[Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] 429 Roi du Châtelet de Paris, pour y être donné les suites convenables. » M. de Lafare, évêque de Nancy, lit une lettre qui lui a été écrite par M. de Garaman, et qui contient l’assurance de la tranquillité de la ville de Marseille. M. l’abbé de Villeneuve appuie le décret proposé par M. de Mirabeau. M. de Boisgelin , archevêque d'Aioc, demande l’ajournement. M. l’abbé de Pradt demande la priorité pour le décret du comité. M. Bouche propose que le sénéchal de Marseille ne juge qu’à charge d’appel. Cet amendement est rejeté. M. Target propose de mander à la barre le grand prévôt pour rendre compte de sa conduite. Cet amendement n’a pas de suite. M. l’abbé de Pradt demande la division du projet d’arrêté. L’Assemblée consultée décrète les deux articles présentés par M. le comte de Mirabeau. La séanceest levéeà 4 heures 1/2 ANNEXES à la séance de l'Assemblée nationale du 8 décembre 1789. PREMIÈRE ANNEXE. Rapport des dépenses du département de la marine , fait à l’Assemblée nationale par le comité des finances. Messieurs, chargés par vous de vous rendre compte des dépenses du département de la marine, nous avons cherché à en approfondir tous les détails. Le ministre et les personnes à ses ordres nous ont fourni, à cet égard, tous les renseignements qu’ils avaient à leur disposition. Le compte que nous avons à vous rendre se divise naturellement en deux parties: 1° la marine militaire, et 2° les colonies. Quant à la marine militaire, sa dépense se divise en quatres chapitres : 1° Les forces militaires ; 2° L’administration: Ces deux premiers chapitres sont composés d’objets de dépenses fixes ; 3° Les constructions, réparations et entretien des vaisseaux; 4° Les armements pour les stations diverses qu’il est nécessaire d’entretenir. Ces deux derniers chapitres sont composés des dépenses connues sous le nom de dépenses variables, parce que leur somme dépend du plus ou moins d’objets entrepris à la fois; mais comme il est impossible de les répéter annuellement sur le même pied, il est possible aussi de rendre à peu près fixe cette seconde partie de la dépense maritime. Lorsque nous vous présenterons la situation des finances de ce département, nous ferons l’examen de ses recettes et de ses dépenses, à partir du 1er janvier 1784, et nous le conduirons jusqu’c ;, :oment présent. Nous avons cru entrer dans les vues du comité en faisant remonter nos recherches à une époque un peu reculée, afin d’écarter l’objection des circonstances particulières à telle ou telle année que nous aurions choisie. Nous avons donc pris pour base de nos calculs la dépense entière de la marine depuis la paix dernière, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 1784, époque où une liquidation générale des dettes de la guerre a enveloppé toutes les dépenses antérieures ; ainsi, nous sommes sûrs, malgré la confusion qui règne dans quelques parties de la comptabilité que nous avons à �ous présenter, nous sommes sûrs, dis-je, qu’une année commune, composée de ces six années, vous présentera l’état fidèle de l’administration que vous voulez connaître ; mais dans ce moment-ci, nous ne mettons sous vos yeux que le tableau détaillé des dépenses annuelles du département, tel qu’il nous a été remis, et tel qu’il faut vous le faire connaître, pour que vous puissiez comparer ensuite les projets et la nécessité des dépenses, avec les véritables résultats. PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE PREMIER. État militaire. Le premier article de l’état militaire de la marine comprend le corps des officiers, depuis le grade de vice-amiral jusqu’à celui d’élève de la marine : ils sont au nombre de 1,975 et coûtent, en temps de paix, 2,900,879 livres. Ce nombre d’officiers n’est pas exorbitant dans la proportion de ce qu’il paraît nécessaire d’en employer sur les vaisseaux et frégates en temps de guerre. Une seule escadre de neuf vaisseaux en occupe 194, sans compter le général de l’armée et les chefs de division ; et le pied d’après lequel l’ordonnance de 1786 a fixé nos forces de mer suppose l’entretien de neuf escadres. La somme de 2,900,879 livres n’est pas exorbitante non plus, si l’on considère que les plus forts appointements, ceux des vice-amiraux, ne sont que de 24,000 livres ; que ceux des lieutenants généraux ne sont que de 12,000 livres; ceux des chefs d’escadre, de 6,000 livres, et qu’en-fîn, ceux des derniers sous-lieutenants ne sont que de 840 livres. On doit observer que l’ordonnance porte à 800 le nombre des sous-lieutenants ; que des raisons d’économie l’ont réduit à 400 pendant la paix, et qu’ils ne sont en effet que 400 : s’ils étaient complets, le nombre total d’officiers, au lieu d’être de 1975, serait de 2,375 et la dépense serait plus forte de 368,000 livres. Art. 2. Le premier article des dépenses fixes que vous venez de voir ne comprend que ceux qui commandent sur les vaisseaux, et ceux qui fontexécuter les ordresdes chefs; et 2,900,879 liv. de dépense ne donnent pas encore un soldat ni un matelot. Le premier corps militaire, le seul même qui soit entretenu pendant la paix pour le service effectif des vaisseaux, est celui des canonniers-matelots. Il est composé, dans l’esprit de l’ordonnance qui fixe nos forces navales à neuf escadres de neuf vaisseaux chacune, ou à quatre-vingt-un 430 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] vaisseaux : eu conséquence, l’état-major de ce corps est formé par le nombre neuf, et le corps consiste en 81 compagnies de 68 liommes chacune, dont le total donne 162 officiers et 5,511 hommes, auxquels il faut ajouter quatre compagnies d’apprentis, montant à 1,024 hommes. Le