ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE m tome xxn. TOME VINGT-DEUXIÈME (du 3 janvier 1791 au 5 février 1 7. : 1 Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE 3 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret sur les jures, M. Sancy ...... 2 Des dépositions écrites ou non. M. Pru-gnon, etc ................................... 3 Incident et décret sur la prestation du serment par les ecclésiastiques fonctionnaires... 4 Décret portant vente de domaines nationaux. . 7 4 janvier 1791. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet do décret sur les jurés. Des dépositions écrites ou non. M. Rey, etc ................. 9 M. Robespierre ........................... 10 M. Duport ................................ 11 M. Goupil de Préfeln ...................... 13 Motion de M. l’abbé Grégoire et discussion sur le serment des ecclésiastiques ............ 14 Opinion de M. Rivière sur le serment exigé du clergé ................................. '. . 19 5 janvier 1791. Assemblée nationale. Lettre du garde des sceaux au sujet de la loi du 27 novembre ........... 21 Suite de la discussion du projet de décret Pages. sur les jurés. Des dépositions écrites ou non. M. Goupil de Préfeln ........................ 24 M. Rriois de Beaumetz ..................... 25 M. Tronchet ............................ .. 27 Décret portant vente de domaines nationaux ....................................... 37 6 janvier 1791. Assemblée nationale. — Lettres des curés du canton de Saint-Ménoux ....................... 38 Lettre de l’abbé Bareau ..... . .............. 38 Lettre de la veuve de J. -J. Rousseau ........ 39 Addition au décret sur les chanoinesses. . . . 39 Rapport et décret sur le traitement pour la table des officiers à la mer .................. 39 Décret rectificatif des noms des vainqueurs de la Bastille ............................... 40 Rapport et décret sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure .................. 40 Rapport par M. Vieillard sur les opérations de liquidation des offices ...... . ......... . .. 41 Décret portant création do justices de paix. 43 Rapport et décret sur l’établissement d’un tribunal de commerce à Béziers .............. 44 Décret relatif à la continuation de la perception de la contribution patriotique ........... 45 Décret sur' l’exploitation des messageries. Adoption des articles 1 à 10 ........ . ....... 5 Incident à propos de lettres relatives au serment des ecclésiastiques ..................... 46 778 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. Pages. De quelques améliorations dans la perception de l’impôt par M. Dupont (de Nemours). 47 7 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Déclaration do divers ecclésiastiques du diocèse de Paris au sujeL de la constitution civile du clergé ............ 52 Décret relatif à l’admission des députations à la barre .................................. 52 Suite de la discussion du décret sur les messageries. Articles adoptés ................... 53 Suite do la discussion sur les petites monnaies. M. l’abbe Saurine ..... ............... 53 M. Belzais Courménil, etc ................. 03 Motion de M. Ch. de Lamctb sur les députés ecclésiastiques absents sans congé ........... Ci Motions diverses et adoption do 6 articles proposés par M. de Mirabeau ................ 63 Décret portant vente de domaines nationaux. 69 Opinion de M. Pierre de Dclay sur l’impôt. 69 8 janvier 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Article additionnel au décret sur les messageries 80 Décret sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790 ............................. 81 Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de decret ............................ 82 Rapport par M. de La Rochefoucauld, sur un arrêté du département de la Gironde qui faisait cesser la perception de divers droits ..... 84 Rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre ..................................... 83 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ...................................... 89 Décret portant vente de domaines nationaux. 91 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de l’Université do Paris ........... 92 Adresse do la municipalité de Paris.. ..... 93 Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Bussy ...................................... 93 Discussion d’une pétition des pêcheurs français .................................. . ..... 97 9 janvier 1791. Assemblée nationale. — Modification de l’article 6 du décret sur le timbre ................ 99 Décret concernant la juridiction des patrons pêcheurs de Toulon ......................... 99 Rapport par M. de Wimpfen et décret sur la décoration militaire ...................... 99 Rapport par M. Lanjuinais et décret sur la circonscription de la ville d’Orléans .......... 101 Décret relatif aux inventaires pour la conservation des mobiliers nationaux ............ 102 Décret sur les coupures et la signature des assignats .......... ........ ..... . ........... 102 Décret relatif aux créances sur l’ordre de Malte ...................... . ........ . ...... 102 Décret relatif à la retraite des officiers réformés âgés de 70 ans ........ ... ............ 103 Décret sur le payement des pensions sur les économats et sur la caisse de l’ancien clergé.. 103 Décret sur le payement des pensions des septuagénaires pour 1790 et 1791 ............ 103 Décret sur le payement de l’indemnité accordée au porteurs de brevets de retenue... 103 Décret sur le payement des décomptes des anciens pensionnaires ...... ..... ....... ..... 104 Décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets. . 104 Décret portant vente de domaines nationaux ................. ...... . . ....... ...... 105 10 Janvier 1791. Assemblée nationale. — Motion de M. de Fol-leville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat .......................... 106 Adresse dos ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpiee ............................ 107 Décret portant vente de biens nationaux... 108 Suite de la discussion du décret sur le timbre, adoption des articles 7 à 21 ............ 109 Discussion du tarif sur les droits de timbre. 114 Proces-verbal de la prestation du serment deM.Despommicr,curé deFontenay-en-Gâtinais. 117 11 janvier 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif à la modification de circonscriptions de district ............................ 119 Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix .......... 119 Décret portant vente de domaines nationaux. 120 Décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques détenus dans des maisons de sûreté ou de charité .................................. 120 Rapport par M. Camus au sujet d’une créance réclamée par M. d’Orléans ................... 121 Discussion et ajournement ................. 127 Adoption d’un article concernant le papier timbré ..................................... 128 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. M. Boutteville-Dumetz .......... 128 M. Thouret ............................... 129 M. l’abbé Maury, etc ............. . ....... 135 Decret portant vente de domaines nationaux. 135 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant vente de domaines nationaux.... 138 Motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies ......................... .. 138 Discussion du projet do décret sur la fabrication d’une petite monnaie et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13... 139 12 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif aux limites entre Paris et Seine-et-Oise .................. 144 Décret déclarant nulle une sentence de police de la municipalité de Montmorency ........... 145 Décret constituantune justicede paix àLimay. 145 . Décret relatif aux scellés apposés sur les portes du chœur do l’église de Dax ........... 146 Rapport par M. Barrcre de Yieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies. .. . 147 Suite de la discussion du décret sur le droit de timbre et adoption de plusieurs dispositions additionnelles ........................... .... 148 Suite du tarif sur les droits de timbre ....... 149 Suite do ladiscussion sur les jurés. M. Thouret. 149 Décret portant vente de domaines nationaux. 154 Exposé par M. LeCouteulx de la situation de la contribution patriotique .................. 155 13 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport et décret concernant les sous-officiers et soldats qui devront subir la réforme .......... 168 Décret et instruction sur la contribution mobilière ................................. ... 169 Rapport par M. de Champagny et projet de décret sur la marine militaire, sur le modo d’admission et d’avancement ................. 193 Rapport par M. Despatys de Courteillos et décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris ........................... 202 Décret sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse ........... ............... 205 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de plusieurs curés et maires du département d’Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise ............ 205 Adresse du régiment do Touraine .......... 207 Adresse des invalides delà marine ......... 208 Rapport cl decret sur les réclamations pécuniaires du sieur Tribert ...................... 209 'i ABLE CHRONOLOGIQTJE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. 770 Pages. Rapport par M. Le Chapelier et décret sur la pétition des auteurs dramatiques ............. 310 14 janvier 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente de domaines nationaux ..................... .... 216 Rapport par M. Briois de Beaumctz et décret sur la pension de M. de La Grange .......... . 217 Décret portant que la municipalité de Paris commettra trois membres pour signer les contrats do rentes reconstitués sur l’Etat ...... . . 218 Discussion du projet de décret sur la marine militaire. M. Gualbert ....................... 218 M. de Vaudreuil.. .................... 218 M. de Loyne de La Coudrayc ........... 219 M. de Sillery ......................... 220 M. Malouet ........................... 223 Rapport par M. Lebrun sur l’aperçu do la dépense dos trois premiers mois de 1791 ...... 227 Projet d’adresse sur la constitution civile du clergé, par M. do Mirabeau .............. 