[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (25 juillet 1791.] PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 25 JUILLET 1791. Projet de rapport sur les hôpitaux militaires par M. Ijonis de ioailles. Introduction. Un sentiment inné nous attache au sort de tout être qui souffre : l’infortune et la maladie rapprochent toutes les distances, et l’homme le moins sensible devient l’appui et le consolateur de celui dont les besoins sollicitent sa pitié. Mais si une profession nécessaire au soutien de l’Empire isole en quelque manière le citoyen qui l’embrasse, si elle l’éloigne de ses parents, de ses amis, de sa cité, le gouvernement doit lui tenir lieu de tout ce qu’il abandonne pour son service ; il doit le dédommager de toutes les privations auxquelles il l’expose. Telle est la position du soldat, tels sont ses droits à la sollicitude et aux soins de sa patrie. En santé, elle lui doit le logement, le vêtement, la nourriture, le degré de considération qui appartient à l’homme libre lorsqu’il renonce à une partie de sa liberté pour assurer celle de ses concitoyens. En maladie, plus isolé encore, le soldat a un droit incontestable à tous les secours physiques nécessaires à sa guérison. L’Etat lui doit l'équivalent ou la compensation des soins dont il est privé; il lui doit, de plus, la consolation morale qu’il retirerait de ses [roches. De toutes les dettes d’une nation, celle-ci est la plus sacrée : comment ne pourvoirait-elle pas avec empressement à tous les moyens de rétablir des forces destinées au service de l’Etat? Comment négligerait-elle d’assurer l’existence à celui dont les sacrifices, sans cesse renaissants, semblent n’être qu’une habitude de dévouement et une préparation au sacrifice même de la vie, si l’intérêt de la patrie le commande? Mais si les soins et les secours ne procurent pas toujours la guérison qui en est l’objet, ils atteignent un but non moins important: ils adoucissent les peines du malade, ils charment en quelque sorte les inquétudes inséparables de son état; ils lui font retrouver des amis et des frères dans les établissements que la grande famille a préparés pour ses enfants. L’orgueil et la vanité chercheront peut-être encore de nouveaux aliments dans quelques-unes de nos institutions sociales; mais, ici, la douleur et la maladie prononcent, au nom de la nature, la plus parfaite égalité dans les secours donnés aux malades. Sans doute il ne convient d’employer ces secours qu’avec une sage économie, c’est le principe constant d’une bonne administration; dans l’objet qui nous occupe, le plus grand prix de l’économie est surtout de devenir la source de la libéralité : c’est en détruisant cet appareil d’édifices somptueux qui renferment des malades, que vous trouverez les moyens de multiplier les soins et même les douceurs qui leur sont vraiment nécessaires. Presque tous les préambules des nombreuses ordonnances sur le service de santé des troupes ont exprimé cette vérité, et quelques articles de leur dispositif semblent l’avoir consacrée : il ire Série. T. XXVIII. 609 n'en est cependant pas qui aient été moins respectés. C’est ainsi que l’insatiable cupidité des sous-ordres et la coupable insouciance des premiers agents de l’autorité, en opposition manifeste avec des intentions bienfaisantes, ont concouru à rendre ce service plus onéreux à l’Etal qu’avantageux aux malades. La mobilité des agents d’un pouvoir absolu, une versatilité d’opinion ou de système, un despotisme moins connu mais plus terrible que le despotisme ministériel, celui des sous-ordres, ont constamment opposé des obstacles à la sa-ge-se des ordonnances sur le service des hôpitaux militaires. C’est ainsi que des hommes intéressés, sous le prétexte d’économiser les revenus de l’Etat, ont fondé leur fortune sur sa ruine ; c’est ainsi que ces hommes pervers ont fait substituer l’entreprise à la régie, la régie à l’entreprise, ou les ont fait concourir ..... ; c’est ainsi que les arrangements généraux ont succédé à ces marchés particuliers, qui les ont remplacés à leur tour ..... ; c’est ainsi que les contrôles les plus authentiques étaient résiliés d’autorité et qu’au moment où un régime détestable succédait à un moins mauvais, les anciens agents obtenaient des indemnités, et les nouveaux des avances. En vain la loi avait été portée; une décision interprétative, une lettre ministérielle, un ordre arbitraire prononçaient au besoin l’exception nécessaire à la circonstance. Au milieu de tous ces abus communs, l’œil vigilant de l’administration atteindrait-il efficacement les inconvénients qui environnent le malheureux soldat dont la vie peut être menacée tout à la fois par l’impéritie de celui qui prescrit l’infidélité de celui qui exécute, l’avarice de celui qui fournit, la négligence de celui qui doit des soins, la dureté et l’insouciance de celui qui les surveille? Le comité ne s’est pas dissimulé les difficultés que présente un problème aussi important; mais il peut les attaquer avec confiance, parce que le Corps constituant lui a déjà fourni les fondements de l’édifice que la patrie doit consacrer à la conservation de ses défenseurs. Pour que les hôpitaux militaires remplissent l’objet de leur institution, il faut que leur nombre et leur organisation puissent s’adapter aux vicissitudes de la paix et aux opérations de la guerre ; il faut que l’activité du service et l’exactitude de la comptabilité y soient fondées partout sur une administration simple, mais qui puisse être facilement surveillée et qui réponde sans confusion à un centre d’unité; il faut surtout que l’art de guérir y soit exercé par des personnes expérimentées, qu’il y soit encouragé et perfectionné par des instructions régulières, ainsi que par des