188 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Agriculture, commerce, sciences et arts, travaux publics, secours publics, tels sont les moyens du gouvernement pour assurer l’abondance et la félicité, et telle est la seconde division du plan de classification que la commission vous présente. Maintenant, quels sont, dans la main du gouvernement, les moyens pous assurer le succès de ses opérations ? L’instruction publique, cet art créateur qui exerce son influence sur les âmes, les cultive, les fortifie, et, à l’aide de la science, forme le génie aux talents, le cœur aux vertus républicaines, l’homme à la vérité; La force publique qui, de près et de loin, au dedans et au dehors, protège et repousse, attaque et défend, attire et enchaîne à la volonté générale toutes les forces particulières, et mène en triomphe la raison universelle sur les débris des opinions, des systèmes et de la tyrannie ; Enfin, les finances, dont une fausse politique a fait une science, et que la sagesse renferme en ce seul mot : accroître la fortune publique et ménager en proportion la fortune particulière. Et voilà la troisième division de notre plan de classification. Ce plan est simple, il est méthodique, il remplira vos vues. Ouvrez la loi du 11 germinal, rapprochez l’énumération qu’elle contient du tableau que je viens de tracer, et jugez si quelque partie de la législation a été oubliée. Si la Convention nationale n’avait déjà décrété la distribution du code général en codes particuliers, j’aurais à l’entretenir des bons effets que cette division doit produire. Je dirais qu’elle permet de présenter le travail successivement et par parties, et qu’elle hâte ainsi le moment où le peuple jouira du fruit de vos méditations et de votre sollicitude. S’il fallait soutenir cette assertion par des preuves, je vous annoncerais qu’incessamment la commission vous présentera, par l’organe de Couthon, le code du gouvernement révolutionnaire, et que, bientôt après, le comité de législation, de concert avec la commission, vous soumettra le code civil et le code criminel. J’ajoute que la méthode indiquée facilite aux citoyens la recherche des lois, en leur offrant la matière qui les intéresse, sans les obliger de la démêler dans les suites d’un long ouvrage. Ici nous devrions dire un mot de la rédaction de chaque code en particulier. Mais, pour ne point fatiguer votre attention par des détails trop étendus, la commission a fait tracer un tableau qui contient le plan d’exécution qu’elle vous présente. Ce tableau placé sous vos yeux, dans le silence du cabinet, mettra chacun de vous en état de mieux apprécier notre ouvrage, et de le conduire à sa perfection par des observations utiles. Au surplus, le même esprit qui a dirigé le plan général rédigera aussi les codes particuliers. Les mêmes moyens seront mis en usage, savoir : la simplicité, qui élague, rejette et supprime tout ce qui est inutile; la méthode, qui dispose et enchaîne tout; l’ordre enfin, ce diamant de l’esprit, qui éclaire tout par une lumière successive et graduée; et voilà le grand art du rédacteur, l’art de placer les objets dans l’ordre où ils se prêtent mutuellement la plus grande lumière. Si nous sommes parvenus à l’atteindre, nul doute que le plan que nous vous présentons ne soit le plus parfait; il renferme tous les éléments sociaux, toutes les relations sociales; il rappelle l’établissement de la société, il deviendra la première page des annales des peuples libres, la première leçon que doivent apprendre les peuples qui ne le sont pas. Représentants, parmi les sublimes conceptions que la Révolution a fait éclore, celle que le comité de salut public vous a présentée le 27 germinal ne doit pas demeurer imparfaite. Vous ne permettrez pas que le projet de réunir les lois en un code simple soit au nombre de ces méditations de l’esprit qui n’ont été que les rêves de quelques hommes de bien. Tandis que le gouvernement révolutionnaire assure l’exécution de vos décrets, déjoue à chaque instant les sinistres projets de nos atroces ennemis, et consolide ainsi