722 {Convention nationale.] ARCmtfES 'îàRLEMEMAIRES. { S déS�lîT© sion sans que les autres en souffrent. Je me rendrai à Bourges incessamment, de fortes raisons m’y obligent, je vous les expliquerai quand il sera temps, j’attends le retour d’ua commissaire que j’y ai envoyé. » Procès-verbal (1). Procès-verbal des séances tenues en la ville de Decize -le -Pocher par le représentant du peuple Noël Pointe, dans les départements de la Niè¬ vre, le Cher et V Allier, accompagné de Socrate J Damours et E.L.A. Grangier, président et administrateur du département, en date des dix-huit et dix-neuf frimaire, Van deux de la Pépublique française, une et indivisible Cejourd’hui dix - huit frimaire de l’an deuxième de la République française une et indivisible, au lieu ordinaire des séances de la Société populaire de la commune de Decize-le-Rocher, les citoyens de ladite commune et de celle des sans-culottes d’Arron, ci-devant Saint-Privé, convoquée par le montagnard Noël Pointe, représentant du peuple dans les départements de la Nièvre, l’Ailier et le Cher, dans la séance de la Société populaire du jour d’hier, s’étant constitués en assemblée populaire sur l’invitation du représentant du peuple aux cris répétés de Vive la Pépublique ! vivent l'éga¬ lité et la Montagne ! et après avoir élu à une grande majorité pour président, le citoyen Durand du Montot, pour secrétaires, les citoyens Edmond Decray et Cartier, et pour censeurs les citoyens Gau dry le jeune, Parent l’aîné, Fo¬ restier père et Baron, le représentant du peuple, assisté des sans-culottes Damours et Grangier, commissaires du département, ayant demandé la parole, a dit que d’après la connaissance qu’il avait donnée dans la séance de la Société du jour d’hier de l’objet de son transport dans cette cité, personne n’ignorait qu’il était venu pour prendre auprès du peuple en masse des rensei¬ gnements qui devaient éclairer sa religion sur le jugement qu’il avait à prononcer sur la récla¬ mation de plusieurs citoyens qui, déplacés de leurs fonctions, par le représentant du peuple Fouché, sur une dénonciation qu’ils préten¬ daient dénuée de fondement ; qu’à la suite de ce déplacement, ils avaient été injustement vexés dans leurs personnes et dans leurs biens et pla¬ cés sans raison sur la liste des citoyens douteux ou accusés d’avoir accaparé les fonctions pu¬ bliques; que comme il ne pouvait mieux trou¬ ver des renseignements que dans la bouche des citoyens assemblés, c’était leur vœu seule¬ ment qu’il voulait consulter, soit pour réparer les torts, s’il en avait été fait injustement, soit pour punir les coupables. Cela fait, il a invité le président à ouvrir la discussion sur la ma¬ tière mise à l’ordre du jour. Après ce discours entendu dans le calme et vivement applaudi, et après que le président a eu déclaré que la discussion était ouverte, le citoyen Quesnay le jeune ayant demandé la parole, est monté à la tribune et a dit : qu’il était essentiel pour la chose publique de pro¬ noncer sur la réclamation des fonctionnaires (1) Archives nationales, carton AFn 128, pla¬ quette 982, pièce 5. déplacés, et après avoir cherché à prouver que ces citoyens avaient été calomniés auprès du Représentant Fouché par coux-là mènes ou plusieurs de ceux-là mêmes qui avaient obtenu leurs places, et qu’ils avaient constamment donné d s preuves de civisme d‘puis la nais¬ sance de la révolution et montré une exactitude bien louable dans l’exercice de leurs fonctions, il a réclamé justice pour eux, indulgence poux leurs adversaires, engageant les uns et les autres à prévenir par une réconciliation sincère les mesures de rigueur que la nature de l’affaire pourrait nécessiter, que cependant, leur inno¬ cence reconnue par l’assemblée, il pensait que c’était le cas d’arrêter que le procès-verbal fût imprimé et répandu dans les communes de ce district et envoyé aux Sociétés populaires du département. Le citoyen Trochereau ayant la parole a prononcé un discours dont l’objet était d’éclairer le représentant sur tous les moyens à employer pour asseoir le jugement qu’il devait