nombre total est par conséquent de 6,535 canonniers-matelots et 162 officiers, auxquels il faut ajouter 40 maîtres canonniers entretenus dans les ports. La dépense totale de cet établissement est de 1,883,246 livres. Il n’y a aucun traitement exagéré ; et s’il y a quelque chose à regretter, c’est que cette partie des forces navales ne soit pas plus nombreuse. Ces deux premiers articles réunis donnent une dépense fixe de 4,784,125 liv. Le troisième article comprend les officiers et maîtres de tout genre d’ouvrages, chargés de la direction des ports, de celle des travaux de l’artillerie et de celle des constructions. Les officiers de la première direction sont au nombre de 64 ; les maîtres sont au nombre de 79. Les officiers coûtent 60,724 livres. Le total de cette première direction est de 215,704 livres. La direction de l’artillerie occupe trois directeurs, payés 6,600 livres chacun ; trois sous-directeurs payés 3,600 livres, et 17 sous-lieutenants de vaisseau. 11 n’y a de payés, que les directeurs et les sous-directeurs. Ils ont à eux six 30,600 livres. Soixante-huit maîtres sont attachés à la direction de l’artillerie, fis coûteptà eux, tous 42,682 liv. La direction des constructions occupe trois directeurs à 6,600 livres; quatre sous-directeurs, dont trois à 4,800 livres, et un à 4,000 livres ; seize ingénieurs ordinaires, dont huit à 3,000 liv. et huit à 2,400 livres; vingt-deux sous-ingénieurs, dont onze à 1,500 livres, et onze à 1,200 livres;et neuf élèves ingénieurs à 900 livres. Total, cinquante-quatre officiers; et tant en appointements qu'en suppléments, 122,800 livres. Quatre-vingts maîtres sont attachés à la direction des constructions, et coûtent 73,820 livre-, Ainsi la direction des ports coûte. . 215,704 liv. La direction de l’artillerie ........ 73,282 La direction des constructions. .. . 196,620 Et le total de cet article monte à. . 485,606 liv. Le quatrième article concerne les classes. Tout le monde sait qu’en vertu de lois fort anciennes, difficiles peut-être à allier avec les principes de liberté individuelle que toute la nation réclame aujourd’hui, il est établi, dans toutes les provinces maritimes du royaume, et même dans des provinces de l’intérieur, au bord des rivières navigables, des règlements qui soumettent à un classement tous les pêcheurs et tous ceux qui se livrent aux travaux de la navigation; que ce classement assuj ettit ceux qui y sont compris à servir sur les vaisseauxdu Roi quand onle leurcommande ; qu’ils ne sont payés que pendant le temps qu’ils sont employés; qu’ils reçoivent des récompenses, eux et leurs familles, en raison de leurs services, de leurs blessures, et même des accidents qu’ils éprouvent. Peut-être serait-il impossible, sans cette exception aux premiers droits de l’homme, de soutenir la guerre par mer, d’avoir des colonies, d’entretenir un commerce de quelque importance. La presse des matelots, en Angleterre, paraît une violation encore plus grande des premières lois de la société ; mais ce n’est pas ici le lieu d’un traité de morale politique ; il ne s’agit que d’un fait. 11 résulte de l’établissemeat des classes un détail fort considérable et qui exige des arrondissements fixes et toujours surveillés. Ceux du dernier ordre sont présidés par cent vingt-huit syndics. Ceux-là répondent à soixante-huit commissaires, et ces derniers ont au-dessus d’eux trente-un officiers d’arrondissement, vingt neuf chefs des classes, quatre inspecteurs particuliers et un inspecteur général. Les soixante-cinq officiers coûtent, en appointements, 120, 300 livres.; les soixante-huit commissaires coûtent 200,101 livres, et enfin, les cent vingt-huit syndics, payés depuis 1,500 livres, jusqu'à 50 livres, suivant l’importance plus ou moins grande de leur travail, coûtent 36,942 livres. Le total de cet objet de dépense, qui ne tient effectivement qu’à un objet de surveillance et d’administration, monte à 357,343 livres. Le cinquième article a pour objet l’éducation des jeunes officiers de la marine, dont la dépense personnelle est comprise dans le premier état de dépense que nous avons eu l’honneur de mettre sous vos yeux. Nous avons omis de vous dire qu’ils étaient au nombre de six cents, dont cinq cents élèves dans les ports de la marine, et coûtant chacun 500 livres pour nourriture et habillement, et cent pensionnés dans des collèges, sur le pied de 100 livres chacun. Il s’agit ici des dépenses nécessaires à leur surveillance et à leur instruction, Quatre officiers président à cet établissement, savoir trois directeurs pour chacune des trois : écoles, et un examinateur pour toutes les trois. Ces quatres officiers coûtent 28,400 livres. Vingt-quatre maîtres, relatifs aux différentes connaissances de l'art nautique et de la tactique, et cinq domestiques, coûtent annuellement 43,060 livres; enfin, quinze professeurs, dessinateurs directeur de l’observatoire, bibliothécaire, garde des archives, ingénieur pour les instruments de mathématiques, et trois interprètes de différentes langues, coûtent 15,920 livres, et la totalité de ce cinquième article se monte à 87,380 livres. L’article 6 comprend l’entretien de cent soixante-trois officiers mariniers attachés aux escadres; savoir: quarante-huit maîtres d’équipage, cinquante-deux pilotes, neuf voiliers, vingt-sept charpentiers et vingt-sept calfats. Leur dépense ne monte qu’à 105,040 livres. Le nombre de ces officiers ne paraît pas trop considérable; leur traitement paraît modéré. L’article 7 comprend la dépense de trois compagnies d’ouvriers, composées chacune de soixante-quinze hommes et commandées par deux capitaines et deux lieutenants. Cet établissement, dont l’étendue est bornée, paraît indispensable, et monte, en dépense, à 83,541 livres. Ces cinq derniers articles réunis montent à la somme de 1,1 18,910 livres ; et en lesréunissantaux deux premières, ils portent cette premiers partie de dépense purement militaire à 5,903,035 livres. Nous allons passer à la partie de l’administration, et la suivre dans l’ordre dans lequel elle nous a été présentée. Récapitulation des hommes du premier chapitre. Art. 1er 2.. O O. 4.. 