233 Idées sur l’organisation de la marine, par M. de Yiefville des Essarts ................. . 241 15 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret pour la reddition dos comptes des receveurs des décimes ................. ....... 247 Décret concernant le jugement des détenus dans les prisons d’Aix, etc .................. 247 Decret sur les ventes et adjudications de bois nationaux ............................ 248 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. de La Galissonnicre ........... 249 M. Defermon, etc ..................... 250 Rapport par M. Geoffroy sur l’échange du Décret portant vente de domaines nationaux. 260 Mandement de l’archevêque de Paris sur la constitution civile du clergé ................. 261 Instruction pastorale de l’évêque do Boulogne sur l’autorité spirituelle ............... 262 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur le bouton des gardes nationales ..... 274 Discussion du projet de décret sur l’échange du Glermontois. M. l’abbé Maury ............ 275 M. de Clermont-Lodève ...... . ........ 278 16 janvier 1791. Assemblée nationale. — Adresse du sieur Potier, manufacturier anglais ....................... 279 Déclaration du curé de Rozoy en prêtant le serment civique ............................. 279 Serment de M. Delpeich, prêtre de la section des plantes ................................. 280 Décret portant aliénation de domaines nationaux ............................... . ....... 281 Décret portant qu’il sera donné des récompenses pour faits de courage dans les inondations de la Loire et incendies de Nancy et Metz ........................ . .............. 281 Décret sur le mode à suivre, par les vainqueurs de la Bastille, afin d’établir leurs droits à des récompenses ......................... 281 Décret sur la nomination des présidents de département et de district ................... 282 Rapport par M. Alexandre de Lamelh sur la première organisation de la gendarmerie nationale ..................................... 282 Discussion du projet do décret et adoption des articles 1 .à 13 .......................... 285 Lettre du ministre de la guerre et discussion sur les événements d’Avignon ............... 286 Lettre par laquelle M. de Macaye donne sa démission de membre du comité des recherches ....................................... 289 17 janvier 1791. Assemblée nationale. — Adoption d’articles additionnels ou décret sur l’avancement militaire... .................................... 290 Pages. Rapport par M. Muguet et decret sur les troubles do Brie-Gomte-Robert ....... . ...... 291 Décret sur le logement de l’administration du département du Puy-de-Dôme ............ 292 Décret sur la vente d’une maison abbatiale de Vitry-en-Perthois ........................ 292 Suite do la discussion sur les jurés. M. Rey. 292 M. Pétion ............................ 293 M. l’abbé Maury ................. .... 295 M. Chabroud ..................... .... 297 M. Tronchet ......... ... .............. 297 18 janvier 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente do domaines nationaux.... 305 Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce ............ .... 305 Suite de la discussion sur les jurés. M. Pru-gnon .................. .... ................. 306 M. Goupil ....... . ..... . . ................. 308 M. Le Pelletier de Saint-Fargeau ........... 309 Discussion et adoption de l’article 1er du projet du comité ............................ 312 Assemblée nationale. — Séance Du soir. — Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape, discussion et adoption d’un decret..... 316 Décret supprimant l’incompatibilité pour les juges du département de Paris .............. 317 Motion de M. Martineau tendant a rendre les juifs citoyens actifs ......................... 318 Rapport par M. Roussillon sur le commerce du Sénégal .................................. 319 Adoption du décret ....................... 321 Projet de décret sur les dîmes inféodées.... 321 Adoption d’une motion de M. de Vismes sur les dîmes inféodées ......................... 322 Opinion de M. Pezous sur le pouvoir judiciaire ...................................... 323 19 janvier 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente do biens nationaux ............................ 325 Lettre do l’Assemblée représentative du Com-tat-Venaissin ............................... 326 Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’éia-lons, les haras et les directions des vingtièmes ............................ . .......... 326 Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l’Ailier .................. 327 Lettre des curés et vicaires des paroisses des Trois-Patrons et do Saint-Michel ......... 327 Décret portant vente de biens nationaux ... 328 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. M. Duport, rapporteur ................... 330 M. Tronchet ............................. 330 MM. Demeunier, Goupil de Préfeln, etc.... 331 Adoption de l’article 2 .................... 331 Discussion et adoption de l’article 3 ........ 332 Discussion d’un article additionnel de M. Goupil de Préfeln ................................. 332 Lettre de M. Duportail, ministre de laguerre. 