598 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1790.] volution d’avec la douleur de voir le roi entouré de perfides courtisans qui n’ont cherché qu’à le tromper; mais doit-on compter pour rien la consolation qu’il a aujourd’hui d’étre entouré d’un peuple libre, et qui le sera toujours, quels que soient les efforts des ennemis de la Révolution? Le renvoi au comité des rapports est prononcé. (On renouvelle la motion de rappeler à l’ordre M. Duval d’Eprémesnil ; tout le côte droit s’oppose à cette motion.) M. de Cazalès. On ne doit pas faire un crime à la partie droile d’être de la minorité; il n’est pas possible qu’un membre de l’Assemblée soit soumis aux individus, ni même à la majorité. M. Defcrmon répond qu’il s’ensuivrait de là que la minorité aurait le droit de faire la loi à la majorité. M. Dtiva! d’Eprémesnil monte à la trihune et demande quels sont les griefs qu’on lui impute. M. Gonpil de Préfeln. Lorsque M. le Président a été i terrompu au milieu du discours qu’il a adressé à M. Augeard, je vous ai entendu dire à l’accusé: «Monsieur, je vous demande bien pardon pour notre Président, il ne sait ce qu’il dit. » (Cinq ou six autres personnes atiestent le même fait. D’autres accusations sont encore faites à M. Duval d'Eprémesnil. La partie droite recommence le bruit, et semble menacer la partie gauche qui reste immobile.) M. Duval d’Eprémesnil entreprend de se justifier. On persiste à demander qu’il soit rappelé à l’ordre. — Cent personnes de la partie droite demandent aussi à être rappelées à l’ordre, et vont au bureau signer leurs noms. M. le Président, à deux reprises différentes, propose de lever la séance parce qu’il est onze heures. Chaque fois l’Assemblée décide que la séance ne sera pas levée avant d’avoir statué sur la motion du rappel à l’ordre. M. le comte de Virieu observe que plus de cent membres sont déjà sortis de la salle dans la persuasion que la séance était levée. M. Charles de Lameth répond que l’Assemblée est encore assez nombreuse poür prononcer. On demande la clôture de la discussion. La discussion est fermée. M. le Président met aux voix la motion en ces termes : M. üuval d’Ëprémesnil sera-t-il rappelé à l’ordre et son nom consigné daus le procès-verbal ? L’Assemblée décrète à une grande majorité : « Que M. üuval d’Eprémesnil sera rappelé à l’ordre et son nom consigné dans le procès-verbal. » M. le Président. La séance de demain commencera à 9 heures du matin. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. le baron de Menou. Séance du vendredi 9 avril 1790 ( 1 ). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture de différentes adresses dont la teneur suit : Adresse des habitants de la contrée des Vosges, qui, réunis dans la ville d’Epinal, ont formé un pacte fédératif, qui atteste solennellement leur adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et leur serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de défendre la Constitution jusqu’à la dernière goutte de leur sang. Adresse des nouvelles municipalités des communautés de Pallanne; de Goutansouge, département de Moulins; de Moureuillon, de Saint-Romain-sous-Gourdon en Charollais, de Cravan par Pous, deMaurapt, de Vallongue, du bourg de Chavana�et delà ville du Monastier-Saint-Gbaffre en Vêlai, qui contiennent les expressions des mêmes sentiments. Du bourg et comté deBuquoi en Artois; il sollicite un chef-lieu de canton. De la communautéae Saint-Christophe, viguerie d’Àpt en Provence; elle demande, avec les plus vives instances, d’être comprise dans le district de cette ville. De la communauté de degoin, district de Charolles; elle demande que deux paroisses voisines soient comprises dans son cantonnement. De la ville de Riez en Provence; sa contribution patriotique s’élève à la somme de plus de 20,000 livres; elle réclame la conservatiou du siège épi-copal, du chapitre, collège et séminaire établis dans sou sein. Des communautésde Gentiouxet delà Courtine, du département de la Creuse; elles demandent que la ville de Fellelin soit le tribunal d’uu district. Delà ville de Villefranche eu Roussillon; elle sollicite un chef-lieu de canton. De la ville de Fresnay-le-Vicomte; elle fait des observations importantes sur les inconvénients que présentent les juges de paix. De la communauté de Drulhe en Guyenne; elle solicite un chef-lieu de canton. Des communautés d’Augles, de Cassis et de Montebourg. Cette dernière annonce que tous les citoyens ont prêté avec la plus grande solennité le serment civique. Adresse de la municipalité de Bourbonne, par laquelle, après avoir renouvelé ses protestations de dévouement à l’ Assemblée nationale et d’adhésion à ses décrets, elle fait à l’Assemblée le don patriotique de 600 livres en argent et de 5,000 livres en une lettre de finance des anciens officiers municipaux, avec huit marcs d’argent, le tout par addition d’une offrande de 3,000 livres déjà faite. Adresse des officiers municipaux de Dun-Ie Roi, par laquelle ils annoncent que leurs premières fonctions ont été de faire prêter à leurs concituyens le serment qui les lie à la Constitution; qu’avant de bénir les drapeaux aux pieds des autels, leur pasteur a fait la lecture de la loi, et qu’il a (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 599 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 avril 1790.] lu le discours touchant et paternel du roi, qui a pénétré tes cœurs d’attendrissement. Adresse de la municipalité d’Angers, par laquelle elle renouvelle ses actes de dévouement et de patriotisme, et proteste de maintenir l’ordre et la paix qui ont régné dans cette ville. Adresse de la municipalité de Châteauroux, qui contient les mêmes déclarations d’adhésion aux décrets de l’Assemblée, et la demande d’un canton. Adresse de la municipalité de