[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( ™ frimah‘e an « 41 £ On m’a accusé d’avoir désorganisé l’armée pour livrer Landau, et c’est moi qui ai nommé au commandement de cette place, Laubadère, habile officier du génie; j’ai donné le commande¬ ment en second à Delmas, que la Convention elle-même avait jugé digne de commander en chef l’armée du Rhin. Il vient de faire une sortie vigoureuse, qui a procuré à cette forteresse des approvisionnements abondants* La Convention peut être tranquille sur le sort de ces deux places, elles ne tomberont au pouvoir de l’en¬ nemi, que lorsque toutes les fortifications en seront détruites. II. Lettre du citoyen Voter, receveur du DISTRICT DE LOCHES (INDRE-ET-LOIRE) PAR LAQUELLE IL TRANSMET DIVERS DONS PATRIO¬ TIQUES (1). (Suit le texte de la lettre du citoyen Voyer d'après un document des Archives nationales (2). « Loches, ce 25 novembre 1793, l’an II de la République française. « Citoyen, « Comme receveur du district de Loches, je te préviens que j’ai reçu, au commence¬ ment de ce mois, en paiement de domaines natio¬ naux : 306 livres en numéraire, savoir 264 livres en or du citoyen Pottier, administrateur du district, pour le citoyen Pottier son frère, député à la Convention nationale, et 66 livres en écus du citoyen Chambille aîné, orfèvre en cette ville. « Je reçois également dans ce moment-ci du citoyen Frenilly, propriétaire, paroisse de Villeloin, en ce district, la somme de 259 livres, savoir: 144 livres en numéraire et 115 livres en assignats, qu’il a déclaré être pour les frais de la guerre. Comme ces actes de patriotisme ne doivent point être ignorés de la République, je te prie de les faire insérer dans le Bulletin de la Convention. « Salut et fraternité, « Le receveur du district de Loches, « L. Voter. » (1) La lettre du citoyen Voyer n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 10 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin delà Convention de. cette séance. En outre, en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit i « Mention honorable, insertion au Bulletin, le 10 frimaire an II. » (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 808. III. Lettre du citoyen Auguste Morin, de La, Rochelle, par laquelle il demande a la. Convention de rendre un décret indi¬ quant LES FORMES ET LES MOYENS DE SUP¬ PLÉER A LA PRODUCTION DES ACTES DE NAIS¬ SANCE QUAND IL EST IMPOSSIBLE OU TRÈS-DIFFICILE DE PRODUIRE CES ACTES ( I). ( Suit la lettre du citoyen Auguste Morin d’après un document des Archives nationales (2). « Citoyens législateurs, « J’éprouve aujourd’hui combien la loi sur l’état civil est insuffisante et fâcheuse pour n’avoir pas prévu le cas où je me trouve. Dan»- l’acte de mariage, elle exige impérieusement la production et la mention de celui du bap¬ tême des époux, et cette formalité, juste et sage en thèse générale, devient rigoureuse, cruelle, et même impossible dans certains cas particuliers. Voici le mien : Je suis né en légi¬ time mariage à Saint-Domingue, et les auteurs de iges jours voulant perfectionner mon éduca¬ tion m’envoyèrent, il y a sept ans, dans cette ville, au soin et sous la direction de leurs plus proches. Ils ne me munirent point de l’acte de mon baptême, non seulement parce qu’il m’était très inutile alors, mais aussi parce qu’étant eux-mêmes décidés à venir - s’établir en France, ils n’auraient pas manqué de l’apporter avec les papiers de famille.., Malheureusement pour moi, les troubles de mon pays natal étant survenus, mon habita¬ tion a été pillée, mon père et ma mère ont été forcés de se réfugier à Saint -Marc, et depuis huit mois j’ai eu la douleur d’apprendre qu’ils ont succombé à leur infortune avant d’avoir pu retourner à leur domicile. Devenu orphelin,. et trouvant malgré mes malheurs un établis¬ sement ausssi sortable qu’avantageux, mes oncles, mes tantes et toute ma famille m’ont fortement conseillé ce mariage; mais l’officier - public et la municipalité s’y sont refusés à cause de l’impuissance où je suis actuellement. de produire mon extrait de baptême. J’ai offert d’y suppléer par un acte de famille, légal et pu¬ blie, qui certifierait et ma filiation et ma majo-- rité; j’ai produit une lettre démon père, écrite dix-huit mois avant sa mort, qui prouve que j’ai au delà de vingt -cinq ans et demi; j’ai offert le compte en forme de mes fonds qui ne m’a été » rendu par mon oncle, résidant en cette cité, qu’à-, cause de ma majorité, mais on m’a répondu que malgré qu’on n’eût pas le moindre doute sur ce point, ainsi que sur ma filiation, la loi (1) La lettre du citoyen Auguste Morin n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 fri¬ maire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit : « Renvoyé au comité de législation pour en faire un rapport sous trois jours, le 10 frimaire an II t Reverchon, secrétaire. » - (2) Archives nationales, carton Dm 45b dossier 55*, pièce 236. 