334 Adresse de l’Assemblée générale do la colonie de l’Ile-de-France ........................ 335 Opinion do M. Dupont (de Nemours) sur le modo de déposition dos témoins ............. 335 20 janvier 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Discussion d’une motion de M. Parisot, relative à la succession de M. do Barrai , évêque de Troyes, démissionnaire. Rejet ................ 337 Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux ..... . ................... 338 Discussion et adoption du projet de décret sur la dette constituée du ci-devaut clergé ........ 341 780 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXII. Pages. Discussion et adoption d’une motion relative aux personnes détenues à la suite de troubles d’Aix ............................. 342 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre II). M. Duport, rapporteur. 343 M. Brillat-Savarin .................... 343 M. Mougins de Roquefort, ............ 344 M. Barrèrc de Vieuzac ................ 344 M. Pétion de Villeneuve .............. 345 M. Daubert .......................... 346 MM. Chabroud, d’André, etc .......... 346 Discussion et adoption des articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 .................................. 347 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde. Adoption ...... 349 Décret portant vente de biens nationaux... 350 Discussion et adoption d’un projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la regio des domaines et contrôles et des notaires et tabellions .................... . .............. 350 Rapport et décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Rochefort ............................... 351 Rapport et décret sur les événements du Haut-et du Bas-Rhin ........... . .......... 352 Rapport par M. de Curt sur les fonds de la marine et des colonies ......... . ........... 353 Adoption du décret ...................... 354 Rapport de M. Muguet de Nanthou sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort .................................... 355 Adoption du décret ...................... 356 21 janvier 1791. Assemblée nationale. — Rapport de M. de Liancourt et décret relatif à l’etablissement de la Charité maternelle de Paris ............ ... 357 Rapport par M. Prugnon sur une pétition du département du Gard ................... 357 Adoption du décret ...................... 358 Suite de la discussion du projet de decret sur les jurés (titre III) . Adoption des articles 1 et 2... .................................. 361 Adoption de l'article 1er du titre IV ....... 362 Ajournement des articles 2 et 3 ........... 362 Adoption des articles 4 et 5 .............. 363 Projet de décret relatif à la fixation des paroisses de la ville d’Amiens ................. 364 Instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation civile du clergé et projet de décret. 364 Discussion et adoption du projet de décret. M. l’abbé Maury, etc ....................... 366 Troisième rapport du comité de mendicité (De la législation et de l’administration des secours) ................... ................ 368 Suite du rapport du comité de mendicité sur les visites faites dans les divers hôpitaux de Paris ................................... 377 Seconde suite du même rapport ..... ..... 390 Rapport du comité de mendicité sur l’Etablissement de la charité maternelle de Paris. 397 Examen de l’instruction do l’Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé, par M. de La Luzerne ............... 401 22 janvier 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de biens nationaux ..... 414 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre V). Adoption des articles { l“r, 2 et 3 ................... .... .......... 415 | Discussion et adoption des articles 1 à 21 du titre Vl .......... . ............. . ........... 416 j Discussion et adoption des articles 1 à 12 \ du titre VII ............................... 418 Ajournement de l’article 13 .............. .. 421 s Déeret relatif à la fixation des paroisses de ! la ville d’Amiens ............................ 422 Assemblée nationale. — Séance nu soir. — Adresse de M. Baraillon, curé de Toury en Beauce ..................................... 423 Déclaration des sieurs Jagaut, curé, et Mi— rambeau, procureur du petit Niort ........... 423 Lettre de M. de La Grange ................. 424 Lettre du sieur Faure, curé d’Appelles ..... 424 Décret relatif à la réparation des digues de Dol .................. 7 ..................... 425 Dispositions additionnelles au Code pénal de la marine .................................. 425 Rapport par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume et projet de décret ............................. 425 Pétition do la Société d’histoire naturelle de Paris ...................................... 457 Décret portant vente de biens nationaux . . . 458 23 janvier 1791. Assemblée nationale — Lettre de M. Leclerc (ci-devant de Buffon) ........................ 459 Rapport par M. Labovde de Méréville relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats ...................................... 459 Discussion et adoption du décret ........... 