(02 [13 juin 1789.] [Etats généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, quatre heures après midi, pour procéder à la vérification et préparer leur rapport. Signé: Bailly, doyen, Camus, secrétaire, Pison du Galland fils, secrétaire. Séance du soir (1). Les bureaux s’ôtant assemblés dans les salles qui leur avaient été préparées, il a été distribué à chacun d’eux respectivement les titres et pièces remis par les députés des provinces, bailliages, sénéchaussées et ville du royaume, de l’examen desquels ils étaient chargés. A huit heures du soir, la plupart des bureaux ayant annoncé que leur travail était achevé, M. le doyen, sur leur demande, a formé l’Assemblée générale ; et on a commencé à entendre le rapport des vérifications, M. Camus, secrétaire provisoire, a appelé successivement les bureaux pour faire leur rapport. A l’appel du premier bureau, il a été répondu que le travail n’était pas totalement achevé. L’audition du rapport a été remise à demain; et le second bureau a été appelé. M. Buïot a fait le rapport du travail de ce bureau. Il a dit que les titres produits par les députés de la sénéchaussée d’Anjou avaient été trouvés en bonne forme; qu’il en était de même de ceux des députés de la sénéchaussée d’Ànno-nay, si ce n’est qu’on ne justifiait pas de la prestation de serment de M. Monneron, l’un d’eux. M. Monneron en a rapporté le procès-verbal en bonne forme. M. le rapporteur a continué, et dit que les titres des députés de la sénéchaussée et de la ville d’Arles étaient pareillement en bonne forme; qu’il manquait dans les titres des députés de la sénéchaussée d’Armagnac l’acte de prestation de serment, qui a été sur-le-champ rapporté par l’un desdils députés. Les titres des députés de l’Artois se sont trouvés en bonne forme. Il manquait à ceux des députés de la sénéchaussée d’Auch l’acte de prestation de serment: il a été remis à l’instant. Les titres des députés du bailliage d’Autun se sont trouvés en bonne forme. A l’égard des titres des députés du bailliage d’Auxerre, M. le rapporteur a dit que son bureau n’avait trouvé aucune difficulté dans les titres de MM. Marie de la Forge et Paultre des Ëpineltes; mais que M. Rémond, qui s’était présenté lors de l’appel, n’avait été nommé qu’en qualité d’adjoint, et sur l’espérance que la sénéchaussée d’Auxerre avait conçue d’obtenir une députation plus considérable que celle qui lui avait éléaccor-aée.L’Assemblée, après avoir délibéré, a arrêté que l’examen des titres de M. Rémond serait repris, après que l’Assemblée serait constituée, et que, cependant, par provision, sans préjudice à aucun de ses droits en définitif, M. Rémond ne serait point appelé pour donner sa voix Iots des opinions. M. Couppé, rapporteur nommé par le troisième bureau, a dit que les titres des députés des bailliages d’Auxois, d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul et deBar-le-Duc, avaient paru (1) Le Moniteur ne donne qu’une courte analyse de cette séance. au bureau être en bonne forme; que les titres des députés du bailliage de Bar-sur-Seine étaient pareillement en bonne forme: si ce n’est qu’il n’apparaissait rien de la prestation de serment. M. Bouchotte, l’un des députés des communes de ce bailliage, a dit que l’acte de prestation de serment était entre les mains de M. le baron de Crussol, député de la noblesse, et qu’il ferait les démarches nécessaires pour se le procurer. M. le rapporteur a repris la parole, et a dit que le bureau avait trouvé parfaitement en règle les pouvoirs des députés des sénéchaussées de la Basse-Marche, de Bazas et du Beaujolais. M. Belin, rapporteur du quatrième bureau , a dit que le procès-verbal d’élection de MM. les députés du bailliage de Beauvais n’était pas rapporté. L’Assemblée a ordonné de le rapporter dans quinzaine, et cependant, que les députés dudit bailliage seraient appelés et jouiraient du droit de donner leur avis. M. le rapporteur a dit que les députés du bailliage de Belfort ne rapportaient pas non plus le procès-verbal de leur élection : l’Assemblée a prononcé la même décision. M. le rapporteur a continué, et a dit que les