698 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] CAHIER Des réclamations , plaintes e.t, doléances , des communes de Mesnil-le-Roi , Carrière-sous-bois et Lally (1). Nous jurons d’abord à notre bon Roi et à sa noble postérité, pour nous et pour nos enfants, une fidélité et un amour sans bornes. Nous le remercions d’avoir exaucé nos vœux en rappelant un ministre honnête homme et homme sensible, qui a mérité d’être connu et chéri du peuple, qui s’occupe de lui, qui plaint ses maux, et qui veut et peut les soulager. Nous le remercions, nous le bénissons d’assembler toute sa nation; car c’est le seul moyen que nous ayons de nous faire entendre, et nous devons être entendus. Puisque la loi est faite pour nous, il est bien juste qu’elle se fasse avec nous. Quand nous aurons demandé et que le Roi aura accordé, la loi sera faite. Nous le supplions de la faire exécuter sans rémission. Que personne ne soit assez hardi pour désobéir à la loi et au Roi, que ‘ tous, ministres, intendants, parlement, tous corps ou toute personne, qui oseraient désobéir à la loi et au Roi, le tromper, nous faire du mal en son nom, quand ilnous veut tant de bien, viennent enrendre compte à la grande communauté de la nation chaque fois qu’elle sera assemblée. On ne nous a fait tant de.mal jusqu’ici, que parce que le Roi ne savait pas ce qui se passait, parce les méchants, qui ont du pouvoir, nous empêchent de parvenir jusqu’à lui, et que les bons qui souffrent n’osent pas se plaindre, ne se sentant pas appuyés. H faudrait qu’il y eût un moyen d’instruire le Roi et d’avertir tous les honnêtes gens du royaume, aussitôt qu’une injustice a été commise; chacun signerait ce qu’il écrirait, cela est juste, mais ceux qui auraient droit l’obtiendraient, ce qui est plus juste que tout. Nos biens sont à nous; nos pères ou nous les avons acquis et les conservons à la sueur de notre front; chaque jour ils nous appartiennent davantage parce que c’est un jour de travail de plus. Nous pouvons donner ce qui est à nous, mais personne ne peut le prendre, sans que nous le donnions ; nous devons, nous voulons donner au Roi et nous lui donnerons toujours de tout notre cœur, ce qui est nécessaire pour son royaume , pour sa personne, pour payer sa dette que nous regardons comme la nôtre. Mais nous ne devons pas donner plus qu’on a besoin. Nous ne devons pas donner pour plus longtemps qu’on a besoin. Nous ne devons pas donner dans une forme qui augmente les besoins et qui rende nos dons accablants pour nous. Chacun doit donner autant que nous dans la proportion, et il est criant que celui qui a plus donne moins. Enfin nous devons donner de la même manière, sous le même nom que tous les autres citoyens ; et comme il ne faut pas d’impôt non consenti, d’impôt exorbitant, d’impôt perpétuel, d’impôt vexatoire, d’impôt inégal, il ne faut pas non plus d’impôt humiliant. Nous demandons, en conséquence, que la grande assemblée des Etats généraux ne règle les impôts qu'après avoir connu les besoins, qu’elle ne (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. les accorde que pour deux ans, et que le Roi veuille bien la rappeler alors, pour qu’elle voie s’il n’est pas possible de diminuer nos charges, si tout ce que nous avons payé a été bien employé; et ainsi de suite tous les deux ans et pour toujours. Que la taille et ses accessoires et jusqu’à son nom soient abolis, et qu’on y substitue un seul et unique impôt qui porte également sur tout le monde, qui ne se lève que d’une seule manière et qui ne laisse plus le moyen de surcharger d’un côté, quand on diminue de l’autre. L’année dernière, nous avons été abîmés par la grêle ; on nous avait annoncé une remise sur la taille, on nous a tenu parole, mais en môme temps qu’on nous diminuait Je principal de la taille, on nous a taxés pour les accessoires à 13 sous pour livre au lieu de 7. Qu’avant d’établir cet impôt unique qui sera substitué à la taille et à ses accessoires, on fasse une vérification