[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 mars 1790.] gjû ville de Poitiers à imposer sur les habitants, qui payent unéeu et au-dessus, unesomme de 12,00(3 îb vres * 2°.’Le décret du même jour, qui permet à lamu-niçipalité de Mouzon de faire un emprunt; . 3° Le décret qui accorde la même permission à la municipalité de Gray; 4° Le décret qui autorise la nouvelle municipalité de Langres à toucher les termes échus et à échoir, du prit de l'adjudication faite en 1788, du bois du chapitré de la même ville, jusqu’à là concurrence d’une Somme de 40,000 livres. M» le garde des sceaux prévient aussi M. le président que Sa Majesté a donné des ordres pour la prompte exécution du décret relatif aux commis ¬ sions nécessaires pour la confection des rôles des tailles. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESlbENCÉ DE M. FftËTËÀÜ, ANCIEN PRESIDENT. Séance du jeudi 18 mars 1790, ait soir (i). Un de MM. les secrétaires fait lecture dès adresses suivantes : Adressé de la ville de Mer en Blàiâdis* laquelle supplie l’Assemblée nationale de recevoir eu don patriotique le montant du rôle de supplément des impositions sur les ci-devant privilégiés dë Cette parbisse pour les six derniers mois de 1789, et la supplie encore de vouloir faire parvenir à toutes les municipalités du royaume l’invîtatioh que ladite municipalité de la ville de Mer prend la liberté de leur faire, de consentir au même sacrifice, si T Assemblée nationale juge qüe cette offrande puisse contribuer au rétablissement dès finances et servir de supplément pour les pauvres habitants des campagnes, àu don que tout bon Pfànçais doit à là pâtrië. Adresse dé là ville de Montbrison, capitale du Forez, de la communauté de Sarras en Yi va fais, et celle dé Bastille-de-Sàiüt-Loüis ; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Adresse des habitants de la ville de Vasselone en Alsace; ils réclament avec instance là conservation de leur bailliage. Adresse de M. Coulomb, député de la Commune, et procureur fondé dè là cour des Domptes, aides et finances de la ville de Montpellier, par laquelle il présente à l’Assemblée nationale l’hommage d’une Compagnie, qui, eh terminant sa carrière, met toute sa gloire à donner l’exemple solennel d’une soumission entière aux décrets de l’Assemblée. et d’une fidelité religieuse à la constitution. Adresses des ùouvélles municipalités de la communauté d’Aureville, de celles de Morey en Bourgogne, d’Ousy et Seugne, de Raissàc en Languedoc, de Vauchignon et Saygey en Bourgogne, de Prëssy-sous-Doudain en Méconnais, de Bedeit-hao, pays de Foix, de Caillan, sénéchaussée de Liinoux, de Breingues, de Cajars, de Ville-Nouvelle, de Baulieu, de Saint-Libery en Languedoc, dé la ville de Gadillac-sur-Garonne, de celle de Saint-Bertrand-de-Gomminges, des com-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. munauté.s d'Auribaiî, du j?uy-Saiht-Bdnnel en Poitou, de la Roque-Brussaniie» de.Saint-Gfeiner-Dromon en Provence, de la ville de Settetin* des communautés deLonpirèen Albigeois, de Lieuzac près Mirepoix, de Montsaugeon éu Ghâmpaghe, de Clermont, de Dieu-Pausatte, de Lescure en Languedoc, de Barberey et Jaugey, de Neüng-sür-Beuvron*, de Saint-Philibert près Bijôn, de la Gayèrë et d’Etevaux en Bourgogne, de. Bork en Picardie, de Matafelon en Bugey, de Ig ville de la Bastide, de Resçla, comté de Foix, des communautés de Montigny, Montfort, de Senevoix. cje Benerquç, d’Hauterive* élection de Joigny, de la ville de Mosset, des communautés de Semons, de Sauveterre, de Saint-Parisse-le-Cha.tel en Nivernais, de Saint-Valbaz, de Neuvache en Plampi-nen, de Poussignol, de Chavagne en Pareds, de Saint-Victor, de Gravjères, d’Anjou en Dauphiné, de Loemaria-Plonzané en Bretagne, de Millas* de Fontaine-sur-Mage, deCelon en Berry, de Laruhs, de Sauvignac et Melac, des villes de Lantre,. Rq-queraaure, de Pau, de Solomiac et de la viile de Monné en Roussillon ; De la communauté de Vigneulle en Lorraine; elle exprime sou vœu pour la cassation de l’échange du comté de Sancerre pour ie marquisat de Hatton-Ghâtel ; De la communauté de Partaine, d,e la rdême province; elle supplie l’Àssembiée de ne