[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTA IRES. ’i ""'ose an II 289 ( ai) (ICCGiTlDrC 1 i jj " nale ou aux législateurs qui suivront, ce qui «. paraîtra, le plus conforme à l’intérêt général « des administrés ou des justiciables. » « Les électeurs de Conches et des communes environnantes se disposèrent, en conséquence, à porter leurs réclamations à l’assemblée élec¬ torale du département d’Evreux pour obtenir un district et un tribunal. Leurs moyens furent consignés dans deux imprimés, le premier •de 24 pages, intitulé : Réflexions d’un patriote du département d’Evreux sur la division de ee département en districts; le second de 6 pages a pour titre : Précis pour l’établissement d’un district et d'une juridiction à Conches, que la -situation d’un grand nombre de paroisses envi¬ ronnantes rend indispensable. « Mais, qu’arriva-t-il? Ces deux mémoires ne furent ni discutés, ni même lus dans l’assem¬ blée. Aussitôt qu’une augmentation de districts y fut proposée, ceux qui avaient intérêt de l’empêcher dans la crainte que l’étendue de leurs districts ne fût un peu diminué, crièrent : A bas ! à bas ! point de district ! point de district ! et le tumulte fut tel qu’il ne fut pas possible de se faire entendre ni d’établir aucun des moyens solides et invincibles qui nécessi¬ taient cette augmentation. Tout ce que les réclamants purent obtenir, avec bien de la peine, c’est d’avoir acte de leurs demandes. « Depuis l’établissement des 6 districts dans le département de l’Eure, l’expérience a fait connaître que ce nombre n’est pas suffisant. Et, en effet, leurs occupations sont si multi¬ pliées, et ils sont tellement surchargés qu’une multitude d’affaires se trouvent arriérées et que ceux (sic) qui ont des réponses se trouvent souvent obligés d’attendre très longtemps. « La commune de Conches ne répétera point ici les moyens destinés à faire valoir sa récla¬ mation, ils sont renfermés dans les deux impri¬ més dont elle vient de rapporter les titres. Elle vous en présente des exemplaires, citoyens représentants, elle est persuadée que, guidée par les principes au coin desquels toutes vos opérations sont marquées, vous les examinerez avec toute l’attention que mérite un objet qui intéresse le bien public. « On trouve à la fin des deux imprimés ci-joints, qui vous sont présentés, le tableau des paroisses qui sont plus près de la commune de Conches que des autres communes où les chefs-lieux de district ont été placés. L’inspection des cartes que vous avez sous les yeux vous prou¬ vera à quel point l’intérêt des administrés a -été oublié dans l’attribution d’un très grand nombre de communes aux districts voisins de celle de Conches. « Il y a, par exemple, des communes éloignées de celle de Conches d’une lieue seulement et dont les habitants sont obligés de faire plus de 6 lieues pour se transporter au district d’où ils dépendent. « On ne fera point ici le dénombrement de toutes les autres communes qui ont aussi à cet égard de justes sujets de plaintes, plusieurs d’entre elles ont une population très considéra¬ ble; des motifs aussi puissants vous toucheront certainement, citoyens législateurs. « Il y a dans la commune de Conches une maison nationale et un emplacement propre à placer un district. « Il ne nous reste plus, citoyens représentants, que de vous prier d’achever l’ouvrage que vous .avez si glorieusement commencé. Restez à lra|SÉRIE,|T.|.LXXXII. votre poste jusqu’à la paix, et la cause de la liberté triomphera. C’est le vœu que vous exprime la Société populaire des Amis de la Montagne séant à Conches. « Vive la République ! « Vive la Montagne ! « Conches, septidi, 27 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. . « Les président et secrétaire de la Société popu¬ laire des Amis de la Montagne de Conches, département de l’Eure, district d’Evreux, séant à Vernon. h Raymond, vice-président, Collet, secrétaire. » C. Réflexions d’un patriote du département d’Evreux sur la division de ce département en districts (1). Mon dessein est d’envisager l’intérêt des cam¬ pagnes, intérêt malheureusement trop oublié dans le plan de division provisoire, décrété par l’Assemblée nationale le 1er du mois de février dernier, pour le département d’Evreux, En voici les termes : « L’Assemblée nationale décrète : « 