{Assemblée uationale.j ARCHIVES PAR lieutenants de maire: gardez à vue le général ; arrêtez l’état-major; enlevez le poste d’artillerie de la rue Verte; emparez-vous de tous les magasins et moulins à poudre; que les canons soient répartis entre tous les districts et que tous les districts se rétablissent et restent à jamais permanents, qu’ils fassent révoquer ces funestes décrets. Gourez, courez, s’il en est encore temps, ou bientôt de nombreuses légions ennemies fondront sur vous, bientôt vous verrez les ordres privilégiés se relever; le despotisme, l’affreux despotisme paraîtra plus formidable que jamais. Cinq à six cents têtes abattues vous auraient assuré repos, liberté et bonheur; une fausse humanité a retenu vos bras et suspendu vos coups: elle va coûter la vie à des millions de vos frères; que vos ennemis triomphent un instant, et le sang coulera à grands flots; ils vous égorgeront sans pitié; ils èventreront vos femmes, et pour éteindre à jamais parmi vous l’amour de la liberté, leurs mains sanguinaires chercheront le cœur dans les entrailles de vos enfants. » M. Defermon. Mon âme n’est pas moins oppressée que celle de M. Malouet des horreurs que nous venons d’entendre. Je demande qu’on joigne les Actes des apôtres et la Gazette de Paris aux auteurs qui viennent de vous être dénoncés. (On applaudit.) M. le curé Royer. Je joins ma voix à celle du préopinant, pour demander que l’auteur de l'Adresse à la véritable armée française, y soit aussi compris. (On entend ces mots du côté droit : tous , tous!). Je demande le renvoi de ces dénonciations au comité des Recherches. (Les membres de la droite disent : au Châtelet , au Châtelet !) Je demande, pour le salut de la patrie, qu’il soit nommé un tribunal particulier, où seront poursuivis les auteurs et fauteurs des mouvements populaires, et tous ceux qui, par leurs écrits, excitent le peuple contre les citoyens ou contre les lois. M. de Croix. J’ai partagé, avec tous les membres de l’Assemblée, l’indignation qu’excitent les déclamations sanglantes de M. Marat; sans doute, l’Assemblée doit chercher à réprimer un tel excès; mais prenons garde, dans un moment d’enthousiasme, de détruire le palladium de là liberté, la liberté de la presse. (Il s'élève à droite beaucoup de murmures). Je suis de l’avis de M-Malouet et j’adopte son opinion, en la restreignant expressément aux auteurs qu’il a dénoncés; mais les Actes des apôtres, mais les autres pamphlets de cette nature, ils ne méritent que le mépris de ceux qu’ils injurient. Je demande donc qu’il soit seulement ordonné au procureur du roi du Châtelet de poursuivre les auteurs des deux imprimés qui vous ont été dénoncés par M. Malouet. M. Malouet fait lecture d’un projet de décret, qui est adopté en ces termes (1) : « L’Assemblée nationale, sur la dénonciation qui lui a été faite, par un de ses membres, d’une feuille intitulée : C’en est fait de nous, et du dernier numéro des Révolutions de France et de Brabant, a décrété que, séance tenante, le procureur du (1) Nous avons reproduit, daus sou intégrité, la version mouvementée du Moniteur. Nous insérons aux Annexes de la séance, p. 454, la version imprimée, publiée par M. Malouet, ainsi qu’une dénonciation de M. de Mirabeau le jeune. EMENTAIRES. {31 juillet 1790.] 4 51 roi au Châtelet de Paris sera mandé, et qu’il lui sera donné ordre de poursuivre, comme criminels de lèse-nation, tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d’écrits excitant le peuple à l’insurrection coptre les lois, à l’effusion du sang et au renversement de la Constitution. » M. le Président. M. de La Luzerne vient de me faire passer une adresse du club de Dundée en Ecosse. Un de MM. les secrétaires va vous en donner lecture, « Monsieur, nous, membres du Club-Whig du bourg royal de Dundée, dans le Nord de la Grande-Bretagne, yous prions instamment de vouloir bien présenler à l’Assemblée nationale cette humble adresse, unanimement arrêtée dans notre assemblée. « Le triomphe de la liberté et de la raison sur le despotisme, l’ignorance et la superstition, est un événement intéressant pour les spectateurs les plus éloignés; mais la régénération de votre royaume le devient doublement pour la Grande-Bretagne. En effet, l’exemple des abus que renfermait votre ancienne formé de gouvernement a, dans le dernier siècle, extrêmement nui à la nôtre. Il excjta chez nos princes et chez leurs ministres un désir de puissance qui leur fut souvent nuisible et quelquefois fatal, et qui blessa toujours les intérêts de l’Etat. « Acceptez, Monsieur, nos sincères félicitations sur le rétablissement de votre ancienne et libre Constitution, et nps ardents désirs pour que la liberté s’établisse en France d’une manière immuable. Nous remarquons pour l’honneur du siècle et celui de votre nation, que votre Révolution s’est faite sans guerres civiles, et que ni les domaines inutiles du prince, ni les biens du clergé, n’ont élé distribués à des mains avides ; mais qu’ils ont été employés pour l’utilité de l’Etat, dont ils sont la propriété. Quelques troubles, même quelques actes de violence ont pu accompagner cette grande Révolution ; mais, loin d’y rieu voir de surprenant, il n’est pas de politique qui ne s’étonne de ce qu’ils u’ont pas été plus nombreux* Nous prévoyons avec joie que votre exemple sera universellement suivi, et que la flamme que vous avez allumée