SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN H (3 MAI 1794) - Nos 50 A 52 27 et sur la réquisition de l’agent national, il a été arrêté que lesdits couplets et le présent seraient imprimés et distribués, autant pour honorer le citoyen Houriot, qui a déjà donné des preuves de son dévouement en marchant contre les rebelles de la Vendée, que pour inspirer aux citoyens l’amour des vertus républicaines, et faire propager les bons principes. Puis, le président a donné au nom du conseil l’accolade fraternelle audit citoyen Houriot et à son enfant d’adoption. Bouillé (présid.), Loeilley (secrét.-grejjier) . P.c.c. Loeilley. 50 La municipalité d’Aignerville (1), département du Calvados, dénonce un ci-devant noble de cette commune, qui, après avoir émigré a obtenu, par ses intrigues, un certificat de résidence. Renvoi au Comité de sûreté générale (2). 51 Des jeunes élèves de la patrie, travaillant à des retranchements au Luxembourg, annoncent qu’ils ont trouvé deux flambeaux d’argent et qu’ils en font don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à l’administration des biens nationaux (3). 52 Un membre [PIORRY] au nom du Comité de l’examen des marchés, fait un rapport sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792, jusqu’au 31 juillet 1793 (vieux style), de l’habillement et de l’équipement des armées (4). PIORRY : Vous avez décrété, le 20 juillet 1793 (vieux style), que les administrateurs des habil-lemens et équipemens militaires, depuis le mois de mai 1792, seroient mis en arrestation, et que les scellés seroient apposés sur les caisses et papiers, tant de l’administration que des administrateurs. Un décret du 23 suivant a autorisé le ministre de la justice à faire enfermer et réunir sous la surveillance de la municipalité de Paris, dans une maison nationale, tous les anciens administrateurs, à l’effet de s’y occuper de la prompte reddition de leurs comptes. Les administrateurs du 6 mai dernier ont été réunis pour le même objet à la maison de l’Oratoire. (1) Et non Agnerville. (2) P.-V., XXXVI, 303. (3) P.V., XXXVI, 303. (4) P.-V., XXXVI, 303. Voir séance du 28 germ. An H, affaire n° 34. Doucet, secrétaire en chef, Protain, inspecteur, et Legros, commis de cette dernière administration, ont été transférés dans les maisons d’arrêt. H s’agit maintenant de savoir si tous les administrateurs ont satisfait aux comptes que vous leur avez demandés, et si leurs commissions respectives ont été remplies avec exactitude et fidélité. Le 25 juin 1792, il fut reconnu utile au bien du service de substituer à l’établissement connu sous le nom de Directoire de l’habillement, une administration qui serait chargée de pourvoir à la fourniture des marchandises nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes. Il fut à cet effet, sous le ministère de Lajard, établi une régie composée de cinq administrateurs. Ils étoient chargés d’acheter, avec les fonds qui leur seroient remis, les marchandises et effets nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes, de faire apprêter et teindre celles des marchandises qui en seroient susceptibles, de faire confectionner les habits d’invalides, les capotes de sentinelles, les tentes, les manteaux d’armes et autres effets de campement, de faire expédier aux régiments tous les effets qu’ils recevraient ordre de leur fournir, de faire verser dans les magasins des places frontières les effets de campement confectionnés, enfin de compter en recettes et dépenses tant des sommes qu’ils auraient reçues et dépensées que des marchandises et effets qu’ils auraient achetés et consommés. Pour pourvoir aux frais de cette administration, il devait lui être alloué 2 sols par aune de chaque espèce d’étoffe achetée, et pareille somme sur chaque nature d’effets confectionnés. Et dans le cas où les commissions allouées ne se porteraient pas annuellement à une somme de 160 000 liv., on devait fournir les fonds nécessaires pour compléter cette somme absolument indispensable pour les frais de l’administration. Les états de commande, les achats, les apprêts, les teintures, les confections et réceptions de marchandises et effets confectionnés devaient être adressés par duplicata au ministre pour y être approuvés. Le ministre se réservait aussi l’acceptation ou le refus des soumissions ou marchés à passer. Tous les fabricants devaient concourir à la fourniture des étoffes, après la remise d’un échantillon ou modèle revêtu du cachet de l’administration et ces fabricants étaient strictement obligés de s’y conformer tant pour la qualité que pour les proportions, les poids et les mesures. Les marchés devaient comprendre tous les détails nécessaires pour assurer la bonne qualité, la bonne confection, la certitude des livraisons, ainsi que pour en indiquer les époques; le plus grand ordre devait régner dans les magasins, tant pour les versements que pour les expéditions. La comptabilité comprenoit toutes les recettes et dépenses en deniers, et toutes les réceptions et expéditions de marchandises ou effets, qui auroient lieu. Cette comptabilité devoit avoir lieu partiellemnt par bordereaux et états de situation, remis successivement au ministre au commencement de chaque mois, et ensuite par comptes généraux. Enfin, les administrateurs étoient solidairement responsables des fonds qui leur seroient remis, ou des marchandises qui en seroient la SÉANCE DU 14 FLORÉAL AN H (3 MAI 1794) - Nos 50 A 52 27 et sur la réquisition de l’agent national, il a été arrêté que lesdits couplets et le présent seraient imprimés et distribués, autant pour honorer le citoyen Houriot, qui a déjà donné des preuves de son dévouement en marchant contre les rebelles de la Vendée, que pour inspirer aux citoyens l’amour des vertus républicaines, et faire propager les bons principes. Puis, le président a donné au nom du conseil l’accolade fraternelle audit citoyen Houriot et à son enfant d’adoption. Bouillé (présid.), Loeilley (secrét.