461 Rapport et projet de décret relatifs à l’installation des tribunaux dans le département de Paris ...................................... 462 Adoption de l’article lor; rejet de l’article 2 et ajournement des articles 3 à 9 ............ 463 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre VII) . Adoption des articles 13, 14 et 15 ................................. 464 Ajournement de l’article 16 ................ 464 Décret portant vente de biens nationaux. . . . 465 24 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Décret portant délimitation de diverses communes et départements.. 466 Décret portant vente de biens nationaux... 467 Motion relative à l’impression des procès-verbaux ....................................... 467 Adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux concernant la Martinique ........ 467 Décret autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg .................. 468 Adresse de la commune de la Fère ......... 469 Discussion du projet de décret sur les droits de traites .................................. 469 25 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Discussion et adoption de trois décrets portant division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers ................................. 476 Discussion et adoption du décret relatif aux troubles de Chinon .......................... 478 Suite de la discussion du projet de décret sur les droits de traites ............ . ............ 4S0 Décret portant vente de biens nationaux.... 484 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre des pères de l’Oratoire de Montmorency, d’Au-bervilliers et de Juilly ....................... 485 Lettre de M. Agier, président du tribunal provisoire établi par la loi du 5 décembre 1790... 486 Décret portant vente do biens nationaux... . 486 Rapport par M. Chasset et projet de décret sur les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques ...................................... 487 Discussion et adoption du décret. ......... 489 Lettre de M. Griolet, procureur-syndic du Gard et proclamation du directoire du Gard ....... 493 26 janvier 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à l’emplacement du district et du tribunal de Corbeil.. 494 Décret portant vente de biens nationaux.... 494 TABLE CHRONOLOGIQUE 1)ES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. 781 Pages. Suite de la discussion du projet de décret sur les droits de traites ......................... 495 Rapport par M. Chassel et projet de décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment ....................................... 497 Discussion et adoption du décret ........... 499 27 janvier 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion relative à la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Renvoi du decret au comité ................... . ..... 504 Décret relatif à la circulation des assignats par la poste .............................. 507 Decret portant vente de biens nationaux... 507 Décret rapportant une vente de biens nationaux à la commune de Montmorault ........... 508 Décret relatif à la perception dos impositions dans le département du Pas-de-Calais ....... 508 Rapport par M. do Montcsquiou et adoption d’un décret relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins do l’année 1791 ....................................... 509 Suite de la discussion du tarif des traites. . 510 Incident relatif à l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre ............ 510 Suite de la discussion du tarif des traites. . . 511 Suite do la discussion du projet do décret sur les jurés. Adoption des articles 15,16 et 17.. 513 Nouvelle rédaction du decret relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Adoption ........................................ 514 Assemblée nationale. Séance du soir — Adresse do M. de La Ville, curé de Courménil (Orne). 514 Lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative aux événements survenus la vcillo à Paris... 516 Decret portant fixation des paroisses de la ville d’Autun ............................... 517 Décret portant vente de biens nationaux... 517 Décret relatif à l’établissement et à l’organisation d’un tribunal do comrnorce à Pans.... 517 Projet de décret relatif aux six tribunaux de district de la ville de Paris. Renvoi au comité de Constitution ............................. 518 Rapport par M. Merlin et projet do décret sur les chancelleries dos hypothèques et les insinuations ................................ 519 Discussion et adoption du décret ............ 521 28 janvier 1791. Assemblée nationale. Tirage au sort des départements qui doivent concourir à la formation du tribunal de cassation .................... 524 Décret relatif à l’élection des membres de ce tribunal .................................... 524 Lettres de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, et de l’empereur Léopold II, relatives aux princes allemands propriétaires en Alsace .................................. 524 Rapport par 31. de Menou et projet de décret sur la distribution de fusils aux gardes nationales .................................. 526 Discussion du projet de décret ............. 