des terres. Nous avions fait la déclaration des nôtres. Nous avions porté le scrupule jusqu’à annoncer une perche. On est venu, l’année dernière, faire un arpentage dans notre territoire, on a porté sur l’état 750 arpents, quand nous en avons tout au plus 500 ; une seule petite partie de bois, qui contient 3 arpents 80 perches a été inscrite pour 7 arpents, la taille a été réglée en conséquence, et l’on a encore ajouté à la taille-de cette année 133 livres de frais, pour l’opération d’arpentage qui avait exagéré nos biens afin d’augmenter nos charges, et nos terres sont dans la troisième classe, c’est-à-dire dans celles des mauvaises. Que les aides soient également converties en un autre impôt, comme plus vexatoires encore que la taille. Pour tous ces droits si odieux qui se multiplient à l’infini, qu’il soit payé au Roi une somme déterminée par muid de vin ; qu’on ne nous fasse pas notre consommation, de manière que, si, au bout de l’année, nous avons consommé dans notre famille une demi-pièce de plus, il nous faille payer une nouvelle taxe sous le nom de trop bu. Qu’il nous soit libre de céder ou donner à notre voisin, qui a trop peu, ce que nous avons de trop, sans être encore taxés sous le titre de revente, même quand nous n’avons fait qu’un don. Que nous puissions transporter notre vin quand nous changerons de logement ; que nous puissions en faire sortir une pièce de notre cave pour la faire aller dans celle d’un père ou d’une mère infirme, sans payer un congé de remuage, ou sans être* soumis à l’amende et à la confiscation. Que les gabelles, dont le nom seul fait frémir, soient à jamais anéanties. Que la milice soit convertie en impôt pécuniaire, supporté, ainsi que tous les autres, par toutes les classes de citoyens. Dans l’état actuel elle fait notre désolation. Nous sommes peu d’habitants, surtout en hommes; si nous avons quelques jeunes gens qui, par leur travail, soient le soutien de leurs familles et de tout le pays, la milice nous les enlève, et après avoir perdu leurs bras, nous nous épuisons encore de tout l’argent que nous avons pour faire un sort au milicien. Que le logement des gens de guerre soit converti, ainsi que la milice ; cette charge porte peu sur nous, mais ce qui frappe le peuple dans un de ses membres, le frappe dans tous les autres, et nous devons nous occuper de l’intérêt de tous pour mériter qu’on s’occupe du nôtre. Nous sommes satisfaits que la corvée en nature pour les chemins ait été remplacée par une près- [États gén. 1789. Cahiers.] tation en argent, mais nous demandons, ou que cet impôt ne soit pas levé sur nous et qu’on nous restitue ce que nous en avons déjà payé, ou que l’on nous fasse un chemin, un seul chemin, car nous n'en avons pas. Pendant une moitié de l’année nos villages sont inabordables. Tout le commerce de ce" pauvre pays consiste dans du laitage, des légumes, des fruits que nous allons vendre à Saint-Germain. Nous sommes entre la rivière, la terrasse et la forêt. Nous ne pouvons pas traverser la rivière, pour la� traverser encore au bas du Pecq et remonter à Saint-Germain ; la terrasse nous est interdite; la route que l’on nous a destinée dans la forêt est impraticable, et si des gardes nous rencontrent dans une autre route de cette forêt avec la plus petite charrette, seulement avec un cheval et des paniers portant notre lait ou nos légumes, aussitôt amende, confiscation, chevaux en fourrière, emprisonnement même de nos personnes. Nous demandons instamment que les compagnies des finances soient détruites; que tout soit levé et perçu, au moins de frais possibles, par les administrations provinciales, où nous aurons nos représentants en égalité avec ceux de la noblesse et du clergé, lesquelles administrations ne pourront jamais établir ni consentir, sous quelque prétexte que ce soit, un seul impôt, mais réparti-Tont et lèveront ceux arrêtés entre le Roi et les Etats généraux, remettront à chaque lieu les fonds qui doivent y être employés, et