leçons de pratique; enfin il est nécessaire qu’il existe, dans les hôpitaux militaires, une correspondance de lumières qui ne peut naître et se développer que dans les lieux où tout est disposé pour exciter l’émulation. Ainsi, quoique l’établissement des hôpitaux régimentaires présente à plusieurs égards de bonnes vues et des idée utiles, d mt nous avons fait u-age, nous pensons que sous le triple rapport de l’économie, de la sûreté du service et du progré de l’art de guérir, le système des hôpitaux militaires collectifs est en général celui qu’il faut adopter , en y joignant des modifications propres à corriger les abus qui y ont régné jusqu’à ce jour. D’après ces considérations, nous vous propo-39 � ) [Assemble nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juillet 1791.] sons : 1° de conserver 30 grands hôpitaux militaires, dont 5 de la première classe et 25 de la seconde; 2° d’établir dans les hôpitaux civils, et dans les haspices particuliers, d s asiles également convenables dans les lieux où il n’y aura pas de grands hôpitaux militaires; 3° de soustraire un grand nombre de soldats aux damiers inévitables des hôpitaux, en établissant dans les quartiers des infirmeries où l’on puisse traiter les maladies légères. Les 5 hôpitaux de la lre classe, placés dans les villes où se trouvent des garnisons nombreuses, seront en tout temps des dépôts de secours et de lumières, par le grand nombre des sujets qui s’y formeront dans toutes les parties du service des hôpitaux militaires, et particulièrement par les écoles qui y seront établies pour y instruire un grand nombre d’élèves dans la théorie et dans la pratique des maladies du soldat. D’un autre côté, leur position sur les frontières les met dans le cas d’être de la plus grande utilité en temps de guerre, soit pour y établir des magasins, soit pour y servir de centre où les hôpitaux de lre ligne viennent s’évacuer. Les hôpitaux de la 2e classe, au nombre de 25, concourront au même objet que les premiers, avec les différences qui doivent dériver de leur position et de leur étendue. Il n’y sera pas établi d’écoles, mais les médecins et les chirurgiens supérieurs seront chargés de veiller à l’instruction et au progrès de tous les officiers de santé qui leur sont subordonnés. Dans ces 25 hôpitaux sont compris ceux de Barèges et de Bourbonne, qu’il a paru indispensable de conserver à cause des secours précieux qu’ils offrent aux défenseurs de la patrie; mais eu cous avant ces hôpitaux, il sera nécessaire, pour prévenir les abus multiples qui s’y sont introduits, de fixer, par des règlements positifs, les circonstances dans lesquelles les malades doivent y être envoyés. Après les hôpifaux de la 2e classe, nous avons placé les hôpitaux de charité sous le titre d’hôpitaux auxiliaires; mais il se présente ici une objection importante. Outre les disconvenances qui existaient sous plusieurs rapports entre le genre de vie du pauvre et de celle du soldat, par conséquent, entre les causes et la nature de leurs maladies, ainsi qu’entre les moyens de les traiter et de les guérir, on peut demander si l’admission des soldats de ligne dans les hôpitaux civils n’est pas une violation du droit de propriété. Tout le monde conviendra que des militaires isolés, des s< mestriers ou voyageurs peuvent, sans inconvénient, réclamer uu asile dans les hôpitaux de charité, mais des soldats caserués dans une ville ne peuvent être admis dans l’hôpital civil, sans qu’il eu résulte de grands inconvénients, dont les plus fâcheux, sans contredit, tombent sur le citoyen malade qui voit son lit occupé par un étranger. Faut-il être obligé de retracer ici cette injustice atroce, en vertu de laquelle, abusant indignement du nom du roi et sous le prétexte toujours imposant et toujours absolu du service du roi, les administrateurs chassaient des hôpitaux civils ou entassaient dans des salles les plus insalubres les pauvres pour lesquels ces maisons avaient été fondées, pour mettre à leur place des soldats fatigués? Combien de fois n’a-t-un pas vu les chefs des hôpitaux civils attirer les soldats dans ces maisons de charité en calculant, au mépris des lois de la bienfaisance et de l’humanité, le double bénéfice qui pouvait résulter de la journée utile du soldat substituée à la journée onéreuse du pauvre? On ne peut donc proposer d’admettre des soldats malades que dans ceux des hôpitaux civils qui, par leur étendue et leur distribution , pourront y recevoir des militaires, sans porter aucun préjudice aux pauvres. C’est sous ce rapport qu’ils doivent être appelés hôpitaux auxiliaires; l’admission des soldats, en pareille circonstance, ne pourra qu'èïre utile aux hôpitaux civils par les bénéfices qu’ils y apporteront. Comme il est important, dans cette réunion des militaires avec les autres Citoyens, d’assurer également le traitement du soldat et de mettre l’asile du pauvre à l’abri du despotisme, qui a trop souvent dominé <hms les hôpitaux civils; nous avons cru qu’il fallait, d’un côté, assurer aux chirurgiens-majors des régiments des fonctions qu’ils n’ont presque point encore exercées dans les hôpitaux civils, et u’un autre qu’il était nécessaire de donner à l’administration de ces hôpitaux une forme différente pour ce qui e t relatif au m litaire. Dans L-s villes où les hôpitaux civils ne sont pas disposés de manière à y recevoir les soldats sans nuire aux droits des citoyens, la justice et le bien du service exigent qu’on y établisse, d’une manière simple mais convenable, des maisons de santé ou hospices particuliers dans lesquels les malades recevront tous les secours dont ils ont besoin. En bornant ainsi l’établissement des hôpitaux particuliers aux circonstances qui les nécessitent, on réduira à