534 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 126 juin 1791. J M. le Président. Je crois avoir le droit de juger l’ordre de la parole. Vous m’avez observé que vous m’aviez demandé la parole avant M. Bou-nav, mais M. Bonnay ne l’a obtenue hors de rang, que parce qu’il avait été inculpé et qu’il l’avait demandée pour se justifier, mais dans l’ordre de la parole elle appartient à M. Biauzut, et à vous immédiatement après. M. de La Tour-Man bourg, un des commissaires qui ont accompagné le roi. Lorsque j’ai demandé la parole c’était pour appuyer la motion de M. Goupil, car s’il est ne la justice de l’Assemblée de ne pas prendre une décision trop précipitée, il est aussi de sa boulé de pourvoir au sort d’individus qui peuvent être en danger. 11 peut y avoir des gardes du corps qui préfèrent le roi à la patrie, mais tous ne partagent pas également le même avis. D’après cela, Monsieur le Président, je crains que si le licenciement des gardes du corps est séparé de l’arrestation des 3 personnes qui se sont trouvées arrêtées comme accompagnant la personne du roi, je crains, dis-je, que les autres individus de ce corps ne soient dans un grand danger.- Je demande donc que l’Assemblée prononce aujourd’hui le licenciement des gardes du corps et renvoie au comité pour présenter demain les moyens d’exécution. Je me réserve de demander la parole après pour une motion relative à la commission dont nous avons été chargés. M. Rewbeil. Je demande le licenciement aujourd’hui et le renvoi du mode d’exécution à demain. M. le Président. La proposition faite est celle du licenciement immédiat et du renvoi aux comités militaire et de Constitution pour les mesures d’exécution. (Cette motion est décrétée.) M. de La Tour-llaubourg . Dans le compte très détaillé, très exact que mes collègues ont rendu de notre mission et surtout de la manière dont M. Dumas a fait exécuter les ordres dont nous l’avions chargé, j’ai regretté qu’aucun d’eux n’ait demandé qu’il en soit fait mention au procès-verbal. J’ai été plus à portée que mes collègues de suivre M. Dumas dans ses opérations. Je puis assurer à l’Assemblée que, sans son activité extrême, nous ne serions peut-être pas arrivés ici avant lundi. Je demande donc que l’Assemblée veuille bieu faire dans le procès-verbal une mention honorable de la manière distinguée dont il s’est conduit (Oui! oui! — Applaudissements.) (Cette proposition est décrétée.) M. de Clioiseul-Prasliu fils. Je demande au nom de l’Assemblée que M. le Président soit chargé d’exprimer à MM. les commissaires la reconnaissance de l’Assemblée pour la manière dont ils se sont comportés. (Cette proposition est décrétée.) M. le Président. M. de Beauharnais, notre président, m’a chargé de communiquer à l’Assemblée une mesure qu’il lui semblerait convenable de prendre : ce serait de réserver demain les tribunes aux gardes nationales qui ont accompagné le roi comme cela s’est fait au temps de la Fédération. (Cette motion est adoptée.) La séance est suspendue à dix heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Suite de la séance permanente commencée le mardi 21 juin 1791. La séance est reprise le dimanche 26 juin à neuf heures du matin. M. l’abbé Grégoire, ex-président , occupe le fauteuil. M. de La Reveilière-Lepeawx prête le serment décrété le 22 de ce mois. MM. Anselme, maréchal de camp , et La Chiche, brigadier des armées nationales, sont admis à prêter le même serment. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la suite du procès-verbal de la séance permanente. M. Rabaud-Saint-Etieune, au nom des comités militaire et de Constitution , propose à l’Assemblée nationale un article additionnel à ceux précédemment décrétés sur la gendarmerie nationale, et ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète que les officiers et cavaliers de la ci-devant maréchaussée inculpés, et contre lesquels il pourrait y avoir lieu à quelque poursuite, sont susceptibles de remplacement dans la gendarmerie nationale, jusqu’à ce que l’Assemblée ait prononcé sur les tribunaux qui doivent juger des délits qui seraient commis par les membres de ce corps. » (Cet article est décrété.) M. Livré. J’ai l’honneur d’informer l’Assemblée que, par suite de la vigilance de la municipalité du Mans, M. de Brézé, grand-maître des cérémonies du roi, a été arrêté jeudi dernier sur les 11 heures du soir avec son épouse, et interrogés sur les motifs de leur voyage. Le directoire du département a expédié de suite un courrier à M. le Président avec une lettre, les procès-verbaux d’arrestation et d’interrogation. Voici la délibération de la municipalité : «... La municipalité, instruitequeM.de Brézé, maître des cérémonies du roi, a été arrêté dans cette ville le mercredi 22 juin, comme n’ayant point de passeport ; considérant que dans la séance royaledu23jum 1789, ledit sieur de Brézé a donné des preuves d’incivisme qui le rendent suspect; que la place qu’il occupe à la cour doit l’avoir mis à portée d’avoir des renseignements sur la fuite du roi, a arrêté qu’il serait mis en état d’arrestation dans la chambre de l’accusateur public. » A cette délibération est joint un interrogatoire, auquel M. de Brézé répond que le mardi mutin, à «il heures seulement, on vint l’éveiller et lui annoncer le départ du roi, en lui conseillant de quitter le château et de se sauver : qu’en conséquence, il prit la route du district de..., où il a un bien de campagne; mais que, d’ailleurs, il ne peut donner aucun renseignement sur la fuite du roi. De tout cela il ne peut résulter le plus léger indice de suspectiori contre M. de Brézé; sou plus grand crime est d’avoir donné des ordres