[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *!r frimaire an II 573 1 J (21 novembre 1793 « Je suis avec respect, citoyen Président, votre concitoyen. « Millière, architecte et vérificateur de bâti¬ ments, rue Goquillière, n° 50. » Une députation de la Société populaire de Tours vient demander le rapport du décret qui renvoie dans ses fonctions Senard, membre du comité révolutionnaire de Tours, qu’elle dénonce comme un fédéraliste rejeté du sein de la Société popu¬ laire qu’il avait calomniée. Un membre [Richard (1)], ex-commissaire dans le département d’Indre-et-Loire, rend jus¬ tice au patriotisme de Senard et dément les faits dénoncés par la députation; il demande, pour que la justice soit exactement rendue, que les pièces soient renvoyées au citoyen Francastel, repré¬ sentant du peuple dans le département, qui pren¬ dra connaissance du tout, et prononcera défini¬ tivement. Cette proposition est décrétée (2). Suit la pétition des députés de la Société popu¬ laire de Tours (3). - - « Législateurs Montagnards, « Les efforts des contre-révolutionnaires de toutes les couleurs, des fédéralistes, modéran-tistes, feuillantistes, intrigants doivent échouer contre la surveillance active et l’énergie des Sociétés populaires; nous avons juré de vous les dénoncer, de vous dire sans cesse la vérité. Nous venons acquitter ce devoir au nom de la Société populaire de Tours. « Les autorités constituées du département d’Indre-et-Loire étaient composées d’aristo¬ crates ou d’intrigants voilés du manteau du républicanisme ; nous avons porté un œil sévère sur leurs principes et toute leur conduite. Nous finissions ce travail d’où dépend le succès de la Révolution, nous venions de le communiquer au représentant du peuple que vous avez investi de pouvoirs illimités, lors¬ qu’un homme, plus connu par ses principes, ses propos et sa. conduite contre-révolution¬ naire que par son immoralité profonde, un homme, l’ennemi le plus acharné des Sociétés populaires qu’il appelait des tripots, des assem¬ blées de mangeurs d’hommes, un homme qui, depuis deux mois n’a semblé les caresser que pour mieux servir son ambition, sa cupidité, ses vengeances personnelles qui, après en avoir été rejeté, s’y est introduit dans un moment où les vrais sans-culottes, les plus ardents répu¬ blicains étaient occupés à des commissions qui concernaient la chose publique, un homme, le défenseur déclaré des prêtres réfractaires, ces fléaux du genre humain, les auteurs exécrables do la guerre de la Vendée, un homme, concus¬ sionnaire, qui ne s’est servi de l’autorité qu’il avait surprise à la confiance publique que pour satisfaire son insatiable cupidité, un homme contre lequel ont protesté tous les citoyens qui composaient avec lui le comité révolutionnaire établi par le représentant du peuple Richard. Lorsque, dis-je, un tel homme, (1) D’après le Journal des Débats et des Décrets. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 8. - (3) Archives nationales, carton C 285, dossier 827. par des allégations aussi mensongères que perfides, est venu surprendre à la religion delà Convention un décret qui serait la plus chère, la plus précieuse récompense que puisse se pro¬ mettre le plus ardent républicain, et c’est au moment même où la Société populaire, pour seconder vos efforts pour le succès de la Révo¬ lution, le triomphe de la République, vomissait cet homme exécrable de son sein, demandant au représentant du peuple sa destitution, son incarcération, et arrêtait le renvoi de toutes les pièces à l’appui des faits au tribunal révolu¬ tionnaire, qu’il avait l’impudente audace de s’annoncer auprès des législateurs pour l’ami du peuple. � « Législateurs, les conspirateurs dont les têtes viennent de tomber sur l’échafaud, les girondistes, les brissotins se disaient aussi les amis du peuple, et cherchaient à le tromper; et l’exécrable tyran aussi se disait le père du peuple. « Législateurs, les vrais sans-culottes, les chauds amis de la Révolution n’ont pu voir sans frémir le triomphe de ses plus cruels ennemis, il ne sera pas long parce que vous n’aimez que la vérité et que les Sociétés popu¬ laires auront toujours le courage de vous la dire; ce n’est point simplement le vœu de toute une société populaire qui ne veut répondre à ses calomniateurs que par la sévérité et l’inva-riabilité de ses principes révolutionnaires, que nous t’apportons, sainte Montagne, sanctuaire de la Révolution, l’asile de la vérité, ce sont des faits attestés par les pièces les plus probantes, les plus authentiques contre Sénard. Nous demandons que les pièces soient renvoyées à votre comité de sûreté générale pour vous en faire le rapport et vous prouver la pureté des intentions de la Société populaire de Tours, en vous demandant le rapport du décret qui renvoie Sénard dans ses fonctions. « Nous n’avons rempli que la moitié de notre tâche en vous dénonçant les scélérats qui cherchent à tromper le peuple en se couvrant du manteau de la Révolution ; il en est une autre bien chère à notre cœur, nous devons rendre témoignage aux vrais amis du peuple, aux