verseront au trésor royal ceux qui doivent y arriver. Enfin, un des nôtres a dit qu’ilTallait nous délivrer des pigeons, des lapins et des moines, parce que les premiers mangeaient notre bien en grains, les seconds en herbes, elles troisièmes en gerbes. Nous n’avons pas de moines, mais nous avons des pigeons, et nous demandons que les colombiers soient fermés dans le temps des semailles et pendant celui des récoltes. Nous avons des lapins qui mangent nos vignes, nos légumes, qui rendent inutile la côte du Pecq, qui, enfin, détruisent tout; nous demandons qu’on les détruise eux-mêmes. Quant aux capitaineries, nous donnons assez de travail et assez de soucis à notre bon Roi pour contribuer un peu à ses délassements et à ses plaisirs; mais nous croyons que lui seul, dans le royaume, doit avoir des capitaineries et, sans lui rien demander à cet égard, parce que notre premier intercesseur auprès de lui est son. cœur, nous nous en remettons à lui pour réduire ses propres capitaineries à ce qui lui est nécessaire, surtout pour en changer le régime dont il ignore sûrement les abus; qu’il y ait des villages oïi les amendes ordonnées pour la capitainerie excèdent l’imposition de la taille. Qu’à Gharenton on ait vu un homme, pour avoir ramassé une perdrix tombée à ses pieds dans un jardin, être livré à la maréchaussée et traîné, par les chemins, en prison; Qu’à Gharenton, il y ait eu des procès-verbaux dressés, et une amende prononcée contre une troupe de braconniers dont le chef, à l’examen, s’est trouvé avoir sept ans; qu’à la maîtrise de Saint-Germain, il se plaide actuellement un procès où l’on poursuit la condamnation d’une amende contre deux pères dont les deux enfants, jouant à la fronde, ont lancé des pierres qui sont retombées dans une terre où il y avait peut-être du gibier; ce sont de ces faits qu’on ne croirait pas, si l’on n’était préparé à tout croire d’un régime qui a mis en compensation la vie d’un lapin et celle d’un homme, car les galères per-[Paris hors les murs.] 099 pétuelles équivalent, pour le moins, à la mort. Nous demandons, en deux mots, qu’on ait pitié du pauvre agriculteur, et qu’on le délivre de tous les fléaux qui le dévorent et de la cherté du pain qu’il ne peut pas avoir, tandis que c’est par lui que les autres en ont. Gette cherté du pain est maintenant à un point qui fait horreur; ce 11’est pas la faute du Roi, nous savons toutes les peines qu’il s’est données et tous les sacrifices qu’il a faits pour nous sauver de la famine. Nous l’en remercions ainsi que ses ministres, mais il y a là-des-sous quelque chose de bien extraordinaire. 11 faut absolumeut que le Roi nous permette de découvrir quels sont ceux qui le trompent, et qui ne veulent pas lui permettre de nous faire tout le bien qu’il nous désire. Si nous sommes propriétaires de nos biens, nous le sommes, à plus forte raison, de notre personne ; nous sommes bien pauvres, nos femmes vont quelquefois dans la forêt après un grand vent, elles y ramassent des morceaux de bois tombés et pourris, pour cuire notre pain; des gardes viennent les saisir. Nous avons vu des nourrices, des femmes près d’accoucher traînées inhumainement dans un cachot, y rester plusieurs jours, plusieurs semaines, et lorsque nous allions les réclamer, on nous disait qu’elles accoucheraient tout aussi bien en prison qu’ailleurs. 11 est impossible qu’il y ait une loi qui commande de pareilles cruautés. Nous supplions le Roi’ et les Etats de statuer qu’on ne pourra plus mettre en prison sans que la loi le veuille; que toute personne emprisonnée aura sur-le-champ un avocat et pourra prendre à partie tous ceux qui l’auront fait arrêter sans y être autorisés par la loi et par bonne justice. Notre vie et notre honneur sont encore plus précieux que nos biens et notre propriété ; nous n’aimons pas que des juges se cachent pour punir le crime, comme les méchants pour le commettre. Nous n’aimons pas que des juges s’habituent à condamner, qu’ils soient toujours