[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juillet 1790.] blie, si chaque ville qui aura à recevoir, soit une assemblée de district, soit une assemblée de département, soit tout autre établissement public, croit pouvoir y destiner les maisons religieuses qui lui paraîtront convenables 1 N’exigera-t-on pas qu’elles en payent ]a valeur? Je propose cette' double question au comité des finances; je la propose au comité ecclésiastique et je suis convaincu qu’une prompte décision est réellement intéressante. (Cette motion n’a pas de suite.) L’ordre du jour est la discussion de l’affaire de Montauban. M. le Président annonce qu'il lui a été remis une adresse par le maire et les officiers municipaux de Montauban. On en fait lecture. Ces officiers disent que, se reposant sur leur innocence, ils sont jusqu’à ce moment restés impassibles ; mais que se voyant inculpés par les conclusions du rapporteur de l’affaire de Montauban, et ne pouvant se dissimuler que l’accusation frappe directement sur eux, ils demandent à être entendus; ils se reposent sur leur innocence et sur la justice de l'Assemblée. Cette adresse occasionne les débats les plus vifs. La partie droite demande l’ajournement de l’affaire à mardi prochain, afin que les officiers municipaux aient le temps de préparer leur défense. La partie gauche consent à ce que les officiers municipaux soient entendus, mais elle s’oppose à l’ajournement. Plusieurs membres demandent que la garde nationale montaubanaise soit entendue dans sa défense. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. M. le Président met aux voix l’ajournement. Après de longs débats, et après trois épreuves successives, l’Assemblée décide que les officiers municipaux de Montauban seront entendus à une séance extraordinaire, lundi prochain au soir. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 24 juillet , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Camus, ancien Président, occupe le fauteuil en l’absence de M. le Président qui s’est retiré par-devers le roi pour présenter plusieurs décrets à la sanction. M. Rewbell, secrétaire , fait lecture de l’extrait de plusieurs adresses, savoir : Adresse de la garde nationale de la ville de Châteauroux, par laquelle elle réitère à l’Assemblée nationale l’assurance de ses sentiments d’admiration, de reconnaissance et de soumission. Cette garde nationale récapitule les services qu’elle a rendus, à différentes époques : (I) Cette séauce est incomplète au Moniteur. lr* Série. T. XVII. Qu’elle a empêché l’incendie du bureau des aides, et sauvé les employés dont la vie était en danger; Dissipé trois insurrections populaires; Sauvé la vie et les propriétés d’une femme dont le peuple égaré démolissait la maison et demandait la tête ; dissipé, par l’exécution de la loi martiale, un complot pour lequel plusieurs prisonniers sont en ce moment sous le glaive delà loi; Rétabli, à dix lieues de leurs foyers, et par une marche forcée, la tranquillité troublée par des cultivateurs qui, égarés par des conseils pervers, coupaient les haies et se partageaient les héritages. Cette garde nationale reconnaît que trente hommes du régiment de Royal-Roussillon, commandés par le sieur Gomaire ; et la maréchaussée, commandée par le sieur Douard, ont partagé ses dangers et la gloire de ses succès, obtenus sans qu’un seul homme ait perdu la vie. Elle annonce qu’elle protège la perception des impôts et réprime la contrebande. Elle se glorifie d’avoir pris, avant que l’Assemblée nationale eût décrété la formule du serment à prêter à la fédération générale, une délibération conçue en ces termes : <> Tout officier, sergent, caporal et soldat qui refusera de marcher pour la perception des impôts, ou pour arrêter la fraude, sera cassé, et le jugement du conseil de guerre rendu public. » Cette garde nationale aspire à la seule récompense digne de ses travaux, la gloire d’obtenir l’approbation de l’Assemblée nationale. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des habitants de la ville de Mirebeau, de la municipalité et de la garde nationale de Saint-Etienne, de Saint-Geoire et de Saint-Michel ; De la commune d’Aire-en-Gascogne, qui sollicite l’établissement d’un collège national ; Des gardes nationales de Gavray et de Belloy ; Des députés militaires du département du Doubs à la fédération du 14 juillet, qui remercient l’Assemblée, de la justice particulière qu’elle a rendue à la Franche-Comté, en faisant enlever, d’un de ses monuments publics, l’image d’une servitude dont tous les Français sont délivrés, et qui, rappelant une conquête, faisait mal juger d’une province qui se donnerait à la France aujourd’hui, si depuis longtemps elle u’en faisait partie ; Des officiers municipaux de la ville de Montauban, qui envoient le procès-verbal de la confédération des troupes nationales et de ligne, et de tous les citoyens de leur arrondissement, à l’exemple de la confédération du Ghamp-de-Mars, ainsi qu’un exemplaire imprimé de leur proclamation par laquelle ils ont invité tous les habitants à ce pacte fédératif : Des habitants de la ville d’Agde, qui supplient l’Assemblée d’appliquer aux conseils généraux de toutes les municipalités, de tous les corps administratifs, le principe de la publicité que l’Assemblée a consacré par ses décrets sur les séances de la commune de Paris ; De la société des amis de la Constitution de la ville de Saint-Genies, rive d’OIt, qui forme la même demande que les habitants de la ville d’Agde; Des écoliers du collège de la ville de Gray, qui se sont réuDis à l’assemblée générale des citoyens de cette ville, pour prêter le serment fédératif des Français. Us font le don patriotique de la somme de 300 livres provenant des contributions volontaires de chacun d’eux, et de la va-21