[17 raii 1790.] 551 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. citoyens! Tous ceux qui ont d’autres sentiments ne sont pas dignes de servir la religion. Je demande que le roi soit supplié d’ordonner à tous les évêques de publier des mandements pour faire connaître à tous les citoyens qu’ils sont frères, et que notre sainte religion leur ordonne de s’aimer. M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Pour donner une preuve de cet esprit de douceur gu’inspire la religion chrétienne à ses enfants, je ne répondrai point à la diatribe indécente du préopinant, parce que j’espère que l’honorable membre se repentira lui-même d’avoir évidemment dirigé contre les évêques du diocèse de Languedoc ses imputations. J’assure à l’Assemblée nationale que je ne connais aucun mandement rendu dans cette province pour apaiser les trou-bles.J’aiconnaissanc.ede plusieurs lettres et exhortations particulières aux curés des paroisses, pour leur recommander la paix et l’union entre les différentes communions chrétiennes. Je supplie l’Assemblée de ne pas se livrer à des préventions dénuées de toute espèce de preuves, et de croire qu’elle trouvera toujours dans le corps épiscopal les dispositions les plus sincères pour dissiper les malheurs qui désolent le royaume, et dont sans doute les évêques ni les pasteurs ne sont)la cause. M. l’abbé Julien. Je demande, et j’espère n’être pas désavoué, qu’il soit fait, au nom des ecclésiastiques de l’Assemblée nationale, à toutes les paroisses du royaume, une exhortation pour les engager à la paix et à l’union, à l’obéissance à la nation, à la loi et au roi. M. Hébrard. Nous avons beaucoup entendu parler de conjurations, de projets de contre-révolution, et dans l’Assemblée nationale on vient de délier d’en apporter les preuves. M. l’évêque de Nîmes vient de défendre son diocèse; peut-être n’eu connaii-il pas bien les dispositions. Pour moi, je vais m’acquitter d’une commission que m’a donnée la municipalité d’Aurillac. (M. Hébrard fait lecture d’une délibération des prétendus catholiques de la ville de Nîmes, par laquelle ils engagent les diverses municipalités à concourir, de toute leur force, au maintien de la religion, et à faire rendre au roi son autorité légitime.) M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Je n’ai point parlé de cette délibération à l’Assemblée nationale,, parce que je ne voyais pas ce qu’elle pouvait avoir de commun avec l’inculpation de mandements incendiaires. Elle est authentique, prise paisiblement par plusieurs milliers de citoyens actifs, après en avoir instruit la municipalité. Il vous sera facile de juger qu’ils n’ont rien fait qui ne soit autorisé par vos décrets, la liberté de penser. L’obéissance que vous avez droit d’exiger des Français n’exclut point la liberté de faire des représentations. (La discussion est fermée; les amendements sont écartés par la question préalable.) M. le Président met aux voix le projet de décret du comité des rapports. Il est adopté avec la rédaction suivante : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, informée des troubles qui viennent d’avoir lieu dans la ville de Mau-tauban, et persuadée qu’il est de son devoir de ne pas attendre des éclaircissements ultérieurs au moment où le sang des Français coule dans cette malheureuse ville, décrète : « Que son président se retirera à l’instant par devers le roi pour le prier de prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour que le calme se rétablisse dans cette ville, pour qu’il soit donné des ordres à tous les citoyens d’y porter la cocarde nationale, et pour que les non-catholiques y soient mis sous la sauvegarde spéciale de la loi. » L’Assemblée nationale déclare qu’elle prendra les mesures les plus sûres pour que justice soit faite de tous ceux qui, par négligence dans leurs fonctions, ou par des manœuvres séditieuses, ont excité et fomenté les désordres. » M. le Président lève la séance à quatre heures et demie, et la renvoie à ce soir, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 17 mai 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 6 h. 1/2 du soir. M. Pabbé Gouttes, ex-président , occupe le fauteuil. M. Chabroud, secrétaire , fait lecture des adresses dont l’énumération suit : Adresse du curé et maire de la communauté de Saint-Yincent-sur-Jard en Poitou, qui offre, au nom des habitants, le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, et la somme de 100 liv. à prendre sur le premier quartier de pension qui lui sera dû par le Trésor royal. Adresse des officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-Mer; ils annoncent que la contribution patriotique des habitants s’élève à la somme de 230,000 livres. Adresse des procureurs de la sénéchaussée de Bordeaux, contenant l’adhésion la plus entière au décrets de l’Assemblée nationale. Ils la supplient avec instance de s’intéresser à leur sort. Adresse des bas-officiers et soldats des régiments de Normandie et de Beauce, en garnison à Brest, qui présentent à l’Assemblé nationale l’hommage d’un pacte fédératif qui exprime leur dévouement sans bornes pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des bas-officiers et soldats du régiment de Provence, en garnison à Saint-Omer, qui déposent sur l’autel de la patrie le serment de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Constitution nouvelle, et la défense de l’Etat. Ils manifestent le plus vif empressement de s’unir à la garde nationale de Saint-Omer, pour former un pacte fédératif contre les ennemis de la Révolution. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités de Fort-Mar-dick, près Dunkerque, de Chemery, d’Oudry, de Pourrières, de Landerroët et de Saint-Césaire. — La communauté de Chemery fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, et, en outre, d’une somme de 1,217 liv. (1) Cette�séance est incomplète au Moniteur. JJ52 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1T mai 1790.] Adresse du même genre, de la commune d’U-ehaud, au diocèse de Nîmes : elle supplie l’ Assemblée de lui procurer des armes, ou de lui permettre de s’imposer pour en payer le prix. Adresses des curés du canton deBonneval, district de Cbâteaudun, département d’Eure-et-Loir, qui, dans un moment où un grand nombre de corps ecclésiastiques, chapitres, et particulièrement celui de la capitale de leur diocèse, ne craignent point de manifester des sentiments antipatriotiques pardes protestations publiques contre les décrets de l’Assemblée, croient qu’il est de leur devoir de faire connaître hautement qu’ils ne prennent aucune part à toute espèce de protestation semblable; qu’ils n’ont qu’un cœur et qu’un même sentiment, qui est celui de l’adhésion la plus parfaite à tout ce qui a été arrêté et décrété par l’Assemblée. Adresses de la municipalité de Savigny-lès-Beauue, département de la Côte-d’Or, contenant sa soumission pour l’acquisition de 300,000 livresde biens ecclésiastiques ; de la communauté de Ville-Dieu, Bas-Vendomois, contenant une soumission semblable de la somme de 80,000 livres. Adresse des citoyens actifs du canton de Bois-Commun, et de celui du Châtelet en Brie, qui profitent du moment de leur réunion en assemblée Ïirimaire, pour exprimer à l’Assemblée nationale es sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elle les a pénétrés. Adresse de la communauté de Saint-Voir, département de l’Ailier, qui offre à la patrie le montant de la contribution des ci-devant privilégiés, et en sus une somme de 120 livres. Adresse de la garde nationale de la ville de Joigny : on y lit ces paroles remarquables : « Nous déclarons ennemis de la patrie ceux qui, dans des assemblées défendues par la Constitution, oseraient protester contre vos décrets; et si jamais les destinées de l’Etat pouvaient être en danger, on nous verrait {et deux millions de troupes nationales suivraient sans doute notre exemple ); on nous verrait nous rallier sous les drapeaux du père du peuple, du restaurateur de la liberté française, et lui prêter, comme autrefois les soldats de Fabius, non pas le serment de vaincre ou mourir, mais celui de revenir vainqueurs. » Adresse de la municipalité d’Orléans qui offre d’acheter pour 15 millions de biens nationaux. Délibération de la municipalité de Souzy-l’Ar-gentière, qui adhère aux décrets de l’Assemblée, et fait don patriotique de l’imposition des ci-devant privilégiés. Adresse de la municipalité de Monpon, dans les mêmes termes, avec un don patriotique de 689 livres 15 sols. Il est aussi fait lecture d’une adresse des Carmes de la place Maubert, datée de ce jour, dans laquelle, ensuite d’une délibération unanime, ils déclarent faire l’hommage respectueux à l’Assemblée de leur adhésion libre et sincère à ses décrets, et particulièrement à ceux qui concernent les biens ecclésiastiques et les ordres religieux. L’Assemblée est instruite, par un avis venu de M. le garde des sceaux, que le roi a donné sa sanction ou son acceptation : 1° « Au décret de l’Assemblée nationale du 12 de ce mois, portant que la somme de trois cent treize mille livres, destinée à l’entretien de l’église d’Orléans, sera remise entre les mains de la municipalité de ladite ville; 2° * Au décret du 13, portant qu'il ne sera point donné suite au cautionnement à fournir par la municipalité de Paris, pour l’acquisition des domaines nationaux; 3° « Au décret du 14, qui prohibe l’entrée du sel étranger dans tout le royaume ; 4° « Au décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux delà ville d’Amiens, à faire un emprunt de 15,000 livres, au lieu de 60,000. 5° « Au décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville de Caudrot à imposer sur les habitants de cette ville la somme de 1,210 livres; 6° « Au décret du même jour, portant qu’il sera provisoirement et sans délai construit un pontde bateaux sur la rivière de la Sarre, dans la ville de Sarguemines ; 7° « Au décret du même jour, portant qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne pourra assister comme électeur dans les assemblées de district et de département; 8° « Au décret du même jour, pour la vente de 400 millions de domaines nationaux; 9° Au décret du 15, concernant le droitde triage, la propriété des bois, pâturages, marais vacants, terres vaines et vagues ; 10° « Enfin, au décret du même jour, relatif aux réclamations élevées contre les opérations faites dans les assemblées primaires de la ville de Douai. Signé: Champion de GiCÉ, arch. de Bordeaux. Paris , le 17 mai 1790. M. Prieur, rapporteur du comité de vérification des pouvoirs, annonce que les pouvoirs de M. Du Mans de Bourg-l’Evêque, suppléant de M. le comte de Tessé, député du Maine, qui a donné sa démission, ont été vérifiés et trouvés en règle. M. Du Mans est déclaré admis, à la charge de prêter le serment civique. M. liecouteulx de Danteleu, député de Rouen, présente, pour être envoyée au comité des rapports, une pièce intitulée : Déclarationdu chapitre de V église métropolitaine de Rouen sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 avril 1790, concernant la religion: suivie d’un jugement de la même municipalité. Le renvoi au comité des rapports est ordonné. La déclaration est ainsi conçue : Extrait des registres des délibérations du chapitre de l’église métropolitaine de Rouen , primatiale de Normandie. Du mercredi, 5 mai 1790. Le chapitre de l’église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie, ayant eu connaissance d’une déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion, déclaration souscrite d’un grand nombre de signatures, rendue publique par la voie de l’impression : Après avoir pareillement pris lecture des conclusions du chapitre de Paris des 12 et 14 avril 1790 jointes à ladite déclaration, pour lesquelles le chapitre de Paris, tant en son nom qu’à celui de différentes églises cathédrales et collégiales du royaume, exprime les alarmes et la douleur profonde que lui cause ce même décret;