d’un rang si fort au-dessus de nous, et qu’ils achètent le droit de nous juger. La fille Salmon, Bradier, Simarre, Lardoise et tant d’autres étaient dans la classe du pauvre peuple ; leurs juges étaient riches et puissants ; un tribunal formé de leurs semblables eût mis à leur vie et à leur honneur le prix qu’ils y attachaient eux-mêmes, eût apporté à les juger la même attention qu’ils apportaient à se défendre; pourquoi, lorsqu’un de nous est accusé d’une mauvaise action, ne nous assemblerions-nous pas dans un certain nombre pour l’examiner? Il ne faut pas être savant dans un procès criminel. La science, à ce qu’il nous semble, y serait plutôt un mal qu’un bien. Nous dirions simplement : il l’a fait ou il ne l’a pas fait. Dans le premier cas, le juge prononcerait, sans rien changer ni ajouter, la peine que la loi ordonne ; dans le second cas, il renverrait l’accusé absous. Dans tous les Etats, chaque accusé aurait de même ses semblables pour juges. Les généraux seraient jugés, comme ils doivent l’être, par les généraux. Nous demandons surtout que cette phrase de notre cahier soit conservée dans le cahier universel; nous l’avons dite pour la première fois il y a vingt-trois ans; il n’est pas un habitant ici qui ne la signât de son sang, et nous apprendrons à nos enfants à la répéter. Dans la justice civile, il faut plus de science; mais pourquoi les notables et les municipaux des campagnes ne jugeraient-ils pas encore en première instance desprocès pour partage de champs, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 700 [États gén. 1789. Cahiers.] plantations de bornes, dégâts de bestiaux et autres de cette nature? En tout, nous demandons que la justice ne soit pas ruineuse comme elle l’est. Que le Roi détruise les justices seigneuriales et que nous soyons partout jugés en son nom; la plupart de ces juges seigneuriaux, ou ne peuvent pas bien juger, par ignorance, ou veulent mal juger, par corruption, ou ne jugent pas du tout, par paresse. C’est un degré et des frais de plus. Nous avons assez près d’ici un endroit où, pour la multiplicité et le conflit de tous ces tribunaux, grands, petits et moyens, un plaideur subit quelquefois cinq degrés de juridiction. Dans un autre endroit, plus voisin encore, un des nôtres vient d’bériter par la mort d’un parent ; il sert le Roi et est maintenant dans l’Inde; la justice seigneuriale a dit qu’elle voulait veiller sur les intérêts de l’absent et lui rendre service. Elle s’est emparée de la succession pour la garder. La succession tout entière était de 1,500 livres, les frais de justice ont été à 750 livres. Il faut convenir que la justice a rendu là un grand service à l’héritier, et qu’à son retour il aura de quoi la remercier. Nous demandons encore qu’il plaise au Roi de supprimer les maîtrises et juridictions des eaux et forêts, comme aussi ruineuses pour Sa Majesté que vexatoires pour ses sujets. Nous n’avons pas une seule école ; nous demandons qu’il en soit établi une gratuite dans chaque village; que nos enfants, à qui la nature donne autant de moyens qu’à d’autres, ne les perdent pas par l’ignorance, et qu’ils apprennent à connaître, à chérir et à respecter le Dieu qui les a créés, le Roi qui les gouverne, la patrie qui les nourrit, la loi qui les protège et l’administration dans laquelle ils auront aussi une part. Qu’à portée de chaque village il soit établi de même une sage-femme, une Sœur de charité et un chirurgien éprouvés. Qu’il y ait à chaque annexe un curé titulaire, que nos curés soient plus richement dotés, qu’ils le soient aux dépens des abbés oisifs, autrement dit commendataires. Que la portion congrue d’un curé de campagne soit au moins de 1,500 livres, celle d’un vicaire de 700 livres, et que ce soit le curé qui choisisse le vicaire. Que les habitants des paroisses ne supportent plus les frais de reconstruction, entretien et réparation des presbytères et dépendances. Que, pour augmenter le produit de notre travail, le trop grand