ardents révolutionnaires, que les intrigants cherchent à calomnier Guimberteau, que le sans-culotte Guimberteau, que vous avez in¬ vesti de pouvoirs illimités dans les départements de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire, a bien justifié votre confiance, qu’il s’est toujours montré l’ami des vrais sans -culottes, et qu’il est la terreur de tous les contre-révolutionnaires. Depuis qu’il a été envoyé dans ces départe¬ ments, il a porté l’esprit public au plus haut degré, la raison a fait des progrès incalculables. Depuis trois semaines déjà, 25 prêtres sont venus abjurer leurs erreurs dans le sein de la Société populaire. « Les républicains députés de la Société popu¬ laire établie à Tours et affiliée à cette séance aux Jacobins. « Bourée-Augier. » Extrait du registre des délibérations de la Société populaire de Tours, affiliée à celle des Jacobins de Paris (1). Le rapporteur du comité de surveillance de la Société a demandé la parole et a dit : qu’il (1) Archives nationales, carton C 285, dossier 827, -574 { Cenv-ention nationale.] AMIHIVES PiARLEMENTAlRES. i Ig nOT mbr était chargé de faire un rapport sur la muni¬ cipalité, et un sur Sénard, procureur de la commune; que ces rapports étant fort longs, il demandait à la Société de lui indiquer celui qu’elle désirait entendre le premier. La Société a arrêté qu’elle entendrait celui de Sénard. Le rapporteur a dit : « Citoyens, « Je suis chargé par votre comité de sur¬ veillance de vous faire un rapport sur diffé¬ rentes dénonciations graves adressées à ce comité contre le Gitoyen Sénard, procureur de la commune dans cette municipalité. « Sénard, homme public, a jusqu’à ce jour cherché à capter les suffrages du peuple ; quel¬ ques citoyens crédules ont cru voir dans cet homme un ami vrai, mais le règne des intri¬ gants est passé et il est du devoir de votre comité de vous faire part des différentes dénon¬ ciations qui lui parviennent, comme il est du vôtre d’éclairer le peuple et de lui aider à distinguer, à connaitre ses amis vrais d’avec les intrigants perfides qui se couvrent du masque du patrotisme pouT servir leurs intérêts. « Nous avons juré de déjouer toutes les intri¬ gues, de ne conserver dans notre sein que des citoyens patriotes depuis 1 789. Nous avons donc, par conséquent, juré de servir le peuple sous tous les rapports, de veiller sans cesse pour lui, de lui dire toute la vérité, surtout de ne pas le laisser plus longtemps dans l’erreur sur ceux qu’il croit ses amis. Citoyens, le comité vous rappelle à vos serments et vous prie d’écou¬ ter avec attention le résumé des faits allégués et prouvés contre Bénard. « Remontons au temps où Sénard est venu ici en qualité de défenseur officieux près le tribunal du district. Là, vous croyez voir un homme défendre l’humanité opprimée, ne pren¬ dre que la cause du patriotisme, ne se servir des lois que pour éclairer le juge et servir la philanthropie d’accord avec les principes sacres de notre Révolution. « Loin de voir un tel homme dans le palais de Thémis, nous y avons vu Tardent défenseur des aristocrates, le protecteur acharné des prêtres et, dans les plaidoyers captieux, dans ses interprétations mensongères, éluder les lois et soustraire au glaive de la loi le prêtre fana¬ tique que la nation se hâtait de vomir de son sein. « Nous avons vu Yeau, alors commissaire national, frémir d’indignation, et la témoigner avec une juste aigreur au criminel homme de loi. Toujours l’ami des contre-révolutionnaires, c’est à lui seul qu’ils avaient recours pour prendre leur défense, lui seul, car quel est le patriote qui eût ainsi voulu souiller sa plume? Il est donc prouvé qu’au tribunal criminel, il était le défenseur des contre-révolutionnaires, qu’il l’a été même à la poliee municipale. Depuis qu’il est procureur de la commune, il a eu l’impudeur d’aller au sein du directoire du département plaider la cause de plusieurs prêtres dont l’ administration a ordonné la déportation. Mais, dira-t-on, peut-être que le besoin d’exister le faisait jouer un instant un rôle que son cœur désavouait? « Serait-il possible -qu’on nous fît une telle objection, elle ne pourrait sortir que de la bouche d’un contre-révolutionnaire, et nous n’en comptons pas dans cette enceinte. « Eh ! quel est le républicain qui ne préfé¬ rerait la dernière indigence aux moyens de n’exister qu’en protégeant l’ennemi de son pays? « Mais, d’ailleurs, citoyens, cette excuse, quelque mauvaise, quelque criminelle qu’elle soit n’est même pas admissible pour Sénard, car cette conduite dérivait de ses principes. Texier-Olivier l’accuse de l’avoir entendu sans cesse déclamer contre notre bienfaisante révo¬ lution, sans cesse il a déclamé contre les sociétés populaires, sans cesse il en désirait et en con¬ seillait la destruction; ces faits sont attestés par Texier-Olivier, par Désiré, et dits en présence de Eerraud, Bassexeau et autres citoyens de cette Société, qu’ils dirent avec la franchise de républicains, avec la vérité que donne l’amour de ses devoirs, si Sénard n’a pas sans cesse calomnié les sociétés populaires et