-grejjier) . P.c.c. Loeilley. 50 La municipalité d’Aignerville (1), département du Calvados, dénonce un ci-devant noble de cette commune, qui, après avoir émigré a obtenu, par ses intrigues, un certificat de résidence. Renvoi au Comité de sûreté générale (2). 51 Des jeunes élèves de la patrie, travaillant à des retranchements au Luxembourg, annoncent qu’ils ont trouvé deux flambeaux d’argent et qu’ils en font don à la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à l’administration des biens nationaux (3). 52 Un membre [PIORRY] au nom du Comité de l’examen des marchés, fait un rapport sur les quatre administrations chargées depuis le 25 avril 1792, jusqu’au 31 juillet 1793 (vieux style), de l’habillement et de l’équipement des armées (4). PIORRY : Vous avez décrété, le 20 juillet 1793 (vieux style), que les administrateurs des habil-lemens et équipemens militaires, depuis le mois de mai 1792, seroient mis en arrestation, et que les scellés seroient apposés sur les caisses et papiers, tant de l’administration que des administrateurs. Un décret du 23 suivant a autorisé le ministre de la justice à faire enfermer et réunir sous la surveillance de la municipalité de Paris, dans une maison nationale, tous les anciens administrateurs, à l’effet de s’y occuper de la prompte reddition de leurs comptes. Les administrateurs du 6 mai dernier ont été réunis pour le même objet à la maison de l’Oratoire. (1) Et non Agnerville. (2) P.-V., XXXVI, 303. (3) P.V., XXXVI, 303. (4) P.-V., XXXVI, 303. Voir séance du 28 germ. An H, affaire n° 34. Doucet, secrétaire en chef, Protain, inspecteur, et Legros, commis de cette dernière administration, ont été transférés dans les maisons d’arrêt. H s’agit maintenant de savoir si tous les administrateurs ont satisfait aux comptes que vous leur avez demandés, et si leurs commissions respectives ont été remplies avec exactitude et fidélité. Le 25 juin 1792, il fut reconnu utile au bien du service de substituer à l’établissement connu sous le nom de Directoire de l’habillement, une administration qui serait chargée de pourvoir à la fourniture des marchandises nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes. Il fut à cet effet, sous le ministère de Lajard, établi une régie composée de cinq administrateurs. Ils étoient chargés d’acheter, avec les fonds qui leur seroient remis, les marchandises et effets nécessaires à l’habillement, à l’équipement et au campement des troupes, de faire apprêter et teindre celles des marchandises qui en seroient susceptibles, de faire confectionner les habits d’invalides, les capotes de sentinelles, les tentes, les manteaux d’armes et autres effets de campement, de faire expédier aux régiments tous les effets qu’ils recevraient ordre de leur fournir, de faire verser dans les magasins des places frontières les effets de campement confectionnés, enfin de compter en recettes et dépenses tant des sommes qu’ils auraient reçues et dépensées que des marchandises et effets qu’ils auraient achetés et consommés. Pour pourvoir aux frais de cette administration, il devait lui être alloué 2 sols par aune de chaque espèce d’étoffe achetée, et pareille somme sur chaque nature d’effets confectionnés. Et dans le cas où les commissions allouées ne se porteraient pas annuellement à une somme de 160 000 liv., on devait fournir les fonds nécessaires pour compléter cette somme absolument indispensable pour les frais de l’administration. Les états de commande, les achats, les apprêts, les teintures, les confections et réceptions de marchandises et effets confectionnés devaient être adressés par duplicata au ministre pour y être approuvés. Le ministre se réservait aussi l’acceptation ou le refus des soumissions ou marchés à passer. Tous les fabricants devaient concourir à la fourniture des étoffes, après la remise d’un échantillon ou modèle revêtu du cachet de l’administration et ces fabricants étaient strictement obligés de s’y conformer tant pour la qualité que pour les proportions, les poids et les mesures. Les marchés devaient comprendre tous les détails nécessaires pour assurer la bonne qualité, la bonne confection, la certitude des livraisons, ainsi que pour en indiquer les époques; le plus grand ordre devait régner dans les magasins, tant pour les versements que pour les expéditions. La comptabilité comprenoit toutes les recettes et dépenses en deniers, et toutes les réceptions et expéditions de marchandises ou effets, qui auroient lieu. Cette comptabilité devoit avoir lieu partiellemnt par bordereaux et états de situation, remis successivement au ministre au commencement de chaque mois, et ensuite par comptes généraux. Enfin, les administrateurs étoient solidairement responsables des fonds qui leur seroient remis, ou des marchandises qui en seroient la