5.. 6.. 7.. 2,900,879 liv. 1,883,246 485,606 357,343 87,380 105,040 83,541 Total 5,903,035 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] 431 CHAPITRE SECOND. Administration. L’article premier comprend la dépense de trois intendants, de hait commissaires généraux, de vingt-sept commissaires ordinaires et sept surnuméraires; de sept contrôleurs, de dix gardes-magasins et un sous-garde-magasins, et de onze élèves. Total, soixante-dix-huit personnes. Les appointements des intendants sont de 24,000 livres pour chacun, et celui de Brest a 6,000 livres de plus. Les commissaires généraux ont 6,000 livres d’appointements; quatre d’entre eux ont des suppléments égaux ou supérieurs à leurs appointements, et un cinquième a un supplément de 4,000 livres. Les vingt-sept commissaires ordinaires ont 3,000 livres d’appointements, et vingt-cinq d’entre eux ontdes suppléments variésdepuis 4,000 liv. jusqu’à 500 livres. La dépense réunie de ces soixante-dix-huit personnes monte à la somme de 346,460 livres. Indépendamment de ces appointements, il leur est accordé, sous le titre de frais de secrétaires, de bureaux et de ports de lettres, une somme annuelle de 22,820 livres, qui ne doit pas être séparée de la première, et qui la porte à 369,280 livres. Outre ces différents officiers d’administration, quatre cent treize commis sont répartis dans les différents ports, et ont des appointements depuis 2,000 livres jusqu’à 400 livres. Le plus grand nombre est à 1,200 livres, à 1,000 livres et à 800 livres. Cette masse de quatre cent treize commis coûte 420,640 livres. Enfin, quelques concierges des vivres, préposés à des travaux et à des magasins, au nombre de onze, coûtent 8,920 livres. La totalité de ce premier article est de 798,840 livres. Le second article comprend les officiers employés à l’entretien des bâtiments civils. Ils consistent en cinq ingénieurs en chef, huit ingénieurs ordinaires, sept sous-ingénieurs, deux élèves, un régisseur, un piqueur et deux charpentiers : total, vingt-six personnes. Ce nombre réparti sur tous les ports en laisse peu dans chaque établissement. Les traitements ne paraissent pas excessifs. Cet article monte à 48,430 livres. Le troisième article comprend la dépense des aumôniers. Ils sont au nombre de vingt-neuf, et payés depuis 1 ,800 livres jusqu’à 200 livres. Cet article est de 21,000 livres. Le quatrième article comprend les officiers de santé. Ils sont au nombre de deux cent soixante-quatre, y compris trente d’entre eux qui ne seront pas remplacés, mais qui sont payés jusqu’à leur mort, où à leur retraite, et y compris aussi trente sœurs de la Charité de l’hôpital de Rochefort, qui, à elles trente, ne coûtent que 1,080 livres. Le reste consiste en neuf médecins, payés depuis 5,000 livres jusqu’à 200 livres; en cent quatre-vingt-sept chirurgiens, payés depuis 3,000 livres jusqu’à 240 livres ; en deux apothicaires, payés 2,000 livres et 1,600 livres; un jardinier botaniste, à 1 ,200 livres; et un contrôleur de l’hôpital, à 2,000 livres, ce qui, joint à 600 livres pour l’entretien du jardin botanique de Toulon et de l’école d’anatomie de Rochefort, donne un total de dépense de 228,560 livres, sur quoi l’extinction de trente médecins et chirurgiens qui ne doivent pas être remplacés apportera une réduction de 23,800 livres. Le cinquième article concerne la prévôté CLe la marine. Elle consiste en trois prévôts à 4,000 liv; quatre lieutenants; quinze assesseurs; quatré procureurs du Roi; cinq greffiers; cinq exempts; cinq brigadiers, et quatre-vingts archers, qui sont payés chacun 600 livres. Total, cent vingt-une personnes, dont la dépense est de 94,300 livres. Le sixième article comprend la paye des gardiens, portiers etrondiers, tant des vaisseaux que des magasins, des canotiers et des gabariers. Cet article est considérable, il se monte à 429,808 liv. Le septième article est un composé de plusieurs objets de natures très-différentes, et que nous allons séparer pour vous en rendre un compte plus clair : 1° La dépense des chiourmes, dans laquelle on comprend l’entretien et solde des pertuisaniers, les appointements des bas-officiers des galères, et de tous les objets relatifs aux forçats, 1,650,000 livres. Nous ne pouvons vous présenter aucun détail sur cette dépense : elle est énorme et affligeante. La suppression du régime fiscal doit y faire espérer une diminution sensible. 2° L’exploitation des bois des Pyrénées est évaluée 50,000 livres. 3° Les journées des malades dans les hôpitaux, non compris celles du corps royal des canonniers-matelots, dont nous vous avons déjà rendu compte, et non compris celles des chiourmes et des armements, coûtent 500,000 livres. Cette dépense, en estimant le prix des places de l’hôpital à 20 sols, suppose un entretien journalier de 1,370 malades, ce qui parait bien considérable. 4° L’entretien ordinaire des bâtiments civils est estimé 375,000 livres. 5° Un autre article, intitulé : Ouvrage indispensable à exécuter en 1789, et qui, sans doute, n’est pas une dépense annuelle, quoiqu’il s’y trouve compris, monte à 480,000 livres. 6° La dépense des consuls entretenus pour les intérêts du commerce dans les différents ports étrangers, monte à 537,980 livres. L’état en est joint à la fin de ce rapport. L’Amérique seule en emploie pour 112,000 livres. 