570 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 octobre 1790.] leurs spéculations, quand un sentiment profond et généreux ne les attacherait pas à la mère-patrie. Les colons chérissent la Révolution ; il3 en connaissent tous les avantages, et jamais ils n’ont été plus à nous. — En un mot, Messieurs, loyauté, justice, fermeté, vos lois y seront toujours respectées. J’oserais me rendre garant de leur fidélité: <!ans ces premiers moments de fermentation, dans ces premiers élans vers une liberté encore indéterminée, quelques-uns ont été trompés, ils n’ont pas été corrompus. Tandis que leur esprit s’égarait dans des questions abstraites et politiques, chaque mouvement de leur cœur donnait la preuve qu’ils étaient encore Français. Il fallait, pour les entraîner, jurer devant eux une fidélité inviolable à la mère-patrie, et si l’assemblée générale avait osé prononcer le mot d’indépendance, la confiance qu’elle avait acquise aurait été détruite en un moment. DÉCRET. « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des colonies sur la situation de Saint-Domingue et les événements qui y ont lieu ; « Considérant que les principes constitutionnels ont été violés; que l’exécution de ses décrets a été suspendue, et que la tranquillité publique a été troublée par les actes de rassemblée générale séante à Saint-Marc ; que cette assemblée a provoqué et justement encouru sa dissolution ; « Considérant que l’Assemblée nationale a promis aux colonies Rétablissement prochain des lois les plus propres à assurer leur prospérité; qu’elle a, pour calmer leurs alarmes, annoncé d’avance l’intenlion d’entendre leurs vœux sur toutes les modifications qui pourraient être proposées aux lois prohibitives du commerce, et la ferme volonté d’établir, comme article constitutionnel dans leur organisation, qu’aucunes lois sur l’état des personnes ne seront décrétées pour les colonies, que sur la demande précise et formelle de leurs assemblées coloniales ; « Qu’il est pressant de réaliser ces dispositions pour la colonie de Saint-Domingne, par l’exécution des décrets des 8 et 28 mars, et en prenant les mesures nécessaires pour y maintenir l’ordre public et la tranquillité ; « Déclare les prétendus décrets et autres actes émanés de Rassemblée constituée à Saint-Marc, sous le titre d’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, attentatoires à la souveraineté nationale et à la puissance législative, nuis et incapables de recevoir aucune exécution; « Déclare ladite assemblée déchue de ses pouvoirs, et ses membres dépouillés du caractère de députés à Rassemblée coloniale de Saint-Domingue ; « Déclare que Rassemblée provinciale du Nord, les citoyens de la ville du Gap, ceux de IaCroix-des-Bouquets, et de toutes les paroisses qui sont restées invariablement attachées aux décrets de l’Assemblée nationale; les troupes patriotiques du Gap, les volontaires de Saint-Marc, ceux du Port-au-Prince, et les autres citoyens de cette ville qui ont agi dans les mêmes principes, ont rempli généreusement tous les devoirs attachés au titre de citoyens français, et seront remerciés, au nom de la nation, par l’Assemblée nationale; « Déclare qu M. de Peynier, gouverneur général des Iies-sous-le-Vent, les régiments du Gap et du Port-au-Prince, le corps royal d’artillerie et autres militaires de tous grades qui ont servi fidèlement sous ses ordres, et notamment les sieurs de Vincent et de Mauduit, ont rempli glorieusement les devoirs attachés à leurs fonctions ; « Décrète que le roi sera prié de donner des ordres pour que les décret et instruction des 8 et 28 mars dernier reçoivent leur exéciîtiob dans lacolonie de Saint-Domingue; qu’en conséquence, il sera incessamment procédé, si fait n’a été, à la formation d’une nouvelle assemblée coloniale, suivant les règles prescrites par lesdits décret et instruction, auxquels ladite nouvelle assemblée sera tenue de se conformer ponctuellement; « Décrète que toutes les lois établies éontinue-ront d’être exécutées dans la colonie de Saint-Domingue, jusqu’à ce qu’il en ait été substitué de nouvelles, en observant la marche prescrite par lesdits décrets; « Décrète néanmoins que provisoirement et jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’organisation des tribunaux dans ladite colonie, le conseil supérieur du Gap sera maintenu dans la forme en laquelle il a été rétabli, et que les jugements rendus par ledit conseil depuis le 10 janvier ne pourront être attaqués à raison de l’illégalité du tribunal : « Décrété que le roi sera prié, pour assurer la tranquillité de la colonie, d’y envoyer deux vaisseaux de ligne et un nombre de frégates proportionné, et de porter au complet les régiments du Gap et du Port-au-Prince; « Décrète, en outre, que les membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Domingue et les autres personnes mandées à la suite de l’Assemblée nationale par le décret du 20 septembre. demeureront dans le même état, jusqu’à ce qu’il ait été ultérieurement statué à leur égard. » MM. Pétion et l’abbé Grégoire paraissent à la tribune (1). On demande l’ajournement. L’ajournement est rejeté à une grande majorité. MM. Pétion, l’abbé Grégoire, de Mirabeau demandent la parole. On demande à aller aux voix. L’Assemblée décide que la parole ne sera accordée à personne. Le décret proposé est adopté à une très grande majorité. La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 12 OCTOBRE 1790. Discours sur les troubles de Saint-Domingue (2), par J. PÉTION (3). Messieurs, le parti que voüs allez prendre va ramener le calme dans la colonie, ou y semer la (1) Voy. ci-après le discours de M. Pétion. (2) Ce discours n’a pas été inséré au Moniteur. (3) Je répète aujourd’hui l’avis que j’ai mis en tête de mon discours sur la traite des noirs. Le voici....... « Je ne me permettrai aucune réflexion sur le, dèeret que l’Assemblée nationale a rendu à l’ocGasioq des