SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - Nos 22 A 24 237 leur district, et actuellement adjudant-major au 2e bataillon d’Eure-et-Loir, ne veut plus toucher, à compter du premier septembre (vieux style), le tiers de son traitement, montant à 300 liv. par an, que lui accordoit la loi du 27 août 1792. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (1). 22 Dumas, représentant du peuple, fait déposer sur l’autel de la patrie 743 liv. que la Société populaire de la commune de Remollon (2), district d’Embrun, lui a fait passer pour les frais de la guerre. Il annonce que l’esprit de ces braves habitans des Alpes est à la hauteur des circonstances, et il demande qu’il en soit fait mention honorable et insertion au bulletin. L’un et l’autre sont décrétés (3). [Remollon, 22 flor.] (4). « Citoyen président, Je t’adresse, ci-jointe, une lettre que j’ai reçue de la Société populaire de la commune de Remollon, district d’Embrun, département des Hautes-Alpes, avec la somme de 743 1. dont elle a fait un don patriotique pour les frais de la guerre. Je ne puis assez faire l’éloge du patriotisme et des bonnes dispositions de ces braves habitans de ces montagnes. Je ne puis mieux les exprimer qu’ils ne l’ont fait dans la lettre que je te transmets; je demande mention honorable et insertion au bulletin du don fait par cette Société populaire et de sa lettre en date du 10 floréal, S. et F. » Ton collègue Dumas. [Remollon, 10 flor. JJ.] « Citoyen représentant, La Société populaire et républicaine de Remollon, pénétrée de joye de t’avoir dans son sein à sa dernière séance, a entendu et accueilli avec la plus vive satisfaction tes sages avis, qu’elle a adoptés et mis de suite à exécution; plus d’opinions fanatiques à l’avenir, plus de festes que les jours de décade; l’exécution des lois, la Raison et la vertu, voilà notre culte. En suite de son arrêté du 2 du courant, la Société te prie de vouloir bien faire passer à la Convention nationale le petit don patriotique de 743 livres cy-joint, produit d’une souscription qu’elle a ouverte pour les frais de la guerre; assure-la des dispositions républicaines de nos montagnards, prêts à tout sacrifier pour les besoins de la mère patrie et conserver la liberté que la sainte Montagne a sauvée plus que d’une fois. Vive la Montagne, vive la République une et indivisible. S. et F. » Allard (présid.), Blanchard (secret.). (1) P.V., XXXVn, 131. Bin, 22 flor. (suppl4) et 27 flor. (2) Hautes-Alpes. (3) P.V., XXXVII, 131 et 318. Bln, 22 flor. et 22 flor. (suppl4). (4) C 302, pl. 1085, p. 26, 27. 23 Les administrateurs du district de Roche-des-Trois, ci-devant Rochefort, annoncent à la Convention nationale que le 6 ventôse dernier ils ont expédié 74 marcs d’argenterie pour la monnoie, et qu’ils viennent encore de faire partir pour Paris 202 marcs 2 onces tant d’argent que de vermeil. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des domaines nationaux (1). 24 Les administrateurs du district de Saint-Sever, après avoir témoigné leur satisfaction à la Convention nationale de ce qu’elle a étouffé la conspiration qui vouloit donner de nouvelles chaînes à la France, annoncent que les citoyens de leur district offrent en don patriotique 4 000 chemises, et 1 800 paires de draps; qu’ils ont fait passer aux armées 1 650 paires de souliers, et qu’ils sont sur le point d’y en envoyer 1200 autres; qu’avant huit jours ils feront partir 1 500 baïonnettes pour les frontières; qu’ils transforment leurs églises en temples de la Raison; qu’ils ont envoyé 700 marcs d’argent à la monnoie, qu’ils ne tarderont pas à y en envoyer 300 autres, et plus de 1 000 marcs de galon en or et en argent, et qu’ils se proposent de mettre de suite une immense quantité de linge à la disposition de la commission des approvisionnemens de la République. Ils terminent par inviter la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Saint-Sever, s.d.] (3). « Citoyens représentants, La