7° L’entretien du phare d’Ouessan, du phare de Saint-Mathieu, des lanternes et illuminations des quais et cales, coûte 30,650 livres. 8° Les frais de régie des vivres de la marine montent, en appointements des régisseurs, directeurs et commis, à 234,500 livres, et les frais généraux de régie, à 390,000 livres : total, 624,500 livres. 9° On retient, ou plutôt on ajoute (puisqu’on en fait un article de dépense) à la dépense des vivres, 4 deniers pour livre au profit des invalides de la marine, ce qui monte à 80,000 livres, et suppose une dépense en vivres de 4,800,000 livres. 10° Enfin, les appointements du ministre et de ses bureaux, ceux de divers bureaux, officiers et autres employés à Paris et à Versailles, ceux de différentes personnes chargées de travaux particuliers, d’autres frais de bureaux à la cour et dans les ports; des loyers de maisons et emplacements occupés pour le service de la marine, et enfin des gratifications extraordinaires, des frais de conduites, de vacations, de ports de lettres, etc., coûtent ensemble, 1,624,055 livres. Nous ne vous parlerons pas ici d’une dette de 1,200,000 livres pour les fonds d’avance fournis par les régisseurs, et dont on paye annuellement 60,000 livres d’intérêts, non plus que d’une autre dette de 1,600,000 livres empruntées en 1779 et 1780 par M. de Sartine, dont on paye 8,000 livres [8 décembre 1789.] 432 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’intérêts .Ces deux articles seront comptés parmi les dettes du département. , t Nous allons finir par une récapitulation de tous les articles de la dépense d’administration, et les classer d’une manière différente pour vous en faciliter le rapprochement. I. Chiourmes et hôpitaux. 1° La dépense des chiourmes.. 1,650,000 liv. 2° Les journées d’hôpitaux. . . . 500,000 3° Les officiers de santé ...... 228,560 Total.. 2,378,560 liv. II. Bâtiments civils. Récapitulation des sommes ci-dessus du second chapitre. Art. Ier ...................... 2,378,560 liv 2 ...................... 423,430 3 ....................... 625,750 4 ....................... 3,665,735 Total.... 7,093,115 liv. CHAPITRE TROISIÈME. DÉPENSES VARIABLES. Constructions. 1° Ingénieurs et officiers pour les bâtiments civils ................ 48,430 liv. 2° Entretien ordinaire desdits bâtiments ...................... 375,000 3° Ouvrage indispensable en 1789, 480,000 livres ci, pour mémoire. Total.... 423,430 liv. III. Articles divers. 1° Prévôté de la marine ....... 94,300 liv. 2° Gardiens, portiers, rondiers, canotiers et gabariers ........... 429,000 3° Entretien des phares et lanternes ......................... 30,650 4° Exploitation des Pyrénées . . 50,000 5° Aumôniers ................. 21,000 Total... 625,750 liv. IV. Administration. 1° Les consuls dans les différents ports étrangers ........ ......... 537,980 liv. 2° Intendants, commissaires contrôleurs et commis dans les ports, etc ...................... 798,840 3° Le ministre et les bureaux de Paris et Versailles .............. 1,624,055 4° La régie des vivres ......... 624,500 5° 4 deniers pour livre au profit des invalides de la marine ...... 80,000 Total.. 3,665,375 liv. La somme de tous les articles ci-dessus est de ................ 7,093,115 lesquels joints à ceux de l’état militaire, ci .................. 5,903,035 donnent une dépense fixe de . . . 12,996,150 liv. Et en y ajoutant pour cette année les ouvrages indispensables en bâtiments civils en 1789.... 480,000 Total des dépenses fixes. . 13,476,150 liv. La seconde partie des dépenses ordinaires de la marine a pour titre : Dépenses variables ; et ce titre seul est une espèce de tort en administration. Nous chercherons à l’effacer, autant que la nature des objets qu’il renferme nous le permettra, en y appliquant des règles et des principes qui ne soient pas variables. Ce chapitre concerne les constructions et les entretiens des vaisseaux, frégates et bâtiments de tout genre qui appartiennent à la marine royale. Des calculs, dont il ne nous est pas aisé d’apprécier la justesse, mais qui réunissent en leur faveur des témoignages imposants fournis par des hommes des différents états qui ressortissent à ce département, témoignages qui, se trouvant conformes à des époques différentes, servent de bases aux opérations du ministre dans cette partie. Ges calculs établissent ce que coûte exactement chaque vaisseau de chaque échantillon; et des états détaillés à l’infini exposent, d’une manière satisfaisante, les éléments de ces calculs. Il en résulte qu’un vaisseau de 110 à 118 canons coûte ......................... 1,362,704 liv. Un vaisseau de 80 ............ 1,053,350 Un vaisseau de 74 ............ 906,531 Une frégate de 36 ............ 449,433 Une frégate de 32 ............ 399,800 Une corvette de 20 ........... 241,091 Une corvette de 12 ........... 219,074 Un aviso ..................... 80,000 Une flûte de 700 tonneaux et 30 canons .............. • ...... 230,000 Id. de 600 tonneaux et 24 canons .......................... 205,000 Id. de 500 tonneaux et 20 canons .......................... 175,000 Une gabare, prix commun ..... 106,000 Les radoubs ordinaires des vaisseaux dans les ports sont de même soumis à une appréciation à peu près déterminée. On estime qu’un radoub à faire à un vaisseau, une frégate et une corvette, coûte 250,000 livres. L’entretien journalier des bâtiments qui restent désarmés dans les ports, et qui n’ont pas besoin de radoub, est estimé, pour 183 bâtiments de toute espèce qui existent, à 962,000 livres, ce qui fait, pour chaque bâtiment, l’un portant l’autre, une dépense de 5,257 livres. Il y a, dans les différents ports, environ 1,400 bâtiments employés pour les détails du service intérieur. Leur entretien est estimé, par an, à 600,000 livres. Le dépérissement de la mâture, des agrès et apparaux des vaisseaux non armés dans les ports [8 décembre 1789.] 