[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mars 1791.] primes anciennes soient conservées, mais qu’elles soient augmentées de 3 livres par quintal pour les importations qui seront faites à l’étranger. M. Moreau de Saint-Méry. Ce n’est qu’avec une extrême surprise que j’ai entendu la nouvelle théoiie qui vous a été présentée par l’un des p éopinants sur la prime. Il vous a dit, par exemple, que c’était un moyen de favoriser l’intrigue, et des instruments visiblement indignes de la faveur d’une administration sage. Je soutiens, moi, que les primes sont des germes de prospérité publique; et, sans m’occuper de les considérer en général, je m’arrêterai à celle destinée à !’eocouragement des pêches. Les désavantages de la pêche nationale, comparée à celle des étrangers, sont produits par la nature, supérieure à toutes les institutions. En eft'e1, vous ne sauriez empêcher que l’Amérique septentrionale ne soit plus voisine que vous des lieux de pêche, et que l’Angleterre n’ait dans ces établissements maritimes une supériorité réelle. Dira-t-on : il n’y a qu’à abandonner la pêche; ce ne serait pas voir «m homme d’Etat, en homme qui a jeté des regards étendus sur l’ensemble d’un grand Empire. Je suppose que vous ayez abandonné la pêche pendant une longue paix, au moment de la guerre vous seriez privés de matelots, dont la pêche est l’école; et parce que cet’e école n’en aura pas produits, et par.- m que les anciens auraient porté leur industrie chez des nations riveles.. Comment réaliseriez-vous alors des opérations militaires ou commerciales, relatives. à la conservation de vos colonies? Si vos faibles convois sont enlevés, si vos armateurs sont ruinés, qui donnera lieu à la consommation des objets de votre agriculture et de vos manufactures? Ce n’est pas tout : vos colonies privées de secours, parce que votre marine sera faible et impuissante, se verront contraintes d’ouvrir leurs portes aux étrangers, et les denrées coloniales deviendront l’objet de leurs immenses projets; que de maux! Voilà ce qu’offre la renonciation aux primes. Quant aux 3 livres d’augmentation qui vous sont demandées par quintal de morue importée à l’étranger, il m’est facile d’en prouver la nécessité par ce qui s’est passé aux îles du Vent. Dans celle que je représente, la pêche nationale, malgré la prime, malgré le droit énorme et maladroit, il est vrai, mis sur les morues étrangères, n’a jamais pu soutenir la concurrence, et la Martinique n’a pas reçu d’elie le sixième de la consommation. Jugez du bénéfice de l’étranger. Hâtez-vous donc d’encourager notre pêche, que le commerce ne peut faire sans encouragement: et pour tout dire, si vous arrêtiez les armements, les fonds iraient se placer dans les spéculations de pêche chez l’étranger. Le profit serait perdu pour l’Etat, et vous auriez négligé sou véritable intérêt. D’après ces motifs, j’appuie de tout mon pouvoir la demande de la prime nationale et celle de l’augmentation de 3 livres par quintal de morue importée à l’étranger. ( Applaudissements .) M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Je demande que les comités réunis d’agriculture et de commerce et de marine présentent incessamment à l’Assemblée un règlement sur la distribution des primes, qui puisse obvier aux fraudés 715 qu’il serait possible de faire sur les morues achetées de l’étranger. M. Mougins de Roquefort s’oppose à l’augmentation des primes et demande leur continuation sur l’ancien pied. (La discussion est fermée.) L’Assemblée ajourne l’article premier du projet de décret et décrète les deux autres dans les termes suivants : Art. 1er (art. 2 du projet). « Les primes et encouragements dont jouissaient les pèches de la morue, tant pour les expéditions faites à la côte occidentale de fîle de Terre Neuve, que pour l’importation de la morne en Espagne, Portugal, Italie, au Levant et aux colonies fançaises de l’Amérique, seront continuées, en s-e conformant rigoureusement aux formalités qui étaient prescrites pour les obtenir et le payement en sera continué de l’époque où il a cessé. Il sera de plus payé, à l’avenir, une prime additionnelle de 3 livres” par chaque quintal de morne sè.'he qui sera portée en Espagne, en Portugal, en Italie et au Levant. Art. 2 (art. 3 du projet). « Il sera accordé une prime de 6 livres par baril de harengs de pèche française, exportés en Suisse, en Portugal, en Espagne, en Italie, au Levant et dans les colonies françaises de l’Amérique, en se conformant aux formalités prescrites pour assurer la destination de la morue. « L’Assemblée nationale charge ses comités de lui présenter incessamment un projet de règlement sur les moyens de prévenir les fraudes que l’on pourrait faire sur les morues achetées chez l’étranger. » M. Moreau de Saint-Méry. Lorsque l’Assemblée nationale a jugé nécessaire d’établir un comité particulier d’agriculture et de commerce, elle a voulu qu’il lût composé d’un député par chacune des anciennes généralités du royaume. Saint-Domingue, la seule des colonies qui fut re-pré-entée alors dans l’Assemblée nationale, a donné un député comme une généralité. Les colonies du Vent de l’Amérique diffèrent de Saint-Domingue par leur culture, par la nature de leurs impôts, et même de leur commerce. Je supplie l’Assemblée d’autoriser lés députés de colonies à désigner entre eux celui qu’ils croiront devoir envoyer à ce comité et d’ordonner qu’il lui sera adjoint. M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et du commerce, appuie celte motion. (La motion de M. Moreau de Saint-Méry est dé-crétéé.) MM. Rivière et Camusat de Relowbré, demandent des congés. (Ces congés sont accordés.) M. le Président. Je vais donner connaissance à l’Assemblée d’une lettre de M. le ministre de l’intérieur relative au traitement à faire aux ci-devant préposés à la perception des droits d'aîdés, entrées des villes , tabac, etc. « Monsieur le Président, la suppression des impôts de la gabelle et du tabac, des droits des aides et d’entrées dans les villes, va livrer un grand nombre de familles aux horreurs de Hindi-