530 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 avril 1791.] remplacer. Le dimanche 20, M. Couturier, curé de Salives, a annoncé au prône de la messe paroissiale qu’il n’avait pas prêté le serment prescrit, et qu’il ne le prêterait point, non plus que M. son frère, curé de Léry ; mais que celui qui lui succéderait n’aurait aucun pouvoir; que les absolutions qu’il pourrait donner ne vaudraient rien; qu’il donnerait sa démission... » Plusieurs membres : A Orléans ! à Orléans ! M. le secrétaire, continuant la lecture. « Nous ne ferons aucune réflexion sur les effets que peuvent produire dans les campagnes des propos de ce genre, de la part des membres du Corps législatif. Nous ajouterons seulement que le directoire du district d’Is-sur-Tille, par respect pour le caractère de M. Couturier, s’est contenté de rendre compte du fait au directoire du département; et les mêmes motifs nous déterminent à user de la même circonspection, nous reposant sur l’Assemblée nationale du soin de prévenir le retour de pareils écarts, en rappelant ce député dans son sein. « Signé : Les Administrateurs du département de la Côte-d’Or. » M. Couturier. Messieurs, j’ai l’honneur de de vous avertir que, profitant d’un congé de 3 semaines que j’ai obtenu de l’Assemblée, je n’ai point excédé ce terme; je me suis comporté dans ma paroisse, avec toute la circonspection possible. J’ai invité mes paroissiens à l’obéissance aux décrets de l’Assemblée; j’ai lu avant la messe paroissiale la lettre dont vous pouvez voir copie ici, pour donner de nouvelles marques de la loyauté avec laquelle je leur avais toujours expliqué les vérités de la religion; et même je leur avais expliqué la dernière instruction de l’Assemblée nationale, en leur annonçant le respect qu’ils devaient à la loi. Il est vrai que je leur ai dit que jusqu’à ce que l’autorité ecclésiastique qui m’avait investi de pouvoirs m’eût destitué, je me regarderais comme curé de la paroisse; mais en même temps je leur ai recommandé de ne faire aucune résistance, lorsqu’on enverrait ..... » (Murmures.) M. Gembert. A l’ordre du jour! (L’Assemblée décrète l’ordre du jour.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de la note suivante du ministre de la justice : « Le roi a donné sa sanction, le 25 de ce mois : « 1° Aux décrets de l’Assemblée nationale des 5, 6, 11, 12, 19 juin 1789, 3 et 21 juillet, 7, 13, 14 et 16 août, 4 et 10 septembre 1790, sur la dépense publique; «. 2° Au décret des 7 et 9 mars présent mois, sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés; « 3° Au décret du 18, sur les droits d’entrée des denrées coloniales; « 4° Au décret du 22, relatif à la vente des domaines nationaux aux municipalités; « 5° Au décret du même jour, concernant les désordres qui ont eu lieu dans la ci-devant province du Maçonnais, aux mois de juillet et août 1789; « 6° Au décret du 23, relatif à une maison à louer par le directoire du district de Beaugency ; « 7° Au décret du même jour, concernant le district de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales; « 8° Au décret du même jour, concernant la suppression et réunion de quelques paroisses de la ville de Blois; ». 9Û Et, le 27, au décret du 5 février, relatif aux prédicateurs, compris parmi les fonctionnaires publics tenus de prêter serment; « 10° Au décret du 3 de ce mois, concernant l’envoi, aux hôtels des Monnaies, de l’argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses, qui a été ou pourra être jugée inutile au culte; « 11° Au décret du 10, concernant les employés à la régie des droits sur les draperies et soieries; « 12° Au décret du 11, concernant la suppression des places des hôtels de la guerre, et le renvoi à la liste civile du traitement des 3 ingénieurs géographes; « 13° Au décret des 3, 4, 5, 6, 14 et 15 mars, contenant des dispositions relatives à l’organisation des corps administratifs; « 14° Au décret du 15, concernant le payement d’indemnités de différentes charges, brevets de retenue, et autres objets; « 15° Au décret du même jour, concernant la suppression et réunion des paroisses de la ville de Troyes ; « 16° Au décret du même jour, relatif à l’échange du Glermontois ; « 17° Et enfin au décret du 16, concernant le compte que le ministre de la guerre rendra incessamment à l’Assemblée nationale de la formation de la gendarmerie nationale et du recrutement de l’armée auxiliaire. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes de ces décrets, sur chacune desquelles est la sanction du roi. » « Signé : M.-L.-F. DüPORT. « Paris, le 31 mars 1791. » L’ordre du jour est un rapport des comités de Constitution et des monnaies sur V établissement d'une commission chargée de remplacer la cour des monnaies. M. de Cussy, au nom des comités de Constitution et des monnaies. Messieurs, le public attend avec empressement l’effet du décret du 11 janvier dernier, par lequel vous avez ordonné une fabrication de 15 millions de pièces de 30 et de 15 sols; vous partagerez vous-mêmes ce juste sentiment d’impatience par le louable désir de subvenir aux embarras que la pénurie des espèces occasionne journellement dans les échanges et dans les marchés publics. Le rapporteur est prêt à vous faire connaître les soins auxquels votre comité s’est livré pour se mettre à portée de vous présenter des types et des emblèmes dignes de caractériser les monnaies d’une nation qui vient de se régénérer; mais avant de commencer aucun travail nouveau dans vos monnaies, il fallait organiser la commission dont vous avez ordonné l’établissement par votre décret du 6 septembre, portant suppression de la cour et des juridictions des monnaies; il fallait rechercher et vous dénoncer les abus qui se sont glissés dans cette partie. Il n’est aucun de vous, Messieurs, qui ne soit convaincu combien l’établissement de cett� commission est urgent. De son organisation dépend la rentrée immédiate au Trésor public d’une quantité assez considérable d’espèces fabriquées pour que, dans ces moments de détresse, elle ne doive point être négligée.