346 Les axiomes de morale ne doivent pas être acceptés. C’est donc une grande erreur chez les sages Américains d’avoir fait avant tout une bonne déclaration des droits, lin traité de morale deyait-il tant occuper de si bons législateurs ? M. Camus. Vous êtes placés entre deux dangers : les finances et l’état de la nation. Mais avant tout, vous devez avoir une Constitution ; c’est le vœu de vos commettants; ainsi, il faut régler la manière dont l’acceptation sera accordée. Je propose que, toute délibération cessant, on s’occupe de la forme de la sanction et de l’acceptation, avant de revenir au projet sur la taxe extraordinaire. M. de Richier. Je pense qu’on doit regarder l’acceptation comme pure et simple, d’après les termes touchants dans lesquels la réponse du Roi est conçue. M. de Coulmiers, abbé d' Abbecourt. Je propose de faire une adresse au Roi pour lui témoigner une égale reconnaissance pour la sanction qu’il donne aux articles constitutionnels et pour les observations dont il veut bien l’accompagner. M. le comte de Montboissier parte avec une grande énergie pour prouver la nécessité d’ajourner la question agitée sur la réponse du Roi ; il faut ranimer le pouvoir exécutif, sauvegarde de la liberté, puisque' le despotisme est mort. Mais l’anarchie est vivante et l’orateur voit renaître une féodalité nouvelle, une aristocratie des villes qui veut s’élever sur les ruines de l’ancienne ; d’après ces motifs, il pense qu’il n’y a lieu à délibérer. J M. de Toulongeon propose de présenter simplement au Roi les articles écrits, afin qu’il les signe et les scelle. L’Assemblée en fera ensuite une expédition signée du président, pour être envoyée dans les provinces. Il pense qu’on peut tirer de la déclaration des droits les articles constitutionnels qui s’y trouvent, et les faire signer en même temps. M. le duc de la Rochefoucauld. 11 faut demander au Roi de déclarer simplement que la Constitution s’avance, que les principes en sont avoués et que la contribution demandée sera fidèlement employée aux besoins de l’Etat. M. Rewbell et M. Glezen adoptent le sentiment de M. le comte de Mirabeau sur la lettre du Roi. M. Garat aîné. Le Roi était maîtrede la forme de son adhésion, puisque vous ne l’avez pas réglée. Sa réponse contient l’adhésion la plus formelle. En différant de s’expliquer sur la déclaration des droits, il fait un acte de prudence. Je ne crois pas qu’on puisse demander au Roi des explications qui existent et qui me satisfont. M. le comte de la Galissonnière réclame la question préalable sur toutes les motions qui ont été faites. L’Assemblée décide, dans la forme ordinaire, qu’il n'y a lieu à délibérer. M. de La I�uzernc, évêque de Langres , demande ensuite qu’on pose la question en ces ter-[5 octobre 1789.] mes : Là réponse du Roi a-t-elle , ou n'a-t-elle pas rempli les intentions de l’Assemblée ? L’Assemblée, consultée arrête qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette proposition. M. Charles de Lameth propose de ne pas se séparer jusqu’à ce que le Roi ait répondu une seconde fois. Cette proposition est rejetée. M. le Président fait lecture des divers projets d’arrêtés sur la réponse du Roi. Celui qui obtient la priorité est adopté dans les termes suivants : \ « L’Assemblée nationale a décrété que M. le jprésident, à la tête d’une députation, se .retirera (aujourd'hui par devers le Roi, à l’effet de sup-jplier Sa Majesté de vouloir bien donner une acceptation pure et simple de la déclaration des (droits de l’homme et du citoyen, et des dixr-neuf | articles de la Constitution qui lui ont été présen-I tés. » Le bureau est chargé de nommer les douze députés qui devaient accompagner M. le président chez le Roi. L’un de MM. les