520 |AssemLlée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 décembre 1790.] Frappé par le désordre de ces prétentions, le modeste, le zélé ministre des autels, intimement persuadé et pleinement convaincu de la solidité inébranlable de la pierre sur laquelle est fondée notre sainte religion, que les erreurs et les persécutions ne sauraient détruire, et qui, selon la promesse infaillible de son divin Auteur, sortira toujours plus florissante des assauts qu’elle aura essuyés, le digne ministre des autels n’aperçoit dans les réformes que vous décrétez, que cette même religion ramenée à la pureté de ses principes, et à sa simplicité primitive qui fait sa véritable splendeur, et qui, au lieu des sarcasmes indécents de ses ennemis, assurera à cette fille du ciel les hommages du respect et de la vénération de toute la terre. Imbus de cette doctrine, les chanoines du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, s’empressent, Messieurs, avant leur séparation, de rendre à vos décrets sur l’organisation civile du clergé, la justice que réclament en leur faveur l’amour de la vérité et la piété sincère, et de renouveler leur adhésion ferme et expresse à la Constitution française. Les persécutions que quelques-uns d’entre eux ont endurées à cause de leur zèle à défendre la liberté; les calomnies par lesquelles l’aristocratie sacerdotale a tâché d’obscurcir la réputation et de décréditer le patriotisme de tous, ne les ont point découragés. Pénétrés de la grandeur des obligations que leur vocation leur impose, ils ne cesseront d’être utiles à l’Eglise et à l’Etat, dans tous les postes, dans toutes les fonctions où les be oins des peuples requerront l’exercice de leur ministère. Comme le silence est un crime lorsqu’il peut être pris pour une approbation, ils dé< lari nt hautement qu’ils improuvent toute exposition, déclaration, protestation faite ou à faire, sous le nom du clergé de France, dont ils tiennent à honneur de faire partie, contre les décrets de l’Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, lesquels ils ont fait serment de maintenir de tout leur pouvoir, et d’exécuter chacun en ce qui les concernera Suivent les signatures : Monestier, curé ; Joani, syndic ; Grimaud jeune, Perrier et Grimaud aîné, professeur de théologie au collège de Clermont. M. le Président répond : Monsieur, l’Assemblée nationale reçoit avec intérêt les marques de zèle et de patriotisme que vous lui donnez. Elle espère que votre bel exemple sera bientôt suivi, et que l'amour de l’ordre ramènera tous les ministres des autels à l’obéissance que chaque citoyen doit aux lois. Elle vous accorde les honneurs de la séance. (L’Assemblée applaudit vivement et à plusieurs reprises, au discours deM. le député, à l’adresse du chapitre, à la réponse de M. le président, et décrète que le tout sera imprimé.) M. Herwîn, membre du comité d’agriculture et du commerce, se présente à la tribune pour rendre compte de l’examen, fait par le comité, d’une machine hydraulique, dont le secours pourrait être précieux pour le commerce et surtout pour la marine. (L’Assemblée renvoie cette affaire à la séance de samedi soir.) M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion sur V administration des ponts et chaussées . M. Bureaux de Pusy présente quelques observations sur l’article 6 du titre I. Quelques amendements sont présentés et adoptés sur divers articles et les décrets suivants sont rendus : Art. 6. « Quand il s’agira de projets qui intéresseront les fortifications et la défense des ports de commerce, ou de travaux de roules et de navigation sur les frontières, les projets seront discutés et examinés dans une assemblée mixte composée de commissaires de l’assemblée des ponts et chaussées, et de commissaires du corps du génie. « Le résultat de cet examen sera porté aux comités militaire et des ponts et chaussées de l’Assemblée nationale, réunis; et il sera statué ce qu’il appartiendra, sur les rapports de ces deux comités par le Corps législatif. Art. 7. « Chacun des huit inspecteurs généraux sera attaché à un certain nombre de départements ; ils seront tenus de les visiter tous les ans, d’inspecter les travaux qui s’y font, de soumettre le résultat de leur examen aux directoires de département, et d’en rendre un compte général à l’assemblée des ponts et chaussées. Art. 8. « Les appointements du directeur général seront de 12,000 livres. Art. 9. « Les frais de bureaux et appointements des employés, de 30,000 livres. Art. 10. « Les appointements de chacun des inspecteurs généraux, de 8,000 livres. Art. 11. « Il sera alloué, chaque année, la somme de 40,000 livres pour les frais de voyage du directeur général et des inspecteurs généraux. Art. 12. « Le premier ingénieur sera pris parmi les inspecteurs généraux, et nommé par le roi. Art. 13. « Les inspecteurs généraux seront pris parmi les ingénieurs en chef du département, et nommés au scrutin par le premier ingénieur et les inspecteurs généraux. TITRE II. Art. 1er. « Les fonctions ci-devant commises aux ingénieurs dont la dénomination est supprimée, seront désormais exercées sous le titre d’ingénieurs; il yen aura un au moins sous les ordres de chaque département qui sera tenu de payer; il y en aura plus, si le département le demande et veut en faire les frais. Art. 2. « Les fonctions ci-devant commises aux ingénieurs en chef, seront exercées sous ce titre ou