la république; tandis que les soldats de la liberté repoussent sur tous les points les tyrans et leurs satellites, élevons au bonheur des nations un monument impérissable. Depuis des siècles on parle de simplifier les lois, depuis des siècles la philosophie cherche cette simplicité, et elle la cherche encore. Il était réservé à la Convention nationale d’effectuer une pensée aussi consolante. C’est au grand jour de la liberté, c’est au sein de l’égalité que les bonnes lois veulent naître; elles fuient les lambris dorés du despotisme pour s’établir sous le toit du citoyen. Déjà tout s’ébranle autour de nous, et la lassitude des nations, aussi fatiguées de leurs lois que de leurs tyrans, annonce qu’un nouveau jour va paraître, et que, l’arbre majestueux des lois s’élevant à côté de l’arbre de la liberté, leurs rameaux entrelacés réuniront tous les peuples sous leurs ombres protectrices. C’est dans cette douce espérance que, pour remplir les vues de la Convention nationale, nous avons rédigé le plan d’exécution qui vient de lui être présenté, et que nous lui proposons le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, décrète : « Art. 1er. Le plan arrêté par le comité de salut public et la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, pour l’exécution des articles II et III du décret du 11 prairial (l), est approuvé. « IL Le code complet des lois de la république sera divisé en trois parties : « La première comprendra les lois sur l’organisation du gouvernement; « La deuxième, les lois propres à son action ; « La troisième, les lois relatives à ses moyens ou à sa force. « III. Les lois ainsi classées formeront vingt-huit codes particuliers, conformément au tableau annexé au présent décret. « IV. Les lois consacrées ne seront point rapportées par ordre de date ; elles seront placées, dans chaque code, par articles numérotés, sans interruption. « Il sera mis en marge de chaque article une note indicative de la loi d’où l’article est extrait ». A la suite de ce projet de décret, Cambacérès lit un plan de travail ; la lecture de ce plan et le (1) Cf. Arch. Pari., T. XCI, p. 146. 188 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Agriculture, commerce, sciences et arts, travaux publics, secours publics, tels sont les moyens du gouvernement pour assurer l’abondance et la félicité, et telle est la seconde division du plan de classification que la commission vous présente. Maintenant, quels sont, dans la main du gouvernement, les moyens pous assurer le succès de ses opérations ? L’instruction publique, cet art créateur qui exerce son influence sur les âmes, les cultive, les fortifie, et, à l’aide de la science, forme le génie aux talents, le cœur aux vertus républicaines, l’homme à la vérité; La force publique qui, de près et de loin, au dedans et au dehors, protège et repousse, attaque et défend, attire et enchaîne à la volonté générale toutes les forces particulières, et mène en triomphe la raison universelle sur les débris des opinions, des systèmes et de la tyrannie ; Enfin, les finances, dont une fausse politique a fait une science, et que la sagesse renferme en ce seul mot : accroître la fortune publique et ménager en proportion la fortune particulière. Et voilà la troisième division de notre plan de classification. Ce plan est simple, il est méthodique, il remplira vos vues. Ouvrez la loi du 11 germinal, rapprochez l’énumération qu’elle contient du tableau que je viens de tracer, et jugez si quelque partie de la législation a été oubliée. Si la Convention nationale n’avait déjà décrété la distribution du code général en codes particuliers, j’aurais à l’entretenir des bons effets que cette division doit produire. Je dirais qu’elle permet de présenter le travail successivement et par parties, et qu’elle hâte ainsi le moment où le peuple jouira du fruit de vos méditations et de votre sollicitude. S’il fallait soutenir cette assertion par des preuves, je vous annoncerais qu’incessamment la commission vous présentera, par l’organe de Couthon, le code du gouvernement