point réduire le nombre des cqrés si nécessaires dans les villages de campagne* de multiplier les vicaires, de donner aux curés des biens-fonds ecclésiastiques pour leur tenir lieu de pension, et d’établir des écoles gratuites dans toutes les paroisses de la campagne, où les pauvres vivent dans la plus grande ignorance, faute d’enseignement gratuit; De3 villes de Fontainebleau* Sumesne et Aire, en Artois; elles sollicitent un tribunal.de district; De la vilie de Neuville eii Franc-Lyonnais, et du bourg de Gourgivaux en Brie,. qui font le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés ; De la ville de Gastillou-sur-Dordogne ; elle annonce que la contribution patriotique des habitants excède déjà 3i, 000 livres; ce qui triple, et au delà* leurs impôts. Elle se plaint des communautés Voisines qui gênent la libre circulation des grains; ... De là communauté de Leverdier en Albigeois ; elle apprend que sa contribution patriotique s’élève à 2,358 livres; Du bourg de Perignac, qui demande un canton et six foires; De la communauté de Gastelmayran; elle de-mamie avec instance d’être du distriet de Gasiel-sarrazin ; De la communauté de Saint-Vivien en Périgord, qui fait hommage à la patrie du moins-imposé en faveur des anciens taillables; De la communauté de Vançais eu Poitou* elle demande, pour le soulagement de ses pauvres, que l’Assemblée lui accorde les deniers provenant du supplément d’imposition sur les ci-devant privilégiés; De la communauté de Montgiscard en Lan�- guedoc; elle supplie l’Assemblée de l’autoriser à un emprunt, à l’effet d’ouvrir un atelier et un bureau de charité; De la ville d’Auch; elle supplie l’Assemblée de provoquer les ordres du pouvoir exécutif, pour qu’il soit distribué à la garde nationale de cette ville un armement complet de 1,500 hommes; De la communauté de Sairac, sénéchaussée de [18 mars 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Toulouse; s’étant séparée de la ville de Villemure dont elle était dépendante, elle demande l’approbation de l’Assemblée; Enfin, du bourg de Saint-Jean-de-Bournai en Dauphiné; il fait don à la nation d’un contrat de rente sur l'Etat, au capital de 2,283 livres, et des arrérages d’intérêts de huit années. Adresses des officiers municipaux de Mireçoix; ils annoncent qu’en mémoire de l’heureuse journée où le plus digne des rois vint offrir, au milieu des représentants de son peuple, le spectacle attendrissant d’un père qui se livre aux purs mouvements de son amour et de sa bienfaisance, ils avaient fait chanter un Te Deum en action de grâces, et qu’à cette cérémonie religieuse avaient succédé les chants les plus purs et les plus vifs des sentiments patriotiques de tous les citoyens de la ville. Adresse du conseil général de la commune de la ville de Saint-Antonin en haute-Guienne; elle déclare que le premier vœu de la nouvelle municipalité de la ville et communauté de Saint-Antonin, en exercice depuis hier, a été de témoigner à l’Assemblée nationale sa vive reconnaissance pour le bienfait inestimable dont elle vient de la faire jouir; ils jurent de maintenir la constitution de tout leur pouvoir, et qu’ils sont prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la soutenir. Tels sont, ajoutent-ils, les sentiments de tous les habitants de cette ville, qui s’est toujours distinguée par son horreur pour le despotisme, et par son grand amour pour la liberté. Adresse de la municipalité de Birac en Age-nois, qui a pour objet de demander à se justifier devant l’Assemblée nationale, et aux yeiix de la commune, des inculpations les plus injustes et les plus graves que s’est permises contre elle le sieur Brivasac, ancien seigneur. A cette adresse sont jointes diverses pièces relatives au même objet et aux circonstances de la contribution, de la formation de la municipalité, de la lecture faite au prône du discours du roi. du Th Deum chanté en cette occasion en action de grâces des sentiments du roi pour son peuple; pièces qui respirent toutes le patriotisme le plus éclairé, le plus sage et le plus pur. Adresse des premiers maîtres, seconds maîtres, contre-maîtres, quartier-maîtres, matelots, et mousses du port de