SÉANCE DU 18 PRAIRIAL AN II (6 JUIN 1794) - Nos 39 A 41 387 nées par le décret qui ordonne l’ajournement et le renvoi au comité de salut public. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de salut public sur les traites des colonies, décrète que le rapport et le projet de décret sont renvoyés auxdits comités, qui pèseront les observations qui ont été faites, et indiqueront la séance dans laquelle ils devront s’occuper de la discussion sur cet objet, afin que les membres de la Convention puissent s’y rendre et y donner les éclaircissemens nécessaires » (1) . 39 ETAT DES DONS (suite) (2) a Les citoyens Baucher et Jaulme, commissaires du comité de surveillance de Genne-villiers, ont déposé 11 croix de Saint-Louis, une de Cincinnatus, un petit prétendu saint, et une croix de Malte enrichie de diamans. b Les membres composant le comité de surveillance de Belvez ont envoyé 9 décorations militaires. c Le citoyen Duchoiselle, conducteur-général d’artillerie au grand parc d’artillerie de l’armée du Nord, division de gauche, a envoyé, au nom du citoyen Trotain, 20 liv. en assignats pour les frais de la guerre. d Le citoyen Spiralier, canonnier à Saint-Omer, a envoyé, pour les frais de la guerre de la liberté contre la tyrannie, trois assignats de 100 liv. chacun. e Le citoyen Godrau, de la commune de Cubzac, a envoyé, par l’intermission de la société populaire de Montalon, la somme de 50 liv. en un assignat. f Le conseil municipal de Cerizy-la-Forêt a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 185 liv. en assignats. 9 Le citoyen Leloup, garçon de bureau au comité des assignats et monnoies, a donné 3 livres pour les frais de la guerre, pendant le mois de Floréal. (1) P.V., XXXIX, 79. Minute de la main de Cambon. Décret n° 9406; Débats, n° 625, p. 296; Mess, soir, n° 658; J. Fr., n° 621; M.U., XL, 299; J. Perlet, n° 623; Rép., n° 169; Mon., XX, 665; Ann. R. F., n° 190; C. Univ., 19 prair.; Audit, nat., n° 622; J. Univ., n° 1656; J. S.-Culottes, n° 477. (2) P.V., XXXIX, 121 et 122. Bin, 25 prair. (2* sup-pl‘). h L’agent de la République dans le Valais fait passer à la Convention nationale un don patriotique de 120 liv. pour les frais de la guerre. Mention honorable (1). La séance est levée à 3 heures (2). Signé : P. A. LALOI, ex-président, CAMBACÉRÈS, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, MICHAUD, BRIEZ, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 40 Le tableau affiché ce matin dans la salle de la convention en exécution du décret du .... apprend que le total des fonds restans dans les diverses caisses de la trésorerie nationale, le 16 prairial, au soir, étoit de 640,631,290 liv. et que les dépenses, depuis le 1er de ce mois jusqu’au 15 au soir, ont été de 35,234,316 liv. (3). 41 [Comm. de Véronne-les-petxtes, 5 prair. II. Attestation en faveur de la famille du gal Bonté , mort pour la patrie ] (4). Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Véronne-les-petites (Côtes d’Or), Vu le certificat du général de division, chef de l’état major de l’armée d’Italie, contenant que le citoyen Nicolas Bonté, général de brigade, natif de cette commune, a perdu honorablement la vie dans une affaire qui a eu lieu le 8 floréal dernier sur les hauteurs de la vallée de la Boigne, en combattant les despotes coalisés. Ledit certificat duement visé par le général en chef de l’armée d’Italie et par le commissaire ordonnateur près ladite armée et en bonne forme. Certifions que le généreux défenseur de la patrie a laissé son père et sa mère, le père : Jean Bonté, âgé de 64 ans, et Denise Bressant, sa mère, âgée de 66 ans, une sœur âgée de 28 ans travaillée d’un rhumatisme ou humeur froide. Que lesd. père, mère et sœur sont obligés de travailler pour soutenir leurs existences, qu’ils ne sont propriétaires d’aucuns fonds sinon (1) J. Perlet, n° 623, lecture du montant du don difficile; J. S. -Culottes, n° 477. (2) P.V., XXXIX, 79. (3) Mess, soir, n° 658; Ann. R. F., n° 190; C. Univ., 19 prair. (4) C 305, pl. 1148, p. 36. SÉANCE DU 18 PRAIRIAL AN II (6 JUIN 1794) - Nos 39 A 41 387 nées par le décret qui ordonne l’ajournement et le renvoi au comité de salut public. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de salut public sur les traites des colonies, décrète que le rapport et le projet de décret sont renvoyés auxdits comités, qui pèseront les observations qui ont été faites, et indiqueront la séance dans laquelle ils devront s’occuper de la discussion sur cet objet, afin que les membres de la Convention puissent s’y rendre et y donner les éclaircissemens nécessaires » (1) . 39 ETAT DES DONS (suite) (2) a Les citoyens Baucher et Jaulme, commissaires du comité de surveillance de Genne-villiers, ont déposé 11 croix de Saint-Louis, une de Cincinnatus, un petit prétendu saint, et une croix de Malte enrichie de diamans. b Les membres composant le comité de surveillance de Belvez ont envoyé 9 décorations militaires. c Le citoyen Duchoiselle, conducteur-général d’artillerie au grand parc d’artillerie de l’armée du Nord, division de gauche, a envoyé, au nom du citoyen Trotain, 20 liv. en assignats pour les frais de la guerre. d Le citoyen Spiralier, canonnier à Saint-Omer, a envoyé, pour les frais de la guerre de la liberté contre la tyrannie, trois assignats de 100 liv. chacun. e Le citoyen Godrau, de la commune de Cubzac, a envoyé, par l’intermission de la société populaire de Montalon, la somme de 50 liv. en un assignat. f Le conseil municipal de Cerizy-la-Forêt a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 185 liv. en assignats. 9 Le citoyen Leloup, garçon de bureau au comité des assignats et monnoies, a donné 3 livres pour les frais de la guerre, pendant le mois de Floréal. (1) P.V., XXXIX, 79. Minute de la main de Cambon. Décret n° 9406; Débats, n° 625, p. 296; Mess, soir, n° 658; J. Fr., n° 621; M.U., XL, 299; J. Perlet, n° 623; Rép., n° 169; Mon., XX, 665; Ann. R. F., n° 190; C. Univ., 19 prair.; Audit, nat., n° 622; J. Univ., n° 1656; J. S.-Culottes, n° 477. (2) P.V., XXXIX, 121 et 122. Bin, 25 prair. (2* sup-pl‘). h L’agent de la République dans le Valais fait passer à la Convention nationale un don patriotique de 120 liv. pour les frais de la guerre. Mention honorable (1). La séance est levée à 3 heures (2). Signé : P. A. LALOI, ex-président, CAMBACÉRÈS, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE-SENAULT, MICHAUD, BRIEZ, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 40 Le tableau affiché ce matin dans la salle de la convention en exécution du décret du .... apprend que le total des fonds restans dans les diverses caisses de la trésorerie nationale, le 16 prairial, au soir, étoit de 640,631,290 liv. et que les dépenses, depuis le 1er de ce mois jusqu’au 15 au soir, ont été de 35,234,316 liv. (3). 41 [Comm. de Véronne-les-petxtes, 5 prair. II. Attestation en faveur de la famille du gal Bonté , mort pour la patrie ] (4). Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Véronne-les-petites (Côtes d’Or), Vu le certificat du général de division, chef de l’état major de l’armée d’Italie, contenant que le citoyen Nicolas Bonté, général de brigade, natif de cette commune, a perdu honorablement la vie dans une affaire qui a eu lieu le 8 floréal dernier sur les hauteurs de la vallée de la Boigne, en combattant les despotes coalisés. Ledit certificat duement visé par le général en chef de l’armée d’Italie et par le commissaire ordonnateur près ladite armée et en bonne forme. Certifions que le généreux défenseur de la patrie a laissé son père et sa mère, le père : Jean Bonté, âgé de 64 ans, et Denise Bressant, sa mère, âgée de 66 ans, une sœur âgée de 28 ans travaillée d’un rhumatisme ou humeur froide. Que lesd. père, mère et sœur sont obligés de travailler pour soutenir leurs existences, qu’ils ne sont propriétaires d’aucuns fonds sinon (1) J. Perlet, n° 623, lecture du montant du don difficile; J. S. -Culottes, n° 477. (2) P.V., XXXIX, 79. (3) Mess, soir, n° 658; Ann. R. F., n° 190; C. Univ., 19 prair. (4) C 305, pl. 1148, p. 36.