[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1191.] la guerre a pris que'que détermination relativement aux semestres. Je pense que, dans l’état actuel de l’armée, il serait hautement impolitique d’accorder des semestres cette année : dans presque tous les régiments, la plupart des officiers sont nouveaux ; il faut qu’ils apprennent leur métier; il faut en outre que la discipline se rétablisse, que les écoles diverses puissent reprendre leur cours et que l’on regagne le temps perdu. M. Duportail, ministre de la guerre. Jé m’em-presseoe répondre à la question qui m’est posée et d’informer l’Assemblée que j’ai pourvu à cet objet : j’ai en effet adressé, il y a environ 10 à 15 jours, une lettre circulaire à tous les régiments pour les prévenir qu’il n’v aurait pas de semestres cette année, du moins jusqu’à nouvel ordre. (Applaudissements.) M. de Uloailles. Je suis loin de m’opposer à la demande de M. Dillon et j’approuve les mesures prises par M. le ministre, elles me paraissent tout à la fois sages et utiles: un grand nombre d’of-liciers ont quitté leur régiment ; il a fallu les remplacer par de nouveaux ; dans quelques corps, il ne reste même plus un seul des officiers qui avaient eu pendant longtemps l’habitude de les commander ; il est donc nécessaire que les nouveaux officiers s’habituent à conduire leurs soldats pour qu’au printemps ils soient en mesure de manœuvrer à leur tête, de même qu’il est indispensable que les soldats s’accoutument à leurs nouveaux chefs. J’observerai toutefois qu’il est des corps qui sont et qui ont toujours été au complet et dont peu d’ofliciers ont quitté leurs postes. Je pense doue qu’il ne faudrait pas que l’Assemblée, par l’annonce qu’il n’y aura pas de semestres, entendît ôter au ministre de la guerre la faculté d’accorder dans ces corps quelques congés particuliers à des ofhciers que des raisons pressantes engageraient à les demander. Voix nombreuses : Gela regarde le ministre. t,Il n’est pas donné suite à la motion.) L’ordre du jour est un rapport des comités de mendicité, des finances, d’ agriculture et de commerce. et des domaines , sur la distribution des 5,760,000 livres restant des 15 millions décrétés en décembre 1790, pour ateliers de secours. M. de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur. Messieurs, la Li du 19 décembre 1790 a accordé une somme de 15 millions pour l’établissement d’ateliers de secours dans les différents départements du royaume. La même loi a attribué sur ces fonds une première somme égale de 80,000 livres à chacun des départements. Cette distribution monte à 6,640,000 livres. Une seconde distribution, ordonnée par la loi du 16 juin de la présente année, a disposé de 2,600,000 livres. 11 reste encore à distribuer 5,760,000 livres. C’est cette somme que vos comités vous proposent de distribuer aujourd’hui en totalité. Mais, avant de vous présenter le projet de cet emploi, ils croient devoir rappeler les principales dispositions des lois rendues relativement aux fonds de secours, et vous rendre compte de l’exécution de ces mêmes lois. Une loi du 30 juin 1790, dont l’objet était de faire refluer dans les divers départements les mendiants qui infestaient la capitale, versa à cet effet à chacun d’eux une somme de 30,000 livres, destinée à des travaux utiles. Une seconde loi du 19 décembre, rendue sur la connaissance des grands besoins que faisait naître dans les départements la suspension du commerce et de l’industrie, accorda 15 millions pour être employés dans les départements en travaux utiles; 80,000 livres furent données à chacun d’eux. Les 8,360.000 livres restant devaient être distribuées selon la connaissance que donneraient les départements, et de l’emploi des premiers fonds, et des travaux à ouvrir ou à continuer dans leurs territoires. Les directoires devaient envoyer au ministre : 1° Les délibérations motivées en vertu desquelles auraient été entrepris les travaux faits sur les fonds de secours déjà payés ; 2° Le relevé, mois par mois, des dépenses faites sur les fonds de secours, ainsi que des travaux exécutés. Le ministre devait, en conséquence, présenter, le mois d’avril suivant, à l’Assemblée, le compte général de la dépense et des travaux faits sur ces fonds jusqu’à cette époque dans les départe-tements, et il était annoncé que ce compte serait imprimé et rendu public, et ainsi de suite de 3 mois en 3 mois, pendant la législature actuelle et la suivante, jusqu’au compte final de l’emploi des 15 millions. Une instruction, en date du 3 janvier, envoyée par le ministre, au nom du roi, à tous les départements, développa les principes de la loi, et leur fit connaître avec plus de détail la marche