leur juste valeur les avantages que l’on avait cru trouver en 1788 dans l’établissement des hôpitaux régimentaires. Enfin, pour prévenir les abus multipliés et les dangers qui résultent souvent d’envoyer dans les hôpitaux des soldats qui n’ont que des maladies légères, ou simulées, nous avons cru qu’il éiait nécessaire d’établir, dans les quartiers, des infirmeries composées aux moins de deux salles ou chambres. Dans ces différents asiles, les soldats malades trouveront tout-s les choses disposées pour la propreté et la salubrité; chacun d’eux sera couché, seul, dans un lit, et il aura auprès de lui l’abondance des soins qui peuvent adoucir ses maux et calmer ses inquiétudes. En travaillant à ramener ainsi le service des hôpitaux à des baœs simples, et à les faire marcher toutes dans le même esprit et sous le même régime, nous avons été frappés de l’avantage qui résulterait de la réunion des hôpitaux de la marine avec les hôpitaux militaires, et voici les motifs sur lesquels cette idée nous a paru fondée. La position physique et politique de la France étant telle que nous avons rarement à faire ou à soutenir une guerre de terre qui ne soit accompagnée d’une guerre de mer, le soldat est destiné à être embarqué, et alors ce n’est pas comme simple passager. Il est presque toujours employé à bord à la partie des manœuvres qu’il est en état d’exécuter. L’attention avec laquelle on a cherché jusqu’ici à éloigner le soldat du matelot, et à opposer, comme on le disait naguère les intérêts du roi de mer aux intérêts du roi de terre, c’est-à-dire les intérêts du ministre de la guerre à ceux du ministre de la marine, doit disparaître devant l’intérêt national, dont tes divers moyens n’agiront plus que par une même impulsion , pour concourir au même but. Lors de la dernière guerre d'Amérique, époque [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] marquante d’une réunion qui n’avait pas encore eu d’exemple entre une flotte française et une armée de terre, les hôpitaux de l’armée eurent toujours un nombre plus considérable de matelots que de soldats, et les officiers de la marine furent traités dans les mêmes salles et par les mêmes médecins et chirurgiens que les officiers de l’armée. Ceux qui recherchent les causes au delà de celles qui frappent le vulgaire crurent dans le temps que cette communication n’avait pas peu contribué à la réciprocité des sentiments qui firent le bonheur et la gloire des deux armées, et qui, sans doute, ne furent pas sans influence sur leurs succès. L’économie que produit cette réunion momentanée aura des effets plus sensibles et plus durables, si l’on fait disparaître cette séparation inutile, dangereuse et coûteuse entre les enfants de la même famille, les serviteurs de la même patrie. Un des inconvénients les plus frappants du régime contraire, c’est l’espèce de presse volontaire qui s’exerce au moment d’un embarquement. 13e légères recommandations un examen plus léger encore, débarrassent tout à coup la capitale de la tourbe de jeunes chirurgiens, souvent sans talents, et toujours sans expérience. . . et c’est quelquefois à l’un de ces êtres, que se trouvera exclusivement confiée, dans le cours d’un voyage long et périlleux, la santé de l’homme qui sacrifie tout au service de sa patrie. Le comité militaire a pensé qu’il devait, établir le principe de l’avantage qu’il y aurait à réunir les hôpitaux de la marine à ceux de l’armée de terre ; mais la prudence lui a dicté de faire précéder l’exécution de ce plan par les leçons de l’expérience. Il vous proposera d'ordonner un essai suffisant pour en connaître les avantages, et d’en renvoyer l’exécution à la prochaine législature. Une des choses les plus essentielles dans la régénération des hôpitaux militaires est d’établir les principes sur lesquels ils doivent être régis. Une administration unique, qui a été si longtemps la seule que l’on co mût dans tous les départements, répugne à la justice et à la raison, des administrations isolées et sans surveillance ne sont pas moins contraires au bon ordre et à l’économie; enfin, en supposant les différentes administrations liées à un centre commun par des rapports directs, et en donnant aux administrateurs des lumières étendues et les intentions les plus droites, il est utile que les mêmes objets soient vus et discutés par des personnes d’ùn état et d’an caractère différents, et il est nécessaire que ceux qui sont chargés de l’exécution soient soumis à la révision de ceux qui n’ont d’autres fonctions que de peser et juger les objets qui sont soumis à leur examen. En cherchant ainsi à rendre les bases de l’administration des hôpitaux militaires conformes à l’esprit de la Constitution, nous avons pensé qu’il fallait que,, l’une surveillant immédiatement les détails du service, l’autre puisse sans cesse vérifier si l’exercice répond aux principes et comparer la comptabilité aux dépenses effectives. Nous avons admis dans chaque hôpital de là première et de la seconde classe une administration divisée en conseil et en directoire, et nous avons fait correspondre les unes et les autres à une administration centrale. 