Brest, de Lorient, de Roche-fort; ils déclarent que, pénétrés d’admiration pour les lois augustes et bienfaisantes que l’Assemblée nationale' donne journellement à la France, ils se sont réunis dans leurs ports respectifs les 14, 24 et 25 février dernier, et qu’ils ont fait solennellement le serment d’être fidèles à la loi, à la nation, au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, de consacrer à sa défense leurs forces, leur vie, et de porter au-delà des mers le noble enthousiasme qu’elle doit inspirer à tous les Français. Les chanoines et habitants du bourg de Champeaux en Brie, département de Melun, en suppliant l’Assemblée nationale de recevoir leur hommage et leur profond respect, ont l’honneur d’offrir un don patriotique de la somme de 1,012 livres. M. Palasne de Champeaux, député de la sénéchaussée de Saint-Brieuc, fait agréer à l’Assemblée, au nom de la ville de Rosternen en Bretagne, l’hommage de son profond respect, de son adhésion à ses décrets, de son actuelle reconnaissance de ce qu’elle l’a choisie pour un chef. lieu de district du département des Côtes-du-Nord ; elle demande avec les plus vives instances l’établissement d’une juridiction royalè, comme le seul moyen de la vivifier. Le môme député offre, au nom de la même ville, un don patriotique de 300 livres, outre l’offrande précédemment faite de l’imposition des ci-devant priviliégiés, pour les six derniers mois de l’année 1789. M. Simon, membre de l’Assemblée, curé de Woël, annonce que MM. les chanoines réguliers de l’ordre de Prémontré de l’abbaye de Cuisy, ont fait remettre à l’hôtel de la Monnaie 37 marcs 6 onces 19 deniers 11 gros d’argenterie, et qu’ils ont fait de plus le rémission à MM. les trésoriers des dons patriotiques, de la somme de 887 livres 12 sols en argent monnayé. M. Mougins de Roquefort, député de la ville de Grasse en Provence, présente une adresse, au nom du corps des maîtres en chirurgie de la même ville, dans laquelle il expose que les membres qui composent ce corps, après avoir prêté le serment civique entre les mains de la municipalité, ont regardé comme un devoir sacré pour eux de faire parvenir à l’Assemblée nationale leur hommage, et les sentiments de la plus entière et de la plus inébranlable adhésion à ses décrets. Cette adresse est suivie de l'offre patriotique de la somme de 640 livres en principal que ce corps a constituée sur l’Etat, ensemble des arrérages d’intérêts échus depuis 1787 jusqu’à ce jour; le titre constitutif de la créance est déposé sur le bureau. L’Assemblée nationale applaudit aux sentiments patriotiques et généreux des membres du corps des maîtres en chirurgie de la ville de Grasse en Provence. M. le Président fait lecture d’une lettre qui lui a été écrite par M. Bercy, citoyen de Paris, et du district de Saint-Martin-des-Champs, dans laquelle il le supplie de présenter, en son nom, à l’Assemblée, un plan d’éducation nationale, élémentaire, publique et gratuite, et de Je lui faire agréer comme l’hommage de son amour pour la patrie. Cette lettre est accompagnée de l’envoi de l’ouvrage en manuscrit, qui est déposé sur lé bureau. M. le comte d’Orsai, premier maréchal de logis de Monsieur, voulant donner à la nalion une preuve de son empressement à concourir au soulagement des besoins de l’Etat, au delà de la contribution patriotique du quart de son revenu, dont il a annoncé qu’ü fournirait incessamment la déclaration, présente en don la moitié de la somme que produira, tous frais prélevés, la vente publique des tableaux de deux cabinets de sa maison, rue de Varennes, dont il offre de remettre le catalogue, avec sa soumission, à M. le Président de l’Assemblée: il déclare qu’il a prescrit à ses fondés de procuration de'faire la vente de ces tableaux. M. Quesnay de Saint-Germain, député extraordinaire de la ville de Saumur, fait, au nom de M. Auger l’aîné, une offre patriotique de la somme de 2,695 livres à lui due par le Trésor royal; il supplie de plus l’Assemblée nationale d’agréer l’hommage et la dédicace qui lui fait M. Villier, officier municipal de la même ville, d’un ouvrage intitulé : « Nouveau plan d’éducation et d’instruction publique ».