consumera dans toute l’Europe les restes du despotisme et de la superstition. « Non seulement nous espérons, mais nous croyons fermement que l’Assemblée nationale de France et le parlement de la Grande-Bretagne s’uniront à l’avenir d’une manière indissoluble, pour assurer la paix et la prospérité des deux Empires, et répandre ces bienfaits sur la surface entière du globe. « Nous vous félicitons d’avoir une armée de citoyens, et un monarque sage qui, en se prêtant, avec tant de bonté, aux vues de son peuple, donne un nouveau luslre à la maisou de Bourbon, et assure la couronne de France sur la tête de sqs descendants. « Daignez, Monsieur, faire agréer cette adresse de la part des membres obscurs d’un Club institué à dessein de célébrer le rétablissement de notre liberté, de garantir et de perfectionner notre constitution politique. Nous habitons une contrée que la nature n’a rien moins que favorisée; notre climat est froid, notre pays montagneux; et cependant, depuis que la Révolution nous a rendu la liberté, nos villes deviennent, de jour eu jour, plus peuplées ; nos habitants plus industrieux ; nos montagnes moins stériles; notre pays enfin plus riche et plus heureux ; et nous n’ayons aucune raison de croire que l’amour de la vertu et du bon ordre 452 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |3l juillet 1790.] ait dégénéré parmi nous. Notre souverain, le père de son peuple, est presque l’objet de notre adoration; notre noblesse et notre clergé sont des membres utiles et illustres d’un Etat où tout est soumis à la loi. « Nous voulions être plus courts; mais nous n’avons pu retenir l’expression des sentiments de joie et d’admiration que nous inspire un événement aussi agréable que le rétablissement de la liberté en France. « Nous finissons en adressant nos prières à l’arbitre souverain des empires, afin qu’il dirige les efforts de votre patriotisme et le garantisse de la corruption. « Nous avons l’honneur d’être, avec le plus profond respect, Monsieur, vos très humbles et très obéissants serviteurs, « Les membres du Club-Whig de Dundée , signé: Georges de Dempttor de Duunichen, président ; William Stirling, Esquir Patrick Stirling, Esq. John Guthric, Esq. Alexander Thoms, Esq. Thomas Wemyss, Esq. Patrick Scrymgeour, Esq. John Jobson, Esq. Patrick Whitson, Esq. John Pilcairn, Esq. James Robertson, Esq. George Blair, Esq. of Pittendrich Gaigie ; Rumgalley; of Lauriestonn ; Tealine; Rosemount ; Balbrogie ; Merchunt ; Denork ; Adamston; The Revd. James Blinsh'all, û. D. Dundee; The Revd. Robert Small, D. D. F. K. S. Edin. Dundee ; The Revd. David Davidson, The Revd. William Read, The Revd. James Thomson, The Revd. John Buick; The Revd. John Gellately, The Revd. James Plavfair, D. the prince of Wales; The Revd. Samuel Martin, The Revd. Alexander Meldrum, Kincaple; Robert Doig, Preacher Dundee; John Willisson, M. D. — James Stewart, Surgeon, — James Johnston, — — John Rolle, — — The Revd. John Gilsen, Mains, Dundee ; Tannadiee; Tealine ; D. Histor-to Monymcal ; James Deck, James Syme, John Jobson, Charles Jobson, William Allisson, Michael Leinke, James Whright, Thomas Crichton, Andrew Jobson, William Bissel, Oliver Fairweather, David Wise, James Fairweather, David Low, James Ballingall, George Gray, George Barry, Peter Kiel, William Websler, Archibald Neilson, Gershom Gourlay, William Keith, James Keith, James Duncan, William Anderson, Merchant Dundee ; Patrick Smith, Merchant Dundee; Ehenser Anderson, — — Alexander Pitcatwis, — — James Dick, — — David Jobson, — — James Whright, Junior, — — David Blair, — — Patrick Maxwell, — — Francis Suowright, Teacher of Eoglish ; John Walson, Rector of the Gramar Schoel ; Robert Douglass, Mathematician, — James Soory, Watchmaker, — Samuel Bell, architect, — James Sanders, Writerto the signet, Edinbourg; John Craign, Baker, Dundee; David Smart, — — Kimiaird Brown, — — Robert Nicoll, Slahoner, *— Alexander Walt, Dyer, , — David Syme, Glover, — Andrew Crichton Writer, — John John>ton of Manchester ; Alexander Thomson, Writer Edinbourg; John M® Ritchie, — — John Kirkaleie, Shipmenter ; Robert Mawer, — Thomas Brown, — An authentic list, attested by George Dempster of Dunnechen Prœfes. Dundee, june 10 1790. L’Assemblée charge son président de répondre à cette adresse qui sera insérée au procès-verbal. M. de Vismes, au nom de plusieurs comités réunis, commence la lecture d’une instruction pour les corps administratifs. ( Cette instruction avec les changements qu'elle a subis , se trouvera à la date du 12 août 1790). M. le Président interrompt cette lecture pour demander si l’Assemblée veut admettre à la barre le procureur du roi au Châtelet. L’admission est prononcée et le procureur du roi est introduit. M. le Président lui fait lecture du décret. Le procureur du roi donne l’assurance de son empressement à obéir aux ordres de l’Assemblée. M. le Président annonce le résultat du scrutin pour l'élection du président et des secrétaires : M. d’André a réuni 318 voix ; M. Camus 140 ; M. de Gazalès 66. — M. d’André réunit la majorité absolue, et est élu président. Les nouveaux secrétaires sont MM. de Kys-poter, Cernon (Pinteville de) et Alquier, en remplacement de MM. Dupont (de Nemours), Garat l’aîné et Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), secrétaires sortants. (La séance est levée à 10 heures et demie du soir.)