Rosternen, par laquelle elle annonce une assemblée des citoyens de celte ville, qui, dans les transports de leurs sentiments pour l’Assemblée nationale, ont voté trois mille livras en don patriotique, et le don de plusieurs pièces d’argenterie de valeur de lasomme de trois cents livres. Adresse de la municipalité de Sarency, par laquelle elle jure amour, respect et fidélité à la nation, à la loi et au roi. Adresse de la municipalité de Saint-Pierre-du-Bois au Bas-Vendomois, qui contient les expressions du patriotisme le plus pur, et du dévouement le plus absolu à la chose publique. Adresse de la communauté des procureurs au sénéchal et siège présidial de Toulouse, par laquelle ils font à la nation le don patriotique de 8,800 livres en deux capitaux de 4,400 livres chacun, dus à la communauté par le Trésor royal ; l’uu pour remboursement de quatre offices de contrôleurde déclaration desdépene, et l’autre pour semblable remboursement des deux tiers-référendaires, taxateurs et calculateurs des dépens en la présente juridiction, ensemble des intérêts arréragés qui sont dus à la communauté jusqu’à ce jour. Adresse de la municipalité de Sollies en Provence, dans laquelle elle exprime ses sentiments de gratitude envers l’Assemblée nationale pour les bienfaits qu’elle a rendus aux peuples en abolissant le régime féodal, et donne son adhésion la plus expresse à tous ses décrets. M. Mougins de Roquefort, député de la ville de Grasse en Provence, expose que les sieurs François Àugier, de la même ville, et Pierre Amable Burlet, machinistes de la même province, se sont occupés depuis leur jeunesse à la recherche de découvertes utiles à la société ; qu’ils ont trouvé celle d’une machine hydraulique, au moyen de laquelle on peut descendre dans l’eau, y voir, travailler, marcher, parler et entendre aussi librement que sur la terre; ils retracent dans leur Adresse l’organisation de cette machine, son utilité, surtout pour les objets qui concernent la marine, et supplient l’Assemblée de nommer des commissaires pour assister aux expériences qu’ils offrent défaire, pour constater la certitude et l’utilité de leur découverte. L’Assemblée nationale, empressée de protéger les arts et de donner des encouragements aux artistes, applaudit à cette découverte, et en renvoie l’examen au comité d’agriculture et de commerce, pour lui eu rendre compte. Adresse de la municipalité de la ville de Saint-Paul en Provence, contenant l’adhésion la plus entière et la plus parfaite aux décrets de l’Assemblée nationale, et les expressions de la reconnaissance la plus vive de ce qu’ellei’a désignée pour uu chef-lieu de district. M. Mougins de Roquefort, un de MM. les secrétaires, fait lecture d’une lettre écrite à M. le Président, en forme d’adresse, de la part des officiers composant la sénéchaussée de la ville de Grasse en Provence. Pénétrés d’admiration et de respect pour les lois émanées de la sagesse et des lumières des augustes représentants de la nation, ils se sont empressés d’imiter leur glorieux exemple, en prêtant, avec la plus grande solennité, le serment civique entre les mains des nouveaux officiers municipaux de leur ville, ainsi qu’il conste par le procès-verbal joint à l’adresse; ils viennent avec les sentiments qui le leur ont fait prononcer, le renouveler devant l’Assemblée nationale, la supplier d’agréer l’hommage de leur respect, de leur dévouement, de leur admiration, et de la reconnaissance dont iis sont pénétrés pour ses glorieux travaux. L’Assemblée nationale reçoit avec intérêt l’adresse des officiers de la sénéchaussée de la ville de Grasse et applaudit à leurs sentiments patriotiques. M. l’abbé Marolles, député de Saint-Quentin, offre, au nom des sieurs Freron et Namuroy, de la même ville, une rente au principal de 1,256 livres, avec huitannées d’arrérages; ildépose sur le bureau les titres constitutifs de la créance. Le sieur Mouille-Farine fils, de la ville de Tfoyes en Champagne, présente le plan d’une place de iiberié à élever sur l’emplacement de la Bastille; sa supplique porte que l’Assemblée daigne souscrire à ses premiers travaux, et encourager un jeune artiste, qui n’a d’autre prétention que celle de lui donner des preuves de zèle et de patriotisme, et par là de satisfaire comme Français aux besoins de son cœur. L’Assemblée nationale applaudit aux efforts de ce je u ne artiste et lui permet d’assister à sa séance. Délibération de la municipalité de Notre-Dame de Bevencourt, vallée de Montmorency, par laquelle elle envoie à l’Assemblée nationale le montant des déclarations concernant sa contribution patriotique, réalisée par les habitants de cette municipalité, et qui se montent à la somme de 1,162 livres. Adresse de la municipalité de la ville de Beau-prieu en Anjou, qui annonce que la commune de cette ville a procédé à l’élection de ses membres; qu’ils ont prêté le serment civique; et elle offre en don patriotique les six derniers mois de l’imposition des privilégiés pour l’année 1789. M. le Président annonce la mort de M . Fil-leau, conseiller a la sénéchaussée de Niort, député de Poitiers , décédé hier 8; il invite les membres de l’Assemblée à assister à ses funérailles, qui se feront à six heures du soir, à l’église de Saint-Paul. Un de MM. lessecrétairesditque M. Gandolphe, curé de Sèves, suppléant de feu M. de Beauvais, évêque de Senez, a fait vérifier ses pouvoirs, qui ont été trouvés en règle. M. Gandolphe est admis dans l’Assemblée» et prête le serment civique. Il est fait lecture d’une lettre de M. Barbançon, députéde Villers-Cotterets, dans laquelle il annonce que l’état de sa santé ne lui permet pas de continuer ses fonctions de député, qu’il donne sa démission, et que M. de Mazancourt, nommé son suppléant, ie remplacera. M. Monglns de Roquefort, secrétaire, donne