révolutionnaire, et que, bientôt après, le comité de législation, de concert avec la commission, vous soumettra le code civil et le code criminel. J’ajoute que la méthode indiquée facilite aux citoyens la recherche des lois, en leur offrant la matière qui les intéresse, sans les obliger de la démêler dans les suites d’un long ouvrage. Ici nous devrions dire un mot de la rédaction de chaque code en particulier. Mais, pour ne point fatiguer votre attention par des détails trop étendus, la commission a fait tracer un tableau qui contient le plan d’exécution qu’elle vous présente. Ce tableau placé sous vos yeux, dans le silence du cabinet, mettra chacun de vous en état de mieux apprécier notre ouvrage, et de le conduire à sa perfection par des observations utiles. Au surplus, le même esprit qui a dirigé le plan général rédigera aussi les codes particuliers. Les mêmes moyens seront mis en usage, savoir : la simplicité, qui élague, rejette et supprime tout ce qui est inutile; la méthode, qui dispose et enchaîne tout; l’ordre enfin, ce diamant de l’esprit, qui éclaire tout par une lumière successive et graduée; et voilà le grand art du rédacteur, l’art de placer les objets dans l’ordre où ils se prêtent mutuellement la plus grande lumière. Si nous sommes parvenus à l’atteindre, nul doute que le plan que nous vous présentons ne soit le plus parfait; il renferme tous les éléments sociaux, toutes les relations sociales; il rappelle l’établissement de la société, il deviendra la première page des annales des peuples libres, la première leçon que doivent apprendre les peuples qui ne le sont pas. Représentants, parmi les sublimes conceptions que la Révolution a fait éclore, celle que le comité de salut public vous a présentée le 27 germinal ne doit pas demeurer imparfaite. Vous ne permettrez pas que le projet de réunir les lois en un code simple soit au nombre de ces méditations de l’esprit qui n’ont été que les rêves de quelques hommes de bien. Tandis que le gouvernement révolutionnaire assure l’exécution de vos décrets, déjoue à chaque instant les sinistres projets de nos atroces ennemis, et consolide ainsi la république; tandis que les soldats de la liberté repoussent sur tous les points les tyrans et leurs satellites, élevons au bonheur des nations un monument impérissable. Depuis des siècles on parle de simplifier les lois, depuis des siècles la philosophie cherche cette simplicité, et elle la cherche encore. Il était réservé à la Convention nationale d’effectuer une pensée aussi consolante. C’est au grand jour de la liberté, c’est au sein de l’égalité que les bonnes lois veulent naître; elles fuient les lambris dorés du despotisme pour s’établir sous le toit du citoyen. Déjà tout s’ébranle autour de nous, et la lassitude des nations, aussi fatiguées de leurs lois que de leurs tyrans, annonce qu’un nouveau jour va paraître, et que, l’arbre majestueux des lois s’élevant à côté de l’arbre de la liberté, leurs rameaux entrelacés réuniront tous les peuples sous leurs ombres protectrices. C’est dans cette douce espérance que, pour remplir les vues de la Convention nationale, nous avons rédigé le plan d’exécution qui vient de lui être présenté, et que nous lui proposons le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, décrète : « Art. 1er. Le plan arrêté par le comité de salut public et la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, pour l’exécution des articles II et III du décret du 11 prairial (l), est approuvé. « IL Le code complet des lois de la république sera divisé en trois parties : « La première comprendra les lois sur l’organisation du gouvernement; « La deuxième, les lois propres à son action ; « La troisième, les lois relatives à ses moyens ou à sa force. « III. Les lois ainsi classées formeront vingt-huit codes particuliers, conformément au tableau annexé au présent décret. « IV. Les lois consacrées ne seront point rapportées par ordre de date ; elles seront placées, dans chaque code, par articles numérotés, sans interruption. « Il sera mis en marge de chaque article une note