611 Les ordonnances qui ont précédé celle de 1788 n’avaient pas assez attribué aux commandants des corps, tan lis que celles de 1788 n’avaient pas mis assez de bornes à leur autorité; mais ce qui avait été oublié dans toutes, c’était d’y faire participer les officiers de santé, de concert avec des hommes indépendants et revêtus de la confiance publique. D’après ces vues, nous avons cru devoir organiser l’administration delà manière suivante : Dans chaque hôpital de première classe, il y aura un conseil et un directoire: le conseil sera composé d’un officier général, d’un membre du directoire de chaque corps administratif, du maire, d’un commissaire des guerres, des commandants en chef des différents corps ou régiments, même des différents corps en garnison dans la place. Le directeur de chaque hôpital sera composé des médecins ou chirurgiens titulaires, des chirurgiens-majors en garnison dans la p ace, d’un commissaire des guerres et du directeur de l’hôpital. Les fonctions du conseil seront d’examiner et d’arrêter tous les états de dépenses, et celles du directoire de pourvoir, sous l’autorité du conseil, à tout ce qui a rapport aux besoins de l’hôpital, à la comptabilité, ainsi qu’à !a discipline, et au bon ordre dans toutes les parties du service. Dans les villes où il n’y aura point d’hôpital militaire, il sera établi, pour entretenir l’activité du service et pour assurer le succès des soins à donner aux malades, une administration particulière composée de 2 officiers du corps en quartier ou en garnison dans la ville, du maire, d’un commissaire des guerres, d’un administrateur de l’hôpital civil, du médecin consultant, et du chirurgien du régiment. Dans les lieux où il n’y aurait qu’un hospice, on substituerait, à l’administrateur de l’hôpital, un officier municipal. Les administrations particulières ainsi établies viendront correspondre à une administration centrale qui sera près du ministre de la guerre et qui sera divisée en conseil et en directoire. Le conseil central sera composé d’un officier général, de 2 citoyens choisis par le roi et d’un commissaire des guerres qui remplira les fonctions de rapporteur. Le directeur aura pour fonctions d’entretenir une correspondance active et journalière avec les administrations particulières et avec les officiers de santé de toutes les classes; de faire au conseil central des rapports sur tout ce qui est relatif aux hôpitaux militaires, d j former des tableaux suivis et réguliers de la situation physique, morbifique et économique des hôpitaux de différentes classes, de s’assurer plus particulièrement de l’état du service dans les hôpitaux et dans les infirmeries, par des inspections régulières, et de mettre en usage tous les moyens d’encourager et de perfectionner l’art de guérir. Les membres du directoire central seront de deux sortes: les uns seront des officiers de santé destinés à diriger tout ce qui est relatif au service de santé, ainsi qu’à l’entretien et à l’amélioration des d fférentes branches de l’art de guérir. Us seront au nombre de 5, savoir: 2 médecins qui se partageront la correspondance et les rapports sur tout ce qui regarde la médecine; un chirurgien et un pharmacien, qui s’occuperont particulièrement des objets qui sont relatifs à 612 leur art; et le rédacteur du journal de médecine militaire. Les autres membres, faits pour diriger et surveiller particulièrement la comptabilité, seront : un régisseurgéuéral, un commissaire des guerres et un secrétaire. Dans toutes ces assemblées, les délibérations seront prises à la majorité des voix. Les membres du conseil et du directoire central seront nommés par le roi. Le3 officiers de santé qui feront partie du directoire central ne pourront être choisis que parmi les médecins, chirurgiens et pharmaciens qui auront exercé des emplois supérieurs dans les hôpitaux militaires ou dans les armées. Après avoir recherché quel devrait être le nombre et la forme des hôpitaux militaires, et après avoir trouvé dans le principe même de la Constitution les éléments de leur administration générale et particulière, nous nous sommes occupés de tout ce qui pouvait nous conduire avec le plus de justesse et de précision à la dépense qu’ils doivent occasionner. La dépense nécessaire pour l’entretien des hôpitaux militaires ne doit pas être considérée sous un aspect purement économique, et il est impossible de l'évaluer d’une manière fixe et absolue, comme beaucoup d’autres dépenses peuvent l’être. Pour en sentir la raisoD, il suffit de faire les réflexions suivantes : Si le père d’une famille nombreuse, le chef d’une manufacture, le colon à la tête d’un établissement considérable, fixait, pour le traitement des maladies de tous les individus qui sont à sa charge, une somme relative à leur nombre, qu’il s’astreignit à payer chaque année le prix de cet abonnement ou de cette entreprise, lors même qu'ils n’auront pas un seul malade, tandis que, do l’autre côté, l’événement d’une épidémie, qui porterait la dépense à un taux hors de proportion avec ce qu’il aurait fixé invariablement, entraînerait, pour une autre année l’impossibilité d’y subvenir, cet homme ne serait ni économe, ni juste. Le gouvernement aimera mieux se rapprocher de la sage prévoyance de celui qui, calculant les désavantages de recourir à l’homme de l’art, pour chaque événement particulier, assure un traitement fixe au médecin qui a mérité sa confiance, et lie ainsi l’intérêt de celui-ci à prévenir le nombre des malades, plutôt qu’à en compter beaucoup. Ce prudent économe a chez lui, en réserve, tous les moyens que l’habitude a consacrés, et dont l’usage peut devenir nécessaire ou utile. Les années favorables augmentent ses ressources pour les années désastreuses; la première ne l’expose à aucune dépense inutile, les autres se trouvent préparées à toutes celles que sollicitent l’occasion et le besoin. Telle est la prudence que l’art doit imiter. 