dit qu’elles n’étaient composées que d 'agitateurs. « Demandez à Bourrée-Augier, à Blain, s’il ne leur a pas dit à l’occasion d’une société qui se formait sous le titre d’hommes de lois : vous avez raison, par ce moyen nous viendrons à bout de détruire le club . (Lire les nos 1, 2, 3 et 3 bis.) « Mais ce n’est pas assez, citoyens, de vous avoir prouvé que Sénard est un aristocrate depuis longtemps, il faut encore vous prouver qu’à cette noirceur d’âme, il joint le vice de calomniateur, de concussionnaire, et vous n’en. serez pas étonnés, sans doute, P aristocrate est susceptible de tous les crimes. Eh bien ! écoutez d onc : « Du moment où le représentant du peuple Gruimberfeau eut destitué Sénard de sa place de membre du comité révolutionnaire, vous le vîtes résister aux ordres de cette autorité; il a quitté son poste sans congé, sans passeport, se croyant apparemment au-dessus de toutes les lois. Qu’est -il allé faire à Paris? Le bien, ce fut son prétexte, mais jamais son intention : le bien n’est pas du ressort de Sénard, il n’existe que pour le mal. Eh bien ! il est donc allé dénoncer un patriote reconnu, dont les senti¬ ments révolutionnaires se sont développés ici. « Je dis que Sénard était un concussionnaire, et en voici les preuves. (Lire les nos 4 et S). Sénard a oeeupé la plaee de président de la Commission militaire. A-t-il rempli cette place avec tout le patriotisme, avec tout l’aeharne-menfc qu’on ressent pour de vils assassins? Non, en voici la preuve. (Lire les nos 6 et 7.) « Peux achever le tableau, il ne me reste pins qu’à vous prouver que SenaTd est un fripon, en voici la preuve. Vous aller voir que Sénard a abusé de la confiance, qu’il a gardé un billet de deux mille livres qu’il n’a jamais voulu Tendre. (Lire les nos 8, fi, 10, 11 et 12.) « Vous avez donc la preuve que Sénard est un aristocrate démasqué, un calomniateur, un concussionnaire, un coquin. J’ajouterai un imposteur servile qui nous a écrit une lettre datée de Paris du lfi brumaire, et elle a été remise ici le 20 au matin, et un prévaricateur dans ses fonctions, puisqu’il a écrit à Ducreux, officier municipal, pour une attestation de quel¬ ques officiers municipaux avec le sceau de la municipalité. (Lire les n08 13, 14, 15 et 16.) » Après la lecture du rapport du comité et de ses conclusions, un membre a demandé au prési¬ dent que si quelqu’un voulait faire l’éloge ou prendre la défense de Sénard, il eût à le faire (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J" frima'[e anll 575 *• ■ I 21 novembre 1793 et qu’il se proposait 'de le réfuter : personne ne s’est présenté. Le citoyen Pommier a déclaré que Senard lui avait dit qu’un honnête homme serait désho¬ noré d’avoir un habit uniforme. La Société, après avoir délibéré sur les conclusions de son comité de surveillance, a arrêté : 1° Que l’appel nominal serait fait pour savoir si Senard serait rayé du tableau de ses membres. Il est résulté de l’appel nominal que l’unani¬ mité des membres de la Société a demandé la radiation de Senard. En conséquence, la Société a arrêté que Senard serait rayé du tableau de ses membres; 2° Que sa destitution et son incarcération seraient demandées au représentant du peuple ; 3° Que tous les citoyens qui ont des rensei¬ gnements à donner sur l’incivisme et la con¬ duite de Senard seraient engagés à le déclarer au comité de surveillance ; 4° Que toutes les pièces concernant Senard seraient envoyées au comité révolutionnaire ; 5° Que l’arrêté et copie des pièces y relatives seraient envoyés au comité de Salut public de la Convention, aux Jacobins et au directoire du département d’Indre-et-Loire; 6° Que son comité de surveillance serait chargé de tous ces envois. Suit la teneur des pièces justificatives. Pièces justificatives. N° 1. Louis Texier Olivier, administrateur du direc¬ toire du département cT Indre-et-Loire, et mem¬ bre de la Société populaire de Tours, A ses frères les membres du comité de surveil¬ lance de ladite Société. « Frères et amis, « La Société ayant arrêté que tous ceux de ses membres qui auraient des renseignements à lui donner sur la conduite de Senard, procu¬ reur de la commune de Tours, les adresseraient par écrit à son comité. Je m’empresse de vous faire passer ceux que j’ai sur cet individu. « J’ai dit à la tribune de cette Société, il y a plusieurs mois, je l’y ai répété il y a quelques jours et je le consigne aujourd’hui par écrit : que je suis venu m’établir à Tours-au mois de mai 1792 en qualité de défenseur officieux près le tribunal du district; que je trouvai, exerçant les mêmes fonctions, les citoyens Moisand et Senard; que les communications que j’eus avec ce dernier et les relations d’affaires m’appri¬ rent bientôt qu’il était un aristocrate fieffé. Je l’entendis décrier sans cesse nos nouvelles ins¬ titutions, calomnier F Assemblée, lors législative, et les opérations qui honorèrent le plus sa car¬ rière; il décriait aussi les sociétés populaires et cherchait à ridiculiser leurs plus zélés par¬ tisans. Il me serait difficile de retracer après un an, ses propres expressions; mais j’ai