1° Que le département de l’Eure, fixé à Evreux, est divisé en 6 districts, dont les chefs-lieux sont ; Evreux, Bernay, Pont-Audemer, Louviers, Les-Andelys et Verneuil; « 2° Que les électeurs détermineront s’ils trouvent nécessaire ou utile de former un plus grand nombre de districts dans ce département; « 3° Que le tribunal du district des Andelys sera placé à Gisors; « 4° Que la demande de la ville d’Elbeuf d’être distraite du département de Rouen, avec quelques autre paroisses environnantes, pour être réunie à celui d’Evreux, lui est réservée, et qu’il lui sera libre de présenter sa réclamation à cet effet au département, et ensuite à la prochaine législature; « Sauf en faveur des villes de la province qui en paraîtront susceptibles, la répartition des établissements et des tribunaux qui (sic) seront déterminés par la Constitution. » Ce décret prouve la sagesse de l’Assemblée nationale, qui n’a point voulu s’en rapporter définitivement aux projets présentés par les députés de chaque canton, ni rien préjuger sur les réclamations. Ne semble-t-elle pas inviter elle-même nos électeurs à ne prendre pour guides que la justice et l’intérêt le plus général des campagnes? « Cet intérêt (disait le comité de Constitution dans son rapport du 23 novembre dernier) con¬ siste à ce que le district de chaque adminis¬ tration soit mesuré de manière à ce qu’elle puisse suffire à tous les objets de surveillance publique, et à la prompte expédition des affaires particulières. En administration, c’est aux effets réels et à l’efficacité de l’exécution qu’il faut principalement s’attacher, parce qu’une admi¬ nistration n’est bonne qu’autant qu’elle admi¬ nistre réellement. Or, elle ne remplit bien cet objet que lorsqu’elle est présente, pour ainsi dire, à tous les points de son territoire et qu’elle (1) Archives nationales, carton D ivb 62 dossier 3i 19 290 [Convention nationale.] peut expédier, avec autant de célérité que d’attention, toutes leB affaires des particuliers. Cette exactitude, sans laquelle le bien ne se fait qu’à demi, serait impossible à des adminis¬ trations qui auraient un trop grand territoire. C’est donc aux citoyens mêmes, qu’il importe de multiplier lès administrations pour en resserrer les districts. » Afin de remplir ces vues infiniment sages, le comité avait pour principe général, que l’on pût aller et venir au chef-lieu de district dans le même jour; et chaque département réglé, dans son plan, à 324 lieues carrées, devait être divisé en 9 districts, chacun de 36 lieues carrées, 6 sur 6, de manière que le chef-lieu au centre ne fût qu’à trois lieues des extrémités. Cependant, comme les convenances locales n’auraient pas permis de faire des départements parfaitement égaux, et que d’ailleurs il s’en faut bien que la population soit partout la même, l’ Assemblée nationale a seulement statué, par son' décret du 22 décembre dernier, que « chaque département sera divisé en districts, dont le nombre ne pourra être au-dessous de 3, ni au-dessus de 9 » ; d’où l’on voit que la division doit tendre pu nombre de 9, autant que le besoin et la convenance du département peuvent le permettre. Or, il n’est pas difficile de se convaincre que le besoin et' la convenance du département d’Evreux non seulement permettent mais exigent plus de 6 districts ! 1° Considérons son étendue : il est un des plus grands de tout le royaume. Il contient environ 348 lieues carrées; et si la demande de la ville d’Elbeuf réussissait à la prochaine législature, il en aurait plus de 350; 2° Considérons sa population: Il est un des plus cultivés, et sa population est si considérable que les villages y sont multipliés sur tous les points de sa surface jusqu’au sein des forêts; ' 3° Considérons le nombre de ses villes : on y en compte 15 ou 16 et un grand nombre de bourgs. En est-il donc un autre plus susceptible de se rapprocher de la division en 9 districts? 