[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 1 � nlvSse an n, 609 ( 3 janvier 1794 Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société de Saint-Geniez, département de V Aveyron, dont Chabot est le fondateur, prie la Convention de ne pas laisser peser plus longtemps le soupçon sur la tête de ce député; de le faire juger, afin que sa tête tombe, s’il est coupable, ou que la liberté lui soit rendue, s’il n’a pas démérité de la patrie. Cette pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. Le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Convention, a donné pour les frais de la guerre, pendant le mois de nivôse, un assignat de 25 livres. Mention honorable (2). Sur la demande du citoyen Carelly (Carelli), dé¬ puté à la Convention par le département du Mont-Blanc, la Convention nationale lui accorde un congé de quatre décades (3). Suit la demande die congé du citoyen Carelli (4). .Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 14 nivôse l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Citoyen Président, « La Convention nationale, par son décret ■du 17 juillet dernier (vieux style) a ordonné à tous seigneurs, feudistes, etc., de déposer dans le terme de trois mois tous les titres féo¬ daux aux greffes des municipalités sous peine de cinq ans de fers à ceux qui en auraient cachés, soustraits ou recélés. L’intention des législateurs, en portant cette loi bienfaisante, n’a pas été de frapper ceux qui n’ont pu s’y conformer à l’époque où elle a dû s’exécuter. J’étais absent de mon département, et j’étais à mon poste à la Convention nationale; j’avais une partie de mes terriers à Chambéry, et une autre entre les mains du commissaire à Terriers, Thorens, habitant à Viry, district de Carrouge. Ces deux portions de titres féodaux ont été déposées et livrées aux flammes; je pouvais avoir encore quelques titres féodaux dans ma maison de Bassy, district de Carrouge, mais ils étaient •confondus avec une foule d’autres titres de propriété, et n’étant pas sur les lieux il ne m’a pas été possible de faire cette recherche moi-même, et de déposer le surplus de ces titres aux¬ quels j’avais fait très peu d’attention eu égard que les plus importants avaient été remis au commissaire Thorens. Mon épouse, à laquelle j’avais laissé ma procuration générale, n’a pu faire cette recherche, puisqu’une femme ne • saurait lire des titres latins écrits en caractères gothiques; d’ailleurs il est notoire dans la commune de Bassy que mon épouse y a été malade, et n’a pu se livrer à une recherche de cette nature dans le temps où elle s’y est réfu¬ giée lorsqu’elle fuyait les Piémontais et leurs (1) Moniteur universel [n° 105 du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 422, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255, (4) Archives nationales, carton C 288, dossier 882. ■pièce 13. lre SÉRIE, T. LXXXII adhérents. Pendant tout le séjour que mon épouse a fait dans cette commune, c’est-à-dire depuis le 23 août jusqu’au 19 brumaire, la municipalité ne lui a fait aucune demande de titres féodaux, et mon épouse n’a pu y penser parce qu’elle croyait que tous avaient été brû¬ lés soit à Chambéry, soit à Vù-y. « Je viens d’apprendre par une voie indi¬ recte que la municipalité de Bassy, .en mon absence, et de tout autre fondé de procuration de ma part, s’est emparée de tous les titre3 que j’avais dans ma maison, et qui sont le fonde¬ ment de presque toute ma fortune : ces titres contiennent, dit-on, quelques titres féodaux, et ont été enlevés sans inventaire, et transportés au district de Carrouge. Je ne puis être accusé d’avoir caché, soustrait ou recélé des titres féodaux puisqu’à l’époque de l’exécution de la loi j’étais éloigné de 140 lieues, et que depuis vingt mois je n’ai passé que 'deux jours dans cette commune. Je n’ai pu exécuter la loi par moi-même, j’étais absent, je n’ai pu la faire exécuter par ma femme qui ne pouvait con¬ naître ces