pour témoins de son incivisme et de sa persé¬ vérance à calomnier la Révolution, Ferrand, Bassereau et quelques autres membres de la Société qui, ayant eu l’occasion de se trouver avec lui en ma présence et à diverses fois, ont pu apprécier ses opinions. J’ajoute que ses actions m’ont paru dériver de ses principes; on l’a vu le défenseur de tous les contre-révolu¬ tionnaires; au tribunal criminel,, on l’a souvent vu aux prises avec le commissaire national Veau, qui supportait impatiemment l’audace astucieuse du défenseur, et les moyens par lesquels il cherchait à soustraire les prêtres coupables d’incivisme et de crimes contre la Révolution au glaive de la loi; on l’a vu prendre en main, au tribunal de police, la défense des signataires d’une pétition en faveur des prêtres dont la réclusion avait été ordonnée. Enfin j’atteste que je l’ai vu, depuis qu’il est pro¬ cureur de la commune, venir au sein du direc¬ toire du département y plaider la cause de plusieurs prêtres dont l’administration a or¬ donné la déportation. « A Tours, ce 24 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Signé : L. Texier-Olivier. » N° 2. Il y a un an environ, Senard dit à Jean Blain, actuellement commis au comité des subsistances, lorsqu’il lui proposait de former une société d’hommes de loi qui s’occuperaient à donner des leçons sur les lois : Vous avez raison, par ce moyen nous viendrons à bout de détruire le club. « Signé : B ourrée - Augier. Tours, 17 brumaire l’an II de la République, une et indivisible. Jean Blain certifie la déclaration ci -dessus sincère et véritable. Tours, 17 brumaire de l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. Signé : Blainu N° 3. « Il y a environ un an ou quatorze mois que moi, Derré, étant à causer avec différentes per¬ sonnes dans la grande rue, parmi lesquelles était le citoyen Lemoine, Senard s’approchant de nous s’engagea dans la conversation et il se déchaîna contre les sociétés populaires qui, disait-il, n’étaient composées que d’agitateurs, « Signé : Derré. » N° 3 bis. Du 27 brumaire de Van II. « Il y a près d’un an que je sollicitai Senard de se porter défenseur officieux du sans-'culotte Ginest, franc jacobin de Paris, qui était venu parler à la tribune de notre Société pour nous prémunir contre le rolandisme, et qui avait été mis en arrestation par le juge de paix comme homme suspect, quoiqu’on ne pût lui imputer aucun délit et que le tort supposé était d’avoir parlé à la Société et d’y avoir été applaudi par le peuple. « Sénard répondit qu’il ne se chargeait pas de la défense de pareil coquin. « Il y a cinq mois, que le voyant à la munici¬ palité stimuler un des membres dans ses fonc¬ tions, je l’en félicitai en lui faisant l’honneur de l’appeler le Petit-Marat de la municipalité. Il me répondit qu’il serait bien fâché de ressem¬ bler à un scélérat tel que Marat. Je le regardai avec mépris et lui dis qu’il n’était pas digne 576 I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, I frimaire an II 1 (21 novembre 1793 de décrotter les souliers du champion de la liberté. « Certifié sincère et véritable, à Tours, ce 27 brumaire de l’an II de la République. « Signé : Weriot-Courbière. » N° 4. « Dans le courant d’erbidore (sic), juillet der¬ nier (vieux style), Richer, maître de la poste aux chevaux à Tours, avait vendu à René Rouil¬ lard, cordonnier de la même ville, environ trois milliers de sel à raison de trois livres le bois¬ seau, et ce dernier en a fait la revente à Alexandre Gautron, de la paroisse d’Azay-sur-Cher, moyennant 4 livres le boisseau. La loi sur les accaparements qui contraint à mettre en vente journellement et publiquement toutes les denrées de première nécessité étant connue et en vigueur, Richer vendait au boisseau son sel à tous ceux qui en voulaient. « Gautron, le 14 fructidor (sic) août dernier (vieux style), fit, assigner au tribunal de com¬ merce, René Rouillard, pour qu’il lui fît la livraison du sel à raison de 4 livres et ce der¬ nier dénonça cette demande à Richer pour qu’il eût à faire pareille livraison aux offres de lui en payer le prix à raison de 3 livres le boisseau. « Le jeudi 16, Gautron, demandeur originaire, et Bigot, son associé, se transportèrent chez Richer; après bien des débats, ils convinrent entre eux de se désister du marché moyennant 100 pistoles, et en tous les cas de transporter Richer en leurs droits envers Rouillard. Sur-le-champ, Richer, en conséquence de cet accom¬ modement, leur fit un billet à ordre des 100 pis¬ toles d’indemnité, payable à court délai. « Gautron et Bigot, ainsi arrangés, voulaient aussi que l’affaire fût arrangée avec Rouillard ils l’amenèrent chez Goure au, avoué de Richer, le jour même 16, à 9 heures du soir, qui fit pour Richer des propositions d’accommode¬ ment; ils tombèrent d’accord à 800 livres, ce payement fut remis au lendemain matin avec toutes les parties qui devaient se trouver chez Goureau où l’on devait écrire la transaction. « Au lieu de revenir, Rouillard fut trouver Senard qui lui défendit cet accommodement, lui conseilla plutôt de faire contrôler ce