678 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 septembre 1791.1 Art. 8. « Le traitement des gardes sera de 7 sous de l’arpent, à raison du nombre de ceux qui seront confiés à leur garde. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, VICE-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 15 septembre 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, des adresses suivantes : Adresse de la société des amis de la Constitution de la baronnie de Saint-Georges ( île d’Oléron), qui félicite l’Assemblée nationate sur ses glorieux travaux, et la supplie de ne pas se séparer sans avoir mis la dernière main à la Constitution. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la société des amis de la Constitution séant à Saint-Martory . Adresse des habitants du département du Puy-de-Dôme, et particulièrement de la ville de Thiers , ui, victimes de la gelée, de la grêle et des inon-ations, implorent, de la manière la plus instante, les secours de l’Assemblée. Adresse des commis du directoire du district de Montbrison et du district de Vezelise, qui font offre du sol pour livre de leurs appointements pendant tout le temps que des forces extraordinaires seront employées au soutien de l’Etat. Adresse des administrateurs composant le directoire du département du Calvados, qui font hommage à l’Assemblée d’une adresse aux citoyens de ce département, qui a pour objet d’indiquer, dans ces moments d’inquiétudes et d’agitation, à quels caractères on doit reconnaître le bon, le véritable patriote, et le sincère ami de la Constitution. Adresse des assemblées électorales du département du Doubs, de ceux de la Vienne , de la Haute-Marne, de l'Yonne , de l'Oise, d’Indre-et-Loire ,. de V Allier et du Pas-de-Calais, qui s’empressent de présenter à l’Assemblée nationale l'hommage d’une admiration respectueuse et d’une adhésion expresse à ses décrets. Les électeurs des départements du Doubs, du Pas-de-Calais, de la Vienne, de l’Oise, d’Indre-et-Loire et de l’Ailier, envoient à l’Assemblée les procès-verbaux de nomination des députés qui doivent les représenter à la prochaine législature. « La seule obligation que nous ayons spécialement imposée, disent les électeurs du département du Doubs, à nos députés, est de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution que vous venez d’achever, et à laquelle nous jurons d’être inviolablement attachés. « Et vous, ajoutent-ils, citoyens vertueux, qui avez su braver les orages et résister à toute espèce de séduction, contents d’avoir éclairé l’univers sur les droits imprescriptibles de l’homme, fiers d’avoir procuré à votre patrie les avantages inestimables de la liberté et de la Constitution la plus sublime qui ait jamais existé, revenez dans (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. vos foyers ; vous y trouverez les seules récompenses qui soient dignes de vous : l’estime, la reconnaissance et l’amour du peuple. » Adresses et procès-verbaux du môme genre des électeurs du département de Saône-et-Loire, du département de l'Eure, de ceux de la Haute-Marne et de l'Ain. M. Alexandre de Beanharnais. Je suis chargé de faire hommage à l'Assemblée d'un dessein allégorique qui a rapport à l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi et qui retrace la mémorable journée d’hier. Il renferme une idée heureuse en ce qu’il rappelle 'que le 1er jour de la conquête de la liberté, le 14 juillet 1789, c’est-à-dire le 1er jour de la Révolution, et le 1er jour de l’acceptation du roi, le 14 septembre 1791, c’est-à-dire le jour de l’heureuse fin de noire Révolution, se trouvent l’un et l’autre à la même époque du mois; l’un sous le signe du lion, c’est-à-dire de la force et du courage ; l’autre, sous le signe de la balance, c’est-à-dire de la justice. L’auteur est M. Hoin, peintre, qui a plusieurs fois déjà fait hommage de son talent à l’Assemblée, durant le cours de ses travaux, et qui a obtenu une place honorable dans ses procès-verbaux. Je demande dans cette nouvelle circonstance, en sa faveur, le même avantage. (L’Assemblée accepte l’hommage et décrète qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. Bouche. Messieurs, le sceau dont on se sert aux procès-verbaux de l'Assemblée porte ces mots ; « La loi et le roi ; » or, on ne trouve pas, dans la collection des procès-verbaux, de décrets qui ait autorisé la gravure et l’inscription de ce sceau. Cette inscription est exactement celle de l’ancien régime ; c’est une inscription que j’appellerai encore, si on veut bien me le permettre, aristocrate. Ce sceau pourrait donner à penser un jour que c’est le roi qui fait la loi et que ce n’est pas la nation. Je demande, Messieurs, qu’en conséquence de vos décrets si souvent répétés, le sceau du Corps législatif porte désormais ces mots : « La nation, la loi et le roi, » comme le sceau qui est déposé aux archives. M. Ije Chapelier. Il faut décréter que le sceau du Corps législatif, qui sert aux expéditions des décrets, sera en tout conforme à celui qui est déposé aux archives. M. Bouche. J’adopte cela; voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que le sceau dont le Corps législatif se servira désormais sera semblable à celui qui est déposé aux archives nationales, et portera ces mots : la nation, la loi et le roi; et que celui qui portait seulement les mots la loi et le roi sera brisé ». (Ce décret est mis aux voix et adopté.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 14 septembre, qui est adopté. M. Gaultier-BIauzat. Messieurs, le décret que vous avez rendu hier, concernant l 'amnistie, ne peut s’étendre tel qu’il est qu’aux Français et à ceux qui sont jugés par des lois françaises. Il existe à côté de nos compatriotes de malheureux Suisses qui ont été compromis dans l’affaire de