11 est donc essentiel de diviser les dépenses du service hospitalier en deux esièces, les unes fixes, les autres variables. Le fonds des premières doit être déterminé d’avance; c’est un calcul qui porte sur une quantité tomme celle des frais va-riablts doit être également assurée, mais leur application et leur répartition toi ale et individuelle étant subordonnée aux événements; ce n’est qu’a-près chaque année qu’elle peut être arrêtée et allouée d’api ès les règles qui serviront à établir la comptabilité. Au nombre des dépenses fixes, nous compterons l’entreprise des lits et fournitures, les appointements des ofliciers de santé des hôpitaux (25 juillet 1791.] militaires et des régiments, ceux des directeur et aumôniers et les gages des servants. Les dépensés variables comprennent les constructions ou réparations, tant ordinaires qu’extraordinaires, l’achat des ustensiles, le feu et la lumière, les remèdes, les boissons et 1rs aliments, la somme résultant du prix convenu pour chaque journée de militaire dans les hôpitaux civils, enfin les menus frais des infirmeries de régiment. Tous ces articles peuvent être évalués par approximation, afin de déterminer la somme qu’il faudra réserver au Trésor public pour cet emploi. Ce n’est que dans ce sens qu’on pourrait appeler masse hospitalière la somme de 15 livres par homme, décrétée par la législature. Avant de fixer à quelle valeur doivent être portées les dépenses fixes, il est nécessaire de déterminer l’aperçu le plus approximatif et le plus vraisemblable des dépenses qui peuvent varier, puisque c’est leur estimation qui doit servir de hase à celles qui seront toujours nécessaires. La proportion sur laquelle on a calculé jusqu’ici le nombre des malades de l’armée était d’un vingtième dans les garnisons, un quinzième dans les cantonnements, un dixième à la guerre; mais il est aisé de prouver que cette évaluation est devenue beaucoup trop forte, d’après les préceptes de la Constitution. En effet, les troupes seront désormais moins exposées aux maladies qu’elles ne l’étaient autrefois; on peut s’en convaincre en jetant les yeux sur l’organisation de l’armée: on ne s’engagera plus avant 18 ans accomplis. Le soldat sera logé d’une manière plus salubre; il sera mieux vêtu et mieux nourri, parce qu’il sera mieux payé. Traité par ses supérieurs avec les égards dus à un homme libre, susceptible de parvenir à tout, l’émulation le rendra plus circonspect, elle préviendra le libertinage qui, en le détournant du travail, s’opposerait à son avancement, qui va devenir la récompense toujours sûre de la bonne conduite et des talents. On ne doit pas oublier que le service exigeait, sous l’ancien régime, que le soldat montât la garde de 5 jours l’un, et qu’il n’eût au plus que 4 sur 5 nuits. Aujourd’hui que la police intérieure des villes est faite par la garde nationale, le service des troupes de ligne sera diminué, et de plus de 1 jour sur 8. C’est ainsi, qu’en réglant toutes ses opérations sur les grands principes de la justice, de l’humanité et de l’égalité, l’Assemblée nationale doit s’apercevoir avec satisfaction que toutes les conséquences, qu’elles en a tirées, concourent au même but par des rapports qu’on n’aurait même pas soupçonnés. Tel est le privilège exclusif de la justice que, dans le plan tracé par elle, rien de contradictoire dans les détails mêmes, n’apporte des obstacles à l’exécution de l’ensemble et que toutes les parties se prêtent un secours mutuel pour en assurer la solidité. Le concours de toutes les causes dont on a fait mention diminuera tellement les causes générales et spéciales des maladies, qu’on ne craint pas d’être démenti par l’événement, en assurant que sur 150,000 hommes au complet il n’y aura pas plus de 6,000 malades par jour, surtout en y comprenant plus les simples indispositions qui pourront être traitées presque sans frais, ni les incurables ou téputés tels, à qui le séjour des hôpitaux n’est pas moins funeste que les remèdes qu’ils y prennent sans succès sont onéreux pour l’Etat; mais ce qui les concerne doit [Assemblée nalionale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] 613 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791.] être l'objet d’un rapport particulier : d’ailleurs, cette présomption ne change absolument rien au résultat qu’on vous propose. Les dépenses qui sont liées à des causes éventuelles ne sont pas au pouvoir des hommes. On n’entrera p’us sans nécessité à l’hôpital ; on n’y restera plus au delà du besoin; l’Etat ne payera plus une seule journée mal à propos, et l’Etat doit acquitter la journée de toutes les aulres. Pour évaluer la journée commune, il faut d'abord faire abstraction de la dépense des bâtiments, des lits, des appointements des officiers de santé et servants, et ensuite rechercher les choses évidemment et le plus communément nécessaires. En portant une livre de viande, à.. 5 sols Une livre et demie de pain, à ...... 3 » Une chopine de vin, à ............ 2 » Bois, lumière et blanchissage, à. . . 2 » Les remèdes, à .................. 2 » On a un total de ........... 14 sols. La prétention de quelques régiments est de ne porter leur journée qu’à 12 sols ; mais les régiments peuvent-ils se procurer les objets à meilleur marché que ceux qui habitent continuellement les mêmes lieux? Pour fixer la journée à 14 sols, il faut même compter sur la compensation qui doit résulter de la réunion d’un certain nombre de malades. Celui à qui il faut plus de remèdes a besoin de moins d’aliments; celui à qui l'usage de la viande est interdit peut être nourri avec des végétaux qui, dans un grand établissement, ne coûtent pas davantage. Dans les hôpitaux de charité, il faut ajoutera ces 14 sols un supplément de 3 sols environ pour ie lit, le dépérissement du linge et des fournitures, et pour les soins des employés de toutes les classes; ce qui semblerait porter, dans ces établissements, le prix de la journée à 17 sols : cependant, compensation faite du prix des denrées au Nord et au Midi, plusieurs hôpitaux étant dans le cas de se charger de ces journées à 14 sols, tandis que, dans d’autres, il serait difficile de les obtenir à moins de 18 sols, le véritable prix commun de la journée d’un soldat, dans les hôpitaux civils, doit être de 16 sols, tout compris. A l’hôpital militaire, le prix total delà journée doit aller à 21 s. 7 d., savoir : 14 sols pour les objets de consommation journalière tenant directement à la personnedu malade, et à 1 1. 