titres des députés du bailliage du Berry ôtaient en règle. Il a observé que les députés du bailliage de Besançon ne rapportaient pas le procès-verbal de leur élection. Ils l’ont produit, et il s’est trouvé en bonne forme. M. le rapporteur a repris et déclaré que les procès-verbaux d’élection et de prestation de serment des sénéchaussées de Béziers, de Bigorre, de Bordeaux et de Boulogne-sur-Mer, ainsi que du bailliage de Blois, étaient en bonne forme. Il a seulement observé, par rapport au bailliage de Blois, qu’il existait une réclamation de la paroisse* de Ville-Erancœur, laquelle n’avait concouru à l’élection d’aucun député aux Etats, parce que, ayant été assignée à deux élections, ses habitants avaient été renvoyés de Blois à Tours, où l’élection s’était trouvée faite quand ils y étaient arrivés. L’Assemblée a arrêté que cette réclamation serait remise à l’examen, pour en être rendu compte à l’Assemblée, après qu’elle se serait constituée. A l’appel du cinquième bureau, il a été répondu que le travail n’était pas achevé, et l’Assemblée a remis le rapport du travail de ce bureau à demain. M. GuIIIotin a rendu compte, au nom du sixième bureau, des titres des députés de la sénéchaussée de Castres, des bailliages de Gaux, de Châlons-sur-Marne , de Châlons-sur-Saône, de Chartres, de Gharolles, de Ghâteauneuf en Thime-rais, de Château-Thierry et de Châtellerault. Il a dit que les procès-verbaux d’élection des députés de ces bailliages et sénéchaussées avaient paru au bureau parfaitement en règle ; mais qu’il manquait les actes de prestation de serment des députés de Castres, de M. Cherfils, député de Caux, et des députés du bailliage de Ghâtelleraut. M. Vernier, rapporteur du septième bureau, a dit que les titres des députés des bailliages de Ghâtillon-sur-Seine, de Chaumont en Bassigny et de Chaumont en Vexin, avaient été trouvés réguliers ; que cependant il était à remarquer que, lors de l’élection des députés de Chaumont en Bassigny, quelques électeurs présents étaient porteurs de procurations d’électeurs absents. Sur quoi l’Assemblée a renvoyé à l’examen après qu’elle serait constituée, et arrêté que, cependant, les députés auraient la séance et le droit ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juin 1789.] 103 [États généraux.] d’opiner. M. le rapporteur, ayant repris la parole, a dit que les titres des députés de Clermont en Auvergne avaient paru réguliers au bureau ; cependant il a observé que, dans cette sénéchaussée, les électeurs avaient nommé une seconde députation, sur l’espérance d’obtenir ia faculté de l’envoyer, mais que les personnes nommées pour la seconde députation ne s’étaient point rendues aux Etats. L’Assemblée a renvoyé l’examen de ce qui regarde cette députation après qu’elle se sera êonstituée. M. le rapporteur a continué, et a dit qu’il n’ avait été trouvé aucune difficulté dans les titres des députés de Clermont en Beauvoisis, de Colmar, deComminges, de Condom et de Coûtantes ; que ceux-ci n’avaient point d’abord produit d’acte de serment ; mais ils l’ont depuis rapporté en bonne forme. M. Champeaux, rapporteur, a dit, au nom du huitième bureau, que les titres des députés de Crépy en Valois, de Dauphiné, d’Àcqs, de Dijon, de Dole, de Dourdan et de ■ Draguignan, avaient été trouvés en bonne forme, quoiqu’il y eût une Réclamation de quelques membres du clergé et qe la noblesse de Dauphiné contre la députation de cette province ; mais que cette réclamation b’attaquait directement que la députation des membres du clergé et de la noblesse, et non celle des communes, en sorte que le bureau n’y avait aperçu aucune difticulté. M. le rapporteur a continué, et a dit que MM. les députés de Dinan, dont iss titres étaient d’ailleurs en règle, ne rapportaient point le procès-verbal de leur prestation de serment ; qu’à l’égard de MM. les députés du bailliage de Douai, ils ne rapportaient pas le procès-verbal de leur élection, mais seulement la mention de cette élection dans le procès-verbal de leur prestation de serment. L’Assemblée a ordonné qu’ils rapporteraient ce procès-verbal dans quinzaine, et que cependant