374 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] municipalité apposerait les scellés sur les portes des appartements du château; comme ces lettres ont été trouvées dans les appartements, elles doivent être comprises sous les scellés et dès lors elles appartiennent au département. M. Treilhard. Je demande qu’on mette aux voix mon amendement. L’observation de M. Rew-bell ne peut faire impression sur personne : le département a ordonné l’apposition des scellés sur ce quiexiste dans les appartements, mais non sur ce qui n’existe pas. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi des trois lettres aux comités réunis des rapports et des recherches.) M. le Président. M. le ministre des affaires étrangères et M. d’Affry, commandant général des gardes suisses, qui ont été appelés par l'Assemblée sont ici. Je donne la parole à M. le ministre. M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères. Je me suis rendu aux ordres de l’Assemblée : je m’y serais rendu plus tôt si la garde nationale, par une précaution très juste et très sage dans les circonstances où nous nous trouvons, ne s’était occupée à la garde de ma maison. J’ai cru ne devoir pas en sortir. Je n’ai autre chose à dire à l’Assemblée que de lui faire part de ma profonde affliction. M. Président. Monsieur de Montmorin, l’Assemblée nationale, après avoir appelé dans son sein tous les ministres qui composent le conseil, les a engagés à se réunir pour donner tous les soins possibles à l’exécution des décrets que l’Assemblée a rendus ce matin pour la tranquillité du royaume. Vous êtes invité à vous réunir à eux. M. Ee Chapelier. Il faut cependant que, devant M. de Montmorin, soit discutée la difficulté qui s’est élevée à l’occasion du décret proposé, au nom du comité diplomatique, par M. Fré-teau. D’après l’absence du ministre, on a converti le décret proposé d’abord, en un ordre dont voici la teneur : « Il est ordonné au commandant de la garde nationale de faire apposer à l’instant même de foi tes gardes aux dépôts des affaires étrangères, tant à Paris qu’à Versailles. » M. le Président. M. le ministre des affaires étrangères n’ayant, à ce qu’il paraît, aucune objection à faire à cette mesure, je vais la mettre aux voix. M. Fréteau-Saint-Just. Voici ma motion : « 11 est ordonné au commandant de la garde nationale ..... » Un membre : L’ordre doit être donné à la municipalité qui le remettra au commandant de la garde nationale. M. d’Estourmel. L’ordre doit aller directement de M. le président au ministre de l’intérieur. M. Fréteau-Saint-Just. Soit; alors voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « 11 est ordonné au ministre de l’intérieur de faire établir à l’instant même une forte garde aux dépôts des affaires étrangères, à Paris, et aux dépôts des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et autres qui sont à Versailles, avec défenses de laisser sortir aucun papier, chiffres, ou paquets, des lieux où ils se trouvent, autrement que sur l’ordre du ministre, et sous sa responsabilité. Pareils ordres seront exécutés à l’égard du logement qu’habite, àParis,le ministre des affaires étrangères. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. J’invite M. le ministre des affaires étrangères à se joindre aux autres ministres, pour se concerter avec eux sur les mesures à prendre dans les circonstances actuelles. M. Charles de Lameth. Cette réunion est indispensable si l’on veut connaître parfaitement la situation de la France vis-à-vis des puissances étrangères ; et, dans le cas où il arriverait que les ennemis du bien public, qui ont enlevé le roi, l’emmèneraient chez une natiou étrangère, pour que nous fussions disposés pendant notre travail à prendre les grandes mesures de force publique, afin d’opposer à nos ennemis une force imposante. Je pense que ce travail préliminaire est de la plus haute importance, qu’il serait même à propos de pourvoir aux ordres que pourrait donner le ministre de la guerre, pour faire marcher, soit des troupes de ligne, soit des corps de garde nationale; et que l’Assemblée en soit informée dans la journée. L’Assemblée nationale doit ordonner, au ministre des affaires étrangères, de se concerter avec le comité diplomatique, pour rendre compte à l’Assemblée de la situation politique de l’Etat, de ses rapports avec les puissances étrangères. (L’Assemblée, consultée, décrète la motion de M. de Lameth). M. le Président. M. d’Affry, officier général, commandant des gardes suisses, s’est rendu à vos ordres ; le voici. M. d’Affry, paraît à la barre , avec plusieurs officiers de l’état-major des gardes suisses, et dit : Monsieur le Président, je suis autant honoré que flatté de la confiance de l’Assemblée nationale. Je viens lui faire l’offre de tous les services qu’il est encore en mon pouvoir de lui rendre : ellepeutdisposerdemoi... Je ne me regarde point comme un officier auxiliaire. Si la patrie est en danger, je suis Français, Messieurs, et je suis prêt à verser pour elle jusqu’à la dernière goutte ce sang que l’âge n’a point encore glacé. (Vifs applaudissements.) Messieurs, j’ai une faveur à vous demander c’est celle de faire suppléer à ce qu’il me sera impossible de faire... non que je refuse de commander... Je commanderai jusqu’au dernier moment; je donnerai l’exemple du dévouement; mais, quand j’aurai succombé, quand mes forces m’auront tout à fait abandonne, je vous prie de me permettre que je charge un des braves officiers qui m’entourent de me remplacer. Je réponds de leur patriotisme comme de leurs talents. (Applaudissements.) M. le Président. M. d’Affry, que son grand âge et ses longs services ont mis dans le cas de ne pas pouvoir se faire entendre aisément de toutes les