204 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 28 La société populaire d’Uzès [Gard] dit à la Convention nationale qu’elle idolâtre les principes développés dans son Adresse au peuple français; elle l’invite à perfectionner le grand oeuvre de la révolution. Le peuple, ajoute cette société, vous entoure de sa puissance, vous couvre de son amour, et vous soutiendra de toute sa force. Mention honorable, insertion au bulletin (69). [La société populaire d’Uzès à la Convention nationale, s. d .] (70) Liberté, Égalité. Mort aux tirans, paix au peuple Représentans du peuple français Nous avons lû à plusieurs reprises et avec la plus douce satisfaction, votre addresse au peuple français ; les grands principes qui y sont developés, cimentant les fondemens de la République assureront à tous les Français, cette liberté sainte et cherie emanée de la nature, pour laquelle ils combattent depuis l’aurore de la Révolution, et pour laquelle ils sont toujours prêts à sacrifier leur fortune, leur vie et à verser leur sang ; recevés en nos félicitations et nos applaudissemens unanimes. Recevés encore citoyens Représentans notre satisfaction, sur les mesures que la Convention nationale a prise depuis les 9 et 10 thermidor. Représentans, dans la Convention nationale seule sont réunis les pouvoirs du peuple souverain ; malheur aux téméraires qui voudroient y porter atteinte, usurper ces mêmes pouvoirs que le peuple vous a délégués et s’elever audacieusement contre ces principes sacrés. Le peuple vous entoure de sa puissance, vous couvre de son amour et vous soutiendra par sa force; pour nous qui depuis l’aurore bienfaisante de cette Révolution sublime avons constamment marchés sur la ligne des véritables principes, qui dans toutes les circonstances n’avons connû d’autre centre que le Sénat français, que l’assemblée des Législateurs du peuple, nous vous assurons aujourd’hui de notre inviolablement attachement; nous n’aurons d’autres guides, ni d’autre point de ralie-ment que la Convention nationale, et l’aidant de tous nos efforts et par tous nos moyens, nous serons toujours prêts à périr pour le triomphe de la République, une, indivisible et démocratique. Basle, président, Baubette, secrétaire et 165 autres signatures. (69) P.-V., XLIX, 150. (70) C 326, pl. 1417, p. 12. Bull., 25 brum. 29 L’agent national du district d’Orthies [(sic) Orthez], département des Basses-Pyrénées, après avoir annoncé à la Convention nationale que l’esprit public de ce district est excellent, qu’il voue à l’exécration et à la mort toute autorité qui voudroit rivaliser avec la Convention nationale, il l’a prévient que différens biens nationaux, estimés 11119 L, ont été vendus 43200 L. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoyé au comité de Sûreté générale (71). 30 Les citoyens Viardot, Boulanger et Bel-lemere demandent à la Convention d’être autorisés à prendre, dans les différens hospices de Paris, quinze à vingt jeunes gens pour leur apprendre la filature et la fabrication des cotons, et à leurs frais. Cette pétition est renvoyée au comité de Commerce et des arts (72). 31 Le citoyen Phelippes, dit Tronjoly, résident en la maison Bretagne à Paris, se plaint à la Convention d’avoir été horriblement calomnié par le représentant Carrier dans la séance du 21 brumaire et fait passer à la Convention différentes pièces qui attestent son patriotisme et le civisme le plus pur. Renvoyé à la commission des Vingt-un (73). [Le citoyen Phelippes dit Tronjoly, président du tribunal criminel et révolutionnaire du département de la Loire-Inférieure, séant à Nantes, au président de la Convention nationale, Paris, le 24 brumaire an III\ (74) Citoyen président, Cruellement calomnié en la seance de la Convention du 21 de ce mois, par le représentant Carrier, dont je suis le dénonciateur, je t’invite a donnér lecture de ma lettre et des pièces cy jointes, à la Convention : je les produits pour prouver ma moralité, mon patriotisme, mon amour pour la république et mon courage depuis près d’un mois, au surplus, je (71) P.-V., XLIX, 151. Bull., 25 brum. (suppl.) mention du don. (72) P.-V., XLIX, 151. (73) P.-V., XLIX, 151. (74) C 326, pl. 1417, p. 18. SÉANCE DU 24 BRUMAIRE AN III (14 NOVEMBRE 1794) - N° 31 205 me suis volontairement emprisonné, en ma demeure, pour garantie de ma dénonciation, si je suis un calomniateur, il faut que je paye de ma tête. Je demande au moins le renvoi de mes pièces à la commission des vingt-un. Phelippes. [Le citoyen Phelippes aux officiers municipaux de Rennes, le 17 messidor an II] (75) Citoyens, J’ai pris naissance dans vos murs, c’est au milieu de vous que j’ai rempli plusieurs fonctions publiques. C’est donc à vous que je dois exposer le tableau de ma vie civile, et si dans le détail que je vais vous faire vous ne remarquez que des vérités qui vous soient connues, vous ne refuserez pas sans doute d’en certifier l’exactitude. Mon patriotisme et mon zèle pour l’intérêt du peuple ne remontent pas seulement à 1789. Dès 1781 et depuis j’ai été en bute au despotisme ministériel. Vous vous rappeliez ma vive et longue querelle avec le ci-devant premier président du parlement et avec l’ancien évêque de Rennes en qualité de chefs de l’administration de l’hôpital des Enfans Trouvés. Je les forçai de changer leur régime destructeur, et ma résistance a sauvé la vie a plus de mille orphelins. C’est encore en lutant contre ces deux hommes tout puissants à Rennes que j’ai procuré la liberté à plusieurs individus illégalement détenus. C’est moi qui découvris la fraude des fermiers généraux qui vendaient l’eau-de-vie dans des mesures que leur cupidité avait diminuées. En 1789 les communes de Rennes me députèrent à Paris pour demander les Etats Généraux, et cette députation fut à mes frais. Je dûs ce témoignage de la confiance de mes concitoyens au réquisitoire énergique que je prononçai à cette époque, pour opposer l’enregistrement de l’edit portant etablissement d’une cour plénière. Lorsqu’on consulta la commune sur la question du veto suspensif, je fus un des plus ardens à m’y opposer. Ce fut moi qui poursuivis contre la noblesse de la ci-devant Bretagne les assassinats des 26 et 27 janvier 1789, et quelque tems après je requis un décret de prise de corps contre Lan-geron, commandant à Rennes, le ci-devant chevalier de Guer et quelques autres ci-devant nobles, principaux moteurs des troubles aristocratiques. Ma présentation pour concourir à la mairie, des lettres de noblesse impétrées pour moi, mais par moi refusées, mon nom donnée à une des nouvelles rues de Rennes, un de mes enfans nommé Rennes par la commune, sont autant de témoignages de la reconnaissance publique qui attestent mes services rendus, mon zèle (75) C 326, pl. 1417, p. 19. pour l’intérêt du peuple et ma résistance à son oppression. Je demande, citoyens, que vous voulliez bien certifier la vérité de tous ces faits qui sont à votre connaissance. Et est écrit signé pour mon mary ce 9 messidor, Mathurine Clemenceau Phelippes Tron-joly. Lecture faite de la pétition ci-dessus dans l’assemblée du conseil général de la commune de Rennes tenue ce jour douze messidor deuxième année républicaine, tous les membres composant laditte assemblée ont reconnu l’exactitude des faits mentionnés en ladite pétition; il a même été observé qu’il est notoire que lors de la lecture du Buletin il y a un an du mois de mai 1793 (vieux stile) le citoyen Phelippes reprocha publiquement à Gilbert, lors président du departement qu’il avait révoqué en doute l’erection de la France en République et qu’il lui en fit justement un crime. Rennes ledit jour et an. Signés, Hervé, agent national, Heutte, notable, Sand, notable, Febure, officier municipal, Loy, Cauviez aîné, Antoine, Guillot, Surgia, officiers municipaux, Rigals, Stot, notables et Porée, secrétaire général. Ensuite est écrit Vû la pétition d’autre part du citoyen Tron-joly, reconnoissons et attestons la vérité des faits y articulés, ajoutant de plus qu’il est à la connaissance de plusieurs d’entre nous, que le citoyen Tronjoly ayant été député de Nantes pour reclamer des secours au moment du fédéralisme, il demanda que la force armée qu’on voulait faire marcher sur Paris eût été envoyée à Nantes pour y porter des secours, et ce en pleine assemblée du département d’Ile et Vilaine. Les administrateurs du district de Rennes, le 16 messidor l’an 2e de la République française une et indivisible. Signés Marion, Trillard, Godefroy, administrateurs, Juston, agent national et Maréchal, secrétaire. Vû par nous administrateurs du département d’Ile et Vilaine, dont la plupart ont connaissance des faits, ci-dessus à Rennes ce 17 messidor l’an 2e de la Republique une et indivisible. Signés Louet, Delaitre, Pottier, Loysel. Pour copie conforme à l’original. Dont je suis saisi, Phelippes. [Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de Nantes du 4 germinal an II] (76) (76) C 326, pl. 1417, p. 20. 