marché. Gautron et Bigot qui, toute la matinée, sollici¬ tèrent Rouillard de venir terminer, comme il l’avait promis la veille, apprirent de Rouillard qu’il ne voulait plus l’accommodement parce que Senard lui avait défendu. « En effet, le vendredi au soir, 17, la cause fut plaidée au tribunal de commerce par Senard, et Richer fut condamné de livrer à Rouillard les trois milliers de sel, en se conformant à la loi sur l’accaparement. « Ayant appris que Senard était de moitié de bénéfices dans cette affaire, Radault tenta un nouvel accommodement; le lundi suivant, Se¬ nard et toutes les parties se transportèrent chez Richer, l’affaire fut accommodée moyennant 2,200 livres qui furent partagées par moitié à l’instant même entre Senard et son client. Senard se rendit à la municipalité, où il fit part de ce trait et qu’il venait de gagner 1,100 livres. « Bigot, marchand de Saint-Aignan, et Alexandre Gautron sont témoins que Senard a défendu à Rouillard l’accommodement, c’est Bigot qui l’a dit à Goureau le lundi, à la police correctionnelle. « Radault, Rouillard, Bigot, Gautron et Ri¬ cher déposeront du partage des 2,200 livres, et Léonard déposera que Senard s’en est vanté à la municipalité. « C’est une concussion que d’empêcher un accommodement pour gagner une aussi forte somme pour une aussi faible besogne. « Il existe une affaire bien grave encore contre Senard, il faut attendre des renseignements cer¬ tains avant de la divulguer. « J’atteste que tous les faits ci-dessus sont véritables et à ma connaissance, et au moyen de ce qu’il y a concussion, j’estime que Senard doit être dénoncé sur-le-champ au directeur du juré, en l’invitant, toute affaire cessante, d’as¬ sembler le juré, d’entendre les témoins et de faire prononcer, s’il y a heu, à accusation. « Tours, le 21 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française (1793). « Signé : Goureau. » N° 5. Dénonciation contre Senard. « Au sujet d’un procès que j’ai eu à la muni¬ cipalité, relatif aux permissions que je deman¬ dais pour construire dans l’emplacement de la ci-devant église de Saint-Pierre-du-Boille, je fus donc condamné à démolir les murs pour me con¬ former aux plans de la ville. k Enfin Senard, qui avait donné ses conclu¬ sions contre le jugement, je crus qu’il était de mon intérêt d’aller lui demander des avis à ce sujet. « Il me dit : « Remettez-moi vos pièces, je me fais fort de votre affaire », en me disant que la municipalité m’avait mal jugé. Trois se¬ maines se passent, quoique je lui aie dit que je le récompenserais bien de ses peines et qu’il ait à ne rien négliger, en lui disant toutefois que je ne demandais que la justice. Enfin, voyant qu’il se tenait toujours dans l’inaction et que plusieurs personnes me dirent qu’avec de l’argent je le ferais agir, ce que je fis. Je fus trouver le citoyen Monnet, commissaire, et lui dis que l’on m’avait dit que je ne ferais rien de Senard sans argent; je le priai de vou¬ loir bien lui offrir pour moi la somme qu’il croi¬ rait convenable en F engage antjsurt out de ne point négliger mon affaire. « Le citoyen Monnet se transporta donc chez Senard et lui donna, de ma part, 10 livres qu’il reçut ; il paraît qu’il ne fut pas content de cette somme qui était trop médiocre, puisqu’il ne s’est jamais occupé de mon affaire. Enfin, après trois ou quatre mois de sollicitations et d’ins¬ tances auprès de Senard, voyant même qu’il ne voulait pas me rendre mes pièces, je retour¬ nai au district pour lever des copies de mon adjudication, à la municipalité, de plusieurs autres pièces, ainsi que chez mon notaire, et je fis prendre une autre tournure à mon affaire; et, quand il fut instruit de cela, il me fit rendre mes pièces et non l’argent. Ainsi, jugez de là si c’est un honnête homme. « Certifié le contenu ci-dessus véritable. « A Tours, le 17 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Signé Mornand fils, » (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. *!r L-imaire an n 577 1 (21 novembre 1793 N° 6. k Luynes, le 27 brumaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens, « Tu trouveras ci-joint copie du procès-verbal déposé paï le citoyen Nagerai, au greffe de la justice de paix du canton de Luynes. Je suis on ne peut plus fâché de n’avoir pas pu te l’envoyer aussitôt que tu l’aurais désiré; tu as bien vu par la lettre que je t’ai écrite hier, que ce n’est pas de ma faute. Sois persuadé que je suis on ne peut plus disposé à faire tout ce qui dépendra de moi pour l’utilité publique, et le maintien de la République. Adieu, porte-toi bien. « Ton frère et ami bon républicain, « Signé : (Jenetray. » « Expédiant, pour la vacance du juge de paix. « P. S. Je t’observerai que je viens d’ap¬ prendre que le citoyen Senard avait été assigné pour déposer dans l’affaire dont il s’agit, et il paraît qu’il n’a pas comparu. N° 7. Aujourd’hui, trente août, à trois heures et demie après-midi de l’année 1793, et le second de la République française, moi Barthélemy Nagerat, brigadier de la gendarmerie nationale, ayant reçu des ordres de mon capitaine et lieu¬ tenant de faire