4° Considérons les inconvénients de la divi¬ sion en 6; 348 lieues carrées divisées en 6 parts : 58 lieues carrées pour chaque district, plus de la moitié des habitants du département reculés au delà de 3 lieues des chefs-lieux, impossibilité par conséquent pour eux d’y aller et venir dans le même jour. Pourrait-on dire en pareil cas que l’administration soit présente à tous les points de son territoire, suivant le conseil du comité de Constitution? Est-il possible que l’expédition des affaires publiques et particulières y soit prompte et facile? J’en appelle à l’expérience de cenx qui, jusqu’iei, se sont trouvés au delà de 3 ou 4 lieues des chefs-lieux de subdélégation, de bureaux intermédiaires ou de juridiction. Un autre inconvénient en administration est celui d’être forcé, par l’éloignement, de confier ses intérêts à des requêtes ou mémoires, au lieu de pouvoir traiter ses affaires en per¬ sonne. Cependant, il restera encore assez d’autres sujets de voyages indispensables aux chefs-lieux de districts : voyages de la part des muni¬ cipalités pour avoir des explications sur ce qu’elles n’entendront point; voyages pour rendre compte de leur administration, toutes le* foi» qu’elle aura quelque chose d’obscur; 5 nivôse an II 25 décembre 1793 voyages sans nombre pour les réclamations sur la répartition des impôts; voyages pour les affaires contentieuses dans les tribunaux de justice. Or, plus les voyages seront multipliés, plus il convient d’en abréger les distances; 5° Considérons aussi les liens d’habitudes qui font des habitants d’un même canton pour ainsi dire un cercle d’amis autour de chaque ville. On trouve au besoin, dans celle qu’on a coutume de fréquenter, des protections eontre l’injustice. On y trouve ses conseils ordinaires et des facilités pour la discussion de ses intérêts. On profite de l’occasion d’un marché pour faire son commerce et en même temps ses affaires. Ea ville de Conehes, par exemple, est dans ce cas avec les paroisses qui l’avoisinent Croira-t-on qu’il soit indifférent à ces paroisses .d’aller dans des villes où elles n’ont aucune relation, une partie à Bernay, une autre à Verneuil et une autre à Evreux, jusqu’à 6 et 7 lieues de distance, chercher la justice et l’admi¬ nistration qu’elles ont toujours eues sous la main dans cette ville? Concluons-en qu’il faut un plus grand nombre de districts dans le département d’Evreux; 6° Considérons encore les arrondissements de la division provisoire traeés sur la carte géographique, comme si on l’eût taillée dans une pièce de drap, sans égard à la difficulté des chemins, sans égard aux convenances déter¬ minées par des positions de rivières, de forêts et antres circonstances locales. Par exemple, quels chemins pendant l’hiver pour aller du Neubourg et de ses environs à Louviers? Quels chemins des cantons de Har¬ court et de la ville de Beaumont-le-Roger à Bernay? Quels chemins de toute la forêt de Conehes et des bords de la rivière de Bille à Verneuil? tandis qu’il est si facile de tous ces endroits d’aller à Conehes. La position de cette ville au centre, des cam¬ pagnes circonscrites par les forêts d’Evreux, de Breteuil, de Couches et de Beaumont-le-Roger semble être faite exprès pour elles. Il n’est pas douteux qu’il y a toujours du danger à traverser des forêts. C’est pour en éviter les accidents aux habitants de ces campagnes qu’elle a réuni, de toute ancienneté, presque tous les genres d’établissements publics. La sûreté de ces forêts exige la surveillance d’une police d’autant plus active que l’admi¬ nistration en est plus au centre. Cependant, la ville de Conehes, privée des établissements publics, ces forêts se trouveraient en grande partie éloignées de 5 à 6 lieues des yeux de la police; à moins que l’on ne veuille dire qu’elle appartiendra à chaque municipalité de village dans l’étendue de son territoire. Mais quelle police pour des forêts, que celle qui ne pourrait tirer sa force que de 5 à 6 lieues de distance. Quels dangers pour des collecteurs obligés d’aller, à jours certains et presque à heure fixe, l’espace de 3 ou 4 lieues à travers ces forêts, porter leurs deniers en recette, soit à Verneuil, Evreux ou Bernay; 7° Considérons de plus combien il serait impossible de former des districts dont l’in-fluenee des uns pût écraser celle des autres : par exemple, de donner la plus grande étendue de territoire à celui d’Evreux, qui possédera déjà la plus grande ville; qui, avec une plus .grande population, fournira un plus grand nombre d’administrateurs; qui réunira dans son sein peut-être tous les genres d’établisse-ABCHIVES PARLEMENTAIRES. j [Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | J Nombre rm 29* ments nouveaux et qui, conséquemment aura toujours une prépondérance capable de faire pencher la balance à son avantage. L’Assemblée nationale a bien senti elle-même cette conséquence, en statuant par son décret du 22 décembre dernier, article 9, que a les membres nommés à l’administration du département, ne pourront être regardés que comme des représentants du département entier, et non d’aucun district en particulier. » Mais quelque précaution qu’elle prenne, elle n’empêchera jamais les administrateurs d’être hommes et d’avoir du faible pour leur canton. 