SÉANCE DU 23 VENDÉMIAIRE AN III (14 OCTOBRE 1794) - N° 22 137 Art. II. - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (56). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, Décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé à Philippe Jacob Gri-meissen et à Marguerite-Elisabeth Rodeler, demeurant à Strasbourg, département du Bas-Rhin, qui, après quatre mois de détention ont été acquittés par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 L., à titre de secours et indemnité, et pour se rendre au lieu ordinaire de leur domicile (57). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé par la Trésorerie nationale, à Louis Guillon, de la commune de Fontevraud, district de Saumur [Maine-et-Loire], qui, après quatre mois de détention, a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 L, laquelle, avec celle de 150 L qu’il a précédemment reçue en vertu d’un décret de la Convention, fait la somme de 400 L, qui lui est accordée par la loi, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (58). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé à Laurent-Athanase Trouche, demeurant à Figa-nières, département des Alpes-Maritimes [sic pour Var], qui, après six mois de détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 600 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (59). (56) P.-V., XLVII, 151. C 321, pl. 1335, p. 6, minute signée de Menuau, rapporteur. (57) P.-V., XLVII, 152. C 321, pl. 1335, p. 7, minute signée de Menuau, rapporteur. (58) P.-V., XLVII, 152. C 321, pl. 1335, p. 8, minute signée de Menuau, rapporteur. (59) P.-V., XLVII, 152. C 321, pl. 1335, p. 9, minute signée de Menuau, rapporteur. e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé à Jean Clan-chi, Nantais, qui, après huit mois de détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (60). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé au citoyen Pierre Bouis, de la commune de Besse, district de Brignoles, département du Var, qui, après quatre mois de détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (61). g La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé à Joseph Vou-rou, journalier, demeurant à Mandeure, district de Montbéliard, département de la Haute-Saône, qui, après quatre mois de détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (62). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, il sera payé à Louis-René Garreau, de la commune de Fontevraud, district de Saumur [Maine-et-Loire], qui, après quatre mois de détention a été acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité, pour se rendre au lieu ordinaire de son domicile (63). (60) P.-V., XLVII, 152. C 321, pl. 1335, p. 10, minute signée de Menuau, rapporteur. (61) P.-V., XLVII, 153. C 321, pl. 1335, p. 11, minute de la main de Menuau, rapporteur. (62) P.-V., XLVII, 153. C 321, pl. 1335, p. 12, minute de la main de Menuau, rapporteur. (63) P.-V, XLVn, 153. C 321, pl. 1335, p. 13, minute de la main de Menuau, rapporteur.