quelques recherches dans les maisons publiques, à l’effet de découvrir quel¬ ques renseignements sur l’assassin (sic) horrible qui avait été fait la veille 29 août dans la pa¬ roisse de Fondettes, m’étant transporté dans plusieurs endroits et notamment chez le citoyen Liébault, marchand limonadier de cette ville, où étant entré, j’ai trouvé le citoyen Senard et plusieurs autres citoyens de cette ville. Nous s ommes entrés en conversation sur l’ assassin ( sic ) qui avait été fait la veille. Le citoyen Senard a déclaré à haute et intelligible voix que c’étaient les mêmes qui avaient assassiné Mme de Maison-Neuve, qui avaient fait ce coup -là et qu’il les connaissait bien, que c’étaient des hommes du faubourg Saint-Eloi, du contingent du dernier recrutement, et que si ceux qui veillaient au bon ordre y prêtaient plus d’intelligence, que cela n’arriverait point et que, si la Commission militaire existait encore, on verrait ces gueux-là sur l’échafaud avant deux fois vingt -quatre heures. Je lui ai demandé quelques renseigne¬ ments sur cet objet; il m’a répondu qu’il n’était pas nécessaire, que lui-même était à leur pour¬ suite et qu’il savait ce qu’il avait à faire sur cet article. Tout s’est passé et dit en présence des citoyens Texier, négociant, et Bley, idem, Alexandre Bouchet, entrepreneur, et de la ci¬ toyenne Liébault, marchande limonadière, tous citoyens de cette ville, qui ont promis de signer le présent procès-verbal. A l’instant, je me suis retiré et j’ai dresse le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, lesdits jour, mois et an que dessus. Signé en l'original Bley, >Desohamps, Texier, ‘Je Liébault, 2 Alexandre Bouchet et Nagerat. Certifié véritable par le citoyen Nagerat, et de nous, juge de paix du canton de Luynes. Signé et paraphé ne varietur, en conséquence du dépôt et jonction faite au cahier d’informa¬ tion à la séance de ce jour 9 septembre 1793, l’an II de la République. Signé : Nagerat et Cheneau. Pour copie conforme au procès-verbal déposé au greffe de la justice de paix du canton de Luynes, par le citoyen Nagerat, ledit jour 9 septembre 1793, l’an II de la République, une et indivisible. A Luynes, ce 26 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. Collationné : Signé : Bourassé, greffier. N° 8. Extrait d'une lettre de la citoyenne Lazade, à la citoyenne Dufrementel, maîtresse de pension, à Tours, en date de Paris, du 15 juin 1793. « J’ose vous prier, mademoiselle, de vouloir bien avoir la complaisance d’aller chez M. Se¬ nard, lui demander de ma part qu’il me fasse le plaisir de vous remettre un billet de 2,000 liv. qu’il a voulu remettre à mon parent et qu’il a oublié de prendre. Ce billet ne peut être utile qu’à moi, et il m’obligera beaucoup de vous le remettre. Je lui avais écrit directement, mais j’ai eu le malheur que le plus souvent mes lettres ne lui sont pas parvenues. » N° 9* Autre extrait d'une lettre de la citoyenne Lazade à la même, en date de Paris, du 13 juil¬ let 1793. « Mademoiselle, « Je ne saurais vous exprimer ma reconnais¬ sance de toutes les démarches que vous venez de faire pour moi. Hélas ! M. Senard, s’il l’eût voulu, vous aurait adouci cette peine; je suis l’avis que vous me donnez en lui faisant direc¬ tement la demande du titre; je lui demande de vous le remettre si ses occupations ne lui per¬ mettent pas de m’écrire. Je me flatte que vous voudrez bien me faire le plaisir de vous en char¬ ger, comme de vouloir bien lui remettre celle-ci. » N° 10. Autre extrait d'une lettre de la même à la même , en date de Paris, du 30 juillet 1793. « Je ne puis que vous réitérer mes remercie¬ ments, mademoiselle, et vous demander mille pardons des peines que je viens de vous donner* Je vois bien, malgré tout le zèle et l’adresse que vous avez bien voulu mettre pour me ser¬ vir [que rien] n’a pu déterminer cet être à me donner ce qui lui devient si inutile. Son voyage prétendu n’est occasionné que par ma lettre, et il a autant de torts de me craindre qu’il en a à me refuser ce billet. Le long délai que j’ai mis à vous répondre a été pour mieux vous donner le temps de savoir s’il est véritablement parti, et s’il l’est pour tout à fait. » lre SÉRIE, T. LXXIX. 37 578 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117X��1793 N° 11. Autre extrait d'une lettre de la même à la même, en date de Paris, du 13 août 1793. « Je suis désespérée, mademoiselle, de la der¬ nière démarche que vous venez de faire envers M. Senard, puisqu’il vous a montré de l’humeur, il n’a rien terminé, il faut prendre le parti de le laisser agir à son gré et ne plus lui rien dire. » N° 12. Autre extrait d'une lettre de la même à la même, en date de Paris, du 24 août 1793. « Le zèle que vous avez à m’obliger, Made¬ moiselle, vient de vous faire faire une démarche qui a dû être désagréable à Mlle Delaunay, et dont je lui tiens grand compte. On ne peut que très difficilement finir avec des gens qui veulent absolument vous faire du mal pour le seul plaisir de le faire, ma procuration vous serait bientôt donnée; mais on doit s’attendre qu’il dira tou¬ jours l’avoir