585) ; — insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité d’instruction publique (ibid.). emuisM! O Objets précieux. Voir Matières d'or et d’argent. Ouiot, lieutenant. Le capitaine commandant Latomme-rie Tait part à la Convention de sa conduite héroïque (9 nivôse ail II — 29 décembre 1193., t. LXXXII, ‘ p. .4311; — mention honorable, insertion au Bulleliti et renvoi au comité de salut public (ibid.). Offices ce finances et militaires. Décret de liquida¬ tion des offices de la ci-devant prévôté de l’hôtel et autres offices de finances et militaires (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 398 et suiv.). — La Convention suspend ce décret pour ce qui concerne seulement le remboursement des frais de marc d’or et autres provisions (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, p. 434) . Officiers généraux. Décret portaut que les officiers généraux qui auront été condamnés à la peine de mort subiront leur supplice en présence des armées (12 nivôse ail II — 1“' janvier 1194, t. LXXXII, p. 560 et suiv.). Olivier, notaire à Lure. Fait don à la nation de la finance de son office (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXIf, p. 246); — mention honorable in¬ sertion au Bulletin (ibid.). OnGELEr (Commune d’). La Société populaire fait part de la fête civique célébrée daus cette commune le 22 brumaire (8 nivôse an H — 28 décembre 1193 t. LXXXII, p. 408) ; — mention honorable (ibid.). Orléans (District d ), département du Loiret. Les ad¬ ministrateurs envoient l’état des matières d’or et d’argent trouvées dans les églises et dans les mai¬ sons d’émigrés (15 nivôse an 11 — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 643) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Orléans-Bourbon (ci-devant L. M.T. B. d’). La Conven¬ tion passe à l’ordre du jour sur l’offre qu’elle a faite de la totalité de ses biens sous réserve d’une pension viagère (4 nivôse au II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 250). Orly (Commune d’). Des habitants de cette commune se plaignent que le directoire de leur district n’ait pas fait droit à leur réclamation relative à la spolia¬ tion des biens communaux faite par les chanoines de Paris il y plus de cent ans (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1194, t. LXXXII, p. 380) ; — renvoi aux comités d’aliénation et des domaines (ibid.). Ornans (district d’), département du Doubs. Les admi¬ nistrateurs font part d’une fête de la Raison célébrée le 1" décadi de frimaire et de la déprètrisation du ci¬ toyen Guillaume Colisson ci-devant cordelier; ils in¬ vitent la Convention à rester à son poste et font sa¬ voir qu’ils craignent de manquer de subsistances (11 nivôse an II — 31 décembre 1793. t. LXXXII, p. 515) ; — mentiou honorable, insertion au Bulle¬ tin et renvoi à la Commission des subsistances (ibid.). Ossages (Commune d’), département des Landes. Les citoyennes qui s’armèrent et marchèrent avec les hommes contre les ennemis écrivent qu'elles ont, le 30 frimaire, planté l’arbre de la liberté <12 nivôse an II — 1" janvier 1194, t. LXXXII,�). 530) ; — in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Oudart, président du tribunal criminel da département de Pans. Son mémoire relatif aux dénonciations en 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — matière de faux assignats (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793, t. LXXXil, p. 423 et suiv.). Oubot, député de la Côte-d’Or. — An II (1793). — Fait décréter que les comités de commerce et d’agriculture sont adjoints au comité de législation ponr réviser la loi du 26 juillet et toutes celles relatives aux accapa¬ rements (t. LXXXII, p. 119). — Fait un rapport sur la pétition de la citoyenne Lefobvre, relative au di¬ vorce (p. 421 et suiv.) , — un rapport sur la condam¬ nation à mort du citoyen Pierre Gandon (p. 426). Outin, ci-devant religieux, bibliothécaire à Jumiègos. Demande à être autorisé à résider dans la commune de Sainte-Marguerite on considération de ses infirmités et d’être excepté de la réclusion indiquée au sémi¬ naire d’arrêt à Rouen (12 nivôse an II — l‘r janvier 1794, t. LXXXII, p. 543); — la Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer ( ibid .). I» Pacuo (Joseph). Fait un don patriotique (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 576); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Paciiot, juge de paix du canton de Mussidan. Dépose sur le bureau de la Société des amis de la liberté de Mussidan ses lettres d’ofûco de procureur du roi au ci-devant siège royal de Montfort et offre à la nation le montant de sa liquidation (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 2) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Padovani (citoyenne). La Convention décrète la men¬ tion honorable de son courage qui a permis de con¬ server les traits de Chalier et lui accorde une pension do 300 livres (l”r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74). Padres, père. Fait un don patriotique (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 331 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 332). Page. Fait un don patriotique de 23 marcs d’argent en faveur du cavalier du 3* régiment de hussards qui à Landau a coupé la tête à un canonnier autrichien et s’est emparé au canon (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, l. LXXXII, p. 609 et suiv.). Palcow, ci-devant attaché à l'ambassadeur do Russie en France. La Convention renvoie au conseil exécutif provisoire la pétition des nommés Renard et Régent, relative à l’exécution d’un jugement rendu contre lui (8 nivôse an II — 28 décembre 1793 t. LXXXII, p. 419). Palombat, professeur d'Italien. La Convention lui ac¬ corde une somme de 600 livres à titre de secours pro¬ visoire (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 420). Panthéon. Décret portant que les cendres de Chalier seront déposées au Panthéon (l" nivôse an H — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 74). — Renvoi au comité d’instruction publique d’une motion de Dan¬ ton tendant à retirer les honneurs du Panthéon au gé¬ néral Dampierre (ibid.). — Décret décernant les hon¬ neurs du Panthéon au jeune Joseph Barra (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 429). TOME LXXXII. / Pantin (Commune de), département de la Seine. La mu¬ nicipalité et les habitants font part du brûlement des titres féodaux et de l'inauguration des bustes de Ma¬ rat et de Lepeietier (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 449) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pâques (de), père et fils. Remettent leurs croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 657) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Pakdieu, détenu à Laon. Le citoyen Bardin fait remettre une somme de 3.400 livres qu’il lui avait dounée pour salaire de la rédaction d’une pétition et croit-il, pour le soudoyer (11 nivôse an II — 31 décembre 1793. t. LXXXII, p. 509). Paiiet, juge au tribunal de Boussac-la-Montagne. Fait un don patriotique et se plaint de la non exécution delà loi contre les émigrés (lor nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 63); — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin et renvoi à la Commission chargée de reviser la loi contre les émigrés (ibid.). Paris. §4". — Commune de Paris. § S. — Volontaires et autres militaires. § 3. — Département de Paris. § 4. — Tribunaux. § l,r. — Commune de Paris. 1°. — Police. 2". — Sections de Paris. 3°. — Clôture dej Paris. 4". — Hôpitaux. 5*. — Citoyens et citoyennes de Paris. 6*. — Théâtres. 7*. — Jardin des Plantes. 1”. — Police. Les administrateurs du département de police transmettent à la Convention un état des personnes détenues à la date du 28 frimaire an II — 18 décembre 1793 (30 frimaire au II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4 et suiv.), — un état des per¬ sonnes détenues à la date du 30 frimaire et à celle du 1" nivôse an II — 20 et 21 décembre 1793 (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, p. 191 et suiv.), — un état des personnes détenues à la date du 3 ni¬ vôse et à celle du 5 nivôse an II — 23 et 25 décem¬ bre 1793, (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), — un état des personnes détenues à la date du 4 nivôse an II — 24 décembre 1793 (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383 et suiv.) , — un état des personnes détenues à ta date du 6 nivôse an II — 26 décembre 1793 (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 439), — un état des personnes détenues à la date du 7 nivôse an II — 27 décembre 1793 (9 ni¬ vôse ar, II — 29 décembre 1793, p. 442), — un état des personnes détenues à la date du 8 nivôse an II — 28 décembre 1793 (11 nivôse an II — 31 décem¬ bre 1793 p. 496), — un état des personnes détenues à la date du 10 nivôse an II — 30 décembre 1793 (12 nivôse au II — 1" janvier 1794, p. 541), — un état des personnes détenues à la date du 11 nivôse an II — 31 décembre 1793 (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569), — un état des per - sonnes détenues à la date du 12 nivôse an H — l'r janvier 1794 (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). 2» — Sections de Paris. 1. — Sections en général. 2. — Sections individuellespar ordre alphabétique. 1. — Sections en général. Une députation fixe l’attention de la Convention sur les abus qui régnent dans les hôpitaux et en sollicite la réforme (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 18). — Un grand nombre de citoyennes rappellent à la TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 785 Convention son décret chargeant le comité de sûreté générale de lui faire un rapport sur la mise en li¬ berté de leurs parents en état d’arrestation ; elles demandent la nomination d’une commission pour s’occuper de cet objet ( ibid ). p. 35) ; — réponse du Président (ibid.) ; — décret portant qu’il sera nommé, par les comités de Salut public et de sûreté générale une commission secrète pour examiner ces arresta¬ tions (ibid. p. 36). — Comptes rendus par divers journaux de ia discussion à laquelle donna lieu cette pétition (ibid. p. 48 et suiv.). — Décret portant que la réponse du Président, â la pétition ci-dessus, sera rapportée en entier dans le Bulletin de demain (t** nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 69 et suiv.). — Décret portant que les sections de Paris feront le recensement dos citoyens de Commune-Affranchie qui résident dans leur arrondissement (ibid. p. 94 et suiv.). — Les sections demandent que le discours prononcé par Fabre d’Eglantine, à propos de la ré¬ forme du calendrier, soit annexé aux nouveaux alma¬ nachs (ibid. p. 100 et suiv.). 2. — Sections individuelles selon l'ordre alpha¬ bétique. Section de Brutus. Une députation félicite la Convention du triomphe des armées de la Républi-ue et la remercie de n’avoir pas renouvelé le comité e Salut public (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 320); — réponse du Président (ibid.)\ — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). Section des Champs-Elysées. Décret autorisant des commissaires de cette section à aller rappeler à leur devoir les jounes citoyens du 11* bataillon de Paris qui s’étaient mutinés (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 130). — Félicite la Convention sur ses travaux et l’invite a rester à son poste (7 ni¬ vôse au II — 27 décembre 1793, p. 385); — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi à la com¬ mission des dépêches (ibid.). Section de la Fontaine de Grenelle. Le comité révolutionnaire annonce qu’il vient d’envoyer à la trésorerie 43.518 livres découvertes dans la maison d’Hellenvilliers-Marbœuf (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 605). — Renvoi aux comités des secours publics et des finances d’une pétition de la Société populaire (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 693). Section de la Fraternité. Les membres du comité révolutionnaire écrivent qu’ils ont déposé au maga¬ sin de Trainel une grande quantité d’effets d’habille¬ ment (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 536); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Section des Gravilliers. Plusieurs citoyennes de¬ mandent la mise en liberté de leurs maris (30 fri¬ maire an U — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 24) ; — admission des pétitionnaires aux honneurs de la séance et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Section de Guillaume Tell. Dénonce à la Conven¬ tion les pétitions en faveur des Lyonnais et des sus¬ pects (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 525); — réponse du Président et admission des pétitionnaires aux honneurs de la séance (ibid.). Section de la Ha lle-au-Blé. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur une pétition de cette section tendant à obtenir l’échange de 71.600 li¬ vres d’assignats démonétisés (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 466). Section des Invalides. Décret autorisant des com¬ missaires de cette section à aller rappeler à leur devoir les jeunos citoyens du 11* bataillon de Paris qui s’étaient mutinés (2 nivôse an II — 22 décembre 1793. t. LXXXII, p. 130). Section des Lombards. Une députation présente à la barre le ciloyen Aublé qui fait hommage à la Convention d’une cocarde qui pourrait devenir l’ori¬ flamme national (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 452). Section de la Maison-Commune. Demande l’échange de 8,900 livres d’assignats démonétisés contre des lre SÉRIE, T. LXXXII assignats républicains (1" nivôse an II — 21 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 69); — ordre du jour (ibid.). Section des Marchés. Demande que le 10* bataillon de Paris, détenu à Amiens, soit mis en liberté et en¬ cadré (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 459) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Section du Panthéon. Les mères et les femmes des canonniers volontaires du 2* bataillon de Paris, sec¬ tion du Panthéon, demandent des secours supplé¬ mentaires (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 32) ; — admission des pétitionnaires aux honneurs de la séance et renvoi de la pétition aux comités de la guerre et des secours publics (ibid.). Section révolutionnaire. Annonce qu’elle a versé dans les magasins de la République une grande quan¬ tité d’effets d’habillement (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII. p. 320) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Section des Tuileries. Décret autorisant des com¬ missaires de celte section à aller rappeler à leur devoir les jeunes citoyens du 11* bataillon de Paris qui s’étaient mutinés (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, l. LXXXII, p. 130). Section de l’Unité. Renvoi au conseil exécutif pro¬ visoire d’une pétition des citoyens Régent et Bernard relative aux obstacles apportés par le comité de cette section à un jugement obtenus par eux (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 419). 3° — Clôture de Paris. Décret allouant une somme de 20.000 livres pour la vérification des titres et mé¬ moires des entrepreneurs des travaux et autres créanciers de la clôture de Paris (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 13). 4”. — Hôpitaux. Une députation des sections de Paris fixe l’attention de la Convention sur les abus qui régnent dans les hôpitaux de cette commune (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 18). — Les administrateurs des établissements publics demandent le local du Val-de-Grâce pour y réunir plusieurs hospices (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 584). — Une députation de la commune de Paris appelle l’attention de la Convention sur l’hospice des enfants naturels de la patrie (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 697). 5”. — Citoyens et citoyennes de Paris. Un grand nombre de citoyennes rappellent à la Convention son décret chargeant le comité de sûreté générale de lui faire un rapport sur la mise en liberté de leurs parents en état d’arrestation ; elles demandent la nomination d’une commission pour s’occuper de cet objet (30 frimaire au II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 35) ; — réponse du Président (ibid. et p. suiv.). — Décret portant qu’il sera nommé, par les comités de Salut public et do sûreté générale, une commission secrète pour examiner ces arrestations (ibid. p. 36). — Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu cotte pétition (ibid. p. 48 et suiv.). — Décret portant que la ré¬ ponse du Président, à lâ pétition ci-dessus, sera rap¬ portée en entier dans le Bulletin du lendemain (lr* nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 69 et suiv.). — Décret rapportant le décret établissant une com¬ mission pour examiner les arrestations (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 365 et suiv.). — Les citoyennes des Halles apportent un doir patriotique en réjouissance de la prise de Toulon et demandent la grâce du citoyen Vizon (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 583) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et ordre du jour sur la demande de grâce du citoyen Vizon (ibid.) . — Décret mettant à la disposition du comité de sûreté générale une somme de 22.000 livres pour payer les citoyens qui, sous les ordres de Maillard, ont été placés comme observateurs à Paris en exécution d'un arrêté du 4 août dernier (ibid. p. 585). 6° — Théâtres. Les artistes du théâtre de la Nation demandent leur élargissement (5 nivôse an II _ 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 308); — renvoi au comité do sûreté générale (ibid. p. 308), 30 786 table alphabétique et analytique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 7°. — Jardin des Plantes. Décret partant que les arbres el plantes raies qai se trouveni dans les jar¬ dins et terrains nationaux du département de Paris seront transférés au Jardin des Plantes (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 341). § S. — Volontaires et autres militaires. 1° Les mères et les femmes des canonniers du 2* bataillon de Paris demandent des secours (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 32) ; — renvoi aux comités de lia guerre et des secours publics (ibid.). 2" Décret autorisant des commissaires des sections des Tuileries, des Champs-Elysées et des Invalides à aller rappeler à leur devoir les jeunes citoyens du 11' bataillon de Paris qui s’étaient mutinés (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 130). — La Section et la Société populaires des Marchés deman¬ dent que le 10* bataillon de Paris détenu à Amiens soit mis en liberté et encadré (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 459) ; — renvoi au comité de Salut public {ibitj.) ■ § 3. — Département de Paris. 1» Administrateurs. Les administrateurs rendent compte de leurs travaux et signalent quelques enne¬ mis de la chose publique (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 45 et suiv.) ; -— réponse du Président [ibid. p. 46). 2° Comité de surveillance. Le comité de surveillance annonce qu’il a découvert chez le nommé Dutartre une grande quantité d’or et d’argenterie (3 nivôse an II -3 décembre 1793, t. LXXXII, p. 184). 3” Assemblée électorale. Des citoyens porteurs d’un vœu do l’assemblée électorale du département de Pans sollicitent leur admission à la barre (H ni¬ vôse an II — 31 décembre 1733, t. LXXXII, p. 526 et suiv.); — sur l’opposition de plusieurs membres à l’admission de ces citoyens Monmayou fait adopter la question préalable (ibid. p. 527). § 4. — Tribunaux. 