530 Rapport par 31. Alexandre de Lameth et projets de décret sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume ......................... 531 Rapport par 31. Riquetti de 31irabeau l’aîné et projet de décret sur le même objet ........ 535 Discussion et adoption du projet de décret de M. de Lameth sur l’organisation de l’armée. 538 Ajournement du projet de décret sur les gardes nationales ........................... 540 Adoption du projet de décret de 31, de 31ira-beau ............................ .......... 541 Adoption du décret relatif à la distribution de fusils aux gardes nationales .............. 542 Suite de l’opinion de 31. 31alouel sur les me-Pages. sures proposées pour assurer la sûreté intérieure et extérieure du royaume ................... 542 29 JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettres de 31. du Portail, ministre do la guerre, relative aux troubles de Carpenlras .......... 547 Décret relatif au logement du directoire du Loiret ..................................... 548 Lettre de 31. de Condorcet relative à la découverte de la trisection de l’angle ........... 548 Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac. M. Rœderor, rapporteur ..... 549 31. Dclley d’Agier ......................... 551 31. Riquetti de 3'Iirabeau rainé ............. 553 3IM. d’Estourmel, Le Chapelier, de Caza-lès, etc ..................................... 558 Ajournement ............................ 559 Décret portant vente de biens nationaux ... 559 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse du directoire du département du Doubs.., ................................... 561 Rapport par 31. Ohcrfils relativement à un acte de courage d’un marin de Saint-Valery-en-Caux .................................... 563 Dcputatiou de la garde nationale de Paris (bataillon de la section de Montmartre). 31. do Gouy d’Arsy ........................... .... 564 31. le Président .......................... 565 Décret concernant l’installation des tribunaux de Paris. . . ........................... 565 Décret relatif aux avoués .................. 566 Décret portant vente de biens nationaux.. .. 567 Opinion de M. La Ville-Leroux contre tout système prohibitif de la culture, de la fabrication et do la vente du tabac ................. 567 Opinion de M. d’Allarde, sur l’impôt du tabac. 571 30 janvier 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente de jjiuiio .......... ....... . ................ .... OO 1 Incident relatif au serment de M. le cardinal de Bernis .................................. 582 Décret relatif aux droits pour donations .... 582 Rapport par M. Le Couteulx do Canteleu et projet de décret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques .......................... 582 Décret fixant la solde des gens de mer ..... 585 Décret fixant certaines indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat ..... 586 Adoption d’un article additionnel au décret sur le timbre ............................... 587 Rapport par M. l’abbé Julien et projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires .................... 587 Décret portant vente de biens nationaux.... 589 31 janvier 1791. Assemblée nationale. — Adoption d’une motion relative aux salaires et récompenses dus à divers artistes .................. . ............ 589 Lettre de M. Fauchet, au nom des anciens représentants do la commune de Paris ........ 590 Projet do décret concernant les anciens officiers seigneuriaux ........................... 591 Motion de M. Bouche relative à l’exécution de divers décrets concernant la marine ....... ... 591 Discussion du projet de décret du comité de mtndicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours. Ajournement ................................ 592 Suite de la discussion du tarif des traites.. 593 Droits sur les vins ........................ 595 Sixième rapport du comité de mendicité sur la répression de la mendicité ................ 597 Septième rapport du comité de mendicité (résumé sommaire du travail présenté par le comité) ..................................... 606 782 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. Pages. Projets de decrets du comité de mendicité.. 021 Mémoires sur la mendicité par M. Papion le jeune ....................................... 628 lor février 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adoption d’une motion do M. Voidel relative à l’etablissement d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation .................... 653 Rapport de M. Audier-Massillon et projet de décret sur la liquidation dos offices .......... 634 Discussion et rejet de l’article 1er ..... . ..... 636 Discussion ot adoption des autres articles du projet ................. ..................... 656 Admission do M. Delavigue en remplacement de M. Poignot, député do Paris, décédé ....... 658 Suite do la discussion du tarif des traites ; adoption du tarif des vins .................. . 658 Tarif des fils retors ..... . ................. 659 Décision relative à l’édition du tarif des droits de traites ............................ 659 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés; titre IX : des contumaces .......... 659 Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 ....... 