patrie est encore sauvée par vous, vous avez déjoué le complot des intrigants, et étouffé la conspiration, qui sous l’abîme qu’elle creusait sous vos pas, se mêlait encore de forger les chaînes de notre esclavage; la France entière est debout attentive à vos décrets pour vous défendre et défendre sa liberté; les citoyens de ce district offrent en don 4000 chemises, 1800 paires de draps; déjà 1650 paires de souliers chaussent 1650 défenseurs de la patrie, et 1200 sont prêtes à partir. Les sabots se multiplient, le feu brûle sans cesse nuit et jour sous les chaudières de la potasse, un atelier de salpêtrerie, un autre atelier de bayonnettes est en pleine activité; avant huit jours, il y aura aux frontières 1500 bayonnettes qui se sont travaillées sous nos yeux, et qui iront faire couler le sang des esclaves; depuis longtemps tous les prêtres (1) P.V., XXXVII, 132. Bin, 22 flor. et 22 flor. (suppl4). Rochefort (Morbihan). (2) P.V., XXXVII, 132. Bin, 22 flor.; J. Fr., n° 595; J. Sablier, n° 1312; J. XJniv., n° 1631. (3) C 302, pl. 1096, p. 29. 17 SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - Nos 22 A 24 237 leur district, et actuellement adjudant-major au 2e bataillon d’Eure-et-Loir, ne veut plus toucher, à compter du premier septembre (vieux style), le tiers de son traitement, montant à 300 liv. par an, que lui accordoit la loi du 27 août 1792. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (1). 22 Dumas, représentant du peuple, fait déposer sur l’autel de la patrie 743 liv. que la Société populaire de la commune de Remollon (2), district d’Embrun, lui a fait passer pour les frais de la guerre. Il annonce que l’esprit de ces braves habitans des Alpes est à la hauteur des circonstances, et il demande qu’il en soit fait mention honorable et insertion au bulletin. L’un et l’autre sont décrétés (3). [Remollon, 22 flor.] (4). « Citoyen président, Je t’adresse, ci-jointe, une lettre que j’ai reçue de la Société populaire de la commune de Remollon, district d’Embrun, département des Hautes-Alpes, avec la somme de 743 1. dont elle a fait un don patriotique pour les frais de la guerre. Je ne puis assez faire l’éloge du patriotisme et des bonnes dispositions de ces braves habitans de ces montagnes. Je ne puis mieux les exprimer qu’ils ne l’ont fait dans la lettre que je te transmets; je demande mention honorable et insertion au bulletin du don fait par cette Société populaire et de sa lettre en date du 10 floréal, S. et F. » Ton collègue Dumas. [Remollon, 10 flor. JJ.] « Citoyen représentant, La Société populaire et républicaine de Remollon, pénétrée de joye de t’avoir dans son sein à sa dernière séance, a entendu et accueilli avec la plus vive satisfaction tes sages avis, qu’elle a adoptés et mis de suite à exécution; plus d’opinions fanatiques à l’avenir, plus de festes que les jours de décade; l’exécution des lois, la Raison et la vertu, voilà notre culte. En suite de son arrêté du 2 du courant, la Société te prie de vouloir bien faire passer à la Convention nationale le petit don patriotique de 743 livres cy-joint, produit d’une souscription qu’elle a ouverte pour les frais de la guerre; assure-la des dispositions républicaines de nos montagnards, prêts à tout sacrifier pour les besoins de la mère patrie et conserver la liberté que la sainte Montagne a sauvée plus que d’une fois. Vive la Montagne, vive la République une et indivisible. S. et F. » Allard (présid.), Blanchard (secret.). (1) P.V., XXXVn, 131. Bin, 22 flor. (suppl4) et 27 flor. (2) Hautes-Alpes. (3) P.V., XXXVII, 131 et 318. Bln, 22 flor. et 22 flor. (suppl4). (4) C 302, pl. 1085, p. 26, 27. 23 Les administrateurs du district de Roche-des-Trois, ci-devant Rochefort, annoncent à la Convention nationale que le 6 ventôse dernier ils ont expédié 74 marcs d’argenterie pour la monnoie, et qu’ils viennent encore de faire partir pour Paris 202 marcs 2 onces tant d’argent que de vermeil. Insertion au bulletin, et renvoi à la commission des domaines nationaux (1). 