prononcer. Alors quelques rumeurs s’étant élevées dans 1’assemblée, le citoyen Grangier, l’un des commissaires, s’est levé, a demandé et obtenu ue pour les faire cesser et les prévenir pon¬ ant le reste de cette discussion, il fût arrêté que les noms de ceux qui troubleraient l’ordre de quelque manière que ce fût, seraient inscrits au procès-verbal, et qu’ils y seraient désignés comme perturbateurs. Après cela, l’assemblée ayant repris, au milieu du calme, la discussion, le citoyen Deschamps, dans un discours plein de franchise et d’éner¬ gie, a invité, au milieu des applaudissements les plus vifs, tous les citoyens à l’union et à la concorde, démontrant fort bien qu’une récon¬ ciliation de bonne foi prouverait, mieux que toute autre chose, le patriotisme de tous les partis qui divisaient la cité de Decize-le-Rocher et leur amour pour la République qui ne pouvait se consolider au milieu des dissensions inté¬ rieures. Le citoyen Blondat, ci-devant procureur syndic, lui a succédé à la tribune. Ce citoyen, dans un discours, souvent interrompu par l’approbation de l’assemblée, a cherché à dé¬ montrer que les patriotes déplacés par Fouché, ne l’avaient été que par une surprise faite à la religion de ce représentant par les fonction¬ naires remplaçants, ou du moins par plusieurs d’entre eux et après avoir rapporté, à l’appui de cette proposition plusieurs faits et quelques écrits, il a fini par justifier sa conduite poli¬ tique et celle de ses collègues attaqués à l’absence de tous devant le législateur Fouché. Et après que le citoyen Decray, ci-devant commissaire national près le tribunal, a eu parlé de différentes Vexations que son déplacement lui avait fait éprouver et qu’il s’est plaint entre autres choses de la qualification d’homme douteux, que ses ennemis étaient venus à bout de lui faire donner et de la taxe exorbitante de trois mille livres à laquelle ils l’avaient également fait imposer, le sans-culotte Damours est monté à la tribune et, dans un discours plein de patriotisme et d’éloquence, cet ardent républicain a fait connaître au peuple que la cause de l’agitation à laquelle cette cité est livrée devait être attribuée à l’ambition de quelques intrigants intéressés à le tromper, que pour éviter ces malheurs, il était essentiel qu’il�sût distinguer ses amis de ses ennemis; [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { Sombre” 703 et apTès lui avoir peint les tins et les autres, lui avoir fait connaître les différents traits caractéristiques, il l’a invité à s’expliquer librement et franchement sur les déplacés et sur les remplaçants et les adhérents de ceux-ci. Interpellé, en conséquence d’émettre son vœu, le peuple, d’une voix presque unanime, a déclaré que les déplacés, qui avaient été les fondateurs de la Société populaire de cette cité, y avaient depuis mil sept cent quatre vingt -neuf professé constamment les principes les plus purs de la Révolution, qu’ils les avaient courageusement propagés, et fait (sic) qu’ils s’étaient enfin comportés d’une manière irréprochable dans l’exercice de leurs fonctions. Cette explication donnée franchement et librement par le peuple et sur l’observation faite au président qu’il était trois heures du soir, la continuation de la discussion a été remise à la séance du même jour, dont l’ouverture a été fixée à cinq heures, et après que le peuple a été invité de s’y trouver, la séance a été fermée aux oris de vive la République, VEgalité et la Mon¬ tagne. Signé : Noël Pointe, E.-L.