qu’ils avaient à suivre, et les obligations auxquelles ils étaient assujettis ; elle leur indiqua particulièrement le genre de travaux auxquels ces fonds pouvaient être employés; les défrichements de certains terrains, les dessèchements, les canaux , le repeuplement des forêts domaniales , les chemins vicinaux et autres ouvrages de ce genre. Au commencement du mois de mars, quelques directoires seulement avaient adressé des délibérations, avec des états indicatifs des ateliers qu’ils avaient établis; une grande partie s’était bornée à accuser la réception de l’instruction ; le reste avait gardé le silence. Une lettre du ministre, en date du 12 mars, tenta de ranimer cette lenteur presque générale, et rappela, de nouveau, aux directoires qui étaient en retard, les dispositions de la loi du 19 décembre, auxquelles elle les pressa de se conformer. Cette lettre ne produisit qu’une partie de l’effet u’on avait droit d’en attendre, et la plupart des épartements sont loin encore, ainsi qu’il est facile de le voir par le tableau que nous avons mis sur le bureau, de s’être conformés aux lois des 13 juin et 11 décembre 1790 et aux instructions envoyées en conséquence au nom du roi. De nouvelles lettres n’eussent pas procuré beaucoup plus de réponses; d’après cette opinion, les comités réunis de mendicité, des finances, d’agri-cv,fure et de commerce, et des domaines, ecea-gèœ. . le ministre à s’occuper sur les renseignements qu’il avait, de la distribution des fonds restants, et ils virent dans le décret à rendre pour celte nouvelle distribution, le seul moyen d’obtenir un compte exact de l’emploi de tous les pre- 320 [Assemblée nationale.] miers fonds, et de connaître positivement l'emploi des nouveaux secours à accorder. Vous avez déjà été instruits que la correspondance des départements, sur les comptes qu’ils devaient de l’emploi des 30,000 livres accordées en mai 1790, et des 80,000 Livres accordées en décembre dernier, était fort arriérée; les lenteurs inhérentes nécessairement à l’inexpérience d’une nouvelle adminisi ration, la multitude des affaires dont les directoires ont été surchargés, et particulièrement la vente des biens nationaux, peuvent motiver ces retards dans les comptes que prescrivaient les lois et les instructions envoyées aux départements. Ces motifs n’existent plus dans la même force, ainsi ces comptes parviendront dans toute l’étendue que vous avez cru devoir leur prescrire. La condition que nous vous proposons, de ne faire délivrer les fonds que vous vous aller accorder qu’après la reddition de ces comptes, les accélérera sans doute. Mais ce que la correspondance des départements avec le ministre de l’intérieur sur l’emploi des fonds donne déjà de connaissance annonce que peu de directoires ont suivi la lettre et l’esprit de vos décrets; car plusieurs en ont distribué une partie en aumônespropi ement dites ; d’autres, et c’est le plus grand nombre, les ont partagés f>ar district à raison de la population, et les ont aissé subdiviser ensuite dans la même proportion, par municipalité, de façon que des sommes au-dessous de 6 livres ont été distribuées par mu nicipalité. Indépendamment de ce premier oubli de vos principes, un grand nombre de département sont tombés dans un autre moins grave sans doute, mais qu’il eût été c» pendant important d’éviter; ils ont employé ces fonds en réparation de grandes mutes. On sent que, quelle que soit léellemeut l’utilité de cette application, l’entretien des grandes routes ayant une contribution particulière de fonds sur les sols additionnels, si les fonds de secours leur sont appliques, il en résulte un soulagemeut pareil et arbitraire d s contributions dans les déi al ternent-selon la volonté aes directoires, une moins grande masse d’ouvrages faits et par conséquent d’ouvriers mis en mouvement, et enfin l’abandon de la nature d’ouvrage que l’utiliié de l’intérieur des départements vous avait portés à prescrire. La disposition |du décret que nous vous proposons remédiera pour l’avenir à cet inconvénient, qui ne peut avoir lieu pour les fonds que vous avez distribués en juin dernier. La distribution des fonds que le ministre propose à l’Assemblée est appuyée de tous les motifs qui ont déterminé l’etat qu’il lui en soumet; mais, dans le rapport qu’il a fait lire aux comités réunis, il a déclaré qu’il manquait d’une partie des connaissances nécessaires pour don er à cette distiibution toute la perfection désirable. En effet, pour opérer avec toute l’exactitude qu’on peut concevoir, il faudrait connaître les besoins de tous les départements dans toute leur étendue et dans leur rapport réciproque; il faudrait combiner l’avantage plus ou moins