676 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 septembre 1791.] f Jos. F..., évêque de Montpellier. Leymarie, député du clergé du Quercy. Dufresne, curé de Ménil-Durand, député d’Alen-çon. Le Clerc, curé de la Combe, député du clergé d’Alençon. Cayla. f P.M. M..., évêque de Nîmes. Le marquis de Bouthillier, député de la noblesse du Berry. Par adhésion , le comte DE La Châtre. Bengy de Puy vallée, député de la noblesse du Berry. Bois-Rouvray, député de la noblesse de Château-Thierry, aux états généraux. Béziade, marquis d’Avaray, député de la noblesse du bailliage d'Orléans. Jean-François, vicomte de Raffélis-Broves, député de Draguignan. Seurrat de La Boullaye, député par l’ordre de la noblesse du bailliage d’Orléans aux états généraux. f L’évêque du Mans. RozÉ, curé d’Emalleville, député du clergé de Caux. Forest, curé d’Ussel, député du Bas-Limousin. Thomas, curé de Meymac, député du Bas-Limousin. De Puch-Montbreton, député de la noblesse de Libourne. Le Pelletier-Feumusson, député du clergé du Maine. Houdet, député du tiers état du bailliage de Meaux. Le marquis Duhart, député de la noblesse de Soûle. Vanneau, recteur d’Orgères, député du clergé de Rennes. Le chevalier de Novyon, député de la noblesse du Vermandois. Lambert de Frondeville, député de la noblesse de Rouen. Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du Cotentin. Beaudrap, député de la noblesse du Cotentin. Arthur de La Villarmois, député de la noblesse du Cotentin. Le baron de Juigné, député de la noblesse du Cotentin. Goulard, curé de Roanne, député du clergé du Forez. Le marquis d’Argenteuil. Rollin, curé de Verton, député pour le clergé du bailliage de Mon treuil-su r-Mer. Labrousse-Beauregard, député de Saintes. Font, chanoine curé, député du clergé de la province de Foix. Chabrol, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Auvergne. Le marquis de Loras, député de la noblesse de Lyon. Vincent de Panette, député de la noblesse de Dombes. Lusignan. De La Lande, curé d’IUiers-l’Evêque, député par le clergé du grand bailliage d’Evreux Le comte de Sérent, député aux états généraux, par la noblesse du Nivernais et Donziois. Le marquis de Bonnay, député aux états généraux, par la noblesse du Nivernais et Donziois. Le bailli de Fresnay, député du Maine. De Hercé, député du Maine. Mayet, curé de Rochetaillée, député du clergé de Lyon. Le marquis de Digoine du Palais, député de la noblesse du bailliage de i’Autunois. Le comte de Lablache, député du Dauphiné. Pochet, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. — Fidèle à mes mandats, je m’y suis entièrement conformé, et notamment mon vœu a toujours été, verbalement et par écrit, de maintenir le co-Etat de Provence dans tous ses droits constitutifs. f Antoine-Félix, évêque de Perpignan. Ayrolles, député du clergé du Quercy. Hardy de La Largère, député de la sénéchaussée de Rennes. Blacons, député du Dauphiné. Charrier, député du Gévaudan. Gleizes de La Blanque, député de l’ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Louis de Vassy, député de la noblesse du bailliage de Caux. Bernigaud de Grange. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 1791, AU MATIN. Observations et moyens d’économie proposés sur le plan d'organisation de /'ADMINISTRATION FORESTIÈRE présenté au nom des cinq comités réunis , par M. H. -B. Delattre, député du département du Nord et membre du comité des domaines (1). Avis. — Ces observations ont été communiquées au comité des domaines et au rapporteur des 5 comités; et c’est avec leur aveu que je les ai livrées à l’impression. Le plan proposé par les comités annonce le nombre de 35 conservateurs, et celui de 320 inspecteurs ; on y propose, pour les conservateurs, un traitement de 4 à 6,000 livres, qui, au terme moyen, se réduit à 5,000 livres ; celui des inspecteurs est aussi proposé de 2 à 3,000 livres, et se réduit, au terme moyen à 2,500 livres.. D’après ces fixations 35 conservateurs coûteront, à raison d’un traitement de 5,000 livres ................... 175,000 livres 320 inspecteurs, à raison d’un traitement de 2,500 livres ...... 800,000 » En tout ........... 975,000 livres Cependant ces 35 conservateurs seront insuffisants, et leurs fonctions seront de peu d’utilité, parce qu’ils ne pourront pas les remplir avec soin ; et en effet, comment un conservateur visitera-t-il les forêts de 3, de 4 et même de 5 départements ; et qui présente des surfaces de 1,000, de 1,300 et même de 1,600 lieues carrées, dans lesquelles les bois peuvent être épars et divisés en portions séparées? Pour remplir rigoureusement son devoir, un conservateur fera, tous les ans, une visite de tous les bois de sa conservation; mais il la fera (1) Voir ci-dessus, page 655, le projet de décret du comité. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 septembre 1791.] 