-A. Grangier* Socrate Damours, Durand, Dumontot» président, Cartier et Decray, secrétaires. Et ledit jour dix-huit frimaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible, le peuple des deux communes de Decize-le-Rocher et des sans-culottes d’Arron et plusieurs des officiers municipaux et particuliers des com¬ munes de Saint-Léger, Saint -Maurice, Sougy, Ville, Thiauges, la Machine, Brain et Lanocle, assemblés au même lieu des séances de la Société populaire à l’heure indiquée au procès-verbal de ce jour, le président, en présence du représentant et des commissaires Damour et G-rangior, a ouvert la séance aux cris répétés •de Vive la République ! vive la liberté, V égalité ! et vive la Montagne! Le bureau formé, le président et le citoyen Damours y ont déposé, savoir : le premier, les lettres de prêtrise envoyées par le citoyen Paris, ci-devant curé de Druy, avec une lettre conte¬ nant une promesse de la part de ce dernier de n’exercer aucunes fonctions sacerdotales; et, le second, celles des citoyens Coudert, ci-devant curé de Ville, et Lambert, ci-devant curé de Montambert. Et le citoyen Anceau a pareillement déposé sur le bureau un calice d’argent avec sa patène de vermeil qu’il a dit appartenir au citoyen Lambert, ci-devant desservant de la commune de la Nocle, lequel en faisait offrande à la patrie. Ce fait, le citoyen Maldant a monté à la tri¬ bune, et là rappelant les preuves qu’il avait données de son patriotisme avant et depuis son séjour dans cette cité, il a demandé l’exécu¬ tion -de la Société populaire du... relatif à l’offre qui devait être faite par elle à la Con¬ vention de quatre de ses membres qui se feraient inscrire volontairement pour le service de la cavalerie, et dont il faisait partie, mais comme cette proposition, louable en elle-même, était étrangère à la question qui était à l’ordre du jour, l’assemblée l’a renvoyée à la Société populaire, où originairement elle avait été portée. Après cela le représentant a demandé la parole pour observer que la discussion était épuisée, qu’il était temps de finir les opérations qui avaient occupé l’assemblée pendant deux 723 séances entières, qu’enfin il était prêt de pro¬ noncer sur le tout en connaissance de cause. Sur quoi, le citoyen Damours a demandé la parole. Témoin à la tribune des mouvements excités dans l’assemblée par quelques agita¬ teurs intéressés à en troubler l’ordre et des moyens qu’ils employaient pour égarer le peuple sur ses véritables intérêts, et a pris de là occasion de l’éclairer sur ses droits et sur l’abus qu’ils pourraient (sic) en faire, il a développé de nouveau et les moyens dont les intrigants faisaient usage pour le tromper et obtenir sa confiance, et ceux dont il devait faire usage à son tour pour les démasquer et se mettre à même de leur refuser cette confianoe qu’ils ne recherchaient que pour en abuser à leur préjudice. En cet endroit du discours de Damours» le représentant l’a interrompu pour faire con¬ naître à l’assemblée toute l’importance de la question sur laquelle elle était consultée, qu’elle „ devait mettre la plus grande attention dans l’émission de son vœu, qu’il lui observait que Si comme souverain d’elle, elle devait dicter le jugement qu’elle allait porter, c’était elle seule qu’elle accuserait un jour, si ce jugement pou¬ vait lui être préjudiciable, qu’il fallait enfin qu’elle ne perdît pas de vue qu’il ne s’agissait pas moins que de s’exprimer sur le compte de chacun des fonctionnaires publics déplacés, dont la justification ou condamnation pouvait influer beaucoup sur son sort. Après cette observation, Damours ayant repris la parole et s’étant livré à de nouveaux développements, il a fini par inviter le peuple à en émettre le vœu qui allait terminer la discussion; il a en conséquence interpellé de déclarer hautement et de son propre mouvement s’il avait quelques reproches a faire aux citoyens déplacés, savoir en ce qui touche les citoyens qui faisaient partie de l’administration du district contre Blondat, ci-devant procureur syndic, Gau-dry, président, Billoué, Dumont, Plainchant, du directoire; Prudon et Lault du conseil et Decray, receveur; pour le tribunal, contre Blondat Libault, Decray, commissaire national et G-audry, greffier; pour le comité de surveil¬ lance, contre Blondat Levaugi, Edmond Decray, Gaudry l’aîné, Blondat Modérât, Blondat Ger-vais, Chapsal, Donjan l’aîné, Legrand et Bidolet. Le comité des subsistances, contre Decray' l’aîné, Blondat Libault, Edmond Decray; la municipalité; Blondat Gervais, et enfin contre les autres membres des corps constitués. Le peuple ainsi consulté sur le compte et la conduite politique et civile de