SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - Nos 10-15 565 10 Un membre [E. LACOSTE] observe qu’une partie de la surveillance sur le camp des jeunes élèves de l’école de Mars a été confiée au traître Lebas; que ces jeunes citoyens, purs de l’innocence de leur âge, mais inexpérimentés, peuvent avoir été dangereusement influencés par les insinuations de ce conspirateur, et par toutes celles qu’ont essayées près d’eux les ennemis cachés de la révolution. La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Brival et Bentabole sont adjoints au représentant du peuple Peyssard, pour surveiller le camp de l’école de Mars, instruire les élèves et les garantir des pièges et insinuations des ennemis de la chose publique, et les charge d’annoncer à ces jeunes citoyens que la fête qui devoit avoir lieu demain pour honorer la mémoire de Barra et de Viala, est remise (l). 11 Le citoyen Devez, membre du Conseil général de la commune, se présente à la barre, et dénonce les mesures arrêtées à la maison commune : la Convention nationale l’admet dans son sein, et lui accorde les honneurs de la séance (2). 12 Un citoyen de la section de Grenelle dénonce à la Convention nationale l’ordre donné par le Conseil général de la commune de fermer les barrières. Renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (3). 13 Une députation de la section de Mucius Scaevola est admise à la barre : elle dénonce un arrêté du conseil général de la commune, qui provoque les sections de Paris à la rébellion, [mouvement d’indignation] et remet une délibération de cette section, par laquelle elle persiste dans la fidélité qu’elle a jurée à l’unité de la République et à la représentation nationale (4). (l) P.V., XLII, 210. Minute de la main de Lacoste. Décret non mentionné dans C‘ II 20, 9 therm. II. Voir, ci-dessous, n° 67 et pièce D. (2) P.V., XLII, 210. (3) P.V., XLII, 211. (4) P.V., XLII, 211. Voir pièce D. [Le c. révol. de la sect" de Mucius Scaevola à la Conv. ; extr. du rég. des délibér. du 9 therm. II, à 5 h et 3/4 du soir] (l). Le Comité se déclare permanent. Persistant dans le serment de fidelité qu’il a pretté à l’unité de la République, et à la Représentation nationale, arrette que deux de ses membres se transporteront à l’instant aux Comités de salut public et de Suretté Générale pur luy porter le présent arretté. Il reçoit une lettre du Conseil General de la Commune pour inviter les Commendants de la force armée des sections et les authorités constituées de se rendre dans son sein pretter le serment de sauver la patrie. Signée Payant ( agent national). Le Comité aprend à l’instant que pareille invitation a été faitte au Comité Civil. Le Comité arrette que cette invitation sera communiquée auxd[its] deux Comités par les deux mêmes membres. et ont signé pur copie conforme SOLLIER (membre), VELIN (présid .), VlGNIEUL ( titre illisible ), JOANNE (membre), BOUTAN (commre), DlNANTEAU ( secrét .), VlOLLETTE (membre). 14 Des députés de la section de la Halle au blé, admis, font en son nom la même déclaration, et dénoncent à la Convention nationale les ordres donnés par Hanriot de se réunir en armes à la commune pour marcher sur la Convention, ordres que la section a laissés sans exécution; mais, ignorant les mesures qu’a prises la Convention, ils demandent qu’elle leur trace la conduite qu’ils doivent tenir. Le président les instruit du décret qui met ce conspirateur hors la loi, et annonce qu’une récompense civique attend le citoyen qui apportera la tête de ce conspirateur au sein du sénat (2). 15 Les sections de Guillaume Tell et de l’Unité députent vers la Convention pour l’assurer de leur zèle et de leur fidélité à la République et à la représentation nationale (3). [ C . de surv. révol. de la sectn de Guillaume Tell, du 9 Mess. II. [sic]; Bull, de 9 h du soir pour les C. de S.P. et de S.G. (4)] A 7 heures du soir, un ordre du conseil général de la commune a été envoyé pour fermer les barrières, mais, d’après celui du comité de Sûreté générale, cet ordre n’a pas eu d’exécution. (l) C 314, pl. 1256, p. 78. 2) P.V., XLII, 211. Bin, 11 therm. Voir pièce E. • (3) P.V., XLII, 211. J. Paris, n° 575. Voir pièces C et D. (4) C 314, pl. 1256, p. 59 et 60. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - Nos 10-15 565 10 Un membre [E. LACOSTE] observe qu’une partie de la surveillance sur le camp des jeunes élèves de l’école de Mars a été confiée au traître Lebas; que ces jeunes citoyens, purs de l’innocence de leur âge, mais inexpérimentés, peuvent avoir été dangereusement influencés par les insinuations de ce conspirateur, et par toutes celles qu’ont essayées près d’eux les ennemis cachés de la révolution. La Convention nationale décrète que les représentans du peuple Brival et Bentabole sont adjoints au représentant du peuple Peyssard, pour surveiller le camp de l’école de Mars, instruire les élèves et les garantir des pièges et insinuations des ennemis de la chose publique, et les charge d’annoncer à ces jeunes citoyens que la fête qui devoit avoir lieu demain pour honorer la mémoire de Barra et de Viala, est remise (l). 11 Le citoyen Devez, membre du Conseil général de la commune, se présente à la barre, et dénonce les mesures arrêtées à la maison commune : la Convention nationale l’admet dans son sein, et lui accorde les honneurs de la séance (2). 12 Un citoyen de la section de Grenelle dénonce à la Convention nationale l’ordre donné par le Conseil général de la commune de fermer les barrières. Renvoyé aux comités de salut public et de sûreté générale (3). 13 Une députation de la section de Mucius Scaevola est admise à la barre : elle dénonce un arrêté du conseil général de la commune, qui provoque les sections de Paris à la rébellion, [mouvement d’indignation] et remet une délibération de cette section, par laquelle elle persiste dans la fidélité qu’elle a jurée à l’unité de la République et à la représentation nationale (4). (l) P.V., XLII, 210. Minute de la main de Lacoste. Décret non mentionné dans C‘ II 20, 9 therm. II. Voir, ci-dessous, n° 67 et pièce D. (2) P.V., XLII, 210. (3) P.V., XLII, 211. (4) P.V., XLII, 211. Voir pièce D. [Le c. révol. de la sect" de Mucius Scaevola à la Conv. ; extr. du rég. des délibér. du 9 therm. II, à 5 h et 3/4 du soir] (l). Le Comité se déclare permanent. Persistant dans le serment de fidelité qu’il a pretté à l’unité de la République, et à la Représentation nationale, arrette que deux de ses membres se transporteront à l’instant aux Comités de salut public et de Suretté Générale pur luy porter le présent arretté. Il reçoit une lettre du Conseil General de la Commune pour inviter les Commendants de la force armée des sections et les authorités constituées de se rendre dans son sein pretter le serment de sauver la patrie. Signée Payant ( agent national). Le Comité aprend à l’instant que pareille invitation a été faitte au Comité Civil. Le Comité arrette que cette invitation sera communiquée auxd[its] deux Comités par les deux mêmes membres. et ont signé pur copie conforme SOLLIER (membre), VELIN (présid .), VlGNIEUL ( titre illisible ), JOANNE (membre), BOUTAN (commre), DlNANTEAU ( secrét .), VlOLLETTE (membre). 14 Des députés de la section de la Halle au blé, admis, font en son nom la même déclaration, et dénoncent à la Convention nationale les ordres donnés par Hanriot de se réunir en armes à la commune pour marcher sur la Convention, ordres que la section a laissés sans exécution; mais, ignorant les mesures qu’a prises la Convention, ils demandent qu’elle leur trace la conduite qu’ils doivent tenir. Le président les instruit du décret qui met ce conspirateur hors la loi, et annonce qu’une récompense civique attend le citoyen qui apportera la tête de ce conspirateur au sein du sénat (2). 15 Les sections de Guillaume Tell et de l’Unité députent vers la Convention pour l’assurer de leur zèle et de leur fidélité à la République et à la représentation nationale (3). [ C . de surv. révol. de la sectn de Guillaume Tell, du 9 Mess. II. [sic]; Bull, de 9 h du soir pour les C. de S.P. et de S.G. (4)] A 7 heures du soir, un ordre du conseil général de la commune a été envoyé pour fermer les barrières, mais, d’après celui du comité de Sûreté générale, cet ordre n’a pas eu d’exécution. (l) C 314, pl. 1256, p. 78. 2) P.V., XLII, 211. Bin, 11 therm. Voir pièce E. • (3) P.V., XLII, 211. J. Paris, n° 575. Voir pièces C et D. (4) C 314, pl. 1256, p. 59 et 60. 