677 rapidement et dans la belle saison de l’année, lorsque la reproduction a recouvert, par la renaissance des feuilles, presque tous les délits commis pendant l’hiver ; et la surveillance deviendra, par cela, presque nulle à l’égard des inspecteurs et des gardes. Une seule visite par an, d’ailleurs, ne suffit pas; il faut qu’un conservateur en fasse au moins deux chaque année, et qu’elles aient lieu de 6 mois en 6 mois ; mais, pour cela, il ne faut pas donner aux conservations une aussi grande étendue. Alors la surveillance s’établira utilement, et il résultera de cet ordre de choses 3 autres avantages : le premier, que le conservateur pourra être chargé de procéder en personne aux balivages, martelage et récolements, dans tous les bois nationaux de la conservation, ce qui assurera plus de régularité daas ces opérations et plus de connaissances dans le choix des réserves. Le second sera d’éviter les absences que l’on oblige les inspecteurs à faire çour aller procéder dans les inspections voisines à ces mêmes opérations, pendant lesquelles les gardes sont sans surveillance. Le troisième, enfin, sera de faire disparaître l’inconvénient des 2 marteaux dans les balivages et martelage, dont la marque serait très nuisible à la production des futaies. Si le plan des comités est adopté par l’Assemblée sans modifications, j’ose assurer d’avance que cette organisation, compliquée dans ses ressorts, sera entravée dans sa marche, et que la commission générale ne tardera pas à représenter au Corps législatif l’insuffisance des moyens qui lui auront été laissés pour assurer la conservation de cette portion des propriétés nationales (1). Rien n'est encore préjugé sur le nombre et la répartition des agents; les articles décrétés par l’Assemblée nationale, n’ont encore fixé que le nombre des commissaires généraux ; mais il est nécessaire, avant de décréter les titres des fonctions des inspecteurs et des conservateurs, de fixer la répartition des uns et des autres, et de le faire de la manière la plus avantageuse pour la conservation des forêts; alors les fonctions seront faciles à déterminer. Or, je crois que la manière la plus utile est de donner un conservateur à tous les départements dans lesquels il y a plus de 30,000 arpents de bois nationaux, de réunir ceux où il y a une moindre quantité pour en former des conservations, et d’ajouter aux conservations voisines les bois des départements qui n’en renferment que de très petites quantités, de placer ensuite des inspecteurs de manière qu’ils aient une surveillance sur environ 10,000 arpents de bois nationaux, et d’en donner à chaque garde environ 1,000 arpents à conserver. En adoptant ces bases, l’Assemblée nationale peut fixer le traitement des agents de l’administration à raison du nombre d’arpents dont la surveillance lui sera confiée, et accorder aux conservateurs un traitement de 2 sons par arpent, aux inspecteurs, 4 sous par arpent, et aux gardes, 7 sous par arpent (2). En rapprochant ces bases de celles des comités, l’économie sera sensible, et les inquiétudes sur les augmentations de dépense disparaîtront. (1) Alors de nouveaux agents seront demandés; et il est difficile de prévoir où la dépense de cette administration s’arrêtera. �2) D’après ce calcul, on s’assurera de la conservation des bois à raison de 13 sous par arpent ; et cette dépense est fixe et indépendante du nombre des Agents. 3 millions d’arpents, à raison de 2 sous pour les conservateurs, formeront un objet de dépense de .............................. 300,000 liv. Le même nombre d’arpents, à raison de 4 sous pour les inspecteurs, présente une dépense de... 600,000 Total ....... 900,000 liv. Les mêmes objets, d’après le plan des comités, présentent une masse de dépenses de 975,000 livres : parlant, l’économie est de 75,000 livres. Outre cette économie, la certitude d’une dépense fixe, l’emploi d’un plus grand nombre de citoyens, et une marche assurée dans l’administration, sont les avantages que ces légers changements assurent au plan des comités. PROJET DE DÉCRET. Art. 1er. « Il sera établi un conservateur dans chaque département où il y aura au moins 30,000 arpents de bois nationaux. Art. 2. « Les départements qui ne contiendront pas le nombre de 30,000 arpents de forêts nationale?, seront réunis pour former une conservation. « Ceux dans lesquels il n’y en aura que de très pelites quantités seront réunis aux conservations des départements voisins. Art. 3. « Les conservateurs visiteront deux fois l’année, et de 6 mois en 6 mois, tous les bois nationaux de leur conservation, et procéderont en personne aux opérations de balivage, martelage et récolement dans lesdits bois. Art. 4. « Il sera placé dans chaque conservation un nombre suffisant d’inspecteurs, à raison d’environ 10,000 arpents de bois nationaux. Art. 5. « La répartition des gardes se fera à raison d’environ 1,000 arpents de bois nationaux. Art. 6. « Le traitement des conservateurs sera de 2 sous de l’arpent des bois nationaux situés dans leur conservation, sans néanmoins qu’il puisse jamais excéder 5,000 livres (1). Art. 7. « Le traitement des inspecteurs sera de 4 sous par arpent de bois nationaux situés dans leur inspection, sans néanmoins qu’il puisse jamais excéder 2,500 livres (2). (1) Ce maximum est fixé, parce qu’il se trouve quelques départements où il y a une très grande quantité de bois, et par conséquent en grandes masses ; d’où il résulterait un traitement beaucoup trop considérable pour les conservateurs, sans cette réserve. (2) Le même motif a fait fixer ce maximum pour les districts où il se trouve une grande quantité de bois en masse. Dans l’un et l’autre cas, c’est un surcroît d’économie sur la dépense générale.