chacun des citoyens oi-dessus nommés, et à lui rappelée individuellement, il n’a fait aucune réclamation contre aucun d’eux, une seule voix s’est fait entendre, et le citoyen Gaudry l’aîné a été qualifié d’aristocrate. Cette injure ayant paru au représentant assez grave pour exiger une justification de la part du citoyen Gaudry, l’accusateur inter¬ pellé a déclaré qu’il ne l’avait proférée que sur le fondement que le citoyen Gaudry n’avait pas conduit de blé dans les marohés de cette cité quoi qu’il eût promis et qu’il fût à même de le faire. Le citoyen Gaudry ayant, au contraire» prétendu qu’il avait fait conduire dans le# marchés plus de grains qu’il n’en avait promis*1 le représentant a interpellé le citoyen marre présent à la séance, et qui assurait d’avoir connaissance de ce fait, d’en faire la preuve 724 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j � décemtfre 1793 ce que le citoyen maire a fait de suite et publi¬ quement par le rapport de la présentation des registres de la municipalité, constatant � les livraisons faites par Gaudry en toutes espèces de grains. Et après que ledit Gaudry s’est ainsi justifié, et que le représentant s’est bien convaincu que le vœu du peuple s’était fortement et librement prononcé à la décharge de tous les citoyens déplacés, attendu que sa religion était suffi¬ samment éclairée sur la question soumise à son jugement, il a appelé l’attention de l’assemblée sur un autre objet, et a invité les frères de Decize à se former en Société populaire à l’effet d’opérer la régénération de la Société ainsi qu’il s’était fait dans celle de Nevers derniè¬ rement, pour en éloigner les malveillants ou les froids amis de la République qui auraient pu s’y glisser. En conséquence et d’après les invitations ainsi données par le citoyen D amours, il a été arrêté par la Société populaire que le citoyen Durand Montot, faisant fonctions de président de l’assemblée, indiquerait onze membres de la Société les plus connus par leur patriotisme et leur inviolable attachement aux bons prin¬ cipes depuis le commencement de la Révolution, lesquels avec lui formeraient le noyau de la Société, et le comité de présentation pour tous les autres membres qui devront|| former et composer la Société. Le citoyen Durand, en vertu du pouvoir à lui donné, a indiqué les citoyens Blondat, Lavauge, Prudon, Cartier, Coquille, Gaudry l’aîné, Blondat Libault, Deschamps, Dondau, juge de paix, Terrasson, Lasteur et Chapsal. Les noms de ces citoyens annoncés à l’assem¬ blée, ont été agréés par elle, et le comité a été invité à s’occuper sans délai de la formation de la liste des membres qu’ils jugeraient dignes d’entrer dans la nouvelle Société ; qu’à cet effet le tableau originaire de ladite Société, et ceux faits subséquemment, seront communiqués aux-dits membres du comité pour servir de base à leur travail. Et pour opérer cette régénération, il a été déclaré que dès cet instant la Société populaire était dissoute et qu’elle ne reprendrait son exis¬ tence que dans la forme ci-dessus prescrite. Après quoi le représentant a invité le président à fermer la séance, ce qui a été fait aux cris de Vive la République, la liberté, V égalité! vive la Montagne! Le représentant a annoncé l’assem¬ blée à demain heure de dix du matin. Signé : Noël Pointe, E.-L.-A. Grangier, Socrate Damours, Durand Dumontot, président; Cartier et Decray, secrétaires. Cejourd’hui dix-neuf frimaire de l’an deuxième de la République française, une et indivisible, heure de dix du matin, sur l’invitation du jour d’hier et sur l’appel du peuple au son de la caisse par le préconiseur (sic) de cette commune, comme avant les précédentes séances, quoiqu’il n’y soit pas dit, par omission, l’assemblée popu¬ laire des communes de Decize-le-Rocher, des sans-culottes d’Arron et des communes de Saint-Léger, Brain, Saint-Maurice, Sougy, Ville, Thiauge et la Nocle, s’étant formée comme les jours précédents, le représentant du peuple accompagné des citoyens Damours et Grangier, commissaires, a ouvert la séance par l’hymne des Marseillais, qui a été