566 ARCHIVES PARLEMENTAIRES Le commandant de la force armée de la section a atendu les ordres pour faire agir les citoyens, d’après l’ordre du comité de Sûreté générale; des patrouilles ont été dirigées dans l’enceinte de la Section, et aux environs des caisses du trésor national, de l’extraordinaire et des assignats. Un renfort a été envoyé a 8 heures du soir à la Caisse de l’extraordinaire Le Commandant a donné ordre pour que chaque commandant de patrouilles rendit compte de ce qu’ils auront vu et entendu pendant leurs tournées, et d’en conférer avec le Comité révolutionnaire presque tous les citoyens en armes sont rendus au poste, les autorités constituées sont assemblées; le comité révolutionnaire enverra exactement un bulletin d’heure en heure à commencer de celui ci. FAULOGER ( commre secrét.), BARRY (commre), GODE-frin Iprésid.), Thabourin (commre), Chanvrier (commre), Fiarant (commre), Jacob ( commre ). [Sectn de Guillaume Tell, Scéance extraordinaire du 9 Therm. Il] un membre propose de nomer une députation à l’effet de se transporter à la Convention pour l’assurer que, fidèlle aux principes de la République, la section vient se rallier au tour de la Convention et qu’elle nen Ce [sic) sépara jamais. L’assamblé adopte cette proposition à l’unanimité et nome à cette effet les citoyens Jouquoi, Daire, Argand, Brun, Dumenil, Letellier et Gaveau. L’assamblé arrêtes en plus que lesdits commissaires iront dans les 47 autres sections leur faire part du présent arrêtés fait à l’assamblée led[it] jour. MoëSSARD, Pomielet (secrét. provisoire) 16 Le commissaire du mouvement et de l’organisation des armées de terre fait part à la Convention nationale qu’il a pris des mesures pour qu’un adjudant-général se rende près des comités de salut public et de sûreté générale pour recevoir leurs ordres, et les instruire de ce qui se passe dans Paris (l). [Le Commre des armées de terre au C. de S.P. ; ce 9 therm. 10 h du soir] (2) En vertu de l’arrêté que vous venez de prendre, je mande à l’adjudant g . Remoissenet de prendre des mesures nécessaires pour que les comités de salut public et de sûreté generale soient instruits à chaque quart d’heure de l’état de Paris. Je lui mande de se rendre auprès de vous. L.A. Pille au Comité de Salut public, section de la Guerre Je mande au Gal Beaufort de se rendre également auprès de vous (3). (1) P.V., XLII, 211. 2 C 314, pl. 1256, p. 24. (3) Il est indiqué au v° que cette lettre a été adressée au repr. Carnot. - CONVENTION NATIONALE 17 Un citoyen de la section de la Halle au blé fait part à la Convention qu’un officier municipal s’étant présenté à la section pour lui donner l’ordre de correspondre avec le conseil général de la commune, il a été mis en état d’arrestation (l). 18 Un citoyen de la section des Tuileries annonce que, chargé de porter à cette section le décret qui met les conspirateurs hors de la loi, elle a juré en le recevant de rester inviolable-ment attachée à la représentation nationale (2). 19 Un citoyen canonnier annonce que tous les citoyens de sa compagnie sont prêts à marcher ; il demande les ordres de la Convention, auxquels seuls ils ont juré d’obéir : le président lui accorde les honneurs de la séance, et l’invite à retourner promptement à son poste (3). 20 Des députations des sections de la Montagne, du Muséum, des Arcis, de le Pelletier, des Gardes-Françaises, de l’Homme-Armé, du fauxbourg Montmartre, de la Cité, de la Maison commune, de l’Arsenal, de Bonne-Nouvelle, de la Fontaine Grenelle, de Bon-Conseil, de Mu-cius-Scaevola, des Champs-Elysées, de Brutus, de Marat, de Guillaume-Tell, du Mont-Blanc, de Châlier, du Panthéon, du Bonnet-Rouge, du Contrat-Social, sont successivement admises : elles protestent toutes de leur attachement inviolable à la liberté, à l’unité de la République et à la représentation nationale, autour de laquelle elles veulent uniquement se rallier, et jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défendre et pour exterminer la tyrannie sous quelque forme qu’elle se présente (4). [Le C. révol. de la sectn du Muséum, à la Conv.; 10 therm. II, 2 h du matin] (5). Législateurs La section du Muséum, invitée par la Commune rebelle de s’assembler ce soir, et de venir lui prêter serment de fidélité, a refusé d’obéir à ces traîtres. (1 P.V., XLII, 212. Voir pièce E. 2 P.V., XLII, 212. 