1°. La Convention passe à l’ordre du jour sur une demande de sursis de l’exécution d’un jugement du tribunal criminel du département de Paris condamnant au dernier supplice le père d’une famillo nombreuse (lr» nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, . 111). — Décret .annulant le jugement du même tri-unal qui condamne le citoyen Pierre Gandon à la peine de mort (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 426). 2' Décret qui organise et enjoint de mettre en ac¬ tivité le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, i. LXXXn, p. 427). 3° Décret qui déclare nul et comme non avenu le jugement en dernier ressort rendu par le tribunal du premier arrondissement de Paris entre les préten¬ dants de la succession Thierry (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 587 et suiv.). Paris, bijoutier, en état d’arrestation. Sa femme de¬ mande sa mise en liberté (13 nivôse au 11 — 2 janvier 1794, l. LXXXII, p. 582); — renvoi au comité de sû¬ reté générale J ibid .). Paris, procureur de la commune de Mamers. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Parmentier (Noël)., chirurgien. Envoie ses lettres de maîtrise de chirurgien, invite la Convention à rester à son poste et annonce l’envoi au creuset national d’argenterie (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 314) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Parnajon, ex-prieur du ci-devant chapitre de la Châtre, âge de 71 ans. On annonce qu’il vient d’épouser sa petite nièce âgée de 24 ans (7 nivôse au U — 27 dé¬ cembre 1793, 4. LXXXII, p. 394). Partages . Voir Code civil. Pascal (Sœurs). Font un don patriotique (3 nivôse an II — ■ 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199), Pas-de-Calais (département du). Le conseil d’adminis¬ tration envoie un état détaillé des dons patriotiques faits par les communes de Beaumetz, de Trévent et de CanteGux (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 6); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid ). — Décret annulant l’arrêté, pris par ce département le 28 brumaire, portant que les assi¬ gnats à face royale de 100 livres et au-ùessous, se¬ ront endossés il" nivôse an II — 21 décembre 1793, p. 73). — André Dumont, représentant du peuple, annonce qu’il vient de déjouer de nouveaux complots dans ce département où l’on avait répandu des im¬ primés qui provoquaient au soulèvement (12 nivôse-an II — 1" jauvier 1794, p. 529) ; — - insertion au Bul¬ letin (ibid.) . Patriote (Le), vaisseau français. Le citoyen Barère annonce que l’équipage de ce vaisseau a renoncé à ses droits sur les prises qu’il a faites (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 381). Paviot-Godard. Trait de générosité patriotique de sa part (5 nivôse an IJ — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 309). Pecq (Commune du), département de Seine-et-Oise. Fait don de l’argenterie de son église (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 533); — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Peine de mort. Décret qui suspend l’application de la peine de mort, prononcée par la loi sur les accapa¬ rements, jusqu’à ce qu’il ait été lait un rapport (2 ni¬ vôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 155). Pélissier (Henriette-Eléonore), veuve de Pierre-Fran¬ çois-Marie Aubert Desavesnes, lieutenant-colonel du l" bataillon des volontaires du département du Pas-de-.Calais. La Convention rapporte son décret du 10 décembre 1792 lui accordant une pension de 600 livres, et décrète que sa pension sera portée à la somme de 761 livres, 5 s. (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 251). Pelletier (Antoine). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Pelletier (Gabriel), ex-curé de La Busserette. Renonce à la prêirise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 396). Pelletin, curé de Secondigny. Fait remise de son trai¬ tement (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 3) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pellissier, député des Bouches-du-Rhône. — An II (1793). — Fait accorder une somme de 3.000 livres à la fille du représentant Beauvais qui est dans le plus grand dénuement (t. LXXXII, p. 279). - An II (1794). — Lit une lettre particulière qu’il reçoit de Marseille sur les suites de la prise de Toulon (p. 594 et suiv.). Pensions. 1° Décret qui accorde des pensions à des mi¬ litaires bles-és ou retirés du service pour cause d’in¬ firmités graves et à des veuves de militaires (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 231). 2° Renvoi au comité des finances de deux proposi¬ tions tendant à accorder des pensions à tous les or¬ phelins des citoyens morts en défendant la patrie (7 nivôse an II — 27 décembro 1793, t. LXXXII, p. 398). 3* Décret porlant que les bureaux des pensious de la liquidation générale seront transférés dans la mai¬ son dépendant de la succession Joubert (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 400). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 787 (• Décret portant que le ministre de la guerre ren¬ dra compte de l’organisation qu’il a établie pour h⬠ter la liquidation des pensions dues aux défenseurs de la patrie (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 689). Perés (Joseph), lieutenant au 1er régiment des carabi¬ niers. Le représentant du peuple Ehrmann fait part à la Convention de sa conduite héroïque ;l“r nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 11). Péret Est accusé d’incivisme et d'avoir tenu des pro¬ pos contre-révolutionnaires (l,r nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 51) ; — renvoi au comité de législation ( ibid .). Pernon, administrateur du district de Vézelise. La So¬ ciété populaire de Vézelise demande sa liberté à la Convention (5 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 215); — renvoi au comité de sûreté générale {ibid.). Péronne (C mimune de), département de la Somme. Etat ries dons et contributions patriotiques faits et payés par la commune depuis la Révolution (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1193, t , LXXXII, p. 523. Péronne (District de). Les administrateurs annoncent à la Convention un don patriotique de la citoyenne Vacquerel-Lahriche (1“' nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 62); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin et renvoi au comité de liquida¬ tion {ibid.). — L’agent national du district annonce l’envoi à la Monnaie d’argent retiré des mains de la superstition (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, p. 442) ; — mention honorable, insertion au Bulletin {ibid.) . Perrefite, taillandier. Fait un don patriotique (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 440). Perregaux, banquier. Décret portant qu’il sera mis en liberté (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 210). — ■ Rapport par Cambon, à la suite duquel a été rendu le décret ci-dcssus [ibid. et p. sniv.). — Comptes rendus par divers joürnaux du rapport de Cambon {ibid. p. 231 et suiv.). Perrier, canonnier. Fait un don patriotique (12 nivôse an II — l" janvier 1194, t. LXXXII, p. 539) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Perrin (Jean-Baptiste), député des Vosges — An II (1793). — Douonce le citoyen Vassan, maire de Sedan, et demande qu’il soit mis en étal d’arrestation (t. LXXXII, p. 13). — Secrétaire de la Convention nationale (p. 112). Perrin (Veuve). La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition, motivé sur ce que la loi lixe sa pen¬ sion comme veuve d’un défenseur de la patrie et sur ■ cé que le receveur du district de sou do uicile est tenu de lui payer sa pension sur sa quittance \15 nivôse an 11 — 4 janvier 119i, t. LXXXII, p. 694). Perrols (Commune de), département de l’Hérault. La municipalité, inquiète sur le sort d’une adresse qu’elle fit passer à la Convention, lui envoie pour lui prouver la pureté de ses sentiments la correspondance qu elle entretenait avec les communes environnantes (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p-241); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Petit (citoyen), mis en état d’arrestation. Anne Renat, sa femme, demande sa liberté sous caution ou, au moins, -on arrestation chez lui i30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 18 el suiv.) ; — ren¬ voi au comité de sûreté générale (ibid. p. 19). Petitjean, député de l’Ailier. — An II (1793). — ; Une députation de la commune de Vienne demahde l’ap¬ probation d’un arrêté de ce représentant portant une taxe sur les riches et l'établissement d’un hospice pour les pauvres (t. LXXXII, p. 192) . — Ecrit de Vienne que des commissaires vont offrir à la Con¬ vention un don considérable eu or et en argenterie (p. 334). Petitpain fils. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 43). Petreqüin (Jacques). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 198). Peygnard. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — . 23 décembre 1193, l. LXXXII, p. 199). ,3 Peynisson (Commune de). Voir Puimisson (Com¬ mune de). Peïrot-Doulon, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (1 ni¬ vôse au II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 394). Peyssard, député de la Dordogne. — An II (1793). — Fait un rapport sur lés secours à accorder à la veuve et aux enfants du citoyen Deveuvo (t. LXXXII, p. 466). Pezant (Jean-Louis), procureur de la commune d’Am-plepuis. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, l. LXXXII, p. 42). Phalsbourg (Commune de), département du Bas-Rhin. La Société populaire félicite la Convention de ses glorieux travaux et fait part de son civisme (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 634 et suiv.). Phllippeaux, député de la Sarthe. — An II (1793). — S’oppose à une proposition d’Amar tendant à un nouvel examen des principes décrétés le 5 brumaire sur d’égalité des partages (t. LXXXII, p. 342). — An II (1794). — Fait une motion relative à la levée des scellés opposés sur les effets du général Runcq (p. 668), (p. 669). Picart, notaire public à Lizy-sur-Ourcq. La Convention, sur le rapport de son comité de législation, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition rela¬ tive aux ordres donnés par l’accusateur public du tribunal criminel du département de Seiue-et-Marne pour le faire transférer dans la maison de justice de ce département en exécution de la loi du 1 frimaire dernier (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 209). Pichegru, général en chef de l’armée du Rhiu. Ecrit d’Haguenau que toutes les positions de l’ennemi ont été enlevées à la baïonnnette (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 321 et suiv.); — insertion au Bulletin ((ibid.). — Annonce que Landau est débloqué |12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 555). Picot-Belloc, commissaire des guerres. Adresse deux hymnes patriotiques et un arrêté de la Société popu¬ laire de Saint-Girons par lequel cette Société rejette tout ecclésiastique qui ne s’est pas déprêtrisé et marié (15 nivôse an H — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 644) ; — mention honorable, insertion au Bul¬ letin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Picpus (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, t. LXXXII, p. 496), (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 541), (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, p. 569). Piégoust. Voir Regnoust. t Ï88 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 'Piebre-Fontaiwe (Commune de), département du Doubs. La Société populaire applaudit aux travaux de la Convention et lui envoie 490 livres pour les frais de la guerre (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 661) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pierrot (Henri). Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembro 1193, l. LXXXII, p. 443). Piette, député des Ardennes. — An II (1793). — Fait un rapport sur l’annulation de l’adjudication de la ferme de Tinselve situèo sur le territoire de Loeuilly, (t. LXXXII, p. 231), — un rapport sur le transfert des bureaux des maîtrises et jurandes et de ceux des pensions de la liquidation générale (p. 400 et suiv.), — un rapport sur les biens nationaux dont la propriété indivise appartient à la République et à des citoyens (p. 466). Pinet l’ainé (Jacques), député de la Dordogne. — An II (1793). — Transmet do Bayonne divers dons patriotiques et annonce la prise de deux navires (t. LXXXII, p. 474). Pinon (André), garçon de bureau de la Convention. — Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 467). Pinon (Pierre-Louis), ex-chanoine à La Châtre. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, r t. LXXXII, p. 394). Piout, brigadier des grenadiers de la gendarmerie na¬ tionale. Demande a être autorisé à échanger 1.000 livres d’assignats à face royale contre des assignats répu¬ blicains (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 250); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Pique (La), frégate française. La Société populaire de Rochefort annonce que l’état-major et l’équipage de ce bâtiment ont établi à leur bord un comité d’ins¬ truction pour les mousses et élèves de la marine (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 240). Piron, commandant de la cavalerie vendéenne. On annonce qu’il a été tué à la bataille de Savenay, par un maréchal des logis de la légion du Nord (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 324). — Décret portant que le maréchal des logis qui l’a tué aura un avancement de grade (ibid. p. 326). PiROT (Gabriel), ex-vicaire à la Châtre. Renonce à la Erétrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. XXXII, p. 394). Plet-Beauprey, député de l’Orne. — An II (1793). — Obtient un congé pour raison de santé (t. LXXXII, p. 500). Ploermel (Commune de), département du Morbihan. Le conseil général félicite la Convention sur ses travaux, l’invite à rester à son poste et annonce l’envoi do l’argenterie de son église (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 444) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin (ibid.). Plyrouth, ville d’Angleterre. Les prisonniers français détenus à Plymouth se plaignent des mauvais traite¬ ments qu’ils éprouvent de la part des anglais (14 ni¬ vôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 596) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Poignard. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198) . Poinsignon, administrateur du district de Vézelise. La Société populaire de Vézelise demande sa liberté à la Convention (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 275) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.) . Poirat, procureur syndic du district de Nogent. Sa lettre sur l’incompatibilité des fonctions de juge de paix et de notaire (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 425 et suiv.). Poiron, procureur syndic du district de Tonnerre. En¬ voie deux arrêtés du conseil du district de Tonnerre constatant que les communes de Noyers et de Molay ont envoyé des dons patriotiques pour les 3", 4« et 5* ba¬ taillons de l’Yonne (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 66) ; — mention honorable inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Poitiers (Commune de), département de la Vienne. La Société populaire fait l’éloge du général Weslermann (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 116) ; — insertion au Bulletin renvoi au Comité de Salut public (ibid.). — La Société populaire féli¬ cite la Convention sur ses travaux et demande la suppression de tous les extraits de baptême et de mort qui portent des marques distinctives (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 390) ; — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Polverel, de Saint-Domingue. On demande qu’il soit mis hors la loi et que ses actes soient désavoués (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 528). Pomme, député de Cayenne et Guyane. — An II (1793). — Fait renvoyer au comité de législation une pétition du citoyen Joseph-Marie Daniel dit Casai (t. LXXXII, p. 18). Poncet (Jean-Jacques), de la section du Bonnet-Rouge. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 467). Pondeau. Voir Soucies Pondeau. Pons, député de la Meuse. — An II (1793). — Parle sur un projet do révision des principes décrétés le 5 bru¬ maire sur l’égalité des partages ;t. LXXXII, p. 342 et suiv.). Pont-Croix (Commuue de). Le comité de surveillance adresse à la Convention le tableau des dons patrioti¬ ques inscrits sur le registre ouvert en exécution du décret du 19 brumaire (9 nivôse an II — 29 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 442) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pont-a-Mousson (Commune de), département de la Meurtbe. La Société populaire offre l’argenterie des églises et demande à être autoriséo à tenir ses séances dans une des ci-devant églises paroissiales ( > nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII. p. 282) ; — — insertion au Bulletin et renvoi de la pétition aux comités d’aliénation et des finances réunis (ibid.). — La Société populaire demande 2 pièces de canon sur le produit de ses offrandes patriotiques (ibid.) ; — renvoi au conseil exécutif (ibid.). — Le représentant du peuple Faure annonce dos dons patrioiiques des habitants de cette commune (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, p. 445) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur un mémoire du tribu¬ nal de police de cette commune tendant à savoir quelle peine peut être infligée à ceux qui vendent des grains au-dessus du prix fixé pour le maximum (12 nivôse an II — l‘r janvier 1794, p. 552) ; — insertion au Bulletin et envoi, par le ministre delà justice, d’une expédition manuscrite au tribunal de police de la commune de Pont-à-Mousson (ibid.). TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 789 Pont-a-Mousson (District de), département de la Meurthe. Collombel, député de la Meurthe, fait part des envoi» faits aux défenseurs de la République par les com¬ munes du district de Pont-à-Mousson (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 258) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Pontailler-sur-Saône (Commune de). Les officiers municipaux annoncent qu’ils ont supprimé tous les signes extérieurs du culte catholique et envoyé l’ar¬ genterie des églises au district de Dijon (3 nivôse an H — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 186); — in¬ sertion au Bulletin (ibid.) . Pontaillier (Commune de). Voir Pontailler-sur-Saône . Pontarlier (Commune de), département du Doubs. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et demande un local pour tenir ses séances (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 411) ; — renvoi au comité d’aliénation (ibid.) Pontcharras-Desherbev. Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199) . Pontpoint (Commune de), département de l’Oise. Donne avis qu’elle a envoyé au district de Senlis l’argenterie et les ornements de son église et fait des dons patriotiques (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 603); — mention honorable (ibid.). Porcherot (Pierre), militaire. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 186). Porcien (Commune de), département de l’Ain. Les sans-culottes de la Société populaire félicitent la Con¬ vention sur ses travaux et annoncent qu’un cavalier membre de celte société, monté et équipé, attend son ordre de partir (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 240 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibid., p. 241). Port-be-l’Union (Commune de) , département du Pas-de-Calais. Le représentant du peuple André Dumont demande que le nom de la commune de Boulogne-sur-Mer soit changé en celui de Port-de-l’Union (12 uivôse an II — l°r janvier 1794, t. LXXXII, p. 529) . Port-la-Montagne (Commune de). La Convention dé¬ crète que la commune de Toulon portera désormais le nom de Port-la-Montagne (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 239) . Port-la-Montagne. Voir Toulon. Port-Malo. Voir Saint-Malo. Portiez, député de l’Oise. — An II (1793). — Demande l’établissement d’écoles où la jeunesse recevra des le¬ çons sur la législation et la morale publique (t. LXXXII.p. 162). — Texte de son discours sur cet ob¬ jet (ibid. et p. suiv.). Potier (Louis), député d'Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est remplacé par Veau de Launay ( t. LXXXII, p. 466). Poüjaud (Marie), âgée de 92 ans. On annonce qu’elle a échangé 11 écus de 6 livres contre des assignats (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 387) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Poupart (Joseph), canonnier au 3” bataillon de la Meu¬ se. On annonce à la Convention un trait de bravoure de sa part (6 nivôse an II — • 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 323); — renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). * Poupejac, curé de Maurillac. Renonce à la prêtrise (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 585); — insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruc¬ tion publique (ibid.). Pouradier (Antoine), ex-curé de Notre-Dame-de-Pouli-gny. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, t. LXiXXII, p. 396). Pouradier (Jean), ex-curé de Vigoulan. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Pouradier (Jean-Germain), ex-curé de Jouet. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 394). Pouthe-Deneuil, émigré. Les citoyens et citoyennes de Villefavard demandent à la Convention la permission de démolir son château (l‘r nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 55); — insertion au Bul¬ letin (ibid.). Pradeloux, maire d’une commune insurgée de la Cor¬ rèze. Le représentant du peuple Lanot fait part de son exécution (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 504); — insertion au Bulletin et ren¬ voi au comité de Salut public (ibid.). Président delà Convention nationale — An II (1793). — Couthon (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 112). Prêtres. 1° un grand nombre de prêtres abjurent leur métier (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 320 et suiv.), (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, p. 395 et suiv.), (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 503). 2" Les citoyens et la Société populaire de Moncon-tour demande quo l’on déclare suspects les prêtres qui, à une époque fixe, n’auront pas renoncé au sa¬ cerdoce (9 nivôse an II — 29 décembre 1793. t. LXXXII, p. 443). 3’ La Société populaire de Toulouse demande que les prêtres catholiques ne soient plus payés par le Trésor public (9 nivôse an U — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 470). — Le Conseil énéral et la So¬ ciété populaire de Chamboulive font le même voeu (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, p. 533). — La Société populaire de Villefort exprime les mêmes sentiments (ibid., p. 537). Prévôté de luiôtel. Décret de liquidation des offices de la ci-devant prévôté de l’hôtel (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 400). Prieur (Pierre-Louis) , député de la Marne. — An II (1793) — Rend compte de ses opérations depuis la victoire du Mans et des mesures qu’il a prises pour achever la destruction des brigands (t. LXXXII, p. 128 et suiv.). — Donne les détails d’une victoirerem-portée le 1er nivôse à Savenay (p. 325 et suiv.), (p. 431). Pris (Jean), huissier à Castelnaudary. La Convention passe à l’ordre du jour sur sa pétition tendant à an¬ nuler le jugement rendu contre lui le 21 août dernier (12 nivôse an II — 1" décembre 1794, t. LXXXII, p. 546). Prunelle. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Prunelle-Roisson. Fait un don patriotique (3 nivôse au II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Puimisson (Commune de), département de l’Hérault. Les officiers municipaux font passer à la Convention les procès-verbaux relatifs au brûlement des titres 790 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. féodaux (8 niypse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXIÏ, p. *09); — mention honorable (ibid). Pdï (Commune du), département de la Haute-Loire. La société populaire et républicaine demande vengeance de l'attentat commis par les Anglais dans le port de Gênes et invite la Convention à rester à son poste (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 121) ; — mention honorable, insertion au Bulletin [ibid.). Puyforaçat, maire de la commune d’Orly. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, j). 2*);— mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Pyrénées (Basses), (département des). Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur un arrête de ce département relatif à un jugement acquittant le citoyen Jean-Baptiste Bardou (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 140). « Quatrefage-Laroquette (Rodolphe). Demande que la Convention ordonne la radiation de la taxe révolu¬ tionnaire de 500. 000 livres dont l’ont imposé les com¬ missaires de la commission temporaire de Commune-Affranchie (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 12); — décret ordonnant que l'exécution de l’arrêté de la Commission temporaire de Commune-Affranchie est provisoirement suspendu et renvoi de la pétition au Comité du Salut Public (ibid.). Quent (Commune de). Décret annulant toute entreprise ou partage faits par les habitants de la commune des terrains renclos provenant des lais et relais de la mer (11 nivôse an 11 — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 518). Quétineau, général. Décret ordonnant qu’il sera jugé sans delai par le tribunal révolutionnaire (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 339). Qtjimper (Comniune de). Voir Monlagne-sur-Odet. Quingey (District de), département du Doubs. Les admi¬ nistrateurs annoncent qu’ils se sont mis en mesure d’appliquer le décret du 14 lrimaire relatif aux agents nationaux (7 nivôse an H — 27 décembre 17U3, t. LXXXII, p. 383); — renvoi au comité de Salut Public (ibid.). Qüinson (Commune de), département des Basses-Alpes. La société populaire annonce des dons patriotiques recueillis pour les défenseurs de la patrie (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 390) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Qüint, agent national, près le district de Senlis. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). R Rachaix-Devaulx. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1792, t. LXXXII, p. 198). Raffron dü Trooillet, député de Paris. — An II (1793). — Demande que le Comité de sûreté générale fasse, tous les jours de décade, un rapport sur les personnes qu’aura fait mettre en liberté la Commis¬ sion chargée d’examiner les dossiers des personnes suspectes (t. LXXXII, p. 175). Ramel-Nogaret, député de l’Aude. — An II (1793). — Fait un rapport sur la somme à allouer pour la véri¬ fication des titres et mémoires des entrepreneurs des travaux et autres créanciers de la clôture de Paris (t. LXXXII, p. 13), — un rapport sur la vente d’ar¬ genterie faite par Berrhier à Boullier, orfèvre (p. 466). — An II (1794). — Fait un rapport sur la pétition de la citoyenne Richard (p. 550), — un rapport sur le mode d’exécution de la loi du 23 brumaire rela¬ tive aux objets précieux enfouis ou cachés (p. 622). — Parle dans la discussion qui a suivi ce rapport (p. 623). Ramond (D ). Fait une pétition tendant à interpréter la loi concernant les certificats de résidence (1er nivôse an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 68) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Ransonnet, général. Demande que l’on examine sa conduite et qu’il soit mis en liberté n’étant pas cou¬ pable ries accusations portées contre lui (l,r nivôse an — Il 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 112) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Ravenel (Commune de), département de l’Oise. Les officiers municipaux annoncent l’envoi de l'argenterie de leur église (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 576); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Razès, ex-chanoine Renonce à la prêtrise (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 183). Rfbais (Canton de), département de Seine-et-Marne. Les conseils généraux demandent la translation du district de Rozoy à Coulommiers (1" nivôse au H — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 110 et suiv.). Recueil des traits héroïques et civiques. Léonard Bourdon annonce que le premier numéro de ce re¬ cueil a été imprimé et distribué (11 nivôse an II — 31 décembre 1793. t. LXXXII, p. 528) ; — ajournement de la discussion (ibid.). — Décret portant qu’il sera envoyé en placards et en cahiers aux municipalités, aux armées, aux Sociétés populaires »t à tonies les écoles de la République (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 586). Régent, libraire à Paris. La Convention renvoie au conseil exécutif provisoire sa petit on relative aux obstacles apportés à l’exécution d’un jugement obtenu par lui contre les nommés Palcow et Doul rouslay (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 419). Regnoust, commissaire national au tribunal de Nogent-le-Rotrou. Fait un don patriotique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 117) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Reims (Commune de). Le représentant du peuple Mas-sjeu rend compte des détails d’une fête civiaue célé¬ brée dans la ci-devaut église métropolitaine consacrée au culte de la Raison (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 189) ; — insertiou au Bulletin (ibid.). Reims (District de), département de la Marne. Les adminis¬ trateurs témoignent leur allégresse de la reddition de Toulon et invitent la Convention à rester à son poste (11 nivôse an 11 — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 513); — mention honorable, insertion au Bulletin. (ibid.). Reinaud, menuisier. Fait don de différentes créances TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 595). Religieux. Voir Congrégations. Remontes. Voir Chevaux. Renard, libraire à Paris. La Convention renvoie au conseil exécutif provisoire sa pétition relative aux obstacles apportés à l'exécution d’un jugement obtenu par lui contre les nommés Palcow et Doubrouslay (8 nivôse au II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 420). Renard, membre du directoire du département de la Meurtbe, mis en étal d’arrestation à Picpus. Fait un don patriotique (9 nivôse an 11 — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 439 et suiv.). Renat (Anne), femme du citoyen Petit. Demande, sous caution, la liberté de son mari ou au moins son ar¬ restation chez lui (30 frimaire »n II — ■ 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 18); — renvoi au comité de sûreté générale ( ibid . p. 19). Renat et O. La Convention passe à l’ordre du jour sur leur pèiition relative à des sucres déposés chez le ci¬ toyen Lecoeur, à Rouen, qu’ils se proposaient d’acheter (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 610). Rennes (Commune de), département d’Ille-et-Vilaine. Le représentant du peuple Goyre-I.aplanche fait pari à la Convention de la fête célébrée en l’honneur de la prise de Toulon (15 nivôse an 11 — 4 janvier 1794, t. LXXXII, (p. 690). Répdblioce française. Voir France. Réunion-si r-Oise (Commune de). La Société populaire envoie une pétition en faveur d’Eloy Clary, victime de la barbarie des Autrichiens (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 693). Revel (District de), département de la Haute Garonne. Le procureur-syndic fait part des dons patriotiques offerts par les cilovens Padres pères, Lacombes et Sainl-Laurens (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 331 et suiv.) ; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid. p. 332). Revoirat (Veuve). Fait un don patriotique (3 nivôse an 11 — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Revolat aîné. Fail un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Revvbbll, député du Haut-Rhin. — An II (1794). — Pro¬ pose un article additionnel à la loi des successions relatif à celles ouvertes depuis le 14 juillet 1789 (t. LXXXII, p. 687) .J ReynaCd, de Roussillon. Fail un don patriotique (3 ni¬ vôse au II — 23 décembre 1193, t. LXXX1J, p. 198). Retnai d-Cornier (François). Fait un don patriotique (3 nivôse au II — 23 décembre 1393, t. LXXAll, p. lt/8). Rhin fpai s du). Décret qui déclare commun aux pa¬ triotes des pays du Rhin, qui désirent retourner dans leur pays, celui rendu en faveur des patriotes de Deux-Ponts (13 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 687). Rhin (Bas-) (département du). La Convention décrète qu'il lui sera fail un rapport, par son comité de sû¬ reté générale, sur l’arrestation des administrateurs du département du Bas-Rhin (9 nivôse an H — 29 dé-TOME LXXXII. 794 cembre 1193, t. LXXXII, p. 439). — On. annonce que les ennemis abandonnent en hâte ce-département (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, p. 533),, (p. 556 et suiv.). Rhin (Haut-) (département du). Comptes rendu v par divers journaux, du rapport fait Bar Hérault de Sé-chelles sur sa mission dans le Haot-Rhin (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 483). Ribérac (Commune de), département de la Dordogne. Un eitoyen, député par les autorités constituées, de¬ mande des subsistances (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 470) ; — observations de Lakanal sur cette pétition, qui est renvoyée au comité de sû¬ reté générale (ibid.). — La Convention décrète que le commissaire député de la Société populaire de Ri¬ bérac sera admis au comité de Sûreté générale pour donner des éclaircissements sur uns pétition con¬ cernant les subsistances (11 nivôse au II — 31 dé¬ cembre 1793, p. 511). Ribié, directeur du théâtre de la République à Rouen. Offre le produit d’une représentation patriotique pour les femmes et orphelins des républicains morts sous Toulon (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 639) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Ribot, chef de bataillon. Fait un don patriotique (5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 286) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Richard, citoyenne. La Convention charge son comité des finances de vérifier l’exactitude des faits allégués par la pétition de cette citoyenne qui demande la remise de l’amende par elle encourue (Ï2 nivôse an II 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 350). Richard, général de brigade. Fait un don patriotique (14 nivôse an II — -3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 596) ; — mention honorable (ibid.}, Richon-Bellefond, de la commune dis la Souterraine. Fait un don patriotique (7 nivôse an Ï1 — 21 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 388); — mention honorable (ibid). Ricord, député du Var. — An (1793). — Ses lettres annonçant la prise de Toulon et donnant des détails sur cette affaire (l. LXXXII, p. 260 et suiv.i, ip. 264 et suiv.), (p. 401). — An II (1794).. — Donne des dé¬ tails sur la situation à Toulon (p. 620 et suiv.). Rigaüd-Serezin. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Rihbadlt, envoyé à l’armée du Rhin pour justifier l’Administration de la Côte-d’Or. Décret portant qu’il sera mis provisoirement en liberté et que les comités de sûreté générale et des marches feront un rapport sur la pétition de la ville de Dijon deman¬ dant son élargissement (5 nivôse an II — 25 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 281). Riom (Commune de), département du Puy-de-Dôme. Un anonyme de cette commune fait un don patriotique (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Riondet, ci-devant chanoine. Fait nu don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 4793, t. LXXXII, p. 199). Rives (Commune de). Les citoyens députés par la So¬ ciété populaire félicitent la Convention sur ses tra¬ vaux, applaudissent aux succès des arm-s de la Ré¬ publique et annoncent des offrandes patriotiques (15 uivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. c63) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXX1I. | Rivière (Pierre), député de la Corrèze. — An II (1793) . — Fait un rapport sur la comptabilité de Daucourt et Coupery, entrepreneurs des charrois militaires (t. LXXXII, p. 321). Roanne (Commune de). La Société populaire fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 42). — La même Société en¬ voie le bordereau des dons patriotiques dont elle fait hommage à la patrie et demande qu’on lui indique le lieu de rassemblement de la cavalerie jacobite à la¬ quelle iront se joindre les 2 cavaliers qu’elle a mon¬ tés et équipés (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 333); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibid.) . Roanne (District de). La Société populaire de Roanne fait part que ce district a fourni en moins de 8 jours 3 bataillons (l,r nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 63); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Roberjot, député de Saône-et-Loire. — An II (1793). — Monnel rend compte des bons renseignements que le comité des décrets a reçus sur lui (t. LXXXII, p. 626). Robert (Jean-Baptiste) , capitaine d’artillerie du régi¬ ment de Besançon, en garnison à Bitche. Dépose sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 655). Robert de la Halle. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199) . Robespierre aîné (Maximilien-Marie-Isidore), député de Paris. — (An II (1793). — Fait décréter qu’il sera nommé une commission secrète pour rechercher les moyens de remettre en liberté les patriotes qui au¬ raient pu être incarcérés (t. LXXXII, p. 36). — Appuie une motion de Couthon relative à une députation du club des Cordeliers qui se présente devant la Con¬ vention sans se découvrir (p. 37), (p. 39). — Parle sur la nomination de la Commission de l’envoi des lois (p. 299). — Fait un rapport sur les principes du gouvernement révolutionnaire, sur le prompt juge¬ ment des conspirateurs et sur ('augmentation des secours à accorder aux défenseurs de la patrie (ibid. et p. suiv.). — Parle dans la discussion qui a suivi ce rapport (p. 304), — sur la mise en liberté des personnes suspectes (p. 369), (p. 378), (p. 379 et suiv.). — Demande que les honneurs du Panthéon soient décernés au jeune Joseph Barra (p. 429 et suiv.). — An II (1794). — Fait des observations sur le décret d’accusation contre l’adjoint du ministre de la guerre (p. 563). Robespierre jeûne (Augustin-Bon-Joseph), député de Paris. — An II (1793). — Ses lettres annonçant la prise de Toulon et donnant des détails sur cette af¬ faire (l. LXXXII, p. 260 et suiv.), (p. 264 et suiv.), (p. 401. — An II (1794). — Rend compte du courage et du zèle de l’armée d'Italie (p. 561 et suiv.). — Donne des détails sur la détention de Beauvais et la mort de Baillej à Toulon (p. 562). Rochefort (Commune de). La Société républicaine de¬ mande à la Convention de décréter que la frégate le Tartu, ci-devant l’Uranie , a bien mérité de la patrie (l”r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 58) ; — cette demande convertie en motion est dé crélée (ibid.). — La Société républicaine fait part d’une fête civique célébrée le 30 brumaire (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, p. 123) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société des amis de la liberté et de l'égalité demande qu’il ne soit plus fait de quartier à l’ennemi et qu’il n’y ait lus d’échange de prisonniers (2 nivôse an II — 22 éeembre 1793, p. 176). — La Société populaire an¬ nonce que l’état-major et l’équipage de la frégate la Pique ont établi à bord de ce bâtiment un comité d’instruction pour les jeunes mousses et élèves de la marine (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 240) ; — mention honorable, insertion auBulletin (ibid.). — Les citoyens témoignent leur indignation de la con¬ duite des Anglais et proposent d’aller détruire cette nation (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 255); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rochelle (Commune de La). Les autorités constituées, la Société populaire et les citoyens invitent la Con¬ vention à rester à son poste (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 184); — insertion au Bulletin (ibid.). Rocher, déporté de la Guadeloupe. Décret lui accor¬ dant une indemnité de 200 livres et le passage pour retourner aux Iles-du-Vent (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 624). Rocher (Louis). Est dénoncé par les officiers munici¬ paux de la commune d’Etagnac comme s’étant mutilé pour se soustraire à l’exécution de la loi du contingent (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 111); — renvoi au comité delà guerre (ibid.). Rodez (Commune de), département de l’Aveyron. La Société populaire félicite la Convention sur les me¬ sures qu elle a prises depuis le 31 mai et l’invite à rester à son poste (l”r nivôse an II — 21 décembre 1793, l. LXXXII, p. 101). Rognât, de Chanas. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Roisst (Commune de), district de Gonesse. Des députés de cette commune réclament les arbres qui bordent les chemins fénérots (sic) et vicinaux attendu qu’ils ne sont pas compris dans le décret du 28 août 1892 (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, l. LXXXII, p. 24); — renvoi aux comités d’aliénation et d’agri¬ culture (ibid.). Rollin aîné et jeune, membres du directoire du dé-artement de la Meurthe, mis en arrestation à Picpus. ont un don patriolique (9 nivôse an II — 29 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 459 et suiv.). Romhe, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — De¬ mande le renouvellement de la Commission du Bulle¬ tin de la Convention (t. LXXXII, p. 70). — Parle sur uno motion de Couthon tendant à accorder aux cendres de Chalier les honneurs du Panthéon (p. 75), (p. 103). — Demande que les pétitionnaires soient entendus les quintidi et décadi p. 206) , — l’exécution du décret relatif à l'inscription des membres qui vou¬ dront surveiller la rédaction du Bulletin p 207). — Fait une motion relative à une gravure du calendrier républicain, œuvre du citoyen Debuourt (p. 214). — Fait décréter que le comité des marchés sera chargé de surveiller le rassemblement, la répartition et l’em¬ ploi des offrandes faites en chemises, bas et souliers (p. 249 et suiv.). — Fait renvoyer au comité d’ins¬ truction publique une lettre du citoyen Morel relative aux épidémies p. 383). — Demande à ce qu'il soit accordé une dot aux filles des citoyens morts en dé¬ fendant la patrie (p. 398). — Présente un projet de décret snr diverses réformes à apporter au Bulletin de la Convention nationale (ibid.). — Fait décréter que la question de savoir si l’on accordera aux so¬ ciétés populaires et aux sociététés libres des arts un local dans les édifices nationaux sera examinée sous le double rapport politique et financier (p.459). Rondet, curé. Fait un don patriotique (3 nivôse an U — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire. Décret portant que le comité de sûreté générale fera un rap¬ port sur les motifs qui ont déterminé son arrestation (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 94 et suiv.). — Le club des Cordeliers demande TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — que la Convention prononce promptement sur son ar¬ restation (3 nivôse an II — ■ 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 206), Roquefort (Commuoe de), département des Landes. La Société républicaine et montagnarde rend compte à la Convention des progrès de la raison dans cette commune (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 119); — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid ). Roquemaurf. (Commune de), département du Gard. La Société populaire annonce qu’elle a armé, monté et équipé un cavalier et demande un ordre pour son départ (12 nivôse an II — 1" janvier 1194, t. LXXXII, p. 331); — montion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre (ibid.). Roüdier (Marie-Madeleine), veuve d’Antoine-Joseph Cor¬ sas. Demande à la Convention l’usage de sa liberté civile, la levée des scellés apposés sur les effets com¬ muns à son mari et à elle, ses reprises matrimo¬ niales et le recouvrement de ses habits (3 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 216) ; — la Convention passe à l’ordre du jour motive sur la loi qui autorise les femmes à faire valoir leurs droits (ibid.) . Rouen (Commune de), département de la Seine-Infé¬ rieure. La Convention rapporte le décret provisoire du 11 novembre 1193 qui avait accordé un privilège exclusif à la commune de Rouen pour l’approvisionne¬ ment des bois de chauffage, dans les forêts du dé¬ partement de la Seine-Inférieure (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 146); — insertion au Bulletin (ibid.). — Le directeur du théâtre de la Montagne fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, p. 410) ; — mention honorable (ibid.). — Don patriotique des acteurs du théâtre de la Montagne (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, p. 480); — mention honorable (ibid.). — Le directeur du théâtre de la République offre le produit d’une représenlatim patriotique pour les veuves et orphe¬ lins des républicains morts sous Toulon (13 nivôse an II — 4 janvier 1194, p. 639) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Rouget (Citoyenne). Expose qu’elle s’est enrôlée, qu'elle a combattu les ennemis de la République à Deux-Ponts et qu’elle a été blessée; elle demande des se¬ cours et la permission de continuer son service (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, l. LXXXII, p. 42) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des secours publics (ibid.). — ■ La Convention décrète qu’il lui sera payé une somme de 500 livres à titre de gratification pour les services qu’elle a rendus (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, p. 459). Roussel, employé au département des contributions publiquos. Fait hommage â la Convention d’une Invocation à la liberté (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 441). Roustel (Marat), procureur général syndic du départe¬ ment de la Sarthe. Envoie â la Convention la nou¬ velle de la victoire remportée au Mans par les armées de la République (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 210). Rouvray (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et fait don de 1,50 'i livres en numéraire et de divers objets d’or et d’argent (14 nivôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 591) ; — mention honorable (ibid.). Roux (Louis-Félix), député de la Haute-Marne. — An II (1793). — Dépose sur le bureau 3,400 livres, somme qui lui a été remise par le citoyen Bardin (t. LXXXII p. 509). TOME LXXXII. 793 Roux-Fazillac, député de la Dordogne. — An II (1793). — Transmet un arrêté qu’il a pris pour la démolition des châteaux dans le département de la Dordogne (t. LXXXII, p. 474 et suiv.). Rote (Commune de). La Société populaire félicite la Convention sur ses travaux, rend compte des fêtes civiques célébrées en l’honneur des martyrs do la liberté et envoie des couplets célébrant la prise de Toulon (12 nivôse an II — 1" janvier 1194, t. LXXXII, p. 541) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). Rozoy-l’Unité (Commune de). Le conseil général et la Société populaire félicitent la Convention sur ses travaux, l’invitent à rester à son poste et annoncent l’envoi au creuset national de l’argenterie de leur église (l'r nivôse an II — ■ 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 58); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La Société populaire fait passer le procès-verbal de la fête civique célébrée en réjouissance des triomphes de la République (14 nivôse an II — 3 janvier 1194, p. 606), (p. 607 et suiv.). Rozoy-l’ Unité (District de), département de Seine-et-Marne. La commune de Goulommiers demande la translation du district de Rozoy à Goulommiers (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 109). Rudel, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Fait accorder un secours à la citoyenne Gade, veuve d’un adjudant-major tué en Vendée (t. LXXXII, p. 280). Ruelle (Marie-Louise). Le conseil général de la com¬ mune de Brehain-la-Ville envoie à la Convention une lettre de maîtrise donnée par cette citoyenne (4 ni¬ vôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 245); — mention honorable, insertion au. Bulletin (ibid.) . Ruffec (Commune de), département de la Charente. Le citoyen Jacques, commissaire, fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 45; . Ruffrey. Fait observer qu’il ne peut remettre sa déco¬ ration mililaire qui lui a été enlevée pendant qu’il combattait en qualité de soldat les rebelles de la Vendée (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 672) ; — la Convention décrète que la déclaration de ce militaire sera déposée au comité des décrets (ibid.). S Sabatier, orfèvre à Chaumont. Envoie ses lettres de maîtrise et fait don du montant de la liquidation lui revenant (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, t. LXXXII, p. 406); — mention honorable, renvoi au comité de liquidation (ibid.) . Sablé (Commune de), département de la Sarthe. Des commissaires annoncent qu’ils viennent de conduire au dépôt général l’argenterie des églises de leur com¬ mune et des diamants (11 nivôse an II — 31 décem¬ bre 1193, t. LXXXII, p. 520); — mention honorable, (ibid.). Sables-d’Olonne (Commune des). Le conseil général annonce la déprêtrisation de deux prêtres et la célé- 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ÀBCH1YES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. hration le 30 frimaire d’une fête de la Raison (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572) ; — mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid .). Sabourain (Armand), professeur de philosophie au col¬ lège de Poitiers. Fait hommage d'un ouvrage sur la composition des livres élémentaires destinés à l'ins¬ truction publique (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 647) ; ■ — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sain. Envoie à la Convention l’extrait de la déclaration qui constate qu’il a cessé ses fonctions de notaire, annonce qu’il fait remise à la nation de sa finance et ue ses provisions sont au bureau de liquidation epuis le mois de mars 1792 (12 nivôse an II — lor janvier 1794, t. LXXXII, p. 541); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de liquidation (ibid.). Saint-Amant (Commune de). La municipalité fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Saint-Chamond (Commune de). La Société populaire donne des i enseignements sur la conduite du repré¬ sentant du peuple Boiron (3 nivô e an II — 23 dè-cemhie 1793, t. LXXXII, p. 231). — La municipalité et les habitants font part de leur civisme et annon¬ cent qu’ils vont envoyer au creuset national les dépouilles de leurs églises (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, p. 389) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Saint-Denis (Commune de), départemeift de Seine-et-Marne. Proteste de son respect pour les lois, invite la Couvent ion à rester à son poste et envoie des dons patriotiques (1”r nivôse ‘‘an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. III); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibitl.). Saint-Didiek-des-Bois (Commune de), département de l'Eure. La société populaire fait dénoncer la munici¬ palité do Saint-Didier-des-Bois comme coupable de malversations et decompltcité avec les administrateurs rebelles du département de l’Eure et demande la liberté de quatre citoyens (30 frimaire an H — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 37); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Saint-Dizier (Commune de), département de la Haute-Marne. Les administrateurs du département demandent que celle commune puisse changer son nom en celui de Belle-Forél-sur-Marne (11 nivôse an II —31 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 522). Saint-Domingue (lie de). Le ministre de la marine annonce qu’il s’occupe de la formation du tableau des citoyens île Saint-Domingue qui léc ament des secours (1'”' nivôse an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51). — Le citoyen Deraggio donne des détails sur l’état malheureux île celte colonie (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 465) ; — renvoi aux comités de marine et des colonies et de Salut public (ibid.). — Des colons qui so trouvent à Paris donnent des nouvelles de l’ile, protestent de leur attachement à la Répu¬ blique et demandent la mise hors la loi de Southonax, Palverel et Delpech (il nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 527 et suiv.) ; — réponse du Président (ibid. p 528); — renvoi de la pétition aux comités de Salut public, de marine et des colonies (ibid.). Saint-Etienne de-Mont-Luc (Commune de), département de la Loire Inférieure. La Société populaire et mon¬ tagnarde fait des dons patriotiques et annonce qu’elle s’est levée en mas-e à l'approche des brigands et u'elle a contribué à leur entière destruction à avenay (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 640 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Fargeau (Commune de), département de l’Yonne. La Société populaire des amis de la liberté et de l’égalité demande à la Convention d’accélérer l’orga¬ nisation de l’éducation nationale (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 477). Saint-Firmm (Commune de). Décret annulant toute en¬ treprise ou partage faits par les habitants de cette commune des terrains renclos provenant des lais et relais delà mer (11 nivôse an H — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 518). Saint-Firmin (Commune de), département de l'Oise. Les officiers municipaux font part des dons patriotiques de leurs concitoyens (15 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Florentin (District de), départementde l’Yonne. Le représentant du peuple Maure annonce le départ du ba¬ taillon au district de Saint-Florentin pour La Fère (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 476). Saint-Flodr (Commune de). Le représentant du peuple Chàteauneuf-Itandon rend compte des mouvements séditieux qui s’y sont produits (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 173). Saint-Gaudens (District de), département de la Haute-Garonne. Le procureur syndic eovoie onze décorations militaires, insiruit la Convention des sentiments civi¬ ques de ses concitoyens et annonce des offrandes patriotiques (15 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667 ) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). , Saint-Geniez (Commune de), département de l’Aveyron. La Société républicaine sollicite un prompt rapport de l’affaire de François Chabot son fondateur ; elle 4 invite la Convention à rester à sou poste et fait un don patriotique (14 nivôse an H — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 608), (p. 695). Saint-Gervais-d’Annière (Commune de). Lo citoyen Duhamel, maire de cette commune, annonce l’envoi à l’Administration des domaines nationaux de l'argente¬ rie trouvée chez l'émigré Carrey, ci devant chanoine. de Rouen (12 nivôse an II — 1" j uvier 1794, t. LXXXII, p. 541) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Girons (Commune de). Le commissaire des guer¬ res Picut-Beiloc annonce que la Société populaire de cetie commune a rendu un arrêté par lequel elle r. jette de son sein tout ecclésiastique qui ne s’est pas déprêtrisé ei marié (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 644) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instmetion publiqne (ibid.). Saim-Jean. Remet sa croix do Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid). Saint-Jean-de-Bournaï (Commune de), département de l'Isère. La Société populaire remet la liste des dons patriotiques qu’elle a recueillis, félicite la Convention de son énergie révolutionnaire, l’invite à rester à son po-te et demande à changer son nom en celui de Toile-à-Voile (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 120). Saint-Jean-de-Maurienne (Commune de' , département du * Mont-Blanc. La Société populaire félicité la Conven¬ tion sur ses travaux et l'invite à rester à son poste (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 469). Saint-J ust, député de l’Aisne. — An II (1794). — An¬ nonce que Landau est débloqué (t. LXXXII, p. 555). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PARLEMENTAIRES. — Saint-Labrens, membre du directoire du district de Revel. Fait un don patriotique (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 321 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 332). Saint-Laurent, citoyen. Voir Sainl-Laurens . Saint-Lazare (Prison de) Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1393, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1393, p. 192), (3 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 383), (U nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Saint-Maixent (District de), département des Deux-Sèvres. Les administraieurs annoncent que le citoyen Masson a don é sa démission d'agent national (7 ni¬ vôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383) ; — renvoi au comité de Salut public (ibitl.). Saint-Malo (Commune de), département de la Manche. Le représentani du peuple Le Carpentier fait savoir qu’en attendant l’arrivée des Anglais il travaille à régénérer les autorités constituées; il annonce la dé-prêtrisatinu du citoyen Caron, curé deParamé (12 ni¬ vôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXII, p. 530); — insertion au Bulletin, (ibid.). — Le représentant du peuple Goyre-Laplanche rend compte des mesures qu’il y a prises pour empêcher le débarquement des Anglais (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 690). Saint-Marcelin (District de). La municipalité et la Société populaire envoient la nomination de l’agent national (13 nivôse an II — 2 janvier 1794. t. LXXXII, p. 580) ; — renvoi au comité de Salut public (ibitl.). Saint-Mart-de-la-Jaille (Commune de), département de la Loire-Inférieure. On annonce que le rit yen Lefori, maire de cette coo,mune, a été tué par les brigands de la \endée pour avoir refusé d’arracher l’arbre de la liberté (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 514) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d’instruction publi¬ que (ibid.). Saint-Martin-des-Valois (Commune de). Le maire fait don à la pairie du remboursement de son office de notaire et de 4.000 livres à prendre sur I indemnité du prix d’un office de procureur (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 605) ; — mention ho¬ norable (ibid.). Saint-Odtrii.le (Commune de). Fait un don patriotique et demande l'institution de fêtes nationales (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572) ; — men¬ tion honorable {ibid.). Saint-Phii.rert des-Champs (Commune de). Le conseil général annonce que le rôle de l’emprunt forcé a été arrêté et qu'il sera mis en recouvrement avant le terme fixe; il applaudit aux mesures révolutionnaires de la Convention et se plaint des lenteurs de l'admi¬ nistration (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 119); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 120). Saint-Pierre-de-Mailloc (Commune de), département du Calv,.dos. Les sans-culottes félicitent la Convention sur ses travaux, la remercient du décret sur le maxi¬ mum des denrées et la prient de rester à Sun poste (9 nivôse an H — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 479). Saint-Qcentin ICommune de), département de l’Aisne. La Société populaire et républicaine remercie la Convention de .-es travaux, la prie de hâter l’instruc¬ tion publique et demande un décret obligeant les parents à faire apprendre un métier à leurs enfanls lorsqu'ils sauront lire, écrire et calculer (30 fri¬ maire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 1) ; — meniion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d'instruction publique (ibid.), TOME LXXXII. 795 Saint-Quentin (Commune de). Décret annulant toute entreprise ou partage faits par les habitants de cette commune, des terrains renclos provenant des lais et relais de la mer (11 nivôse au II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 518). Saint-Riouier-és-Plains (Commune de). Don patrio¬ tique des citoyens de cette commune (3 nivôse au II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 283); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saint-Saens (Commune de), département de la Seine-Inférieure. La Société populaire invite la Convention à rester à son poste et l’informe que nombre de cultivateurs offrent de donner leur blé au-iessou-du prix du maximum (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 597) ; — mention honorable (ibid.). Saint Séré (District de), département du Lot. Le pro¬ cureur-syndic annonce que des biens d’émigrés se sont vendus bien au-dessus de leur e-limatiou (12 ni¬ vôse au II — l*r janvier 1794, t. LXXXII, p. 563 et suiv.). Saint-Sornin (Commune de). Annonce qu’elle ne veut çlus de prêtres, fait part de l'envoi au district des Sables du mobilier de son église et invite la Conven¬ tion à rester à s< >n ppste (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 598) ; — mention honorable (ibid.). Saint-Y’rieix-la-Montaune (Commune de). La munici¬ palité annonce le triomphe de la raison et l’envoi des dépouilles des egli-es (15 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 662).» Sainte Colombe-sur l’Hers (Canton de), département de l’Aude. Les habitants demandent du travail et l’établissement des ateliers des travaux publics (5 ni¬ vôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 279); — renvoi aux com tés de commerce, d’agriculture et des ponts et chaussées réunis (ibid.). Sainte-Pélagie (Prison de). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 4). (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 338), (7 nivôse an 11 — 27 décembre 1793, p. 383), (8 nivôse, an II — 28 décembre 1793, p. 439 , (9 ni¬ vôse au II — 29 décembre 1793, p. 442), (11 nivôse an II — 31 décembre 1791. p. 496), (12 ni'ôse au II — 1er janvier 1794 p. 541), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 633). Salemard-Montfort. Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Salers (Commune de), departement du Cantal. La municipalité et la Sociélé populaire offrent à la patrie l’argent rie de leur egiise (13 nivôse an II -• 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXU, p. 572) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — La municipalité et la Société populaire demandent un secours de 50.000 livies pour l’hôpital de leur commune (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 5S0) ; — renvoi aux comités des finances et des secours publics (ibid.). Saliceti, député de la Corse. — An II (1793). — Sa lettre à Thuriot annonçant la prise de Toulon par les troupes de la Képublique (t. LXXXII, p. 255). — Ses lettres donnant la mêm-nouvelle (p. 260 et suiv.), (p. 26t et suiv.). — Donne des détails sur la prise de Toulon (p. 401). — An 11 (1794). — Rend compte de la situation à Toulon (p. 620 et suiv.) . Saligny (Louis). Ses hériiiers font don à la na'ion d’un contrat de c>nsiitutiou de rente au principal de 4.000 livres (7 nivôse au U — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 385) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Salines. 1* Décret portant que le ministre des contri¬ butions publiques rendra compte des moyens qu'il a pris pour la meilleure exploitation des salines appar¬ tenant à la République (14 nivôse an H — 3 jan¬ vier 1194, t. LXXXII, p. 622). . 2* Décret suspendant provisoirement la vente des salines qui se trouvent parmi les biens nationaux (14 nivôse an II — 3 janvier 1194, t. LXXXII, p. 626). Salle, ci-devant maire do Vézelise. La Convention, sur la demande de la Société populaire de Vézelise, décrète qu’il sera mis provisoirement en état de liberté sous la surveillance dos autorités constituées (3 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 215). Sallengros, député du Nord. — An II (1793). — Transmet un don patriotique d'un officier né en Suisse (t. LXXXII, p. 444). Sallon, commissaire préposé à la vente des effets mo¬ biliers de la maison ae Boisgelin. Demande à être acquitté d’une somme de 600 livres, valeur de 2 assi¬ gnats de 300 livres, qui lui ont été comptés lors do ladite vente et qui ont été jugés faux et annulés (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXIII, p. 380); — renvoi aux comités des assignats et des finances ( ibid ) . Salpêtre. Le citoyen Mariette, de la section des Gardes-Françaises, offre à la Convention le premier salpêtre retiré d’une cave de la maison qu'il habite (12 ni¬ vôse an II — l" janvier 1794, t. LXXXII, p. 338) . Salpêtrière (Prison de la). Nombre de détenus dans cette prison (30 frimaire an II 20 décembre 1193, t. LXXXII, p. 4), (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, p. 191 et suiv.), (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, p. 338), (7 nivôse an II — 21 décembre 1193, p. 383), (8 nivôse an II — 28 décembre 1193, p. 439), (9 ni¬ vôse an II — 29 décembre 1193, p. 449), (11 nivôse an II — 31 décembre 1193, p. 496), (12 nivôse an II — l"r janvier 1194, p. 541), (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, p. 569), (14 nivôse an II — 3 janvier 1191, p. 633). Samary (André), agent secondaire militaire au district de Tarascon. Envoie les commandements des républi¬ cains et fait un don patriotique (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 383) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation {ibid.). Sambein (Luce). Fait un don patriotique (3 nivôse an II - 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 199) . Sandon, receveur du district de Felletin. Se plaint d’avoir été suspendu (3 nivôse an II — 25 décembre 1193, t. LXXXII, p. 296) ; — la Convention renvoie sa plainte par-devant Ingrand, représentant du peuple, pour statuer sur son cas (ibid.) . Santerre (citoyen). Décret annulant l'adjudication faite à son profit do la ferme de Tinselvo (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 231). Saône-et-Loire (Département de). La Société populaire d'Autun annonce que le représentant du peuple Ja-vogue a transféré le tribunal criminel de Chalon-sur-Saône à Autun (1 nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 381); — renvoi au comité de Salut public (ibitl.). Sap (Commune de), département de l’Orne. La Société des sans-culottes prie la Convention de rester à son poste pour achever de consolider la liberté (1" nivôse an II —21 décembre 1193, t LXXXII, p. 101 et suiv.) ; — ■ mention honorable (ibid.). Sarre-Libre (Commune de), ci-devant Sarrelouis. La Société des Jacobins demande que la caste des ci-de-vant nobles soit chassée do tous les emplois civils et militaires (l,r nivôse an H — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 61) ; — renvoi au comité de Salut pu¬ blic, insertion au Bulletin (ibid.). Sarrebrück (Commune de). La Société populaire de Fenestrange annonce qu’elle a fait un envoi patrio¬ tique aux blessés de l’hôpital de Sarrebrück (1" nivôse an II — 21 décembre 1193, t. LXXXII, p. 66) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sarthe (Département de la). Les administrateurs don¬ nent à leurs concitoyens des détails destinés à leur faire connaître la scélératesse de la bande fanatique. des brigands et la conduite des patriotes du Mans; ils leur annoncent la nouvelle de la victoire remportée au Mans par les armées de la République (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 210 et suiv.). Sassere. Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 661) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saulhac, prêtre. On annonce son mariage avec la ci¬ toyenne Foutibers, ci-devant religieuse (6 nivôse an II — 26 décembre 1193, t. LXXXII, p. 329); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Saolnier (Claude), vicaire de la ci-devant cathédrale de Toul. Fait un don patriotique (4 nivôse an II — 24 décembre 1193, t. LXXXII, p. 245) ; — mention honorable et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Saulnier (Jean) . Offre la liquidation de sa maîtrise d’orfèvre (13 nivôse an II — 2 janvier 1194, t. LXXXII, p. 514); — renvoi au comité de liquidation (ibid.). Saulnier (L.) , membre du directoire du département de la Meurthe, mis en état d’arrestation à Picpus. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 459 et suiv.). Saulnier (Sébastien). Offre la liquidation de sa maî¬ trise d’orfèvre (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 514) ; — renvoi au comité de liquidation (ibid.). Saurat (Commune de), département de l’Ariège. La Société populaire annonce l’envoi de l’argenterie de ses églises et proteste de sa fidélité à la République (l,r nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 53) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sauvan. Remet sa croix de Saint-Louis (13 nivôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 661); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sauve (Commune de ), département du Gard. Lu Société populaire demande vengeance de l’attentat commis par les Anglais dans le port de Gênes (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 411) ; — mention honorable (ibid.). Savenay (Commune de), département de la Loire-Infé¬ rieure. Les représentants Turreau et Prieur (de la Marne) donnent les détails d’une victoire remportée sur les brigands à Savenay (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1193, t. LXXXII, p. 323 et suiv.). — Carrier confirme cette victoire (ibid. p. 336 et suiv.). Savon. Décret portant que la Commission des subsis¬ tances et approvisionnements de la République exa¬ minera s’il est possible de fabriquer du savon sans soude ni potasse (30 frimaire an II — 20 décembre 1193, t, LXXXII, p. 16 et suiv.). Savornin, membre du comité de surveillance de Yence. Fait un don patriotique et envoie ses titres de service TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ainsi que ceux de son père (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1193, t. LXXXIi, p. 415) ; — mention hono¬ rable, insertion au Bulletin ( ibid ). Savy (Joseph), ex-curé à Saint-Martin-de-Pouligny. Re¬ nonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Sceaux (Commune de), département de la Seine. La So¬ ciété républicaine témoigne son indignation de la bar¬ barie des Anglais dans le port de Gênes (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 441). Scellier, député suppléant de la Somme. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Sillery (t. LXXXII, p. 10). Scévole-sur-Aisne (Commune de). Le conseil général de la commune de Oondé-sur-Aisne demande à changer le nom de sa commune en celui de Scévole-sur-Aisne (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 406) ; — renvoi aux comités de division et d’ins¬ truction publique (ibid.). Schwesguth, officier de la légion du Nord. Fait un don patriotique (14 nivôso an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 636); — mention honorable (ibid.). Sébastien (citoyen). Voir Sabatier (citoyen). Secours. Voir Défenseurs de la patrie. Secrétaires de la Convention nationale. — An II (1793). — Thibaudeau, Jay [do Sainte-Foy], Jean-Baptiste Perrin (l*p nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 112). Sedan (Commune de), département des Ardennes. Le conseil général envoie une secondo caisse d’argenterie des églises (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 408); — mention honorable (ibid.). Seignelay (Commune de), département de l’Yonne. Les sans-culottes adressent le procès-verbal de leur éta¬ blissement en Société populaire et de la nomination du représentant du peuple Ichon comme président; ils invitent la Convention à rester à son poste (13 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 637); — insertion au Bulletin (ibid.). Seignoret (Veuve). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199)., Seine-et-Marne (Département de). La Convention, sur le rapport de son comité de législation, décrète qu’il n’y pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Picart, notaire public à Lizy-sur-Ourcq, relative aux ordres donnés par l’accusateur public du tribunal cri¬ minel du département de Seine-et-Marne pour le faire transférer dans la maison de justice de ce départe¬ ment en exécution de la loi du 7 frimaire (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 209). — Lettres des représentants du peuple Godefroy et Moris-son qui annoncent que les mouvements révolution¬ naires qui se sont produits dans ce département sont apaisés ; ils en relatent les détails (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 232 et suiv.).— Les volontaires du 1" bataillon de Seine-et-Marne demandent à exter¬ miner eux-mèmes les révoltés de ce département (6 nivôse an II —26 décembre 1793, p. 312) ; — men¬ tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les administrateurs demandent à la Convention de pré¬ ciser la limite de leurs pouvoirs pour l’application de la loi du 14 frimaire an II qui organise le gouverne¬ ment révolutionnaire (6 nivôse ail II — 26 décembre 1793, p. 374 et suiv.). — TOME LXXXII. 797 Seine-Inférieure (Département de la). Le directoire fait asser à la Convention le don patriotique du citoyen umazert, chirurgien-major (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 118); — mention honora¬ ble, insertion au Bulletin (ibid.). Seine-la-Montagne (Commune de). Les autorités cons¬ tituées félicitent la Convention sur ses travaux, l’invi¬ tent à rester à son poste et annoncent l’envoi au dé¬ partement de la Côte-d Or du reste des dépouilles des églises (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 598) ; — mention honorable (idid.). Selleron (Charles-Claude), ex-curé do la Châtre. Re¬ nonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Sellier, sergent-major. Fait un don patriotique (12 ni¬ vôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXII. p. 539) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) Senar, procureur de la commune de Tours. Envoie un exemplaire imprimé d’un mémoire justificatif, relati¬ vement à sa destitution (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580); — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). Senlis (District de). L<s administrateurs annoncent l’envoi à la Monnaie de toutes les dépouilles du fana¬ tisme (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 320) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sens (District de), département de l’Yonne. L’agent national envoie l’arrêté de sa nomination, pris par les représentants du peuple Maure et Garnier (de Saintes ) (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Sentra (Veuve Nesve). Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Serein, citoyen. Fait passer sa décoration militaire à la Convention (15 nivôse au II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 646) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Sergent, député de Paris. — An II (1794). — Demande que Pierre-Marie Baille, mort à Toulon, soit mis au nombre des martyrs de Ja liberté (t. LXXXII, p. 562 et suiv.). Sérisais (Canton de), département des Deux-Sèvres. Procès-verbal de l’acceptation de la Constitution par les citoyens rentrés. dans leurs foyers après en avoir été chassés par les brigands de la Vendée (14 nivôso an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 600 et suiv.). Servan, de Vienne. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Servan (Veuve Prunelle). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, l. LXXXII, p. 198). Sèvres-sbr-Seine (Commune de). Don patriotique de la Société républicaine (7 nivôse au 11— 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 405) ; — mention honorable (ibid.). Sézanne (Commune de), département de la Marne. Dé¬ cret portant que le citoyen Bo se rendra dans cette commune pour y prendre les mesures de salut public qui seront nécessaires et y organiser le gouvernement révolutionnaire (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 298 et suiv.). 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. Sézanne (District de), département de la Marne. Les administrateurs envoient à la Convention l’inventaire de l’argenterie déposée dans les magasins du district par la commune de Blaye et annoncent le brûlement des titres féodaux (30 frimaire an II — . 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. b) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). Signy-Librecy (Commune de). La commune, la Société populaire et le comité de surveillance font part à la Convention de l’envoi de l’argenterie de leur église et de dons patriotiques et demandent un secours de 50.000 livres destiné aux réparations des ponts et chaussées (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 605); — mention honorable, (ibid.). Suas (Prosper), adjoint de la quatrième division du dé¬ partement de la guerre. Transmet copie du jugement condamnant à mort le nommé André Mazoulier (1" ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 69). Sillery, député de la Somme - An U (1793). — Est remplacé par Scellier (t. LXXXII, p. 10). Simon, ex-vicaire. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Simond, député du Bas-Rhin. — An II (1793). — Fait part d’un incident survenu à Hagnenau au moment de l’entrée des Autrichiens (t. LXXXII, p. 323). — Demaude qu'il soit fait, dans huit jours, un rapport sur l’arrestation des administrateurs du département du Bas-Rhin (p. 459), (p. 460). Sirugue, envoyé à l'armée du Rhin pour justifier l’Admi¬ nistration de la Côte-d’Or. Décret portant qu’il sera mis provisoirement en liberté et que les comilés de sûreté générale et des marchés feront un rapport sur la pétition delà ville de Dijon demandant son élar¬ gissement (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 281). Société des Jacobins. Une députation présente une adresse énergique sur la nécessité et les moyens de so précautionner contre les derniers efforts de l’aris¬ tocratie expirante (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 169 et suiv.) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (ibid. p. 170); — réponse du Prési¬ dent à l’orateur de la députaton (ibid. p. 171). Sociétés libres des arts. Décret portant que la ques¬ tion de savoir si l’on accordera aux sociétés libres des arts un local dans les édifices nationaux sera examinée sous le double rapport politique et finan¬ cier par les comités d’instruction publique et des finances réunis (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 459). Sociétés populaires. 1° Décret portant que les So¬ ciétés populaires n’ont pas le droit d’exiger des cer¬ tificats de civisme des fonctionnaires publics élus par le peuple et notamment des membres des co¬ mités de surveillance (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 210). 2° La Société populaire de Vicq-sur-Allier de¬ mande qu’il soit accordé un local à toutes les So¬ ciétés populaires (i nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p, 241). — Renvoi au comité des finances d’une proposition tendant à autoriser toutes les Sociétés populaires à occuper les bâtiments natio¬ naux pour y tenir leurs séances (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 420). — Décret portant que la question de savoir si Ton accordera aux Sociétés populaires un local dans les édifices nationaux sera examinée sous le double rapport politique et finan¬ cier par les comités d’instruction publique et des finances réunis (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 459). I Soeurs de cbabité. Voir Congrégations. Sollière Commune de). Voir Solliers. SûLLiEns (Commune de). La Société populaire et le» autorités constituées invitent la Convention à rester à son poste et annoncent que daus une tête ils ont recueil i 162 livres pour les défenseurs de la patrie (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 634) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Solliés (Commune des). Les administrateurs du district annoncent l’envoi à la Monnaie à Marseille de l’ar¬ genterie des quatre paroisses de celte commune (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, t. LXXXII, p. 6U2) ; — mention honorable (ibid.). Sommiéres (Commune de), département du Gard. La Société des Sans-Culottes remercie la Convention des mesures révolutionnaires qu’elle a prises et applaudit à tous ses travaux (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 595). Sonnini (G. F.), mention du directoire du département de la Meurthe, mis en état d’arrestation à Picpus. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 459 et suiv.) . Sorel (Jean-Louis), membre du comité de surveillance du canton d’Ecouctié (Urne). Présente à la Convention 188 marcs d’argenterie trouvés enfouis chez le nommé Dumoulin, ci-devant seigneur de Sentiily (4 nivôse an 11 — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 244); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à l’administration des domaines (ibid.). Soubise. La Convention décrète que pour le montant d’un brevet de retenue, obtenu sur sa charge de gouverneur des châteaux de Madrid et de la Muette, il lui est alloué 50.U00 livres (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 398 et suiv.). Saubrany, député du Puy-de-Dôme. — An II (1793). — Est envoyé en mission à l’armée des' Pyreuées-Orientales (t. LXXXII, p. 166). Soucie-' Pondeau. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur sa pétition tendant à ce qu’il lui soit permis de faire réviser un jugement rendu contre lui par le tribunal du district de Tou¬ louse (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 419). Souliers. 1° Décret portant que tous les souliers qui se trouvent en dépôt dans les diverses sections de Paris seront envoyés sur-le-champ aux armées de la République (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 16S) . 2° Décret relatif à la confection des souliers et à leur réception par les comités révolutionnaires (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p.689). Sourds et muets. Maignet fait un rapport et présente un projet de décret sur l’organisation des écoles les sourds et muets (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 214) : — La Convention en décrète l’impression et l’ajournement (ibid.). Souterraine (Commune de la). Les citoyens invitent la Convention i rester à son poste, envoient l’argen-lerie des églises au district et font des dons patrioti¬ ques (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p, 116) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Souterraine (District de La). Les administrateurs et le procureur général font part des progrès de la Révo- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 799 lution dans ce pays, du mariage des prêtres et de la fonte de l’argenterie des églises dans le creuset na¬ tional ; ils invitent la Convention à rester à son poste et à punir les traîtres (1 nivôse an II — 37 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 387) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin, (ibid.). Southonax, de Saint-Domingue. On demande qu’il soit mis hors la loi et que ses actes soient désavoués (Il nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 528). Strasbourg (district de), département du Bas-Rhin. Les administrateurs réclament contre leur détention (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 441). Subsistances. 1° Décret portant qu’un député de la Société populaire de Ribérac, chargé d’une pétition concernant les subsistances, sera admis au comité de sûreté générale pour y être entendu sur la dénoncia¬ tion du représentant Lakanal relative à cette pétition (11 invôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 511). 2° La Société républicaine de Delemont, inquiète sur la consommation prodigieuse de bœufs que néces sitent nos nombreuses armées, sollicite une prime en faveur des citoyens qui élèveront ces animaux (15 ni¬ vôse an Il — 4 janvier 1794, p. 641) ; — renvoi au comité d’agriculture (ibid.), p. 642). Successions. Voir Code civil. Successions en déshérence. L’administrateur provisoire des domaines nationaux transmeta la Convention un mémoire sur la dévolution des biens provenant des successions en déshérence (6 nivôse an II — 26 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 373 et suiv.). Suisses (Gantons). Voir France. Sulsiasse (Jean-André), marchand bijoutier ;t Rouen. Adresse à la Convention ses lettres de maîtrise et fait don à la patrie de la finance qu’il avait droit de réclamer (3 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 27î); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Sospec.ts. Un grand nombre de citoyennes de Paris rap ellent à la Convention son décret chargeant le comité de sûreté générale de lui faire un rapport sur la mise en liberté de leurs parents en état u’ar-restaliou; ' lie demaudent la nominaiion d’une com¬ mission pour s’occuper de cet objet (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 35) ; — réponse du Président (ibid. et p suiv.). — Décret por¬ ta U que les comités de Salut public et de sûreté gé¬ nérale nmnmeront une commission secrète pour exa¬ miner ces arrestations (ibid., p. 36). — Comptes rendus par divers journaux de la discussion à la¬ quelle donna lieu cette pétition (ibid-, p. 48 et suiv.). — Décret portant que la réponse du President à la pélitiou des citoyennes de Paris sera rapportée en entier dans le Bulletin du lendemain (1er ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, p. 69 et suiv.). — La Convention rapporte le décret établissant une commission pour examiner les arrestations des suspecls (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 36i et suiv.). — Compte rendu par un journal du rapport de Barère sur la mise en liberté des per¬ sonnes suspectes el de la discussion qui a précédé le décret ci-h ssus (ibid., p. 379 et suiv.) — La section des Guillaume Tell dénonce à la Convenlion la péti¬ tion en faveur des suspects (11 nivôse au II — 31 dé¬ cembre 1793, p. 525). T Tallien, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Chaudron-Rousseau communique un arrêté, de la Commission militaire séant à Bordeaux, relatif à des lettres anonymes écrites à Tallien el à l'attentat dont ce représentant a été victime (l. LXXXII, p. 105 et suiv.). — Annonce de Bordeaux l’arrestation de plu¬ sieurs conspirateurs et fait part du b.m esprit qui règne dans cette commune (p. 326 et suiv.). Tanargues (Commune de). Le procureur syndic fait part du don patriotique du citoyen Merchat Saint-Pierrevilie (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 333) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.;. Tanlay (Commune de). Les officiers municipaux en¬ voient le produit de l’argenterie de leur église (2 ni¬ vôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à l’administration des douanes (ibid.). Tannerre (Commune de). La municipalité fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Tarare (Commune de). Le 1" bataillon applaudit aux travaux de la Convention et l’invite a rester à son poste (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, i. LXXXII, p. 655); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tarascon (Gommuno de). La Société populaTe se plaint des chefs de l’armée des Pyrériees-Orieiilales et des agents chargés des subsistance» de cette armée i7 ni¬ vôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 386) ; — insertion au Bulletin et renvoi aux comités de Salut public el de la guerre (ibid.). Tarbes (Commune de), département des Hautes-Pyré¬ nées. Don patriotique des chasseurs d-Tarbes (9 ni¬ vôse au II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 474). Tardt (Michel), dit Romans, caporal des grena tiers au 56‘ régiment d’infanterie. Décret lui accordant une somme de 600 livres de secours provisoire - t char¬ geant le comité des secours publics de faire un r ip-port sur la pension à laquelle ce mililaire a droit (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, 1. LXXXII, p. 515). Tartu (Le), ci-devant l’Uranie, frégate française. La Société républicaine de Rochufort rfenande'à la Con¬ vention de décréter que cette frégate a bim mérité de la patrie (1er nivôse an H — 21 dée-mbre 1793, t. LXXXII, p. 58) ; — cette demande convertie en motion est décrétée (ibid.). Tatin, co-prétendant à la succession de Jean Tnierry. La Convention, sur sa pétition, annule le jugement, en dernier ressort, du tribunal du 1" arrondis-ement de Paris entre les préténdants à la succession Thierry et détermine le mode de jugement de celle «uc-çs-sion (13 nivôse an II — 2 jauvier 1794, l LXXXII, p. 587). Taxes révolutionnaires. 1* Renvoi au comité de Salut pub'ic d’une motion tendant à ce que les iudigeats bénéficient d’une réduction des taxes revobit ."iu, aires (12 nivôse au II — 1er janvier 1791, t. LXXXII, p. 550). 2* Décret qui ordonne la reddition des comptes les taxes révolutionnaires faites par les comités révolu¬ tionnaires ou par les agents se disant delègues par 800 table alphabétique et analytique des les représentants du peuplo ou les ministres (15 ni¬ vôse an II — 4 janvier 1194, t. LXXXII, p. 687). Temple (Prison du). Décret mettant provisoirement à la disposition du ministre de l’intérieur 2OO.U0O livres pour la garde et l'alimentation des prisonniers du Temple (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 201). Tessier (Gilles). Fait un don potriotique (9 nivôso an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443). Teste-de-Buch (Commune de la). Le conseil général et la Société populaire annoncent à la Convention l’en¬ voi à la Monnaie de 200 marcs d’argent, plus 4 865 li¬ vres pour les besoins de la République; ils invitent la Convention à rester à son poste (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 249) ; — • mention honorable, insertion au Bulletin ( ibid ) . Testes des Vignes. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Teulet (citoyen). Fait une pétition relative à divers points de législation (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580); — renvoi au comité de lé¬ gislation (ibid.). Teyssier, condamné à mort. Demande un sursis (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 309) ; — la Convention passe à l’ordre du jour (ibid.). Thaiuijt, ex-curé de Neuvy. Renonce à la prêtrise (7 ni¬ vôse, an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Tharreau, procureur syndic du district de Bressuire. Envoie la décoration militaire du citoyen Serein et annonce que plusieurs communes de sou district ont envoyé l'argenterie de leurs églises (15 nivôse an II — 4 janvier 1494, t. LXXXII, p. 646); — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). Théâtre de la Nation. Voir Paris, § f,r, 6. Thevain, juge de paix du canton de Sommevoire. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Thevenain (Nicolas), curé de Robert-Maguelt. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 44). Thevenin, officier demeurant à Sommevoire. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII. p. 44). Thibaud, Remet sa croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 667); — mention honorable, insertion au Bulletin, (ibid.) Thjbaudeaü, député de la Vienne. — An II (1793). — Secrétaire de la Convention nationale (t. LXXXII, p. 112). — Fait des observations sur les changements de nom demandés par les citoyens (p.403 et suiv.). Thibault, député du Cantal. — An II (1793). — Fait décréter que la Commission ministérielle des subsis¬ tances et approvisionnements examinera s’il est pos¬ sible de fabriquer du savon sans soude ni potasse (t. LXXXII, p. 16 et suiv.). — Fait renvoyer au co¬ mité de sûreté générale une pétition des artistes du théâtre de la Nation (p. 308). — An II (1794). — De¬ mande que les indigents bénéficient d’une réduction des taxes révolutionnaires (p. 550), (p. 551). Thibault (Louis-Joseph), curé de Mer. Renonce à la prêtrise (Il nivôse au II — 31 décembre 1793 t. LXXXII, p. 503). ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXX1J. Thiers (Commune de), département du Puy-de-Dôme. Les citoyens offrent douze sabres qui ont été fabriqués dans leur commune (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 582) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut piiblic pour les aciers de Lyon qui doivent être fournis à la ma¬ nufacture de Thiers (ibid.). Thionville (Commune de), département de la Moselle. La commune envoie des dons patriotiques (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 296); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.), Thirion, député de la Moselle. — ■ An II (1793). — Rend compte des travaux auxquels il s’est livré pendant sa mission dans le département d’Eure-et-Loir (t. LXXXII, p. 75 et suiv.), (p. 103 et suiv.). — Fait décréter que le tribunal révolutionnaire sera tenu de juger sans délai les généraux Marcé et Quétiueau (p. 339). Thomas, curé de Charmes. Renonce à la prêtrise (1" ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 102). Thomery (Commune de), département de Seine-et-Marne. La Société populaire envoie le restant de l’argenterie de son église et des dons patriotiques et signale un trait de générosité du citoyen Voinax (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 62); — mention honorable, insertion aii Bulletin (ibid.). Thouars (District de). Les membres du comité révolu¬ tionnaire font passer à la Convention les détails de la fêle civique qui a eu lieu le 10 frimaire dans leur commune (l,r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 56 et suiv.). Tiiouin (Jean-Baptiste), ex-clerc tonsuré. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Trouvant, citoyen do Paray. Fait don d’une quittance de 2400 livres et demande à qui il doit eu remettre une autre de 2060 livres venant à échéance prochai¬ nement (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 514 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid.) . Thuillier (Françoise). Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Thuillier (Marie). Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 198). Thuring. Réclame contre sa suspension et demande justice des vexations qu’il a subies de la part de trois commissaires du conseil exécutif (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p.126) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Thüriot, député de la Marne. — An II (1793). — Parle sur la mise en liberté du citoyen Perregaux, banquier (t. LXXXII, p. 239). — Donne lecture d’une lettre de Saliceti annonçant la prise de Toulon par les troupes de la République (p. 255). — Fait adopter une nouvelle rédaction du décret excluant les étran¬ gers du droit de représenter le peuple français (p. 338 et suiv.). — Appuie une proposition d’Amar tendant à un nouvel examen des principes décrétés le 5 brumaire sur l’égalito des partages (p. 342) . Tinselve (Ferme de), département de l’Aisne. Décret annulant l’adjudication qui a été faite de cette ferme et portant qu’il sera procédé à une nouvelle adjudica¬ tion (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 231). table alphabétique et analytique des archives parlementaires. — TOME LXXXII. 801 Tirlet, ouvrier en coton, sans-culotte. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. *68). Tiron, Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 414); — mention honorable, renvoi au comité de liquidation (ibid.), Tixier (Jean-Baptiste), ex-curé à Indre-Source. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Toile-a-voile (Commune de). La commune de Saint-Jean-de-Bournay demande à changer son nom en celui de Toile-à-Voile (2 nivôse an II — 22 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 120). Tolin, ci-devant vicaire épiscopal. Fait un don patrio¬ tique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 126) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité des finances (ibid,). Tollaire (Jacques), ex-curé à Indre-Source. Renonce à la prêtrise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Tonnage. Voir Bâtiments marchands. Tonnat-Charente (Commune de), département de la Charente-Inférieure. La Société populaire annonce à la Convention qu’elle a accepté la Constitution et qu’elle a secoué le joug d’une religion d’erreur et de sang dont elle a uètruit tous les signes (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 180) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Tonnerre (District de), département de l’Yonne. Le procureur syndic envoie deux arrêtés qui constatent que les communes de Noyers et de Molay ont envoyé des dons patriotiques pour les 3*, 4‘ et 3° bataillons de l’Yonne (1" nivôse an 11 — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 66); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Le représentant du peuple Maure l'aîné annonce le départ des jeunes gens de la pre¬ mière réquisition (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 182) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Toebault (Edme), curé de la chapelle Saint-Martin. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 303). Toulon (Commune de). 1“ Le citoyen Vallet offre un fusil et deux pistolets qui devront être donnés au premier soldat qui entrera dans les murs de Toulon ;2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 129). — Plusieurs membres de la Convention annoncent, à la grande joie de l’Assemblee et des tribunes, la prise de Toulon par les troupes de la Republique (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 233). — Le citoyen Devillas-Boissière offre 3000 livres pour le citoyen qui se sera le plus dis¬ tingué à la prise de cette ville (ibid. p. 237 et suiv.). — Décret portant que l’armée de Toulon a bien mérité de la patrie, qu’une fête nationale sera célé¬ brée pour commémorer cette victoire, que le nom de Toulon sera changé en celui de Port-la-Montagne et que toutes les maisons de cette commune seront rasées (ibid. p. 239). — Documents et rapport dont la lec¬ ture a précédé le décret ci-dessus (ibid. et p. suiv.). _ Barère donne lecture d’une lettre du géuèral Du-gpihmier relatant les différentes phases de la prise de Toul°n (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 297 et suiv.). — Projet de décret relatif à la fête qui doit gtre célébrée en mémoire de la prise de Toulon (ibid. p. 304) ; — ajournement au lendemain (ibid.). — Adoption sauf une disposition relative aux filles des Ire SÉRIE, T. LXXXII. républicains morts à Toulon qui est envoyée au comité des finances (6 nivôse an 11 — 26 décembre 1793, p. 372). — Barère donne lecture de la liste de ceux qui se sont distingués à la prise de Toulon (ibid. p. 374 et suiv.) . — Hymnes présentés à la Convention sur la prise de Toulon (7 mvôse an II — 27 décem¬ bre 1793, p. 380 et suiv.). — Le ministre de l’inté¬ rieur annonce à la Convention qu'il envoie à tous les départements de la République le décret relatif à la prise de cette ville (ibid. p. 383). — Carnot donne lecture de plusieurs dépêches relatives à la prise de Toulon tibid. p. 400 et suiv.). — Ode sur la prise de Toulon par le citoyen Fontaine (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 481). — Décret portant que les dons faits en faveur des veuves et des enfants des vainqueurs de Toulon seront versés à la Trésorerie nationale qui les fera parvenir à destination (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 511). — Décret contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtiments de guerre à Toulon et chargeant les représentants du peuple dans cette commune d’exa¬ miner les jugements rendus contre les forçats de ce port (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 612 et suiv.). 2° Lettres et adresses exprimant à la Convention la joie ressentie à la nouvelle de la prise de Toulon. — Lettres de la commune de Tours (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 472), — des admi¬ nistrateurs du district de Reims (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, p. 513), — des administrateurs du département de la Haute-Marne (12 nivôse an II 1" janvier 1794, p. 534), — de la Société populaire de Roye (ibid. p. 541 et suiv.), — du conseil admi¬ nistratif du département du Gard (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, p. 569 et suiv.), — des citoyennes des Halles (ibid. p. 583 et suiv.), — des sans-culottes de Nice (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 606), — du conseil général de la commune de Conches (ibid. et p. suiv.), — des sans-culottes de Tours (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, p. 643), — des officiers mu¬ nicipaux de Montfort-le-Brutus (ibid.). Toulon. Voir Forçats. Toulouse (Commune de), département de la Haute-Ga¬ ronne. La Société populaire demande que les richesses des églises soient employées aux besoins de la Répu¬ blique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 470). Toulouse (district de), département de la Haute-Ga¬ ronne. La Convention décrété qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Soucies Pondeau tendant à ce qu’il lui soit permis de faire reviser un jugement rendu contre lui par le tribunal du dis¬ trict de Toulouse (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 419). Tournery (Anthelme), de Saint-Martin-du-Fresne. Fait un don patriotique (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 381); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.) . Tours (Commune de), département d’Indre-et-Loire. Le représentant du peuple Guimberteau fait part à la Convention des progrès de la raison dans cette com¬ mune (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 181) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Le repré¬ sentant du peuple Guimberteau annonce des dons patriotiques (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, fl. 450) ; — insertion au Bulletin (ibid.). — • La com¬ mune annonce qu’elle prépare une fête publique pour célébrer la prise de Toulon et les victoires en Vendée (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 472). — La Société populaire de Tours fait offrir par l’intermé¬ diaire du citoyen Veau la somme de 200 livres pour les citoyens de Lille qui ont souffert (12 nivôse an II — lsr janvier 1794, p. 5*1) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Un commissaire 51 802 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME Lxxxi. envoyé à Tours écrit qu’il a concerté toutes les me¬ sures prises avec le représentant du peuple Guirnber teau (14 nivôse an 11 — 3 janvier 1194, p. 636; ; — renvoi au comité de sûrete générale ( ibid .) — Le représentant du peuple Guimberteau annonce qu’une fête solennelle a été célébrée le 11 nivôse en mémoire de la prise de Toulon (13 nivôse an 11 — 4 janvier 1194, p. 643). Tours (district de), département d'Indre-et-Loire. L’agent national envoie à la Gonvention la liste des membres composant l’administration du district après l’épurement fait par les représentants du peuple Le¬ vasseur el Guimberteau (7 nivôse an II — 27 dé¬ cembre 1793, t. LXXX1I, p. 396); — insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public ( ibid .). — L’agent national envoie la liste des membres de l'ad¬ ministration du district qui a remplacé celle épurée par les représentants Levasseur et Guimberteau (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, p. 476). Toussaint (citoyennes). Font un don patriotique (5 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1913, t. LXXXII, p. 293) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Toussaint Delbourg. Fait un don patriotique (5 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. L.XXX11, p. 293) ; — mention honorable, insertion an Bulletin [ibid.). Traisnel ou Tresnel (Magasin de). Les ouvriers estam-pilleurs offrent le prix d’une journée de leur tra¬ vail pour les veuves et orphelins des défenseurs de la patrie morts au champ d’honneur (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 321) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). — Les em¬ ployés font un don patriotique (14 nivôse an II — 3 janvier 1794, p. 604) ; — mention honorable (ibid.). Travaux d’utilité publique. La Convention ordonne que les comités des finances, d’agriculture, de commerce et d’instruction publique lui présenteront des projets de travaux atiu d’augmenter et améliorer les jouis¬ sances utiles à tous les citoyens (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 237). Tréhot (Armand-Louis). Fait un don patriotique (9 ni¬ vôse an II — ■ 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 443. Treilhard, député de Seine-et-Oise. — An II (1794). — Parle sur l’exécution de la loi du 23 brumaire rela¬ tive à la confiscation des objets précieux enfouis ou cachés (t. LXXXII, p, 623). Trémeau, procureur général syndic du département de la Charente. Son discours prononcé à Angoulême lors de l’inauguration du temple de la raison (30 frimaire an II — 20 décembre 1793 t. LXXXII, p.23). Tresnel (magasin de). Voir Traisnel. Trésorerie nationale. 1“ Décret portant qu’il s�ra nommé une commission de six membres pour vérifier, le 12 nivôse, les caisses, comptes, livres et l’organisa¬ tion de la trésorerie nationale (4 uivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 236). 2“ Décret portant que les préposés de la trésorerie nationale peuvent êtreenteudus publiquement dans les affaires relatives aux faux assignats (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 423). Tribunal de cassation. 1° Se présente en corps à la barre et prononce un discours dans lequel il se réjouit des succès des armées de la République et des tra¬ vaux de la Convention (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 308 et suiv.). 2° Décret qui annule un jugement de ce tribunal relatif à Antoine Maurel accusé d’avoir volé 600.000 livres à la trésorerie nationale (9 nivôse an II — 29 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 460 etsuiv.). 3° Décret fixant un délai pour se pourvoir en cassation à tout citoyen qui, ayant été détenu, a été privé du bénéfice des lettres de relief de laps de temps (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 515 et suiv.). Tribunal révolutionnaire. 1* Décret portant que le co¬ mité de salut public fera un rapport sur les moyens de perfectionner i’organisation de ce tribunal (5 ni¬ vôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 299). 2” Décret qui accorde une indemnité à chacun des garçons servant près de ce tribunal (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 397 etsuiv.). Tribunaux consulaires. Décret qui déclare propriétés nationales les biens appartenant aux ci-devaut tri¬ bunaux consulaires (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 252 et suiv.). Tribunaux criminels. 1“ Décret fixant le mode de procé¬ der dans les tribunaux criminels des départements à l’égard des prévenus d’embauchage, ûe complicité d’émigration, de fabrication ou de distribution de faux assignats (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 13). 2" Décret contenant un nouveau mode de désigna¬ tion des juges de district qui doivent siéger aux tri¬ bunaux criminels (2 nivôse an II — 22 décembre 1793 t. LXXXII, p. 149). 3° Décret portant les moyens de requérir le trans¬ port des tribuuaux criminels (3 nivôse an II — 23 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 207 et suiv.). Tribunaux de famille. Décret qui attribue aux tribu - naux de famille la connaissance des contestations rela¬ tives aux droits des époux divorcés (8 nivôse an 11 — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 421 et suiv.). Tribunaux militaires. Voir Armées de terre en général, §8- Tribunaux révolutionnaires. Décret qui renvoie provi¬ soirement au ministre de la justice pour faire l’envoi des lois aux tribunaux révolutionnaires (12 nivôse au II — l,r janvier 1794, t. LXXXII, p. 543). Trigant-Prévost, administrateur du district de Mont-lieu. Fait un don patriotique (8 nivôse an II — 28 dé¬ cembre 1793 t. LXXXII, p. 440) . Trivioz, ex-chanoine. Fait un don patriotique (3 ni¬ vôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 199). Troyes (Commune de), département de l’Aube. La So¬ ciété républicaine l'ait passer à la Convention l'extrait du registre de ses délibérations constatant que ses membres ont juré de défendre jusqu’à la mort la constitution révolutionnaire (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 8) ; — mention ho-- notable, insertion au Bulletin (ibid.). — Décret por¬ tant que le citoyen Ëo se rendra dans cette commune pour y prendre les mesures de salut public qui se¬ ront nécessaires et y organiser le gouvernemeul ré¬ volutionnaire (5 nivôse an II — 23 décembre 1793, p. 298 et suiv.). — Le conseil général et la Société populaire jurent qu’ils maintiendront l’exécution du décret du 14 frimaire sur le mode du gouvernement provisoire révolutionnaire (11 nivôse an II — 31 dé¬ cembre 1793, p. 502) ; — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES Trulet. Voir Fruler. Tugnot (Paul). Le maire deJoucreuil fait parvenir à la Convention la croix de Saint-Louis de ce citoyen (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 656). Tollé (Commune de), département de la Corrèze. La Société populaire demande une exception à la loi du 30 vendémiaire en faveur du citoyen Chore, curé de la Marzière-Basse, qui a rétracté son serment (12 ni¬ vôse an II — l*r janvier 1794, t. LXXXII, p. 545); — La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer et l’insertion au Bulletin (ibid.). Ttjncq (général). Décret ordonnant que les scellés apposés sur ses effets seront levés sous l’inspection du comité de sûreté générale par le comité révolutionnaire de la section de la Montagne, afin que ce citoyen puisse faire usage des pièces nécessaires à sa justification (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 668). Turban, ci-devant curé constitutionnel de Souppes. Re¬ nonce à ses fonctions (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 698). Turenheim (Commune de). On annonce à la Convention que 500 émigrés ont été exterminés à Turenheim et que Saint-Just et Lebas n’en reviendront pas avant d avoir anéanti le reste (4 nivôse an II — 24 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 256). Turreaü, député de l’Yonne. — An II (1793). — Rend compte de ses opérations depuis la victoire du Mans et des mesures qu’il prend pour achever la destruction des brigands (t. LXXXII, p. 128 et suiv.). — Donne les détails d’une victoire remportée le 1" nivôse à Savenay (p. 323 et suiv.), (p. 431). U Uzés (Commune d’). La Société républicaine des Amis de la Constitution adresse une pétition concernant Agricole Moreau, traduit au tribunal révolutionnaire 13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 580) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibiil.). Vacqueret-Labriche (citoyenne). Fait un don patrio¬ tique par l’intermédiaire des administrateurs du dis¬ trict de Péronne (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 62) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi 'au comité de liquidation (ibid.). Vadier, député de l’Ariège. — An II (1793). — Annonce l’arrestation de l'ex-ministre Lebrun t. LXXXII, p. 269). Vaillant (Jean-Joseph), curé de Louversey. La munici¬ palité de Louversey annonce sou arrestation (6 ni¬ vôse an II — 26 décembre 1793, t. LXXXII, p. 376). Vailly (Commune de), département de l’Aisne. La So¬ ciété républicaine envoie l’état des dons patriotique ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXI. 803 ■ faits par les citoyens (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 444; — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Val-de-Grace. Voir Parts, § f", 4°. Valat. La Société populaire de Lodève envoie une re¬ nonciation à une vente faite en faveur des femmes des défenseurs de la patrie par le citoyen Valat (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 413 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulle¬ tin (ibid. p. 414). Valdeyron, secrétaire de la municipalité de Montjoux. Annonce de la part de la municipalité, l’envoi à la Monnaie de l’argenterie de l’église de Montjoux (7 ni¬ vôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 388) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vallet (Sylvain), ex-curé de Crozon. Renonce à la prê¬ trise (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 394). Vallet, trésorier de la commune de Paris. Fait un don patriotique (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 129). Vallon, juge de paix du canton de Rozoy-l’Unité. Ses couplets chantés à la fête civique célébrée en réjouis¬ sance du triomphe de la République (14 nivôse an II ’ — 3 janvier 1791, t. LXXXII, p. 608). Varennes-en-Argonne (Commune de), département de la Meuse. La Société populaire sollicite un décret qui enjoigne à chaque département de faire dresser un état général en forme d’inventaire et par commune de tous les objets provenant de la dépouille des églises (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 581). Varmin, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 118). Vassan, maire de Sedan. La Convention décrète qu’il sera mis en état d’arrestation (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 12) ; — renvoi au comité de sûreté générale pour faire un rapport sur son affaire (ibid.). Vauban (Fort). Le citoyen Lemane, représentant du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, an¬ nonce que les troupes de la République se proposent de se présenter devant le fort Vauban (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 396). — Un an¬ nonce qu’au moment où les soldats de la République entraient dans Landau, l’ennemi évacuait le fort Vau¬ ban (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, p. 568). Vaucluse (Département de). Les administrateurs en¬ voient à la Convention le procès-verbal des séances de ce département (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, t. LXXXII, p. 383) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). Vauthier, citoyen, membre du comité de surveillance de Boulogne. Fait un don patriotique (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 468). Vauthier, ex-chanoine. Renonce à la prêtrise (2 nivôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. llSl. Vauvilliers (Commune de). Les officiers municipaux invitent la Convention à rester à son poste et annoncent 804 table alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. l’envoi de l’argenterie de leur église (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 407) ; — mention honorable ( ibid .). Vaoxgrenaud. Les administrateurs du district de Ville-franche— sur-Saône font part qu'ils ont trouvé chez cet aristocrate une correspondance contre-révolutionnaire, de l’or et de l’argent (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 533). Veaü. Offre de la part de la Société populaire de Tours 200 livres pour les citoyens de la commune de Lille qui ont souffert (12 nivôse an II — l,r janvier 1794, t. LXXXII, p. 541); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Veau de Launay, député suppléant d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Est admis en remplacement de Louis Potier, décédé (t. LXXXII, p. 466). Vedette républicaine (Commune de la), ci-devant Phi-lippeville. Le commandant temporaire de la Vedette républicaine, ci-devant Philippeville, donne à la Con¬ vention des détails sur les différentes sorties qu’il a effectuées pour réprimer l’audace des ennemis (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 138 et suiv.). Venard, député de Seine-et-Oise. — An II (1793). — Décret qui l’envoie à Dravet pour y assister à la fête de la Raison (t. LXXXII, p. 426). Vendée (Guerre de). 