SÉANCE DU 7 THERMIDOR AN II (25 JUILLET 1794) - N" 51 519 P.c.c. : Nicolas Didier PHULPIN [même formule, signée de Phulpin, que sur l’extrait de jugement ci-dessus; même indication d’enregistrement, signée de Millot, du 12 ventôse; même légalisation par les membres du C. gal. de la Comm. de Mirecourt, datée du 15 ventôse II et signée f. CLEMENT [off. mun.), F. Harmand ( Cer . greff')}. [Certificat de la Compagnie Roques du 1er Bataillon des Grenadiers de Saône-et-Loire. Strasbourg, 24 brum. Il] Armée du Rhin. 1er Bataillon des Grenadiers. Nous Soussignés, composans la Compagnie Roques, voulans rendre justice à notre Capitaine qui vient, par un jugement du tribunal militaire, d’être condamné à la réclusion jusques à la paix, pour avoir joué au Piquet, attestons à toute la terre que nous l’avons toujours vu ferme à son poste, qu’il s’est toujours conduit en vrai républicain, et zélé ami des loix, et de notre Sainte Constitution; qu’il nous préchoit toujours la discipline, la subordination, l’amour de notre devoir, et le respect pour les loix. C’est avec joie que nous lui rendons ce témoignage de notre confiance et de notre dévouement, et que nous cherchons par là à lui témoigner le regret que nous avons de le perdre. Signés Guilanie, Flutton, Mayor [s. major), DEL-GUT, Bartaud (caporal), LAGRANGE (sergent), Ja-FAY ( sous-lieut % JACOB. Nous, membres du Conseil d’administration, légalisons les signatures ci-dessus. Drigny (capitaine), BRETIN (caporal fourrier), Jafay (sous-lieut1) (Enregistré à Mirecourt le 24 frimaire de l’an II reçu 20 S. Signé Millot. [Même collation, signée de PHULPIN ; même enregistrement, signé de MILLOT, même légalisation, du 15 ventôse, signée de f. CLEMENT (off. mun.) et F. HARMAND (Cer. Greffier) que dans l’extrait de jugement ci-dessus)]. [Certificat des officiers, sous-officiers et Grenadiers du 32e Reg*. d’infanterie. Strasbourg, 25 brum. II] Armée du Rhin Brigade des Grenadiers Nous, officiers, sous-officiers et Grenadiers de la Compagnie de Grenadiers du 32e Régiment d’infanterie attachés au 1er Bataillon des Grenadiers, certifions que le Citoyen Roques, Capitaine Commandant du 1er Bataillon, s’i est toujours conduit en vrai républicain, et C’est avec plaisir que nous lui rendons ce témoignage de notre confiance. Signés Bonbon (sergent), PASCAL (sergent-major), Thibault, Leroux, Mariel ( lieut ')), Visse (sous-lieut1), MERCIER (grenadier), LAMARTINIÈRE (capitaine). [Même formule d’enregistrement, signée de MILLOT, du 24 frimaire; même formule de collation, signée de PHULPIN, du 12 ventôse, même formule de légalisation, du 15 ventôse, signée de f. CLEMENT (off. mun.), et de F. HARMAND (cer. Greffier) que dans l’extrait de jugement ci-des-sus]. Renvoyé au comité de Législation et de Sûreté générale (l). 51 [La Sté popul. de Colmar (2) à la Conv. ; Colmar, 6 therm. II] (3). « Citoyens Représentai Nous vous adressons copie de l’arrêté pris par notre Société sur la communication que nous a donnée celle de Valence de sa délibération sur le scélérat La Violette (4), fils dénaturé et barbare. Vous y remarquerés les applaudissemens justes et mérités que nous avons donnés à la conduite de la Société de Valence dans cette occasion, ainsi que l’indignation profonde dont nous avons tous été pénétrés contre ce monstre indigne d’exister sous (sic) le sol pur et régénéré de la République. S. et F. ». Th. MAUCHARD (présid .), BlECHY, GUYON, ORICIELE (secrét.), NaCHBAUD. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité d’instruction publique (5). [Extrait du p.v. de la séance du 30 prair. II]. Présidence de Lucé. Un secrétaire a fait lecture d’une lettre de la Société populaire de Valence, départem1. de la Drôme, portant l’extrait des registres de cette Société des séances des 20 et 25 floréal à l’effet de dénoncer aux Sociétés des principales communes de la République un de leurs membres comme paricide moral; il est dit que le sociétaire, après avoir reçu de son père toute la fortune dont il jouissoit, le traite avec une dureté et un mépris revoltans et porte l’oubli des plus doux sentimens de la nature jusqu’à laisser manquer du nécessaire cet infortuné vieillard, qu’il condamne même aux travaux les plus pénibles : cette Société, indigné de cette affreuse conduite, a arrêté à l’unanimité qu’Argod dit La Violette fils ainé sera, à l’instant, expulsé de son sein, 2) que le Comité de Surveillance de l’exécution des lois demeure chargé de poursuivre par devant le tribunal qu’il appartiendra la punition du genre de paricide dont ce fils ingrat s’est rendu coupable, et de faire prononcer, s’il y a lieu, la nullité de la donation faite par le père Argod, 3) qu’extrait du procès-verbal de cette séance sera adressé à la Convention Nationale et à ses différens Comités 4) que six Commissaires de la Société se rendront à l’instant auprès de cet infortuné père, pour lui (l) Mention marginale datée du 7 therm. et signée de Brival. D’une autre main, en haut de page : « terminé par décret du 11 thermidor ». Voir ci-après séance du 11 therm. soir, n° 8. (2) Haut-Rhin. (3) F17 1010°, pl. 4, doss. 8386, n° 999. Mention dans ■J. Sablier, 1459. (4) Voir Arch. pari, t. XCII, séance du 6 mess., n° 1. (5) Mention marginale datée du 7 therm. et signée Bodin, secrét. SÉANCE DU 7 THERMIDOR AN II (25 JUILLET 1794) - N" 51 519 P.c.c. : Nicolas Didier PHULPIN [même formule, signée de Phulpin, que sur l’extrait de jugement ci-dessus; même indication d’enregistrement, signée de Millot, du 12 ventôse; même légalisation par les membres du C. gal. de la Comm. de Mirecourt, datée du 15 ventôse II et signée f. CLEMENT [off. mun.), F. Harmand ( Cer . greff')}. [Certificat de la Compagnie Roques du 1er Bataillon des Grenadiers de Saône-et-Loire. Strasbourg, 24 brum. Il] Armée du Rhin. 1er Bataillon des Grenadiers. Nous Soussignés, composans la Compagnie Roques, voulans rendre justice à notre Capitaine qui vient, par un jugement du tribunal militaire, d’être condamné à la réclusion jusques à la paix, pour avoir joué au Piquet, attestons à toute la terre que nous l’avons toujours vu ferme à son poste, qu’il s’est toujours conduit en vrai républicain, et zélé ami des loix, et de notre Sainte Constitution; qu’il nous préchoit toujours la discipline, la subordination, l’amour de notre devoir, et le respect pour les loix. C’est avec joie que nous lui rendons ce témoignage de notre confiance et de notre dévouement, et que nous cherchons par là à lui témoigner le regret que nous avons de le perdre. Signés Guilanie, Flutton, Mayor [s. major), DEL-GUT, Bartaud (caporal), LAGRANGE (sergent), Ja-FAY ( sous-lieut % JACOB. Nous, membres du Conseil d’administration, légalisons les signatures ci-dessus. Drigny (capitaine), BRETIN (caporal fourrier), Jafay (sous-lieut1) (Enregistré à Mirecourt le 24 frimaire de l’an II reçu 20 S. Signé Millot. [Même collation, signée de PHULPIN ; même enregistrement, signé de MILLOT, même légalisation, du 15 ventôse, signée de f. CLEMENT (off. mun.) et F. HARMAND (Cer. Greffier) que dans