indicative de la loi d’où l’article est extrait ». A la suite de ce projet de décret, Cambacérès lit un plan de travail ; la lecture de ce plan et le (1) Cf. Arch. Pari., T. XCI, p. 146. SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 JUILLET 1794) - Nos 47-49 189 rapport sont fréquemment interrompus par de vifs applaudissements. La Convention ajourne le projet de décret, [comme suit] (l) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBACÉRÈS, au nom] du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, sur le plan de classification des lois de la République, ajourne la discussion sur le projet de décret, ordonne l’impression du rapport, du plan et des élémens du plan ». Les pétitions sont renvoyées aux différens comités chargés de les examiner (2). 47 Etat des dons (suite) (3) Un anonyme a donné, pour les frais de la guerre, la somme de 128 liv. en assignats. Un anonyme a encore donné 9,604 liv. 7 sols en assignats, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président; Bordas, Turreau, Besson, A. Dumont, Legendre, Bri-VAL, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 48 [Le tribunal criminel du départ 1 de la Charente Inférieure à la Conv.; Xantes (ci-dev1 Saintes), 20 mess. II [ 5)]- « Législateurs, Le désir que nous avons d’exécuter la loi dans son vrai sens et de ne pas excéder les bornes de l’autorité qui nous est confiée, nous suggèrent les deux questions suivantes : 1° Les soustractions et divertissements d’effets mobiliers d’un hospice national par les directeurs ou employés doivent-ils être considérés comme étant du (l) Mon., XXI, 230-232. (2) P.V., XLI, 272. Minute de la main de Cambacérès. Décret n°9949. J. Perlet, n°661; C. Uniu., n°927; Mess. soir, n°695; J. Sablier, n° 1439; -J. Fr., n°659; Rép., nos 208, 209; Ann. R.F., n° 226 ; M.U., XLI, 445; Débats, n° 663 ; Ann. patr., n° DLXI ; J. Mont., n° 80 ; -J. S. Culottes, n° 516. Mentionné par -J. Paris, n° 562 ; -J. Unie., n° 1695 ; F.S.P., n° 376 ; C. Eg., n° 696 ; Audit, nat., n° 660 ; -J. Lois, n° 656. (3) P.V., XLI, 336. 4) P.V., XLI, 272. (5) D III 46, doss. 792, p. 87. nombre des cas prévus par le décret du 7 frimaire, et peuvent-ils être instruits et jugés conformément à cette loi par les tribunaux criminels concurram-ment avec le tribunal révolutionnaire ? 2° Les infidélités et les dilapidations commises par un adjudicataire du blanchissage et entretien du linge des magasins nationaux du port de Rochefort sont-elles de la compétence des tribunaux criminels concurramment avec le tribunal révolutionnaire ou la connoissance en appartient-elle exclusivement à cette dernière autorité ? ». LEMERCIER (présid .), DESBAINS, Sa VIGNY (greffier ) Renvoyé au comité de législation (l). 49 [Le C " Christophe, employé au bureau militaire du départ ' de Paris, au présid. de la Conv.; Paris, 27 mess. II] (2). « Citoyen, Permets que par ton organe, je fasses hommage à la Convention nationale d’un foible essai, sur le dévouement de nos frères d’armes péris en défendant le vaisseau Le Vengeur. Je n’ai dit que ce que je sentois; aussi le civisme y remplace-t-il le talent; c’est assez pour avoir des droits à l’indulgente estime des hommes justes, qui savent toujours démêler l’intention d’inutiles fleurs de rhétorique. S. et F. ». CHRISTOPHE « Strophes sur le dévouement héroïque de l’équipage du Vengeur. Musique à composer 1 Dicte mes chants, amour de la Patrie, Enflamme-les de ton ardeur Et communique à ma plume enhardie Le mâle accent de la valeur 2 De 100 héros inspirant l’énergie, Tu produisis leur dévouement. Tu leur appris à mépriser la vie Qu’on garde par un faux serment. 