11 en sera toujours des districts inégaux dans un département, comme des royaumes, dont les petits sont tributaires des grands. Ne serait-il pas mieux, pour maintenir l’équilibre, que le district d’Evreux fût le plus petit en territoire, et que les intérêts fussent plus subdivisés? 8° Considérons l’exemple des autres dépar¬ tements du royaume : les 4 départements de la Bretagne, province incomparablement moins peuplée que la Normandie, divisés chacun en 9 districts; celui des Vosges, celui de l’Agemois, pays de montagnes presque incultes, divisés en 9; celui de Versailles, dont l’éiendue n’em¬ brasse qu’environ 240 lieues carrées, divisé en 9 districts, chacun de 26 à 22 lieues carrées ; dans le Maçonnais, des districts de vingt-deux lieues carrées; 10 autres départements, divisés en 9; beaucoup d’autres en 8 et en 7; beaucoup de districts placés dans des bourgs ou de très petites villes; partout en un mot des divisions proportionnées à l’étendue et à la population. Et l’on a pu concevoir le projet de ne diviser les 348 lieues carrées du département d’Evreux qu’en 6 districts, chacun de 58 lieues carrées . . 9° Considérons enfin tous les établissements concentrés dans 6 villes. Ne doit-on compter pour rien la désolation de 10 autres villes? Des pères de famille perdant tout en perdant leur état ; forcés de s’expatrier avec la mère et les enfants pour chercher ailleurs, comme des aventuriers, de nouveaux établissements qui puissent les faire subsister; la ruine des marchands occasionnée par l’émi¬ gration des consommateurs; les ouvriers réduits sans travail ; en un mot toutes les suites d’une destruction qu’on ne peut envisager sans effroi. Tout cela ne serait-il donc pas digne de quelque attention? Car enfin le bonheur général ne se compose que du bonheur des particuliers; et ce n’est pas en les sacrifiant par milliers qu’on peut atteindre ce but. Je n’oublierai jamais cette maxime de J. -J. Rousseau : « Que la liberté vaut bien la peine d’être achetée, mais qu’elle serait trop payée du sang d’un seul citoyen. » Il me semble que ruiner tant de citoyens n’est guère moins cruel que de leur arracher la vie. Considérons donc s’il ne vaut pas beaucoup mieux pour conserver quelques villes de plus et porter la vie en plus d’endroits, augmenter le nombre des districts. Nous y gagnerions en resserrant des districts trop étendus l’avantage de pouvoir aller et venir dans le même jour au chef-lieu; de ne pas rompre des habitudes précieuses avec des villes que l’on a toujours fréquentées, pour s’en aller en des villes éloignées et comme étrangères attendre une justice d’autant plus lente que les affaires y seraient plus multipliées; de ne pas exposer nos jours dans des chemins imprati¬ cables, dans des passages de rivières ou de forêts dangereuses.; de ne pas condamner dm districts plus faibles à subir l’aristocratie dé» plus puissants; enfin de ne pas ruiner un plue grand nombre de villes, quand il est possible d’en ruiner moins; quand il n’y a point de provinoe d’égale population à la Haute Nor¬ mandie, qui .ne nous offre l’exemple d’une plua grande subdivision. Puisque l’Assemblée nationale nous a laissé la faculté de lui proposer, par le moyen de no» électeurs, ce qui nous serait le plus avantageux, quels doutes pourraient encore nous arrêter? Des fantômes d’objections. On nous dira qu’après des siècles de pro¬ digalité, il est temps de songer à l’économie des dépenses publiques ; qu’un seul district de plus entraînerait 20,000 livres d’augmentation d’impôts sur Je département; que la grande machine administrative n’en irait pas mieux.; que les villes de ce département sont trop entassées les unes sur les autres; enfin que la population de la plupart d’entre elles est