414 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g leur liait les mains, et qu’il fallait, de deux choses l’une, ou que je produisisse mon acte de baptême, ou que j’obtinsse des législateurs un supplément à la loi ou une exception for¬ melle. Je me vois donc forcé de demander un décret exphcatif, et vous en sentirez l’urgence bien mieux qu’il ne m’est possible de vous l’ex¬ primer. « 1° Dans tous les temps et parmi toutes les nations, les lois ont indiqué des formes et des moyens de suppléer à la production des aotes de naissance, quand il était impossible ou très difficile de les produire; « 2° Ces exceptions inévitables, ces cas parti¬ culiers, sont aujourd’hui bien plus variés et bien plus nombreux qu’autrefois, à cause des guerres étrangères, des dévastations de nos colonies, des troubles de l’intérieur, et la position extra¬ ordinaire et unique où se trouve notre patrie, et par conséquent l’intérêt public demande au moins provisoirement une plus grande lati¬ tude aux exceptions; « 3°‘ En demandant à Saint-Domingue mon extrait de baptême, il est très probable que je le demanderai en vain, et qu’il ne pourra me parvenir qu’à l’époque vague et incertaine de la paix, et peut-être même jamais. Il est pos¬ sible que la paroisse, ou le dépôt où il devrait être ait été incendié; il l’est aussi que l’état actuel ou futur de cette paroisse ne permette pas d’y faire la moindre recherche; en suppo-' sant le contraire, le défaut de commerce et la rareté des convois doublera, triplera même le temps nécessaire pour le demander et l’obte¬ nir. S’il n’est pas sûr que quelque répétées que soient mes demandes elles puissent y parvenir, si elles y parviennent, la réponse à son tour éprouvera les mêmes risques pour arriver jusqu’à moi. En un mot, tant que mon extrait de baptême sera d’une indispensable néces¬ sité, il y aura une foule de citoyens aussi mal¬ heureux que patriotes, dont le mariage dépen¬ dra du hasard et qui se verront forcés à un célibat involontaire, injuste et aussi préjudi¬ ciable à eux-mêmes qu’à la Société; « 4° Le but de la loi n’étant que de s’assurer de la filiation, de l’âge et de l’identité des per¬ sonnes, il est évident qu’en cas de nécessité et dans les circonstances hors du cours ordi¬ naire, il est de toute justice d’indiquer des formes supplétives; et il n’est pas moins certain qu’on peut aisément en prescrire qui répondront au but de la loi et qui mettrontfles officiers publics à l’abri de toute surprise; « 5° Enfin, tous les magistrats reconnaissent sur ce point et la rigueur et l’insuffisance du décret; ils sentent que nos colonistes des Indes, ceux de la plupart des Antilles, nos malheureux frères de la Vendée et des environs sont presque tous dans l’impossibilité physique de s’y con¬ former. Ils sentent, enfin, combien il serait dur pour des citoyens ruinés par amour pour la Révolution et dont plusieurs ont exposé comme moi leur vie pour sa défense, se vissent si long¬ temps repoussés par la loi et fussent condam¬ nés à de nouveaux malheurs, précisément à cause de leur zèle et de leur infortune. « Par tous ces motifs, le soussigné et sa fa¬ mille vous conjurent de méditer et de projeter une explication ou une modification à la loi, de la présenter à la Convention nationale dans le plus bref délai, et d’en envoyer directement un exemplaire officiel à la municipalité de la Ro¬ chelle pour qu’elle puisse de suite passer outre à la publication de mes bans. « Le vrai sans-culotte, « Auguste Morin. « A la Rochelle, le 24 brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. » IV. Un membre-commissaire de [la Convention pour assister a la fête de la raison, CÉLÉBRÉE A L’EGLISE SaINT-ROCH PAR LA SECTION DE LA MONTAGNE, REND COMPTE DE SA MISSION (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Un membre. Citoyens, la députation que vous avez envoyée à Saint-Roch, pour assister à la fête de la raison que célèbre la section de la Montagne, m’a chargé de vous faire part de la douce sensation que lui a fait éprouver un dis¬ cours prononcé par Monvel, dont tout le monde (1) Le compte rendu de la mission de ce commis¬ saire n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 10 frimaire an II; mais il y est fait al¬ lusion dans le Moniteur universel et dans le Journal des Débals el des Décrets. (2) Moniteur universel [n° 71 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 288, col. 1]. D’au¬ tre part, le Journal des Débals el des Décrets (frimaire an II, n° 438, p. 141) rend compte de la fête célé¬ brée à l’église Saint-Roch dans les termes suivants : Un membre de la députation de la Convention, qui a assisté ce matin à la fête de la Raison, dans la section de la Montagne, annonce que Monvel y a prononcé un discours qu’on ne saurait trop publier. Il pense que la section s’empressera de faire impri¬ mer cet ouvrage, qui renferme les principes les plus vrais, énoncés avec le talent donc chacun sait que Monvel est doué. La fête avait d’ailleurs le carac¬ tère le plus digne des républicains qui la célébraient. N. B. Si nous pouvons nous procurer ce discours, nos lecteurs le recevront. Nous imprimons en atten¬ dant, l’hymne que l’on a chanté dans cette cérémo-nis. HYMNE A LA RAISON Chanlé à la section de la Montagne, décadi 10 frimaire, paroles de Chénier; musique de Méhul. Auguste compagne du sage, Détruis des rêves imposteurs : D’un peuple libre obtiens l’hommage, Viens le gouverner par les moeurs. O Raison puissance immortelle, Pour les humains, tu fis la loi : Avant d’être égaux devant elle, Us étaient égaux devant toi. Inspire à l’active jeunesse Des exploits l’illustre désir i Accorde à la sage vieillesse • Un doux et glorieux loisir, Victimes d’intérêts contraires, Les humains s’opprimaient entre eux. Réunis tous ces peuples frères, Dont les rois ont brisé les nœuds.