secrétaires fait lecture de la liste que voici ; MM. MM. Bouche. Guillotin. Prieur. Le baron de Menou. Barnave. Vernier. Simon, député de Caux. Le prince Victor de Broglie. De la Galissonnière. Boutteville-Dumetz. De Clermont-Tonnerre, évê-Le vicomte de Miremont. que de Ghâlons. M. Target. Des députés arrivés de Paris ce matin m’ont appris que les subsistances y manquent absolument, et que la fermentation est à son comble. Ils sollicitent de votre justice d’interposer votre autorité pour obtenir du pouvoir exécutif l’exécution de votre décret concernant la circulation des blés de province à province, de ville en ville. Je vous supplie donc d’engager votre président à prier le Roi d’employer tdute la force publique qui est en ses mains pour appuyer l’exécution d’un décret d’une aussi grande importance. A peine M. Target finissait de parler, qu’une députation d’un très-grand nombre de citoyennes de Paris, déjà arrivées à Versailles, se présente à la barre. Maillard est à leur tète, et porte la parole. Maillard. Nous sommes venus à Versailles pour demander du pain, et en même temps pour faire punir les gardes du corps qui ont insulté la cocarde patriotique. Les aristocrates veulent nous faire périr de faim. Aujourd’hui même on a envoyé à un meunier un billet de 200 livres, en l’invitant à ne pas moudre, et en lui promettant de lui envoyer la même somme chaque semaine. L’Assemblée pousse un cri d’indignation, et de toutes les parties de la salle on lui dit : Nommez ! Maillard. Je ne puis nommer ni les dénoncés, ni les dénonciateurs, parce qu’ils me sont également inconnus ; mais trois personnes que j’ai rencontrées le matin dans une voiture de la cour m’ont appris qu’un curé devait dénoncer ce crime à l’Assemblée nationale. Une voix s’élève alors à la barre, et désigne M. l’archevêque de Paris. L’Assemblée entière s’empresse de répondre [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [AisemÉléa nationale.] ARÉfilVËS PARLËMfENTÂfftES. [5 octobre 4789.] 347 que ce prélat est fücapable d’une pareille atrocité. Maillard. Je vous supplie, pour ramener la paix, calmer l’effervescence générale et prévenir des malheurs, d’envoyer une députation à MM. les gardes du corps, pour les engager à prendre Ja cocarde nationale, et à faire réparation de l’injure qu’ils bht faite à cette même cocarde. Plusieurs membres s’écrient que les bruits répandus çur les gardes du Roi sont calomnieux. Quelques expressions peu mesurées, échappées à l’orateur, lui attirent alors une injonction du président de se contenir dans le respect qu’il doit à l’Assprablée nationale. Le président ajoute que tous ceux qui veulent être citoyens peuvent fêtre de leur plein gré, et qu’on n’a pas le droit de forcer les volontés. MM. Le baron de Batz. Le comte de Grezolles. De Laville-le-Roux. Salle (de Metz). Le Pelletier de Saint-Far-geau. MM. Le comte de Pardieu, président. Palasne de Champeaux , vice-président. Alquier, secrétaire. Blin, secrétaire. Bion, secrétaire. Un autre secrétaire donne lecture des offrandes patriotiques dont le détail sera consigné sur Je registre imprimé par ordre de l’Assemblée. A six heures la députation envoyée au Roi n’est pas encore de retour. Un membre propose d’en envoyer une seconde. Cette proposition est rejetée. Les citoyens et citoyennes venus de Paris sont toujours à la barre. Maillard. Il n’est personne qui ne doive s’honorer de ce tilre; et s’il est, dans cette diète auguste, quelque membre qui puisse s’en croire déshonoré, il doit en être exclu sur-le-champ. Toute la salle retentit d’applaudissements, et une foule de voix répètent : Oui, oui, tous doivent l'être, nous sommes tous citoyens ! Au même instant on apporte à Maillard une cocarde