SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 48-52 255 Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 48 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles-Eugène Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles -Eugène Duponchel, mère de cinq enfans, dont le mari capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, a été tué le 13 septembre (vieux style) à l’affaire qui eut lieu à Cambrai, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve Duponchel, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 49 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mort à la défense de la patrie. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mère de deux enfans, dont le mari après 27 ans de service est mort à la défense de la patrie, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Dauban, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit, et pour la fixation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (3). 50 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Gilbert (1) P.-V., XLIII, 91. Décret n° 10 269. Minute de la main de Menuau, rapporteur. B 'n, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 92. Décret n° 10 270. Rapporteur: Mer-lino. B‘n, 23 therm. (2e suppl1). (3) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 271. Minute de la main de Merlino, rapporteur. Bm, 23 therm. (2e suppl1). Alban qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Gilbert Alban, habitant de Toulon, district de Saône-et-Loire, qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire, décrète Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gilbert Alban la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 51 Décret qui accorde la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire au citoyen Pierre Dufour, octogénaire et créancier de la nation, imputable sur ce que la nation lui devra après la liquidation de ses charge et pension. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] ses comités des secours publics et des finances sur la pétition du citoyen Pierre Dufour, octogénaire, ayant sa femme âgée et infirme, et créancier de la nation en charge et pension non encore liquidées, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierre Dufour la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire, et imputable sur ce que la nation lui devra, d’après la liquidation de ses charges et pension. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 52 Décret qui accorde la somme de 200 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Antoine Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de (1) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 276. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 94. Décret n° 10 277. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1). SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 48-52 255 Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 48 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles-Eugène Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve de Charles -Eugène Duponchel, mère de cinq enfans, dont le mari capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, a été tué le 13 septembre (vieux style) à l’affaire qui eut lieu à Cambrai, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Anne Poully, veuve Duponchel, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 49 Décret qui accorde la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire à la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mort à la défense de la patrie. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marguerite Chevalier, veuve de Jean-Mathias Dauban, mère de deux enfans, dont le mari après 27 ans de service est mort à la défense de la patrie, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Dauban, la somme de 600 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit, et pour la fixation de laquelle ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (3). 50 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Gilbert (1) P.-V., XLIII, 91. Décret n° 10 269. Minute de la main de Menuau, rapporteur. B 'n, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 92. Décret n° 10 270. Rapporteur: Mer-lino. B‘n, 23 therm. (2e suppl1). (3) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 271. Minute de la main de Merlino, rapporteur. Bm, 23 therm. (2e suppl1). Alban qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Gilbert Alban, habitant de Toulon, district de Saône-et-Loire, qui, après avoir été blessé sur la frontière, a été estropié faisant le service dans la cavalerie de la ci-devant armée révolutionnaire, décrète Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Gilbert Alban la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il peut avoir droit, auquel effet les pièces sont renvoyées au comité de liquidation. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 51 Décret qui accorde la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire au citoyen Pierre Dufour, octogénaire et créancier de la nation, imputable sur ce que la nation lui devra après la liquidation de ses charge et pension. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MERLINO, au nom de] ses comités des secours publics et des finances sur la pétition du citoyen Pierre Dufour, octogénaire, ayant sa femme âgée et infirme, et créancier de la nation en charge et pension non encore liquidées, décrète : Que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Pierre Dufour la somme de 1 500 liv. à titre de secours provisoire et alimentaire, et imputable sur ce que la nation lui devra, d’après la liquidation de ses charges et pension. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 52 Décret qui accorde la somme de 200 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Antoine Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de (1) P.-V., XLIII, 93. Décret n° 10 276. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 94. Décret n° 10 277. Rapporteur: Merlino. Bm, 23 therm. (2e suppl1).