1° Lequinio donne son avis sur les moyens propres à terminer la guerre de Vendée (1" nivôse, an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII. p. 65). — Turreau et Prieur {de la Marné) rendent compte de leurs opérations depuis la victoire du Mans et des mesures qu’ils ont prises (2 nivôse an II — 22 dé¬ cembre 1793, p. 128). — Garnier (de Saintes) fait part de l’extermination des brigands après la jour¬ née du Mans (ibid. p. 173 et suiv.). — Goyre-Laplanche annonce que le détachement venu de l’armée du Nord va se porter à marches forcées sur Angers (ibid. p. 178). — Francastel annonce que l’armée de l’Ouest a perdu le contact des rebelles dont une partie parait avoir passé la Loire à Ancenis (ibid. etp. suiv.). — Le commandant temporaire de Vitré annonce la destruction d’un repaire de brigands dans la forêt de Pertre (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 257). — Adresse des administrateurs du dé¬ partement de la Sarthe à leurs concitoyens relatant les détails de l’affaire du Mans (ibid. p. 270 et suiv.). — Barère donne les nouvelles que le comité de Salut public a reçues d’Angers (5 nivôse an II — 25 dé¬ cembre 1793, p. 297). — Turreau et Prieur (de la Marné) donnent les détails d’une victoire remportée le 1" nivôse à Savenay (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p. 323 et suiv.). — Carrier confirme celte vic¬ toire, annonce la défaite de Charrette aux Herbies et rend compte des opérations dans la région de Nantes (ibid. p. 336 et suiv.). — Guimberteau donne des dé¬ tails sur les opérations contre Charette et sur le pas¬ sage de la Loire par les Vendéens (ibid. p. 377 et suiv.). — Le colonel Joba annonce un nouveau succès sur les brigands (7 nivôse an II — 27 décembre 1793, p. 379 et suiv.). — Lettre du général Beaupuv sur les combats de Savenay (ibid. p. 404). — Barère donne lecture de diverses lettres des représentants du peuple près les armées de l’Ouest qui annoncent qu’il n’y a plus de brigands en deçà de la Loire (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, p. 429 et suiv.). — Méaule expose un acle de cruauté des Vendéens qui ont tué et coupé en morceaux le citoyen Letort (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, p. 514). 2° Décret annulant les ventes de leurs biens faites parles brigands de la Vendée et renvoyant pour le mode et l’époque de l’exécution à la commission des émigrés et au comité de législation fil nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 502). Vendôme (district de), département du Loir-et-Cher. L’administration fait un nouvel envoi des dépouilles des églises (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 661); — mention honorable, insertion au Bulletin, (ibid.). Verdun (Commune de), département de la Meuse. La Société républicaine régénérée annonce qu’elle a of¬ fert des souliers à ses frères d’armes et qu’à l’avenir les sociétaires porteront des sabots (80 frimaire an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. TT) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Verdun-sur-Garonne (Commune de). La Société popu¬ laire annonce qu’elle vient d’équiper à ses frais un guerrier dont elle a pris à sa charge l'épouse indigente (8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 413); — mention honorable, (ibid.). Vergèze. Est accusé d’incivisme et d’avoir tenu des propos contre-révolutionnaires (l”r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 51) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). Véricourt (citoyenne). Fait un don patriotique (!*' ni¬ vôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 61) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Verneuil (Commune de), département de l’Eure. Le citoyen Benoist annonce que la Société populaire de cette commune a procédé à l’inauguration des bustes de Lepeletier et de Marat (14 nivôse an II — 3 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 635). Verpy, soldat au 4* bataillon de la Haute-Saône. Le re¬ présentant du peuple Ehrmann fait part à la Conven¬ tion de sa conduite héroïque (1" nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 71). Versailles (Commune de), département de Seiue-et-et-Oise. La cavalerie révolutionnaire écrit à la Con¬ vention pour l’inviter à envoyer une députation de deux membres à la fête qui sera célébrée le 5 nivôse en l’honneur de Lepeletier et de Marat (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 233) ; — La Convention nomme les représentants Haussmanii et Lecoiutre pour assister à cette cérémonie (ibid). Versailles (District de), département de Seine-et-Oise. Les administrateurs annoncent que l’emprunt volon¬ taire se monte à 1.003.096 livres et l’emprunt forcé à 9.000 livres (l°r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 67) ; — insertion au Bulletin, renvoi au comité des finances (ibid.). — Les administra¬ teurs font passer à la Convention l’état de l’or et de l’argenterie envoyés à la Monnaie et provenant des églises (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, p. 246) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Versoix-le-Bourg (Commune de). La commune fait un don patriotique de 715 livres ; la municipalité invite la Convention àrester à son poste (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 520); — mention honorable, (ibid.). Vervins (Commune de). La Convention décrète que le conseil général et le comité de surveillance de cette commune sont spécialement chargés de rechercher les causes de l’incendie qui a éclaté chez Pierre Don-villiers. aubergiste à Vervins, et d’en rendre compte au comité de secours publics de la Convention (8 ni¬ vôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 429). Verzy. Fait hommage d’une invention hydraulique qui sert à élever l’eau par le seul poids de l’air et fait aussi don d’une médaille d’argent (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 538) ; — mention ho¬ norable, insertion au Bulletin (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXII. 805 Vesoul (Commune de), départementde la Haute-Saône. Les officiers municipaux invitent la Convention à res¬ ter à son poste, l’assurent que la raison a succédé au fanatisme et envoient le restant de l’argenterie de leur église) 8 nivôse an II — 28 décembre 1793, t. LXXXII, p. 413 et suiv.) ; — mention honorable, (ibid.). Vesoul (District de), département de la Haute-Saône. L’agent national envoie une croix de Saint-Louis (15 nivôse an II — 4 janvier 1794, t. LXXXII, p. 656). Veynes (Commune de), département des Hautes-Alpes. ■ La Société républicaine félicite la Convention sur ses glorieux travaux, demande un bâtiment national pour ses séances et fait part de son désir de conserver près d’elle le représentant du peuple Beauchamp (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, p. 6) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public et d’aliénation {ibid) . Vézelise (Commune de), département de la Meurthe. La Société populaire et républicaine demande que les membres du directoire de leur département arrêtés soient rendus à leurs fonctions (5 nivôse an U — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 275) ; — renvoi au comité de sûreté générale (ibid.). — La Société po¬ pulaire demande la mise en liberté des citoyens Salle, ci-devant maire de Vézelise, Poinsignonet Pernon, ad¬ ministrateurs du district de celte ville (ibid.); — La Convention renvoie la pétition au comité de sûreté générale et décrète la mise én liberté provisoire du citoyen Salle (ibid.) — La Société populaire félicite la Convention sur le succès des armes de la Répu-bli que et l’invite à rester à son poste (15 nivôse an II — ’4 janvier 1794, t. LXXXII p. 638) ; — men-. tion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vézelise (district de). Les administrateurs écrivent que les biens d’émigrés se sont vendus bien au-dessus de leur estimation (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 539) ; — insertion au Bulletin (ibid.). V iabd, de Pont-à-Mousson. Offre à la Convention sa mé¬ daille du 4 août 1789 (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 282); — mention honorable, in¬ sertion au Bulletin (ibid.). Vicq-sür-Allier (Commune de). La Société populaire invite la Convention à rester à son poste; elle an¬ nonce qu’elle a équipé à ses frais deux cavaliers et demande qu’il soit accordé à toutes les Sociétés populaires un local pour tenir leurs séances (4 ni¬ vôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 241); — mention honorable, insertion au Bulletin et ren¬ voi à la commission des dépêches (ibid.). Victurnien (district de), département de la Haute-Vienne. Les officiers municipaux font part des pro¬ grès de la Révolution dans ce district, du triomphe de la raison, du mariage de leur curé et de la remise de l’argenterie de l’église au représentant du peuple Lanot (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 447) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.) . Vidalin, député de l’Ailier, — An II (1793). — Rend compte de la fête civique célébrée à Amiens lors de laplantation d’un nouvel arbre de la liberté (t. LXXXII, p. 127 et suiv.). Vienne (Commune de). Une députation exprime à la Convention les sentiments républicains et patriotiques de ses concitoyens et demande l’approbation d’un arrêté pris par le représentant Petitjean portant une taxe sur les riches et l’établissement d’un hospice pour les pauvres (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 192) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité des finances (ibid) . — Le représentant du peuple Petitjean fait part des principes républicains dont sont animés tous les ci¬ toyens et annonce l’envoi d’un don patriotique Con¬ sidérable en or et argenterie (6 nivôse an II — 26 décembre 1793, p . 334 ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vienney (Citoyen) . Est envoyé par la commune de Saint-Ma ixent pour demander : 1° des secours provisoires pour les veuves des citoyens tués par les Vendéens, — 2“ le changement du nom de Saint-Maixent en celui de Vauclair-sur-Sèvre ; — 3° que la Convention étende sa sollicitude sur ceux qui, prisonniers des brigands, sont revenus couverts d’infirmités et de mi¬ sère (30 frimaire an II — 20 déccembre 1793, t. LXXXII, p. 41) ; — décret accordant un secours provisoire de 100 livres à chaque veuve dont le mari a été tué en combattant les brigands de la Vendée et renvoyant les autres demandes aux comités de liquidation et de division (ibid.). Vierzon (district de). Les administrateurs invitent la Convention à rester a son poste, font passer l’ar¬ genterie des communes du district, demandent l’or¬ ganisation de fêtes nationales et sollicitent des se¬ cours pour les habitants de Vierzon qui manquent de subsistances (13 nivôsè an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 572); — renvoi aux comités d’ins¬ truction publique et des secours (ibid.). V'iez (Louis-Gaspard), ci-devant aumônier. Renonce à la prêtrise (11 nivôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 503). Vignes. Les administrateurs du district de Joinville annoncent qu’ils ont invité leurs concitoyens à ren¬ dre à la charrue les terres plantées en vignes (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 524). Vignier (Jean-François). Le ministre de la marine an¬ nonce qu’il lui a donné le brevet de sous-lieutenant et 600 livres de pension (7 nivôse an II — ■ 27 dé¬ cembre 1793, l. LXXXII, p. 383) ; — renvoi au comité de marine (ibid.). Vigogne (Philippe). Fait abandon d’une pension de 417 livres (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 448) ; — mention honorable, insertion au Bulletin , renvoi au comité de liquidation (ibid.). Villas-Boissière (de). Voir Üevillas-Boissière. Villefavard (Commune de), département de la Haute-Vienné. Les citoyens et citoyennes acceptent à nou¬ veau la Constitution et jurent de ne jamais oublier les journées des 31 mai, 1" et 2 juin ; ils demandent de pouvoir détruire le château de l’ex-noble Pouthe-Deneuil, émigré (l”r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 55) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité chargé de recueillir les procès-verbaux de l’acceptation de la Constitu¬ tion (ibid.). Villefort (Commune de). La Société populaire de¬ mande la suppression du traitement des ministres du culte catholique (12 nivôse an II — 1er janvier 1794, t. LXXXII, p. 537) ; — insertion au Bulletin , renvoi au comité des finances (ibid.). Vi ll EF R anche (Canton, de), département de l’Ailier. La Société populaire applaudit aux travaux de la Convention, l’invite à rester à son poste et demande la prompte organisation de l’instruction publique (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 181) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (ibid.). 806 TABLE alphabétique et analytique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME LXXXII. Villefranche-sur-Saône (Commune de). La Société populaire adhère à la loi qui organise le gouverne¬ ment provisoire (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 186 et suiv.); — mention honorable, inser¬ tion au Bulletin (ibid.). — LaSociété populaireannonce la régénération de toute la contrée et fait part d’une souscription patriotique (5 nivôse an II — 25 décem¬ bre 1793, p. 310) ; — mention honorable (ibid.). Villffranchf.-sur-Saône (District de). Les administra¬ teurs annoncent qu’ils ont trouvé chez un aristocrate nommé Vauxgrenaud une correspondance contre-ré¬ volutionnaire, de l’or et de l’argent (12 nivôse an II — 1" janvier 1794, t. LXXXII, p. 533). Villeneuve-sur-Lot (Commune de), département de Lot-et-Garonne. La municipalité annonce qu’elle va envoyer l’argenterie des ci-devant pénitents blancs (13 nivôse au II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 584) ; — meution honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vïi.lfrs. Demande la liberté de sa femme arrêtée à titre d’étrangère (13 nivôse an II — 2 janvier 1794, t. LXXXII, p. 587) ; — décret ordonnant la mise en liberté de la citoyenne Villers (ibid.). Villers, député de la Loire-Inférieure. — An II (1793). — Fait un rapport sur les biens appartenant aux ci-devant tribunaux consulaires (t. LXXXII, p. 252 et suiv.). — An II (1794). — Fait un rapport sur la pétition des citoyens Renat et C° relative à des sucres déposés chez le citoyen Lecœur à Rouen (p. 610). Villers-Cotterets (Commune de). Le Conseil général appuie la demande de secours du citoyen Farolet, aveugle, âgé de 93 ans (8 nivôse an II — 28 décem¬ bre 1793, t. LXXXII, p. 421). Vincelles (Commune de), département de l’Yonne. Fait un don patriotique (30 frimaire an II — 20 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 43). Vincent, commandant temporaire de Hesdin. Fait un don patriotique (l*r nivôse an II — 21 décembre 1793, t. LXXXII, p. 61) ; — mention honorable, inser-sion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). Vincent, secrétaire général du ministre de la guerre. Une députation du club des Cordeliers demande que la Convention se prononce promptement sur son ar¬ restation (3 nivôse an II — 23 décembre 1793, t. LXXXII, p. 207). Viot, fils. Commissaire nommé par le département de Mayenne-et-Loire, à l’effet de conduire et de présen¬ ter à la Convention les dépouilles du fanatisme donne les détails de divers envois d’argenterie qu’a faits ce département (30 frimaire an II — 20 décembre 1793, t. LXXXII, P-2) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Visselain, vicaire de la commune de La Souterraine. On annonce sa Héprètrisation et son mariage (2 ni¬ vôse an II — 22 décembre 1793, t. LXXXII. p. 116). Vitau, ci-devant barnabite. La Société populaire de Guéret demande que la loi des 29 et 30 vendémiaire ne lui soit pas appliquée, ayant rétracté son serment (9 nivôse an II — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 477 et suiv.). Vitré (Commune de), département d’Ille-et-Vilaine. Le commandant temporaire Voychon annonce à la Convention que 200 républicains ont détruit un re¬ paire de brigands dans la forêt du Pertre (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII, p. 257); — meulion honorable, insertion au Bulletin (ibid.). Vizon, condamné à la déportation. Les citoyennes des Halles demandent sa grâce (13 nivôse an II — 2 jan¬ vier 1794, t. LXXXII, p. 583) ; — ordre du jour (ibid.) . Voinax (Citoyen). La Société populaire de Thomery si¬ gnale son don patriotique (l,r nivôse an II — 21 dé¬ cembre 1793, t. LXXXII, p. 62) ; — mention lionora-rable, insertion au Bulletin (ibid.). Volontaires. Un membre se plaint de rencontrer dans les rues de Paris des volontaires qui devraient être aux frontières (9 nivôse an H — 29 décembre 1793, t. LXXXII, p. 471). Vosges (Département des). Les administrateurs don¬ nent au comité des décrets les renseignements qu’il lui a demandés sur le représentant Cherrier (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 498). Vaelland, député du Gard. — An II (1794). — Fait un rapport sur les sommes à payer aux citoyens qui, sous les ordres de Maillard, ont été placés comme observateurs en exécution d’un arrêté du 4 août dernier (t. LXXXII, p. 585), — un rapport sur une annonce séditieuse faite par le citoyen Ducray-Duménil, rédacteur d’un écrit périodique (p. 611), — un rapport sur la dénonciation à l’accusateur public rès le tribunal révolutionnaire de Paris du nommé urand, ex-maire de Montpellier (p. 673 et suiv.). Voychon, commandant temporaire de Vitré. Annonce la destruction d’un repaire de brigands dans la forêt du Pertre (4 nivôse an II — 24 décembre 1793, t. LXXXII. p. 257); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.). vv Westermann, général. La Société populaire de Poitiers fait l’éloge de sa conduite et de ses talents militaires (2 nivôse au II — 22 décembre 1793, t. LXXXII, p. 116). Wissembourg, (commune de), departement du Bas-Rhin. Les représentants Lacoste et Baudot annoncent la prise à l’ennemi des lignes de Wissembourg (11 ni¬ vôse an II — 31 décembre 1793, t. LXXXII, p. 496). — L’officier qui a apporté la nouvelle de la prise des lignes de Wissembourg donne des détails sur cette affaire (ibid. p, 525 et suiv.). V Yger (citoyenne). Dépose sur l'autel de la patrie des dons patriotiques au nom des citoyens de la com¬ mune de Cany (5 nivôse an II — 25 décembre 1793, t. LXXXII, p. 282 et suiv.). Yonne (département de 1’). Les administrateurs annon¬ cent la descente des cloches ponr les transformer en canons et la renonciation à la prêtrise du citoyen TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXXII. 807 Morbel-Langlet, curé de Gharbuy (9 uivôse an II — 29 décembre 1193, t. LXXXII, p. 4*8). Ysabeau, député d’Indre-et-Loire. — An II (1793). — Chaudron-Roussau communique un arrêté de la Commission militaire séant à Bordeaux, relatif à des lettres anonymes écrites à Ysabeau (t. LXXXII, p. 105 et suiv.). — Annonce de Bordeaux l’arrestation de plusieurs conspirateurs et fait part du bon esprit qui règne dans cette commune (p. 326 et suiv.). Yvetot (Commune d’) . La Société montagnard e des sans-culottes réclame contre un décret rendu pro-visofrement le 11 novembre 1192 qui accorde un privilège exclusif à la commune de Rouen pour ses bois de chauffage, sur toutes les communes du dépar¬ tement de la Seine-Inférieure (2 nivôse an II — 22 décembre 1193, t. LXXXII, p. 146) ; — la Conven¬ tion rapporte le décret provisoire et passe à l’ordre du jour sur la pétition des sans-culottes d’Yvetot (ibid.) ; — insertion au Bulletin (ibid.). Yvrard, de Saint -Symphorien. Fait un don patriotique (3 nivôse an II — 23 décembre 1193, t. LXXXII, p. 199). Z Zangiacomi, député de la Meurthe. — An II (1793). — Obtient un congé d’un mois (t. LXXXII, p. 252). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXXXII (1” SÉRIE). Paris. — lmp. Paul Dupont (CL). Thouzklliir, D'.