486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 octobre 1790.] 30 septembre au matin; à cette époque, persuadés que nous avions tiré tous les éclaircissements dont cette affaire était susceptible après nous être transportés la veille dans toutes les chambres des cavaliers pour leur annoncer notre départ et leur déclarer que, si quelqu’un avait encore quelque chose à nous dire, nousétions prêts à les entendre, nous sommes partis de la ville d’Hesdin, après avoir appris que le ministre avait donné ordre que le régiment en partit aussitôt après que nos opérations auraientété terminées, ce que nous croyons être de la plus instante nécessité, puisqu’il est évident, par les dépositions, que les citoyens d’Hesdin, sont partagés en deux opinions sur le sort des congédiés. Les uns désirent vivement leur rappel, les autres le redoutent, et quelle que soit la décision de l’Assemblée nationale, elle n’aurait pu que causer beaucoup de trouble dans cette ville, si le régiment s’y était encore trouvé. Hans cette circonstance, nous croyons qu’il importait très fort à la tranquillité du régiment et de la ville qu’ils fussent séparés et que la réunion des détachements de Normandie et de la partie du régiment qui était à.Hesdin, ne peuvent aussi que contribuer à la rétablir. Nous croyons devoir encore observer que dans la supposition où les congédiés rentreraient dans le régiment, presque tous les officiers que nous avonsentendusnous ont déclaré qu’ilsdonneraient leur démission, et presque tous les sous-officiers et cavaliers qui ont signé le procès-verbal des 14, 15, 16 et 17 septembre, malgré l’ancienneté du service de plusieurs, ont aussi déclaré qu’ils demanderaient la permission de se retirer; tandis que ceux du parti opposé disent, et surtout quelques-uns qui nous ont paru les plus animés, que si leurs camarades sont coupables, ils le sont aussi et doivent être punis comme eux. Une autre observation qui ne doit pas aussi nous échapper c’est que d’après ce qui s’était passé avant le 14 août, et l’improbation donnée par l’Assemblée nationale aux actes d’insubordination de quelques sous-officiers et cavaliers du régiment, nous avons cru devoir questionner particulièrement ceux qui paraissent avoir eu quelque part, à leur façon de penser, sur les sujets de mécontentement que les officiers pourraient leur avoir donnés, et nousavons vu, avec surprise, que presque tous n’ont aucun reproche à leur faire, et que ceux, en petit nombre, qu’on a articulés et que nous avons pu vérifier, se sont trouvés peu fondés. Nous ajoutons encore que, dans tout ce qui est venu à notre connaissance, tant dans le régiment que dans la ville, nous n’avons rien aperçu qui parût tendre, en aucune manière, vers une contre-révolution. Nous croyons avoir rempli le but de notre mission et avoir mis l’Assemblée nationale, à l’aide des dépositions et des pièces qui y sont jointes, en état de prendre Un parti définitif sur le sort des sous-officiers et cavaliers congédiés, et sur celui du régiment du Royal-Ghampagne. A Arras, le 6 octobre 1790. COPPENS, président du département du Nord. FERDINAND Dubois, président du département du Pas-de-Calais. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 6 octobre 1790, au soir (1). Le séance est ouverte à six heures et demie dû soir. M. d’André, ancien président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Emmery, président. M. Bouche demande la parole et donne lecture d’une adresse des officiers de la garde nationale d’Orange et d’une délibération des officiers municipaux delà même ville, où ils rendent compte des motifs qui ont déterminé l’arrestation de différentes caisses d’armes conduites au Comtat, et supplient l’Assemblée nationale de leur faire parvenus ses ordres sur la conduite qu’ils ont à tenir, tant sur les onze caisses déposées à la maison commune, que sur celles qui pourraient passer à l’avenir, en réitérant leurs vœux pour la réunion de l’Etat d’Avignon et du Comtat Venaissin à l’Empire français. Ces deux pièces sont renvoyées aux comités diplomatique et d’Avignon. Un de MM. les secrétaires donne lecture de différentes lettres et adresses ci-après, savoir : Adresse deM. de Montmorand, maire de Saint-Marcellin, contenant l’hommage présenté par cette ville à l’Assemblée nationale, des honneurs funèbres rendus par les gardes nationales de ce chef-lieu de district, aux mânes de leurs frères d’armes morts à Nancy. Tous les corps ecclésiastiques, religieux, politiques, administratifs ou civils, tous les citoyens et citoyennes de toutes les classes, ont concouru pour rendre cette cérémonie auguste, imposante, majestueuse. Les détails touchants de celte adresse portent l’empreinte de la profonde douleur et du patriotisme d’une ville dont le zèle pour la Constitution, et l’énergie contre tout germe de contre-révolution ne se sont jamais démentis. Lettre de M. de Bouillé, qui fait part à l’Assemblée d’une lettre qui lui a été adressée par les officiers, sous-officiers et cavaliers du régiment d’Artois, cavalerie, en garnison à Strabourg, par laquelle ils prient ce général de faire accepter à l’Assemblée nationale, pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes du patriotisme qui ont péri à Nancy, l’offre qu’ils font d’un jour de paye entière de chaque individu qui compose le régiment. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Manche, contenant le procès-verbal de la fédération et de la réception de la banuière de ce département. Adresse des citoyens de la commune des Baux, district de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, qui remercient vivement l’Assemblée d’avoir placé dans la ville de Saint-Remy le tribunal de district. Adresse des municipalités et gardes nationales de la communauté de Lésigueux, district de Montbrison, et de celle de Longeville, contenant le procès-verbal de là fête civique célébrée par tous les citoyens le jour du 14 juillet, dans laquelle (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . [6 octobre 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ils ont prononcé le serment fédératif du Cliarnp-de-Mars. Les habitants de Longeville ont fait le don patriotique de la somme de 799 liv. 3 sols, dont 778 livres proviennent des impositions des six derniers mois de 1789 sur les ci-devant privilégiés. Adresse de M. de Chamborand, commandant depuis treize années le régiment des hussards, qui porte son nom, par laquelle il fait part à l’Assemblée de la lettre qu’il a envoyée à son régiment, à l’effet de déposer dans son sein les sentiments de respect et de dévouement dont il est pénétré pour l’Assemblée nationale. Adresse de la société des vrais amis de la Révolution de 1789, de la ville de Saint-Geniez : elle fait une pétition d’armes, et porte plainte contre les ofliciers municipaux. Adresses des administrateurs du district de Pon-trieux, du district de Saint-Paul du Var, du district de Sauveterre, du district de Doulens, du district de Gaillacet du district de Cret, qui consacrent les premiers moments de leur réunion à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Les administrateurs du district de Pontrieux sollicitent la surveillance de l’Assemblée contre les accaparements de grains. Adresse des gardes nationales du district de Villefort, département de la Lozère, contenant le procès-verbal de leur fédération au camp de Belle-Coste, lors de la cérémonie du 14 juillet. Ad resse des ofliciers municipaux de Sain t-Amand en Puisaie, qui remercient l’Assemblée d’avoir placé dans la ville de Gosne le tribunal du district. Adresse des gardes nationales de Grépy en Valois et de Quimperlé, qui annoncent qu’elles ont fait célébrer un service solennel pour le repos de l’âme de leurs braves frères d’armes tués dans la fatale journée du 31 août à Nancy. Adresse et délibération, tant de la municipalité que des ofliciers de la garde nationale de Lisieux. par laquelle ils annoncent que depuis les nouvelles de l’armement d’une flotte de 45 vaisseaux de ligne, les ennemis de la Constitution, imbus de l’espoir qu’elle sera anéantie par une guerre étrangère, semblent en triompher. Ils invitent les bons Français à une coalition, et protestent qu’ils sont disposés à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour faire maintenir les lois. M. Bouche, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi soir 5 du courant* Ce procès-verbal est adopté. M. Voidel présente, au nom du comité des recherches, un rapport sur des dégâts faits au canal du Languedoc, et propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : « L'Aèsemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches sur les événements passés dans le département de l’Aude, les 25, 26 et 27 septembre dernier, ajoutant aux dispositions de ses précédents décrets sur la libre circulation intérieure des grains, et notamment à celui du 3 de ce mois, décrète : 1° Que les tribunaux de Carcassonne, Béziers, Toulouse et Gastelnaudary sont provisoirement autorisés à juger en dernier ressort, et au nombre de sept juges, soit sur lés procédures qu'ils pourront commencer, soit sur les derniers errements de celles qui auraient été faites devant les premiers juges, les auteurs, instigateurs et complices des 487 séditions et attroupements déjà formés, ou qui pourraient l’être, pour empêcher la libre circulation intérieure des grains, de tous autres délits et attentats contre l’ordre public, et à prononcer et faire exécuter contre les coupables les peines exprimées dans le décret du 21 octobre 1789. « 2° Que l’indemnité des dégâts et dommages sera prise d’abord sur les biens des coupables, et subsidiairement supportée par les communes qui ne les auraient pas empêchés lorsqu’elles l’auraient pu, et qu’elles en auraient été requises par les officiers municipaux, qui sont responsables de leur négligence à cet égard. « L’Assemblée se réserve de décréter, dans ce dernier cas, le mode d’indemnité à accorder à ceux qui, par l’effet de la violence, auront éprouvé des pertes dans leurs possessions ». M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et sur leur administration en général . M. Chasset, rapporteur, propose l’article 15 en ces termes : Art. 15. « Il en sera de même desdits établissements qui étaient administrés par des bénéficiers ou des officiers supprimés, sans le concours des officiers municipaux, ou d’autres citoyens élus ou appelés à cette administration. A l’égard de ceux dans l’administration desquels les municipalités ou d’autres citoyens concourraient, elle sefa continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département, et à la charge de rendre compte ainsi qu’il est ci-devant prescrit : le tout pareillement, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. » (Cet article est mis aux voix et décrété.) M. Chasset, rapporteur. Maintenant vous allez entrer dans l’examen des articles du projet imprimé (Voy.ei-dessus la séance du soir du 4 octobre) qui sont les 12, 14, 15, 16 et 17. Pour discuter convenablement, il faut laisser de côté l’article 13 dont nous vous proposons l’ajournement. L’article 12 deviendra le 168 du décfet et ainsi de suite. L’Assemblée adopte cet ordre de délibération. Après une discussion assez confuse, les articles 12, 14, 15, 16 et 17 devenus les articles 16, 17, 18, 19 et 20 sont décrétés en ces termes : Art. 16. « Ne sont point Compris dans les biens nationaux ceux possédés�! France par les puissances étrangères, soit qu’elles les aient affermés, soit qu’elles les fassent régir, soit qu’ils aient été mis en séquestré. Il leur sera rendu compte, à la première réquisition des produits de ces derniers; et les assemblées administratives, ni les municipalités n’exerceront aucun acte d’admi-ministration Sur lesditS biens. » Art. 17. « En attendant qu’il ait été fait un règlement