titres : et en mon absence il n’était pas praticable de confier cette recherche à un tiers qui, sous prétexte d’emporter des titres féodaux, aurait pu soustraire des titres précieux de pro¬ priété. J’ai donc été dans l’impossibilité d’exé¬ cuter toute la loi; j’avoue d’ailleurs que j’ai mis très peu d’importance à ces titres eu égard que le fief que je possédais dans la commune de Bassy ne valait pas 600 livres de capital, et que j’en avais fait l’abandon spontané avant même qu’aucune loi eût aboli la féodalité dans la ci-devant Savoie. D’ailleurs, ces titres n’ont jamais été cachés, ils étaient dans une chambre où tout le monde pouvait aller, et enfermés dans des armoires et des coffres qui ne fermaient pas même à clef, et le procureur de la commune, frère de mon fermier qui allait et venait libre¬ ment chez moi, pouvait les avoir vus mille fois. Je n’y mettais donc aucune importance et ne pensais pas à les cacher. Et dans ce moment même, c’est ce frère du procureur de la com¬ mune qui habite ma maison, qui a toutes me3 clefs, et celle de la chambre où étaient mes papiers. « Il m’importe infiniment de recouvrer mes titres de propriété, et, je le répète, de presque toute ma propriété, et d’empêcher qu’ils ne se perdent; il m’importe de prouver authen¬ tiquement que je n’ai ni caché, ni soustrait, ni recélé aucun titre féodal, et que si je n’ai pas déposé tous ceux que j’avais, c’est parce que j’ai été dans une vraie impossibilité de le faire. Il m’est impossible de suivre cette affaire, qui est pour moi de la plus grande importance sous le point de vue de ma fortune et de ma réputa¬ tion, si je ne suis sur les lieux où sont mes accu¬ sateurs et mes juges. « Je te prie donc, Président, de demander à la Convention nationale qu’elle veuille bien m’accorder un congé de 4 décades eu égard à la distance considérable des lieux, afin que je puisse me justifier et recouvrer le3 fondements de la plus grande partie de ma propriété. « Carelli, député par le département du Mont-Blanc, à la Convention nationale. Le citoyen Page, demeurant à Paris, dépose sur l’autel de la patrie environ 25 marcs d’argent, en jetons empreints de l’effigie de plusieurs de nos 39 610 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mvuse a“ 1 { , *■ (3 janvier 1794 tyrans, avec 35 écos de 6 livres, aussi à face de tyrans; il témoigne le désir que cette offrande soit remise an brave cavalier du 3e régiment de hussards, qui, à notre entrée à Landau, a coupé la tête à un canonnier autrichien, et s’est emparé du canon. Sur la proposition d’un membre [Guitroy (1)], « La Convention nationale décrète que ces jetons et écus seront portés sur-le-champ à la trésorerie et convertis en assignats, lesquels se¬ ront adressés au représentant du peuple près l’armée du Rhin et de la Moselle, pour être remis à ce brave hussard (2). » Suit le document des Archives nationales (3). "Un membre a dit : Le citoyen Lepage, demeurant à Paris, rue de ..... et qui a une maison de campagne à Montgeron, où les représentants du peuple envoyés dans le département de Seine-et-Oise lui ont fait rendre justice sur une saisie indis¬ crète de cinq ou six plats d’argent. En reconnaissance de ce que par cette justice son patriotisme est resté intact, ce citoyen me charge de déposer sur l’autel de la patrie envi¬ ron vingt-cinq marcs d’argent composés de jetons où se trouve l’effigie de plusieurs de nos tyrans, et dont, depuis plus de trente ans, il se servait de jetons à jouer, avec trente-neuf écus de six livres aussi à faces de tyrans. 