206 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le citoyen Phelippes juge au tribunal dudit district s’étant présenté, on lui a demandé s’il avait signé l’arrêté fédéraliste du 5 juillet et il est interpellé de rendre compte du voyage qu’il a fait à Rennes quelque tems auparavant. Il a été accusé d’avoir voté pour envoyer la force armée contre Paris. Phelippes a répondu à toutes ces questions et a dit qu’il n’avoit jamais eu de mauvaises intentions et qu’il avoit toujours été l’ami du peuple. Plusieurs membres ont parlé à l’appui de ce qu’il vient de dire en disant que Phelippes s’étoit montré en 1781 l’ennemi des aristocrates et qu’il avoit lutté contre tous les ennemis du peuple. Le president ayant mis la question aux voix le peuple a déclaré que Phelippes continue d’avoir sa confiance. Pour extrait, Choutet, secrétaire archiviste. [Adresse de la société populaire montagnarde et réépurée de Rennes, rédigée le 22 messidor an II] (77) Certifie que le citoyen Phelippes Tronjoly a été membre de cette société ; que pendant qu’il a habité la commune, ou, lorsqu’après l’avoir quittée, il y est venu momentanément, depuis la révolution, il s’est toujours montré chaud partisan de la liberté et de l’égalité, et l’un des plus zélés défenseurs de la Représentation nationale, de l’imité et de l’indivisibilité de la République ; qu’il a fait éclater beaucoup d’énergie dans les circonstances difficiles, et partout dans le temps où dominait en quelque sorte le fédéralisme qu’il a combattu avec la plus grande force dans une de nos assemblées; et que non seulement, il a paru à la hauteur des principes de la Révolution dès son commencement, témoin la vigueur qu’il montra dans les journées à jamais mémorables des 26 et 29 janvier 1789 et lors de la trahison de Langeron, mais que dans l’ancien régime même et pendant que toute la france subissait encore les outrages de toutes les espèces de despotisme, il a osé plusieurs fois braver l’autorité pour défendre le peuple et ses droits contre ses oppresseurs, tantôt en luttant seul contre tout le ci-devant parlement de Bretagne, ainsi qu’il le fit dans l’affaire des Enfans Trouvés qui a eu la plus grande publicité, tantôt en opposant au pouvoir arbitraire et immense d’un commandant militaire de province le pouvoir faible et incertain du procureur du roi d’un présidial, comme il eut le courage de le faire à l’égard de Langeron, en le citant à son tribunal pour rendre compte de sa conduite et être censuré, lorsque, sans aucun examen et sans autre motif que celui d’un insolent orgueil qui ne voulait pas qu’un chef noble pût trouver des coupables dans des subalternes de sa caste qui avaient affaire avec un bourgeois ou citadin; et ce commandant despote et altier eut donné des ordres pour faire arrêter celui contre lequel des officiers d’Artois et de Loraine étaient allés porter (77) C 326, pl. 1417, p. 21. plainte après l’avoir insulté, au lieu de lui donner la satisfaction que leurs mauvais procédés l’avaient forcé de leur demander. Les membres du comité d’instruction publique chargés de la correspondance de la société. Barbe, président, Dubosc, Lepoitevin. 32 Le substitut de l’agent national, près le district de Nyons, département de la Drôme, informe la Convention que, depuis le premier brumaire, sept cent vingts lots de biens d’émigrés, estimés 581072 L, ont été vendus 1418960 L. Renvoyé au comité des Finances, section des aliénations (78). 33 Le tribunal criminel du département de la Creuse, après avoir félicité la Convention sur ses glorieux travaux, se plaint d’avoir été calomnié dans un rapport de l’ancien comité de Sûreté générale, il en sollicite un nouveau sur l’affaire qui a donné lieu à cette calomnie. Renvoyé au comité de Sûreté générale (79). 34 BENTABOLE lit les adresses suivantes (80) : a La société populaire de Saint-Lizier [Ariège] félicite la Convention nationale sur son Adresse aux Français. Elle demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère ; mais, qjoute-t-elle, que l’innocent soit sûr de trouver partout des juges et non des bourreaux. Mention honorable, insertion en entier au bulletin et renvoyé au comité de Sûreté générale (81). (78) P.-V., XLIX, 151. Bull., 25 brum. (suppl.). (79) P.-V., XLIX, 151. (80) Moniteur, XXII, 498. Voir ci-après, Arch. Pari., n° 45. M.U., n° 1342 indique une lecture de Clauzel. C. Eg., n° 818, mention. (81) P.-V., XLIX, 152.