l’extrait de jugement ci-dessus)]. [Certificat des officiers, sous-officiers et Grenadiers du 32e Reg*. d’infanterie. Strasbourg, 25 brum. II] Armée du Rhin Brigade des Grenadiers Nous, officiers, sous-officiers et Grenadiers de la Compagnie de Grenadiers du 32e Régiment d’infanterie attachés au 1er Bataillon des Grenadiers, certifions que le Citoyen Roques, Capitaine Commandant du 1er Bataillon, s’i est toujours conduit en vrai républicain, et C’est avec plaisir que nous lui rendons ce témoignage de notre confiance. Signés Bonbon (sergent), PASCAL (sergent-major), Thibault, Leroux, Mariel ( lieut ')), Visse (sous-lieut1), MERCIER (grenadier), LAMARTINIÈRE (capitaine). [Même formule d’enregistrement, signée de MILLOT, du 24 frimaire; même formule de collation, signée de PHULPIN, du 12 ventôse, même formule de légalisation, du 15 ventôse, signée de f. CLEMENT (off. mun.), et de F. HARMAND (cer. Greffier) que dans l’extrait de jugement ci-des-sus]. Renvoyé au comité de Législation et de Sûreté générale (l). 51 [La Sté popul. de Colmar (2) à la Conv. ; Colmar, 6 therm. II] (3). « Citoyens Représentai Nous vous adressons copie de l’arrêté pris par notre Société sur la communication que nous a donnée celle de Valence de sa délibération sur le scélérat La Violette (4), fils dénaturé et barbare. Vous y remarquerés les applaudissemens justes et mérités que nous avons donnés à la conduite de la Société de Valence dans cette occasion, ainsi que l’indignation profonde dont nous avons tous été pénétrés contre ce monstre indigne d’exister sous (sic) le sol pur et régénéré de la République. S. et F. ». Th. MAUCHARD (présid .), BlECHY, GUYON, ORICIELE (secrét.), NaCHBAUD. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au Comité d’instruction publique (5). [Extrait du p.v. de la séance du 30 prair. II]. Présidence de Lucé. Un secrétaire a fait lecture d’une lettre de la Société populaire de Valence, départem1. de la Drôme, portant l’extrait des registres de cette Société des séances des 20 et 25 floréal à l’effet de dénoncer aux Sociétés des principales communes de la République un de leurs membres comme paricide moral; il est dit que le sociétaire, après avoir reçu de son père toute la fortune dont il jouissoit, le traite avec une dureté et un mépris revoltans et porte l’oubli des plus doux sentimens de la nature jusqu’à laisser manquer du nécessaire cet infortuné vieillard, qu’il condamne même aux travaux les plus pénibles : cette Société, indigné de cette affreuse conduite, a arrêté à l’unanimité qu’Argod dit La Violette fils ainé sera, à l’instant, expulsé de son sein, 2) que le Comité de Surveillance de l’exécution des lois demeure chargé de poursuivre par devant le tribunal qu’il appartiendra la punition du genre de paricide dont ce fils ingrat s’est rendu coupable, et de faire prononcer, s’il y a lieu, la nullité de la donation faite par le père Argod, 3) qu’extrait du procès-verbal de cette séance sera adressé à la Convention Nationale et à ses différens Comités 4) que six Commissaires de la Société se rendront à l’instant auprès de cet infortuné père, pour lui (l) Mention marginale datée du 7 therm. et signée de Brival. D’une autre main, en haut de page : « terminé par décret du 11 thermidor ». Voir ci-après séance du 11 therm. soir, n° 8. (2) Haut-Rhin. (3) F17 1010°, pl. 4, doss. 8386, n° 999. Mention dans ■J. Sablier, 1459. (4) Voir Arch. pari, t. XCII, séance du 6 mess., n° 1. (5) Mention marginale datée du 7 therm. et signée Bodin, secrét.