chanté par tous les citoyens avec une merveilleuse allégresse, et qui a été suivi des cris de Vive la République une et indivisible ! vive la Montagne ! Un des membres de la Commission nommée le jour d’hier pour récompenser la Société popu¬ laire est monté à la tribune, et a fait lecture de la liste des citoyens nommés et adoptés par ladite Commission avec la note de l’éloge ou des reproches plus ou moins graves que chacun d’eux lui avait paru mériter, et chaque citoyen pénétré de la leçon qu’il venait de recevoir et fermement résolu de faire éclater à l’avenir, dans ses paroles comme dans ses actions le civisme le plus pur, a reçu du président de l’assemblée le baiser fraternel. Après cette cérémonie touchante et bien digne de vrais républicains, le membre qui avait fait la lecture a déclaré, au nom de la Commission, qu’il y avait bien d’autres citoyens vertueux qui devraient être admis dans la Société, que le temps n’avait pas permis à la Commission de faire son travail, mais qu’elle le continuerait jusqu’à la fin sans interruption, qu’ainsi nul citoyen ne devait s’alarmer de ne s’être pas entendu nommer. En ce moment, au milieu des acclamations les plus vives et des applaudissements, le citoyen représentant Noël Pointe, les citoyens Socrate Damours et Grangier, commissaires et Noël Pointe fils ont été affiliés à la Société sur la demande qu’ils en ont faite. Après quoi, le citoyen Grangier a prononcé un discours plein d’énergie, dans lequel, remon¬ tant à la source de la désunion qui avait agité cette commune, il a établi que Decize-le-Rocher était environné de trois communes assez peu considérables pour qu’un intrigant habile vînt à bout dans chacune d’elles d’en conduire les citoyens suivant ses vues personnelles et ambi¬ tieuses; que de là pouvait naître des chocs continuels, et en se réalisant (sic) les uns aux autres. Et a proposé, en conséquence, la réu¬ nion des trois communes de Saint -Maurice, Brain et des sans-culottes d’Arron à celle de D ecize -le - Ro cher. Le citoyen Damours lui a succédé, et déve¬ loppant avec cette éloquence qui lui est propre tous les avantages de la réunion proposée, il a démontré que la tranquillité publique, l’abon¬ dance des subsistances, la facilité des approvi¬ sionnements, le soulagement des pauvres et la concorde entre tous les citoyens en seront les heureuses suites. Après quoi, le représentant du peuple a consulté l’assemblée sur cette réunion qui a été votée à l’unanimité. Reprenant ensuite la parole, le représentant a dit qu’en prononçant sur la réunion des quatre communes, il allait prononcer sur le sort des fonctionnaires, déplacés par son prédécesseur, qu’il s’était transporté dans cette commune pour juger de tout par lui-même, qu’il s’était fait accompagner des deux commissaires Da¬ mours et Grangier pour s’aider de leurs lumières, qu’il avait consulté le vœu du peuple, pris tous les renseignements nécessaires, profondément réfléchi sur toutes les circonstances de ces déplacements et mûrement délibéré avec ses commissaires ; qu’il était donc en état de pro¬ noncer en connaissance de cause et avec la prudence requise, et à l’instant même a dicté son arrêté ainsi qu’il suit : [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j fg �XreVœ 725 Art. 1er. « Les communes des sans -culottes d’Arrom ci-devant Saint-Privé, de Brain, et de Saint-Maurice-les-Decize, demeurent provisoirement réunies à la commune de Decize pour être régies toutes ensemble par une seule et même muni¬ cipalité. Art. 2. « L’assemblée des quatre communes qui n’en feront provisoirement qu’une à l’avenir, s’as¬ sembleront à Decize, le dernier jour de la troi¬ sième décade, trente frimaire présent mois, à la diligence des officiers municipaux de ladite com¬ mune de Decize. Art. 3. « L’assemblée étant formée suivant la loi, procédera, en la forme ordinaire, au choix des officiers municipaux, conseil général et procureur de la commune en nombre proportionné à la population. Art. 4. « Ce premier choix fait, elle fera celui des membres du comité de surveillance au nombre de huit. Art. 