[10 ùiail790.j [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. Barrère de 'Wleuïac. L’Assemblée doit se prononcer maintenant sur les cinq premiers articles du projet afin que, s’ils sont adoptés, on les remette tous dans l’ordre logique des idées. M. Camus. Tous ces articles ne sont nullement bons à décréter; ils sont inutiles et dangereux, ils tendraient à ramener les vexations qu’on a exercées sous prétexte que des propriétés particulières étaient des propriétés domaniales. J’observe, sur l’article 2, qu’il ne faut pas dire que les biens domaniaux sont réversibles à la couronne, car ils appartiennent à la couronne : j’ajoute qu’il ne faudrait pas même dire à la couronne, parce que le nation a ce qui appartient à la nation. L’article 3 tient à l’ancien régime. Vous vous rappelez l’affaire des alluvions de la Garonne. Une partie des objets mentionnés dans l’article appartient aux départements; un îlot qui se forme dans une rivière appartient au lieu où cet îlot s’est formé. Il faut du moins plus de clarté dans l’article, et distinguer ce qui appartient aux communautés de ce qui n’appartient à personne. Je ne vois dans l’article 3 que les successions vacantes par défaut d’héritiers qui doivent être conservées, et encore pourquoi dire au roi, et non pas à la nation ? Je demande donc l’ajournement de tous ces articles. (L’ajournement est prononcé.) M. Eiecouteulx de Canteleu, membre du comité des finances, fait le rapport qui suit au sujet des assignats. Messieurs, il y a deux millions de signatures à faire pour les assignats; chaque assignat doit porter deux signatures ; vos commissaires pensent qu’il faut nommer vingt signataires pour ce travail : à raison de trois mille signatures par jour, il ne pourra pas être achevé avant un mois. Je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’il y aura vingt personnes auxquelles sera attribuée la fonction de signer les assignats, et que le roi sera supplié de faire connaître, par une proclamation, les noms des signataires que Sa Majesté aura choisis. » Il nous a semblé que ces fonctions, donnant lieu à une espèce de comptabilité, appartiennent au pouvoir exécutif, et qu’aux termes de vos décrets vos commissaires ne peuvent pas en être chargés. Le projet du comité des finances est ensuite mis aux voix et adopté dans les termes qui suivent : « L’Assemblée nationale décrète que la fonction de signer les assignats sur les biens nationaux sera attribuée à vingt personnes, et que le roi sera supplié de faire connaître, par une proclamation, les noms des signataires que Sa Majesté aura choisis. » M. Ituffo de Léric, évêque de Saint-Flour, prie l’Assemblée de lui permettre de s’absenter pour un mois ou six semaines, pour affaires et à raison de santé; cette permission lui est accordée. M. le Président indique l’ordre du jour de demain. La séance est levée à deux heures. ASSEMBLÉ B .NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du lundi 10 mai 1790, au matin (1). M. Palasne de Champeaux, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté sans réclamation. M. Chabroud, secrétaire, donne communication à l’Assemblée : 1° d’une adresse du prieur claustral et des religieux de Notre-Dame de Mont-didier, relative aux biens ci-devant attachés à leur maison, et à des difficultés qu’ils éprouvent de la part du prieur co mmenda taire ; 2° d’une lettre des juifs résidant à Paris, à M. le président, dans laquelle ils demandent que l’Assemblée s’occupe séparément de leur sort, si des circonstances locales ne permettent pas d’étendre aux juifs de toutes les provinces du royaume le décret qui leur accordera les droits des citoyens. Cette dernière adresse est ainsi conçue : « Monsieur le président, « Les juifs résidant à Paris, pénétrés du plus profond respect pour tous les décrets de l’Assemblée nationale, attendent avec soumission le décret qui décidera de leur sort ; nous ne doutons pas, d’après le patriotisme, la sagesse et la justice de cette auguste Assemblée, qu’elle n’ho-nore tous les juifs du royaume des droits de l’homme et du citoyen; mais s’il y avait quelques difficultés dans certaines provinces pour donner aux juifs ce titre honorable, nous vous supplions de vouloir bien l’accorder aux juifs de Paris, qui ne soupirent et ne vivent que dans l’espérance d’être citoyens actifs et de suivre les lois de la nouvelle Constitution, renonçant à leurs anciens privilèges, suivant l’adresse qu’ils ont présentée à l’Assemblée nationale. Nous appuyons notre demande du vœu de MM. les représentants de la commune de Paris, ainsi que de cinquante-trois districts de la capitale, et nous osons croire que nous nous sommes rendus dignes de ce vœu par notre zèle pour la cause commune, depuis le commencement de cette heureuse Révolution. « L’Assemblée nationale va décréter un plan de municipalité particulier pour la ville de Paris; ne serait-ce pas une occasion favorable pour déclarer les juifs de Paris citoyens actifs, et laisserez-vous échapper, par cette occasion, de manifester votre justice et de donner à la ville de Paris une marque touchante de vos bontés en accueillant sa demande? Au reste, Monsieur, de quelque manière que l’Assemblée nationale prononce à notre égard, nous vous renouvelons le serment que nous avons eu l’honneur de prêter dans nos districts et sous nos drapeaux respectifs, que nous serons fidèles à la nation, à la loi et au roi, et que nous maintiendrons de toute notre fortune et jusqu’à la dernière goutte de notre sang la Constitution et les décrets de l’Assemblée nationale acceptés et sanctionnés par le roi. « Nous vous supplions, Monsieur le président, de vouloir bien faire lecture de notre adresse à l’Assemblée nationale. « Nous sommes, avec le plus profond respect, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.