11 m’a chargé de témoigner à la Convention le désir que la valeur de cette offrande soit remise au brave cavalier du troisième régiment de hus¬ sards qui, à notre entrée à Landau, a coupé la tête à un oanonnier autrichien et s’est emparé du canon. Guffroy. (Suit le projet de décret.) Un membre [Granet (4)] fait lecture d’une lettre du père de Pierre Baille, représentant du peuple, égorgé dans Toulon. Sur sa proposition, « La Convention nationale décrète que la lettre du père de Pierre Baille, représentant du peuple, par laquelle il conte que ce vieillard a été trouvé vivant dans les cachots du ci-devant Toulon (Port de la Montagne), sera envoyée au comité de Salut public, pour faire incessamment son rapport sur les moyens de pourvoir à sa subsis¬ tance; et que provisoirement il sera compté audit citoyen Baille, par la trésorerie nationale, la somme de 1,200 livres, sur le vu du présent dé¬ cret (5). » Suit la lettre du père de Pierre Baille (6 ). Au citoyen Grand, député à la Convention, rue Neuve-du-Luxembourg, à Paris. « Mon cher citoyen, « Je suis sorti des prisons de Toulon depuis (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255. (3) Archives nationales, carton G 287, dossier 852, pièce 40. (4) D’après le document des Archives. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255. (6) Archives nationales, carton C 287, dossier 852, pièce 39. jeudi dernier vers les six heures du matin. Beau¬ vais, sorti dans la même matinée de son cachot du fort Lamalgue, nous nous sommes rendus ensemble à Marseille; si ma chère épouse existe et qu’elle soit encore à Paris, assurez-la de mon existence. Comme je sais que mon fils aîné s’est rendu à Paris pour la ramener, c’est la cause que je l’attends ici. Ma-santé d’ailleurs et mes malheurs ne me permettent pas de me mettre en route: Beauvais est très malade, et ce ne sera que par un grand soin qu’il se remet¬ tra. « Je vous embrasse tous. « J. -B. Baille, père. » Compte rendu du Mercure universel (1). Granet demande un secours de, 1.200 livres pour le père de Pierre Baille, vieillard infor¬ tuné que les Anglais avaient enfermé dans un cachot à Toulon (Accordé). « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Villers, rapporteur (2)] de ses comités de commerce, d’agricnlture et des ponts et chaussées, sur la pétition des citoyens Renat et Cle, relativement à des sucres déposés chez le citoyen Lecœur, négociant commissionnaire à Rouen, lesquels sucres ils ont refusé de vendre, sous prétexte d’un procès commencé, pour cet objet, entre deux maisons de commerce; « Passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que rien ne peut arrêter la circulation des denrées et marchandises déclarées de première nécessité par les lois des 26 juillet et 29 septembre dernier (vieux style), et que, dans le cas de contestation pour la propriété, le produit de la vente doit rester en dépôt jusqu’au jugement définitif (3). » Compte rendu du Journal de Perlet (4). Villers rend compte des moyens qu’em¬ ploient les accapareurs pour éluder les lois du 26 juillet et du 29 septembre dernier (vieux stylo). Des marchands de Paris, instruits qu’il y avait à Rouen une grande quantité de sucre brut, se sont transportés dans cette commune pour en acheter. Le commissionnaire auquel ils se sont adressés leur a répondu qu’à la vérité (1) Mercure universel [15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 234, col. 2]. (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 256. (4) Journal de Perlet [n° 52 du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 274]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 52 du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 414, col. 1], rend compte du rapport de Villers dans les termes suivants : « Villers dévoile une manœuvre nouvelle, imagi¬ née par la cupidité, pour éluder la loi sur les acca¬ parements. Une maison de commerce de Rouen, pourvue d’une certaine quantité de sucre brut, qu’elle ne se souciait pas de vendre au maximum, s’en est fait disputer la propriété par une autre-maison de commerce, et la denrée est restée en dépôt en main tierce, ce qui en a suspendu la vente. « Sur la proposition du rapporteur, la Convention ordonne que la vente aura lieu, et que le produit. restera entre les mains du négociant, commission¬ naire, jusqu’à la décision du procès. »