659 Discussion de l’article 6 : MM. Chabrond, Duport, Tronchet. Adoption ...... . ........... 659 Adoption des articles 7, 8, 9, 10 et 11 .... 660 Discussion de l’article 12 : MM. Robespierre, Tronchet, Duport. Adoption ................. 660 Discussion de l’article 13 : MM. de Lachôze, Prieur, de Montlosier, etc .................... 661 MM. Duport et l’abbé Maury ............... 662 Adoption do l’article 13 ................... 663 Discussion et ajournement de l’article 14... 663 Motion de M. de Tessier de Marguerittes relative aux troubles de Nîmes; ajournement du rapport .................................. 663 Décret portant vente do domaines nationaux. 664 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion d’un projet de décret relatif à l’envoi do commissaires aux colonies. M. Barnavo ...... 665 MM. Malouet, Dillon, Barnavo, etc ....... .. 666 Adoption du projet de décret ............. 668 Decret sur les pensions des septuagénaires. 668 Décret sur les masses ..................... 702 Rapport par M. de Bouthillier et projet de décret du comité militaire sur les masses.... 708 2 février 1791. Assemblée nationale. — Adoption d’un article additionnel au décret sur la liquidation des offices ........................ . ........ ..... 714 Projet do décret relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard. Discussion et renvoi au comité ......................... 714 Décret portant vente de biens nationaux. 715 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre VII. Adoption clos articles 18, 19 et 20 .................................... 716 Discussion et renvoi au comité do l’article 21. 716 Discussion et adoption de l’article 22 ...... 717 Adoption do l’article 23 ................... 719 3 FÉVRIER 1791 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Motion de M. Darnaudat relative aux dispenses do mariage des non-catholiques ................ 719 Pages. Decret autorisant l’aliénation des bois nationaux ....................................... 720 Décret relatif aux impositions do la ci-devant généralité de la Rochelle .................... 720 Décret pour la liquidation des droits ci-de-vant seigneuriaux ........................... 721 Suite de la discussion du projet do décret sur les jurés. Titre VIE Adoption des articles 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35... 722 Discussion du litre VIII. Adoption des articles 1er (2 et 3 nouveaux), 4, 5, 6 et 7 ........ 727 Décret portant vente de domaines nationaux. . 728 Assemblée nationale . — Séance du soir, — Décret sur des actes d’insubordination do gens de mer ................ . ....................... 730 Députalion des auteurs lyriques ........... 731 Rapport par M. Hcurtault-Lamerville sur une découverte physique de M. de Trouville ...... 732 Rapport par M. Vieillard sur une contestation cuire les corps administratifs et l'université de Poitiers ............................. 733 4 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Décret sur le modo d’expédition des procès-verbaux de l’Assemblée.. 738 Décret portant création de justices do paix ot de tribunaux de commerce ................. . 739 Décret fixant la circonscription des paroisses de la ville de Poitiers ..................... 739 Rapport et décret sur la circonscription dos paroisses de Paris .......................... 739 Rapport et décret concernant les commis des départements ministériels ........ . .......... 743 Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac. M. do La Rochefoucauld ........... 745 Suite de la discussion du projet ds décret sur les jurés. Titre VÎIl. Adoption des anciens articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 13,16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 23 cl 26 ........... 747 Renvoi au comité de l'article 27 (ancien article 28 du comité) ........................ 749 Adoption de l’article 28 .................. . 749 Développement de l’opinion de M. de Mirabeau sur le tabac ....... . .................. 750 5 février 1791. Assemblée nationale . — séance du matin. — Décret portant vente de domaines nationaux.... 754 Rapport et décret annulant une adjudication faite au profit du directoire de la Corrèze.... 754 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre VIII. Article 27. Rejet ........ 756 Titre X. Discussion et adoption de l’article 2. 758 Discussion et adoption de l’article lor et des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ......... 762 Décret portant aliénation de domaines nationaux ...................................... 763 Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 ............ 763 Assemblée nationale. — séance du soir. — ■ Décret portant interdiction de baux à vie ....... 766 Décret portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment. Adoption de l’article 1er 767 Incident sur le renvoi au comité de l’article 2 768 Décret portant liquidation de différents offices 769 Rapport par M. Voidel sur l’affaire de Ilague-nau et d’Ambroise Régnier .................. 770 Décret sur la décoration militaire pour la marine ....................................... 775 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXII.