332 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 18 Sur les difficultés, faites par huit citoyens qui se disent commissaires des colons de Saint-Domingue, relativement à la levée des scellés et à l’inventaire de leurs papiers, jusqu’à ce que l’Assemblée ait prononcé sur leur caractère, un membre de la commission des colonies (99) expose que, pour prononcer sur le caractère dont ils sont revêtus, il faut d’abord que l’Assemblée ait fixé son opinion sur ceux qui le leur ont conféré ; connoissance qui ne peut résulter que de l’examen de ces mêmes papiers, à l’inventaire desquels ces citoyens s’opposent (100). Le rapporteur de la commission des colonies propose le décret suivant et la Convention l’adopte en ces termes : La Convention après avoir entendu le rapport de sa commission des colonies, décrète : Article premier. - Il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue, à laquelle prétendent les citoyens Brulley, Page, Verneuil, Duny, Millet, Clausson et Larchevêque-Thibauld, qu’après que l’examen des papiers et les témoignages relatifs à l’affaire des colonies, auront mis la Convention nationale à même de décider si elle doit la leur accorder ou non. Art. II. - La commission des colonies, sans s’arrêter à l’opposition des citoyens dénommés ci-dessus, fera continuer la levée des scellés apposés sur le dépôt de papiers dit archives coloniales. Art. III. - Les détenus ou autre seront amenés ou appelés pour être présens à la levée des scellés, s’ils refusent de se rendre ou de constater leur présence par leurs signatures, la mention qui en sera faite au procès-verbal en tiendra lieu pour la régularité de l’opération (101). La séance est levée à quatre heures (102). Signé, PRIEUR (de la Marne), président , BOISSY [d’ANGLAS], ESCHASSERIAUX jeune, Pierre GUYOMAR, GUIMBERTEAU, secrétaires. (99) ) J. Mont., n° 21, attribue cette intervention à Lecointe-Puyraveau. (100) Débats, n° 771, 622-623. F. de la Républ., n° 43 ; Mess. Soir, n° 807 ; J. Perlet, n° 771 ; J. Fr., n° 768 et n° 769 ; J. Mont., n° 21; M. U., XLV, 219. (101) P.-V., XL VIII, 163. C 323, pl. 1366, p. 24, décret imprimé. Rapporteur, Le Cointre selon C* II 21, p. 21. Débats, n° 771, 623. (102) P.-V., XL VIII, 163. Moniteur, XXII, 412; J. Fr., n° 768. M. U., XLV, 208, indique 4 heures et demie et J. Perlet, n° 770 donne 5 heures. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, J.-J. SERRES, BALMAIN, C.A.A. BLAD, secrétaires (103). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 19 La commission crée pour examiner les pièces relatives à Carrier, fait part à la Convention que Bonnet (de l’Aude) est arrivé ce matin dans son sein, et qu’elle est actuellement complète de 21 membres. On applaudit (104). 20 Boursault, momentanément de retour des départemens de l’Ouest, a donné quelques ren-seignemens sur la force des Chouans et les dispositions des habitans de ces départemens (105). BOURSAULT : Une mesure de sûreté générale m’appelait au comité de Salut public et aux autres comités. Ce n’est pas sans surprise que j’ai appris qu’on avait dit dans l’Assemblée qu’on voulait rétablir un système de terreur relativement à la guerre de la Vendée et aux chouans. J’ai parcouru toutes les communes de ces malheureuses contrées ; je dis parcouru, parce que je les ai toutes visitées, et ne me suis pas contenté, comme on faisait dans l’ancien régime de cette guerre, de rester au sein des grandes villes. Je puis dire que cette guerre, affligeante sans doute dans ce temps heureux où la Convention prouve par ses lois bienfaisantes, son amour pour la justice et pour l’humanité, est bien moins terrible qu’elle ne l’aurait été il y a trois mois. On ne comptait pas alors la vie des hommes. Quand aux chouans, on peut les diviser en deux classes : les premiers sont des assassins de profession [qui tuent indistinctement aristocrates et patriotes] (106); les autres des paysans fanatisés [parmi lesquels... il y en a un très grand nombre, républicains dans le coeur, et qu’on ramèneroit facilement par une conduite en même temps ferme et douce et sur-tout en les (103) P.-V., XL VIII, 164. (104) Débats, n° 770, 607. Moniteur, XXII, 411 ; Ann. R. F., n° 42; Mess. Soir, n° 807; J. Perlet, n° 770; J. Fr., n° 768; J. Mont., n° 20 ; Rép., n° 43 ; Ann. Patr., n° 671 ; C. Eg., n° 806. (105) Mess. Soir, n° 807. (106) Débats, n° 771, 622.