ils auraient la faculté de voter. M. I>émeunier, de la part du neuvième bureau, a déclaré que les titres des députés d’Etam-pes, d’Evreux, de Forcalquier, de Forez, de Fougères, de Gex, de Gien,de Guéret et de Haguenau étaient en bonne forme, sauf qu’il manquait l’acte de prestation de serment de MM. les députés ide Gex et de Guéret ; que le bureau avait observé (que le procès-verbal d’élection des députés du bailliage d’Etampes faisait mention de deux protestations contre l’élection de M. Delaborde-jMéréville, fondées, l’une, sur la qualité de garde !du trésor royal qu’il avaitalors; l’autre, sur une prétendue contravention aux articles 25 et 30 du règlement du 24 janvier, qui n’était pas spécifiée : |sur quoi l’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à {délibérer. M. Delattre, rapporteur nommé par le dixième bureau, a dit que le bureau n’avait trouvé aucune difficulté dans les titres des députés de Lesneven, de Libourne, de Lille, de Limoges, de Limoux et de la ville de Lyon. Il a observé, relativement à la députation delà ville d’Hennebont, régulière d’ailleurs, qu’il y avait une protestation contre la nomination de M. de la Ville le Roux, fondée sur ce qu'il avait été choisi exclusivement dans la classe des négociants-armateurs, conformément à une lettre de M. le garde des sceaux, ce que les autres négociants avaient prétendu leur être préjudiciable ; mais il a ajouté que cette protestation n’avait eu aucune suite ; et, en conséquence, l’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérer. M. le rapporteur a dit encore que les procès-verbaux d’élection de MM. les députés de Tulle et de Loudun manquent, et que M. Delort de Puymalie ne paraît pas avoir prêté serment. L’Assemblée a arrêté que MM. les députés de Tulle et de Loudun rapporteraient dans quinzaine le procès-verbal de leur élection, et que cependant ils jouiraient du droit d’opiner. A l’égard du défaut de serment de M. Delort de Puymalie, il a été remis à y statuer lorsqu’on délibérerait sur le défaut de prestation de serment commun à plusieurs députés. M. de la Jacqueminlère, rapporteur du onzième bureau, a dit que les titres des députés des sénéchaussées de Lyon, de Mâcon et du Maine, du bailliage de Mantes et de Meulan, des marches communes de Bretagne et de Poitou, des sénéchaussées et bailliages de Marseille, de Meaux, de Melun et de Mende, avaient paru en bonne forme, mais qu’il n’apparaissait rien de la prestation de serment des cléputés de Mantes et de Meulan, ni de celui de M. Houdet, député du bailliage de Meaux. M. le rapporteur a ajouté que le bureau ayant examiné les pouvoirs des suppléants nommés par la sénéchaussée de Marseille, les avait trouvés en aussi bonne forme que ceux des députés principaux. Lors du compte qui a été rendu des titres des députés de la sénéchaussée de Lyon, M. Milanois, l’un des députés de la ville de Lyon, a fait part de quelques difficultés qui s’étaient élevées, relativement à la députation, entre la sénéchaussée et la ville. Leur discussion a été renvoyée après la constitution de l’Assemblée. A dix heures la séance a été levée et continuée à demain dimanche, neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du dimanche 14 juin 1789. CLERGÉ ET NOBLESSE. La Chambre du clergé et celle de la noblesse n’ont pas tenu de séance aujourd’hui. COMMUNES. Séance du matin (l). M. le Doyen ayant ouvert la séance, le rapport de l’examen des pouvoirs a été repris ainsi qu’il suit. M. Target, portant la parole au nom de MM. du douzième bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées et villes de Metz, Mire-court, Montargis, Mont-de-Marsan, Monlfort-l’A-maury, Montpellier et Montreuil-sur-Mer ; que les pouvoirs remis par les députés du bailliage de Metz étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers , que les pouvoirs remis par le député de la ville de Metz étaient contredits par différentes oppositions et protestations, fondées principalement sur ce que le règlement particulier qui avait accordé un député à la ville de Metz (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de celle séance.