24 Les administrateurs du district de Saint-Sever, après avoir témoigné leur satisfaction à la Convention nationale de ce qu’elle a étouffé la conspiration qui vouloit donner de nouvelles chaînes à la France, annoncent que les citoyens de leur district offrent en don patriotique 4 000 chemises, et 1 800 paires de draps; qu’ils ont fait passer aux armées 1 650 paires de souliers, et qu’ils sont sur le point d’y en envoyer 1200 autres; qu’avant huit jours ils feront partir 1 500 baïonnettes pour les frontières; qu’ils transforment leurs églises en temples de la Raison; qu’ils ont envoyé 700 marcs d’argent à la monnoie, qu’ils ne tarderont pas à y en envoyer 300 autres, et plus de 1 000 marcs de galon en or et en argent, et qu’ils se proposent de mettre de suite une immense quantité de linge à la disposition de la commission des approvisionnemens de la République. Ils terminent par inviter la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Saint-Sever, s.d.] (3). « Citoyens représentants, La patrie est encore sauvée par vous, vous avez déjoué le complot des intrigants, et étouffé la conspiration, qui sous l’abîme qu’elle creusait sous vos pas, se mêlait encore de forger les chaînes de notre esclavage; la France entière est debout attentive à vos décrets pour vous défendre et défendre sa liberté; les citoyens de ce district offrent en don 4000 chemises, 1800 paires de draps; déjà 1650 paires de souliers chaussent 1650 défenseurs de la patrie, et 1200 sont prêtes à partir. Les sabots se multiplient, le feu brûle sans cesse nuit et jour sous les chaudières de la potasse, un atelier de salpêtrerie, un autre atelier de bayonnettes est en pleine activité; avant huit jours, il y aura aux frontières 1500 bayonnettes qui se sont travaillées sous nos yeux, et qui iront faire couler le sang des esclaves; depuis longtemps tous les prêtres (1) P.V., XXXVII, 132. Bin, 22 flor. et 22 flor. (suppl4). Rochefort (Morbihan). (2) P.V., XXXVII, 132. Bin, 22 flor.; J. Fr., n° 595; J. Sablier, n° 1312; J. XJniv., n° 1631. (3) C 302, pl. 1096, p. 29. 17 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sont ici, ou déprêtrisés ou reclus; les églises détruites transformées en temple de la Raison, leurs saints d’argent envoyés à la monnaie, ceux de bois brisés par la hache, chauffent les fourneaux de nos ateliers, 700 marcs d’argent ont été envoyés à la même monnaie, et nous ne tarderons pas d’en envoyer 300 encore, et plus de 1000 galons en or et en argent, sans compter une immense quantité de linge que nous nous proposons de mettre de suite à la disposition du conseil exécutif provisoire, pour faire servir à la vertu, et aux armées ces instruments du fanatisme et de l’oppression. Les tyrans qui croyaient nous prendre par la famine et par les vices qu’ils formaient au milieu de nous pour nous diviser, sont pleinement encore déjoués dans ce dernier de leurs moyens; depuis que vous avez mis à l’ordre du jour la vertu et la morale, à la réserve de quelques in-trigans dont vous avez purgé le sol de la liberté, les hommes sont devenus meilleurs, et la nature plus féconde, elle prépare d’abondantes moissons et leur maturité arrivera avant le terme. Citoyens représentants, restez donc fermes à votre poste jusqu’à la paix et jusqu’à ce que des hommes libres aient oublié jusqu’au nom même des vices, vous êtes nos pères; notre seule et unique espérance. Vive la Montagne ! » Jossatz, Lespéraexe, Basqtjiat, Laborde, Dubourg, Marrane, Coudroy, Castetz, Ressellire. 25 La Société populaire de Champagne (1), district de Bellay, félicite la Convention nationale sur ses travaux; elle l’invite à rester à son poste jusqu’à ce que la ligue des tyrans, des intrigans et des conspirateurs soit détruite, et elle lui annonce l’envoi de 50 paires de souliers et 25 chemises pour les défenseurs de la patrie, et d’une somme de 100 liv. pour celui d’entre eux qui entrera le premier à Valenciennes. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 26 Un artiste est admis à la barre, et dit : « Citoyens, » Lorsque le citoyen Robespierre fit le rapport de l’action et de la mort vraiment héroïque du jeune Bara, il fit aussi l’invitation à tous les artistes de reproduire les traits d’un enfant si cher à la patrie, et qui doit servir de modèle à tous les jeunes républicains. «Conformément à cette invitation, un artiste, qui désire garder l’anonyme, vous fait hommage d’un buste du jeune Bara ». La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion de ce discours au procès-verbal, et charge les inspecteurs de la salle de faire placer des piédestaux dans la salle, (1) Ain. (2) P.V., XXXVII, 132. Minute du P.V. (C 302, pl. 1085, p. 28); Bin, 22 flor. (suppl*). pour y déposer les bustes des martyrs de la liberté et des grands hommes. (1). (Applaudissements ) . 27 Un membre, au nom du Comité des décrets, donne une nouvelle lecture du procès-verbal concernant les 5 volontaires de l’armée du Nord, qui ont apporté à la Convention nationale des drapeaux qu’ils ont pris sur l’ennemi et la rédaction en est adoptée (2) . 28 Sur la motion d’un autre membre [PO-CHOLLE], relative à des adresses qui font mention de dons patriotiques qui n’y sont pas joints, la Convention nationale rend le décret suivant : Un membre observe que plusieurs adresses font mention de dons patriotiques qui n’y sont pas joints, et qu’elles n’indiquent quelquefois ni les lieux où ces dons ont été déposés, ni les messageries où ils ont été chargés. Il ajoute que les Comités des marchés et des inspecteurs de salle reçoivent fréquemment des paquets sans lettres d’avis, et propose de charger ces Comités réunis de présenter un projet de décret qui remédie aux inconvénients qui doivent résulter de ce double désordre. » Cette proposition est décrétée » (3) . 29 [Le c” Durand, au C. de législation; s.d.] (4). « Citoyens, La Convention nationale rendit un décret en ma faveur le 1er frimaire dernier dont voici copie : L’arrêt du ci-devant parlement de Bordeaux du 1er may 1777 adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durand, citoyen de Mar-mande, département de Lot-et-Garonne, par Antoine Neuville, comme étant aux droits d’Au-geard Virazeil ci-devant président à mortier dudit parlement, est anéanti, et Durand est autorisé à rentrer en possession des biens dont il a été dépossédé en exécution de cet arrêt : (1) P.V., XXXVII, 133 (original C 303, pl. 1111, p. 20). Reproduit dans B<n, 22 flor. (suppl1) ; M.U., XXXIX, 361; C. Eg., n° 632; J. Sablier, n° 1312; J. Matin, n° 690; Rép., n° 143; Feuille Rép., n° 313; J. Sans-Culottes, n° 451; J. Paris, n° 497; J. Fr., n° 595; J. Perlet, n° 597; J. Mont., n° 16; Audit, nat., n° 595; Mess, soir, n° 632. (2) P.V., XXXVII, 133. Voir ci-dessus séance du 19 flor., n° 38. (3) P.V., XXXVII, 123. Minute de la main de Po-cholle, (C 301, pl. 1072, p. 1). Décret n° 9110. Reproduit dans J. Paris, n° 499; C. Eg., n° 634. (4) D III 136, doss. 22, Marmande, p. 83. 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sont ici, ou déprêtrisés ou reclus; les églises détruites transformées en temple de la Raison, leurs saints d’argent envoyés à la monnaie, ceux de bois brisés par la hache, chauffent les fourneaux de nos ateliers, 700 marcs d’argent ont été envoyés à la même monnaie, et nous ne tarderons pas d’en envoyer 300 encore, et plus de 1000 galons en or et en argent, sans compter une immense quantité de linge que nous nous proposons de mettre de suite à la disposition du conseil exécutif provisoire, pour faire servir à la vertu, et aux armées ces instruments du fanatisme et de l’oppression. Les tyrans qui croyaient nous prendre par la famine et par les vices qu’ils formaient au milieu de nous pour nous diviser, sont pleinement encore déjoués dans ce dernier de leurs moyens; depuis que vous avez mis à l’ordre du jour la vertu et la morale, à la réserve de quelques in-trigans dont vous avez purgé le sol de la liberté, les hommes sont devenus meilleurs, et la nature plus féconde, elle prépare d’abondantes moissons et leur maturité arrivera avant le terme. Citoyens représentants, restez donc fermes à votre poste jusqu’à la paix et jusqu’à ce que des hommes libres aient oublié jusqu’au nom même des vices, vous êtes nos pères; notre seule et unique espérance. Vive la Montagne ! » Jossatz, Lespéraexe, Basqtjiat, Laborde, Dubourg, Marrane, Coudroy, Castetz, Ressellire. 