3 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 341. Voir pièces B et C. (4 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 336 et 341; F.S.P., n° 389; J. Sablier, n° 1465. Voir pièce D. (5) C 314, pl. 1256, p. 77. D’après l’heure indiquée, la députation a pu être reçue plus tard, mais nous respectons l’ordre de la série C. 566 ARCHIVES PARLEMENTAIRES Le commandant de la force armée de la section a atendu les ordres pour faire agir les citoyens, d’après l’ordre du comité de Sûreté générale; des patrouilles ont été dirigées dans l’enceinte de la Section, et aux environs des caisses du trésor national, de l’extraordinaire et des assignats. Un renfort a été envoyé a 8 heures du soir à la Caisse de l’extraordinaire Le Commandant a donné ordre pour que chaque commandant de patrouilles rendit compte de ce qu’ils auront vu et entendu pendant leurs tournées, et d’en conférer avec le Comité révolutionnaire presque tous les citoyens en armes sont rendus au poste, les autorités constituées sont assemblées; le comité révolutionnaire enverra exactement un bulletin d’heure en heure à commencer de celui ci. FAULOGER ( commre secrét.), BARRY (commre), GODE-frin Iprésid.), Thabourin (commre), Chanvrier (commre), Fiarant (commre), Jacob ( commre ). [Sectn de Guillaume Tell, Scéance extraordinaire du 9 Therm. Il] un membre propose de nomer une députation à l’effet de se transporter à la Convention pour l’assurer que, fidèlle aux principes de la République, la section vient se rallier au tour de la Convention et qu’elle nen Ce [sic) sépara jamais. L’assamblé adopte cette proposition à l’unanimité et nome à cette effet les citoyens Jouquoi, Daire, Argand, Brun, Dumenil, Letellier et Gaveau. L’assamblé arrêtes en plus que lesdits commissaires iront dans les 47 autres sections leur faire part du présent arrêtés fait à l’assamblée led[it] jour. MoëSSARD, Pomielet (secrét. provisoire) 16 Le commissaire du mouvement et de l’organisation des armées de terre fait part à la Convention nationale qu’il a pris des mesures pour qu’un adjudant-général se rende près des comités de salut public et de sûreté générale pour recevoir leurs ordres, et les instruire de ce qui se passe dans Paris (l). [Le Commre des armées de terre au C. de S.P. ; ce 9 therm. 10 h du soir] (2) En vertu de l’arrêté que vous venez de prendre, je mande à l’adjudant g . Remoissenet de prendre des mesures nécessaires pour que les comités de salut public et de sûreté generale soient instruits à chaque quart d’heure de l’état de Paris. Je lui mande de se rendre auprès de vous. L.A. Pille au Comité de Salut public, section de la Guerre Je mande au Gal Beaufort de se rendre également auprès de vous (3). (1) P.V., XLII, 211. 2 C 314, pl. 1256, p. 24. (3) Il est indiqué au v° que cette lettre a été adressée au repr. Carnot. - CONVENTION NATIONALE 17 Un citoyen de la section de la Halle au blé fait part à la Convention qu’un officier municipal s’étant présenté à la section pour lui donner l’ordre de correspondre avec le conseil général de la commune, il a été mis en état d’arrestation (l). 18 Un citoyen de la section des Tuileries annonce que, chargé de porter à cette section le décret qui met les conspirateurs hors de la loi, elle a juré en le recevant de rester inviolable-ment attachée à la représentation nationale (2). 19 Un citoyen canonnier annonce que tous les citoyens de sa compagnie sont prêts à marcher ; il demande les ordres de la Convention, auxquels seuls ils ont juré d’obéir : le président lui accorde les honneurs de la séance, et l’invite à retourner promptement à son poste (3). 20 Des députations des sections de la Montagne, du Muséum, des Arcis, de le Pelletier, des Gardes-Françaises, de l’Homme-Armé, du fauxbourg Montmartre, de la Cité, de la Maison commune, de l’Arsenal, de Bonne-Nouvelle, de la Fontaine Grenelle, de Bon-Conseil, de Mu-cius-Scaevola, des Champs-Elysées, de Brutus, de Marat, de Guillaume-Tell, du Mont-Blanc, de Châlier, du Panthéon, du Bonnet-Rouge, du Contrat-Social, sont successivement admises : elles protestent toutes de leur attachement inviolable à la liberté, à l’unité de la République et à la représentation nationale, autour de laquelle elles veulent uniquement se rallier, et jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défendre et pour exterminer la tyrannie sous quelque forme qu’elle se présente (4). [Le C. révol. de la sectn du Muséum, à la Conv.; 10 therm. II, 2 h du matin] (5). Législateurs La section du Muséum, invitée par la Commune rebelle de s’assembler ce soir, et de venir lui prêter serment de fidélité, a refusé d’obéir à ces traîtres. (1 P.V., XLII, 212. Voir pièce E. 2 P.V., XLII, 212. 3 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 341. Voir pièces B et C. (4 P.V., XLII, 212. Mon., XXI, 336 et 341; F.S.P., n° 389; J. Sablier, n° 1465. Voir pièce D. (5) C 314, pl. 1256, p. 77. D’après l’heure indiquée, la députation a pu être reçue plus tard, mais nous respectons l’ordre de la série C.