| Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { « im 577 de la commune de Nice, s’est présenté à la séance d’hier au soir du district et a déposé sur le bureau la somme de huit cents livres en don patriotique pour les frais de la guerre. « Les administrateurs l’ont consignée au receveur, dont ci-joint copie de son reçu, et il l’a portée au crédit du compte des avances qu’il a faites pour la levée des chevaux. « Salut et fraternité à la sainte Montagne. « J. Raynaud, vice-président; Bernardi ; Grivel, procureur syndic; B. -J. Ber¬ nardi . » Reçu (1). Je soussigné, receveur du district de Nice, reconnais avoir reçu des citoyens administra¬ teurs de ce district la somme de huit cents livres provenant d’un don patriotique qui a été fait par le citoyen Joseph Pacho, habitant de cette commune, pour les frais de la guerre. A Nice, le 28 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. Signé à l’original : Le receveur Defly. Pour copie conforme à l’original : J. Raynaud, vice-président; Jean-Baptiste Saverno, secrétaire. Les sans-culottes de la Société républicaine de Nice à la Convention nationale (2). » Le 23 frimaire, an II de la République française, « Citoyens représentants, « La Société républicaine de Nice, vient de donner un exemple de générosité et de patrio¬ tisme, que l’amour seul de la patrie peut inspirer à ses enfants. Aussi, a-t-elle délibéré que l’ex¬ trait du procès-verbal de sa séance serait envoyé à la Convention nationale et que son comité de correspondance serait chargé de cette expédition. Extrait du procès -verbal de la séance du 21 fri¬ maire. « Présidence du citoyen Julien. « Un membre du comité de bienfaisance a fait part à la Société qu’un frère d’armes blessé dangereusement au combat du douze juin, et dont les blessures incurables privaient pour jamais la République de ses services venait d’obtenir un congé absolu. Il a engagé la Société à délibérer qu’il serait accordé une gratification à ce brave sans-culotte pour l’aider à faire plus commodément son voyage. « Aussitôt une foule de citoyens se sont em¬ pressés à dépasser à cet égard les vœux de la Société, en offrant des chemises, des culottes et de l’argent. « La Société a délibéré à l’unanimité que les noms des citoyens Pujade, qui avait offert ■et donné deux chemises, Eliab, israélite, une (1) Archives nationales, carton C 287, dossier 866, :pièce 8. (2) Archives nationales,, carton G 287, dossier 868, pièce 22. Ir« SÉRIE, T. LXXX1I. culotte neuve et une chemise, Sicard, une che¬ mise, Riboud, directeur du spectacle, deux cents livres, Corneil, cinquante livres, et les noms d’une infinité d’autres citoyens qui ont donné des sommes partielles, qui ont porté la gratifi¬ cation totale à cinq ou six cents livres, seraient inscrits au procès-verbal, dont extrait serait envoyé à la Convention. « La même délibération, citoyens représen¬ tants, a encore chargé le comité de correspon¬ dance de vous prier de tenir vigoureusement la main à l’exécution de votre décret sur les pen¬ sions accordées aux frères d’armes blessés, ainsi qu’à ceux qui avaient perdu quelques membres au service de la patrie. « Les membres du comité de correspondance, « Brival, président; Langlois, capitaine adjoint à l’état-major de l’armée; P. -P. Malus, secrétaire. « P. S. Nous vous prévenons encore que les dons patriotiques en argent, chemises, souliers, habits, etc., commencent à devenir un objet important. Le président du directoire du district d’Issou-dun a envoyé le brevet qui accorde au citoyen Michel Besson la médaille de vétéran : il de¬ mande, pour ce vieux militaire, la continuation du paiement d’une pension de 15 livres par mois, dont il a besoin pour subsister, et qui lui a été accordée par le ci-devant roi le 27 avril 1782. Mention honorable, insertion au « Bulletin », et renvoi au comité de la guerre (1). Les officiers municipaux de la commune de Loudun annoncent qu’ils ont déposé à l’Admi¬ nistration de leur district l’argenterie de leur église, pesant 24 marcs 1 cnce. Mention honorable, insertion aù « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre des officiers mu/nicipaux de la commune de Loudun (31. Les officiers municipaux de la commune de Lou¬ dun au Président de la Convention nationalè. « Maison commune de Loudun, le 6 nivôse, l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Le conseil de la commune a, par un de ses arrêtés, pris (sic) celui de faire hommage à la Convention des effets d’argenterie servant au culte catholique. Nous en avons fait l’état, et fait peser ; le total se monte à quatre-vingt marcs, une once que nous avons déposés à l’adminis¬ tration de notre district pour être réunis à d’au¬ tres effets d’argenterie dont elle va faire l’envoi. Nous te faisons passer expédition des actes et ( 1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 223. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 866, pièce 5. 