nombre de fêtes soit supprimé. Que, pour détruire la mendicité, il y ait dans chaque paroisse un atelier de travail et un bureau de charité, sous l’inspection des curés et municipaux. Nous demandons que le commerce soit favorisé ainsi que l’agriculture et surtout qu’il n’y ait par tout le royaume, qu’un poids, une mesure et un aunage. Nous aurions sûrement beaucoup d’autres demandes à faire; et nous ignorons tout ce qui est nécessaire à notre bonheur; mais nous nous en reposons sur le député que nous avons choisi, sur nos concitoyens plus instruits que nous, sur la sagesse des Etats généraux, et sur la bonté de notre Roi. Nous demandons seulement que le résultat des Etats généraux soit publié au prône, comme leur annoncera été, et qu’on indique dans cette publication l’époque de la prochaine tenue ; car pour nous surtout, c’est la seule ressource ; et tant que nous ne pourrons nous plaindre qu’à l’intendant qui nous renverra au subdélégué, au ministre qui nous renverra à l’intendant, à la ferme qui est de moitié avec ses commis, aux capitaines et aux grands maîtres qui soutiennent toujours leurs gardes, aux juges supérieurs dont quelques-uns sont plus terribles que les inférieurs, non-seulement il nous sera inutile, mais même il sera dangereux de nous plaindre, et le seul parti que nous ayons à prendre sera de souffrir et de nous taire, comme nous faisons depuis cent soixante-quinze ans. Nous demandons encore que les justes droits du clergé et de la noblesse, que leurs honneurs, leurs prérogatives soient maintenus ; nous protestons de notre vénération pour cette classe supérieure de citoyens. Les nobles procédés que la plupart d’entre eux ont eus récemment pournous, la justice qu’ils nous ont rendue, leur ont donné de nouveaux droits à notre déférence et à nos égards. Nous ne demandons pas que les droits inaliénables de la couronne, que la prérogative royale soient mis à l’abri de toute atteinte : qui pourrait concevoir l’idée de les attaquer? Quel français ne serait prêt ainsi que nous, à les défendre au péril de son sang ? Nous croyons de même inutile d’interdire à nos députés, s’ils arrivaient jusqu’aux Etats généraux, d’y rendre aucun hommage autre que celui qui serait rendu, d’y prendre aucune attitude autre Sue celle qui serait prise par les premiers ordres. n’est personne de nous qui ne soit prêt à tomber aux genoux d’un Roi si bienfaisant; mais si c’est le mouvement de la cour, il n’est point de Français qui ne doive le partager ; si c’est une distinction humiliante, personne de nous ne doit s’y prêter. Il est juste que nos concitoyens nobles nous précèdent; il serait intolérable qu’ils voulussent nous avilir, ils n’en auront certainement pas l’idée. Fait et arrêté par nous, commissaires munis des pleins pouvoirs des communes de Mesnil-le-Roi, de Carrière, de Lally, en vertu de la délibération d’hier, au château de Lally, ce 24 avril 1789. Signé Michel Audouse; Jacques Montaudoin ; Charles Thomain ; Etienne Montaudou in ; Louis Montaudouin, syndic; Jean Matner; Feline, curé de Mesnil-le-Roi et prieur aumônier de madame la duchesse d’Orléans ; Goullain. CAHIER Des plaintes et doléances des habitants de la paroisse du Mesnil-Saint-Denis (1). Cette paroisse est située à 4 lieues de Versailles, composée de cent quarante feux en plusieurs hameaux écartés, habités par plusieurs habitants, dont les trois quarts sont des journaliers et bûcherons. Ce territoire est composé d’environ 1,500 arpents dont 1,200 environ en labour, et le reste en remises , friches , chemins et emplacements des maisons. La mesure du territoire est de 18 pieds pour perche et 100 perches pour arpent. Cette plaine est d’un terrain très-modique, entouré de forêts de trois côtés ; dans le cœur de ladite plaine existent quantité de remises de différentes grandeurs, plantées en bois, entourées de fossés, sur lesquels on a planté des haies d’épines (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de* Archives de l’Empire.