433 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. est fixé de même, par un aperçu résultant de l’expérience. à 400,000 livres. On évalue de même l’approvisionnement annuel de l’artillerie, en supposant complet l’armement des vaisseaux et frégates, etc., existants, à 300,000 livres, ce qui suppose l’achat annuel d’environ 300 canons (1). Il s’en faut bien qu’on ait atteint encore l’approvisionnement complet en canons, et c’est le motif d’une demande qui se trouvera parmi les dépenses extraordinaires de ce compte. Il résulte de l’état ci-dessus, qu’indépendam-ment des constructions, des refontes et des radoubs dont il nous reste à vous offrir le détail, les quatre articles qui viennent d’être rapportés, et qui sont estimés à une somme déterminée par le ministre de la marine, établissent pour l’entretien des vaisseaux qui restent désarmés dans les ports, pour celui de 1,400 bâtiments nécessaires au service des ports, pour réparer le dépérissement des mâts et agrès, et enfin, pour renouveler l’artillerie, une dépense annuelle de 2,262,000 livres. Nous allons vous rendre compte à présent de l’objet intéressant ; celui des constructions et des radoubs. Il est aisé, d’après Jes états ci-dessus, de savoir ce que doivent coûter les différentes constructions et les radoubs que l’on entreprend; mais il faut établir quelle est la quantité que l’on en doit entreprendre, et pour cela, il faut déterminer d’abord à quel nombre on veut fixer les forces navales, et à quel dépérissement elles sont assujetties. La dernière ordonnance de la marine établit pour base de nos forces navales, l’entretien de trois armées composées chacune de trois escadres, et chaque escadre de neuf vaisseaux et neuf frégates ; c’est-à-dire qu’elle fixe le nombre des vaisseaux à 81, et les frégates au même nombre. Cet état est celui de guerre ou le complément de nos forces navales. A la paix de 1783, nous n’étions pas à ce nombre; il ne nous restait que 68 vaisseaux et 51 frégates; et sur ce nombre, il y a eu de condamnés 28 vaisseaux et 12 frégates. On a pris le parti de réduire l’armée navale à un pied de paix, en ne portant chaque escadre qu’au nombre de 7, ou en n’ayant que 7 escadres de 9 vaisseaux, ce qui est la même chose; ainsi le nombre fixe actuef est de 63 vaisseaux, 63 frégates, etc. Une longue expérience a appris que les vaisseaux, l’un portant l’autre, ne durent que 10 ans, et les frégates, 12; ainsi, on ne peut espérer d’avoir une armée navale toujours prête à servir, sans construire, tous les ans, la dixième partie de ses vaisseaux, et la douzième partie de ses frégates. Nous sentons combien cette action du temps est funeste, et combien il est douloureux de penser que dans 20 ans de paix il faut, sous peine d’être sans puissance maritime, renouveler deux fois l’énorme dépense d’une marine entière; mais si telle est la loi de la nature, que peut-être on pourrait combattre avec plus de succès ; si telle est la nécessité, il faut bien s’y soumettre, ou renoncer à un commerce protégé, et à des colonies. Le dixième de 63 vaisseaux est à peu près 6 ; (1) Un canon de 36 coûte environ 1,340 livres; un canon de 24, 1,000 livres; un canon de 18, 784 livres, etc. ire Série, T. X. le douzième de 63 frégates est '5; il faudrait donc calculer sur la construction annuelle de 6 vaisseaux et de 5 frégates, c’est-à-dire, sur une dépense, année commune, de 7 à 8 millions pour ce seul objet (1). Dans la même proportion observée pour les radoubs, il faut, tous les ans, y comprendre le même nombre :de 6, et cette nécessité impose une dépense annuelle de 1,500,000 livres. Suivant les calculs ci-dessus, les constructions depuis le premier janvier 1783, devraient, y compris l’année courante, se monter à 42 vaisseaux et 35 frégates; elles ne montent effectivement qu’à 35 vaisseaux et 28 frégates, y compris ceux qui sont à présent sur les chantiers; ainsi, elles sont inférieures à l’évaluation commune de 7 vaisseaux et 7 frégates ; et c’est en effet ce qui manque au bon état complet de notre pied de paix actuel. 11 résulte de ce qui vient d’être dit, que la dépense annuelle de conservation et de renouvellement des vaisseaux et frégates, prise à la rigueur des calculs précédents, entraînerait une dépense annuelle d’environ 9 millions. Celle qui est calculée pour l’année courante, monte, pour les constructions, à 7,887,567 livres, et pour les radoubs, ainsi qu’il a été dit ci-devant, à 1,500,000 livres; ce qui donne un total, pour ces deux objets, de 9,387,567 livres. D’après les calculs ci-dessus, en réunissant les premiers objets d’entretien dont nous vous avons déjàjrendu compte, etquimontentà2, 262, 000 livres, à la' dernière somme des constructions et des radoubs, on trouve un total de 11 ,649,567 livres. Il a, de plus, été construit, depuis le premier janvier 1783, 7 corvettes, 17 avisos et 8 flûtes ou gabares, dont la dépense! monte, pour les 7 corvettes, à 1,533,508 livres; pour les 17 avisos, à 1,360,000 livres, et pour les 8 flûtes ou gabares, en en comptant 4 de chaque espèce, à 1,237,332 livres; et pour le tout, 4,130,840 livres, ce qui, formant une année commune des sept, donne une dépense annuelle de 600,000 livres qu’il conviendra de joindre aux autres dépenses, quoiqu’elle n’y soit pas calculée dans les états qui nous été remis. Récapitulation des sommes du troisième chapitre. Art. 1er .......... 962,000 liv. 2 ...... ..... 