envoyé, et que lui répondre? Ah ! le malheureux ! Qu’il m’a causé de peines ! J’ai autant de regret de l’avoir connu que j’ai de plaisir d’avoir fait votre connaissance. » N° 13. « Paris, le 22 brumaire, l’an IL « Citoyens et frères, L « J’ai mis tout|en|ceuvrefpour vous procurer des subsistances et les députés Richard et Chou-dieu, qui n’ont pas perdu un seul instant de la confiance de la Convention, m’aident de leurs efforts pour en obtenir, Il y a maintenant à Paris des députés de nombre de villes, et moi, comme procureur de votre commune et cons¬ tamment occupé de ce qui peut vous être utile, je m’y joins et demande que vous participiez aux envois que l’on doit faire. J’écris à la muni¬ cipalité pour qu’elle m’envoie un tableau des besoins de notre ville. Je suis toujours le même, etrrien n’arrêtera mon zèle. Si vous avez quelque chose à m’adresser, donnez vos lettres à ma femme. « Votre concitoyen, « Signé : Senard. » N° 14, « Paris; le 22 brumaire, l’an II. Citoyen et ami, « Je suis à Paris, comme tu le sais sans doute, pour détourner les effets de mes ennemis et jus¬ tifier que ce que j’ai fait n’était que pour le bien publie. Je trouve à Paris des ressources que je ne trouverais pas ailleurs, je serais prêt à partir si j’avais là toutes mes pièces. Je te prie de me seconder sans te compromettre, fais en sorte de m’envoyer un certificat signé par ceux que tu sais patriotes ou justes; ainsi, en tout cas, mets -le sur un papier qui porte l’em¬ preinte de la municipalité, « Nous soussignés, officiers municipaux de Tours, certifions n'avoir aucun reproche à faire à Senard dans ses fonctions de procureur de la commune, dans lesquelles il a mamifestè le plus grand zèle pour la République. Tours, le ..., etc. (avec le cachet de la municipalité). Je crois bien que nos ennemis triomphent, mais la vérité est, surtout, que j e ne poursuis personne, je sollicite seulement de déclarer que je n’ai eu que de bonnes vues dans mon procédé. La suppression du co¬ mité ne me coûte rien; mais je te l’avoue, quelque pénible que soit la place de procureur de la commune, je ne veux pas en sortir mal, Fais-moi prompte réponse. « J’ai parlé à Romme et à David du comité d’instruction publique, ils feront quelque chose. Envoie-moi copie de ton certificat de civisme, certifié par le greffier, et de ton extrait de bap¬ tême. « Si tu pouvais faire prendre une délibéra¬ tion qui me marquât de me rendre à mon poste à cause dé la quantité des affaires, ou bien seu¬ lement me l’écrire toi-même par une lettre par¬ ticulière. « Salut et fraternité. « Signé : Senard. » N° 15. « Citoyens et frères, « Mon voyage de Paris avait pour objets prin¬ cipaux : « 1° Pour me justifier sur la suppression du comité, dont j’étais membre. Je n’y suis point pour attaquer personne, mais pour défendre ma liberté; « 2° Pour vous procurer des subsistances et j’espère que sous peu vous recevrez des secours. J’emploie tous les moyens que je puis décou¬ vrir, sous peu, vous dis-je, vous en recevrez; là on m�, promis de faire tous ses efforts, ainsi, à cet égard, tranquillisez-vous, je serai toujours pour vous ce que j’ai été; mais sans autre inté¬ rêt que votre bonheur. Je l’ai dit, je vous le répète, je ne veux point de places salariées, les ambitieux ont tort de me rivaliser; ils ne sont à vos séances que depuis que l’on s’occupe des places. t-’s « Je parviendrai à déjouer Rouhière, qui sert de secrétaire au représentant du peuple Guim-berteau, j’ai découvert qu’il était l’agent de Le Brun, le secrétaire et l’ami de Dumouriez, c’est un ennemi secret, méfiez-vous plutôt de lui que de Guimberteau, dont les intentions sont bonnes et qu’il pourrait tromper. « J’ai trouvé un moyen favorable pour vous procurer des blés, je l’ai appris d’un député de commune que j’ai vu chez le ministre, je l’ai gardé, j’y retourne une heure après et je l’ai fait valoir sous une autre forme. « Je ferai en sorte de ne pas partir sans avoir obtenu ce dont vous avez besoin, je ne désire que vous être utile et non pas des places sala¬ riées. « Salut et fraternité. « Signé : Senard, procureur de la commune dé Tours. « Paris, le 20 brumaire, l’an II. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES . j lî’nolmb�nS N° 16. « Paris, le 19 brumaire, l’an II. A la Société populaire de Tours. « Citoyens frères et amis, « Je me suis rendu à Paris pour informer la Convention du malheur du défaut de subsis¬ tances. Je vais employer tous les moyens pour vous en procurer et faire toutes les démarches nécessaires. Non, rien n’arrêtera mon courage, j’ai voulu et je veux encore défendre vos droits, et j’ai tout entrepris pour les soutenir. Je dois encore et par état, et pour le salut de la chose publique, faire cesser vos besoins, et je l’ai fait, je le ferai, je le fais. Je vais prouver à la Con¬ vention quels sont vos ennemis et comment j’âi voulu vous en défendre et que ce n’est pas un délit que de vous procurer du pain. « Salut et fraternité. « Signé : Sénard, procureur de la com¬ mune de Tours. « Pour copie conforme aux originaux , « Delmas, pour le président ; Guillaume Crou-zet, secrétaire: Esnault, secrétaire. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Des citoyens envoyés par la Société populaire de Tours, département d'Indre-et-Loire, viennent (1) Journal des Débats el des Décrets (frimaire an II, n° 429, p. 6). D’autre part, Y Auditeur national n° 426 du 2 frimaire an II (vendredi 22 no¬ vembre 1793), p. 4], le Mercure universel [2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 25, col. 1] et le Journal de la Montagne [n° 9 du 2e jour du 3e mois de l’an II (vendredi 22 novembre 1793), p. 71, col. 1] rendent compte de la Société populaire de Tours dans les termes suivants : I. Compte rendu de l'Auditeur national, Une députation de la Société populaire de Tours est venue se plaindre du décret qui rappelle le repré¬ sentant du peuple Guimberteau, qu’elle regarde comme un vrai sans-culotte, un véritable ami du peuple. Elle a dénoncé Sénard, membre du comité révolutionnaire, comme un hypocrite et un despote. Elle a demandé le rapport du décret qui le rend à ses fonctions. Richard et Choudieu, sans reprocher autre chose à Guimberteau que d’avoir eu trop de faiblesse pour des hommes qui, en l’obsédant, étaient parvenus à le tromper, ont soutenu que Sénard était un chaud et solide patriote, et qu’il n’était accusé par la Société populaire de Tours et les administrateurs d’ Indre-et-Loire, qui faisaient cause commune, que parce que les administrateurs n'armaient pas les comités . révolutionnaires. D' autres membres ont représenté que les pétition¬ naires étaient porteurs de pièces. Merlin (de Thionville ) a représenté qu’il pou¬ vait être dangereux d’écouter ainsi, de la part des administrateurs ou des Sociétés populaires, le blâme nu les louanges des opérations des représentants du peuple, qui ne devaient être jugés que par la Con¬ vention. se féliciter de ce que Guimberteau, représentant du peuple, a été envoyé dans leur ville et dès mesures révolutionnaires qu’il y prend. Ils dé¬ noncent Sénard, qui a déjà été renvoyé à ses fonctions par un décret de la Convention, décret qu’ils l’accusent d’avoir surpris. Ils le dénon¬ cent comme un mauvais citoyen ; ils demandent le rapport du décret rendu eh sa faveur. Richard s’étonne de la dénonciation faite contre Bénard. Il l’ attribue à la haine que les membres des autorités constituées d’Indre-et-Loire portent généralement à l’institution des comités révolutionnaires et à l’influence qu’ils exercent sur la société révolutionnaire. Dans le peu de temps qu’il a passé à Tours, il a eu occasion de connaître Sénard et l’a trouvé dans les meilleurs principes. Au reste, il ne veut pas que son opinion fixe seule celle de l’As¬ semblée. II pense-que sur les lieux on appréciera; Les débats se sont terminés par le renvoi de la dénonciation et des pièces à l’appui au comité de sûreté générale. II. Compte rendu du Mercure universel. Une députation de la Société républicaine de Tours se plaint de la conduite du citoyen Sénard. Elle demande le rapport d’un décret rendu en sa faveur; elle donne des éloges à la conduite et aux mesures que prend Guimberteau dans ce département. Richard observe que le citoyen Sénard, dontjon se plaint, est cependant bon patriote. Choudieu ajoute que Sénard ne peut être dénoncé que parce qu’il a rendu de grands services à la patrie, qu’il a été président de la Commission mili¬ taire qui a condamné à mort plusieurs contre-révo¬ lutionnaires, et parce que ce citoyen a contribué à l’arrestation de la sœur de Guimberteau, ex-reli¬ gieuse. Après quelques observations, le tout a été ren¬ voyé au comité de sûreté générale. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Une députation de la Société populaire de Tours est admise à la barre. Elle loue la conduite du repré¬ sentant Guimberteau et demande la prolongation de son séjour dans le département d’Indre-et-Loire. Il n’a été rappelé, dit l’orateur, que parce qu’il poursuivait trop vivement les faux patriotes et parce qu’il a destitué un nommé Sénard, membre du co¬ mité révolutionnaire de Tours, qui vexait les véri¬ tables patriotes. Merlin (de Thionville) demande que dorénavant on exécute le décret qui défend de recevoir des pétitions à la louange des représentants rappelés. Choudieu et Richard, qui ont formé le comité révolutionnaire de Tours, attestent le patriotisme de Sénard, qui n’a déplu à la Société populaire de Tours, que pour avoir déplu aux administrateurs qui la dirigent, en condamnant à mort, comme pré¬ sident de la Commission militaire, et en faisant arrê¬ ter, comme membre du comité révolutionnaire, les fédéralistes, les royalistes et les malveillants. L’un des plus grands délits dont on le charge est d’avoir fait arrêter la sœur de Guimberteau, ex-religieuse réfractaire et qui, par cela même, était suspecte. Son tort habituel est d’avoir toujours l’œil de la surveillance ouvert sur les ennemis de la Révolution. Guimberteau est patriote, mais il est constant qu’i a été mal entouré. Sur la proposition de Richard et Choudieu, le tout est renvoyé à Francastel, représentant jians le v département d’Indre-et-Loire.