ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 mai 1789.] [États généraux.] humble adresse, pour lui exprimer l’attachement inviolable de ses fidèles communes à sa royale personne, à son auguste maison et aux vrais principes de la monarchie ; pour témoigner à Sa Majesté leur respectueuse reconnaissance de ce que, dans sa sagesse et sa bonté pour ses peuples, elle a convoqué, non trois Assemblées distinctes de trois ordres séparés d’intérêt et de vue, mais l'Assemblée nationale, pour s’occuper, de concert avec Sa Majesté, de la régénération du royaume; de ce que, dans sa sollicitude bienfaisante, Sa Majesté à daigné rechercher les moyens de mettre fin a la malheureuse inaction à laquelle cette Assemblée nationale est réduite par l’incident le plus imprévu, le plus contraire au bien général ; pour lui exposer que, par déférence au désir de Sa Majesté, les communes de son royaume ont autorisé leurs commissaires à assister à la conférence à laquelle Sa Majesté a daigné les inviter, et l’informer en même temps qu’in timement convaincus que les députés des différents ordres sont députés à une seule et même Assemblée, l’assemblée nationale; que la vérification de leurs pouvoirs ne peut être définitivement faite et arrêtée que dans l’Assemblée nationale ; et déterminés, comme ils y sont obligés par les ordres de leurs constituants, à ne reconnaîire pour députés à l’Assemblée nationale que ceux dont les pouvoirs auront été vérifiés et approuvés dans la dernière Assemblée; ils chargent expressément leurs commissaires de s’occuper de tous les expédients qui, sans porter atteinte à ce principe fondamental, pourront être jugés propres à ramener la concorde entre les divers ordres, et les faire concourir à rechercher en commun les moyens de réaliser les espérances que Sa Majesté a conçues pour le bonheur et la prospérilé de l’Etat ; enfin de leur en faire le rapport, à l’effet que lesdites fidèles communes prennent une détermination, qui, s’accordant avec les instructions qu’ils ont reçues de leurs commettants, les mette à portée de*donner à Sa Majesté des preuves non équivoques de leur immortel dévouement à sa personne royale et à tout ce qui la touche, et de leur zèle illimité pour le bien et la prospérité du royaume. Si cette motion est adoptée, je demande qu’il soit immédiatement après ia délibération, nommé un comité de cinq à six personnes au plus, pour se retirer dans une autre chambre, rédiger l’adresse ainsi que la résolution de l’Assemblée portant les instructions des communes, et les rapporter dans cette séance même à l’Assemblée. Je demande que les instructions portent: 1° que les commissaires déjà chargés de la conciliation des ordres, sont autorisés à se rendre dans la conférence à laquelle il a plu à Sa Majesté de les inviter, et chargés d’y faire tous leurs efforts pour obtenir que celte conférence ait lieu dans la salle commune. 2° Qu’il leur soit intimé de n’agir dans cette conférence que comme représentant les communes, d’y exposer leurs principes, de chercher les moyens de ramener l’harmonie et la concorde sans toucher à ces mêmes principes. 3° Qu’il leur soit de plus intimé de représenter que, dans une telle conférence, ils sont prêts à ouïr avec attention et à rapporter aux communes les ouvertures de conciliation qui pourraient être faites , tant par les autres ordres que par les commissaires de Sa Majesté ; mais que lorsqu’il s’agit des droits les plus précieux des communes, iis ne peuvent prendre ni juges ni arbitres ; 4° Enfin qu’il leur soit intimé de dresser dans chaque conférence, de concert avec les autres m commissaires des autres ordres, un procès-verbal commun de ce qui se sera passé, de le signer en commun, et d’en préparer un double, pour être soumis et livré à l’impression. M. ffiabaud de Saint-Éiienne. Je propose de reprendre les conférences , d’entendre les ouvertures de conciliation, même sur le vote par tête, sans que les commissaires puissent rien décider; de déclarer en même temps que les communes ne consentent à reprendre les conférences qûe parce qu’elles ne voient dans les commissaires du Roi que de simples témoins, et dans les expressions de sa lettre, que la volonté de Sa Majesté de ne faire intervenir aucun ordre. Les débats sont prolongés jusqu’à trois heures et demie. La séance est levée et remise à cinq heures du soir. Séance du vendredi soir. COMMUNES. M. le Doyen et ses adjoints réduisent les avis de la manière suivante : - Accepter les conférences purement et simplement. Amendements : 1° A condition qu’à la fin de chaque conférence, il y aura un procès-verbal signé de tous les commissaires; 2° Que l’on ne les reprendrait qu’après une députation solennelle au Roi; 3° Qu’on augmenterait les pouvoirs des commissaires en y ajoutant la discussion sur la délibération par tête ; 4° Les reprendre en présence du Roi ; 5° Les reprendre dans la salle des Etats en présence du Roi et des trois ordres. Rejeter les conférences purement et simplement: 1° Se constituer; 2° Se constituer et députer; 3° Députer sans se constituer. M. le Doyen met aux voix , et la première proposition , avec les deux premiers amendements seulement, passe à une très-grande pluralité. L’arrêté est rédigé en ces termes : « Les députés des communes, assemblés dans la salle nationale, arrêtent à la pluralité des voix que pour répondre aux intentions paternelles du Roi, les commissaires déjà choisis par eux reprendront leurs conférences avec ceux choisis par MM. du clergé et de la noblesse, au jour et à l’heure que Sa Majesté voudra bien indiquer; que procès-verbal sera dressé de chaque séance et signé par tous ceux qui y auront assisté, afin que le contenu ne puisse être révoqué en doute. » Il est aussi arrêté qu’il sera fait au Roi une députation solennelle pour lui présenter les hommages respectueux de ses fidèles communes, les assurances de leur zèle et de leur amour pour sa personne sacrée et la famille royale, et les sentiments de la vive reconnaissance dont elles sont pénétrées pour les tendres sollicitudes de Sa Majesté sur les besoins de son peuple. La séance est levée à dix heures et demie du soir.