nationale de la part des gardes du corps. Il la montre aux femmes comme un gage de leurs dispositions pacifiques et toutes s’écrient : Vive le Roi ! vivent les gardes du corps ! Maillard. Je suis bien loin de partager les soupçons qui agitent tous les esprits ; mais je pense qu’il est nécessaire, pour le bien de la paix, d’engager Sa Majesté à prononcer le renvoi de ce régiment qui, dans la disette cruelle qui afflige la capitale et les environs, augmente les malheurs publics, ne fût-ce que par l'augmentation nécessaire qu’il occasionne dans la consommation journalière. L’Assemblée décide que M. le président se rendra à l’instant vers le Roi, avec ceux de MM. les députés qui voudront l’accompagner, pour lui demander nôn-seulement l’acceptation pure et simple de la déclaration des droits et des dix-neuf articles de la Constitution, mais pour réclamer aussi toute la force du pouvoir exécutif sur les moyens d’assurer à la capitale les grains et les farines dont elle a besoin. M. le président se transporte chez le Roi, avec la députation, sur les cinq heures du soir. M. de La Luzerne, évêque de Langres, l’un des ex-présidents, le remplace au fauteuil. M. Gruillotin, membre de la députation, rapporte vers huit heures la réponse de Sa Majesté sur l’objet particulier de la disette des farines; elle est conçue en ces termes : « Je suis sensiblement touché de l’insuffisance de l’approvisionnement de Paris. Je continuerai à seconder le zèle et les efforts de la municipalité par tous les moyens et toutes les ressources qui sont en mon pouvoir, et j’ai donné les ordres les plus positifs pour la circulation libre des grains sur toutes les routes, et le transport de ceux qui sont destinés pour ma bonne ville de Paris. « Signé : Louis. » M. Çruillotin donne ensuite lecture de l’ordre suivant que le Roi vient de sigüèr et que M. le comte dé Saint-Priest, secrétaire d’Etat, a contresigné : « Le Roi, ayant appris par le président de l’Assemblée nationale le bruit répandu à Paris, qu’il se trouve des blés arrêtés à Senlis et à Lagny, ordonne, au cas que ce rapport soit exact, que ces blés soient, ainsi que ceux qui seront arrêtés ailleurs, transportés à Paris, sans délai ; Sa Majesté entendant qu’on n’apporte aucune résistance à ce qui peut servir à rapprovisionnefnént de Paris ; objet qu’elle veut être rempli de préférence à tout autre. « A ces causes, ordonne Sa Majesté que les commandants militaires et officiers municipaux accomplissent exactement cette disposition. « Fait à Versailles, le 5 octobre 1769. « Signé ; LoüIS. PRÉSIDENCE DE M. DE LA LUZERNE, ÉVÊQUE DE LANGRES. Un de MM. les secrétaires donne lecture ainsi qü’il süit de la liste dès nouveaux membres du comité des rapports : MM. Defermon (de Rennes). Long. Roger. Prieur. Rousselet. Ulry. Brassart. . ... , Mougins de Roquefort, député des communes. Bouchotte. MM. Gassendi. De Clermont-Mont-Saint-Jeah. Terrats. De Lachèze. Emmery. Gaultier de Biauzat. Guillaume. Guiilotin. De Luze de l’Étang. « Et contresigné , le comte de Saint-Priest. » Les cris de vive le Roi ! se font entendre de tous côtés. L’Assemblée voulant concourir, autant qu’il est en son pouvoir, à faire cesser la disette ne pain qu’on éprouve à Paris, prend, après cette lecture de la réponse, du Roi, l’arrêté suivant : « L’Assemblée nationale, instruite que plusieurs particuliers, et même quelques municipalités s’opposent à l’exécution des décrets des 29 août et 18 septembre derniers, au préjudice d’autres municipalités et de l’intérêt général du royaume, « A décrété et décrète que toutes les municipalités du royaume seront tenues d’exécuter et faire exécuter les décrets des 29 août et 18 septembre derniers, à peine contre les contrevenants