1 s. 7 d. en faisant refluer sur la journée toutes les dépenses quelconques dont les hôpitaux militaires sont susceptibles. Il résulte donc, pour les 4, 000 journées de malades, dans les hôpitaux miliiatres, une dépense de 1,566,400 livres, et pour les 2,000 journées dans les hôpitaux civils une dépense de 584,000 livres. Ces différents objets sont présentés dans l’état annexé au projet de décret. La manière dont nous venons de présenter la dépense en la divisant en 2 parties, l’une relative à la consommation directe des malades, et l’autre aux fournitures mobilières, fait voir que nous faisons une grande différence entre l’une et l’autre. En effet, les aliments et les remèdes doivent être fournis et administrés par des personnes qui ne puiss nt avoir aucun intérêt, même in lirect, à ce qu’il y ait la moindrealté-ration dans leur qualité ou dans leur quantité. Les fournitures mobilières, au contraire, peuvent gagner beaucoup à être mises sous la garde et la vigilance des personnes qui les ont vendues et qui sont chargées de leur entretien. En fait d’aliments et d’objets de consommation, il serait à craindre que la cupidité ne fit préférer à l’entrepreneur des qualités inférieures; en fait de fournitures, au contraire, lebénétice n’étant fondé que sur la boune qualité et la conservation, il choisira l’une, et son propre intérêt le tiendra éveillé sur l’autre. Dans cette seule distinction, le comité a cru trouver la solution du problème de la régie et de l’entreprise sur lequel on a écrit des volumes et il conclut qu’il y aurait une immoralité marquée à faire porter l’entreprise sur les aliments et les remèdes, tandis qu’il y aurait un avantage évident à l’admettre pour toutes les fournitures proprement dites. Pour arrêter toutes les bases de la réforme des hôpitaux militaires, il ne reste plus à votre comité qu’à considérer les différentes classes d’employés sur lesquels repose le service de ces établissements impartants, en vous présentant ses vues sur leur nombre, leur nomination, leur avancement, et sur la manière dont les uns et les autres doivent concourir au soulagement et à la consolation des malades. En général, le nombre des employés de toutes les classes était beaucoup trop considérable; ce qui, en augmentant la dépense, rendait le service plus compliqué, plus difficile, et détruisait surtout cet esprit d'ordre et d’émulation qui ne peut s’établir qu’entre un petit nombre de personnes intelligentes placées chacunes à leur poste, et qui sentent le besoin de s'entendre réciproquement, et de se prêter des secours. Rien déplus vicieux, dans l’ancien régime, que la manière dont se faisait le choix des employés. Dans le plan que nous présentons, les nominations se feront suivant des lois conformes à l’équité et à la raison. L’Assemblée nationale n’a reconnu que deux manières de parvenir aux places : le choix populaire pour les places administratives ou pour la représentation nationale, le concours des talents ou le mérite des services et de l’expérience pour la flotte et pour l’armée. C’est d ’après ces principes que nous nous sommes dirigés pour fixer le mode de présentation et de nomination aux différentes places des hôpitaux militaires. Nous avons d’abord distingué les employés des hôpitaux militaires en deux classas, dont l’une comprend tous ceux qui sont étrangers à l’art de guérir et dont l’autre réunit tous les officiers de santé. Il y aura, dans chaque hôpital de la lre classe et de la 2e classe, un aumônier et un auditeur. Les directeurs des hôpitaux de la lre classe ne pourront être pris que dans le nombre des directeurs de la 2e classe. Pour la nomination des uns et des autres, l’administration particulière présentera 3 sujets à l’administration centrale, qui en choisira un. Le directeur-régisseur de l’hôpital sera tenu de diriger l’ordre intérieur du service, conformément aux ordonnances de santé et aux règlements qui seront faits par le directoire central. Ch directeur aura sous ses ordres des commis et des infirmiers dans le rapport suivant, savoir : de 2 commis et de 8 infirmiers dans les hôpitaux de la lre classe; d’un commis et de 4 infirmiers dans les hôpitaux de la 2e classe. Les commis supérieurs ou premiers commis ne pour- eu [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ront être pris que dans les commis subalternes, et les infirmiers en chef seront toujours choisis parmi les infirmiers ordinaires. Dans chacun des hôpitaux de la lre et de la 2* classe, il y aura 1 médecin en chef, un 2e médecin et 2 surnuméraires; 1 chirurgien en chef, avec lequel les chirurgiens-majors en activité partageront le service, comme il sera spécifié par le règlement ; 1 démonstrateurd’anatomie; 4 élèves en chirurgie appointés, 2 surnuméraires en titre; 4 aspirants et un nombre indéterminé d’admis. Il y aura, dans chacun des 25 hôpitaux militaires" de la 2° classe, 1 médecin titulaire, 1 surnuméraire en titre et 2 aspirants. La chirurgie y sera exercée par les chirurgiens-majors des régiments ; ces mêmes officie,' s de santé seront chargés, dans les hôpitaux auxiliaires, du traitement de toutes les maladies, avec le médecin de Pbôpital qui leur seia adjoint sous le titre de médecin consultant. Lorsqu’il vaquera dans un hôpital des places de 1er ou de 2° médecin, de chirurgien ou de pharmacien titulaire, et dans les régiments des places de chirurgiens-majors, l’administration particulière en avisera le directoire central, et celui-ci toutes les administrations particulières; chacune d’elles, dans un délai fixé, proposera un sujet à l’administration centrale, qui réduira la liste des candidats au nombre de 5, parmi lesquels l'administration locale en choisira un à la majorité des suffrages. Les médecins en chef des grands hôpitaux ne pourront être pris que parmi les médecins en 2e de ces hôpitaux , ou parmi les médecins des hôpitaux de la 2e classe; les médecins en 2° des grands hôpitaux de la 2e classe, seront pris parmi les médecins surnuméraires en titre. Les chirurgiens -majors parmi les chirurgiens démonstrateurs ou aides-majors des hôpitaux, et les pharmaciens en chef, parmi les aides en pharmacie. Pour la nomination des médecins surnuméraires en titre, des chirurgiens aides-majors des hôpiiaux et des aides eu pharmacie, il faudra joindre, à la forme d’élection que nous venons d’indiquer, la voie du concours qui sera établi entre les 5 sujets choisis par les administrations particulières et l’administration centrale. Ce concours sera de deux espèces : l’un dans lequel on n’admettra que les officiers de santé des hôpitaux militaires de la classe dont il est question ; et l’autre où pourra être admise toute personne ayant étudié l’art de guérir, en sorte que sur deux ( laces vacantes, l’une appartiendra nécessairement à un élève des hôpitaux militaires, et l’autre à celui des candidats, militaires ou étrangers qui aura réuni le plus de suffrages. Les places de démonstrateurs d’anatomie seront toujours ouvertes au concours (jui sera annoncé un mois d’avance; tous les officiers de santé des hôpitaux militaires et autres pourron s’y présenter. Dans tous ces concours, les juges seront les officiers de santé en titre de l’hôpital où la place est vacante, auxquels on adjoindra un tiers de juges étrangers, dont moitié sera prise parmi des médecins et chirurgiens en titre, et moitié parmi les médecins surnuméraires et les élèves appointés. Lors de la vacance des places de médecins surnuméraires, aspirants, et d’élèves en chirurgie, en pharmacie, appointés, les médecins surnuméraires aspirants et les élèves surnuméraires en chirurgie ou en pharmacie seront exa-[25 juillet 1791.] minés publiquement par le directoire d’administration, comme il sera statué par le règlement, et ils ne pourront être admis qu’à la pluralité des suffrages. Enfin, on ne laissera plus vieillir dans les hôpitaux des sujets médiocres ou incapables qui osent porter le nom d’élèves dans un âge quelquefois voisin de la caducité, et il suffira de statuer que tout élève qui sera resté 6 ans sans parvenir à un grade plus élevé sortira de l’bôpitaL Toutes les ordonnances s’accordent sur les differents articles de détail qui fixent la police et la salubrité des hôpitaux, mais aucune n’a accordé aux officiers de santé l’autorité et la prépondérance dont il est nécessaire qu’ils jouissent pour le bien du service. Leur admission dans le directoire d’administration a pour objet d’assurer la plénitude de leurs droits. Les officiers de santé auront l’inspection particulière des aliments, des remèdes et de tout ce qui a un rapport direct avec la maladie. Qui pourrait, en effet, apporter dans cet examen plus d’attention et d’intérêt que des hommes que tant de motifs excitent à veiller tout ce qui peut favoriser et accélérer la guérison des malades? Mais, pour que les officiers de santé des hôpitaux militaires puissent être utiles, il faut qu’ils soient unis les unsauxautres parles liens d’une hiérarchie graduée suivant les talents, et que leur zèle soit entretenu par l’espoir de l’avancement et la certitude des retraites. Si la nécessité décide qu’il faut réunir la médecine à la chirurgie dans les campagnes et dans d’autres circonstances, où l’on ne peut pas compter sur la plénitude des secours qu’offrent dans les grandes villes des médecins habiles et des chirurgiens distingués, elle a prononcé, il y a longtemps, sur Davantage qui résulte pour les hôpitaux militaires de diviser l’art de guérir dans ses trois branches, et de subordonner ces différents officiers de santé comme il vient d’être établi plus haut. Mais, en conservant dans les hôpitaux militaires de la première et de la seconde classe cette hiérarchie ancienne, nous avons cm qu’il était convenable, dans les hôpitaux auxiliaires et dans les hospices qui en tiendront lieu, d’amplifier les pouvoirs de chirurgiens-majors, en leur confiant, conjointement avec des médecins consultants, la direction et le traitement des maladies internes, ainsi que celle des maladies nommées chirurgicales. C’est ainsi que nous rappelons à une activité constante et à des fonctions infiniment utiles des hommes qui, jusqu’en i 789, n’avaient pour ainsi dire aucun service à rendre aux malades pour lesquels leurs places avaient été créées. Plusieurs de ces officiers de santé, on ne peut se le dissimuler, ne seront pas capables de s’acquitter convenablement de ce double emploi; mais, en séparant les sujets trop faibles pour porter ce fardeau, de ceux qui sont faits pour le soutenir sans peine, on aura un motif de plus pour donner au corps des chirurgiens-majors une nouvelle valeur. Ainsi, dans toutes les parties du service de santé des hôpitaux militaires et des armées, l’avancement ne sera plus le prix de la faveur et de l’intrigue ; l’émulation régnera dans tous les grades et les choix seront déterminés par le sulfrage, obtenu au concours et décerné par l’opiiiion pu-blique . Comme rien n’est plus propre à exciter 1 émulation que la correspondance, et comme le meilleur [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [25 juillet 1791.] 