143 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1791.] des mêmes droits et prérogatives que les commissaires des guerres. Un membre demande, par sous-amendement, que le bouton des officiers d'administration ait une ancre. (Après quelque discussion, l’amendement et le sous-amendement sont mis aux Voix et adoptés.) En conséquence, l’article additionnel suivant est mis aux voix : Art. 29 (nouveau), « Les ordonnateurs auront l’uniforme des ordonnateurs des guerres. « Les contrôleurs, chefs d’administration et commissaires-auditeurs, celui des commissaires-auditeurs des guerres, les sous-contrôleurs et sous-chefs d’administration, celui des commissaires ordinaires, les aides des travaux et commis d’administration, celui des aides-commissaires des guerres, tous les employés ci-dessus porteront des boutons de cuivre doré, timbré d’une ancre. « Les officiers d’adminis.tratioa jouiront des mêmes honneurs et prérogatives que les commissaires des guerres. » (Adopté,) Lecture est ensuite faite de l’état suivant annexé au projet de décret : PROJET D’ÉTAT des employés dans V administration de la marine et des appointements qui leur sont alloués en exécution du décret ci-dessus. 4 ordonnateurs à Brest, Toulon, Rochefort et Lorient, à 12,000 livres ..... .......... 48,000 liv, Suppléments à ceux de Brest et Toulon, 24,000 livres ; à celui de Rochefort, 9,0(0 livres; et à celui de Lorient, 6,000 livres ........... . ........... . ..... . .......... 39,000 7 contrôleurs, dont ceux de Brest à Toulon, à 6,600 livres; celui de Rochefort, à 6,000 livres; et ceux de Lorient, Saint-Domingue, la Martinique, et des Iles-de-France et de Bourbon, à 5,400 livres, ci. 39,600 4 chefs d’administration pour les travaux, dont ceux de Brest et de Toulon, à 7,200 livres; celui de Rochefort, à 6,600 livres; et celui de Lorient, à 6,000 livres .............. .......... ........... 37 chefs d’administration, dont 12 à 5,400 livres, 12 à 4,800 livres, et 13 à 4,200 livres ......... ........ ........... . ..... . .......... ....... .... ...... 177,000 liv. Suppléments à ceux faisant fonction d’ordonnateurs : A Bordeaux ................................................. 9,000 liv,] Au Havre .................................................... 7,200 A Cherbourg ................................................. 4,800 A Dunkerque, à Nantes et à Bayonne, 3,600 livres .............. 10,890 Suppléments à ceux chargés du service : A Saint-Malo, à Marseille et en Corse, 3,000 livres, ........ ..... 9,000 4 commissaire-sauditeurs, dont ceux de Brest et Toulon, à 3,600 livres; celui de Rochefort, à 3,000 livres ; et celui de Lorient, à 2,400 livres ........... . ........... ...... ..... ......... . 20 sous-contrôleurs, dont 6 à 2,700 livres, 6 à 2,400 livres, et 7 à 2,100 livres ............. ....... 135 sous-chefs d’administration, dont 45 à 2,700 livres, 45 à 2,400 livres, et 45 à 2,100 livres ................................................... . ........... . 324,000 liv, 1 Supplément de 1,000 livres aux gardes-magasins de Brest et Toulon; et de 600 livres [ à ceux de Rochefort et de Lorient ..... ................. ......... ...... . ...... 3,000 ) 38 sous-chefs pour les travaux, dont 12, à 3,600 livres; 13, à 3,000 livres; et 13, à 2,400 livres. . . . 4 greffiers de la cour martiale maritime et du conseil d’administration, dont ceux de Brest et Toulon, à 2,100 livres; trelui de Rochefort.; à 1,800 livres; et' celui’ de Lorient, à 1,500 livres ........ 19 aides de constructions et de bâtiments civils, dont 9, à 1,800 livres; et 10, à 1,500 livres ........ 353 commis d’administration, dont 50, à 1,800 livres; 61, à 1,500 livres; 61, à 1,200 livres; 50, à 900 livres; et 31, à 600 livres ................... . ............................ .... .......... 6 élèves de construction, à 900 livres ............................................... '. .......... 71 préposés des classes, ensemble ............................................................. 290 syndics des marins, ensemble ..... ................ . ..................................... ... Suppléments aux chefs d’administration faisant fonction d’ordonnateurs : A Saint-Domingue, à la Martinique, aux Iles-de-France et de Bourbon, à 12,000 livres ............................. . ....................... . ..... 36,000 liv. ' A la Guyane, à Pondichéry et au Sénégal, à 6,000 livres ..................... 18,000 A 3 contrôleurs employés aux colonies. ........ ............................ 8,100 A 44 sous-contrôleurs et sous-chefs..., ....... . ............................ 52,800 A 52 commis d’administration .............. . ..................... . ........ 35,000 A 10 préposés des classes. 2,000 livres. 87,000 40,800 27,000 216,600 12,600 45,300 327,200 113,400 7,500 31,200 318,300 5,400 24,000 42,000 151,900 Total 1,450,200 Un membre propose, par amendement à ce projet d’état, que les traitements des officiers d’administration du port de Rochefort soient fixés comme ceux de Brest et de Toulon, (Cet amendement est mis aux voix et adopté.) En conséquence, l’état est mis aux voix dans les termes suivants : État. 144 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1791.] ÉTAT des employés dans l'administration de la marine, et des appointements qui leur seront alloués en exécution du décret ci-dessus. 39,800 4 ordonnateurs à Brest, Toulon, Rochefort et Lorient, à 12,000 livres .............. 