grand des divers travaux proposés; il faudrait consulter même l’abondance ou la stérilité des récoltes, le prix du pain, la facilité de la transportation des graiQS ; une partie ne ces éléments manque; le ministre a doue dû se contenter de chercher à approcher le plus possible du degré de perfection auouel il ne pouvait atteindre. En conséquence, il a en vue ; 1° d’appliquer uue partie des nouveaux fonds à des travaux d’une utilité générale. Cette condition lui a paru d’au-[25 septembre 1791.] tant plus essentielle que les distributions, faites avec égalité dans les départements, avaient pourvu d’abord et dans les instants les plus critiques aux besoins pressants du peuple; 2° De porter les secours les plus abonda nts dans les départements qui semblaient avoir le plus de besoins ; 3° Enfin de former tellement ce projet de distribution, que, remplissant les deux conditions précédentes, il portât sur un plus grand nombre de départements. Dans le nombre des travaux considérables qui vont être entrepris ou continués, on compte tes canaux de la Sensée et ne la Lys à la Deulle, celui nu Haut-E>caut, la navigation de l’Aisne, celle déjà Vilaine, celle de l’Authion, celle de la Moselle aux abords de Metz, les travaux du Rhin, ceux du canal de Gharollais et de la rivière de Seille, beaucoup d’ouvrages à entreprendre contre les rivières et torreuts dans les pays de momagnes, le dessèchement de marais considérables à la proximité de Bordeaux, des travaux du même genre à la proximité de Lyon, et la réparation des digues de Dol, destinées à défendre des irruptions de la mer une partie du département de l’Ille-et-Vilaine; enfin, beaucoup d’autres ouvrages reatifs, soit aux navigations, soit aux ports de mer. On peut estimer que, dans la distribution actuelle et dans celle qui a eu lieu par la lui du 13 juin, au moins 5 millions auront été employés aux travaux de cette grande et première utilité. Les demandes des directoires et la connaissance <fo l'utilité des ouvrages ont déterminé, le ministre, dans da proposition qu’il vous fait de l’application dos nouveaux fonds dans les départements ; il existe plusieurs directoires qui n’ont encore formé aucune demande précise, bien qu’ils aient été deux fois sollicités par des lettres du ministre; les comités, d’accord avec le ministre, ont pensé que, sans doute, il n’était pas juste de faire supporter aux administras la peine de la négligence des administrateurs, mais que, d’un autre côté, il était impossible d’accoider à des départements, sans aucuns renseignements, sans aucune demande formée, des secours dont on ne voyait pas l’emploi. Pour concilier ces deux intérêts, les comités ont pensé qu’en désignant dis fonds de secours pour ceux où la notoriété publique indiquait des besoins, vous deviez prescrire aux ministres de ne pas en ordonnner la délivrance jusqu’à ce que les directoires aient fait connaître, avec quelque détail, l’emploi qu’ils proposent de cette somme. La lenteur des directoires dans la demande et dans l’emploi des premiers fonds, peut d’ailleurs faire juger les besoins moins pressants. Enfin, il a paru que ces conditions premières, remplissant l’esprit de la loi du 19 décembre dernier, devaient étendre sur le plus grand nombre possible de départements la bienfaisance de l’ Assemblée. Pour y satisfaire, le ministre a combiné la distribution des fonds de secours avec celle des 8 millions appliqués par l’Assemblée nationale aux dépenses publiques des ponts et chaussées, qui, employés en ouvrages de chemins, fournissent des moyens de travail aux ouvriers du département où ils sont dépensés. Le résultat de cette combioa son est tel, qu’il n’y aura pas un département qui n’ait reçu, dans le courant de la campagne, au moins 50,000 livres du Trésor public sur les fonds quelconques, sans y com-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 septembre 1791.] 321 prendre ceux donnés pour causes d’incendie, de grêle, de calamiié particulière ; et sans y comprendre encore les 30,000 livres accordées par vous à cha un en mai, et les 80,000 livres en décembre 1790. Les comtés ont cru que vou-approuveriez cette distribution, qui ne paraît pas laisser aucun motif de plaintes à aucun département. \ Voici notre projet de décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par ses comités, de l’avis et des observations du ministre de l’intérieur, pour la distribution di s 5,760,000 livres restant des 15 millions destinés par la loi du 19 décembre, à subvenir aux dépenses de-travaux utiles, établis en conséquence, dans les départements, décrète : Art. lar. « Les 5,760,000 livres seront distribuées ainsi qu’il suit : j Tableau . 21 lw Sékib. T. XXXI.