658 [Assemblée nationale J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1®- février 179 l.J M. Tronchet. J’appuie l’opinant. M. Audier-Massillon, rapporteur. Il est impossible d’adopter le décret que l’on propose; il serait contradictoire à des décrets antérieurs. Vous avez ordonné à votre comité de vous préparer un rapport exprès et particulier pour le mode de remboursement des huissiers-priseurs; il peut être fait incessamment. Vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que, nonobstant cette disposition, les huissiers-priseurs seront liquidés sur le mode observé. M. Tanjuinais. Je demande le renvoi au comité de liquidation, parce que ce ne sont pas les mêmes règles; ce sont des offices tout nouveaux. (Ce renvoi est décrété.) Un membre : On prétend qu’il ne se faisait rien au bureau de liquidation; en conséquence, pour faire cesser cette injustice, je demande que le comité nous donne un état... ( Interruptions .) M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Sur la proposition qui vient d’être faite, je demande qu’on passe à l’ordre du jour. En voici les raisons. M. Eiavie. On n’a pas besoin de vos raisons. Plusieurs membres : L’ordre du jour! (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Audie r-Massillon , rapporteur. Je dois finir par vous observer qu’il y a pour 14 millions de liquidations effectuées et qu’on en rendra compte incessamment à l’Assemblée. M. le Président. J’ai reçu du maire de Sens la lettre suivante : « Sens, le 30 janvier 1791. « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien instruire l’Assemblée nationale qu’aujourd’hui dimanche 30 janvier, M. le cardinal de Brienne, évêque de Sens, a prêté le serment prescrit par la loi, que tous les fonctionnaires publics l’ont de même prêté à son exemple et que, dans cette ville, il ne s’est pas trouvé un seul réfraclaire. Les décrets sont respectés, le peuple est content et moi trop heureux de pouvoir assurer l’Assem-Jblée nationale du très profond respect que j’ai pour elle. « J’ai l’honneur d’être, Monsieur le président, avec les sentiments du patriotisme le plus vrai, votre très humble, etc.. « Signé : Scipion CHAMBONAX, maire de Sens. » (App laudissemen ts.) M. le Président. J’ai l’honneur d’informer l’Assemblée que le scrutin pour le remplacement de feu M. Poignot au comité d’aliénation a donné la majorité à M. de Bourges qui est, eu conséquence, élu membre de ce comité. M. Thibault, curé de Souppes , au nom du comité de vérification. Messieurs, vous vous rappelez queM. Delavigne a écrit à M. de Vauviiliers pour remplacer M. Poignot, député de Paris, mort depuis huit jours. M. de Vauviiliers lui a enfin répondu par une lettre qui est une démission formelle. La voici : « Je ne puis remplir la place vacante par la mort de M. Poignot. Vous êtes le second suppléant par ma retraite, vous devenez le premier et rieu n’empêchera de ma part que vous n’entriez en possession. » Le comité de vérification vous propose donc de recevoir M. Jacques Delavigne à la place de M. Poignot. M. Delavigne est admis et prête le serment. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur le tarif des traites. M. Goudard, rapporteur. Messieurs, d’après le décret rendu hier, qui ordonne qu’il y aura des droits de sortie sur les vins, vos comités ont persisté dans l'opinion qu’il était impossible de ne pas graduer ces droits, suivant les différents départements. Nous vous proposons donc le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses comités d’agriculture, de commerce et des contributions publiques, « Décrète que les vins exportés du royaume à l’étranger seront imposés aux droits suivants, et les acquitteront à leur sortie aux différentes portes et bureaux frontières, dans les proportions ci-après: « Vins rouges exportés par les rivières de Garonne et Dordogne, autres que ceux ci-après, le muid, 7 livres. « Vins blancs exportés par les mêmes rivières également, à l’exception de ceux ci-après, 4 livres. « Vins rouges et blancs, qui seront chargés de bord à bord au port de Libourne, et seront accompagnés d’un acquit-à-caution, du bureau de Castilion, 2 I. 10 s. « Vins exportés par Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, 1 livre. « Vins exportés par le département de l’A-riège et les frontières d’Espagne, 1 1. 10 s. « Vins muscats exportés par les mêmes départements, et vins de liqueur de toute sorte, 6 livres. « Vins exportés par les départements des Pyrénées-Orientales et de l’Hérault, 2 livres. « — Par les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, 1 1. 10 s. « — Par les départements des Hautes et Basses-Alpes, de l’Isère et de l’Ain, 1 livre. « — Par les départements du Mont-Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, 10 sols. « — Par les départements du Haut et Bas-Rhin, de la Meuse et de la Moselle, 11.5 s. « Vins exportés par terre ou par mer, depuis le département des Ardennes, inclusivement, jusqu’à la rivière de Vilaiue, aussi inclusivement, 7 livres. « Vins rouges ou blancs exportés par le département de la Loire-Inférieure, à l’exception de celui ci-après, 2 livres. « Vins blancs du département de la Loire-Inférieure, exportés par le même département, 10 sols. « Vins blancs exportés par le département de la Vendée et de la Charente-Inférieure, 10 sols. « Vins rouges exportés par les mêmes départements, 1 liv.