420 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PJ Faydel .................................. 227e Durget .................................. 238e Deschamps .............................. 239e Henry de Longuève ...................... 242e de Guilhermy ....... ... .................. 244e le marquis de Bouthillier .......... . ..... 233° Turpin .................................. 256e le marquis deDigoine du Palais ........... 262e Madier de Montjau ....................... 266e Pochet. de Bousmard, 2e de l'addition de l'information. Je me borne uniquement à manifester que mon opinion a été pour Ja division, et que je me suis rétiré quand on est allé aux voix sur le fond. Signé : L’abbé de Cesarges. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du samedi 2 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse des citoyens actifs formant la commune de Dunkerque qui annoncent que lors de la discussion sur le mode de remboursement de la dette exigible, Dunkerque a mal à propos été classé au nombre des villes qui ont voté contre les assignats. Divers membres demandent que l’adresse soit insérée dans le procès-verbal. Cette motion est adoptée. L’adresse s’exprime en ces termes : « Monsieur le Président. Les citoyens actifs formant la commune de Dunkerque, ont vu avec la plus grande surprise dans les papiers publics, que cette ville avait manifesté son vœu contre l’émission des nouveaux assignats; cette .surprise a été portée à son comble en apprenant.que ce vœu prétendu n’était que celui de quelques individus. Si ce vœu eût existé, il n’aurait pu être que le résultat d’une délibération générale; mais ni la commune ni le commerce n’ont été convoqués. « La commune de Dunkerque, pleine de confiance dans les lumières de ses augustes législateurs, lidèle à la (Constitution, prête à la sceller de son sang, improuve d’une voix unanime ce vœu, qui n’a jamais pu être le sien, et jure à l’Assemblée nationale que, quel que soit le résultat de ses discussions sur les assignats, elle ne trouvera toujours en elle que la plus parfaite soumission à son décret. Signé : Thiéry, maire et présidant la commune de Dunkerque; Merlan, secrétaire-greffier. « A Dunkerque, ce 28 septembre 1790. Un de MM. les secrétaires lit une lettre de M. Cochet, administrateur du département du Nord, qui fait hommage à l’Assemblée d’une instruction qu’il a faite en forme de catéchisme, LEMEJNTAIRES. {2 octobre 1790.] pour inculquer dans l’esprit des enfants les principes de la Constitution. M. le Président fait donner lecture: 1° d’une adresse de la société patriotique des amis de la Constitution d’Avignon; 2° d’une lettre du comité militaire des détachements français en garnison à Avignon. En voici le texte : Adresse de la société patriotique des amis de la Constitution d'Avignon. « Tous les peuples de l’Europe asservis au pouvoir arbitraire des tyrans, accoutumés au fardeau de leurs chaînes, avaient à peine aperçu le rayon de lumière que la philosophie avait jeté sur leurs droits. Le long sommeil des nations ressemblait au sommeil de la mort. Il était réservé aux législateurs Français de sonner leur réveil. Le faisceau de lumières que vous avez répandu a ravivé l’homme et l’a tiré tout à coup de l’état de léthargie dans lequel il était enseveli depuis tant de siècles. � « Les Avignonais, placés au milieu de la France, Français d’origine, Français par leurs mœurs et leur caractère, ont ressenti les premiers l’heureuse influence de la révolution que vous avez opérée sur l’esprit public. Le Français est devenu libre. Des lois sages, fondées sur les droits de l’homme, établies sur les bases impérissables de la nature et de la raison, lui ont assuré à jamais la liberté. Une administration juste et bienfaisante le venge des vexations dont il a été trop longtemps la victime sous le règne du despotisme... Toutes les plaies de l’Etat vont se cicatriser à la fois, et les beaux jours que vos travaux prépareront à l’Empire, vont naître au sein de la justice et de l’égalité. « Témoin de tant de merveilles, le peuple avignonais a ouvert les yeux sur lui-même ; il a vu avec indignation l’état d’avilissement où il était plongé. Dominé pendant quatre siècles par un prince étranger, il a éprouvé toutes les vexations d’une autorité sans bornes, confiée à d'avides ultramontains. La morgue insultante d’une noblesse fière et hautaine, les rapines journalières de tous les suppôts de la justice, la dilapidation des deniers publics par une administration vicieuse, le mépris des réclamations; tout semblait concourir pour nous avilir et nous perdre. Le bonheur et la liberté fuyaient loin de nous lorsque vos sages décrets les ont ramenés au milieu de la France. Nous avons alors rougi de nos fers, et ils se sont brisés d’eux-mêmes lorsque nous avons adopté la Constitution que votre sagesse a donnée à l'Empire français. « Le peuple avignonais se glorifie d’avoir le premier montré cet exemple à tous les peuples. Il est fier d'avoir le premier versé son sang pour le maintien de vos lois ; et vos ennemis, en se réunissant pour le replonger dans la servitude, auront peut-être assuré son bonheur, puisqu’ils l’ont amené à l’heureuse nécessité de demander à votre justice, l’avantage d’être associé aux destinées que vos travaux préparent à la nation française. « Tels sont, Messieurs, les sentiments de tous les membres qui composent une société qui vient de s’établir dans cette ville, sous le nom des amis de la Constitution. Cette société naissante deviendra une école où tous les patriotes avignonais se nourriront de l’étude de vos décrets. « Livrée entièrement à la propogation des lu-(1) Celte séance esl incomplète au Moniteur. [2 octobre 1790.