602 [Assemblée nationale.] degré d’instruction, n’avant pas pu être établi par des écoles, le comité militaire y a pourvu en faisant tomber notre choix sur des officiers qui lussent capitaines. Depuis, on vous a proposé différents amendements à ce décret; il fallait donner toute latitude aux choix. Mais aujourd’hui cetie latitude est donnée, et certainement les officiers généraux, pour un aide de camp qu’ils ont à nommer, ont vingt demandes et vingt suiets à choisir. L’ar.'ii le qu’on vous propose aujourd’hui est un dérr< tdecirconstance, et un décretquidoit favoriser cer’ainement quelqu’un. ( Applaudissements .) Il est de la dernière inju ticeque dans un corps, par exemple, dans ce ui de l’ariiilerie, où il y aenvi-rou quatre cents lieutenants, on veuille prendre indistinctement un officier, c’est-à-dire celui qui sera à la queue; voilà, Mes-icnrs, cependant, quel est le déc et qu’on vous propose. Assurément je ne suis point dans le secret, mais encore une fois ce décret me paraît êire un décret qui ne peui que favoriser quelques individus. Je de i ande donc de deux choses l’une ; ou la question préalable sur l’article, ou, si vous voulez passer par-dessus l’msti uclion, je demande aiors par amendement que les ofticiers généraux qui choisiront dans la ligne des officiers ou sous-olficiers, des lieutenants qui voudront devenir aides de camp, ces olficiers ne poissent avoir la commission de capitaine que lorsqu’ils l’auraient eue à leur tour dans leur corps. Plusieurs membres : La question préalable sur le projet de décret. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur le projet de décret.) M. llillet de Mureau. Mon amendement consiste à ajouter au projet de décret proposé parM. de Lameth la disposition suivante : « Sans que ce choix puisse les faire parvenir au grade de capitaine avant l’époque à laquelle ils y auraient été portés parleur ancienneté dans leurs corps respectifs. M. Alexandre de Lameth , rapporteur. La proposition de M. Millet est parfaitement sage, d’abord quant au secret dans lequel il n’est pas. Ce secret est de pouvoir prendre des officiers dans lesquels les généraux aient confiance, sans aucune acception de personnes... (Murmures.) Je crois que le comité a prouvé et prouvera toujours qu’il n’y a aucune acceplion de personnes dans tout ce qu’il propose à l’Assemblée. (Murmures.) M. Millet de Mureau. Puisque le comité militaire adopte mon amendement, je n’ai plus rien à dire. M. Chabroud. La proposition de M. Mureau ne change rien au principe, et je demande qu’on la mette aux voix. M. Bureaux de Pusy. Cette disposition n’a lieu que pour ce moment seulement. M. d’Ambly. Un général prendra son fils qui est sous-lieutenant, il prendra un parent qui l’in-téres-e, et l’instruira, et le formera avec bien plus d’avantages et sans faire tort à la nation, puisqu’il ne deviendra capitaine qu’à son tour. La proposition de M. Mureau est fort sage. (Au x voix! aux voix!) 130 juin 1791.] (La motion de M. de Lameth et l’amendement de M. Millet et Mureau sont mis aux voix et adoptés.) En conséquence, le projet de décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que les officiers généraux employés pourront choUir leurs aides de camp, pour cette lois seulement, parmi les officiers qui ne seront pas brevetés depuis 10 ans, sans que ce choix puisse les faire parvenir au gra ie de capitaine avant l'époque à laquelle ils y auraient été portés par leur ancienneté dans leurs corps respectifs. » M. le Président. Je reçois un paquet contenant deux httms de M. de Bouille : l’une est adressée à l’Assemblée nationale ; l’autre m’est adressée paiticulièrement et est ain.-i conçue : « Luxembourg, le 26 juin 1791. « Monsieur le Président, « Je vous envoie ci-joint une lettre à l’Assemblée nationale ;j-la crois assez i téressante pour mériter qu’ed • soit mise sous ses yeux. « Je suis, etc... « Signé : marquis de Bouillé. » La nécessité dans laquelle je me suis trouvé de suivre les décrets de l’Assemblée nationale m’a empêché de lire la lettre... M. Gaultier-Biauzat. C’est une lettre fort insolente. A gauche : C’est égal, il faut la lire. M. le Président. Je n’ai pu y ieter qu’un coup d’œil très rapide, et j’ai vu qu’elle contenait des expressions des plus vives. A gauche : Qu’importe, lisez toujours! M. le Président. L’Assemblée nationale de-mande-i-elle la lecture de la lettre de M. de Bouillé? (Oui! oui!) M. de Noailles fait lecture de cette lettre, qui est ainsi conçue : « Luxembourg, 26 juin 1791. « Messieurs, « Le roi vient de faire un effort pour briser les fers dans lesquels vous le retenez depuis longtemps, ainsique sa famille infortunée. Une destinée aveugle à laquelle les Empires sont soumis, et contre laquelle la prudence des hommes ne peut rien, en a décidé autrement; il est encore votre captif, ses jours ainsi que ceux de la reine sont (et j’en frémis) à la disposition d’un peuple que vous avez rendu féroce et sanguinaire, et qui. est devenu l’objet du mépris de l’univers. (Murmures.) 11 est intéressant pour vous, Messieurs, pour ce que vous appelez la nation, pour moi enfin, pour le roi lui-même, que les causes qui ont produit cet événement, que les circonstances qui l’ont accompagné, que le grand objet qui devait en être le résultat, et qui avait inspiré au roi ce dessein noble et courageux, soit connu des Français, qu’il le soit de l’Europe entière, et que l’on sache qu’en désertant la prison, en youlant chercher sur la frontière un asile près de moi, et parmi les troupes, il a eu moins en vue son sa-AKCHIVES PARLEMENTAIRES.