3 Du lâche Anglais, les cohortes flottantes Fendoient au loin le sein des mers Et calculant leurs conqêtes sanglantes A force d’or créoient des fers. 4 Pour renverser des traîtres qu’elle abhorre Plane partout la liberté, Tenant en main le signe tricolore Prêt à punir la fausseté 5 L’Anglais joyeux et tout fier de ses forces Fond à l’instant sur Le Vengeur La trahison allume ses amorces Mais vains efforts contre l’honneur ! (l) Mention marginale datée du 27 mess, et signée Bordas. (2) D 162, 1 , doss. 3. SÉANCE DU 27 MESSIDOR AN II (15 JUILLET 1794) - Nos 47-49 189 rapport sont fréquemment interrompus par de vifs applaudissements. La Convention ajourne le projet de décret, [comme suit] (l) : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de CAMBACÉRÈS, au nom] du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, sur le plan de classification des lois de la République, ajourne la discussion sur le projet de décret, ordonne l’impression du rapport, du plan et des élémens du plan ». Les pétitions sont renvoyées aux différens comités chargés de les examiner (2). 47 Etat des dons (suite) (3) Un anonyme a donné, pour les frais de la guerre, la somme de 128 liv. en assignats. Un anonyme a encore donné 9,604 liv. 7 sols en assignats, pour les frais de la guerre. La séance est levée à trois heures et demie (4). Signé, Louis (du Bas-Rhin), Président; Bordas, Turreau, Besson, A. Dumont, Legendre, Bri-VAL, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 48 [Le tribunal criminel du départ 1 de la Charente Inférieure à la Conv.; Xantes (ci-dev1 Saintes), 20 mess. II [ 5)]- « Législateurs, Le désir que nous avons d’exécuter la loi dans son vrai sens et de ne pas excéder les bornes de l’autorité qui nous est confiée, nous suggèrent les deux questions suivantes : 1° Les soustractions et divertissements d’effets mobiliers d’un hospice national par les directeurs ou employés doivent-ils être considérés comme étant du (l) Mon., XXI, 230-232. (2) P.V., XLI, 272. Minute de la main de Cambacérès. Décret n°9949. J. Perlet, n°661; C. Uniu., n°927; Mess. soir, n°695; J. Sablier, n° 1439; -J. Fr., n°659; Rép., nos 208, 209; Ann. R.F., n° 226 ; M.U., XLI, 445; Débats, n° 663 ; Ann. patr., n° DLXI ; J. Mont., n° 80 ; -J. S. Culottes, n° 516. Mentionné par -J. Paris, n° 562 ; -J. Unie., n° 1695 ; F.S.P., n° 376 ; C. Eg., n° 696 ; Audit, nat., n° 660 ; -J. Lois, n° 656. (3) P.V., XLI, 336. 4) P.V., XLI, 272. (5) D III 46, doss. 792, p. 87. nombre des cas prévus par le décret du 7 frimaire, et peuvent-ils être instruits et jugés conformément à cette loi par les tribunaux criminels concurram-ment avec le tribunal révolutionnaire ? 2° Les infidélités et les dilapidations commises par un adjudicataire du blanchissage et entretien du linge des magasins nationaux du port de Rochefort sont-elles de la compétence des tribunaux criminels concurramment avec le tribunal révolutionnaire ou la connoissance en appartient-elle exclusivement à cette dernière autorité ? ». LEMERCIER (présid .), DESBAINS, Sa VIGNY (greffier ) Renvoyé au comité de législation (l). 49 [Le C " Christophe, employé au bureau militaire du départ ' de Paris, au présid. de la Conv.; Paris, 27 mess. II] (2). « Citoyen, Permets que par ton organe, je fasses hommage à la Convention nationale d’un foible essai, sur le dévouement de nos frères d’armes péris en défendant le vaisseau Le Vengeur. Je n’ai dit que ce que je sentois; aussi le civisme y remplace-t-il le talent; c’est assez pour avoir des droits à l’indulgente estime des hommes justes, qui savent toujours démêler l’intention d’inutiles fleurs de rhétorique. S. et F. ». CHRISTOPHE « Strophes sur le dévouement héroïque de l’équipage du Vengeur. Musique à composer 1 Dicte mes chants, amour de la Patrie, Enflamme-les de ton ardeur Et communique à ma plume enhardie Le mâle accent de la valeur 2 De 100 héros inspirant l’énergie, Tu produisis leur dévouement. Tu leur appris à mépriser la vie Qu’on garde par un faux serment. 3 Du lâche Anglais, les cohortes flottantes Fendoient au loin le sein des mers Et calculant leurs conqêtes sanglantes A force d’or créoient des fers. 4 Pour renverser des traîtres qu’elle abhorre Plane partout la liberté, Tenant en main le signe tricolore Prêt à punir la fausseté 5 L’Anglais joyeux et tout fier de ses forces Fond à l’instant sur Le Vengeur La trahison allume ses amorces Mais vains efforts contre l’honneur ! (l) Mention marginale datée du 27 mess, et signée Bordas. (2) D 162, 1 , doss. 3.