48,000 liv.) Suppléments à ceux de Brest, Toulon et Rochefort, à 12,000 livres; à celui de Lorient, > à 6,000 livres ................................................................ 42,000 J 7 contrôleurs, dont ceux de Brest, Toulon et Rochefort, à 6,600 livres; et ceux de Lorient, Saint-Domingue, la Martinique, et des Iles-de-France et de Bourbon, à 5,400 livres ................... 4 chefs d’administration pour les travaux, dont ceux de Brest, Toulon et Rochefort, à 7,200 livres; et celui de Lorient, à 6,000 livres ............................. ....... . ...................... 37 chefs d’administration, dont 12, à 5,400 livres ; 12, à 4,800 livres; et 13, à 4,200 livres ........................... ........... ................................. 177,000 liv.\ Suppléments à ceux faisant fonctions d’ordonnateurs : i A Bordeaux ................................................ 9,000 liv.) Au Havre ................................................... 7,200 A Cherbourg ...................................... ........... 4,800 A Dunkerque, à Nantes et à Bayonne, 3,600 livres .............. 10,800 Suppléments à ceux chargés du service : A Saint-Malo, à Marseille et en Corse, 3,000 livres ............. 9,000 4 commissaires-auditeurs, dont ceux de Brest, Toulon et Rochefort, à 3,000 livres ; et celui de Lorient, à 2,400 livres ................................................... . .......................... 20 sous-contrôleurs, dont 6, à 2,700 livres; 6, à 2,400 livres; et 7, à 2,100 livres .................. 135 sous-chefs d’administration, dont 45, à 2,700 livres; 45, à 2,400 livres; et 45, à Suppléments de 1,000 livres aux gardes-magasins de Brest, Toulon et Rochefort, à celui J de Lorient .................................................. . ................ 3,600 ) 38 sous-chefs pour les travaux, dont 12, à 3,600 livres; 13, à 3,000 livres; et 13, à 2,400 livres... . 4 greffiers de la cour martiale maritime et du conseil d’administration, dont ceux de Brest, Toulon à 2,100 livres; celui de Rochefort, à 1,800 livres; et celui de Lorient, à 1,500 livres ............ 19 aides de construction et de bâtiments civils, dont 9, à 1,800 livres; et 10, à 1,500 livres ........ 353 commis d’administration, dont 50, à 1,800 livres; 61, à 1,500 livres; 61, à 1,200 livres; 50 à 900 livres; et 31, à 600 livres ............................................................... 6 élèves de construction, à 900 livres ................. ......................................... 71 préposés des classes, ensemble .............................................................. 290 syndics des marins, ensemble .............................................................. Suppléments aux chefs d’administration faisant fonctions d’ordonnateurs ; A Saint-Domingue, à la Martinique, aux Iles-de-Frauce et de Bourbon, à 12,000 livres .................................................................. 36,000 liv. A la Guyane, à Pondichéry et au Sénégal, à 6,000 livres ..................... 18,000 A 3 contrôleurs employés aux colonies ..................................... 8,100 A 44 sous-contrôleurs et sous-chefs ........................................ 52,800 A 52 commis d’administration ............................................. 35,000 A 10 préposés des classes ................................................. 2.000 992 employés. Total. livres. 90,000 41,400 27,600 217,800 12,200 45,300 327,600 113,400 7,300 31,200 318,300 5,400 24,000 42,000 151,900 1,455,400 (Get état est adopté.) M. Audier-Massillon, au nom des comités de judicature et central de liquidation, présente un projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés. Les articles 1 à 5 composant le titre Ier et l’article 1er du titre II sont mis aux voix, sans changement, comme suit': Art. lor. « Il sera procédé, suivant la forme ci-après, à la liquidation des dettes actives et passives des communautés, corps et compagnies supprimés et liquidés, tant de ceux qui l’ont été précédemment, que de ceux qui le seront par la suite. » Çidopté.) TITRE Ier. Dettes actives. Art. 2. « Les arrérages de rentes échus du 1er janvier 1791 et à échoir, ensemble les sommes exigibles, même les capitaux des rentes, si les remboursements en étaient offerts ou exigibles, dus par des particuliers ou corporations particulières, appartenant à la nation, comme étant aux droits des ci-devant corps et compagnies supprimés, par les résultats de la liquidation des offices de judicature et autres faites et à faire, seront touchés par les receveurs des districts dans l’étendue desquels ces objets sont dus; et, à cet effet , il sera envoyé aux directoires desdits districts, par le trésorier de l’extraordinaire, lorsque la remise lui en aura été faite par le directeur général de la liquidation, aux termes du décret du 17 du précédent mois de mars, avec les titres desdites créances, un bordereau ou état énonciatifdu nom du débiteur, du montant et de la nature de sa dette, du nom du siège ou des officiers qui en étaient ci devant créanciers, et portant le numéro sous lequel cette créance aura été classée au bureau de la liquidation générale, aux termes du décret sus-daté. » {Adopté.) Art. 3. « Chaque directoire de district se fera remettre, soit par les greffiers, soit par les syndics desdites compagnies et corps supprimés, ou partout autre dépo îlaire, ceux desdits titres dont les