37 578 [Convention national®,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I *f arrêtés relatifs à ces objets. Nous te prions d’en faire part à la Convention. k Les officiers municipaux de la commune de Loudun, « Tabart, officier municipal; Berniers Dio,tie,. officier municipal; Bertin ; Esnoul; Con-fex, maire. » Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Loudun (1). Séance publique et permanente du dix fri¬ maire, l’an deux de la République française. Un membre a proposé de faire envoi à la Con¬ vention nationale des vases d’argent et autres effets d’argenterie servant au culte catholique dépendant de la paroisse dite de Saint-Pierre-du-Marohé. Sur quoi, la matière mise en délibération, après avoir entendu le procureur de la commune, le conseil, considérant qu’il importe peu que l’exercice du culte catholique soit fait dans des vases d’argent; que les besoins de la patrie deviennent d’autant plus urgents que les enne¬ mis de l’intérieur et extérieur de la République font, les derniers efforts pour la détruire jusque dans ses premiers fondements; a été arrêté, à Ppuannnité, que toute l’argenterie dé la paroisse dite de Saint-Pierre du Marché, servant au culte catholique sera envoyée à la Convention nationale pour les besoins de la République, à l’effet de quoi inventaire et pesage en sera fait par les citoyens Confex, maire, et Tabart, officier municipal, commissaires nommés à cet effet. Pour copie conforme :■ Confex, maire; Rebondy, secrétaire. Lg quatrième jour de nivôse, l’an deux de la République française, en l’exécution de la délibération du conseil général de la commune de Loudun, en date du dix frimaire dernier, Nous. Pierre Confex, maire, et Jacques. Tabart, officier municipal, sommes transportés en l’église de la paroisse dite de Saint-Pierre-du-Marché dudit Loudun, aux fins de procéder à l’inventaire et pesage de l’argenterie de ladite église servant au culte catholique et ensuite être envoyée à la Convention nationale au désir de la dite délibéra¬ tion. Etant dans ladite église le citoyen Demar-say, curé, nous a représenté trois calices d’ar-epf, trois patènes, un ostensoir, deux, ciboires, ont un vermeil, une custode, le tout eu argen¬ terie, pesant ensemble vingt-quatre marcs, lequel pesage a été fait par le citoyen Louis Croué, orfèvre, domicilié en cette commune. Qui sont tous les effets en argenterie qui se sont trouvés dans ladite église, que nous avons fait déplacer pour être déposés au district de cette ville, pour être réunis à leur envoi que doivent faire les administrateurs à la Convention de différents antres objets d’argenterie. Et à l’instant iedit dépôt a été par nous ef¬ fectué.. Sigm : Tabart, Confex, maire; Croué, orfèvre; et Rebondy, secrétaire. Pour copie conforme : Confex, maire; Rebondy, secrétaire. fl) Archives nationales, carton C 287, dossier 836, pièce 6. Le reeeveur dp district de Cusset, département de l’Ailier, annonce l’envoi qu’il fait à la tréso¬ rerie, d’une somme de 18,908 liv. 10 s, en numé¬ raire, dont une partie lui a été remise par le comité de surveillance de cette commune; l’autre provient du patriotisme des saas-oulottes de ce district, qui se bâtent d’échanger des assignats républicains contre des écus qui portent l’effigie des tyrans, Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre du receveur du district de Cusset (2). Le républicain, receveur du district de Cusset, département de l'Ailier, au républicain le Président de la Convention nationale. « Cusset, 8 nivôse, l!an II de la République française une et indivisible. « Je préviens la Convention que j’adresse à la Trésorerie nationale 13,908 liv, 19 s. en numé¬ raire; une partie de cette somme m’a été remise par le comité de surveillance de notre commune ; et le reste provient du patriotisme des sans-cu¬ lottes de ce district qui se bâtent d’échanger contre des assignats républicains leurs ei-devant écus sur lesquels ils ne peuvent plus contempler qu’avec horreur la pâle effigie de nos tyrans. Ce premier envoi sera bientôt suivi d’un second d’argenterie de toute espèce; et, tel est l’esprit de républicanisme dont les habitants de nos cantons sont animés, qu’ils s’empressent tons à l’envi de se défaire de ce métal odieux qui fut de tout�temps l’écueil des républiques et qui n’a servi que trop souvent à comprimer les généreux efforts de la liberté. « Vive la République ! «_ Marron. » La Société populaire et montagnarde de Bou¬ logne-sur-Mer prie la Convention de féliciter pour elle les troupes de la République sur les victoires fréquentes qu’elles remportent. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit la lettre de la Société populaire et monta¬ gnarde de Boulogne-sur-Mer (4). La Société populaire et montagnarde de Bou¬ logne-sur-Mer, à la Convention nationale. « Législateurs, « La Convention nationale a indiqué aux hé¬ ros debout devant Toulon le chemin de sa gloire-Les esclaves de Pitt ont été pulvérisés et. le dra¬ peau tricolore flotte sur les remparts de la ville rebelle-« Qu’une nation est grande quand à sa volonté elle enchaîné la victoire ! << Législateurs, vous, ave® dit que la Vendée (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 866, pièce 4. 3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 224. 4) Archives nationales, carton G 289, dossier 889, pièce 20.