trop peu nombreuse, Première objection . Pour apprécier cette objection tirée des dé¬ penses, il suffit de faire attention que les dépenses d’administration et de justice doivent être sage¬ ment combinées avec les intérêts des justiciables et des administrés. Une économie mal entendue sur ce point ne produirait que de funestes effets, toutes les fois que la prompte expédition de la justice et des affaires pourrait en souffrir : car c’est ici un mal irréparable. Ne perdons pas de vue que l’Assemblée na¬ tionale a placé le juste milieu de ces dépenses dans une latitude depuis trois jusqu’à neuf dis¬ tricts. D’ailleurs, pourrait-on faire monter la dépense d’un district à 20,000 livres, tandis que nous avons l’exemple des bureaux intermédiaires, dépendants de l’Assemblée provinciale de Li¬ sieux, dont les dépenses d’administration avaient été fixées par cette assemblée même à 3,000 li¬ vres? Si l’on trouve cette fixation trop basse, qu’on la porte à 5,000 livres, comme le gouvernement l’a fait de son propre mouvement pour ces burgaux, qu’on la porte même à 6,000 livres, à raison de 800 livres pour chaque membre du directoire, 1,000 livres pour le procureur syndic, et 1,800 livreB pour les frais de bureau et le secrétaire. Ces honoraires doivent être suffisants pour des administrateurs qu’il n’est point ques¬ tion d’enrichir. Ajoutons 6,000 livres pour le tribunal de jus¬ tice, ce qui ferait 12,000 livres pour les dépenses de chaque district. Quelle serait donc cette monstrueuse augmen¬ tation d’impôt sur le département? On peut sans exagération en estimer à 5 mil¬ lions les contributions directes, tant foncières que personnelles. Or 12,000 livres par rapport à 5 millions, sont environ un demi-denier pour livre, quel est l’homme qui serait fâché d’acheter la proximité d’un chef-lieu de district et de juridiction au prix d’un demi denier pour livre de ses impositions? Calculons dans la division en six districts le» frais de voyages et pertes de temps d’une moitié des habitants du département, obligés de eoe- Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j £ ”793 292 Cher à la ville de district, toutes les fois qu’ils seraient nécessités d’y aller. En supposant leur nombre seulement de quarante mille, chaque voyage à 3 livres et pour chaque individu un seul voyage par an, cela ferait 120,000 livres. Voilà ce qu’il faut mettre en balance avec la pré¬ tendue aggravation d’impôt : qu’on juge main¬ tenant du mérite de l’objection. Encore supposons-nous pour la faire valoir que chaque département supportera séparément ses frais d’administration. Mais où cela est-il écrit? Et quand cela serait vrai, que gagnerions-nous à être plus économes que les autres? Il est de la nature des impôts que leur poids général cherche à se mettre en équilibre suivant lés forces et les facultés de chaque province; tôt ou tard les départements moins subdivisés se ressentiront, sous un autre nom, des dépenses de ceux qui le seront davantage. En un mot, que nous ne nous mettions point au niveau des autres départements pour le nombre des dis¬ tricts, nous n’échapperons pas pour cela au ni¬ vellement des dépenses. 2e objection. Craindrions-nous que la machine administra¬ tive en fût plus compliquée? Objection qui a cependant trouvé un orateur dans l’Assemblée nationale. Mais quel rapport y a-t-il ici avec la méca¬ nique, et que résulte-t-il de ces grands mots qui ne sont propres qu’à éblouir des esprits peu at¬ tentifs, sinon qu’il ne faut pas multiplier les moyens inutilement et sans raison? La question est donc uniquement de savoir si des districts et des tribunaux en plus grand nombre seraient nuisibles; si quelques districts de plus, correspondant comme les autres au chef-lieu de département, peuvent embarrasser l’administration. Or, regarderait-on comme nui¬ sible et embarrassant ce qui ne peut que rendre plus prompte et plus facile F expédition des affaires? Rien au contraire peut-il causer plus d’inconvénients que les différents points de cor¬ respondance qu’il serait indispensable d’établir dans des districts trop étendus? 