ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE i»»g TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME SEIZIEME A Académie des sciences. Discours dC ondorcet au nom de cette Académie (12 juin 1790, t. XVI, p. 200 et suiv.); — réponse du président Sieyès (ibid. p. 201). Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Ses considérations sur l’armée (t. XVI, p. 97), (p. 105 et suiv.). Acquits-patents. Projet de décret surleur suppression, présenté par Lebrun et amendé par Camus (<> juin 1789, t. XVI, p. 128 et suiv.); — adoption {ibid. p. 124). Adresses a l’Assemblée nationale. Motion du marquis de Bonnay tendant à consacrer, chaque lundi, une séance extraordinaire aux adresses, pétitions et députations (16 juin 1790, t. XVI, p. 233); — discussion : Lemercier, Rewbell, Prieur, Cochelet, marquis de Bonnay, Goupil de Préfein {ibid.)', — l’Assemblée décide, à la demande de ce dernier, qu’une heure sera employée à cet objet à la séance du soir [ibid.). — Motion de Malouet contre les adresses injurieuses (26 juin, p. 503 et suiv.), — Voir pour les adresses courantes, Assemblée nationale. Affaires étrangères. Projet de décret sur la dépense de ce département, présenté par Lebrun (5 juin 1790, t. XVI, p. 111); — adoption \ibid). Aguesseau de Fresnes (D ), député de la noblesse du bailliage de Meaux. Donne sa démission (t. XVI> p. 132). Aides. Lettre et mémoire du contrôleur général Lambert sur la situation des perceptions de la régie générale des aides dans les villes des anciennes généralités d’Amiens et de Soissons (30 juin 1790, t. XVI, p. 581 et suiv.). — Rewbell demande que l’on s’occupe immédiatement de l’affaire des procédures suivies en la cour des aides de Paris contre ceux qui ont brûlé les barrières (1er juillet, p. 605); — rapport par Muguet de Nanthou [ibid. et p. suiv.); — discussion : Maury, Vernier, Poignot (ibid. p. 606 et suiv.); — décret {ibid. p. 6u7). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur le produit de la vente des bois communaux (t. XVI, p. 93), — sur le traitement du clergé (p. 449). Alençon (Comte d’), député de la noblesse du bailliage de Toul et Vie. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 379). Allard, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). Allarde (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Saittt-Pierre-le-Moulier. Présente des projets de décret sur la caisse d’escompte (t. XVI, p. 94), (p. 97) , — sur les rôles des impositions du département de l’Eure (p. 121 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 173), — sur la constitution du clergé (p. 273). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de la Rochelle. Membre du comité des rapports (t. XVI, 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 136). — Parle sur un projet de décret du comité de la marine sur la fédération (p. 151), — sur un mandement de l’évêque d’Angers (p.228),— sur la constitution du clergé (p. 235), — sur la liberté du commerce des Indes (p. 755 et suiv.). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 140), — sur les usurpations de noms (p. 393), — sur l’arrestation de Toulouse-Lautrec (p. 461). — Propose un projet de décret sur la vaine pâture (p. 472). — Parle sur les congés (p. 617). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur des troubles dans le corps de Royal-Marine (t. XVI, p. 2), — sur les ponts et chaussées (p. 112), — sur un projet de décret concernant la fédération (p. 151), — sur la dette publique (p. 172), — sur l’inexécution des décrets relatifs aux droits de terrage et de champart (p. 234), — sur la constitution du clergé (p. 235), (p. 247), — sur les troubles de Perpignan (p. 272), — sur la constitution du clergé (p. 273), — sur le parlement de Dijon (p. 395), — sur le Comtat Venaissin (p. 407), — sur l’inviolabilité des députés (p. 466 et suiv.), — sur les payeurs des rentes (p. 697). — Demande un état complet des employés (p. 699). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 702), (p. 703), (p. 704), — sur les droits applicables aux marchandises venant de l’Inde (p. 729), — sur le pouvoir judiciaire (p. 739), (p. 740), — sur une dénonciation contre Necker (p. 751). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les fondations et patronages laïques (t. XVI, p. 594 et suiv.). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Ap-uie l’ajournement des sommes à donner aux frères u roi proposé par le duc-de La Rochefoucauld (t. XVI, p.lll). — Parle sur les traitements des ministres et conseil du roi (p. 113). — Présente un projet de décret sur les droits d’entrée (p. 121). — Parle sur la dette publique (p. 172), (p.173). — Présente un projet de décret sur les dons patriotiques (p. 206 et suiv.). — Parle sur une motion de Camus concernant les finances (p. 367), — sur les biens nationaux (p. 457 et suiv.). Archives nationales. Rapport par Gossin sur leur organisation (29 juin 1790, t. XVI, p. 561 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 562 et suiv.); — Camus donne sa démission d’archiviste (ibid.) ; — Garat aîné demande l’adoption de touslesart. du projet de décret dont l’un confirme Camus dans ses fonctions (ibid,); — ajournement de la discussion au 4 juillet [ibid.); — décret autorisant Camus, archiviste, à changer le local des archives et à s’adjoindre un employé (6 juillet, p. 713). Argent. Arrestation d’argent à Nantua (8 juin 1790, t. XVI, p. 147); — rapport par Voidel, au nom du comité des recherches (ibid,.); — discussion : de Montlosier, le président (Gouttes), Garat aîné, Rewbell, Garat jeune, de Sérent (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 148). Armée. Décret de mise en liberté de trois officiers du régiment de Grenoble (artillerie) arrêtés lors de la mort de M. de Voisin (31 mai 1790, t. XVI, p. 1). — Dépôt par Bouche de pièces concernant des troubles dans le corps de Royal-Marine, à Aix (ibid. p. 2) ; — explications données par d’André (ibid.); — renvoi aux comités des rapports, des recherches et militaire (ibid.). — Procès-verbal de l’assemblée générale des officiers, bas-officiers et soldats du corps royal de l’artillerie présents à Strasbourg, le 27 mai 1790, (ibid. p. 19 et suiv.) *, — sur la proposition d’Alexandre de Lame th, le président est chargé d’adresser à ce régiment ses félicitations pour son attachement à son colonel (ibid. p. 21). — Mémoire lu par La Tour-du-Pin, ministre delà guerre, sur l’organisation de l’armée et le pacte fédératif des troupes avec les gardes nationales (4 juin, p. 95 et suiv.), réponse du président, Briois de Beaumetz [ibid. p. 96); — débat sur des motions diverses : baron de Menou, comte de Cusline, baron de Menou, Bureaux de Pusy, Fréteau, marquis de Beauharnais, Malouet, de Noailles, Charles de La-meth, Arthur Dillon, d’Estourmel, de Rostaing, do Broglie, de Noailles, Malouet, Achard de Bonvouloir (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité militaire (ibid.) p. 97); — adoption d’un décret présenté par Rostaing sur les 32 deniers accordés à l’armée (6 juin, p. 121). Lettre de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, relative à un marché fait pour l’entretien de 300 chevaux des trains d’artillerie (7 juin, p. 136) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). — Projet de décret présenté par le marquis de Crillon, au nom du comité, sur des actes d’insubordination de quelques corps de l’armée (10 juin, p. 162); — Aubergeon de Murinais demande qu’on entende Puységur, colonel du régiment d’artillerie en garnison à Strasbourg, apportant en don patriotique l’argent donné à des soldats pour les séduire (ibid.}; — discours de Puységur (ibid.); — réponse du président, marquis deBonnay (ibid. p. 163); — Aubergeon de Murinais demande que le caporal Maugin, qui s’est signalé par son incorruptibilité, soit mis hors de rang pour être envoyé à la fêle de la fédération (ibid); — Robespierre réclame l’ordre du jour (ibid.); — Charles de Lameth demande l’impression du discours de Puységur (ibid.); — elle est votée (ibid.); — débat sur la question de savoir s’il est opportun de voter le projet de décret présenté par le comité militaire : marquis de Crillon, Charles de Lameth (ibid.); — renvoi au comité militaire (ibid.). — Rapport par Emmery sur l’augmentation de solde décrétée les 28 février et6 juin(24juin, p. 449 et suiv.); — discussion : de Foucault, d’Aubergeon de Murinais, Emmery (ibid. p. 450); — décret (ibid. et p. suiv.) ; — De Noailles (ci-devant vicomte) demande l’impression des considérations sur l'armée présentées par Emmery au comité militaire (26 juin, p. 470); — texte de ce travail (p. 493 et suiv.). — Le même député propose un décret qui rappelle à la subordination le régiment de Lorraine (27 juin, p. 507); — adoption (ibid.) — Les officiers du régiment Royal-Comtois, condamnés en 1773 par un conseil de guerre tenu à Lille, présentent un mémoire justificatif (3 juillet, p. 6>-8 et suiv.) ; — renvoi, sur la demande de Régnault, aux comités militaire et des rapports réunis (ibid. p. 689). Armes. Motion de Sillery pour interdire leur exportation (4 juin 1790, t. XVI, p. 93) ; — discussion : Le Couteulx de Canteleu, de Sillery, Voidel, Garat aîné, Goupil, Gochelet (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). Armoiries. Voir Titres de noblesse. Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait une motion concernant le parlement de Dijon (t. XVI, p. 395) ; — la défend (ibid.). Arraing (D’), député de tiers état du pays de Soûle. Demande que les membres de l’Assemblée qui s’absentent pour cause de maladie ne soient pas atteints par le décret privant les absents de leur indemnité (t. XVI, p. 437). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (31 mai 1790, t. XVI, p. 1), ( ibid ., p. 18 et suiv.), (ibid. p. 22), (1er juin, p. 36 et suiv.), (2 juin, p. 48 et suiv.), (4 juin, p. 92), (2 juin, p. 115 et suiv.), (6 juin, p. 120), (8 juin, p. 145 et suiv.), (12 juin, p. 197 et suiv.), (14 juin, p. 215), (15 juin, p. 220), (ibid. p. 226 et suiv.), (16 juin, p. 238 et suiv.), (17 juin, p. 247 et suiv.), (18 juin, p. 265), (19 juin, p. 364 et suiv.), (ibid. p. 370), (ibid. p.371 et suiv.), (22 juin, p. 413 et suiv.), 26 juin, p. 473 et suiv.), (27 juin, p. 506), (28 juin, p. 528), (ibid. p. 537), (1er juillet, p. 601 et suiv.), (3 juillet, p. 684 et suiv.), (ibid. p. 687 et suiv.), (6 juillet, p. 721 et suiv.), (8 juillet, p. 744 et suiv.). (ibid. p. 750 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Assemblées de district et de département. Legrand (du Berry ) propose, au nom du comité ecclésiastique, de charger des commissaires, tant de ce comité que des comités de Constitution, des finances, d’agriculture et d’aliénation des biens nationaux, de dresser une instruction pour indiquer à ces assemblées les objets dont elles doivent s’occuper (1er juin 1790, t. XVI, p. 26) ; — adoption ( ibid .). — Retard apporté dans la formation du département de la Corrèze : Le Chapelier, Ludière, Males, Delort de Puymalie (11 juin, p. 167) ; — décret pressant les commissaires pour l’établissement des assemblées administratives des départements d’accélerer leur travail le plus possible, surtout en ce qui concerne la Corrèze {ibid.). — Rapport par Cernon sur un arrêté pris le 24 juin 1790 par l’assemblée administrative du département d’Eure-et-Loir (26 juin, p. 465) ; — adoption {ibid.). — Rapport par Vernier relatif à des difficultés survenues dans le département de l’Ain sur la confection des rôles des impositions (26 juin, p. 465) ; — projet de décret {ibid. p. 466) ; — adoption {ibid.)', — projet de décret présenté par le même concernant des mesures prises par le département de la Haute-Saône pour subvenir à une disette de grains (ibid.) ; — adoption (ibid.) — Rapport par Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité (28 juin, p. 530 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 531 et suiv.); — discussion; Delley d’Agier, Thouret (ibid. p. 532); — adoption (ibid.)', — additions à l’art. 1er et à l’art. 6 proposées par Martineau et Decrétot (30 juin, p, 5761; — adoption (ibid.). — Adresse des commissaires du roi pour le département de la Charente-Inférieure, au sujet des violences dont ils ont été menacés (5 juillet, p. 699 et suiv.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. p. 700) ; — rapport par de Broglie (8 juillet, p. 751); — décret ( ibib .). Assemblées électorales. Discours de Vaublanc, président de celle de Seine-et-Marne, contenant un hommage à l’Assemblée (10 juin 1790, t. XVI, p. 161 et suiv.). — Projet de décret présenté par Merlin pour l’exécution, dans le département du Nord, des décrets sur la matière et, en particulier, de celui du 28 mai dernier (26 juin, p. 465); — discussion: de Folleville, Merlin ( ibid .); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Bailleul au sujet d’une élection illégale des maire et officiers municipaux de la ville de Bertoncelles au Perche (28 juin, p. 528); — renvoi au comité de Constitution [ibid.). Assemblées primaires. Rapport par Le Chapelier sur les irrégularités de celles de Colmar (1er juin 1790, t. XVI, p. 28); — décret de réformation (ibid.)', — l’Assemblée revient sur sa décision, à la demande du prince de Broglie, appuyée par Rewbell (14 juin, p. 219 et suiv.), — Rapport par Chabroud sur un jugement prononcé par l’Assemblée primaire de Saint-Pierre d’Evreux (12 juin, p. 202); — projet do décret cassant ce jugement (ibid.)', — discussion : Mougins de Roquefort, Ruzot, Rœderer, Loys (ibid.) ; — renvoi au comité do Constitution (ibid.). — Rapport par Chabroud et projet de décret sur la formation d’une nouvelle municipalité à Riom (25 juin, p. 454); — adoption (ibid.). Assignats. Projet de decret concernant la division en 1,200, 000 billets des 400, 000, 000 d’assignats crééspar les decrets des 19 et 21 décembre 1789 , 16 et 17 avril 1790 (1er juin 1790, t. XVI, p. 28) ; — discussion : Moreau (de Tours) , Rœderer , Martineau (ibid. et p. suiv. — Lettre de Necker sur l’urgence du projet de décret ajourné et interdisant aux receveurs et collecteurs d’impôts de confondre, dans leur comptabilité, le numéraire effectif et les billets-assignats (13 juin, p. 203 et suiv.). Aubergeon de Mûri nais (Chevalier d’), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les droits féodaux (t. XVI, p. 677). Auguste, sculpteur. Propose d’exécuter le buste de Louis XVI avec la première cloche fondue (t. XVI, p. 214). 779 Avignon. Lettre des officiers municipaux de cette ville demandant sa réunion à la France (27 juin 1790 t. XVI, p. 256); — délibération des districts dans le même seas(19juin, p. 369) ;— protestation de Cazalès (ibid.); — ordre du jour (ibid.) ; — trois députés d’Avignon demandent, par l’intermédiaire du président à être admis à la barre le 26 juin (24 juin, p. 451) ; — débat : de Digoine, Le Couteulx de Canteleu, Rewbell (ibid.); acceptation (ibid.) ; — une députation de la ville d’Avignon, demande à être admise (26 juin, p. 476); — débat sur la question de savoir si elle le sera dans l’Assemblée ou à la barre (ibid.) ; — Rouche est d’avis qu’elle le soitdans l’Assemblée (ibid. ) ; — adoption (ibid.) ; — lecture faite par le président (Le Pelletier) de la réponse qu’il se propose de faire aux députés (ibid.) ; — approbation (ibid.); — introduction des députés (ibid.) ; — discours prononcé par l’un d’eux (ibid. et p. suiv.); — réponse du président (ibid. p. 477). B Bailleul, député du tiers état du bailliage du Perche. Présente un projet de décret sur une élection illégale des maire et officiers municipaux de la paroisse de Bertoncelles au Perche (XVI, p. 528). » Baillot, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Présente deux demandes de la commune ; la première concernant la fédération des gardes nationales et des troupes réglées (t. XVI, p. 117 et suiv.), — la seconde relative à l’ouverture d’un canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe (p. 118). — Dépose un mémoire de la ville de Paris sur l’aliénation et la vente des biens nationaux (p. 250). — Annonce la renonciation des vainqueurs de la Bastille aux distinctions votées en leur honneur (p. 463). Balore (Cortois de), député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Éeaucaire, évêque de Nimes. Parle sur une motion relative à un mandement de l’évêque d’Angers (t. XVI, p. 228), — sur les troubles de Nîmes (p. 253 et suiv.), (p. 403), (p. 509). Barmond (De). Voir Perrotin (Grégoire). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur le traitement des ministres et conseil du roi (t. XVI, p. 113), (p. 114), — sur une affaire relative à la municipalité de Schelestadt (p. 148), — sur la constitution du clergé (p. 157), — sur la liste civile (p. 159), — sur un jugement du parlement de Navarre (p. 203), — sur les troubles de Nîmes (p. 255 et suiv.), — sur l’assiette des impositions du département de l’Ain (p. 367 et suiv.), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 376), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur les biens nationaux (p. 472 et suiv.). — Présente un décret sur les troubles de Tabago (p. 600), — un amendement par lequel l’Assemblée interdit de prendre aucune délibération hors du lieu de ses séances (p. 696). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 702), (p. 703), p. 706), — sur des alarmes de la ville de Grenoble (p. 726), — sur le pouvoir judiciaire (p. 740), (p. 747). Barrère de Vieuzac, député du tiers état de la séné chaussée de Bigorre. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 144), — sur les fondations et patronages laïques (p. 597 et suiv), (p. 616), — sur l’organisation judiciaire (p. 701). Basoche de Paris. Discours prononcé par L’orateur TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 780 d’une députation de cette basoche introduite à la barre (26 (juin 1790, t. XVI p. 478); — réponse du président (Le Pelletier) (ibid.) . Bastille (Vainqueurs de la). Le duc de La Rochefoucauld demande que le comité des finances leur vienne en aide (5 juin 1790, t. XVI, p. 119); — l’Assemblée ordonne que ce comité lui présente à ce sujet au plus tôt un projet de décret (11 juin, p. 168). — Une députation des vainqueurs de la Bastille vient demander la prise en considération de leurs services (19 juin, p. 371). — Projet de décret, présenté par Camus, au nom du comité des pensions (ibid. p. 371); — adoption, par acclamation (ibid.) ; — Bailly annonce la renonciation des vainqueurs de la Bastille aux distinctions votées en leur honneur (25 juin, p. 463); — texte de cette renonciation (ibid. et p. suiv.) ; Rœde-rer, Démeunier, Moreau (de Saint-Méry), de Menou, Martineau, de Menou (ibid. et p. suiv.); — décret d’acceptation avec mention honorable (ibid. p. 464); — adoption de la substitution proposée par Grillon jeune et consistant à remplacer les mots : ont contribué à la prise de la Bastille , par ceux-ci : ont pris la Bastille (26 juin, p. 465). Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Fait un rapport sur la limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation (t. XVI, p. 679 et suiv.). Baucheton, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 740). Beauharnais (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 96), — sur la constitution du clergé (p. 246), :p. 400). Beàumetz (de). Voir Briois de Beaumetz. Bêchant, député suppléant du clergé du bailliage de Dourdan. Remplace de Gauville, démissionnaire (t. XVI, p. 676). Bégouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur un projet de décret du comité militaire relatif à la fédération (t. XVI, p. 151). — Demande l’adjonction de 6 membres au comité de la marine. — Parle sur la liberté du commerce des Indes. (p. 756 et suiv.). Béthizy de Mézières (De), député du clergé de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire, évêque d’Uzcs. Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 687). Biens ecclésiastiques et domaniaux. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur l’administration des biens ecclésiastiques dans la ville de Paris (1790, t. XVI, p. 138 et suiv.) ; — discussion ; Martineau, Démeunier (ibid. p. 139); — adoption (ibid.). — Adresse de la municipalité de la ville de Paris sur leur aliénation et leur vente (17 juin 1790, p. 258). — Rapport par Ricard de Séalt sur des réclamations de la municipalité de Marchiennes relatives à des abattis et ventes de bois opérées p;r l’abbé de cette commune (28 juin, p. 542); — décret (ibid.). Biens nationaux. Instruction pour l’exécution du décret du 14 mai 1790 sur leur vente, présentée par Boutteville-Dumetz, au nom du comité chargé de l’aliénation, et dont la jonction au procès-verbal du 14 mai est décrétée sur la demande du duc de La Rochefoucauld (31 mai 1790, t. XVI, p. 22 et suiv.). — Rapport par le due de La Rochefoucauld sur les moyens les plus propres à faciliter l’aliénation et sur les ventes aux particuliers (p. 207 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 208 et suiv.). — Discussion ; Talleyrand-Périgord, de Liancourt (ibid. p. 211 et suiv.) ; — renvoi au comité d’aliénation des articles proposés par Talleyrand-Périgord et de l'observation du duc de Liancourt (ibid. p. 213) ; reprise delà discussion : de La Rochefoucauld (25 juin, p. 455) ; — Art. l°r ; Martineau, Rewbell, Delley d’Agier, de Folleville, de La Rochefoucauld, Lucas (de Moulins), abbé Maury, de Lancosne, abbé Maury, Lucas (de Moulins), Le Deist de Botidoux, abbé Gouttes, abbé Maury, Dupont (de Bigorre), abbé Maury, Victor de Broglie, abbé Maury, Victor de Broglie, abbé Gouttes, Anson, de La Rochefoucauld, abbé Maury, de La Rochefoucauld, Le Chapelier, de Folleville, de La Rochefoucauld, Malouet, Martineau (ibid. et p. suiv). ; — adoption de l’art. 1er amendé (ibid. p. 458); — art. 2 : Prieur, Delley d’Agier, Legrand (26 juin, p. 471); — adoption (ibid.)] — adoption des art. 3 à 11 (ibid.); — ajournement de l’art. 14 qui était devenu l’art. 13 (ibid.) ; — art. 15 et 16 devenus 13 et 14; — adoption (ibid. et p. suiv.); — changements dans la rédaction des art. décrétés (ibid., p. 472) ; — addition, sur la proposition de Merlin, de 8 nouveaux art., devenant les art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 (29 juin, p. 564 et suiv.) ; — modèle de soumission pour les acquisitions (ibid. p. 565) ; — adoption de la proposition de Le Chapelier tendant à la révision de tous les art. par le comité, à leur impression à nouveau, en les faisant précéder du rapport de La Rochefoucauld, et à la jonction du tout au procès-verbal du jour (ibid.) ; — texte définitif (p. 569 et suiv.).— Mémoire et adresse de la ville de Paris sur l’aliénation et la vente des biens nationaux (17 juin 1790, t. XVI, p. 250). Biron (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Quercy. Défend le duc d’Orléans (t. XVI, p. 720). Bois communaux. Projet de décret proposé par l’abbé Lompré au sujet d’une demande de la communauté de Champlitte afin d’être autorisée de disposer des deniers provenant de la vente par elle faite de bois communaux (4 juin 1790, (t. XVI, p. 93) ; — discussion ; Regnaud (de Saint-Jean�d’Angely), Christin, Devillas, Lebrun, d’Ailly (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.); — décret, 6 juin, p. 121); — modification demandée par l’abbé Lompré (7 juin , p. 132) ; — adoption (ibid.). Boislandry (De), député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Fait un rapport sur la division du royaume en arrondissements métropolitains (t. XVI, p. 714 et suiv.) ;— le défend (p. 718), (p. 719), (p. 740), )p. 741), (p. 742), (p. 745). Bonnal (De), évêque de Clermont, député du clergé de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 31), (p. 45), (p. 46), (p. 154) ; — sur le traitement du clergé (p. 473). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Rend compte de sa démarche auprès du roi, comme président de l’Assemblée, pour lui porter le décret sur la liste civile (t. XVI, p. 160). — Demande qu’une séance spéciale soit consacrée aux adresses, pétitions et députations (p. 233). — Parle sur la police de l’Assemblée (p. 392), — sur l’audition d’une députation de plusieurs sections de Paris (p. 602), — sur un incident relatif à une demande de congé (p. 617). — Président (p. 700) ; — son discours d’installation (ibid. et p. suiv.). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d!Aix. Parle sur des troubles dans le corps do Royal-Marine (t. XVI, p. 2), — sur des troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (p. 41), — sur les frais des convocations du 24 janvier 1789 (p. 99), — sur la constitution du clergé (p. 134), — sur des troubles dans l’armée (p. 165). — Fait un rapport sur une élection (p. 167). — Parle sur la marine (192), — sur un jugement du parlement de Navarre (p. 203), — sur un buste de Louis XVI (p. 214), — sur la constitution du clergé (p. 216), — sur l’inexécution des décrets relatifs aux droits de terrage et de champart (p. 233), r— sur les ornements de la statue de Louis XIV (p. 376). — Demande que les villes, bourgs et paroisses, portant des noms de famille imposés par des seigneurs, soient autorisés à reprendre leurs noms anciens (p. 389); — que ceux qui portent un nom en vertu i TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 781 d’un acte ou d’un don soient obligés de reprendre leur nom primitif (p. 393). — Parle sur la constitution du clergé (p. 401)). (p. 404); — sur le Lomtat Venaissin (p. 407). — Fait une motion sur l’affichage de l’ordre du jour (p. 418). — Parle sur la question de savoir si les absents pour cause de maladie doivent subir une diminution de leur indemnité proportionnée à la durée de leur absence [ibid. p. 437); — sur le traitement du clergé (p. 449), (p. 453) ; — sur le genre d’admission d’une députation de la ville d’Avignon (p. 476) ; — sur le traitement du clergé (p. 534) , — sur une adresse des artistes concernant la statue de Louis XIV (p. 541) , — sur le traitement du clergé (p. 565), (p. 579), — sur une demande�de congé (p. 616) , sur la division du royaume (p. 674), — sur les apprêts de la fédération (p. 675) , — sur le procès-verbal (p. 699), — sur le pouvoir judiciaire (p. 705), (p. 706), — sur l’ordre de préséance (p. 713). — Fait une motion sur la sanction (p. 725); — la défend (p. 726). — Demande l’inscription au procès-verbal du nom de l’abbé Merceret qui a rétracté son adhésion à la déclaration contre le décret du 13 avril 1790 (p. 740).— Parle sur les diocè'ses (p. 742). Boucheries ue Paris. Décret portant que les anciens règlements relatifs aux étaux seront révisés après la formation de la nouvelle municipalité de Paris (1er juin 1790, t. XVI, p. 40). Bouchet, député du tiers état du bailliage de Touraine. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136) Bouchotte, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 46), (p. 47), — sur l’élection des frères de Faucher Jp. 134) , — sur les ornements de la statue de muis XIV (p. 376), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 377), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616), — sur les diocèses (p. 719). Boudard, député du clergé de la province d’Artois. Parle sur les fondations et patronages laïques (t. XVI, p. 616). Boufflers (Chevalier de), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Parle sur une motion relative à l’indemnité législative (t. XVI, p. 405), — sur le traitement du clergé (p. 409 et suiv.). Boullé, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Rend compte, au nom du comité des rap-orts, d’une affaire concernant la municipalité de aint-Jean-de-Luz (t. XVI, p. 120), (p. 147). Bourdon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur des troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (t. XVI, p. 41) , — sur la mendicité (p. 122), — sur la constitution du clergé (p. 142), (p. 217), (p. 236), (p. 401), — sur le Comtat Venaissin (p. 407), — sur le traitement du clergé (p. 533), (p. 534), (p. 579), — sur les fondations et patronages laïques (p. 615). Bourdon de La Crosnière, représentant de la commune de Paris. Présente un mémoire sur l’éducation publique (t. XVI, p. 22). Bourges. Projet de décret présenté par Vernier, au nom du comité des finances, et relatif à l’hôpital de cette ville (21 juin 1790, t. XVI, p. 397) ; — adoption {ibid.). Bouron, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 137) . Bousmard de Chantereine (De), député de la noblesse du bailliage de Bar le-Duc. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), — sur le traitement du clergé (p. 446). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Lit, au nom du comité d’aliénation, une instruction pour l’exécution du décret du 14 mai 1790, sur la vente des biens nationaux (t. XVI, p. 22 et suiv.). — Parle sur l’élection des frères de Faucher (p. 134), — sur la constitution du clergé (p. 222). — Présente un projet de décret sur la police de l’Assemblée (p. 390 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 746). Brémond d’Ars (Comte de), député de la noblesse de lasé-néchaussée de Saintes. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 453). Brevet de Beaujour, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur le parlement de Dijon (t. XVI, p. 395). Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Son discours en quittant la présidence (t. XVI, p. 138). — Parle sur la constitution du clergé (p. 164), — sur le traitement du clergé (p. 411 et suiv.) , — sur l’inviolabilité des députés (p. 467), — sur une plainte du sieur Morizot (p. 692), — sur les diocèses (p. 718), — sur le droit de poursuivre les députés pour dettes (p. 735). Brocheton, député du tiers état du bailliage de Sois-sons. Parle sur les troubles de la ville de Soissons (t. XVI, p. 753). Broglie (Prince Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 97). — Membre du comité des rapports (p. 136). — Parle sur les élections des assemblées primaires de Colmar (p. 219), — sur les biens nationaux (p. 457). — Fait un rapport sur l’affaire de Hagueneau (p. 69 et suiv.). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVI, p. 703). Brunet de Latuque, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Parle sur l’élection des frères de Faucher (t. XVI, p. 135). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 96), — sur la fédération (p. 137). Burignot de Vàrennes, député de la noblesse du bailliage de Chalon-sur-Saône. Parle sur les titres de noblesse (t. XVI, p. 378) ; — proteste contre leur suppression (p. 379). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Évreux. Signale la cause du retard dans le recouvrement des impôts (t. XVI, p. 93). — Parle sur la mendicité (p.123), — sur un jugement de l’assemblée primaire de la section de Saint-Pierre d’Evreux (p. 202). C Caisse d’escompte. Discussion, sur la demande du baron d’Allarde, du projet de décret, tendant à l’indemniser légitimement de ses dépenses : duc de La Rochefoucauld, de Folleville, Regnaud {de Saint-Jean-d’ Angely) (4 juin 1790, t. XVI, p. 94 et suiv.) — adoption du Ier article {ibid. p. 95.); — 2e article : baron d’Al- 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. larde, de Rewbell, de Folleville, marquis de Mon-tesquiou, de Richier, de Monilosier (ibid. p. 97 et suiv.); — adoption [ibid. p. 98). — Rapport du premier ministre des finances (Necker) précédé d’une lettre d’envoi, sur un versement par la caisse d’escompte de 30 millions de billets au Trésor royal (18 juin, p. 274 et suiv.); — observation de de Folle-ville (ibid. p. 276) ; — projet de décret présenté par Naurissart, au nom du comité des finances (ibid.) ; — motion de l’abbé Maury (ibid.) ; — discussion : Naurissart, Camus, Le Couteulx de Canteleu, abbé Maury, Vernier, Ànson, Camus (19 juin, p. 365 et suiv.); — renvoi au comité des finances d’une motion de Camus obligeant le ministre à présenter l’état des dépenses de 1789, l’état de l’acquit et des dépenses des 30 millions, etc. (ibid. p. 367) ; — décret autorisant la remise au ministre de la somme de 30 millions (ibid.). — Compte rendu par Le Couteulx de Canteleu des réclamations adressées au comité des finances sur la circulation actuelle des billets de caisse qui représentent les assignats (29 juin, p. 563) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 564). — Projet de décret autorisant le versement de la somme de 45 millions en billets portant promesse d’assignats (4 juillet, p. 695 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 696). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 3 et suiv.), (p. 33 et suiv.), (p. 45), (p. 46), — sur les acquits-patcnts (p. 124); — sur la constitution du clergé (p. 135), (p. 143), (p. 144), (p. 157), (p. 164), — sur l’indemnité à accorder à ceux qui ont souffert à l’occasion de la Révolution (p. 167), — sur la dette publique (p. 179), (p. 195 et suiv.), (p. 196), — sur la constitution du clergé (p. 218), (p. 219), (p. 224 et suiv.), (p. 238), (p. 246), — sur un versement de 30 millions de billets au Trésor royal (p. 365 et suiv.), (p. 367). — Présente un projet de décret sur les vainqueurs de la Bastille (p. 371). — Parle sur le traitement du clergé (p. 449), (p. 451), (p. 452), (p. 473), (p. 506), — sur les pensions (p. 508), — sur le traitement du clergé (p. 533), (p, 534). — Donne sa démission d’archiviste (p. 562). — Parle sur le traitement du clergé (p. 568), (p. 577) , — sur les fondations et patronages laïques (p. 598). — Fait un rapport suites règles générales à établir pour les pensions (p. 608 et suiv.). — Parle sur les fondations et patronages laïques (p. 616), — sur les apprêts de la fédération (p. 675). — Demande un état comparatif des appointements des employés en 1740, 1760 et 1790 (p. 699); — l’autorisation de changer le local des archives et de s’adjoindre un employé (p. 713). — Parle sur le droit de poursuivre des députés pour dettes (p. 735). Canaux. Députation de la commune de Paris demandant l’ouverture du canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe (5 juin 1790, t. XVI, p. 117); — renvoi au comité d’agriculture (ibid. p. 119). — Rapport par Vernier sur la nécessité de reconstruire, dans l’Aisne et l’Oise, les écluses de Voyaux et de Sempigny (29 juin 1790, t. XVI, p. 564) ; — discussion: de Pardieu, Vernier (ibid.) ; — décret (ibid.) Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Chàteauneuf-en Thimerais. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 408). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Transmet une lettre de la municipalité de Marseille (t. XVI, p. 123). Cavailhez, député du tiers état de la sénéchaussée de Castres. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 742). Caylus (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur une question de congé (t. XVI, p. 578). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière, Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 236 et suiv.) ; — sur les troubles de Perpignan (p. 257), (p. 273). — Proteste contre la lecture d’une lettre relative à la révolution d’Avignon (p. 369). — Parle sur la constitution du clergé (p. 401), — sur le traitement du clergé (p. 444) , — sur la question de savoir si Mirabeau jeune doit paraître à la barre ou à la tribune (p. 509), — sur un incident relatif à une demande de congé (p. 617). Cernon (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Fait des rapports sur les besoins du Trésor public (t. XVI, p. 29), — sur la division du royaume (p. 51), (p. 465), (p. 674 et suiv.) Chabanettes (Abbé de), député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVI, p. 748). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Soulève un incident au sujet du procès-verbal de la cérémonie de la Fête-Dieu (t XVI, p. 92). — Fait un rapport sur un jugement prononcé par l’assemblée primaire de la section de Saint-Pierre-d’Evreux (p. 202). — Demande la radiation, au procès-verbal, de la démission de Lévis, et la confection d’une liste des membres de l'Assemblée nationale conforme au décret sur les titres de noblesse (p. 389). — Fait un rapport sur la formation d’une nouvelle municipalité à Riom (p. 454). — Parle sur l’organisation judiciaire (p. 701), (p. 705), — sur le procès-verbal (p. 734), — sur l’organisation judiciaire (p. 739), (p. 746), (p. 748). Chambon »e Latour, député du tiers état de la sénéchaussée deNimes et Beaucaire. Parle sur les diocèses ( t. XVI, p. 745). Chambors, député du tiers état de la vicomté de Cou-serans. Parle sur la fédération (p. 141). Champagny (De Nompère de), député de la noblesse du bailliage du Forez. Propose d’admettre à la fédération d’Albert de Rions pour y prêter le serment civique comme chef d’escadre (t. XVI, p. 690 et suiv.;. Chapitres de femmes. Opinion de Duquesnoy, non prononcée.. sur leur suppression (8 juin 1790, t. XVI, p . 149 et suiv.). Charon, président de la commune de Paris. Lit une adresse à tous les Français au sujet de la fédération des gardes nationales (t. XVI, p. 118). Charrier de La Roche (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les fondations et patronages laïques \t. XVI, p. 598). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Fait un rapport sur le payement et la perception des dîmes et charnparts (t. XVI, p. 24t et suiv.), — Parle sur le traitement du clergé (p. 444), (p. 446), (p. 452), (p. 473), (p. 506), (p. 533), (p. 534); (p. 565), (p. 567), (p. 568), (p. 577 et suiv.), (p. 578), (p. 579). Chastenay de Lenti (Comte de), député de la noblesse du bailliage de la Montagne. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). Chateaüneuf-Randon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mende. Fait une proposition sur le cumul (t. XVI, p. 245 et suiv.).— Demande qu’un article soit présenté par le comité de police pour égler les cas où il sera permis de s’absenter (p. 468). Chatrian (Abbé), député du clergé du bailliage de Toul et Vie. Remplace l’abbé Bastien (t. XVI, p. 535). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le produit de la vente des bois communaux (t. XVI, p. 93). Clergé. Rétractation de l’abbé Gros, curé de Saint' TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Nicolas du Chardonnet et membre de l’Assemblée nationale, de sa signature au bas d’une protestation contre le décret du 13 avril, présentée par une députation du district de Saint-Nicolas du Chardonnet (l*r juin 1790, t. XVI, p. 37 et suiv.). — Dénonciation par Fricaud de l’usurpation d’un curé d’Issy-l’Evêque (l’abbé Carion) s’arrogeant le droit d’administrer cette ville selon son bon plaisir, le casque en tête et l’épée au côté (5 juin, t. XVI, p. 120); — renvoi au comité des rapports (; ibid .). — Mandement de l’évêque d’Angers (Couet du Viviers de Lorry) signalé par la Réveillère de Lépeaux comme l’œuvre d’un «citoyen patriote» (15 juin, p. 227); — texte de ce mandement (ibid. et p. suiv.); — motion de l’abbé Colaud de laSalcette tendant à l’impression et à l’envoi àtous les départements et à tous les évêques (ibid. pa�e 228); — débat: Alquier, Cortois de Balore, évêque de Nîmes (ibid.); — adoption (ibid.); — rétractation de l’abbé Lapierre de la délibération prise le 20 avril 1790, dans l’eglise des pénitents, par les citoyens catholiques de Nîmes qu’il a eu le malheur de présider (1er juillet, p. 598); — rétractation de l’abbé de Coulmiers de la part prise par lui à la déclaration faite par la minorité contre la constitution du clergé (ibid. p. 604 et suiv.); — incident : de Foucault, abbé de Coulmiers, de Foucault (ibid. p. 605); — rétractation de l’abbé Merceret (7 juillet, p. 735). Clergé. Discussion du plan du comité ecclésiastique sur sa constitution : abbé Leclerc, Goupil de Préfeln, de Robespierre, Camus, abbé Goulard, abbé Massieu, abbé Jallet, abbé Gouttes, abbé Massieu, abbé Gouttes, Charles de Lameth, Duval d’Eprémesnil, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely) (31 mai 1790, t. XVI, p. 2 et suiv.) ; — discussion du titre 1er (offices ecclésiastiques) : de Bonnal, évêque de Clermont , Dulau, archevêque d'Arles, Gobel, évêque de Lydda, Camus, Du-mouchel, abbé Gouttes, abbé Guégan, Le Bois-Des-guays(l,îr juin, p. 31 et suiv.); — discussion de l’art. 1er : Fréteau, Martineau, Duval d’Eprémesnil, Fréteau, Duval d’Eprémesnil, Rœderer, Le Chapelier, Duval d’Eprémesnil, comte de Virieu (ibid., p. 35 et suiv.) ; — Martineau, Fréteau, Duval d’Eprémesnil, Fréteau, Duquesnoy, Rœderer, de Montcalm-Gozon , Roger, Pégot, Peretti délia Rocca, Duval d’Eprémesnil (2 juin, p. 43 et suiv.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 2: Gou-il de Préfeln, Duval d’Eprémesnil, abbé Grégoire, uval d’Eprémesnil, Lânjuinais, Duval d’Eprémesnil, Lanjuinais, de Bousmard, abbé Grégoire, de Bousmard, de Fumel-Montségur, abbé de Coulmiers, Fréteau (ibid. p. 44 et suiv.); — adoption (ibid. p. 45); — déclaration par de Bonnal au nom des évêques députés (ibid) ; — discussion : de Bonnal, Lucas, Camus, Treilhard, Duval d’Eprémesnil, un curé, Treilhard, Le Chapelier, Toulongeon, Treilhard, Toulongeon, comte de Virieu, abbé Forest de Masmoury, de Bonnal, Fréteau, comte de Virieu, Duval d’Eprémesnil, Fréteau, Duval d’Eprémesnil, Boucholte (ibid. etp. suiv.) : — motion de Camus sur les métropoles : Delley d’A-gier, Defermon, Bouchotte, Martineau (ibid, p. 46 et suiv.) ; — adoption de cette motion devenant l’art. 3 (ibid. p. 47); — adoption de l’art. 4 sans discussion (7 juin, p. 133) ; — incidents : Martineau, abbé Grégoire, abbé Gouttes, abbé Grégoire, Martineau (ibid. et p. suiv.); — art. 5 : Martineau, Lanjuinais, Bouche, Martineau (ibid. p. 134) ; — adoption (ibid.) ; — art. 6: Martineau, Loys, Camus, Goupilleau, Camus, Goupil-leau, Camus (ibid. p.135); — adoption (ibid.) ; — art. 7: abbéGrégoire, Camus, Martineau (ibid.); — adoption de la première partie (ibid.) ; — ajournement de la seconde et de l’art. 8 (ibid. p. 136); — art. 9 : Garat aîné, Goupil de Préfeln (ibid.) ; — adoption (ibid.); — seconde partie de l’art. 7 : adoption et fusion avec la remière (8 juin, p. 141) ; — art. 8 ; Martineau, abbé ourdon, abbé Gouttes (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 142) ; — adoption de l’art. 10 (ibid.) ; — art. 11 : abbé Gassendi, abbé Gouttes (ibid.) ; — adoption (ibid ) ; — adoption de l’art. 12 (ibid.) ; — art. 13 : Lanjuinais, abbé Gouttes, Garat aîné, Goupil de Préfeln, abbé Grégoire, Fréteau, Thévenot de Ma-roise, Martineau (ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. £. 143) ; — art. 14: abbé Couturier, abbé Rousselot, arat aîné, Martineau, de Fumel-Montségur (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 15 : adoption sans discussion (ibid.) ; — art. 18, 19 et 22 anciens : Rodât, Camus, Martineau (ibid.) ; — suppression (ibid.) ; — art. 16 et 17 : adoption sans discussion (ibid.) ; — art. 18: adoption sans discussion (ibid. p. 144); _ art. 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 anciens : suppression des art. 24 à 27, et ajournement des articles 28, 29 et 30 (ibid.) ; — art. 19 (ancien 31) : Barrère de Vieuzac, Duquesnoy, Camus, Prugnon, Goupil de Préfeln, Duquesnoy, Duval d’Eprémesnil, Duquesnoy, abbé Grégoire, Duval d’Eprémesnil (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 145) ; — art. 20 : Martineau, Charles de Lameth (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Proposition de Martineau concernant une nouvelle rédaction des trois articles relatifs aux vicaires (9 juin, p. 153) ; — renvoi a,u comité (ibid.) — Titre II : adoption sans discussion de l’art. 1er (ibid ) ; — art. 2 : Grégoire, divers membres (ibid.) ; — adoption (ibid.) : — art. 3 : Martineau, de Bonnal, abbé Jacquemart, Martineau, de Robespierre, Goupil de Préfeln, Le Chapelier, Garat aîné, Gaultier de Biauzat, Camus, Barnave, Rew-bell, abbé Grégoire, Duquesnoy, Féraud, Thévenot de Maroise, do Toulongeon (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 3 et 6 (ibid. p. 158) ; — art. 4 : abbé Le Borlhe de Grandpré (10 juin, p. 163) ; — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 5 : abbé Mougins de Roquefort (ibid, p. 164) ; — adoption (ibid.) ; — art. 7 : abbé Gouttes, Briois de Beaumetz, Camus, abbé Ou-dot (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — débat sur le procès-verbal au sujet de l’art. 9: abbé Mougins de Roquefort, Martineau, abbé Mougins de Roquefort (11 juin, p. 164) ; — adoption de l’amendement proposé par ce dernier (ibid.) ; — observation de Martineau (ibid.) ; — motion de Camus (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — proposition du comité ecclésiastique tendant à modifier 1 art. 7 du titre II (12 juin, p. 180) ; — discussion : Goupil de Préfeln, Martineau, abbé Gouttes, abbé Oudot, Martineau (ibid. p. 181); — adoption avec amendements (ibid.) ; — art. 8 : Fréteau, de Sérant, abbé Mougins de Roquefort, Moreau, de Sillery, Dumouchel, Prieur, abbé Grégoire, Martineau, abbé Gouttes, Bouche, abbé de Saint-Esteven,de Sillery (14 juin, p. 215 et suiv.) ; — adoption avec amendements (ibid. p. 216) ; — adoption sans discussion des art. 9, 16 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 17 (ancien art. 16) : Duquesnoy, abbé Gouttes, abbé Bour don, Lanjuinais, abbé Dillon, Laborde de Méréville, Martineau, de Sillery, Lanjuinais, Treilhard, Goupil de Préfeln, abbé Bourdon, Prieur, Camus, de Foucault (ibid. p. 217 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 218) ; — adoption de l’art. 18 sans discussion (ibid.) ; art. 19 : abbé Goulard, abbé Gouttes (ibid.) ; adoption (ibid) ; — adoption des art. 20 et 21 sans discussion (ibid.) ; — art. 22 : Camus, Pi-son du Galand, Thibault, abbé Gibert (ibid. p. 219) ; — adoption (ibid.) ; — art. additionnel destiné à devenir l’art. 23 : Pison du Galand, abbé Gouttes, abbé Gibert (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 24 : abbé Mougins de Roquefort, Martineau, Moreau, Martineau (15 juin, p. 221) ; — adoption d’une addition à l’art. 22 (ibid.) ; — adoption de l’art. 24 (ibid.) ; — art. 25: Pétion de Villeneuve, abbé Grandin, abbé Jacquemard, abbé Guégan, Boutteville, Dumetz, Gérard, Loys, Defermon, Martineau, Pétion de Villeneuve (ibid. p. 221 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 223) ; — art. 26 : abbé Grégoire, chevalier de Munnais, Féraud (ibid ) — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 27 et 28 (ibid.) ; — art. additionnel proposé par l’abbé Goulard, et devenant l’art. 29 (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 30 : Jloreau, Martineau (ibid?) ; — adoption (ibid. p. 224) ; — adoption sans discussion des art. 31, 33 (ibid.) ; — art. 34 : de Murinais, Garat aîné, Gassendi, Goupil de Préfeln (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 35, 42 (ibid.) ; — art. 43 et 44 : Camus, de Murinais, Camus, abbé Colson , abbé Grégoire, abbé Dillon, abbé Mougins do Roquefort (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 225) ; — titre III, art. 1er : do Robespierre, Alquier, d’André, Fréteau (16 juin, p. 235) ; — adoption de l’art. 1er (ibid.) ; — art. 2 : Ramel, Nogaret, Lanjuinais, Garat aîné, Durand doMaillane, abbè Thibault, abbé Gouttes, Devillas, Garat aîné, Le Chapelier, abbé Grégoire, Bourdon, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 236) ; — art. 3 : de Cazalès, de Robespierre, abbé Gouttes, Le Chapelier, marquis de Foucault, Durand 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Maillane (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 238) ; — art. 4 : Camus, Le Chapelier, Charles de La-meth, Garat aîné (ibid.) ; — adoption de l’art, modifié (ibid.) ; — art. 5 : abbé de Marollcs, abbé Jacquemart, abbé Gouttes, abbé Jacquemart, abbé Grégoire, abbé Aubert, abbé Jacquemart, abbé Dillon, abbé .Jacquemart, abbé Gouttes, abbé Grégoire, Goupil de Préfeln, Gérard, Le Chapelier, de Lachèze, Treilbard, Garat aîné, de Folleville, abbé Gouttes, Prieur, Lavie (17 juin, p. 239 et suiv.); — adoption (ibid. p. 241) ; — article additionnel (ibid. p. 244) ; — rejet (ibid.) ; art. 6 : abbé Grégoire, Martineau, Loys, abbé Gibert (ibid et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 245); — art. 7 : Garat aîné, Camus (ibid. p. 246); — ajournement (ibid.) ; — art. 8 : de Beauharnais (ibid.) ; — rejet (ibid.) ; — art. 9 et 10 : abbé Simon, abbé Gouttes, d’André, Treilhard, de Liancourt (ibid. et p. suiv.) ; — art. unique proposé par Martineau pour remplacer les art. 9 et 10 (18 juin, p. 273) ; — discussion : d’André, abbé Gouttes, baron d’Allarde (: ibid. ) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les art. 9 et 10, et sur l’art, unique {ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 11 et 12 (21 juin, p. 398); — art. 13 et 14 : abbé Pons (ibid.) ; adoption (ibid. p. 399 et p. suiv.) ; — rejet d’un article additionnel proposé par l’abbé Grégoire, combattu par Martineau, et appuyé par Beauharnais (ibid. p. 400) ; — observations de Bouche et Martineau (ibid.) ; — addition proposée par l’abbé Mougins à l’art. 14 (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption de l’art. 15 sans discussion (ibid.) ; — art. 16 : Martineau, abbé Gouttes, Thibault, Lanjuinais (ibid.) : adoption (ibid); — l’assemblée décide une modification dans le numérotage des articles du titre III, nécessitée par le rejet de plusieurs (ibid.); — titre IV (de la loi de résidence) : adoption de l’art. 1er sans discussion (ibid.) ; — art. 2, 3 et 4 : abbé Papin, abbé Bourdon, abbé Gouttes (ibid, p. 401); — art. 5: Lanjuinais, Populus, abbé de la Salcette, Cazalès, de Montlosier, Fréteau, Charles de Lameth, Barnave, Martineau (ibid.) — adoption sauf rédaction (ibid.) ; — art. 6 et dernier: retrait par la commission (ibid,.); — reprise par Go-bel (ibid. et p. suiv.) ; — question préalable demandée par Treilhard et combattue par de Virieu (ibid. . 402) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à élibérer (ibid.) ; — Bouche demande le renvoi au comité de l’art. 14 du titre III pour cause de rédaction ambiguë (22 juin, p. 404); — Fréteau l’appuie (ibid); — Martineau le combat (ibid.); — ordre du jour (ibid.) ; — modification de l’art. 5 du titre IV, divisé en trois articles (ibid.) ; — résumé du rapport par Expilly sur le traitement du clergé actuel (22 juin 1790, t.XVI, p. 407 et suiv.); — discussion: art. 1er : Castellane, Rœderer, Robespierre, de Boujflers, Treilhard, Dupont (de Nemours), Briois de Beaumetz, Thouret (ibid. p. 408 et suiv.); — Evpilly, Delley d’Agier, Stanislas de Clermont-Tonnerre , Ricard (de Castres), Pétion, de Cazalès, Chasset (23 juin, p. 439 et suiv.); — Le Chapelier, Lucas, abbé Grégoire, Per-rotin (ci-devant abbé de Barmond), Delley d’Agier, Chasset, Rœderer, de Lafayette, Rœderer, Robespierre, Charles de Lameth, Loys, Lucas, Martineau, Sallé de Choux, de Bousmard (ibid. p. 445 et suiv.) ; — adoption de l’art. 1er du comité amendé par Martineau (ibid. p. 446); — substitution, à la demande de Martineau, du mot métropolitain à celui d’archevêque dans l’art. 1er 24 juin, p. 448); — suite de la discussion; art. 2.‘ Delley d’Agier, Ricard de Séalt, Bouche, Loys, de Crillon (de Beauvais) , Le Chapelier, d’Ailly, Martineau , Camus (ibid. p. 449) ; — adoption (ibid.) ; art. additionnel relatif aux évêques in parlibus : Camus, abbé Perrotin, Coche-let, Camus (24 juin, p. 451 et suiv.) ; — question préalable (ibid. p. 452) ; — art. 33 : abbé Jallet (ibid.) ; — adoption d’un amendement proposé par ce dernier (ibid.) ; — amendement proposé par Camus: Martineau, Camus (ibid.) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — renvoi, comme conséquence, des art. 4, 5 et 6 sur la demande de Chasset (ibid.) ; — adoption de l’art. 3 amendé (ibid.); — art. 7: Delley d’Agier, de Sérent, Pison du Galand, de Brémond d’Ars, abbé Mathias, abbé d’Eymard, de Crillon (de Beauvais), de Foucault, Ricard de Séalt (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 453) ; — amendement à l’art. 7, par Pru-gnon (25 juin, p. 453) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — autre amendement par Bouche (ibid.) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — adoption des art. 4 à 8 (26 juin, p. 472) ; — renvoi d’un article additionnel au comité (ibid.) ; — art. 9 : Barnave, Martineau, Duport , Martineau, Chasset, Delley d’Agier, Camus, de Bonnal, Camus (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art! amendé (ibid. p. 473) ; — Chasset, sur le procès-verbal, attaque une disposition de cet article, que défend Camus (27 juin, p. 506) ; — question préalable (ibid.) ; — articles additionnels : premier de ces articles destiné à devenir Part. 11 (28 juin, p. 532 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 533); — deux autres articles additionnels: Camus, Chasset, Lanjuinais, Camus, Martineau (ibid.) ; — ajournement à huitaine (ibid) ; — art. 8 (devenant l’art. 12) (ibid.) ; amendement de l’afibé Bourdon (ibid.) ; — renvoi au comité ecclésiastique (ibid ) ; — amendement de Dupont (de Nemours) (ibid.) ; — rejet (ibid.) ; — amendement de Dumouchel (ibid.) ; — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.) ; — adopliou de l’art. 12 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 9 : Bouche, abbé Gouttes, abbé Bourdon, Chasset (ibid. p. 533) ; — question préalable (ibid. p. 534) ; — art. 10 : Martineau, Bouche, Duquesnoy, abbé Gouttes (ibid.) ; — Camus propose un article qui deviendrait l’art. 13. (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — nouvelle rédaction de l’art. 10, devenant l’art. 14 (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 11 : Fricaud, Martineau, Démeunier, de Toulongeon, Lucas (ibid. et p. suiv.) ; — motion de Robespierre (ibid. p. 535) ; — question préalable (ibid.) ; — rejet de l’art. 11, à la demande de Lucas (ibid.) ; — adoption de l’art. 15 (29 juin, p. 565) ; — art. 12 devenant l’art. 16 : Bouche, Delley d’Agier, Chasset (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 13, destiné à devenir l’art. 1? : Mé-volhon, Martineau, Chasset (ibid. p. 566) ; — ajournement (ibid. p. 567); — art. 14 devenant l’art. 17 : Chasset, abbé Gouttes, Lavie, Martineau, abbé Gibert Treilhard, abbé Gibert (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 15 devenant l’art. 18 (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 16 devenant l’art. 19 : de Jessé, Delley d’À-gier, Crillon jeune, Treilhard, abbé Thibault, Martineau, abbé Grandin, Chasset, Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 568) ; — demande de l’abbé Gouttes relative au sort de l’évêque de Babylone (30 juin, p. 576) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.) ; — art. 17 devenant l’art. 20 : Camus, Chasset (ibid. p. 577) ; — adoption (ibid.) ; — art. 18 et 19 devenant les art. 21 et 22 : Gourdan, Treilhard, d’Estourmel, Duquesnoy, Camus, Cochard, abbé Lompré, Populus, Chasset, Tronohet (ibid. etp. suiv.); ajournement et renvoi au comité (ibid. p. 578) ; — adoption de l’art. 20 devenant à son tour l’art. 21 (ibid.) ; — art. 21 devenant l’art. 22: de La Chaise, abbé Julien, Tronchel (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 23 : Chasset, Regnaud (de Saint -Jean-d’Angely), Lucas, abbé Mougins, abbé Mayet (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 579); art. 24 : Martineau, abbé Bourdon, Bouche, Chasset, abbé Gibert, Martineau (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des articles 25 et 26 (ibid.) ; — suite du rapport de Durand de Maillane sur le projet de décret relatif aux fondations et patronages laïques (1er juillet, p. 588 et suiv.) ; — débat préliminaire : Loys, Mougins de Roquefort (ibid. p. 594) ; — discussion : Andrieu, Treilhard, Delandine, Barrère, Camus, abbé Charrier, Regnaud (de Saint-J ean-d,' Angely), Legrand, Martineau, Durand de Maillane (ibid. et p. suiv.) ; Treilhard, de Sérent, de Croix (ibid-p-600 et suiv.) représentation, par Durand de Maillane, d’une nouvelle rédaction des articles (2 juillet, p. 615) ; discussion sur l’article 1er : abbé Mougins de Roquefort, abbé Bourdon (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 2: abbé Boudard, de Lachèze, de Fumel, Durand de Maillane (ibid. p. 616) ; — adoption (ibid.) ; — adoption des articles 3 et 4, avec un amendement de Bouchotte (ibkl.); — art. 5 : abbé Papin, Durand de Maillane Delandine, Barrère, Martineau, Camus (ibid.) ; — adoption (ibid) ;— présentation, par un membre, d’un article additionnel: Delandine, abbé Papin (ibid.) ; — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.) Clermont-Tonnerre (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la liste civile (t. XVI, p. 169); — sur le traitement du clergé (p. 439 et suiv.) 78B TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cloches. Rapport par Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, sur des propositions relatives à l'acquisition ou la fonte des cloches des couvents supprimées (11 juin 1790, t. XVI, p. 168); — décret (ibid. p. 170). Cloots, prussien. Parle au nom d’une députation d’étrangers sollicitant la faveur d’assister à la fédération (t. XVI, p. 373). Cochar», député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 577). Cochelet, député de la principauté d’Arches et de Charleville. Parle sur l'exportation des armes ( t.XVI, p. 94), — sur une motion concernant une séance spéciale pour les adresses, p. 233), — sur le traitement au clergé (p. 452), — sur l’organisation judiciaire (p. 701). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Parle sur les troubles de Tabago (t. XVI, p. 600). Colaud de La Salcètte (l’Abbc), député du clergé du Dauphiné. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 401) , — sur le droit de poursuivre des députés pour dettes (p. 735). Collège des Ecossais. Réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre contre l’extension à ce collège du décret sur la propriété des biens ecclésiastique (5 juin 1790, t. XVI, p. 108 et suiv.) ; — renvoi au comité ecclésiastique, (ibid. p. 109). Colsiar, avocat. Dénonce Necker et offre de fournir la preuve de son accusation (t. XVI, p. 751). Colonies. Annonce par Arthur Dillon d’une insurrection à Tabago (29 juin 1790, t. XVI, p. 569) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.) ; — rapport par Arthur Dillon (30 juin, p. 580); — discussion : Robespierre, Arthur Dillon, Duval d’Eprémesnil, Robespierre, Arthur Dillon, de Reynaud, de Toulongeon, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un amande-ment de Démeunier tendant à demander de nouveaux renseignements au ministre de la marine (ibid. ?. 581); — communication de lettres des colons de île de Tabago (1er juillet, p. 599); — projet de décret présenté par Arthur Dillon (ibid.)', — discussion ; de Lachèze, Goupil de Préfeln, Moreau de Saint-Méry, de Crillon (de Beauvais), de Gouy d’Arsy, de Cocherel, Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un projet de décret préseuté par Barnave (ibid. p. 600). Colson (Abbé), député du clergé du bailliage de Sarre-guemines. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 225). v Comités. Prieur s’oppose à une augmentation des membres à cause de la peine qu’ont les commissaires à être en nombre pour délibérer (4 juillet 1790, t. XVI, p. 697). Comité de judicature. Exposé sommaire par Tellier des travaux de ce comité (5 juillet, p. 706), (p. 710 et suiv.). Comité de la marine. Bégouen demande l'adjonction de 6 membres à ce comité (9 juin 1790, t. XVI, p. 152); — adoption (ibid.); — membres élus : Legendre, Poulain de Corbion, comte de Rochegude, Ledean, Defermon, Laborde de Méréville (14 juin, p. 219). Comité de liquidation. Rapport par Batz sur la limite des Tondions et des attributions de ce comité (3 juillet 1790, t. XVI, p. 679 et suiv.V: — projet de décret (ibid. p. 682). 1" Série, T, XVI. Comité des rapports. Membres élus : Brevet de Beau-jour, Alquier, Leleu de la Ville-aux-Bois, Bouchet (de Touraine ), Moret, Morin, Grenet, Regnier, Baillot, rince de Broglie, Merle, de Chastenay de Lenti, oulain de Beauchêne, Malès, Muguet de Nanthou, de Neuville (7 juin 1790, t. XVI, p. 136). Commune de Paris. Députation chargée par elle de proposer une confédération générale des gardes nationales et des troupes réglées, et de demander l’ouverture d’un canal de la Marne à Paris et de Paris à Dieppe tô juin 1790, t. XVI, p. 117); — discours du maire de Paris, Bailly (ibid. et suiv ); — discours du président de la commune, Charon (ibid. p. 118) ; — réponse du président 6e l’Assemblée, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : duc de la Rochefoucauld, chevalier de Murinais, Le Déist de Boti-doux, duc dp la Rochefoucauld (ibid. p. 119) ; — / approbation du pacte fédératif (ibid.) ; — renvoi de la demande concernant le canal au comité d’agriculture (ibid.). — La commune renouvelle sa demande concernant l’envoi par les départements de députés civils à la fédération (7 juin, p. 145) rejet (ibid.); — envoie une adresse à l’Assemblée sur l’aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux (17 juin, p. 258). Comtat Venaissin. Adresse de son assemblée représentative tendant à sa réunion à la France (22 juin 1790, t. XVI, p. 405 et suiv.) ; — débat : abbé Bourdon, d’André, Goupil de Préfeln, Bouche, Fréteau, Dufraisse, Duchey (ibid. p. 407) ; — présentation au roi et remise aux comités des. domaines et.de constitution (ibid.) ; — omission réparée ; les signataires de l’adresse déclarent, par l’organe du président (Le Pelletier), que, dans cette pièce, en jurant fidélité à leur souverain, ils ont oublié d’ajouter pontife (28 juin, p. 529). Condorcet. Prononce un discours au nom de l’Académie des sciences (t. XVI, p. 200 et suiv.). Congés. Une demande de congé faite par François d’Escars soulève un incident motivé sur le nombre considérable des absents : de Château-Randon, Lucas, Po-pulus, Voidel (26 juin 1790, t. XVI, p. 467 et suiv.) ; ajournement de la demande de congé (ibid. p. 468). — Demande de congé de l’abbé Dubois (27 juin, p. 507) ; — renouvellement de la demande de François d’Escars (ibid.) ; — discussion : Ricard (de Toulon), d’Am-bly, François d’Escars (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid., p. 508) ; — incidentà propos de demandes de congé de Saint-Simon et de Lafard : Lucas, Rew-bell, de Caylus, de Montlosier (30 juin, p. 578); — ordre du jour (ibid.). — Nouvel incident provoqué par une demande de congé de Landerberg : Bouche, Lucas, d’Ambly, Duquesnoy, de Foucault, Duval d’Eprémesnil, de Bonnay, de Vaucigny, de Cazalès (2 juillet, p. 616 et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 617). Contribution patriotique. Projet de décret présenté par Le Couteulx de Canteleu, au nom du comité des finances, afin de charger ce comité de s’occuper de son recouvrement (4 juin 1790, t. XVI, p. 94); — adoption (ibid.). — Autre projet de décret présenté par le même et portant affichage, tous les quinze jours, au comité des finances, du tableau de l’état de la contribution patriotique (11 juin, p. 168) ; — d’Elbeck se plaint de l’inexactitude du tableau touchant la ville de Lille (20 juin, p. 390) ; — tableau de la situation arrêté au 24 juin (26 juin, p. 470). Cordeliers (District des). Voir Elections municipales. Cortois de Balore. Voir Balore (Cortois de). Coulmiers (De), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, J». 44). — Rétracte son adhésion à la déclaration de a minorité contre le décret sur la constitution du clergé (p. 604 et suiv.) ; — relève un défi de de Foucault (p. 605). $0 786 TABLE ALPHABÉTISE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Couturier (Abbé), député du clergé du bailliage de la Montagne. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 143). Grillon (Comte de), dépoté de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la mendicité (t. XVI, p. 122), — sur la perception des dîmes et champarts(p. 244), sur le traitement du clergé (p. 449), (p. 453), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 465), — sur le traitement du clergé (p. 568), — sur les troubles de Tabago (p. 599), — sur des désordres commis en mer (p. 679), — sur les diocèses (p. 718). Grillon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Présente un projet de décret relatif à des actes d’insubordination de quelques corps de l’armée (t. XVI, p. 162) ; — le défend (p. 163). Cumul. Proposition du marquis de Châteauneuf-Randon tendant à faire décréter l’incompatibilité des fonctions de député et de celles de membre des nouvelles administrations et municipalités de leurs départements (17 juin 1790, t. XVI, p. 245 et suiv.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid. p. 246). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les fondations et patronages laïques (t. XVI, p. 601). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur les principes constitutionnels ae la marine (t. XVI, p. 468 et suiv.). Custine (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle 6ur l’armée (t. XVI, p. 96). D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Parle sur un arrêt rendu par le Parlement de Pau (t. XVI, p. 27 et suiv.). Dauchy, député du tiers-état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les propriétés closes (t. XVI, p. 93). Décret. L’Assemblée nationale décrète, à propos de l’em-loi de ce mot par l’assemblée du département ’Eure-et-Loir, que nul corps administratif ne pourra .employer le mot de décret et devra employer celui de délibération (24 juin 1790, t. XVI, p. 448 et suiv.). Dbcrétot, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente des articles généraux provisoires sur la mendicité (t. XVI, p. 122) ; — demande la modification de l’art. 3 (p. 132). — Parle sur la mise en activité des nouveaux corps administratifs (p. 576), — sur les droits applicables aux marchandises venant de l’Inde (p. 728 et suiv.). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la Constitution (t. XVI, p. 47), — sur la dette publique (p. 172). — Présente, au nom du comité des finances, un projet de décret pour le remplacement du trésorier de la province de Bretagne interdit pour cause de folie (p. 181). — Membre du comité de la marine (p. 219). — Parle sur la constitution du clergé (p. 223), — sur la participation des étrangers à la fédération (p. 374), — sur le parlement de ae Dijon (p. 396), — sur les principes constitutionnels de la marine (p. 676). — Présente un projet de décret sur des délits commis en mer (p. 693) ; — le défend ( ibid?} . — Demande quel serment prêtera le roi au pacte fédératif (p. 713) Dégâts commis sur des terrains afféagés et des marais desséchés. Projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de constitntion, et relatif aux habitants de Saint-Claude, dans la Basse-Loire (13 juin 1790, t. XVI, p. 204 et suiv.); — généralisation de ce projet de décret à la demande du chevalier de Muri-nais (ibid, p. 205) ; — adoption (ibid.) ; — rédaction définitive (14 juin, p. 214 et suiv.). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur les fondations et patronages laïques (t. XVI, p. 595 et suiv.) (p. 616). Delley d’Agier, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la constitution du clergé (t. XV, p. 46). — Secrétaire (p. 379). — Parle sur le traitement du clergé (p. 439), (p. 446), (p. 452 et suiv.); — sur les biens nationaux (p. 455), (p. 471), sur le traitement du clergé (p. 473), — sur les foires (p. 509), — sur un projet ae décret concernant les nouveaux corps administratifs (p. 532), — sur le traitement du clergé (p. 565), p. 568). — Fait une motion sur les relations au pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif (p. 696 et suiv.). — Défend le procès-verbal (p. 699). Delort de Pwymalie, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles du Bas-Limousin (t. XVI, p. 50), — sur la formation du département de la Creuse (p. 167). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un projet de décret relatif aux frais des convocations du 24 janvier 1789 (t. XVI, p. 99), — sur le traitement des ministres et conseil du roi (p. 114), — 6ur l’élection des frères de Faucher (p.135), — sur les biens ecclésiastiques (p. 139), — sur la fédération (p. 140), (p. 141). — Fait une motion sur le rattachement de la commune de Montmartre à la nouvelle division de Paris (p. 418). — Parle sur les vainqueurs de la Bastille (p. 464). — Présente un projet de décret concernant les professeurs de collèges (p. 466). — Fait un rapport sur l’affaire de Toulouse-Lautrec (ibid.); — présente un projet de décret (ibid.); — en change la rédaction (p. 467). — Parle sur le traitement du clergé (p. 534), — sur les troubles de Tabago (p. 581), — sur les élections municipales (p. 604), — sur les apprêts de la fédération (p. 675), — sur une adresse concernant la protection du commerce (p. 695), — sur l’organisation judiciaire (p. 701), (p. 702), (p. 703), (p. 740), (p. 748). Députés. Leur inviolabilité (Voir Troubles de Toulouse), (26 juin 1790, t. XVI, p. 466 et p. suiv.). Lettre d’un créancier sur la question de savoir s’il a le droit d’exercer des poursuites contre un député (7 juillet, p. 735); — discussion: de Beaumetz, Fréteau, Popu-lus, Camus, abbé Colaud de la Salcette (ibid.); — décret affirmatif (ibid.). Dette publique. Projet de décret présenté par Vernier, au nom du comité des finances, pour solder les dépenses faites pour les convocations du 24 janvierl789 (4 juin 1790, t. XVI, p. 98) ; — instructions (ibid. et p. suiv); — discussion: Tellier, marquis de Gouy d’Arcy, Bouche, Démeunier (ibid. p. 99); — ajournement (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité de constitution, sur les cours supérieures et juridictions diverses (6 juin 1790, p. 123). — Dépenses portées dans le compte du Trésor public sous le nom de gages et traitements — Projet de décret y relatif (6 juin 1790, . 124 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 125). Rapport par ebrun sur les différentes parties des dépenses de la dette publique (11 juin 1790, p. 171 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 172) ; — discussion : Defermon, Lebrun, d’André, Lebrun, de Richier, Anson, Garataîné, Le Chapelier, Le Couteulx de Canteleu, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Charles de Lameth, Anson, baron d’Allarde (11 juin, p. 172 et suiv.); — ajournement (ibid.. p. 173) ; — rapport par Lebrun sur la partie concernant les recettes générales (ibid. p. 174 et TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 787 suiy.); — discussion: Camus, Fréteau, Dupont (de Nemours) ( ibid . p. 119 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 180). — Rapport par Lebrun sur la régie générale (droits sur les boissons, sur les cuirs, etc.) (12 juin, p. 192) ; — projet de décret (ibid.)’, — discussion : Fréteau, Le-nrun (ibid. p. 193); — adoption (ibid.) ; — rapport par Lebrun sur la dépense de la régie générale des do-- maines (ibid. et p. sniv.) — Projet de décret (ibid. p. 195) ; — discussion : Fréteau, de Richier, Lebrun, Camus, Fréteau, Lebrun, Camus, baron d’Elbeck, Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption d’un projet de décret rédigé par Camus et formant l’art. 1er (ibid. p. 196); — adoption sans discussion des art. 2, 3 et 4 i 19 juin, p.368); — art. 5: Le Couteulx de Canteleu, lernoux, Regnaud (de Saint-Jean d'Angèly), de La-chèze, Martineau (ibid.) ; — ajournement (ibid.) ; — Lebrun, au nom du comité des finances, demande le rétablissement d’un article concernant le traitement des régisseurs généraux et supprimé à la demande de Camus (ibid.)] — discussion: Fréteau, Charles de La-meth, Fréteau (ibid. et p. suiv.)', — adoption avec amendement {ibid. p. 309) ; — administration des postes; — ad option sans discussion des quatre articles y relatifs (ibid.) ; — addition à cesquatre articles (21 juin, p. 393); — nouvelle rédaction de l’art. 5 du décret concernant la régie générale des domaines (21 juin, p. 391); — rapport par Lebrun et projet de décret sur le régime de la loterie (3 juillet, p. 682 et suiv.); — discussion : Fréteau, Lebrun, Pison du Galand, Dupont (de Nemours) (ibid. p. 683 et suiv.) ; — adoption du projet amendé (ibid. p. 684) ; projet de décret concernant les payeurs des rentes (4 juillet, p. 697) ; — discussion: d’André, Mouginsde Roquefort, deVirieu, Regnaud (de Saint-Jean d'Angèly), d’André (ibid.) ; — ajournement (ibid.)\ — adoption d’une motion de d’André sur la fixation du traitement des payeurs de rentes (ibid.). Devillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le produit de la vente des bois communaux (t. XVI, p. 93), — sur les impositions (p. 121), — sur la constitution du clergé (p. 235 et suiv.), — sur les troubles de Perpignan (p. 273). Digoine (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Autun. Parle sur une députation d’Avignon (t.XVI, . p. 451), — sur une plainte du sieur Morizot (p. 692), — sur le procès-verbal (p. 734). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la constitution du clergé (t, XVI, p. 217), (p. 225). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 97). — Rend compte d’une insurrection à Tabago (p. 569) ; — fait un rapport sur cet objet (p. 580); — le défend (p. 581); — présente un projet de décret (p. 599). DImes et champarts. Rapport par Chasset sur des pétitions relatives à leur payement et à leur perception (17 juin 1790, t. XVI, p. 241 et suiv.)', — projet de décret (ibid. p. 244); — discussion: Laurendeau, Gou-pilleau, Legrand, Charles de Lameth, comte de Grillon, Duquesnoy, Chasset (ibid.); — adoption sauf rédaction (ibid.)’, — texte de la nouvelle rédaction (18 juin, . p. 273 et suiv.) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d'Angèly), abbé Thibault, Merlin (ibid. p. 274), — adoption (ibid.) ; — proposition de deux articles additionnels (21 juin, p. 396) ; — adoption (ibid. p. 397). Diocèses. Rapport du comité ecclésiastique et du comité de constitution sur la division du royaume en arrondissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés dans chaque département (6 juillet 1790, t. XVI, p. 714 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 717 et suiv.); — discussion : Pison, Kyspoter, Boislandry, de Wimpffen (ibid. p. 718) ; — Boislandry, Gibert, de Crillon jeune, Boislandry, de Beaumetz, de Folleville, Boislandry, Maillot, Régnier, Boislandry, Mangin, Boislandry, de , Vismes, Boislandry, Guittard, Boislandry, Muguet de Nauthou, Boislandry, Prudhomme, Boislandry, Mau-petit, Allard, Boislandry, Massieu, Boislandry, Bon-cholte, Marie de Laforge, Jaillant (ibid. et p. suiv.)', — Boislandry, Baucheton, Legrand, Boislandry, Loys, Boislandry, Morin, Boislandry, Cavailhez, Boislandry, Durand de Maillane, de Sinéty, Bouche, Boislandry, abbé Peretti, Salicetti, Boislandry, Mougins de Roquefort, Mévolhon, Solliers, Boislandry, abbé Rolland (7 juillet, p. 740 et suiv.); — Boislandry, Sousteile, Chambon de Latour, Boislandry, Rocque, de Jessé, Boislandry, Chabroud, Boislandry, Sancy, Repoux, Merle, Boislandry (8 juillet, p. 745 et suiv.) ', — l’Assemblée décrète que tous les autres évêchés existant dans les 83 départements du royaume et qui ne sont pas nommément compris dans les articles précédents, demeurent supprimés (ibid. p. 746) ', — articles relatifs aux métropoles : Moreau, d’Estourmel(iôtd. p. 753); — adoption (ibid.). Division nu royaume. Sur le rapport de Cernon, l’Assemblée décrète que Laon sera le chef-lieu du département del’Aisne (2 juin 1790, t. XVI, p. 51). — Décretannu-lant la seconde municipalité formée le 27 mai par les habitants de la paroisse de Saint-Oushille-de-Mon-toire (9 juin, p. 153). — Décret établissant à Marcigny le siège de l’administration du 7® district du département de Saône-et-Loire (15 juin, p. 221). — Rapport par Giraud-Duplessis sur l’assemblée électorale du district provisoire de Guise (16 juin, p. 234); — projet de décret (ibid . et p. suiv.) ; — discussion : de Yiefvilledes Essaits, Fréteau (Ibid. p. 235) ; — décret (ibid. p. 235).— La ville d’Aubagne rattachée au district de Marseille (17 juin, p. 249) ; — confirmation de ce décret (19 juin, p. 365). — Option de la commune de Gemenos pour le district d’Aix (ibid.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid). — Angers siège définitif de l’administration du département de Maine-et-Loire (22 juin, p. 405). — Chaumont siège définitif de l’administration de la Haute-Marne (ibid.). — Adoption d’un décret portant que la ville de Saint-Florentin du département de l’Yonne est définitivement le chef-lieu de son district (26 juin, p. 465). — Rapport par Gossin sur une pétition de la ville du Havre concernant la fixation du chef-lieu de l’administration du district de Montivilliers (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) — Fixation à Châlons du chef-lieu du département de la Marne (1er juillet, p. 602). — Rapport par Cernon sur l’option de la ville de Gemenos pour le district de Marseille (3 juillet, p. 674) ; — discussion : Bouche, de Cernon (ibid.) ; — décret (ibid.) ; — Rapport par le même sur un projet de décret tendant à faire procéder les électeurs à Mont-de-Marsan, à l’organisation du corps administratif du département (ibid. p. 675) ; — discussion : Dufau, Mauriet de Flory (ibid.) ; — renvoi aux comités réunis des rapports et de constitution (ibid.). Dons patriotiques. Adoption d’un projet de décret relatif à leur versement et à leur emploi (13 juin 1790, t. XVI, p . 206 et suiv.). Drévon, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVI, p. 704), Droits d’aides. Adoption d’un projet de décret présenté par Longpré et relatif àla ville de Beauvais (26jnin 1790, t. XVI, p. 465). — Mémoire par Lambert sur la situation des perceptions de la régie générale des aides dans certaines villes de la Picardie (30 juin, p. 577), (ibid. p, 581 et suiv.). Droits de terrage et de champ art. Motion du vicomte de Noailles concernant 1 inexécution des décrets yrela-tifs dans le district de Nemours (16juin 1790, t. XVI, p. 233) ; — discussion : Bouche, Moreau, vicomte de Noailles, abbé Thibault, Merlin, d’André, Martineau (ibid. etp. suiv.) ; — ajournement (ibid.). Droits de contrôle et d’insinuation. Proposition de Delley d’Agier concernant leur perception (27 juin 1790, t. XVI, p. 507); — discussion: de La Rochefoucauld, Vieillard (de Reims), de La Rochefoucauld, Lucas (ibid.) »78g TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTl - — - renvoi aux comités des domaines, finances et impositions ( ibid .). Droits d'entrée. Adoption d’un projet de décret pré-' sentépar Anson, an nom du comité des finances, sur les droits d’entrée perçus tant sur le territoire que renferme la ligne d'enceinte des murs de la ville de Paris que sur celui compris hors de l’enceinte et qui précédemment était soumis à ces droits (6 juin 1190, • t. XVI, p. 121). — Décret sur la perception des droits ' sur les bestiaux et les poissons dans la province du Hainaut (15 juin 1190, p. 221). Droits féodaux. Projet de décret additionnel an décret du 3 mai sur le rachat de ces droits (3 juillet 1790, t. XVI, p. 677) ; — discussion : Lanjuinais, Martineau, Tronchet, d’AubergeondeMurinais,deFolleville (ibid.); — adoption (ibid.). Dubois de Crancé, député du tiers état du bailliage de . Vitry-le-François.Parlesur le pouvoir judiciaire (t.XVl, p. 739). Do Boat, député suppléant de la noblesse du bailliage de Meaux. Remplace d’Aguesseau de Fresnes (t. XVI, p. 133). Dofau, député du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur la division du royaume (t. XVI, p. 675). Dufraisse-Dochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’élection des frères de Faucher (t. XVI, p. 135) , — sur un jugement du parlement de Navarre (p. 203) , — sur le Comtat-Ve-Daissin (p.407) , — sur r organisation judiciaire (p. 701), (p. 739). Do Hautoy (Vicomte), député de la noblesse de Bar-le-Duc en Barrois. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 379 et suiv.). Dülau, archevêque d’Arles, député du clergé de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 31). Dumouchel (Abbé), député du clergé de la ville de Paris. . Parle sür la constitution du clergé (t. XVI, p. 35) . — Secrétaire (p. 121). — Parle sur la constitution du clergé (p. 216), — sur le traitement du clergé (p. 533); . — Demande, comme recteur de l’université de Paris, - la nomination d’une députation pour assister à la distribution des prix des écoles de la Sorbonne p. 735). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur les biens nationaux (t. XVI, p. 456), — sur une motion relative à la fédération .(P-746). . . Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Demande le rappel à l’ordre de Gaultier de Biauzat (t. XVI. p. 38 et suiv..) — Parle sur l’élection des frères de Faucher (p. 134), — sur la dette publique (p. 179 et suiv.); — sur le traitement du clergé (p. 410, (p. 533), — sur les loteries (p. 684). — Secrétaire (p. 691). — Présente un projet de décret sur les fournitures de sel à l’étranger (p. 694). — Parle sur une dénonciation contre Necker (p. 751). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 473), — sur les apprêts de la fédération (p. 675). Duquesnot,' député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, >. 43), (p. 144);- son opinion, non prononcée, sur a suppression des chapitres de femmes (p. 149 et suiv.); — parle sur le constitution du clergé (p. 158), • (p. 217), — sur la perception des dîmes et champarts IE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 244), — sur le tratement du clergé (p. 534), (p. 577), — sur le duc d’Orléans (p. 720). Durand de Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI. P. 235), (p. 238) , — présente la suite de son rapport sur les fondations et patronages laïques (p. 588 et suiv.); — défend ce rapport (p. 598); — présente une nouvelle rédaction des articles (p. 615) ; — la défend (p. 616). — Parle sur les diocèses (p. 741). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-bors - les -Murs. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 18), (p. 35 et suiv.). (p. 36), (p. 43), (p. 45), (p. 46), (p. 144), — sur les troubles de Nîmes (p. 230), (p. 231), — sur les troubles de Tabago (p. 581), — sur un incident relatif à une demande de congés (p. 617). E Education. Mémoire sur la nécessité de former une école d’expérience pour la partie morale de l’éducation publique, présenté par Bourdon de la Crosnière, représentant de la commune de Paris (31 mai 1790, t. XVI, p. 22); renvoi au comité de constitution (ibid.) . Elbeck (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Lille. Fait l’éloge de l’esprit mesuré des départements du Nord (t. XVI, p. 164 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 196). — : Se plaint de l’inexactitude du tableau de la contribution patriotique touchant la ville de Lille (p. 390). Elections. Vérification de pouvoirs. Lavenue demande à contester l’élection de César et Constantin de Faucher nommés députés de Bazas (7 juin 1790, t. XVI, p. 133); — leur prestation de serment (ibid) ; — ajournement de leur admission jusqu’à l’arrivée de l’abbé Thibault, président du comité de vérification (ibid); — discussion: Saige, Bouttevile-Dumelz, Le Chapelier, Garat aîné, Dupont, Alexandre de Lameth, Bouchotte, Glezen, Le Chapelier, Dufraisse-Duchy, Thibault, Garat aîné, Dêmeu-nier (ibid. p. 134 et suiv.); — renvoi.au comité de vérification (ibid. p. 135) ; — Rapport de Bouche au nom du comité concluant à l’ajournement de l’admission (11 juin, p. 167); — annulation sur la proposition de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), du décret qui avait admis primitivement les frères Faucher (ibid.). Elections municipales. Envoi d’un extrait des délibérations du district des Cordeliers tendant à leur ajournement après la fête du 14 juillet (28 juin 1790, t. XVI, p. 538 etsuiv.). — Une députation de plusieurs sections de Paris demande à être admise-à la barre pour proposer la fixation du jour de l’élection au 1er août (1er juillet, p. 602); J — débat : de Bonnay, Gossin, Robespierre (ibid.) ; — admission de la députation (ibid.); — texte de la proposition (ibid. et p. suiv.); — discussion: Alexandre de Lameth, abbé Maury, Démeunier, Martineau, Alexandre de Lameth (ibid. p. 604) ; — ajournement au 25 juillet (ibid.). Emblèmes de la servitude. Proposition d’Alexandre dô Lameth, appuyée par Gourdan et tendant à l’enlèvement des figures enchaînées au pied de la statue de Louis XIV (19 juin 1790, t. XVI, p. 374); — discussion : Alexandre de Lameth, marquis de Foucault, comte de Montlosier,. Prieur, Boucbotte, comte de Montlosier, Bouche, deSillery et Layie (ibid. p. 376); — adoption (ibid.). . Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Fait un rapport sur l’augmentation de solde des TABLE ALPHABÉTISE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 789 troupes (t. XVI, p. 449 et suiy.h — le défend (p. 450). Employés. Motion d’André tendant à faire dresser par le comité des finances un état complet des employés (5 juillet 1790, t. XVI, p. 699); — addition relative à la comparaison des traitements en 1740, 1760 et 1790 proposée par Camus ( ibid.); — adoption ( ibid .). Emprunts d’intérêt local : Mur-de-Barrès, Catalans , Charolaine, Chapet et F ontenay-sous-Mailly-le-Châ-teau : adoption de projets de décrets (11 juin 1790, t. XVI, p. 165 et suiv.). Vezelay et Valay, adoption de projets de décrets (12 juin, p. 185). Mouton. Adoption d’un projet de décret (13 juin p. 204). Lysving , Saint-Flour et Baron ; adoption de trois projets de décrets (23 juin, p. 438). Lyon. Adoption d’un projet de décret (25 juin, p. 454). Montbrison. Confirmation du décret rendu le 30 juin et contesté par 150 habitants de cette ville (lor juillet, p. 587). Cambray. Adoption d’un projet de décret (3 juillet, p. 676). Arras. Adoption d’un projet du décret (6 juillet, p. 713). Louviers et Saint-Porquier. Adoption de deux projets de décrets (8 juillet, p. 745). Enclos. Dauchy présente, au nom du comité d’agriculture, un projet de décret tendant à faire respecter les propriétés closes (4 juin 1790, t. XVI, p. 93) ; — Martineau propose l’ordre du jour (ibid.) ; — adoption (ibid.). Escars (Comte François d’), député de la noblesse de la sénéchaussée do Chatellerault. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 380). — Adresse une demande de congé qui est ajournée (p. 467 et suiv.) ; — renouvelle sa demande sur laquelle on passe à l’ordre du jour (p. 507), (p. 508). Estourmel (Marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 97). — S’oppose à la démission de Sieyès, président de l’Assemblée (p. 138). — Parle sur la suppression des titres de noblesse (p. 376); — proteste contre le décret y relatif (p. 382). — Parle sur les pensions (p. 508), — sur le traitement du clergé (p. 577), — sur les métropoles (p. 753). Evêchés. Délibération de la commune de Saint-Gau-dens relative à la suppression de l’évêché de Com-minges (2 juin 1790, t. XVI, p. 85 et suiv. ) ; — pétition des citoyens actifs de ladite ville (ibid. p. 89 et suiv.). Expilly (Abbé), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Résume son propre rapport sur le traitement du clergé actuel (t. XVI, p. 407 et suiv.), — le défend (p. 439). Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Ha-gueneau-Wissembourg. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 453). F Fàücigny-Lucinge (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur la liste civile (t. XVI, p. 159), — sur les troubles de Nîmes (p. 230), (p. 231), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 374 et suiv.), (p. 376), — sur la police de l’Assemblee (p. 392), — sur les congés (p. 617). Fédération. Députation de la commune de Paris demandant la confédération des gardes nationales et des troupes réglées (5 juin, p. 117 et suiv.) ; — discours du maire de Pans, Bailly (ibid. et p. suiv.) ; — discours du président de la commune, Charon (ibid. . 118) ; — réponse du président de l’Assemblée, e Chapelier (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : duc de La Rochefoucauld, chevalier de Murinais, Le Deist de Bolédoux, duc de La Rochefoucauld (ibid. p. 119); — approbation du pacte fédératif (ibid.) ; — projet de décret présenté par Talleyrand, au nom du comité de constitution (7 juin, p. 136) ; — proposition de Lafayette (ibid. et p. suiv/); — discussion du projet de décret : Alexandre de Lameth, de Noailles, Bureaux do Pusy, de Murinais, Goupil de Prefeln, Bouron, comte de Virieu , Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) , Goupilleau, de Talleyrand, de Lachèze, Mougins de Roquefort, Féraud, Démeunier, Féraud (ibid. p. 139 et suiv.) ; — adoption de l’article lor (ibid. p. 140) ; — adoption de l’art. 2 sans discussion (ibid.); — motion de Noailles : marquis d’Ambly, de Tracy, abbé Gouttes, de Noailles, chevalier de Murinais, de Sillery, Goupil de Préfeln, Bureaux de Pusy, chevalier de Murinais, de Chambors, marquis de Foucauld, de Noailles, Goupil de Préfeln (ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibiu. p. 141) ; — motion ae Démeunier (ibid.) ; — motion de Fumel-Montségur (ibid.) ; — ajournement sur la demande de Lucas (ibid.) ; — adoption de la proposition de La Fayette (ibid) ; — projet de décret présenté par le vicomte de Noailles, au nom du comité militaire (9 juin, p. 150 et suiv.); — discussion : Lanjuinais, vicomte de Noailles (ibid. p. 151) ; — adoption d’un amendement de Lanjuinais (ibid); projet de décret présenté par le comité de la marine (ibid) ; — discussion : Bégouen, d’André, Alquier, Paul Nairac, chevalier d'Aubergeon, de Murinais, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) (ibid.) ; adoption de deux décrets concernant la guerre et la marine (ibid. et p. suiv.). — Motion de Millet de Mureau, appuyée par Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) et tendant à ouvrir les tribunes aux députés extraordinaires venus à Paris pour la fédération (ibid. p.153); — adoption (ibid.). — Dénonciation par Regnaud (Saint-Jean-d’ Angély) d’une adresse des citoyens catholiques de Nîmes outrageante pour la fédération (13 juin, p. 203); — Voidel répond que le comité des recherches en est saisi et qu’elle sera comprise dans le rapport général des troubles de Nîmes (ibid.). — Une députation d’étrangers sollicite la faveur d’assister à la fédération (19 juin, p. 373); — discours du Êrussien Cloots (ibid.) ; — réponse du baron de enou, président intérimaire (ibid.) ; — discours d’un Arabe (ibid.) ; — réponse du même président (ibid. et p. suiv.) ; — motion de Defermon tendant à un vote par acclamation (ibid. p. 374) ; — appuyée ar Alexandre de Lameth (ibid) ; — motion de ce ernier pour la suppression des figures représentant quatre provinces enchaînées au pied de la statue de Louis XIV (ibid.); — discussion : Gourdan (ibid.); — Alexandre de Lameth, marquis de Foucault, comte de Montlosier, Bouche, de Sillery, Lavie (ibid. p. 376); — adoption (ibid.) ; — texte définitif proposé et adopté (20 juin, p. 393). — Décret concernant la garde nationale de Saint-Jean-d’Angély (24 juin, p. 448). — Projet de décret présenté par Tuault concernant les anciennes limites des provinces (28 juin, p. 529) ; — renvoi au comité militaire (ibid.). — Sur la proposition de Vaudreuil et sur la demande des officiers et commissaires des chasses, l’Assemblée autorise ces derniers à avoir des représentants à la fédération (29 juin, p. 563). — Communication faite par Le Chapelier, au nom du comité de constitution, relativement à des représentations de la part des commissaires de la ville de Paris sur les apprêts de la fédération (3 juillet, p. 675) ; on demande l’ordre du jour (ibid.); — discussion : Camus, Le Chapelier, Bouche, Le Chapelier, Rewbell, Camus, Démeunier, Duport (ibid. 1; — ajournement au lendemain (ibid.). — Nompère de Champagny demande que d’Albert de Rions soit admis à la fédération pour y prêter le serment civique en son nom et en celui de l’escadre qu’il commande 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (ibid. p. 690) ; — discussion : Robespierre, Charles de Lameth, Nompère de Champagny, Charles de Lamelh, Muguet de Nanthou (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de la proposition (ibid. p. 691). — Projet de décret présenté sur les apprêts de la fédération (4 juillet, p. 696) ; — adoption (ibid,.). — Projet de décret sur le serment à prêter par les fédérés (ibid.); — adoption de ce projet et d’un amendement de Barrère portant que l’Assemblée ne prendra aucune délibération hors du lieu de ses séances (ibid.). — Rapport des commissaires de la municipalité de Paris sur les préparatifs et l’emplacement de la fête (ibid. p. 698 et suiv.). — Addition à la formule du serment proposée par de Tracy (5 juillet, p. 699) ; — discussion : Garat aîné, Goupilleau, Mathieu de Montmorency (ibid.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.). — Décret réglant l’admission à la barre des députésà la fédération (8 juillet, p. 745). — De Menou propose de décréter que le roi est le chef de la fédération et qu’il désignera les officiers chargés de conduire sous ses ordres les gardes nationales et les troupes réglées (ibid. p. 476) ; — débat : Dupont, Martineau (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). — Noms des 12 membres de l’Assemblée nationale devant assister au Te Deum du 13 juillet (ibid. p. 752). Féraxid, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 140), — sur la constitution du clergé (p. 158), (p. 223). Fête-Dieu. L’Assemblée décide qu’elle se rendra à 8 heures trois quarts à l’église Saint-Germain-l’Auxer-rois pour y entendre la messe et assister à la procession (1er juin 1790, t. XVI, p. 40) ; — compte rendu de la cérémonie (3 juin, p. 92); — incident soulevé par Chabroud, secrétaire, au sujet de la rédaction du procès-verbal : le président (Briois de Beaumetz), Voidel (4 juin, p. 92 et suiv.) ; — l’Assemblée décide que le comité de constitution et le comité ecclésiastique seront chargés de régler la place réservée à l’Assemblée dans les cérémonies, et que le procès-verbal ne contiendra que le fait de l’assistance à la rocession et la place occupée par le présideiTt à la roite du roi (ibid. p. 93) ; — le curé de Saint-Ger-main-l’Auxerrois, admis à la barre avec ses mar-guilliers, rend hommage à la piété de l’Assemblée (5 juin, p. 119) ; — réponse de Le Chapelier, président intérimaire (ibid.) ; — rejet de la motion du marquis de Foucault tendant à l’impression du discours du curé (ibid. et p. suiv.). Finances. Projet de décret présenté par Defermon au nom du comité des finances et tendant à faire remplacer le trésorier de la province de Bretagne, interdit pour cause de folie (12 juin 1790, t. XVI, p. 181) ; — adoption (ibid.). Fitz-Gérald (Lord Robert), ambassadeur d’Angleterre. Sa réclamation au sujet du collège des Ecossais (t. XVI, p. 108 et suiv.). Flotte anglaise. Lettre annonçant qu’elle a pris la mer (3 juillet 1790, t. XVI, p. 692). Foires. Pétition rapportée par Moreau de Saint-Méry et demandant le maintien du privilège de celle de Beaucaire (27 juin 1790, t. XVI, p. 509) ; — décret rendu à la demande d’Agier pour la conservation de toutes les foires établies (ibid.). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la caisse d’escompte (t. XVI, p. 94), (p. 97), (p. 98), — sur la mendicité (p. 160), — sur la constitution du clergé (p. 240), — sur les troubles de Perpignan (p. 272), (p. 273), — sur les biens nationaux (p. 455), (p. 458), — sur les assemblées électorales (p. 465), — sur les droits féodaux (p. 677), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702), — sur les diocèses (p. 718). Rouen. Fait un rapport sur le commerce de l’Inde (t. XVI, p. 543 et suiv.). Forest de Masmoury (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Bas -Limousin. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 46) . Foucault-Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur la fédération (p. 141), — sur l’indemnité à accorder à ceux qui ont souffert à l’occasion de la Révolution (p. 168), — sur la constitution du clergé (p. 218), (p. 238), — sur les troubles de Perpignan (p. 257), — sur la sud-ression des titres de noblesse (p. 374), — sur la estruction des emblèmes de la servitude (p. 376). — Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (p. 380 et suiv.). — Parle sur l’armée (p. 450), — sur le traitement du clergé (p. 453), — sur une rétractation de l’abbé de Coulmiers (p. 605), — sur les congés (p. 617), — sur les alarmes de Grenoble (p. 726). Franklin. Son éloge funèbre par Mirabeau (11 juin 1790, t. XVI, p. 170 et suiv.) ; — proposition par le même de porter le deuil pendant trois jours : Moreau (de (Tours), Legrand, de Montlosier, comte de Mirabeau (ibid.); — décret conforme (ibid.). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur une demande de 20 millions pour les besoins du trésor public (t. XVI, p. 30), — sur la constitution du clergé (p. 35), (p. 36), (p. 43), (p. 45), (p. 46), — sur l’armée (p. 96), — sur la constitution du clergé (p. 142 et suiv.), — sur la dette publique (p. 179), — sur la marine (p. 192), — sur la dépense de la régie générale des domaines (p. 195), — sur la constitution du clergé (p. 215), — sur l’assemblée du district provisoire de Guise (p. 235), — sur la constitution du clergé (p.235), — sur la dette publique (p. 368 et suiv.), (p. 369), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 377), (p. 389), — sur la police de l’Assemblée (p. 392), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur les troubles de Nîmes (p. 403), — sur la constitution du clergé (p. 404), — sur le comtat Yenaissin (p. 407), — sur l’arrestation de Toulouse-Lautrec (p. 462),’ — sur l’inviolabilité des députés (p. 467), — sur les loteries (p. 683), — sur l’organisation judiciaire (p. 701 et suiv.). (p. 705), — sur le procès-verbal (p. 735), — sur le droit de poursuivre des députés pour dettes (p. 735), — sur le pouvoir judiciaire (p. 746). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Présente un projet de décret à l’occasion de troubles à Bourbon-Lancy et à Charolles (t. XVI, p. 110). — Dénonce un fait d’usurpation de l’abbé Carion, curé d’Issy-l’Evêque (p. 120). — Parle sur le traitement du clergé (p. 534). Fumel-Monségur (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), — sur la fédération (p. 141), — sur la constitution du clergé (p. 143), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616). G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur l’exportation des armes (t. Xvl, p. 94), — sur l’élection des frères de Faucher (p. 134), (p. 135), — sur la constitution du clergé (p. 136), (p. 142), (p. 143), — sur une arrestation d’argent à Nantua (p. 148), — sur la constitution du clergé (p. 157), — sur la dette publique (p. 172), — sur la constitution du clergé (p. 224), (p. 235), (p. 236), (p. 238), (p. 240), (p. 246), Fontenay (De), député du tiers état du bailliage de 791 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — snr les troubles de Ntmes (p. 255), — sur l’arrestation de Toulouse-Lautrec (p. 462). — Secrétaire (p. 691). — Parle sur le serment de la fédération (p. 699), — sur l’organisation judiciaire (p. 701), (p. 704), (p. 739 et suiv.), (p. 740), (p. 748). Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur une arrestation d’argent à Nantua (t. XVI, p. 148). Garde nationale. Décret portant suppression de l’ancienne milice bourgeoise d’Amhoise (1er juin 1790, t. XVI, p. 40). — Adoption de deux décrets généralisant la suppression des anciennes milices, renfermant la condition de leur incorporation dans la garde nationale, du port de l’uniforme et de la cocarde nationale, etc. (12 juin, p. 184 et suiv.). — Députation de la municipalité de Versailles venant consulter l’Assemblée sur l’élection du commandant en chef de la garde nationale de cette ville (29 juin, p. 569) ; — renvoi au comité de constitution ( ibid .) : — projpt de décret (30 juin, p. 576 et suiv.); — Adoption (ibid. p. 577) ; — députation du district de Versailles réclamant contre la conduite de la municipalité (ibid. p. 579 et suiv.); — discussion : Robespierre, Regnaud - (de Saint Jean-d’Angély ) (ibid. p. 580); — prise en considération de la réclamation (ibid.). Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 142), (p. 224). Gaultier de biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur les ponts et chaussées (t. XVI, p. 112), — sur la constitution du clergé (p. 157). Gauville (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Dourdan. Donne sa démission (t. XVI, p. 576); — remplacé par Bêchant (p. 676). Gérard, dit le laboureur , député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 222), (p. 240), — sur un projet de décret, privant de leur indemnité les députés absents (p. 405). Gerle (Dom), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Atteste une prédiction relative à la Révolution (t. XVI, p. 205). Gibert (Abbé), député du clergé du bailliage de Ver-mandois. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 219), (p. 245), (p. 567), — sur le traitement du clergé (p. 579), — sur les diocèses (p. 718.) Gillet de la Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur la liberté du commerce des Indes (t. XVI, p. 753 et suiv.). GlezeN) député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’élection des frères de Faucher (t. XVI, p. 134). Gobel, évêque de Lydda, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue en Alsace. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 31 et suiv.), (p. 401 et suiv.) Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Présente des projets de décret concernant la division du royaume (t. XVI, p. 153), (p. 220 et suiv.), — un projet de décret relatif à la division de Paris en 48 sections (p. 416 et suiv.), — un projet de décret rattachant à la municipalité de Paris une des deux municipalités de la commune de Montmartre (p. 418), — un projet de décret concernant les juges-consuls (p. 454). — Fait un rapport sur une pétition de la ville du Havre (p. 465), — sur l’audition d’une députation de plusieurs sections de Paris (p . 502). Goulard, député du clergé du bailliage du Foret. Parie sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 10 et suiv.), (p. 218), (p. 223). Goupil de Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 3), (p. 44),— sur l’exportation de* armes (p. 94), — sur les traitements des ministres et conseil du roi (p. 113), (p. 114), — sur la mendicité (p. 122), — sur la constitution du clergé (p. 136), — sur la fédération (p. 137), (p. 141), (p. 142), — sur la constitution du clergé (p. 144Î, (p. 156), (p. 180), — sur un buste de Louis XVI (p. 214), — sur la constitution du clergé (p. 217), (p. 224),— sur une séance spéciale pour les adresses (p. 233), — sur la constitution du clergé (p. 240), — sur les troubles de Perpignan (p. 272), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 374\ — sur le Comtat-Venaissin (p. 407). — Présente un projet de décret concernant l’ordre des affaires à traiter dans les séances du soir (p 418), — un projet de décret sur les pensions (p. 508). — Parle sur les troubles de Tabago (p. 599), — sur une réclamation à la ville de Toul (p. 608), — sur le pouvoir judiciaire (p. 703). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 137),— sur la perception des dîmes et champarts (p. 244), — sur le serment de la fédération (p. 699). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Secrétaire (t. XVf, p. 121). — Parie sur un buste de Louis XVI, (p. 214), — sur la motion d’Alexandre de Lameth relative aux figures des uatre provinces enchaînées au pied de la statue e Louis XIV (p. 374), — sur l’inviolabilité des députés (p. 467), — sur le traitement du clergé (p. 577), — sur le pouvoir judiciaire (p. 703). Gouttes, député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 17), (p. 35), (p. 134), — sur la fédération (p. 140), — sur la constitution du clergé (p. 142), (p. 164), — sur des indemnités à accorder à ceux qui ont souffert à l'occasion de la Révolution (p. 167), — sur la constitution du clergé (p. 180 et suiv.). — Présente un décret au nom du comité de liquidation (p. 192.) — Parle sur la constitution du clergé (p. 216), (p. 217), (p. 218), (p. 219), (p. 235), (p. 237), (p. 239), (p. 240), (p. 246 et suiv.), — sur la constitution du clergé (p. 273), (p. 400), (p. 401), — sur les biens nationaux (p. 456), (p. 457), — sur les troubles de Nîmes (p. 609), — sur le traitement du clergé (p. 534), (p. 567), (p. 576). Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. Parle sur des projets de décret relatifs aux frais des convocations du 24 janvier 1789 (t. XVI, p. 99), — aux troubles de Tabago (p. 599 et suiv.) Grains (Circulation des). Décrets et résolutions y relatifs (31 mai 1790, t. XVI, p. 1 et suiv.), (2 juin, p. 40), (p. 93), (21 juin, p. 397), (8 juillet, p. 752.) Grandin (Abbé) , député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 222), — sur le traitement du clergé (p. 568.) Grégoire, député du clergé du bailliage de Nancy. Rend compte des mauvais traitements subis par le curé de Mondeville, et demande la suspension du jugement des affaires non urgentes (t. XVI, p. 28). — Parle sur des troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (p. 41). — Parle sur la constitution du clergé (p. 44). (p. 133 et suiv.), (p. 134), (p. 135), (p. 142), (p. 158), — sur le sort des religieux expulsés (p. 160), — sur la constitution du clergé (p. 216), (p. 223), (p. 225), (p. 236), (p. 240), (p. 244 et suiv.), (p. 400), — sur la détention arbitraire d’un Français à Stettin (p. 606 et suiv.). — Demande l’inscription au procès-verbal du nom de l’abbé de Coulmiers en tête de sa 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. rétractation de la signatare apposée par lui au bas de la Déclaration contre le décret du 13 avril 1790 (p. 740). Grenot, député du tiers état du bailliage de Pôle en Franche-Comté. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136.) ** Gros (Abbé), député du clergé de la ville de Paris. Sa rétractation au sujet de sa signature mise au bas d’une protestation contre le décret du 13 avril 1790 (t. XVI, p. 37 et suiv.). Gros-Bois (De). Voir Perreney, Gcégan (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuys. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 33), (p. 222). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Se plaint de ce qu’on n’ait pas averti du vote sur l’abolition des titres de noblesse les membres du comité des finances qui étaient réunis (t. XVI, p. 389). — Son opinion, non prononcée, sur la poste aux lettres, les messageries et la poste aux chevaux (p. 447 et suiv.). Havré de Croï (Duc d’), député de la noblesse du bailliage d’Amiens et Ham. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 381). Hôpital général de Rouen. Projet de décret présenté ar Le Couteulx de Canteleu sur la prorogation du roit de pied fourché pour cet hôpital (15 juin 1790, t. XVI, p. 220) ; — adoption (ibid). Houdon, sculpteur. Fait hommage des bustes de Washington et de Franklin (t. XVI, p. 363). I Impositions locales : Grenoble, Saint-Brieuc, Berrens, Saint-Patrice, Ingrande, Saint-Michel, les Essarts (3 juin 1790, t. XVI, p. 109) ; — adoption du projet de décret présenté par Vernier au nom du comité des finances (ibid. et p. suiv.). — Adoption d’un projet de décret présenté par d’Allarde, au nom du comité des finances, sur les rôles des impositions du département de l’Eure (6 juin, p. 121 et suiv.).— Montpellier , Valentine , Négrepelisse , Mirepois , Moissac, Saint-Yrieux, Troux, Salins, Chevreuse , Nontron; — adoption de projets de décret présentés par Vernier (11 juin, p. 165 et suiv.). — Ain. Projet de décret Srésenlé par Populus (19 juin, p. 367) ; — motions e Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) et de Barnave (ibid et p. suiv.),' — ajournement (ibid. p. 368). — Angers, Arsay (Jura), Scey-sur-Saône et Nouvelle-lès-Scey, Favaud, Sables-d’Olonne, Cherbourg, Briart, Muret (23 juin, p. 437 et suiv.); — adoption des projets de décret présentés par Vernier (ibid). — Fécamp. Adoption d’un projet de décret présenté par Longpré (26 juin, p. 463). — Dampierre, Dourgne Adoption de deux projets de décret présentés par Vernier (6 juillet, p. 714). Impôts. Cause du retard dans le recouvrement des hn* pôts indiquée par Buzot (4 juin 1790, t. XVI, p. 93); — renvoi au comité des finances (ibid.). — Rapport fait par l’abbé Longpré au nom du comité des finances sur la répartition de l’imposition des tailles des fermiers, des propriétaires ci-devant privilégiés (6 juin, p. 121) ; — amendement de Devilîas (ibid) ; renvoi au comité des finances (ibid). — Décret portant que les impôts dans l’île de Corse continueront d’être perçus en nature (12 juin, p. 192). — Décret relatif à l’affaire survenue à Nogent-le-Rotrou entre la municipalité et les officiers d’élection au sujet de la confection des rôles d’impositions pour la présente année (23 juin, p. 437). — Projet de décret présenté par Démeunier et relatif aux professeurs, maîtres et firincipaux des collèges (26 juin, p. 466); — adoption ibid.). — Projet de décret concernant les ecclésiastiques et les bénéficiers, au sujet du payement des impositions de 1789 et 1790 (28 juin, p. 529) ; — adoption (ibid.). Impressions administratives. Mémoire sur les impressions à ordonner par les corps administratifs et sur l’envoi des décrets aux municipalités (28 juin 1790, t. XVI, 558 et suiv.) Inde. Rapport par de Fontenay sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance ou commerce de l’Inde (28 juin 1790, t. XVI, p. 243 et suiv.); — projet de tarifs des droits perçus sur les marchandises de cette provenance (ibid. p. 547 et suiv.) ; — discussion : Paul Nairac, Rœderer, Mirabeau aîné (ibid, p. 553 et suiv.); — La Ville-le-Roux, de Sinéty, Decretot, d’André (6 juillet, p. 726 et suiv.) ; — Gillet de la Jacqueminiôre, Alquier, Bégouen (8 juillet, p. 753 et suiv.). Indemnité législative. L’abbé Thibault demande que tous les députés absents en soient privés (22 juin 1770, t. XVI, p. 405); discussion : Gérard, de Bouf-flers, de Robespierre, de Murinais, Gérard, Lavenue (ibid.) ; — décret privant de leur indemnité les membres qui se sont absentés et qui s’absenteront (ibid). — Vieillard, qui s’est absenté pendant quatorze jours, demande où il doit verser les 500 et quelques livres qu’il est tenu de restituer (ibid., p. 437;; — d’Ar-raing réclame une exception en faveur des malades munis d’un certificat de médecin (ibid.) ; — motion de Bouche dans le même sens (ibid.); divers membres allèguent que le décret ne vise pas les absents pour cause de maladie (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Indemnités à accorder aux citoyens qui ont souffert à l’occasion de la Révolution : l’abbé Gouttes demande, au nom du comité des finances , que l’Assemblée charge ce comité de présenter un projet de décret (11 juin 1790, t. XVI, p. 167); — débat : Le Chapelier, abbé Gouttes, Camus, Le Chapelier, marquis de Foucault (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée ordonne la présentation urgente d’un décret en faveur des vainqueurs de la Bastille (ibid. p. 168). — Voir Bastille. Inondations. Projet de décret présenté par Villoutreix de Faye pour venir en aide aux victimes du pays de Soûle (1er juillet 1790, t. XVI, p. 587 et suiv.). Inviolabilité des députés. Robespierre propose de la décréter (25 juin 1790, t. XVI, p. 462 et suiv.) ; — Pétion l’appuie (ibid. p. 463); — renvoi aux comités de constitution et de recherches (ibid. p. 464); — rapport par Démeunier (26 juin, p. 466); — projet de décret (ibid.) ; — discussion : d’André, Fréteau, Briois de Beaumetz, Démeunier, Gourdan, Loys (ibid. et p. suiv.); — adoption; du projet amendé (ibid., p. 467). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 793 ë Jacquemart (Abbé), député du clergé de la Sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 154 et suiv), (p. 222), (p. 239), p. 240). Jaillant, député du tiers état du bailliage du Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). Jallet, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 16 et suiv.), — sur le traitement du clergé (p. 452). Jessé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 567), — sur les diocèses(p. 745). Jeu de paume. Députation de citoyens faisant hommage d’un monument destiné à être placé dans la salle du jeu de paume (19 juin 1790, t. XVI, p. 378), — discours de l’orateur ( ibid.)', — réponse du baron de Menou, président intérimaire ( ibid .). — Députation de la Société du serment du jeu de paume remettant le procès-verbal qui constate qu’on a placé à Versailles, au Jeu de Paume, le monument relatif au serment du 20 juin 1790 (3 juillet, p. 689 et suiv.) ; — réponse du président intérimaire abbé Gouttes (ibid. p. 690). Juges-consuls. Décret portant que leur élection se fora comme ci-devant jusqu’à l’organisation de l’ordre judiciaire (25 juin 1790, t. XVI, p. 454). Julien (abbé), député du clergé de Béarn. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 578). K Kyspoter (De), député du tiers état du bailliage du Bailleul. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 718). L, Laborde de Mérévillè, député du tiers état du bailliage d’Estampes. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 217). — Membre du comité de la marine (p. 219). La Bouze (Suzanne). Sa prédiction relative à la Révolution attestée par dom Gerle (t. XVI, p. 205). Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur l’exportation des armes (t. XVI, p. 94), — sur la fédération (p. 139 et suiv.), — sur les troubles de Nîmes (p. 230), p. 231), — sur la constitution du clergé (p. 240), — sur les dépenses publiques (p. 368) , — sur le traitement du clergé (p. 578), — sur les troubles de Tabago (p. 599), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616). LA�Coste (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Charolles. Présente un projet de décret sur l’évacuation de deux maisons religieuses destinées à des dépôts de mendicité ou à des ateliers de travail pour les mendiants valides (t. XVI, p. 160). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Fait une proposition concernant la fédération (t. XVI, p. 136 et suiv.). — Parle sur la suppression des titres de noblesse (p. 374), (p. 376), — sur le traitement du clergé (p, 446), — — sur le duc d’Orléans (p. 720). La Feuillade (D’Aubusson de). Réclame comme propriété de famille les quatre esclaves enchaînés au pied de la statue de Louis XIV (t. XVI, p. 454). Laforge (Marie de), député du tiers état du bailliage d’Auxerre. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). La Galissonnière (Comte de), député de la (noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la liste civile (t. XVI, p. 159). La Luzerne (Comte de), ministre de la marine. Dénonciations portées contre lui (t. XVI, p. 278 et suiv.); — ses réponses à ces dénonciations (p. 299 et suiv.). Lambel, député du tiers état de la sénéchaussée de Villefranche de Rouergue. Demande la suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 374). Lambert, contrôleur général. Mémoire, précédé d’une lettre, sur la situation des perceptions de la régie générale des aides dans certaines villes de Picardie (t. XVI, p. 577), (p. 581 et suiv.). Lâmeth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle au nom du régiment d’artillerie de Strasbourg (t. XVI, p. 20 et suiv.) , — sur les traitements des ministres et conseil du roi (p. 113 et suiv.), (p. 114), — sur l’élection des frères de Faucher (p. 134); — sur la fédération (p. 137) ; — sur les troubles de Nîmes (p. 250 et suiv.). — Propose de faire enlever les figures représentant quatre provinces enchaînées au pied de la statue de Louis XIV (p. 374), (p. 376). — Parle sur l’ajournement des élections municipales (p. 604). Lameth (Comte Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 18), — sur l’armée (p. 97), (p. 163) ; — sur la constitution du clergé (p. 238) , — sur la perception des dîmes et champarts (p. 244), — sur les troubles d’Avignon (p. 256) , — sur la dette publique (p. 369), — sur la police de l’Assemblée (p. 392), — sur la constitution du clergé (p. 401) , — sur le traitement du clergé (p. 446), — sur une proposition de Nompère de Champagny concernant la fédération (p. 690). — Réclame contre le procès-verbal (p. 699). Lancosne (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Touraiue. Parle sur la suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 377), — sur les biens nationaux (p. 456). Landenberg-Wagenbourg, député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huniugue. Parle sur les titres de noblesse (t.XVI p. 377). — Demande un congé (p. 616). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), (p. 134). — Présente un projet de décret sur l’administration des biens ecclésiastiques dans la ville de Paris (p. 138 et suiv.). — Parle sur la constitution du clergé (p. 142), — sur un projet de décret présenté par le comité militaire sur la fédération (p. 151), — sur l’établissement des assemblées administratives (p. 167), — sur la constitution du clergé (p. 217), (p. 235), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 377), — sur la constitution du clergé (p. 400), (p. 401), — sur le traitement du clergé (p. 533), — sur les principes constitutionnels de la marine (p. 676), — sur les droits féodaux (p. 677), — sur le pouvoir judiciaire (p. 746), — sur une dénonciation contre Necker (p. 751). La Queuille (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Proteste contre le décret d# suppression des litres de noblesse (t. XVI, p. 38t>). 794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La Réveill£re de Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou . Signale un mandement de l’évêque d’Angers (t. XVI, p. 227). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Propose de décréter l’exécution de l’instruction relative à la vente des biens nationaux (t. XVI, p. 22). — Parle sur la caisse d’escompte (p. 94). — Demande l’ajournement des sommes à accorder aux frères du roi (p. 111). — Parle sur le projet de fédération des gardes nationales (p. 119), — sur l’indemnité des vainqueurs de la Bastille (ibid.) — Présente, au nom du comité, un plan de travail pour l’extinction de la mendicité (p. 126 et suiv.). — Fait un rapport sur une lettre ae Necker relative à l’article 3 du décret sur la détention des mendiants (p. 181 et suiv.). — Expose les principes généraux qui ont dirigé le travail du comité de mendicité (p. 182 et suiv.). — Fait un rapport sur l’aliénation des biens nationaux (p. 207 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 403), — sur l’aliénation des biens nationaux (p. 455), (p. 458), — sur la perception des droits de contrôle et d’insinuation (p. 507), — sur le pouvoir judiciaire (p. 705). Laroque-Mont (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Périgord. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 381). La Salcette (Abbé de). Voir Colaud de La Salcette. La Touche (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Montargis, chancelier du duc d’Orléans. Demande à être entendu au nom de ce dernier (t. XVI, p. 718). La Tour-du-Pin (Comte de), ministre de la guerre. Fait demander à être entendu (t. XVI, p. 93); — est entendu sur l’organisation de l’armée et le pacte fédératif des troupes avec les gardes nationales (p. 95 et suiv.) ; — soumet une difficulté relative à la résiliation d’un marché fait pour l’entretien de 300 chevaux des trains d’artillerie (p. 136). Laurendeau, député du tiers état du bailliage d’Amiens et Ham. Parle sur la perception des dîmes et cham-parts (t. XVI, p. 244). Lautrec. Voir Toulouse-Lautrec. Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Demande à contester l’élection des frères de Faucher (t. XVI, p. 133). — Parle sur une motion concernant la privation de l’indemnité législative (p. 405), — sur des délits commis en mer (p. 693). Lavie, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 241), — sur les ornements de la statue de Louis XlV (p. 376), — sur le traitement du clergé (p. 567). La Ville-Leroux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur une adresse relative à la protection du commerce (t. XVI, p. 694), — — sur un projet de tarif des droits perçus sur les marchandises venant de l’Inde (p. 726 et suiv.). Le Bois Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. — Parle sur la constitution du clergé. (t. XVI, p. 35). § Leborlhe de Grandpré (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de la Basse-Marche. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 163). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Parle sur le produit de la vente des bois communaux �t. XVI, p. 93). — Fait des rapports sur la liste civile (p. 110 et suiv.), — sur la dépense de la maison des princes, frères du roi (p. 111), — sur la dépense des affaires étrangères (ibid.), — sur la dépense des ponts et chaussées (ibid. et p. suiv.), — sur les traitements des ministres et conseil du roi (ibid. p. 112 et suiv.); — défend ce dernier rapport (p. 113), (p. 114). — Fait des rapports sur les cours supérieures et juridictions diverses (p. 123), — sur les ac-quits-patents (p. 123 et suiv.), — sur les dépenses portées sous le nom de gages et de traitements (p. 124), — sur les dépenses de la police de Paris (p. 125), — sur les pensions des officiers et soldats de la garde de Paris (ibid.), — sur la maréchaussée de l’Ile-de-France (ibid. et p. suiv.), — sur la dette publique (p. 172), (p. 174 et suiv.), (p. 192 et suiv.). (p. 368), — sur les loteries (p. 682 et suiv.), (p. 683), — sur les payeurs des rentes (p. 697). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Fait un rapport sur les irrégularités des assemblées primaires de la ville de Colmar (t. XVI, p. 28). — Parle sur la constitution du clergé (p. 36), (p. 45), — sur les ponts et chaussées (p. 112), — sur les traitements des ministres et conseil du roi (p. 113). — Président intérimaire, répond à une députation de la ville de Paris (p. 118 et suiv.), — au curé de Saint-Germain-l’Auxerrois (p. 119). — Parle sur l’élection des frères de Faucher (p. 134). — S’oppose à la démission de Sieyès président de l’Assemblée (p. 138). — Parle sur la constitution du clergé (p. 156 et suiv.), — sur la formation du département de la Corrèze (p. 167), — sur l’indemnité à accorder à ceux qui ont souffert à l’occasion de la Révolution (p. 167), — sur la dette publique (p. 172). — Fait un rapport sur un projet de loi d intérêt local (p. 204 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 230), — sur la constitution du clergé (p. 236), (p. 237 et suiv.), (p. 240). — Présente une rédaction du projet de décret sur la suppression des titres de noblesse (p. 376). — Parle sur le traitement du clergé (p. 445). — Fait un rapport concernant le département d’Eure-et-Loir (p. 448 et suiv.). — Parle sur le traitement du clergé (p. 449), — sur les biens nationaux (p. 458), (p. 565). — Fait une motion sur l’exteDsion de la prestation du serment civique (p. 602), — une communication concernant les apprêts de la fédération (p. 675). Leclerc, député du clergé de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 2 et suiv.). Le Couteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l’exportation des armes (t. XVI, p. 93 et suiv.). — Présente des projets de décret sur la contribution patriotique (p. 94), — sur la fonte des cloches (p. 168), — sur la dette publique (p. 172 et suiv.), — sur l’hôpital général de Rouen (p. 220), — sur un versement de 30 millions de billets au Trésor royal (p. 366), — sur une députation d’Avignon (p. 451). — Présente un tableau de la contribution patriotique (p. 470), — un projet de décret sur la circulation des billets de caisses (p. 563 et suiv.). — Parle sur les désordres commis en mer (p. 679). Ledean, député du tiers état de la sénéchaussée de Quimper. Membre du comité de la marine (t. XVI, p. 219). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur la fédération des gardes nationales (t. XVI, p. 119), — sur les biens nationaux (p. 456), — sur les troubles de Nîmes (p. 509). Legendre, député du tiers état de la sénéchaussée de Brest. Membre du comité de la marine (t. XVI, p. 219). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Fait une proposition relative à la compétence des assemblées de district et .de département (t. XVI, 795 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 26) — Parle sur les ponls et chaussées (p. 112), — sur la mort de Franklin (p. 170), — sur la perception des dîmes et champarts (p. 244), — sur les biens nationaux (p. 471), — sur les fondations, et patronages laïques (p. 598); — sur les diocèses (p. 740). Leleü de la Ville-aux-Bois, député du tiers état du bailliage de Vermandois. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). — Parle sur l’armée (p. 163); (p. 365). Lemercier, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur une motion concernant une séance spéciale pour les adresses (t. XVI, p. 233). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la suppression des titres de noblesse (t.XVI, p. 375). — Président (p. 395); — son discours d’installation ( ibid ). — Répond à une députation d’Avignon (p. 477); — à une adresse d’une députation de Seine-et-Oise (ibid.), (p. 478), — au discours d’une députation de la basoche de Paris (ibid.). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 700). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 703). Lettres de cachet. Grégoire dénonce à l’Assemblée l’embastillement d’un Français à l’étranger ; sa détention à Stettin (2 juillet 1790, t. XVI, p. 607 et suiv.); — renvoi au comité des lettres de cachet (ibid. p. 608). Lévis (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Dijon. Donne sa démission (t. XVI, p. 378). Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur les biens nationaux (t. XVI, p. 213), — sur la constitution du clergé (p. 247), — sur l’arrestation de Toulouse-Lautrec (p. 461 et suiv.). Liquidation. Adoption d’un projet de décret présenté par l’abbé Gouttes, au nom du comité de liquidation, et concernant quatre mois de traitement à payer aux commissaires des guerres, prévôts, aumôniers, secrétaires, etc., attachés à l’ancien régiment des gardes françaises (12 juin 1790, t. XVI, p. 192). Liste civile. Projet de décret présenté par Lebrun, au nom du comité des finances, et tendant à la faire fixer par le roi lui-même (5 juin 1790, t. XVI, p. 110 et suiv.); — adoption (ibid.) ; — lettre du roi proposant le chiffre de 25 millions, plus 4 millions de douaire pour la reine (9 juin, p. 158 et suiv.); — approbation (ibid.); (p. 159); — motions de Barnave, de Menou, du comte de Faucigny Lucinge, du marquis de La Galissonnière, de Clermont-Tonnerre et du comte de Virieu (ibid.); — décret conforme à la lettre (ibid). Livrées. Voir Titres de noblesse. Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Maresteing. Parle sur la détention des mendiants (t. XVI, p. 122), — sur une plainte du sieur Morizot (p. 692). Longpré (Abbé), député du clergé du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Présente un projet de décret concernant le produit de la vente des bois communaux (t. XVI, p. 93; — lit un projet de décret concernant la commune de Champlitte (p. 121). — Présente des projets de décret sur les impositions (ibid.), — sur des emprunts d’intérêt local (p. 185), — sur la répartition au marc la livre d’une somme de 3,000 livres pour la ville de Fécamp (p. 465), — sur la perception des droits d’aides à Beauvais (ibid.), — sur le traitement du clergé (p. 577). Longüêve, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Fait un rapport sur une affaire concernant la municipalité de Schelestadt (t. XVI, p. 148), Louis XVI. Fait prévenir l’Assemblée qu’il ira passer quelques jours à Saint-Cloud, promettant de revenir assez souvent à Paris pour rester en communication avec elle (t. XVI, p. 93). — Fixe, à la demande de l’Assemblée, le chiffre de sa liste civile (p. 158 et suiv.) . — Le sieur Auguste demande à exécuter le buste du roi avec la première cloche fondue (p. 214) ; — débat : Bouche, Goupil de Préfeln, de Vaudreuil, Gourdan (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur des troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (t. XVI, p. 41), — sur la constitution du clergé (p. 135), — sur des troubles à Montpellier (p. 152), — sur la mendicité (p. 160), — sur un jugement de l’assemblée primaire de la section d’Evreux (p. 202), — sur la constitution du clergé (p. 222 et suiv.), (p. 245), — sur le traitement du clergé (p. 446), (p. 449), — sur l’inviolabilité des députés (p. 467). — Demande lecture d’un rapport de Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques (p. 594). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 702 et suiv.), (p. 703), (p. 704), (p. 748). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 141), — sur le traitement du clergé (p. 445), (p. 446), — sur les biens nationaux (p. 455), (p. 456), — sur une demande de congé (p. 467). — sur la perception des droits de contrôle et d’insinuation (p. 507), — sur le traitement du clergé (p. 535), — sur les congés (p. 578), — sur le traitement du clergé (p. 579); — sur les congés (p. 616), — sur le pouvoir judiciaire (p. 705), (p. 748), — sur une dénonciation contre Necker (p. 751). Lucas (Abbé), député du clergé du diocèse de Tréguier. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 45). Ludière, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur la formation du département de la Corrèze (t. XVI, p. 167). ni Macaye (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Labour. Présente un projet de décret sur les troubles de Saint-Jean-de-Luz (t. XVI, p. 147). — Fait un rapport sur ceux de Nîmes (p. 229 et suiY.). Maillot, député du tiers état du bailliage deToul et Vie. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 718). Mailly de Chateau-Renauld (Antoine de), député-suppléant de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Remplace le marquis de Lezay-Marnésia, démissionnaire (t. XVI, p. 393). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur des troubles dans le bas-Li-mousin (t. XVI, p. 50). — Membre du comité des rapports (p. 136). — Parle sur la formation du département de la Corrèze (p. 167). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 96), (p. 97). — Fait un rapport sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (p. 185 et suiv.); — le défend (p. 192) ; — présente un projet de décret y relatif (p. 206). — Parle sur les troubles de Nîmes (255 et suiv.), — sur ceux de Perpignan (p. 272 et suiv.). — Fait une motion contre les libellâtes (p. 276 et suiv.). — Parle sur les biens nationaux (p. 458), — Sa motion contre les adresses injurieuses TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 796 (p. 503 et soir.). — Parle sur des délits commis en mer (p. 693) , — sor une motion relatire à la sanction (p. 726) , — sur l’altération des décrets ( ibid .). Mangin, député du tiers état du bailliage de Sedan. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 718). Maréchaussée de l’Ile-de-France. Rapport par Le-£ brun concluant au renvoi de sa constitution au comité militaire (6 juin 1790, t. XVI, p. 125 et suiy.). — adoption {ibid. p. 126). Marguerittes (Baron Tessier de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 230), ■ (p. 255), (p. 402), (p. 403). Marine. Projet de décret présenté par le marquis de Vaudreuil, au nom du comité de la marine, et tendant à l’augmentation de la paye des matelots (5 juin 1790, t. XVI, p. 110); — discussion : Lavie, • marquis de Vaudreuil, Fréteau, un membre, Bar-nave (ibid.); — adoption {ibid.). — Rapport par Malouet, au nom des comités de la marine et des finances réunis , sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi (t. XVI, p. 185 et suiv.); — débat préliminaire : Bouche, Fréteau, Malouet {ibid. p, 192); — l’Assemblée décide qu’il lui sera présenté un projet de décret relatif à la dépense à allouer pour deux mois {ibid.)’, — projet de décret présenté par Malouet ( 13 juin, . 206); — adoption {ibid.). — Adoption d’un projet e décret présenté sur le régiment de Royal-la-Marine {ibid. p. 214). — Dénonciations contre le ministre de la marine, de La Luzerne (18 juin, p. 278 et suiv).; — réponses de ce ministre (ibid. p. 299 et suiv.). — Rapport par de Curt, au nom du comité de la marine, sur les principes constitutionnels de la marine (26 juin, p. 468 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 469 et suiv.); — adoption sans discussion Ubid. p. 470.): — opinions, non prononcées, de Pellerin de la Buxière (p. 484 et suiv.), et de Bory (p. 490 et suiv.); — de Noailles (de Nemours) demande une nouvelle rédaction de l’article 14 (27 juin, p. 506 et suiv.); — renvoi aux comités militaire et de la marine (ibid. p. 507); — addition à l’article 14, proposée par Defermon, au nom de ces comités (3 juillet, p. 676); — adoption d’un amendement présenté par Lanjuinais (ibid.). — Lettre du ministre de la marine, La Luzerne, sur des désordres commis sur mer (ibid. p. 678 et suiv.); — débat préliminaire : Le Couteulx, Crillon jeune (ibid., p. 679); — renvoi au comité du commerce et de la marine (ibid.) ; — projet de décret présenté par Defermon (4 juillet, . 693); — discussion; d’Aubergeon de Murinais, avenue, Defermon, Malouet (ibid.) ; — adoption (ibid.). • — Adresse des députés du commerce demandant que des forces suffisantes soient mises à la mer pour la rotection du commerce (ibid. p. 694); — débat: a Ville-Leroux, Robespierre, Démeunier (ibid. et . suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 695). — Projet e décret établissant la situation des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre (6 juillet, p. 714). Marolles (Abbé de), député du clergé du bailliage de Saint-Quentin. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 239). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les assignats (t. XVI, p. 28 et suiv.), — sur la constitution du clergé (p. 35), (p. 43), (p. 47), — sur un projet de décret concernant les propriétés closes (p. 93), — sur la mendicité (p. 122), — sur la constitution du clergé (p. 133), (p. 134), (p. 135),— sur les biens ecclésiastiques (p. 139), — sur la constitution du clergé (p. 141 et suiv.), (p. 143), (p. 153 et suiv.), (p. 164), (p. 180), (p. 181), p. 215 et suiv.), (p. 221 et suiv.), — sur l’inexécution des décrets relatifs aux droits de terrage et de champart (p. 234), — sur la constitution du clergé (p. 244 et suiv.), (p. 273). — Demande d’excepter les ambassadeur# et les étrangers de la prohibition des livrées et des armoiries (p. 393). — Parle sur le parlement de Dijon (p. 396), — sur la constitution au clergé (p. 400), (p. 401), (p. 404), — sur le traitement du clergé (p. 446), (p. 449), (p. 452), — sur les biens nationaux (p. 455), (p. 456), (p. 458), — sur la suppression des ordres (p. 464), — sur le traitement du clergé (p. 473), (p. 533), (p. 534), (p. 567), (p. 568), - sur la mise en activité des nouveaux corps administratifs (p. 576), — sur !e traitement du clergé (p. 579), — sur les fondations et patronages laïques (p. 598), — sur les élections municipales (p. 604), — sur les droits féodaux (p. 677), — sur une motion relative à la fédération (p. 746). Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 16), (p. 17), — sur les diocèses (p. 719). Mathias (Abbé), député du clergé do la sénéchaussée do Riom. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 453). MAUPETiT , député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). Mauriet de Flory, député du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur la division du royaume (t. XVI, p. 675). Maury (Abbé) , député du clergé du bailliage de Pé-ronne, Roy et Montdidier. Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 230), — sur ceux de Perpignan (p. 272). — Demande que le ministre des finances présente trois états sur la recette , la dépense et la dette ;p. 276), (p. 366 et suiv.). — Parle sur la suppression des titres de noblesse (p. 375), (p. 376 et suiv A — (sur les biens nationaux (p. 455 et suiv.), (p. 456), (p. 457), (p. 458); — sur les élections municipales (p. 604), — sur les procédures suivies au sujet des barrières brûlées (p. 606 et suiv.). Mayet, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 579). Mazancourt (Comte de), . député de la noblesse du bailliage de Villérs-Cotterets. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 385 et suiv.). Mendicité. Discussion des articles généraux provisoires relatifs à la détention des mendiants, présentés, au nom du comité, par Decretot; art. 1er; Goupil de Préfeln (6 juin 1790, t. XVI, p.122) ; — adoption (ibid.); — adoption de l’art. 2 (ibid.); — art. 3: chevalier de Murinais, Voidel, Long, de Crillon , Martineau, abbé Bourdon, Buzot (ibid. et p.suiv.); — adoption d’un art. 3 nouveau (ibid., p. 123); — modification de ce dernier article (7 juin, p. 132). — Plan de travail du comité pour l’extinction de la mendicité, présenté par le duc de La Rochefoucauld-Liancourt (ibib. p. 126 et suiv.). — Voidel demande l’expulsion immédiate des mendiants étrangers (10 juin, p. 160) ; — projet de décret présent, au nom du comité ecclésiastique, par le marquis de La Coste,pour l’cvacua-tion de deux maisons religieuses destinées à des dépôts de mendicité ou à des ateliers pour les mendiants valides (ibid.); — discussion : Loys, de Folleville, abbé Grégoire (ibid.); — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.). — Lettre du premier ministre des finances, Necker, demandant une interprétation de l’art. 3 (11 juin, p. 173 et suiv.); — renvoi au comité de mendicité (ibid. p. 173); — rapport sur cette lettre par le duc de La Rochefoucauld (12 juin, p. 181 et suiv,); — maintien du texte voté (ibid. p. 182). — Exposé dés principes généraux qui ont dirigé le comité de mendicité (ibid. et p. suiv.). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 96). — Fait des rapports sur d#s désordres à Montpellier (p. ,152), — surdes contestations survenues à Brest 797 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. au sujet de la police des spectacles (p. 153), — sur la liste civile (p. 159), — sur les troubles de Nîmes (p., 231). — Répond, comme président, à des députations (p. 373), (p. 378). — Demande que les auteurs de la protestation contre la constitution du clergé la rétractent (p. 403). — - Parle sur les vain-ueurs de la Bastille (p. 464). — Demande la création 'un ordre national ( ibid .), — la nomination , par le roi, des officiers chargés de commander les gardes nationales et les troupes réglées fédérées (p. 746). Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). Parle sur les diocèses (p. 745). Merlin, député du tiers-état du bailliage de Douai. Présente des projets de décret sur différentes es-èces de retraits (t. XVI, p. 206), — sur des droits 'entrée dans le Hainaut (p. 221). — Parle sur la perception des dîmes et champarts (p. 274). — Présente un projet de décret concernant les assemblées électorales du département du Nord (p. 465) ; — le défend {ibid.). — Propose d’ajouter huit articles au décret sur les biens nationaux (p. 564 et suiv.). Messe paroissiale. Lettre du curé de Saint-Germain l'Auxerrois prévenant l’Assemblée que cette messe aura lieu le 10 du mois à dix heures précises (8 juin 1790, t. XVI, p. 148); — procès-verbal de l’assistance de l’Assemblée à cette messe (10 juin,p. 159 et suiv.). Mévolhon, député du tiers état des sénéchaussées de Forcalquier, Digne, Sisteron, etc. Parle sur le traitement du clergé (p. 566 et suiv.), — sur les diocèses (p. 742.). Millet de Mureau, député de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon. Demande que les tribunes soient ouvertes aux fédérés (t. XVI, p. 153). Mines. Extrait de l’arrêté du corps des mine9 du 2 juin 1790 (t. XVI, p. 99 et suiv.). Ministres et conseil dd roi. Rapport par Lebrun, au nom du comité des finances, sur leurs traitements (5 juin 1790, t. XVI, p. 112 et suiv.) ; — discussion : Barnave, Goupil de Préfeln, Regnaud {de Saint-Jean-d’Angély), Anson, Barnave, Le Chapelier, Lebrun, Le Chapelier, Alexandre de Lameth, Goupil de Préfeln, Lebrun, vicomte de Noailles, comte de Crillon, Alexandre de Lameth, Démeunier, Noussiltou, Barnave, Goupil de Préfeln {ibid. p. 113 et suiv.); — adoption avec amendement {ibid. p. 114). Mirabeau (Comte de), député du tiers-état de la sénéchaussée d’Aix. Fait l’éloge de Franklin décédé, et propose de porter le deuil pendant trois jours (t. XVI, p. 171). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 230), (p. 231), (p. 252), — sur les troubles de Perpignan et l’arrestation de son frère (p. 3.63 et suiv.) , — sur la question de savoir si ce dernier doit paraître à la barre ou à la tribune (p. 509), — sur le commerce de l’Inde (p. 553 et suiv.) Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Arrêté à Castelnaudary, à la réquisition de la ville de Perpignan (t. XVI, p. 257) ; — relation de son arrestation par lui-même (p. 265 et suiv.) ; — discussion y relative (p. 272) ; — décret concernant sa sûreté (p. 273) ; — le comte de Mirabeau invoque l’inviolabilité dont son frère est couvert, et demande qu’il soit appelé devant l’Assemblée (p. 363 et suiv.) ; — décret conforme à cette motion (p. 364). — Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (p. 386). — Ecrit pour annoncer son arrivée (p. 476) ; — sa réplique à la réponse qui lui a été faite au nom du ré-iment de Touraine (p. 504 et suiv.); — se défend evant l’Assemblée (p. 509 et suiv.), (p. 512 et suiv.). — Proteste contre la violation de sondomicile (p. 706) ; — dépose des pièces sur l’insubordination du régiment de Touraine {ibid.). Montboissier (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Proteste contre la suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 382). Montcalm-Gozon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villefrancne-de-Rouergue. Parla sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 43 et suiv.). Montesquiou-Fezensac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Propose, au nom du comité des finances, un projet de décret sur les 400 millions d’assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, 16 et 17 avril 1790 (t. XVI, p. 29)J — Parle sur la caisse d’escompte (p. 98). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une arrestation d’argent à Nanlua (t. XVI, p. 147 et suiv.), — sur la mort de Franklin (p. 171), — sur les ornements delà statue de Louis XIV (p. 376), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur les troubles de Nîmes (p. 403), — sur la protestation contre la constitution du clergé {ibid.), — sur une question de congé (p. 578) ; — sur le pouvoir judiciaire (p. 739), (p. 748), (p. 749). Montmartre. Projet de décret présenté par Gossin, au nom du comité do constitution et tendant à rattacher à la commune de Paris la municipalité formée par les citoyens de la commune de Montmartre habitant la partie de terrain se trouvant dans le ressort de la municipalité de la' capitale (22 juin 1790, t. XVI, p». 418); — motion de Démeunier dans le môme sens {ibid.) ; — adoption {ibid.) Montmorency (Comte Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Parle sur la suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 375 et suiv.), — sur le serment de la fédération (p. 699). Moreau {ci-devant de Saint-Méry), député de la Martinique. Parle sur les vainqueurs de la Bastille (t. XVI, p. 484). — Fait un rapport sur le maintien de la foire ae Beaucaire (p. 589). — Parle sur les troubles de Tabago (p. 599). Moreau, député du tiers état du bailliage de Tours. Parle sur les assignats (t. XVI, p. 28), — sur la constitution du clergé (p. 216), (p. 221), (p. 224), — sur l’inexécution des décrets relatifs aux droits de terrage et de champart (t. XVI, p. 233), — sur l’affaire de Toulouse-Lautrec (p. 464), — sur les métropoles (p. 753). Morin, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). — Parle sur les diocèses (p. 741). Mougins de Roquefort, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 140), — sur un jugement de l’assemblée primaire de la section de Saint-Pierre-d’Evreux (p. 202), — sur le parlement de Dijon (p. 395). — Demande la discussion immédiate du projet de décret sur les fondations et patronages laïques (p. 594). — Parle sur les payeurs des rentes (p. 697) ; — sur le pouvoir judiciaire (p. 702), — sur les diocèses (p. 742), — sur le pouvoir judiciaire (p. 746). Mougins de Roquefort (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée, de Draguignan. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 164), (p. 216), (p. 221), (p. 225)' (p. 400), (p. 579), fy. 615). Mourût, député du tiers état du Béarn. Parle sur le parlement de Pau (t. XVI, p. 27). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Membre du comité des rapport» (t. XVI, p, 136).— Parle Burles troubles de 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Perpignan (p. 272), — sur la police de l'Assemblée Ï». 392).— Fait un rapport sur l’affaire des procé-ures suivies par la cour des aides au sujet des barrières brûlées (p. 605 et suiv.). — Parle sur les diocèses (p. 719). Mûrirais (Chevalier d’Aubergeon de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les ponts et chaussées (t. XVI, p. 112), — sur la fédération des gardes nationales (p. 119), — sur la mendicité (p. 122) ; — sur la fédération (p. 137), (p. 141), (p. 151), — sur des troubles à Montpellier (p. 152), — sur une tentative d’embauchement de soldats (p. 162), (p. 163), — sur un projet de décret relatif aux terrains afféagés et aux marais désséchés (p. 205), — sur la constitution du clergé (p. 223), (p. 224), — sur l’armée (p. 450), — sur des délits commis en mer (p. 693). N Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 151), — sur le commerce de l’Inde (p. 548 et suiv.). — Fait un rapport sur la garde nationale de Moissac (p. 689). Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Présente, au nom du comité des finances, un projet de décret relatif à un versement de la caisse d’escompte (t. XVI, p. 276);— le défend (p. 365). Necker, premier ministre des finances. Ecrit au président de l’Assemblée nationale pour demander une interprétation de l’art. 3 du décret sur la mendicité (t. XVI, p. 173 et suiv.), — pour solliciter un décret sur la distinction à faire, au point de vue des receveurs et collecteurs d’impôts, entre le numéraire effectif et les billets-assignats (p. 203 et suiv.), — pour faire autoriser la caisse d’escompte à verser pour 30 millions de billets au Trésor royal (p. 274 et suiv.). — Son opinion concernant l’abolition des titres de noblesse (p. 387).— Dénonciation contre lui par Colmar (p. 751) ; — débat : Lanjuinais, Regnaud (de Saint-J éan-d’ Àngély)\ — Dupont (de Nemours ), Lucas, d'André (ibid.) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). Neuville (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). Noailles (De), député de la noblesse du bailliage d’Amiens . et Ham. Parle sur l’armée (t. XVI, p. 97), — sur le traitement des ministres et conseil au roi (p. 144), — sur la fédération (p. 137), (p. 140 et suiv.), (p. 141), — sur la suppression des titres de noblesse et de la livrée (p. 375). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Présente, au nom du comité militaire, un projet de décret sur la fédération (t. XVI, p. 150 et suiv.), — un autre projet de décret du comité de la marine sur le même objet (iôid.p. 151), — un projet de décret concernant le régiment de Royal-la-Marine (p. 214). — Demande l'exécution des décrets sur les droits de terrage et de champart (p. 233 et suiv.), — une exception, en faveur des ambassadeurs et des étrangers, à la disposition qui prohibe l’usage des livrées et des armoiries (p. 393). — Demande, au nom du comité militaire, l’impression des Considérations sur l'armée présentées par Emmery (p. 470), — une nouvelle rédaction de l’art . 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine (p. 506 et suiv.).— Présente un projet de décret concernant l’insubordination du régiment de Lorraine (p . 507). Noblesse. Voir Titres de noblesse. Nous pe lieux. Motion de Bouche tendant à autoriser les villes, bourgs et paroisses, portant des noms de famille imposés par des seigneurs, à reprendre leurs noms anciens (20 juin 1790, t. XVI, p. 389) ; — adoption (ibid.). Noussitou, député du tiers état du Béarn. Parle sur le traitement des ministres et conseil du roi (t. XVI, p. 144). O Octrois. Projet de décret présenté par Vernier concernant une dette de 695,000 livres contractée par la ville de Sedan (6 juillet 1790, t. XVI, p. 713); — décret rétablissant à cet effet les octrois expirés au 31 décembre 1789 (ibid. et p. suiv). Ordre du jour. Motion de Bouche tendant à'faire décréter que l’ordre de travail pour le lendemain sera affiché la veille au malin, avec inscription du nom des rapporteurs à côté des affaires à rapporter (22 juin 1790, t. XVI, p. 418) ; — adoption d’un projet de décret présenté par Goupil de Préfeln et portant que les affaires à traiter dans les séances du soir suivront l’ordre de leur inscription dans le cahier du président et que leur ordre ne pourra être changé que par un décret de l’Assemblée (ibid.). Ordre national. De Menou en demande la création (25 juin 1790, t. XVI, p. 464). Organisation judiciaire. Voir Pouvoir judiciaire. Orléans (Duc d’), député de Crépy-en-Valois. De La Touche, chancelier du duc d’Orléans, demande à parler en son nom (t. XVI, p. 718); — lit une lettre du prince, qui, d’Angleterre, où il est en mission, demande à venir se défendre contre les attaques dont il est l’objet (p. 719 et suiv.); — Lafayette, de Biron et Duquesnoy prennent part à l’incident clos par l’ordre du jour (ibid. p. 720 et suiv.); — exposé de la conduite du duc d’Orléans, rédigé par lui-même (p. 729 et suiv.) ; — incident sur le projet de loi relatif à la mention de la lecture de la lettre faite par La Touche : de Digoine, Chabroud, d’André, Regnaud (de S aint-J ean-d’ Angély , Fréteau (7 juillet, p. 734 et suiv.). Oudot (Abbé), député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 164), (p. 181). P PAPiN (Abbé), député du clergé de Paris-hors-Ies-Murs. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 401), — sur les fondations et patronages laïques (p. 616). Pardieu (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Saiut-Quentiu. Secrétaire (t. XVI, p. 121). — Parle sur la reconstruction des écluses de Voyaux et de Sempigny (p. 564). Paris. Rapport par Gossin sur le projet de décret relatif à la division de la capitale en quarante-huit sections (22 juin 1790, t. XVI, p. 416 et suiv.�; — adoption (ibid. p. 418). — Texte du règlement général pour la municipalité de Paris (p. 419 et suiv.). Parlement. Vieillard, au nom du comité des rapports, propose de déclarer non-avenu un arrêt rendu par le parlement de Navarre contre les officiers munici- 799 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. panx de Sauveterre (l,r juin 1790, t. XVI, p. 27); — discussion: Mourot, Darnandat (ibid. et p. suit.); adoption (ibid. p. 28). — Annulation des arrêts rendus parle parlement de Toulouse les H décembre 1789, 12 janvier et 30 mars 1790, à l’occasion du renouvellement des consuls de la ville de Mirepoix (1" juin 1790, t. XVI, p. 38). — Rapport par Vieil-lart sur un jugement rendu par le parlement de Navarre contre le sieur Laugar (12 juin, p. 202 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 203) ; — discussion : Bouche, Dufraisse-Duchey, Barnave (ibid.) ; — adoption du projet de décret amendé (ibid.) — Motion d’Arnoult tendant à une réorganisation du parlement de Dijon (21 juin, p. 393); — discussion : Brillat-Savarin, d’André, Mougins de Roquefort , Arnoult, Defermon, Populus, Martineau (ibid. et p. suiv.) ; — décret (ibid. p. 396). Pégot, député du tiers état de Comminges et Némou-zan. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p . 44) . Pellerin de la Buxière, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Son opinion, non prononcée, sur les principes constitutionnels de la marine (t. XVI, p. 484 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702), (p. 705). Pensions. Projet de décret concernant celles des officiers et soldats de la garde de Paris; — renvoi au comité des pensions (6 juin 1790, t. XVI, p. 125). — Rapport par Goupil de Préfeln sur un projet de décret relatif aux pensions frappées de réduction et de suspension (27 juin, p. 508) ; — exception demandée par d’Estourmel et Camus en faveur des octogénaires (ibid.); — renvoi de cette motion à cinq jours (ibid.); — adoption du projet de décret (ibid. et p. suiv.). — Rapport par Félix de Wimpffen sur les pensions des officiers (2 juillet, p. 610 et suiv.). — Rapport par Camus sur les règles générales à établir pour les pensions (ibid. p. 608 et suiv.); — rapports du comité des pensions (ibid. p. 617 et suiv.). Peretti della Rocca (Abbé), député du clergé de l’île de Corse. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44), — sur les diocèses (p. 742). Perez de Lagesse, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière, Verdun, Gaure, etc. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVI, p. 747). Périsse-Dulüc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur un emprunt d’intérêt local (t. XVI, p. 454). Perreney (ci-devant de Grosbois), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Proteste par lettre contre le décret sur l’abolition des titres de noblesse (t. XVI, p. 402). Perrotin (ci-devant abbé de Bàrmond), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur Je traitement du clergé (t. XVI, p. 445 et suiv.), (p. 452). Pétion de Villeneuve, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur une demande de 20 millions pour les besoins du Trésor public (t. XVI, p. 30), — sur la constitution du clergé (p. 221 et suiv.), (p. 223), — sur le traitement du clergé (p. 444), — sur l’organisation judiciaire (p. 701), (p. 738). Pison du Galand, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 219), — sur le traitement du clergé (p. 453), — sur les loteries (p. 683 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 704), (p.7Ô5), — sur les diocèses (p. 718), — sur le pouvoir judiciaire (p. 748), (p. 749). Plaintes adressées par le sieur Morizot contre l’admi-. nistrateur de la loterie et portées devant l’Assemblée par Digoine (3 juillet 1790, t. XVI, p. 692) ; — discussion : de Beaumetz, Long, Digoine (ibid.); — renvoi au comité des recherches (xbid.). - Pleurre (Marquis de), député de la noblesse du bail-: liage de Sézanne. Proteste contre la suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 381 et suiv.). Poignot, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les procédures suivies contre ceux qui ont brûlé les barrières (t. XVI, p. 607). Police de l’Assemblée. Sur la demande de Mirabeau, l’Assemblée décide que les commissaires nommés à cet effet lui présenteront dans cinq jours des articles additionnels au règlement (15 juin 1790, t. XVI, p. 230) ; — rapport par Boutteville-Dumetz (20 juin, p. 390 et suiv.); — projet de loi (ibid. p. 391 et suiv.); — discussion : de Faucigny-Lucinge, Fréteau, de Bonnay, de Faucigny-Lucinge, Muguet de Nanthou, de Robespierre, Charles de Lameth (ibid. p. 392) ; — adoption des six premiers articles (ibid. et p. suiv.). Police de Paris. Projet de décret sur les dépenses de la ville de Paris (6 juin 1789, t. XVI, p. 425) ; — adoption (ibid.). Ponts et chaussées. Rapport par Lebrun sur la dépense y affectée (5 juin 1790, t. XVI, p. 111 et suiv.) ; — : débat sur l’ajournement proposée par Toulongeon : Gaultier de Biauzat, Legrand, chevalier de Murinais, d’André, Le Chapelier (ibid. p. 112) ; — l’ajournement est prononcé (ibid.). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Présente un projet de décret concernant l’assiette des impositions du département de l’Ain (t.XVI, . 367). — Secrétaire (p. 379). — Parle sur le prési-ial de Bourg (p. 396), — sur la constitution du clergé (p. 401), — sur une demande de congé (p. 468), — sur le traitement du clergé (p. 577 et suiv.), — sur le droit de poursuivre des députés pour dettes (p. 735). Poste aux lettres et aux chevaux. Opinion de d’Ha-rambure, non prononcée (23 juin 1790, t. XVI, p. 447 et suiv.;. Pouillt (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Verdun. Donne sa démission (t. XVI, p. 120). Poulain de Beauchêne, député du tiers état du bailliage de Caen. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 436). Poulain de Corbion, député du tiers état de la séné� chaussée de Saint-Brieuc. Membre du comité de la marine (t. XVI, p. 219). Pons (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 398 et suiv.). Pouvoir exécutif. Proposition de Delley d’Agier sur les relations du pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif (4 juillet 1790, t. XVI, p. 696 et suiv.); — renvoi au comité de constitution appuyé par Prieur (ibid. p. 697). Pouvoir judiciaire. Discussion du nouveau projet du comité de constitution sur l’ordre judiciaire présenté par Thouret (5 juillet, p. 701) ; — titre Ier, art. 1« : Pétion, Fréteau, Chabroud, Thouret, Dufraisse-Duchey (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 2, 3 et 4 (ibid.); — adoption sans discussion (ibid.); — art. 5 : Thouret, Cochelet, Thouret, Barrère, Garat aîné, Chabroud, Démeunier (ibid.); — Adoption (ibid.); — art. 6 : Voidel, Fréteau, Thouret, Prieur, Démeunier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 702); — art. 7 : Chabroud, Thouret (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — art. 8 : Barnave, Prieur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — art. 9 : Pellerin de la Buxière, Mou-gins de Roquefort, Démeunier, Thouret, de Folieville, d'André, Loÿs, d’André, Loys, Prostaret, Bémeunier. 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) , Le Pelletier ( ibid . et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 703) ; — art. 10 : Goupil de Préfeln, Gourdan (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid.) ; adoption de l'article 11 sans discussion (ibid.); — art. 12 : Barnave, Prieur, Bou-chotte, Garat aîné, Thouret, Fréteau, Thouret (ibid. p. 704) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption de l’article 13 sans discussion (ibid.)] — article 14 : Garat aîné, d’André, Drévon, Loys, Pison, Prieur, Lucas, Thouret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 705); — art. 15 : Pison, Fréteau, Thouret, Tronchet (ibid.) ; — adoption avec amendement ( ibid. )] adoption de l’article 16 sans discussion (ibid.)] — art. 17 : Pison, Pellerin de la Buxière (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption de l’article 18 sans amendement (ibid.)] — art. 19 : Chabroud, de La Rochefoucauld, Régnier, Bouche (ibid.)] — adoption (ibid.)] — adoption de l’article 20 sans discussion (ibid. p. 706) ; — art. 21 : Bouche, Barnave (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — titre II : Thouret (7 juillet, p. 737 et suiv.); — art. 1er : Pétion, Prugnon, Chabroud, Dubois de Crancé, Dufraisse-Duchey, d’André, de Montlosier, Thouret (ibid. p. 738 et suiv.)*, — adoption (ibid. p. 739) ; — art. 2 : Garat aîné, d’André, Garat aîné, Démeunier, Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement [ibid. p. 740); — art. 3 : Fréteau, Boutteville-Dumetz , Chabroud, Mougins, Lanjuinais, Thouret (8 juillet, p. 746 et suiv.); — adoption (ibid. p. 747) ; — adoption sans discussion des articles 4 et 5 (ibid.)] — art. 6 ; Rewbell, Chabroud, abbé Bourdon (ibid.) ; adoption avec amendement (ibid.)] — adoption de l’article 7 sans discussion (ibid.) ; — art. 8 : Pérez de Lagesse, Thouret, Barnave, Thouret (ibid.)] adoption (ibid.)] — art. 9 : Thouret, abbé de Chabanettes, Gçirataîné, Pison, Loys, Chabroud, Démeunier, de Montlosier, Lucas, Sentetz, de Montlosier, Pison, Thouret (ibid. p. 747 et suiv.); — adoption (ibid. p. 749). Prédiction relative a la Révolution, voir La Bouze (Suzanne). Préséance. Bouche demande que le comité de constitution fasse son rapport sur l’ordre à observer dans les cérémonies où assistera l’Assemblée nationale (6 juillet 1790, t. XVI, p. 713) , — appuyé par De-fermon (ibid.). Présidents de l’Assemblée nationale : Sieyès (8 juin 1790, t. XVI, p. 138); — Le Pelletier de saint-Far-geau (21 juin, p. 395); — de Bonnay (5 juillet, p. 700). Presse. Motion de Malouet contre les libellistes (18 juin 1790, t. XVI, p. 276 et suiv.). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les troubles dans les départements du Cher, delà Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (t. XVI, p. 41), — sur la constitution du clergé (p. 216), (p. 217 et suiv.), — sur une motion concernant une séance spéciale pour les adresses (p. 233), — sur la constitution du clergé (p. 240), — sur une motion du comte de Mirabeau, relative à l’arrestation du vicomte, son frère (p. 364), — sur les ornements de la statue de Louis XIV (p. 376), — sur les biens nationaux (p. 471), — sur les relations du pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif (p. 697), — sur les payeurs des rentes (ibid.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702), (p. 703 et suiv.), (p. 704 et suiv.). Princes, frères du roi (Maison des). Rapport par Lebrun, au nom du comité des finances, et fixant la dépense de Monsieur, frère du roi, et de Madame, à 2 millions ; celle de M. le comte et de Mm* la comtesse d’Artois à 2 millions, et celle de M. le duc d'Angou-lême et de M. le duc de Berry à 700,000 livres (5 juin 1790, t. XVI, p. 110 et suiv.); — ajournement à la demande du duc de La Rochefoucauld, appuyée par Anson (ibid.). Processions. Voir Fête-Dieu, Saint-Sacrement. Procès-verbal. Ajournement de celui de la séance du 30 juin, lu par Robespierre pour être révisé dans sa rédaction (l«r juillet 1790, t. X.VI, p. 587 et suiv.); — adoption (2 juillet, p. 607). — Réclamation de Charles de Lameth contre le procès-verbal du 3 juillet (5 juillet, p. 699) ; — débat : Delley d’Agier, Bouche (ibid.)] — adoption du procès-verbal (ibid.). — Bouche et l’abbé Grégoire demandent l’inscription des noms de l’abbé Merceret et de l’abbé Coulmiers, qui ont rétracté leur adhésion à la Déclaration contre le décret du 13 avril dernier (7 juillet, p. 740); — adoption (ibid.). Prudhomme de Kéràugon, député du tiers état de la sénéchaussée de Lesueven. Parle sur les diocèses (l. XVI, p. 719). Prugnon, député du tiers étal du bailliage de Nancy. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 144), — sur le traitement du clergé (p. 453), — - sur le pouvoir judiciaire (p. 738 et suiv.). R Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 235). Règlement de l’Assemblée nationale (modifications apportées au). Voir Police de V Assemblée. Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 18), — sur le produit de la vente des bois communaux (p. 93), — sur la caisse d’es» compte (p. 95), — sur les traitements des ministres et conseil du roi (p. 113), — sur la fédération (p. 137), (p. 151), (p. 153), — sur une élection (p. 167),— sur une adresse des citoyens catholiques de Nîmes (p. 203), — sur les retraits lignagers (p. 206), — sur la constitution du clergé (p. 236), (p. 274), — sur l’assiette des impositions du département de l’Ain (p. 367), — sur le traitement du clergé (p. 579), — sur une réclamation du district de Versailles (p. 580), — sur les fondations et patronages laïques (p. 598). — Secrétaire (p. 691). — Parle sur les payeurs des rentes p. 697) , — sur le pouvoir judiciaire ( p. 703 ), — sur une dénonciation contre Necker ( p. 751). Régnault, député dn tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur l’affaire des officiers du régiment de Royal-Comtois (t. XVI, p. 689). Regnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Membre du comité des rapports (t. XVI, p. 136). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 705), — sur les diocèses (p. 718). Religion. Lettre du sieur Benoît Boulet, prêtre de Paris, se plaignant de voir ses confrères égarés par l’intérêt personnel déguisé sous le faux prétexte de la religion, se montrer hostiles à la Révolution (l"r juin 1790, t. XVI, p. 27); — pour donner l’exemple du désintéressement, il abandonne à la nation les deux seuls bénéfices dont il soit pourvu (ibid.)] — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). — Délibération des citoyens catholiques de la ville d’Uzès (17 juin, p. 259); —adresse des mêmes (ibid. p. 260 et suiv.); — adhésion de la municipalité de la ville d’Uzès (ibid. p. 261 et suiv.) ", — discours du maire (ibid. p. 262). — Adresse des citoyens catholiques de Moutauban sur le décret du 13 avril concernant la religion (ibid. et p. suiv.); — délibération de l’église cathédrale de Mon-tauban (ibid. p. 263) ; — lettre au roi (ibid. p. 264). ■ — Adresse de la ville de Dieppe contre la Nouvelle déclaration et pétition des catholiques de la ville de Nîmes (28 juin, p . 540 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Repoux, député du tiers état de bailliage d’Autun. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 745). Retraits. Abolitio w ■ <7 1 1 un < nV>. d’habitation, d’éclesche, de société, de commission, etc. (13 juin 1790, t. XVI, p. 206) ; — suppression des retraits lignagers demandée par Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély) (ibid.); — ajournement ( ibid .). Révolution (Prédiction relative à la). Voir La Bouse (Suzanne). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur une demande de 20 millions pour les besoins du Trésor public (t. XVI, p. 29), — sur la caisse d’escompte (p. 97), — sur une arrestation d’argent à Nantua (p.* 148), — sur la constitution du clergé (p. 157 et suiv.), — sur les élections des assemblées primaires de Colmar (p. 220). — Demande le rappel à l’ordre de Duval d’Éprémesnil (p. 231). — Parle sur une motion concernant une séance spéciale pour les adresses (p. 233), — sur les titres de noblesse (p. 377 et suiv.), — sur les troubles de Nîmes (p. 403), — sur une députation d’Avignon (p. 451), — sur les biens nationaux (p. 455), — sur une question de congé (p. 578), — sur l’affaire des procédures suivies en la cour des aides de Paris contre ceux qui ont brûlé les barrières (p. 605), — sur les apprêts de la fédération (p. 675). Reynaud (Comte de), député de Saint-Domingue. Parle sur l’insurrection de Tabago (t. XVI, p. 581). Ricard, député du tiers état de la sénéchaussée de Castres. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 443 et suiv.). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 449), (p. 453), — sur des demandes de congés (p. 507 et suiv.). — Fait un rapport sur des réclamations de la municipalité de Marchiennes relatives à des abatis et ventes de bois opérés par l’abbé de cette commune (p. 542). Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la caisse d’escompte (t. XVI, p. 98), — sur la fédération (p. 137), — sur la dette publique (p. 172), (p. 195). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 3), (p. 156), — sur des troubles dans l’armée (p. 163), — sur la constitution du clergé (p. 235), (p. 237). — Secrétaire (p. 379). — Parle sur la police de l’Assemblée (p. 392), — sur le traitement du clergé (p. 408 et suiv.), (p. 446), — sur l’arrestation de Toulouse-Lautrec (p. 462 et suiv.), — sur le traitement du clergé (p. 535), — sur une réclamation du district de Versailles (p. 580), — sur l’insurrection de Tabago (ibid. et p. suiv.!, (p. 581), — sur l’audition d’une députation de plusieurs sections de Paris (p. 6021, — sur les loteries (p. 683), — sur une proposition de Nompère de Cbampagny concernant la fédération (p. 690), — sur une adresse concernant la protection du commerce (p. 694 et suiv.). Rochebrune (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 403). Rochegude (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Membre du comité de la marine (t. XVI, p. 219). Rocque de Saint-Pons, député du tiers état de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 745). Rodât d’Olemps, député) du tiers état de la sénéchaussée de Rodez. Parle sur la coustitutiou du clergé (t. XVI, p. 143). 1" SÉRIE. T. XVI. 801 Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur les assignats (t. XVI, p. 28), — sur la constitution du clergé (p. 36), (p. 43), — sur le tabac (p. 496), — sur un jugement de l’assemblée primaire de la section d’Evreux (p. 202), — sur les troubles de Perpignan (p. 257), — sur le traitement du clergé (p. 408!, (p. 446), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 464), — sur le commerce de l’Inde (p. 553). . ■ Roger, député du tiers état de Comminges et Némou-zan. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 44). — Présente un projet de décret concernant des déprédations commises dans le pays de Comminges (p. 50). Rolland (Abbé), député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 742 et suiv.). Rostaing (Marquis de), député du tiers état du bailliage du Forez. Président du comité des finances, annonce le dépôt prochain d’un rapport sur les trente-deux deniers accordés à l’armée (t. XVI, p. 97); — présente un projet de décret sur cet objet (p. 121). Rousselot (Abbé), député du clergé du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 143). Royer (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Parle sur les troubles de Nîmes (t. XVI, p. 687). Rully (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châlon-sur-Saône. Proteste contre le décret de suppression des titres de noblesse (t. XVI, p. 379). S Saige, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur l’élection des frères de Faucher (t. XVI, p. 134). Saint-Esteven (Abbé de), député du clergé du bailliage de Labour. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 216). Saint-Priest (Comte de), ministre de l’intérieur. Écrit au président pour justifier sa conduite à l’égard des troubles de Marseille (t. XVI, p. 47 et suiv.). Saint-Sacrement. L’Assemblée, invitée à assister à la procession du Saint-Sacrement par les curé et mar-guilliers de Saint-Germain-l’Auxerrois, décide qu’elle s’y rendra (8 juin 1790, t. XVI, p. 141). Salicetti, député du tiers état de l’île de Corse. Présente, au nom du comité des finances, un projet de décret concernant la perception des impôts en Corse (t. XVI, p. 192). — Parle sur les diocèses (p. 742j. Salle de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur le traitement du clergé (t. XVI, p. 446). Sanction. Motion de Bouche tendant à établir une surveillance d’expédition de sanction (6 juillet 1790, t. XVI, p. 725) ; — discussion : Malouet, Bouche, Ma-louet (ibid. et p. suiv.) ; — décret (ibid. p. 726).. Sancy, député du tiers état du bailliage de Châlon-sur-Saône. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 745). Saurine (Abbé), député du clergé de Béarn. Parle sur 51 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 802 des troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre et de la Corrèze (t. XVI, p. 41). Séances. L’Assemblée décrète qu’il n’y aura que trois séances du soir par semaine (31 mai 1790, t. XVI, p. 18). Secrétaires de l’Assemblée nationale : de Pardieu, Dumouchel et Gourdan (6 juin 1790, t. XVI, p. 121), — Delley d’Agier, Populus, de Robespierre (19 juin, p. 379) ; — Dupont (de Nemours), Garat aîné, Re-gnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (3 juillet, p. 691). Seine-et-Oise. Admission à la barre d’une députation de ce département (26 juin 1790, t. XVI, p. 477) ; — discours d’un de ses membres contenant une entière adhésion à tous les décrets de l’Assemblée et un blâme très accentué des protestations de la minorité répandues dans le royaume (ibid.) ; — vive agitation suivie d’une suspension de séance (ibid.) ; — discours du président (Le Pelletier) à la reprise (ibid.) ; — impression de l’adresse du département de Seine-et-Oise et de la réponse du président ordonnée par l’Assemblée (ibid.) ; — texte complet de l’une et de l’autre (ibid. et p. suiv.). Sel. Adoption d’un projet de décret présenté par Dupont (de Nemours) sur les fournitures de sel à l’étranger (4 juillet 1790, t. XVI, p. 694) ; — adoption (ibid.). Sentetz, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVI, p. 748 et suiv.). Sérent (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur une arrestation d’argent à Nantua (t. XVI, p. 148), — sur la constitution du clergé (p. 216), — sur le traitement du clergé (p. 453), — sur les fondations et patronages laïques (p. 601). Serment. Adresse lue par une députation de la section delà Bibliothèque (ci-devant des Filles-Saint-Thomas) et demandant que le serment civique soit prêté par tous les ambassadeurs, envoyés, consuls, résidents, ministres et tous autres employés près des cours étrangères, etc. (1er juillet 1790, t. XVI, P-602) ; — motion du Chapelier dans le même sens (ibid.) ; — renvoi au comité de constitution (ibid.). — Projet de décret sur le serment à prêter à la fédération (4 juillet, p. 696) ; — adoption (ibid.)', — addition proposée par de Tracy (5 juillet, p. 699) ; — discussion : Garat aîné, Goupilleau, Mathieu de Montmorency (ibid.); — renvoi au comité de constitution (ibid.) ; — Defermon demande quel serment prêtera le roi (6 juillet, p. 713). Sieyès (Abbé), député du tier étatde la ville de Paris. Président (t. XVI, p. 138). — Son discours d’installation (ibid.). — Sa réponse à Condorcet parlant au nom de l’Académie des sciences (p. 201). Sillery (Brulart de Genlis, marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur la circulation des grains (t. XVI, p. 93), — sur l’exportation des armes (ibid. p. 94), — sur la fédération (p. 141), — sur la constitution du clergé (p. 216), (p. 217).— Demande la suppression de la légende ultima ratio regum sur les canons (p. 376). Simon (Abbé), député du clergé du diocèse de Dol. Parie sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 246). Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur le tarif des droits appliqués aux marchandises venant de l’Inde (t. XVI, p. 728), — sur les diocèses (p. 742). Solliers, député du tiers état des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 742). Sorbonne. L’abbé Dumouchel, recteur de l’Université de Paris, demande la nomination d’une députation pour assister à la distribution des prix des écoles de la Sorbonne, avancée à cause de la fête de la fédération (7 juillet 1790, t. XVI, p. 735); — l’Assemblée décrète la nomination d’une députation de vingt membres (ibid.) ; — liste des membres de cette députation (ibid. p. 743). Soustelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 745). Statue de la place des Victoires. Motion d’Alexandre de Lameth pour la suppression des figures représentant quatre - provinces enchaînées aux pieds de Louis XIV (19 juin 1790, t. XVI, p. 314); — discussion ; Gourdan (ibid.)] — Alexandre de Lameth, marquis de Foucault, comte de Montlosier, Prieur, Bouchotte, comte de Montlosier, Bouche, de Sillery, Lavie (ibid. p. 376); — adoption (ibid.); — texte définitif proposé et adopté (20 juin, p. 393). — D’Aubusson de La Feuillade réclame comme propriété de famille les quatre esclaves enchaînés (25 juin, p. 454) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). — Adresse des représentants des beaux-arts tendant à la conservation des quatre figures sans les chaînes (28 juin, p. 541); — réponse du président (Le Pelletier) (ibid.)\ — débat : un membre, Bouche (ibid.): — ordre du jour (ibid.). Sténographie. Les sieurs Roussel, Prudhomme, Mau-bach, Parraux, Allais et Tornèse, inventeurs d'une méthode d’écrire aussi vite que la parole, demandent à en faire l’expérience dans le sein de l’Assemblée (5 juin 1790, t. XVI, p. 120); — l’Assemblée ordonne que ses commissaires, chargés des dispositions pour les lieux de ses séances, choisiront une place dans l’une des galeries pour expérimenter cette méthode (ibid.). T Tabac. Rœderer explique pourquoi le rapport sur le projet de décret de Dupont (de Nemours) y relatif „ n’est pas déposé (12 juin 1790, t. XVI, p. 196). Tabago. Voir Colonies. Talleyrand-Périgord (De), député du clergé du bailliage d’Autun. Présente un projet de décret sur la fédération (t. XVI, p. 136); — le défend (p. 137), (p. 139). — Parle sur les biens nationaux (p. 211 et suiv.). Target, député du tiers état de Paris-hors-les-Mur Fait un rapport sur les troubles des départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (t. XVI, p. 40 et suiv.). — Présente deux projets de décret sur la garde nationale (p. 184 et suiv.), (p. 576 et suiv.). Tellier, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur un projet de décret relatif aux frais des convocations du 24 janvier 1789 (t. XVI, p. 99). — Son exposé sommaire des travaux du comité de judicature (p. 706), (p. 710 et suiv.). Terrats, député du tiers état de la viguerie de Perpignan. Parle sur les troubles de cette ville (t. XVI, p. 257). Tessier de Marguerittes (Baron). Voir Marguerittes (baron Tessier de). • Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 803 de Langres. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, ■p. 143), (p. 158). Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Donne des explications, comme président du comité de vérification, sur la déclaration, signée de lui, affirmant la vérification des pouvoirs des frères de Faucher (t. XVI, p. 135). — Parle sur la constitution du clergé (p. 219), — sur l’inexécution des décrets relatifs aux droits de terrage et de champart (p. 234), — sur la constitution du clergé (p. 235), (p. 274), (p 400). — Demande que les députés absents soient privés de leur indemnité (p. 405). — Parle sur le traitement du clergé (p. 568). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente un plan pour le traitemént du clergé (t. XVI, p. 412 et suiv.). — Fait un rapport sur la mise en mouvement des nouveaux corps administratifs (p. 530 et suiv.); — le défend (p. 532). — Présente un nouveau projet du comité de constitution sur l’ordre judiciaire (p. 701) ; — le défend (ibid.), (p. 702), (p. 705), (p. 737 et suiv.), (p. 739), (p. 746 et suiv.), (p. 747 et suiv.), (p. 749). Titres de noblesse. Motion de Lambel tendant à leur suppression (19 juin 1790, t. XVI, p. 374); — discussion : Charles de Lameth, de Lafayette, marquis de Foucault, de Lafayette, Goupil de Préfeln, de Lafayette, comte de Faucigny, de Noailles, Le Pelletier de Saint-Fargeau, de Tracy, abbé Maury, de Montmorency, comte de Faucigny, Barnave, de Lafayette, abbé Maury, Le Chapelier, marquis d’Es-tourmel, comte de Faucigny, marquis d’Estourmel, abbé Maury, Boucholte, marquis de Lancosme, comte de Virieu, Lanjuinais, Fréteau, comte de Landenberg-Wagenbourg, Rewbell, Burignot de Varennes (19 juin 1790, t. XŸ1, p. 374 et suiv.); — adoption (ibid. p. 378); — texte sauf rédaction (ibid.)] — suites de ce vote : démission du comte de Lévis (ibid)] — protestations du comte d’Alençon, de Burignot de Varennes, du chevalier de Rully, du vicomte du Hautoy, du comte François d’Escars, du marquis de Foucault, du duc d’IIayré de Croï, du comte de Laroque-Mons, du marquis de Pleurre, du comte de Montboissier, du marquis d’Estourmel, du comte de Mazancourt, du marquis de La Queuille et du vicomte de Mirabeau (p. 379 et suivj. — Opinion de Necker (p. 387); — projets d’observations (ibid. et p. suiv.); — projet pour la lettre du roi (p. 389). — Chabroud demande la radiation au procès-verbal de la démission de Lévis et la confection d’une liste des membres de l’Assemblée nationale conforme au décret sur les titres (20 juin, p. 389); — adoption (ibid.). — Motion de Virieu concernant les excès qui pourraient être commis par le peuple sous le couvert du décret (ibid.)] — adoption d’une addition proposée à ce sujet par Fréteau {ibid.). — Motion de Bouche tendant à autoriser les villes, bourgs, villages et paroisses, auxquels des noms seigneuriaux ont été imposés, à reprendre leurs noms anciens (ibid.) ; — adoption (ibid.). — D’Harambure se plaint de ce qu’on n’ait pas averti le comité des finances qui était réuni, lorsqu’on a voté l’abolition des titres de noblesse (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Martineau, appuyé par le vicomte de Noailles, demande que les ambassadeurs et les étrangers soient exempts de la prohibition des livrées et armoiries (ibid. p. 393); — adoption (ibid.). — Bouche demande que ceux qui portent un nom en vertu d’un acte ou d’un don soient obligés de rerendre leur nom primitif (ibid)] — appuyé par d’Am-ly (ibid.)] — question préalable (ibid.). — Protestation envoyée par Perreney (ci-devant de Gros-Bois) contre le décret sur l’abolition des titres (21 juin, p. 402); — l’Assemblée refuse d’en entendre la lecture (ibid.). Toul. Rapport par Vernier sur une réclamation d’uno somme de 400 livres pour son logement, formée contre la ville de Toul par le commissaire des guerres y résidant (2 juillet 1790, t. XVI, p. 608); — discussion: Goupil de Préfeln, Vernier, Goupil (ibid.)] — décret (ibid.). Toülongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur une demande de vingt millions pour les besoins du Trésor public (t. XVI, p. 30) , — sur la constitution du clergé (p. 46), — sur les ponts et chaussées (p. 112), — sur la constitution du clergé (p. 158), — sur le traitement du clergé (p. 534 et suiv.), — sur les troubles de Tabago (p. 581). Toulouse-Lautrec (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Arrêté à Toulouse (t. XVI, p. 451), (p. 458 et suiv.); — est invité à venir rendre compte de sa conduite (p. 467). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la fédération (t. XVI, p. 140), — sur la suppression des titres de noblesse (p. 375). — Propose une addition à la formule du serment de la fédération (p. 699). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 45), (p. 46), (p. 217), (p. 240), (p. 247), (p. 402), - sur le traitement du clergé (p. 411), (p. 568), (p. 577), — sur les fondations et patronages laïques (p. 595), (p. 600 et suiv.). Trésor public. Présentation par de Cernon d’un projet de décret chargeant la caisse d’escompte de fournir au Trésor public vingt millions de billets portant promesse d’assignats, lesquels seront remplacés par des assignats sitôt leur fabrication (lor juin 1790, t. XVI, p. 29); — discussion : Rewbell, Pétion de Villeneuve, Fréteau, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), de Toülongeon, de Cernon, Fréteau (ibid. et p. suiv.); — adoption du projet de décret présenté par. de Cernon et d’un autre, proposé par Regnaud (de Sainî-Jean-d’ Angeiy), concernant les états de recette (ibid. p. 30 et suiv.). — Mémoire de Necker relatif aux besoins du Trésor public (4 juillet, p. 695); — décret autorisant la caisse d’escompte à verser la somme de quarante-cinq millions (ibid. et p. suiv.). Tribunaux. Pétition tendant à ramener dans la légalité la prévôté de Toulouse (31 mai 1790, t. XVI, p. 21) ; — prise en considération et renvoi au comité des rapports (ibid. et p. suiv.). — Grégoire saisit l’Assemblée des mauvais traitements subis par le curé de Mondeville et demande la suspension du jugement des affaires non urgentes (1er juin, p. 28); — renvoi au comité des rapports de l’affaire du curé de Mondeville, et rejet de la motion relative aux tribunaux (ibid.). — Voir Pouvoir judiciaire, Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret sur la vaine pâture (t. XVI, p. 472). — Parle sur le traitement du clergé (p. 578). — Présente un projet de décret additionnel au décret sur le rachat des droits féodaux (p. 677);— le défend (ibid.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 705). troubles. Décret rendu à la demande de Vieillard, organe du comité des rapports, pour le renvoi du sieur Séguy, détenu dans les prisons de Périgueux, devant les juges ordinaires du lieu où le délit dont il est prévenu a été commis (31 mai 1790, t. XVI, p. 26). — Rapport par Target sur les troubles des départements du Cher, do la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze (2 juin, p. 40 et suiv.); — projet de décret présenté au nom des comités de constitution et des recherches (ibid. p. 41) ; — discussion : Grégoire, Bouche, Prieur, Loys, Bourdon, Saurine (ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.). — Lettre de la municipalité de Montauban annonçant le rétablissement de la tranquillité dans cette ville (2 juin, p. 47) ,* — renvoi au comité des rapports (ibid.). — Projet de décret présenté par Roger au sujet de déprédations commises dans le pays de Comminges (ibid. p. 50); — adoption (ibid.). — Males demande que l’on retranche de l’article 14 du décret rendu le matin la disposition concernant le département de la Corrèze (ibid.) ; — discussion : Delort de Puymalie, Malès, Target (ibid.) ; — décret portant que la disposition, 804 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tant pour la Corrèze gue pour les autres départements, ne concerne point les troubles antérieurs au lor mai ( ibid .). — Mémoire des députés de la ville de Tulle relatif aux troubles du Bas-Limousin (ibid. p. 51 et suiv.). — Adoption d’un projet de décret présenté par Fricaud au sujet des troubles dans les bailliages de Bourbon-Lancy et de Charolles (5 juin, p. 110). — Affaire concernant la municipalité de Saint-Jean-de-Luz (ibid. p. 120) ; — ajournement (ibid.). — Nouvelles données par Castellanet de l’exécution du décret relatif à la suspension de la démolition de la citadelle de Saint-Nicolas à Marseille (6 juin, p. 123) ; — renvoi au comité des rapports Hbid.). — Résumé par Boullé de l’affaire de Saint-Jean-de-Luz (8 juin, p. 147); — projet de décret présenté au nom du comité des rapports, combattu par de Macaye (ibid.); — adoption d’un autre projet de décret présenté par ce dernier (ibid.). — Rapport par Henry de Longuève sur une affaire relative à la municipalité de Sclielestadt (ibid. p. 448) ; — discussion : Voidel, Barnave (ibid.); — décret (ibid. et p. suiv.). — Rapport par le baron de Menou sur les troubles de Montpellier (ibid. p. 152); — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Loys, d’Au-bergeon de Murinais (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 153). — Rapport par le baron de Menou sur des contestations survenues entre les canonniers-matelots du corps de la marine, les grenadiers et les fusiliers des régiments de Beauce et de Normandie, en garnison à Brest, à l’occasion de la police des spectacles (ibid.) ; — décret (ibid.). — Des habitants de Tabago, résidant en France, demandent le renvoi au comité colonial des pièces relatives aux troubles existant dans cette colonie (12 juin, p. 202) ; — renvoi (ibid.). — Rapport par de Macaye sur les troubles de Nîmes (15 juin; p. 229); — interruptions : de Lachèze, abbé Maury, de Macaye, comte de Faucigny-Lucingo, Le Chapelier, de Macaye, comte de Faucigny-Lucinge, de Macaye, baron de Marguerittes, comte de Faucigny-Lucinge, comte de Mirabeau, Duval d’Éprémesnil, comte de Éi-rabeau, Duval d’Eprémesnil, Rewbell, Duval d’Éprémesnil, comte de Faucigny-Lucingo, comte de Mirabeau, de Menou, de Lachèze, Voidel, de Macaye (ibid. p. 230 et suiv.) ; — projet de décret de comparution et d’information (ibid . p. 232) ; — discussion : Alexandre de Laineth, Malouet, comte de Mirabeau, Malouet, Cor-tois de Balore, Garat aîné, baron de Marguerittes, Barnave (17 juin, p. 250 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 256). — Lettre des conseillers municipaux d’Avignon demandant la réunion de cette ville à la France (ibid.) ; — l’Assemblée, sur la proposition d’Alexandre de Lameth, décide que cette lettre sera communiquée au roi (ibid.). — Lettre des officiers municipaux de Perpignan sur les troubles de cette ville (ibid. et p. suiv.); — discussion : Terrats, de Lazalès, de Foucault, Rœderer (ibid. p. 257) ; — décret de mise en liberté du maire de Perpignan (ibid.) ; — compte rendu de sa propre arrestation, par le vicomte de Mirabeau (18 juin, p. 265 et suiv.) ; — pièces à l’appui (ibid. p. 270 et suiv.) ; — discussion •: de Folleville, abbé Maury, d’André, Muguet de Nanthou, Goupil de Pré-feln, Malouet, de Gazalès, Devillas, de Folleville, Prieur (ibid. p. 272 et suiv.) ; — décret renvoyant les pièces aux comités des rapports et militaire, et demandant les ordres nécessaires pour la sécurité du vicomte Mirabeau (ibid. p. 273) ; — modification de ce décret, à la demande du comte de Mirabeau, appuyée par Prieur (19 juin, p. 363 et suiv.) ; — lettre des officiers municipaux de Perpignan, annonçant la mise en liberté du maire de cette ville (ibid. p. 364). — Relation des troubles de Nîmes présentée par Voulland (21 juin, p. 402) ; — motion tendant à continuer leurs pouvoirs jusqu'au rétablissement du calme aux commissaires pour la formation du département (ibid.) ; — discussion : de Marguerittes, Voulland (ibid.) ; — motion de Barnave tendant à mettre aux mains de ces commissaires la disposition des forces militaires ( ibid. ) ; — discussion : de Virieu, Cor-tois de Balore , de Montlosier , Fréteau , de La Rochefoucauld, Corlois de Balore, de Marguerittes, Voulland, de Rochebrune, Rewbell (ibid. et p. suiv.); — amendement de de Menou tendant à amener les auteurs de la protestation contre la constitution du clergé à la rétracter (ibid. p. 403); — discussion : de Montlosier, de Menou, de Montlosier (ibid.) ; — adoption du projet de décret de Barnave (ibid. etp. suiv.). — Lettre des officiers du régiment de Touraine inculpant le vicomte de Mirabeau pour mutilation de drapeaux (23 juin, p. 444 et suiv.); — renvoi aux comités des rapports et militaire (ibid. p. 445). — Annonce par Viguier de l’arrestation à Toulouse de Toulouse-Lautrec (24 juin, p. 451); — renvoi au comité des recherches (ibid.); — rapport par Voidel (25 juin, p. 458 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 461); — discussion : d’Ambly, de La Rochefoucauld, Garat aîné, Robespierre, Fréteau, Robespierre, Pétion, Viguier (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités de constitution et des recherches pour la présentation d’un projet de décret sur l’inviolabilité des députés et l’affaire pendante (ibid. p. 464); — rapport par Démeunier (26 juin, p. 466); — projet de décret (ibid.); — discussion: d’André, Fréteau, Briois de Beaumetz, Démeunier, Gourdan, Loys (ibid. etp. suiv.) : — adoption du projet amendé (ibid. p. 467). — Dépôt sur le bureau de pièces relatives aux troubles de Nîmes (ibid. p. 470). — Lettre de Mirabeau le jeune se déclarant prêt à venir se défendre (ibid. p. 476); — ajournement au lendemain (ibid.); — introduction de trois députations : du régiment de Touraine infanterie, en garnison dans la ville de Perpignan ; de la municipalité de Perpignan et des gardes nationales de la même ville (ibid. p. 478); — exposé justificatif de la conduite du régiment depuis le 19 mai jusqu’au 11 juin 1790, par Aboul, député du régiment de Touraine (ibid. et p. suiv.); — discours de Vergés, député de la commune de Perpignan (ibid. p. 486 et suiv.); — discours de Siau, député de la garde nationale de Perpignan (ibid. p. 481); — réponse du président (Le Pelletier) (ibid.); — renvoi des pièces déposées sur le bureau aux comités militaire et des rapports (ibid.). — Récit des événements arrivés à Nîmes les 13, 14, 15, 16 et 17 juin 1790, envoyé par l’administration du département du Gard (ibid. p. 482 et suiv.); — renvoi de cette pièce, sur la démande de Gortois de Balore, aux comités des recherches et des rapports (ibid. p. 483). — Réplique de Mirabeau le jeune à la réponse qui lui a été faite au nom du régiment de Touraine (26 juin, p. 504 et suiv.). — Lettre des officiers municipaux de Nîmes, signataires du compte rendu des derniers événements, annonçant leur intention de donner leur démission (27 juin, p. 509); — Cortois de Balore demande des secours pour les ouvriers de celte ville sans ouvrage (ibid.); — débat : abbé Gouttes, Le Deist de Botidoux (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — Mirabeau le jeune fait demander s’il doit paraître à la barre ou à la tribune (ibid.); — débat : Cazalès, Mirabeau ainé [ibid.); — Mirabeau le jeune, à la tribune (ibid. et p. suiv.); — renvoi de sa justification aux comités des rapports et militaire réunis (ibid. p. 512) ; — annexes à la décharge et à la charge de Mirabeau le jeune (ibid. et p. suiv.). — Nouveaux détails donnés par Voulland sur les troubles de Nîmes (28 juin, p. 539) ; — lettre de Vigier-Sarrazin, président de l’assemblée électorale (ibid. etp. suiv.); — proclamation des officiers municipaux de la ville de Pont-Saint-Esprit (30 juin, p. 576). — Troubles à l’occasiou de l’affiliation des gardes nationales de Ris et de deux autres communes avec celle de Corbeil (1er juillet, p. 587) ; — renvoi au comité chargé d'une affaire relative à l’organisation de la municipalité de Ris (ibid.). — Mémoire du régiment de Guyenne infanterie rendant compte de sa conduite à Nîmes, pendant les troubles, du 13 au 17 juin 1790 (3 juillet, p. 685 et suiv.;; — attestations des commissaires de 1’assemblée administrative du département du Gard et des officiers municipaux de la ville de Nîmes (ibid. p. 687); — Bélhizy de Mézières, évêque de Nimes, demande que les personnes mandées à la barre par le décret du 17 juin, soient dispensées de cette comparution (ibid.); — l’anbé Boyer démande que l’évêque désapprouve par un mandement les doctrines qui prévalaient à Nîmes et à Uzès (ibid.); — ordre du jour (ibid.); — Paul Nairac demande la lecture du rapport sur l’envoi de la garde nationale de Bordeaux à Moissac lors des troubles de Montauban (8 juillet, p. 689); — renvoi au comité des rapports (ibid.). — Rapport de l’affaire de Haguenau par Victor de Broglie (ibid. p. 691); — décret (ibid. et p. suiv.). — Dépôt par Mirabeau le jeune de nouvelles pièces 805 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. relatives à l’insurrection do régiment de Touraine (tbid. p. 706) ; — texte de ces pièces ( ibid . p. 707 et suiv.). — Cessation des troubles de Ris (6 juillet, p. 725). — Alarmes de la ville de Grenoble au sujet d’un camp en formation en Savoie (6 juillet, p. 726) ; — débat : Barnave, de Foucault, Barnave (ibid.) ;— décret (ibid.). — Troubles dans la ville de Soissons (8 juillet, p. 753); — le comité des recherches est chargé d’en rendre compte (ibid.). Tuault de la Bouverie, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Demande quo les plus anciens officiers des milices des provinces puissent participer à la fédération (t. XYI, p. 529). V Valve pâture. Adoption d’un projet do décret présenté par d’Amblv sur la fausse interprétation, dans le département des Ardennes, des décrets y relatifs (26 juin 1790, t. XVI, p. 472), — d’un projet de décret présenté par Tronchet sur la même question et contenant des prescriptions applicables à tout le royaume Vainqueurs de la Bastille (Voir Bastille). VAudreuil (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Présente un projet de décret pour l’augmentation de la solde des matelots (t. XVI, p. 110); — le défend (ibid.). — Parle sur un buste de Louis XVI (p. 214); — sur une demande des officiers et commissaires des chasses (p. 563). — Présente un projet de décret sur la situation des officiers de la marine marchande à bord des vaisseaux de guerre (p. 714). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Présente, au nom du comité des finances, un projet de décret sur les dépenses faites pour les convocations du 24 janvier 1789 (t. XVI, p. 98), — des projets de décret sur des impositions locales et des emprunts d’intérêt local (p. 109 et suiv.), (p. 165 et suiv.), (p. 204). — Parle sur un versement ue 30,000,000 de billets au Trésor royal (p. 367). — Présente un projet de décret concernant l'hôpital de la ville de Bourges (p. 397),— des projets de décret d’intérêt local (p. 437 et suiv.), (p. 454), (p. 465 et suiv.), (p. 466), — un projet de décret sur la reconstruction des écluses de Voyaux et de Sempigny (p. 564). — Parle sur l’affaire des barrières brûlées (p. 607). — Fait des rapports sur des projets de decret concernant la ville de Toul (p. 608), la ville d’Arras (p. 713), la ville de Sedan (ibid.), la commune de Dampierre (p. 714), la commune de Dourgne (ibid.), la ville de Louviers et la commune de Saint-Porquicr (p. 745). Viefville des Essarts (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur l’assemblée du district provisoire de Guise (t.XVI, p. 235). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Fait un rapport sur un projet de décret relatif à la mise en liberté de trois officiers du régiment de Grenoble (t. XVI, p. 1). — Demande le renvoi du sieur Séguy devant les juges du lieu où le délit dont il est prévenu a été commis (p. 26), — l’annulation d’un arrêt du parlement de Pau (p. 27). — Demande où il doit verser les 500 et quelques livres qu’il est tenu de restituer pour cause d’absence pendant quatorze jours (p. 437). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur la création d’un nouveau comité (t. XVI, p. 507). Viguier, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Annonce l’arrestation du député de Toulouse-Lautrec à Toulouse (t. XVI, p. 451). Villoutreix de Faye, député du clergé du pays de Soûle, évêque d’Oléron. Présente un projet de décret au sujet des inondations du pays de Soûle (t. XVI, p. 587 et suiv.). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la constitution du clergé (t. XVI, p. 36), (p. 46), — sur la fédération (p. 137) , — sur la liste civile (p. 159) , — sur la suppression des titres de noblesse (p. 377) , — sur le décret y relatif (p. 389) , — sur la constitution du clergé (p. 402), — sur les troubles de Mmes (ibid. et p. suiv.),— sur les payeurs des rentes (p. 697). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Vermandois. Parle sur les diocèses (t. XVI, p. 719). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur le cérémonial de la Fête-Dieu (t. XVI, p. 93) , — sur l’exportation des armes (p. 94), — sur la mendicité (p. 112).— Fait un rapport sur une arrestation d’argent à Nantua (p. 147). — Parle sur une affaire relative à la municipalité de Schelestadt (p. 148) , — sur la mendicité (p. 160), — sur une adresse des citoyens catholiques de Nîmes (p. 203) , — sur les troubles de Nîmes (p. 231). — Fait un rapport sur l’arrestation de Toulouse-Lautrec (p. 458 et suiv.). — Parle sur une demande de congé (p. 468), — sur l’organisation judiciaire (p. 701). Voulland, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Rend compte des troubles de Nîmes et demande que les pouvoirs des commissaires pour la formation du département leur soient continués jusqu’au rétablissement de l’ordre (t. XVI, p. 402) ; — donne de nouveaux détails (p. 539). W Wimpffen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Fait un rapport sur les pensions des officiers (t. XVI, p. 610 et suiv.). — Parle sur les diocèses (p. 718). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XV I. Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau. (15.8.83).