4b [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 décembre 1789.] ce mois, l’anniversaire de l’inauguration de la première statue de Louis XVI, érigée en cette ville en 1783. Aux cérémonies les plus pompeuses de l’Eglise a succédé une assemblée de la municipalité devant la statue, où le procureur du Roi de police a prononcé un discours aussi noble que touchant en faveur du Roi et des représentants de la nation , restaurateurs de la liberté française, après lequel a été prêté le serment de la milice nationale. Adresse du comité permanent de la ville d’An-nonay en Vivarais, qui désavoue les principes contenus dans la lettre écrite à la municipalité de Metz, sous la signature « Tavernot de Rarrès », l’une des villes du Vivarais, comme contraires aux sentiments patriotiques et au parfait dévouement du comité aux décrets de l’Assemblée nationale. Délibération de la ville de Monistrol-en-Velay, du 21 décembre, par laquelle les habitants adhèrent à tous les décrets de l’Assemblée, et arrêtent d’offrir, en don patriotique, l’imposition qui doit être faite sur les privilégiés de la commune, outre le quart de leur revenu qu’ils se soumettent de payer. M. le Président annonce que M. Rome-De-lisle fait à l’Assemblée l’offre de son ouvrage sur les poids et mesures des anciens, et sur leurs rapports avec les poids et mesures, et le numéraire actuel de la France . M. Legrand de Champrouet, du Dauphiné, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis pour remplacer M. Mounier, qui a donné sa démission. On se dispose à passer à l’ordre du jour. M. Guillaume. Je prie qu’on m’accorde un moment pour demander qu’on s’occupe demain de la subsistance de cette partie des pasteurs de l’Eglise appelée à portion congrue. Cet objet est infiniment pressant. Les décimateurs se disposent à ne plus payer les pensions des curés et vicaires. On soulèvera les pasteurs, et l’on espère ainsi par ce moyen soulever les ouailles. M. de Fumel interrompt l’opinant, le rappelle à l’ordre et se plaint de calomnie.... Une grande partie de l’Assemblée appuie M. de Fumel. M. l’abbé Maury demande la parole. M. Guillaume continue : Ce n’est pas la première fois que l'aristocratie est tentée de prendre par la famine ceux dont elle ne peut séduire la raison. Je demande que la motion que j’ai à proposer soit placée demain à l’ordre du jour. M. l’abbé Maury. Je n’ai pas demandé la parole pour contredire le préopinant, mais pour applaudir à ses vues. Je ne viens pas discuter. Cet objet n’est pas susceptible de discussion. Il est vrai que dans les provinces on répand le bruit qui a donné lieu à la motion de M. Guillaume. Je propose, pour faire cesser ces calomnies, de décréter à l’instant que les décimâ-teurs continueront comme par le passé à payer les portions congrues. L’Assemblée témoigne le désir de délibérer à l’instant. M. le Président observe que l’ordre de la séance du jour ne peut être changé que par un décret. M. Camus. Il faut absolument discuter, et non délibérer sans discussion. On veut que l’Assemblée décide sans examen que les décimateurs continueront comme par le passé, etc. Il y a là un piège! Nous réduirions peut-être ainsi à la portion congrue les pasteurs respectables auxquels la justice de l’Assemblée a promis une position meilleure. Je demande l’ajournement de la discussion après la motion de M. Treilhard. M. le marquis de Foucault. On devrait rappeler à l’ordre le préopinant. Quand bien même on voudrait nous tendre un piège, cette expression serait impropre. Un avocat aurait dû le sentir. M. Lanjuinais. Votre comité ecclésiastique est prêt à vous proposer un décret sur le même objet que la motion de M. Guillaume. Cette matière doit être discutée. Les fermiers des dîmes ne payent plus ; les décimateurs se prêtent à ce refus. 11 faut donc examiner s’il est convenable de continuer en 1790 la perception des dîmes. L’Assemblée adopte l’ajournement proposé par M. Camus. (Voy. la motion de M. Guillaume annexée à la séance de ce jour.) L’ordre du jour ramène la discussion sur les articles additionnels au décret concernant les municipalités. L’article relatif aux préséances est mis en délibération. Il est ainsi présenté : « Les administrations de département et de district et les corps municipaux auront chacun en leur territoire, en toute cérémonie publique, la préséance sur les corps civils et militaires. » M. Lemercier, député de Saintes. Messieurs, l’article que nous propose votre comité de constitution aura pour effet d’humilier les officiers de judicature. Les corps de magistrature avaient une préséance honorable sur les municipalités et sur toutes les autres compagnies jusqu’au moment où l’abbé Terray,par une suite de l’esprit fiscal qui dirigeait ses opérations, rendit vénales les charges municipales. Pour en favoriser la vente, il accorda aux officiers des hôtels de ville le droit de marcher dans les cérémonies publiques sur une ligne parallèle à celle des officiers de justice, mais à leur gauche. Aujourd’hui on va plus loin ; on propose de donner le pas sur eux aux municipalités et aux corps administratifs, par la fausse raison que ces derniers sont les représentants du peuple; mais les représentants du peuple sont les députés à l’Assemblée nationale. Les membres des municipalités et des corps administratifs n’en sont, comme les magistrats, que les officiers ; et certes, on n’a jamais mis en doute lequel des deux pouvoirs était le plus digne, celui de juger ou celui d’administrer. Après le droit de commander aux hommes, celui de juger est le plus grand. Vous avez décrété, il y a quelques jours, que les officiers municipaux seraient jugés par les tribunaux ordinaires, même pour les délits commis dans leurs fonctions ; les tribunaux ont donc sur eux un degré de prééminence et de dignité ; autrement vous feriez marcher les juges après les justiciables; non, on ne vous rendra pas ainsi traîtres à vous-mêmes et vous n’avilirez pas vos nouveaux tribunaux avant de les avoir créés. Je propose de substituer à l’article du comité la disposition suivante : « Dans toutes les assemblées et cérémonies