613 aiguillon de la correspondance, en fait de science, est l’espoir de la publicité, nous avons cru qu’il était nécessaire de donner suite au journal de médecine militaire, et de le continuer provisoirement sous la même forme qu’il a eue ci-devant. Nous n’avons point adopté pour retraite d’autre mode que celui que vous avez arrêté pour toutes les classes de citoyens et pour tous les grades militaires. Nous pensons cependant que le service pénible et dangereux des infirmiers demande que 3 années leur soit comptées pour 4. Si l’Assemblée nationale approuvait ces vues, qui ont paru les plus utiles à son comité pour la régénération des liôpilaux militaires, il faudrait qu’immédiatement après la sanction des décrets qu’elie portera à ce sujet, il fût pourvu à l’établissement du conseil et du directoire central, qui s’occuperait aussitôt, sous la direction du ministre de la guerre, de mettre à exécution les no velles lois sur les hôpitaux militaires. Tel est le projet que nous soumettons à l’Assemblée nationale; il est aisé de voir, dans son ensemble comme dans tons ses détails, que nous avons eu pour unique objet la consolation, le soulagement et la guérison du soldat malade. Par le nombre et la division que nous avons établis dans les hôpitaux, nous avons assuré le service, soit en temps de paix, soit en temps de guerre; et sans détruire l’ordre hiérarchique qui régnait dans les hôpitaux militaires, nous avons rendu les chirurgiens-majors infiniment plus utiles, et par conséquent beaucoup plus dignes d’être honorés et considérés. En combinant tous les moyens les plus propres à améliorer le service intérieur, surtout en ne donnant les places qu’au mérite et aux services, nous avons substitué des règles d’équité et des principes cl’émulation qui doivent faire disparaître pour toujours les sourdes menées de l’ignorance et de l’intrigue. Par l’établissement des administrations particulières, nous avons détruit la source de ces grâces clandestines, de ces marchés convertis et de toutes les manœuvres qui faisaient sortir, du sein des asiles de la maladie et de la douleur, des fortunes iuiques et scandaleuses. Les dépenses sont fixées à un terme également éloigné du luxe, qui est un poison destructeur, et d’une parcimonie dangereuse; et comme elles sont surveillées par une administration centrale, e les seront toujours susceptibles d’être augmentées ou diminuées, suivant que le besoin du service l’exigera; d’un autre côté, cette administration centrale, en comparant entre elles les différentes administrations, sera en état de mieux apprécier ce que chacune d’elles présentera d’avantageux ou de nuisible et de diriger toutes les opérations générales et particulières sur les principes d’unité, d’égalité et de justice, qui sont les bases essentielles de toute bonne administration. C’est ainsi que nous avons cherché à apprécier, sur les principes de la Constitution, toutes les parties de l’administration et du service que nous proposons d’établir pour les hôpitaux militaires; et les succès de ce nouveau régime, nous osons l’espérer, contribueront à démontrer que si des bases vicieuses degouvernemeniontentruîné avec elles tous les abus d’administration en matière de finances, la véritable économie s’allie parfaitement avec les principes de la saine politique et de la bonne foi. PROJET D’ARTICLES A DÉCRÉTER SUR LES HÔPITAUX MILITAIRES. Il serait très facile de prouver que les hôpitaux régimentaires bien administrés méritent la préférence sur ceux de l’ancien régime, qui étaient onéreux à l’Etat et funestes à l’humanité. Ces hôpitaux régimentaires, très utiles sous un grand nombre de rapports, offrent cependant plusieurs inconvénients tels que l’instabilité et la division des régiments, l’insouciance que plusieurs chefs de corps ont montrée , celle que plusieurs chirurgiens-majors ont affichée, etc. Ponr rendre l’administration des hôpitaux la plus parfaite possible , on a cherché à combiner le système de 1781 avec celui de 1788; et voici les idées que l’on propose. On ne croit pas que l'Assemblée nationale doive s’occuper des détails réglementaires, il suffit qu’elle pose les bases sur lesquelles le pouvoir exécutif doit établir et diriger les hôpitaux militaires. Questions principales qui paraissent devoir mériter Vattention de l' Assemblée nationale. 1° Quelle sera la masse des hôpitaux? 2° Par qui sera-t-elle conservée? 3° Les hôpitaux seront-ils administrés par entreprise ou par régie, ou bien par un système mixte? 4° S’ils le sont par entreprise, quel sera le maximum de la journée et quelles seront les principales clauses du marché des entrepreneurs? 5° Dans ce cas, y aura-t-il des entrepreneurs généraux ou des entrepreneurs particuliers? 6° Gomment seront divisés les hôpitaux militaires? 7° Dans quel cas les hôpitaux civils serviront-ils au service militaire, et à quelles conditions? 8° Quel sera le nombre des employés au service de santé des différents hôpitaux? Quels seront leurs appointements et leur retraite? 9° Y aura-t-il dans chaque régiment une infirmerie destinée aux maladies légères, aux galeux et aux vénériens peu graves? 10° Quels seront les surveillants du service de santé ? TITRE I". De la masse des hôpitaux. Art. 1er. 11 sera établi, pour chaque homme au complet, une masse de 15 livres sous le nom de masse d'hôpitaux , dont 9 livres (*), jointes à la solde des malades, formeront la masse régimentaire et 6 livres resteront en caisse générale, comme cela est aujourd’hui. OBSERVATIONS . (*) La masse de 9 livres, ainsi que la solde des malades, doit rester dans la caisse des régiment5, et les conseils d’administration doivent faire les recettes et payer les dépenses d’aprè3 les états arrêtés par le conseil de surveillance de la place. Les raisons les plus importantes de cette disposition sont :