600,000 liv. 3 ............ 400,000 liv. 4 ........... 300,000 liv. Constructions ...... Radoubs..’ ......... 2,262,000 liv. 7,887,567 liv. 1,500,000 liv. Total 11,649,567 liv. (1) CONSTRUCTIONS Six vaisseaux de 74, à 906,531 livres. 5,439,186 livres. Trois frégates portant du 18, à 449,433 livres ..................... 1,348,299 Deux frégates portant du 12, à 399,800 livres ............. ........ 799,800 7,587,085 livres. Radoubs annuels ........ . ....... 1,500,000 Total .............. 9,087,085 livres. � 28 434 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 décembre 1789.] CHAPITRE QUATRIÈME. Armements. Nous allons à présent vous rendre compte de la dépense ordinaire des armements qui ont lieu tous les ans pour les différentes stations; c’est le dernier article des dépenses variables de la marine. La station la plus éloignée est celle des mers d’Asie. Dans ce moment-ci elle consiste en 17 bâtiments armés en guerre ; mais le parti qui a été pris sur le régime de nos possessions dans l’Inde réduira, à l’avenir, ce nombre à 4 frégates, 1 corvette et I flûte ; ainsi, 11 de ces bâtiments stationnaires ne doivent être compris dans ce compte que pour la dépense de cette année ; et la base de nos calculs, pour l’avenir, doit porter sur le nombre de 6 bâtiments armés en guerre. La seconde station est celle des îles du Vent. Elle consiste en un vaisseau de 74 canons, 2 frégates et 1 corvette, et 3 avisos armés en paix. Total, 7 bâtiments. La troisième station est celle de Saint-Domingue. Elle consiste dans le même nombre de bâtiments de la même espèce, et armés de même en paix : ci, 7 bâtiments. La quatrième station est celle des côtes d’Afrique. Elle consiste en 1 frégate, 1 corvette et 1 aviso armés en paix. Total, 3 bâtiments. La cinquième station est celle de la Méditerranée. Elle consiste en 1 frégate, 2 corvettes et 1 aviso armés en paix. Total, 4 bâtiments. La circonstance de la guerre actuelle entre les Turcs et les Russes a obligé d’entretenir dans la Méditerranée, pour la sûreté du commerce, 14 bâtiments de plus. Indépendamment de ces cinq stations, il est d’usage d’armer, pour l’instruction des élèves de la marine, une escadre d’évolution de 3 corvettes. Outre cela, il est nécessaire d’entretenir, pour le cabotage, en raison du transport des effets, des munitions et des vivres, 2 flûtes et 4 gabares. Total, 6 bâtiments. Le total de ces bâtiments est de : 2 vaisseaux de 74 canons. 10 frégates. 9 corvettes. 3 flûtes. 4 gabares. 8 avisos. Total... 36 bâtiments. La dépense de l’armement de chaque bâtiment est calculée, et nous allons vous la présenter d’après les états qui nous ont été communiqués, et qui sont accompagnés des plus grands détails. Ces états contiennent ce que coûtent, par an, les bâtiments de toute espèce, armés et entretenus à la mer; et il résulte du tableau détaillé que nous pouvons mettre sous vos yeux. Tableau de la même dépense par mois. Un vaisseau de 74, armé.... en guerre, en paix, coûte par mois ........ 45,175 1. 10 s. 37,376 1. Une frégate portant du 18.. 23,060 15 19,501 Une frégate portant du 12.. 19,776 13 4 d. 16,646 1. 10 s. Une frégate portant du 8... 16,666 13 4 13,833 6 8 d. Une corvette.. . 8,333 6 8 6,916 3 4 Uue flûte ..... Id. 8,353 5 Une gabare.... Id. 4,175 15 Un aviso. ..... Id. 5,833 6 8 Cela posé, il ne s’agit plus que de supputer combien de temps les bâtiments attachés à chacune de ces stations restent hors des ports; il va être fait en conséquence un calcul particulier pour chaque station. La station de l’Inde, ainsi que nous avons eu l’honneur de vous le dire, est composée de 4 frégates portant du 18, d’une corvette et d’une flûte armées en guerre. Les bâtiments, employés à toutes les autres stations, sont armés en paix. Cette station dure trois ans. Elle n’est jamais vacante, ainsi il faut la calculer pour toute l’année. Une frégate portant du 18 coûte, par an, '•rein i r _____ 276,729 livres. Ainsi, 4 frégates coûtent . . . . 1,106,916 liv. Une corvette coûte par an. . . 100,000 Une flûte est estimée, pour les mers d’Asie, pendant un an. . . 120,000 Ainsi la station de l’Inde coûte par an ............. 1,326,916 liv. La station de Saint-Domingue et celle des îles du Vent sont pareilles. Elles emploient chacune un vaisseau de 74, 2 frégates portant du douze, 1 corvette et 3 avisos armés en paix. Ces stations durent deux ans. Elles ne sont jamais vacantes, ainsi il faut les calculer pour toute l’année. Un vaisseau de 74 coûte, par an. 448,510 liv. Deux frégates portant du 12, à 199,758 liv .......... 399,516 Une corvette ......... 83,000 Trois avisos, à 70,000 liv. . . . 210,000 Ainsi la station de Saint-Domingue coûte, par an ........ 1,141,026 liv. La station des îles du Vent coûte la même somme de ....... 1,141,026 liv. La station de la côte d’Afrique emploie une frégate portant du 12, une corvette et un aviso. Elle occupe ces trois bâtiments pendant huit mois. Une frégate portant du 12, coûte, pour huit mois ......... 134,000 liv. Une corvette, idem ...... 55,333 Un aviso, idem ........ 48,000 Ainsi la station de la côte d’Afrique coûte ........... 237,333 liv. La station de la Méditerranée emploie une fré- [8 décembre 1789.] 435 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gâte portant du 18, 2 corvettes et 1 aviso. Elle dure deux ans, et n’est jamais vacante; ainsi il faut la calculer pour toute l’année. Une frégate portant du 18, armée en paix, coûte par au. . . . 234,012 liv. Deux corvettes, à 83,000 liv. . 166,000 Un aviso ........... 70,000 Ainsi la station de la Méditerranée coûte par an ....... 