3e objection. Craindrions-nous les obstacles de la position des villes? Par exemple, Conches à quatre lieues d’É-vreux; mais Louviers qui en est presque à la même distance ! Mais Louviers, ville commer¬ çante qui n’avait nullement besoin d’un dis¬ trict ! Mais Louviers qui n’est accessible pour un très grand nombre de paroisses situées au delà de la Seine, que par le passage du Pont-de-1’ Arche. Mais Verneuil, qui est tellement sur la lisière du département, que l’on n’a pu for¬ mer son enclave dans la division provisoire, qu’en s’écartant à sept ou huit lieues et en s’emparant de celui de Conches jusque sous ses murs ! Rendons à chaque ville ce qui lui appartient, suivant l’équité de droits consacrée par l’As¬ semblée nationale, la même pour les villes que pour les citoyens. Celle de Conches aura du côté d’Evreux une étendue de deux lieues; trois lieues et demie du côté de Bernay, en tout cinq lieues et demie pour la largeur d’un district. Du côté de Verneuil, deux lieues et demie, du côté de Pont-Audemer et de Louviers, quatre lieues et demie : en tout longueur de sept lieues. Or, multipliant la longueur par la largeur, on aurait un peu plus de trente-six lieues carrées, grandeur moyenne d’un district, et le chef-lieu en serait presque au centre. Ajoutons à cela un fait bien important, qu’il y aurait dans cet enclave cent dix paroisses, dont le tableau est à la fin de cet ouvrage, qui sont plus près de la ville de Conches que d’au¬ cune autre des villes, soit d’Evreux, Verneuil, Bernay ou Louviers, entre lesquelles on veut les partager. Cent dix paroisses, dont quelques-unes contiennent une population de quatre ou cinq mille âmes, ne méritent-elles donc point qu’on songe aussi à leur commodité? Ne méri¬ tent-elles aucune considération en Normandie? Quand on a bien trouvé le moyen de pratiquer des districts beaucoup moins considérables en d’autres provinces; quand il y a vingt exem¬ ples de chefs-lieux de districts rapprochés à trois et même deux lieues les uns des autres dont l’indication est présentée dans un tableau qui suivra ces réflexions. 4e objection. Craindrions-nous enfin l’impossibilité de com¬ poser des assemblées de district dans les villes d’une population moins nombreuse? Ce serait faire aux habitants des campagnes l’injure de les en supposer exclus ou incapables d’y entrer. Ce serait les condamner à vivre sous l’aristocratie des villes. Cependant il est très possible de trouver aussi dans les campagnes de bons administrateurs. N’est-ce pas surtout dans les mœurs champêtres que réside cette probité inaltérable qui doit être leur première qualité? D’ailleurs, on entend répéter sans cesse que la nouvelle Constitution va former des hommes nouveaux. Qui empêche que les têtes ne s’orga¬ nisent comme celles de quelques cantons suisses, où des sénateurs passent de la charrue aux af¬ faires politiques? Qu’importent au surplus pour cet objet les nombreux amas d’ouvriers de certaines villes? Celles qui ont depuis longtemps des établisse¬ ments consacrés aux fonctions publiques, doi¬ vent posséder nécessairement, en proportion de leur importance, des familles propres à ces fonc¬ tions. Les citoyens y sont en quelque sorte moins novices aux affaires. Qui doutera, par exemple, que la ville de Conches ne puisse fournir pour le moins autant de bons administrateurs que celle de Louviers ou de Laigle, ou toute autre ville manufacturière? En un mot, c’est plus l’espèce de la population qu’il faut ici considé¬ rer que le nombre. Enfin, les exemples doivent encore nous éclai¬ rer sur ce point. Considérons combien il y a de provinces de la France où l’on a tellement compté sur la population des campagnes pour la composition des assemblées de district, qu’on n’a pas hésité d’en placer les chefs-lieux dans de simples bourgs ou dans de très petites villes? On peut en voir le dénombrement dans le ta¬ bleau ci-après. Peut-on alléguer la petitesse d’une ville com¬ posée de trois paroisses; d’une ville qui a bien suffi, jusqu’à ce moment, aux différents établis¬ sements qu’elle a réunis dans son sein, pour lui refuser l’emplacement d’un district qui est I Convention natiouale.] ARCHIVES PARLÉ MENT AIRES. J décembre V793 293 demandé par l’intérêt des campagnes environ¬ nantes, par l’intérêt de toutes les campagnes du département, que cela resserrerait d’autant vers les autres chefs-lieux, intérêt si longtemps négligé par les administrateurs, et néanmoins si digne de leur protection. Je m’arrête en songeant que ces réflexions