248 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Alexandre Léo, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 350 L, à titre d’indemnité et de secours, pour trois mois et demi de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (93). 18 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Geslin, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 800 L, à titre d’indemnité et de secours, pour huit mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (94). 19 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Charles-Louis Méraud, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 800 L, à titre d’indemnité et de secours, pour huit mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (95). (93) P.-V., XL VIII, 128-129. C 322, pl. 1366, p. 3, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C' II 21, p. 20. Bull., 10 brum. (suppl.); (94) P.-V., XLVIII, 129. C 322, pl. 1366, p. 4, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C' II 21, p. 20. Bull., 10 brum. (suppl.); (95) P.-V., XLVIII, 129. C 322, pl. 1366, p. 5, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 20. Bull., 10 brum. (suppl.). 20 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Noël-François Dunoyer, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 425 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois et huit jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (96). 21 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Guibert, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 200 L, à titre d’indemnité et de secours, pour deux mois de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (97). 22 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DU BAIS, au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Barthélémi Vauréabe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 466 L 13 s, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois et vingt jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (98). (96) P.-V., XLVIII, 129-130. C 322, pl. 1366, p. 6, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 20. Bull., 10 brum. (suppl.). (97) P.-V., XLVIII, 130. C 322, pl. 1366, p. 7, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 20. Bull., 10 brum. (suppl.). (98) P.-V., XLVIII, 130. C 322, pl. 1366, p. 8, minute de la main de Du Bois Du Bais, rapporteur selon C* II 21, p. 20. Bull., 10 brum. (suppl.).