} 421 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mières et de i’esprlt public, elle entretiendra le courage civique et Je patriotisme des avignonais ; et quel que soit le sort que votre justice leur prépare, elle leur rappellera sans cesse qu’ils doivent mourir pour la nation française, qui les protège si généreusement depuis la malheureuse journée du 10 juin, pour la loi qu’ils ont adoptée, et pour le roi des Français qu’ils ne peuvent méconnaître pour leur légitime monarque. t Daignez, Messieurs, honorer cette société d’un de vos regards. Vous lui fournirez un titre de plus à la confiance de ses concitoyens, et ses succès seront votre ouvrage. « Nous avons l’honneur d’être avec respect, etc. Signé : Dupart, président; Chazal, secrétaire; Tournai, secrétaire. « Avignon, 22 septembre 1790. » . Lettre du comité militaire d’Avignon. Le comité militaire des détachements français, en garnison à Avignon, m’a chargé d’avoir l’honneur de vous adresser l’extrait d’un de ses arrêtés contenant dénonce en date du 23 du courant; vous le trouverez ci-joint. Je vous supplie de le mettre incessamment sous les yeux de l’auguste assemblée que vous présidez ; je le crois digne de quelque attention. J’ai l’honneur d’être, etc. Signé : Chazal, président du comité militaire. « Avignon a pareillement arrêté des voitures chargées de plomb, qui passaient sur son territoire, destinées pour Garpentras. De son côté, la garde nationale d’Orange en a saisi plusieurs autres à la même adresse, chargées de fusils et de sabres. « Malgré ces saisies, il existe dans le comtat plus de 40,000 sabres, plus de 40,000 fusils, et Garpentras aura bientôt des canons; car quatre fondeurs, appelés dans ses murs, en fabriquent actuellement 28 pièces des calibres de 60, 36, 24 et 12. « Ces faits publics qui vous sont connus comme à moi, Messieurs, méritent l’attention de l’Assemblée nationale ; je fais la motion de les lui dénoncer, parce que je crains tout des représentants comtadins, qui presque tous prêtres ou nobles, sont intéressés à aider une contre-révolution en France. « Le comité parfaitement instruit de la vérité des faits constatés par le membre motionnaire, partageant ses craintes, et estimant que le Ve-naissin existant au cœur d’un Empire dont les armes protectrices le défendent, ne doit avoir ni artillerie, ni troupe sur pied. « A ordonné qu’il sera fait registre de l’exposé ci-dessus, et que M. le président en enverra extrait à l’Assemblée nationale, à laquelle le comité militaire offre d’aller procéder au désarmement du comtat, s’il lui plaît de lui en donner la commission. Signé: G HARAL, président; MERCüRlN, secrétaire. Extrait des registres du comité militaire de plusieurs détachements en garnison à Avignon. Du jeudi 23 septembre 1790, à 10 heures du matin, le comité assemblé dans la salle ordinaire, a dit : « Messieurs, l’assemblée représentative du comité venaissin, séante à Garpentras, vient de rendre un décret, le 13 du courant, par lequel elle force tous les citoyens de cette province à s’enrôler dans la milice, oblige ceux que leur état dispense du service, tels que les juges et les prêtres, à payer une contribution pécuniaire, fixée à douze livres par personne. « Les sieurs Metra et Ayet, négociants de Lyon, ont expédié à Mauriès, marchand de Garpentras, trois malles de boutons d’uniforme, et ils ont commission de lui en expédier une quatrième pour le plus tard le 5 octobre prochain. La renommée publie que vers le milieu dudit mois d’octobre, un camp de 30,000 hommes doit se former dans la plaine de Garpentras, sous prétexte de reuouveler un serment fédératif, prêté dans la même plaine par toutes les milices com-tadioes réunies le 11 avril dernier. On assure que ce camp est déjà secrètement convoqué, et qu’une fois formé, la moitié en restera permanente. « En attendant, on fait à Garpentras des accaparements considérables en blé dont la ville paye le prix comptant, quoi qu’elle n’ait point de trésor public. « En attendant, il arrive de tous côtés, à Garpentras, des armes et des munitions de guerre. « La municipalité de Toulon arrêta, suivant trois de ses lettres à Avignon, des 2, 13 et 21 juin, douze pièces de canon de fonte, du calibre de huit, des canons de campagne, et des flammes et pavillons pour signaux, que les consuls de Garpentras avaient achetés dans son enceinte. M. Bouche propose, pour mettre fin "aux alarmes et aux troubles d’Avignon, de prononcer au plus tôt sur le fond de la demande du peuple avignonais, soumise à l’Assemblée depuis longtemps. Diverses propositions sont faites ; on met aux voix celle du renvoi de toutes ces pièces aux comités réunis d’Avignon et diplomatique, pour en faire jeudi, s’il est possible, leur rapport à l’Assemblée. r M. Comaserra, député du département des Pyrénées-Orientales, demande et obtient un congé pour affaires très pressantes.1, M. de Graisol, député du Forez, demande et obtient un congé sans date fixe. M. le Président informe l'Assemblée que les membres composant la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc, se présentent et qu’ils sont au nombre de 25. Gomme la barre ne peut .contenir plus de 80 personnes, il prie l’Assemblée d’indiquer Des places qu’on donnera à cette députation. M. Barnave. Les membres de la ci-devant assemblée de Saint-Domingue sont mandés par un décret de l’Assemblée nationale; c’est donc incontestablement à la barre qu’ils doivent être entendus. Ceux qui ne pourront pas oaraître resteront à la file derrière les autres. Il est impossible, il est improposable de les placer ailleurs qu’à la barre. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide que la députation ne sera entendue qu’à ta barre. 1 M. de Bérault, président de la députation, dit | d’abord :