470,012 liv* Pour rendre le calcul de la dépense des stations plus juste qu’il ne l’est dans les états du département de la marine, on aurait dû ajouter, à chaque station, un nombre de mois pour le temps employé à les relever. Ainsi la station de l’Inde, qui dure trois ans, doit être prolongée de six mois. Il en résulte par chaque année deux mois de dépense, qui montent à ............. 217,860 liv. La station de Saint-Domingue doit être augmentée de même de quatre mois ; il en résulte par chaque année deux mois de dépense, qui montent à .......... 190,173 Idem, pour la station des îles du Vent ............ 190,173 La . station de la Méditerranée devant être augmentée de même de deux mois, il en résulte par chaque année un mois de dépense, qui monte à .......... 39,167 Total ..... 637,337 liv. Nous allons récapituler la dépense de ces différentes stations pour vous en présenter l’ensemble. 1° La station de l’Inde coûte. . 1,326,916 liv. 2° La station de St-üomingue. .. 1,141,026 3° La station des îles du Vent. 1,141,026 4° La station de la côte d’Afrique 237,333 5° La station de la Méditerranée 470,012 Total des cinq stations. . . 4,316,313 liv. L’escadre d’évolution pour l’instruction des élèves de la marine consiste en 3 corvettes, dont l’armement dure six mois, et dont la dépense monte, pour ces six mois à la somme de ............... 124,500 liv. Le cabotage emploie 2 flûtes et 4 gabares pendant toute l’année. 2 flûtes coûtent pendant un an. 200,490 liv. 4 gabares, idem ......... 200,440 Total de la dépense du cabotage. 400,930 liv. RÉCAPITULATION générale de tous les armements annuels. Les cinq stations ....... 4,316,313 liv. L’escadre d’instruction. . . . 124,500 Le cabotage ......... 400,930 Total de la dépense des armements ........... . . 4,841,743 liv. Il n’est pas inutile d’observer que, dans les états qui nous ont été remis, cette même dépense est portée à .......... 4,873,776 liv.; ce qui la rend supérieure au calcul ci-dessus de 32,033 livres : mais c’est une erreur de calcul, et elle est trop légère pour que nous ne laissions pas subsister dans ce rapport les calculs qui ont servi de base aux projets de dépenses que nous aurons à discuter. Enlin, en réunissant tous les chapitres de dépense détaillés dans le présent rapport, vous aurez le total de la dépense ordinaire de la marine sans y comprendre les colonies. récapitulation générale. 1er chapitre. Etat militaire 5,903,035 liv. \ 2e chapitre. 1 administration. 7,093,115 Nota. A ce chapitre est ajouté un article de bâti-I ment s civils, I indispensable I à exécuteren I 1 7 89, qui V monte à 480,000 I livres, ci pour [ Mémoire ...... I 3e chapitre. \ Constructions. 11,649,567 / 29,999,493 liv. 4e chapitre. / Armements . . . 4,873,776 Total.. . . 29,519,493 liv. I Auxquels il faut joindre, pour cette année, la somme rapportée ci-dessus pour mémoire ..... 480,000 Total de la dépense ordi -- nairede 1789. 29,999,493 liv. Mais en ayant égard à la somme que nous avons estimée d'après les calculs qui servent de base aux états ci-dessus, pour le double emploi des armements qui vont relever les stations, et de ceux qui les quittent, il conviendrait d’ajouter à cette somme celle de ......... 637,373 liv. Il conviendrait aussi d’ajouter la somme omise pour la construction annuelle des petits bâtiments comme flûtes, gabares, avisos, etc., que nous avons évalués à 600,000 Total des som-mes à ajouter. . . 1 ,237,373 liv. Et en réunissant cette somme à celles qui composent les dépenses du département, il en - résultera une année commune de 31,236,866 liv. 1,237,373 liv. 436 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Indépendamment des dépenses ci-dessus, le département de la marine a demandé, pour cette année, des fonds extraordinaires pour les objets suivants. La dépense de la station de l’Inde coûtait, sur l’ancien pied qui ne cessera qu’à la rentrée des bâtiments qui la composaient, 3,004,024 livres ; elle est réduite aune dépense de 1 ,212,096 livres(l ), et n’est employée que pour cette somme dans les états de l’année ; ainsi il faut pour 1789 un excédant de 1,791,928 livres. La station de la Méditerranée, en raison de la guerre des Turcs et des Russes, a exigé des bâtiments armés en guerre, et en plus grand nombre. Il en résulte un surcroît de dépense de 658,548 livres. Il est essentiel de compléter l’approvisionnement de l’artillerie. Il en manque encore 1,038 pièces, ce qui exige un supplément de fonds de 700,000 livres. On a jugé indispensable de faire approvisionnement de précaution en munitions navales, et on a demandé pour cet objet, sans le définir exactement, une somme de 1,600,000 livres. Les canonniers-matelots ne sont portés dans les états de dépenses, que sur le pied de leur dernière réduction, qui en fixe la dépense à 1,883,246 livres ; mais comme cette économie n’est qu’éventuelle et successive par la suppression des recrues, il en coûtera encore de plus cette année, 430,096 livres. Enfin, les deux sommes dontnous avons parlé, qui sont dues tant aux régisseurs des vivres, pour leurs fonds d’avances, qu’à ceux qui ont prêté au département de la marine 1,600,000 livres en 1779 et 1780, portent 140,000 livres d’intérêts qu’il faut acquitter ; ainsi, il faut faire fonds de cette somme d’intérêts. Ces six articles réunis donnent un total de dépense extraordinaire, pour 1789, de 5,320,572 livres. Récapitulation des dépenses extraordinaires. Art. 1er ...................... 1,791,928 liv. 2 ....................... 658,548 3 ...................... 700,000 4 ....................... 1,600,000 5 ....................... 430,096 6 ....................... 140,000 Cadix .......... Séville et San-Lucar ........ Malaga ......... Garthagène ..... Alicante ........ Gyon ......... La Gorogne ..... Barcelonne ..... Santander ...... Oran . ......... Mayorque ...... Iles Canaries . . . Palamos ....... Lisbonne Madère, Nice ........... Gagliari ........ Charles Fort. . . . Gênes .......... Savonne ....... Livourne ....... Porto-Ferrajo. . . Rome .......... Givita-Vecchia. . Naples ......... Messine ........ Palerme... ..... Venise ........ Iles Vénitiennes Raguse ........ [8 décembre 1789.] Report ........... 24,400 liv. ] Au chancelier .. 1,000 ( Au vice-consul . . 1 ,000 Vice-consul ..... 1,000 Consul .......... 6,000 Consul .......... 6,000 ( Consul .......... 7,200 \ Vice-consul ..... 600 Consul .......... 3,500 Consul .......... 6,000 Consul .......... 6,000 Consul ...... .... 5,000 Consul .......... 3,000 Consul .......... 4,000 Consul .......... 5,000 Vice-consul ..... 400 PORTUGAL. / Consul général . . . 16,000 [Vice-consul ..... 1,800 ] Juge conserva-< teur de la nation 1,800 i Vice-consul inter-[ prête ......... 600 \ Hôpital de marine 600 Consul .......... 1,500 ITALIE. Consul .......... 7,000 Consul .......... 3,000 Vice-consul ..... 300 Consul .......... 11,000 Vice-consul ..... 400 Consul .......... 8,000 Vice-consul ..... 800 Consul .......... 3,000 Consul .......... 3,000 (Consul général.. 15,000 ] Avocat de la ma-) rine .......... 500 ( Vice-consul ..... 1,500 Vice-consul...... 4,500 Vice-consul _____ 1,500 t Consul honoraire 1,500 f Vice-consul ..... 300 Consul général.. . 5,000 Consul général... 2,000 PAYS DE LA DOMINATION DE L’EMPEREUR. Total 5,320,572 liv. Trieste . Ostende ÉTA T général des dépenses des Consulats. Consul Consul nord. 6,000 5,000 ESPAGNE. IAu chargé des] affaires de la/ marine et du> 24,400 liv. commerce de\ France ......... 1 Nota. On rembourse au chargé d’affaires , environ 6,000 livres pour les présents annuels. A reporter ........ 24,400 liv. (1) Il y a dans ce calcul 114,820 livres d’erreur. La station d’Asie est calculée pour 1,326,916 livres, et non pour 1,212,096 livres ainsi qu’il est dit ici. À reporter ....... 236,900 liv. [8 décembre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 437 I Trois secrétaires interprètes en [ langues orien-ANGLETERRE. Londres ........ Agent général... Bristol ......... Agent particulier Liverpool ...... Agent particulier Dublin ......... Agent général , . . Cork ...... ..... Agent particulier. Edimbourg ..... Agent particulier. On n’a pas porté les dépenses casuelles des consulats, comme ports de lettres, remboursements de dépenses de diverses natures, pour [le service, indemnités dues pour perte causées par des accidents extraordinaires, frais de voyages pour le service, présents annuels et d’usage dans les principales villes des pays étrangers (cet article seul se porte environ à 6,000 livres pour Madrid) et autres dépenses qu’on n’a aucun moyen d’évaluer avec précision. On porte cet objet, par aperçu, à.... 20,000 9,000 8,000 16,000 8,000 9,000 25,000 Total ....... 547,500 liv. Nota. On ne comprendra pas dans cet état les dépenses extraordinaires et souvent très-considérables, que la politique exige pour le maintien de nos liaisons avec les puissances de Barbarie ; elles tiennent à des événements qu’il n’est pas possible de prévoir. Le rapport en est fait au Conseil d’Etat de Sa Majesté, et sur sa décision, il y a toujours été pourvu par des fonds extraordinaires, pris au trésor royal. La chambre de commerce de Marseille paye tous les traitements des consuls et autres officiers du Roi au Levant et en Barbarie, à l’exception de ceux de Maroc et du Pachalik de Bagdad, où elle ne perçoit aucun droit. 2e annexe. Rapport de la dépense des colonies fait à l’Assemblée nationale par le comité des finances. Messieurs, les colonies que la France possède à Saint-Domingue et aux îles du Vent, sont d’une importance si reconnue pour la balance du commerce, qu’il paraît superflu de vous en détailler les avantages. C’est pour conserver cette source de richesses nationales que l’état est obligé à d’immenses sacrifices. On ne peut se dissimuler que nos colonies ont souvent occasionné des guerres ruineuses, et que c’est principalement pour elles qu’il faut entretenir des forces navales et de grands établissements maritimes. Nous avons eu l’honneur de mettre sous vos yeux les dépenses que ces forces et ces établissements entraînent en France. Il nous reste à vous exposer celles qui concernent particulièrement nos colonies. CHAPITRE PREMIER. Colonies d’Amérique. Nous avons cru nécessaire de vous présenter sous différents points de vue la dépense relative à nos colonies. Nous les considérerons d’abord comme des provinces du royaume, ayant, comme toutes les autres, des besoins et des dépenses d’administration auxquels il faut pourvoir avant tout. Ainsi, les objets d’administration intérieure seront les premiers que nous aurons l’honneur de vous soumettre. Nous vous présenterons ensuite les dépenses consacrées à les défendre contre l’ennemi. Enfin nous vous donnerons l’état des dépenses relatives aux secours que nos escadres ou notre commerce doivent y trouver. A cet égard, nous ne pouvons cacher le regret de voir que tant de millions, dépensés jusqu’ici pour la marine, nous aient laissé aussi en arrière de ce qu’il serait si nécessaire d’avoir dans nos colonies, sinon pour y construire et armer des vaisseaux, au moins pour les réparer, après un combat ou après des malheurs. Les colonies d’Amérique consistent : 1° Dans la partie française de l’île de Saint-Domingue. 2° Aux îles du Vent, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Tabago. 3° Dans l’Amérique méridionale, Cayenne et la Guyane. 4° Au Banc de Terre-Neuve, pour la pêche de la morue, les îles de Saint-Pierre et Miquelon.