[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ‘{ 2écembre”793 499 ques; qu’il n’est pas de la connaissance du conseil du département que durant l’exercice de ses diverses fonctions, le citoyen Cherrier ait protesté ni comme citoyen, ni comme fonc¬ tionnaire public contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers, qu’il ait pris aucune part à des mesures tendant au fédéra¬ lisme; qu’il est persuadé qu’elles auraient répu¬ gné à ses principes, et que d’ailleurs il n’a été pris aucune de ces mesures liberticides dans le département des Vosges; enfin que le citoyen Cherrier n’a été suspendu d’aucune fonction publique, comme suspect, par les représentants du peuple envoyés dans les départements. Arrête que les autorités constituées et la Société populaire de Mouzon-Meuse seront invi¬ tées à transmettre au comité des décrets tous les renseignements qu’elles peuvent avoir sur ledit Jean-Claude Cherrier, à l’effet de quoi il leur sera adressé copie de la lettre et de l’arrêté du même comité. Signé à la minute : Quinot, président, et Denis, secrétaire général . Collationné ; Quinot; Denis. Attestation de la Société populaire de Mouzon-Meuse (1). La Société populaire de Mouzon-Meuse, dé¬ partement des Vosges, certifie que le citoyen Jean-Claude Cherrier, président du tribunal du district de cette ville, aujourd’hui député à la Convention nationale, est un des fondateurs de cette Société : que plusieurs fois il en a été nommé président, et que toujours il a manifesté les sentiments du plus pur républicanisme. Fait à Mouzon-Meuse, le 29e jour du 1er mois de l’an II de la République française, une et indivisible. Panichot, président; Antoine, secrétaire; Rossignol, archiviste; Dévouton, se¬ crétaire; Chenin, receveur. Le conseil général de la commune de Mouzon-Meuse, considérant que la Société populaire de cette ville n’a point de sceau et voulant donner toute l’authenticité que mérite l’acte ci-dessus, délibère, séance permanente, d’exprimer que c’est avec le plus grand plaisir qu’il s’empresse à rendre le témoignage le plus sincère dû au civisme du citoyen Jean-Claude Cherrier, membre dudit conseil; qu’il atteste qu’il s’est toujours comporté en vrai et loyal républicain; qu’il ne s’est trouvé dédommagé de la perte qu’il a faite du départ dudit citoyen, que par l’avantage de le voir au nombre des représen¬ tants du peuple. Fait à Mouzon-Meuse, en la maison com¬ mune, le vingt-trois octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la Répu¬ blique française, une et indivisible. (Suivent 12 signatures.) Un antre membre demande que le citoyen Mordant, venu pour remplacer Maréchal, soit dédommagé de ses dépenses. Le rapporteur observe que Mordant n’a point été appelé par le comité des décrets; que s’il est venu, c’est seu¬ lement sur la lettre du procureur général syndic du département : il demande l’ajournement de cette proposition jusqu’après l’expiration du délai fixé à Bidault pour se rendre à son poste. L’ajournement est décrété (1). Des députés de la commnne d’Aigueperse, dé¬ partement du Puy-de-Dôme, déposent sur l’autel de la patrie les dépouilles de leurs églises : elles consistent en 136 marcs d’argent, 24 marcs or ou argent en galons; ils y joignent aussi des pièces d’or et d’argent monnayées. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit l'adresse des députés de la communs d’Aigueperse (3). Les commissaires de la commune d'Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, aux représen¬ tants du peuple à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Députés par la commune d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme, nous venons déposer dans votre sein les dépouilles de ses églises. Elles consistent en 136 marcs d’argent, 24 marcs or ou argent en galons et un devant d’autel, ouvrage de l’orgueil et de la supersti¬ tion. Nous y joignons aussi de l’or et argent monnaie et quelques effets d’argent provenant des dons de plusieurs citoyens de cette com¬ mune. « Nous sommes chargés aussi de vous annon¬ cer qu’il s’est ouvert une souscription dans cette commune pour le soulagement des braves défen¬ seurs de la République : elle a produit une quan¬ tité assez considérable de chemises, bas, sou¬ liers, étoffes et autres objets que nous ne pou¬ vons justement apprécier parce que la sous¬ cription n’était pas fermée lors de notre départ. Nous vous demandons en quelles mains ces effets doivent être déposés et par quelle voie nous pourrons les faire parvenir. « Souffrez, citoyens représentants, que notre commune vous renouvelle ici par notre organe le serment de maintenir jusqu’à la mort l’unité et l’indivisibilité de la République, sa satisfac¬ tion en voyant tomber la tête du tyran, des moteurs de l’odieux fédéralisme et des traîtres de tout genre, et le vœu qu’elle vous a déjà manifesté dans plusieurs adresses pour vous engager à rester fermes à votre poste, et conti¬ nuer vos travaux pénibles mais glorieux tra¬ vaux jusqu’à l’époque désirée et prochaine d’une paix solide et durable. « A Paris, ce 30 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Gilliakd ; Boitelet. » Cette adresse a été lue par les commissaires (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 181. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 182. (3) Archives nationales, carton G 287, dossier 867, pièce 18. (1} Archives nationales, carton Dm 38, dossfer278.