5. « Le citoyen Grangier, en qualité de commis¬ saire, assistera à cette assemblée pour y main¬ tenir l’ordre. Art. 6. « Les municipalités et comité de surveillance actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu’audit jour trente de ce mois, et cependant les deux adjoints au comité de surveillance de Decize -le-Rocher demeurent supprimés et révoqués à l’instant même. Art. 7. « Tous les fonctionnaires publics et membres du comité philanthropique déplacés par notre prédécesseur sont rétablis à compter de ce moment dans leurs fonctions, sans cependant que les citoyens qui les remplaçaient puissent être regardés comme fonctionnaires destitués. Art. 8. « Sur la démission faite par les citoyens Gaudry et Belloué de leurs commissions pour la surveillance des bois et forêts, les citoyens Legrand et Champroux, précédemment nom¬ més par les commissaires délégués par notre prédécesseur, sont et demeurent maintenus dans leurs fonctions. Art. 9 et dernier. « Sur la demande de l’assemblée, la commune de Decize s’appellera provisoirement Decize-le-Rocher, au lieu de la dénomination de Ro-cher-la-Montagne. « La séance a été levée après de vifs applau¬ dissements et aux cris répétés de Vive la Répu¬ blique! Vive la liberté et l'égalité! et Vive la Montagne ! Signé : Noël Pointe, E.-L.-A. Grangier, So¬ crate Damours, Durand Dumontot, pré¬ sident, Cartier et Decray, secrétaires. Et ledit jour dix-neuf frimaire, l’an deuxième de la République française, une et indivisible, le peuple de la commune de Decize-le-Rocher et des autres dénommées aux précédents pro¬ cès-verbaux, assemblé au lieu des séances de la Société populaire de Decize-le-Rocher à cinq heures du soir, heure indiquée et annon¬ cée au son de la caisse, la séance a été ouverte par les cris de Vive la République! Vive la liberté et l'égalité ! et Vive la Montagne ! Les membres composant le bureau ayant pris leurs places, un des secrétaires ayant monté à la tribune, a fait connaître au peuple le com¬ plément des opérations de la commission des Douze pour la recomposition de la Société popu¬ laire. Cela fait, le président a mis à l’ordre du jour plusieurs objets d’intérêt public et général; alors Damours a demandé la parole, dans un discours dicté par le seul amour du bien public, il a fixé l’ attention de l’ assemblée sur la composi tion de la municipalité de cette cité, dont le représentant l’avait chargé dans la séance du matin, et qui a été renvoyée au trente du présent mois; il lui a fait sentir combien cette opération essen¬ tiellement intéressante pour [les citoyens de quatre communes réunies pour en influer sur leur sort, il F a en conséqu' ne 5 invité e à apporter dans le choix des membres qui la compose¬ ront toute la sagacité possible, et il a surtout recommandé au peuple de se tenir pendant cette opération importante en garde contre toutes machinations et contre les passions de �diffé¬ rents partis qui pourraient alors l’agiter. Ensuite passant à l’objet des subsistances, il a parlé au peuple de la disette dont on le mena¬ çait; à cet égard il a cherché à faire cesser les craintes qu’il pourrait en avoir conçues en lui prouvant que cette disette n’était que factice et seulement produite par les spéculations des malveillants et des égoïstes; il a ajouté que dans tous les cas le peuple de ce département devait être absolument tranquille sur ses subsistances, d’après la promesse faite à ses députés par le ministre de l’intérieur, promesse qui devait d’autant plus se réaliser que le dépar¬ tement de la Nièvre avait mérité toute l’at¬ tention de la Convention par son dévouement à la Révolution, et il a fini au milieu des applau¬ dissements les plus mérités, par inviter le peuple à se tenir perpétuellement dans le calme et à prendre l’attitude qui lui convient dans ce mo¬ ment. Le citoyen Bidolet, après Damours, a de¬ mandé et obtenu la parole. Après avoir parlé des frais qu’il a faits pour l’enregistrement de l’acte de cautionnement par lui fourni après sa nomination aux fonctions de receveur du dis¬ trict, il a demandé que les frais qu’il n’avait faits que sur la foi publique lui fussent rem¬ boursés; aussitôt le représentant, mû par des raisons d’équité, à la satisfaction du peuple, a ordonné cette restitution, et de suite le citoyen 726 ‘ [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { g Bîdolet a fait don aux pauvres de cette com¬ mune de la rétribution qui lui était due pour l’exercice des fonctions de receveur du district rendues au citoyen Decray : ce don glorieux a été accepté par l’assemblée au milieu des acclamations. Le représentant lui a succédé pour prévenir le peuple contre les suggestions des malveil¬ lants et des intrigants qui s’efforçaient par toutes sortes de moyens de l’agiter pour le porter à des excès dangereux dont ils profite¬ raient seuls; et, à cet égard, il a rappelé quelques murmures et des vociférations qu’il avait enten¬ dus pendant le cours de la discussion. De suite prenant en considération les récla¬ mations de plusieurs citoyens contre la taxe révolutionnaire imposée sur cette cité par les commissaires Grangier, Paumier et Henriot, sur l’observation importante faite par Damours que dans l’imposition de cette espèce de taxe il aurait été essentiel d’examiner l’opinion politique des citoyens sur lesquels on voulait r asservir (sic), que dans cette opération il eut fallu bien distinguer le patriote de l’aristocrate, et le riche bienfaisant d’avec le mauvais riche, puisqu’il n’était jamais entré dans l’intention de Fouché de faire contribuer le bon citoyen et lui imposer une peine destinée seulement aux malveillants. Il a arrêté que ces taxes seront vérifiées par le comité des huit dont il a or¬ donné la formation sous la surveillance du ci¬ toyen Grangier pour être réduites s’il y échoit, et en conséquence il a suspendu jusqu’à ladite vérification l’effet du rôle qui en a été fait. Il a aussi arrêté que le receveur du district sera tenu de rembourser en assignats, à celui du comité philanthropique, la valeur de deux couverts d’argent donnés au comité, mais en¬ suite au citoyen Grangier (sic) pour en faire effectuer le change en monnaie. Ledit rembour¬ sement fait d’après ladite estimation qui en sera faite par ledit citoyen Grangier, et le montant en sera passé en compte et alloué partout où besoin sera, au citoyen receveur. Et comme il existe dans la caisse philanthro¬ pique plusieurs assignats à face royale de la, valeur de plus de cent livres, le représentant, sur la demande qui lui en a été faite, a autorisé le même receveur à les remplacer dans cette caisse, par des assignats répub lieains jusqu’à, concurrence de trois mille livres. Enfin, sur la demande de plusieurs membres de la Société populaire, il a arrêté que la somme de six cents livres accordée à cette Société par Fouché lui serait payée; qu’à cet effet elle serait prise dans la caisse des riches. Et après lecture faite par les secrétaires des procès-verbaux des différentes séances, le ci¬ toyen Coudert, juge du tribunal, s’est chargé d’exprimer au représentant et aux citoyen» Damours et Grangier la reconnaissance de 1’essemblée; dans son discours où il a rendu hommage aux talents et aux vertus des uns et des autres, il a fait voir que la commune de Decize devait regarder comme un bienfait leurs présences qui en leur rendant des fonc¬ tionnaires estimables, a ramené dans son sein la paix et la concorde. Après le compliment dicté par la vérité et auquel le représentant, au milieu des plus vifs applaudissements, a répondu avec une modestie rare, la séance a été fermée aux cris répétés de Vive la République une et indivisible ! vive V éga¬ lité et la liberté et vive la Montagne, et les ci¬ toyens sont sortis en entonnant l’hymne sacré-des Marseillais. Ainsi signé : Noël Pointe, Socrate Damours, E.-L.-A. Grangier, Durant Dumontot, président, Cartier et Decray, secrétaires. Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat du district de Decize-le-Rocher, par nous administrateurs dudit district de Decize-le-Rocher. Ce jourd’hui vingt -un frimaire, l’an deux de la République française une et indivisible. ( Suivent 9 signatures.)