25 La Société populaire de Champagne (1), district de Bellay, félicite la Convention nationale sur ses travaux; elle l’invite à rester à son poste jusqu’à ce que la ligue des tyrans, des intrigans et des conspirateurs soit détruite, et elle lui annonce l’envoi de 50 paires de souliers et 25 chemises pour les défenseurs de la patrie, et d’une somme de 100 liv. pour celui d’entre eux qui entrera le premier à Valenciennes. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 26 Un artiste est admis à la barre, et dit : « Citoyens, » Lorsque le citoyen Robespierre fit le rapport de l’action et de la mort vraiment héroïque du jeune Bara, il fit aussi l’invitation à tous les artistes de reproduire les traits d’un enfant si cher à la patrie, et qui doit servir de modèle à tous les jeunes républicains. «Conformément à cette invitation, un artiste, qui désire garder l’anonyme, vous fait hommage d’un buste du jeune Bara ». La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion de ce discours au procès-verbal, et charge les inspecteurs de la salle de faire placer des piédestaux dans la salle, (1) Ain. (2) P.V., XXXVII, 132. Minute du P.V. (C 302, pl. 1085, p. 28); Bin, 22 flor. (suppl*). pour y déposer les bustes des martyrs de la liberté et des grands hommes. (1). (Applaudissements ) . 27 Un membre, au nom du Comité des décrets, donne une nouvelle lecture du procès-verbal concernant les 5 volontaires de l’armée du Nord, qui ont apporté à la Convention nationale des drapeaux qu’ils ont pris sur l’ennemi et la rédaction en est adoptée (2) . 28 Sur la motion d’un autre membre [PO-CHOLLE], relative à des adresses qui font mention de dons patriotiques qui n’y sont pas joints, la Convention nationale rend le décret suivant : Un membre observe que plusieurs adresses font mention de dons patriotiques qui n’y sont pas joints, et qu’elles n’indiquent quelquefois ni les lieux où ces dons ont été déposés, ni les messageries où ils ont été chargés. Il ajoute que les Comités des marchés et des inspecteurs de salle reçoivent fréquemment des paquets sans lettres d’avis, et propose de charger ces Comités réunis de présenter un projet de décret qui remédie aux inconvénients qui doivent résulter de ce double désordre. » Cette proposition est décrétée » (3) . 29 [Le c” Durand, au C. de législation; s.d.] (4). « Citoyens, La Convention nationale rendit un décret en ma faveur le 1er frimaire dernier dont voici copie : L’arrêt du ci-devant parlement de Bordeaux du 1er may 1777 adjudicatif d’un retrait féodal exercé contre Etienne Durand, citoyen de Mar-mande, département de Lot-et-Garonne, par Antoine Neuville, comme étant aux droits d’Au-geard Virazeil ci-devant président à mortier dudit parlement, est anéanti, et Durand est autorisé à rentrer en possession des biens dont il a été dépossédé en exécution de cet arrêt : (1) P.V., XXXVII, 133 (original C 303, pl. 1111, p. 20). Reproduit dans B<n, 22 flor. (suppl1) ; M.U., XXXIX, 361; C. Eg., n° 632; J. Sablier, n° 1312; J. Matin, n° 690; Rép., n° 143; Feuille Rép., n° 313; J. Sans-Culottes, n° 451; J. Paris, n° 497; J. Fr., n° 595; J. Perlet, n° 597; J. Mont., n° 16; Audit, nat., n° 595; Mess, soir, n° 632. (2) P.V., XXXVII, 133. Voir ci-dessus séance du 19 flor., n° 38. (3) P.V., XXXVII, 123. Minute de la main de Po-cholle, (C 301, pl. 1072, p. 1). Décret n° 9110. Reproduit dans J. Paris, n° 499; C. Eg., n° 634. (4) D III 136, doss. 22, Marmande, p. 83.