sont peut-être déjà poussées trop loin. Je laisse à la prudence de mes compatriotes à balancer de futiles objections avec les motifs puissants que j’ai essayé de développer pour une division plus avantageuse aux campagnes. Je finirai en observant combien il nous im¬ porte de prendre garde à qui nous confierons notre vœu. C’est un dépôt précieux qui ne doit être remis qu’en des mains pures. Nous avons déjà vu comment l’intrigue et la cabale s’agitent dans les assemblées publiques pour gagner nos suffrages; nous avons vu les ambitieux se réunir pour des intérêts communs, établir leurs batteries d’avance, mettre en avant leurs prôneurs, se prôner eux-mêmes les uns les autres, s’afficher comme les plus zélés défenseurs de nos intérêts, employer les sollicitations, les manières insinuantes et toutes les manœuvres de la bassesse : nous le verrons encore dans les élections futures. Mais sachons distinguer l’homme le plus digne de notre choix. Que ce soit celui dont le carac¬ tère vertueux ne se dément jamais, dont les talents reçoivent un nouveau lustre de la mo¬ destie qui les accompagne, et qui, dans la crainte de faire moins bien qu’un autre, se ferait un scrupule de mendier la moindre plaoe. Tableau des distances entre plusieurs chefs-lieux de district de la nouvelle division de la France. 1° Pont-de-Vaux, chef -lieu de district dans le département de l’Ain, à trois lieues de Mâcon, chef-lieu de district dans le département de la Saône-et-Loire; 2° Tournon, chef-lieu de district dans le dé¬ partement de l’Ardèche, à trois lieues de Valence chef -lieu de district dans le département de la Drôme; 3° Villeneuve-de-Berg, autre chef-lieu de dis¬ trict dans le département de l’Ardèche, à deux lieues d’Aubenas, chef-lieu de district dans le même département; 4° Tarascon, chef-lieu de district dans le dé¬ partement des Bouches-du-Rhône, à trois lieues d’Arles, chef-lieu de district dans le même dé¬ partement; 5° Felletin, chef-lieu de district dans le dé¬ partement de la Creuse, à deux lieues d’Aubus-son, chef-lieu de district dans le même départe¬ ment ; 6° Ornans, chef-lieu de district dans le dépar¬ tement du Doubs, à trois lieues de Besançon, chef -lieu de district dans le même département; 7° Sommières, chef-lieu de district dans le dé¬ partement du Gard, à deux lieues de Nîmes, chef-lieu de district dans le même département; 8° Le Vigan, autre ehef-lieu de district dans le département du Gard, à trois lieues de Saint-Hippolyte, chef-lieu de district dans le même département ; 9°- Grenade, chef -lieu de district dans le dé¬ partement de la Haute-Garonne, à trois lieues de Toulouse, chef-lieu de district dans le même département ; 10° Mer, chef-lieu de district dans le dépar¬ tement du Loir-et-Cher, à deux lieues de La Châtre, chef-lieu de district dans le départe’ ment de l’Indre; 11° Nérac, chef -lieu de district dans le dépar¬ tement du Lot-et-Garonne, à trois lieues de Con* .dom, chef-lieu de district dans le département du Gers, et à quatre lieues d’Agen, chef -lieu de district dans le même département du Lot-et-Garonne; 12° Castel-Jaloux, autre chef-lieu.de district dans le département de Lot-et-Garonne, à trois lieues de Nérac; 13° Auray, chef -lieu de district dans le dépar¬ tement du Morbihan, à trois lieues de Vannes, chef-lieu dans le même département ; 14° Moulins-Engilbert, chef-lieu de district dans le département de la Nièvre, à deux lieues de Château-Chinon, chef-lieu de district dans le même département; 15° Le Quesnoy, chef -lieu de district dans le département du Nord, à trois lieues de Valen¬ ciennes, chef-lieu de district dans le même dé¬ partement ; 16° Benfeld, chef-lieu de district dans le dé¬ partement du Bas-Rhin, à trois lieues de Stras¬ bourg, chef -lieu de district dans le même dé¬ partement ; 17° Villefranche.. chef -lieu de district dans le département de Rhône-et-Loire, à deux lieues de Mâcon, chef-lieu de district dans lé départe¬ ment de Saône-et-Loire; 18° Semur-en-Brionnais, chef-lieu de district dans le même département de Saône-et-Loire, à trois lieues de Roanne, chef-lieu de district dans le département de Rhône-et-Loire; 19° Brignoles, chef -lieu de district dans le dé¬ partement du Var, à deux lieues de Saint-Maxi¬ min, chef-lieu de district dans le même départe¬ ment; 20° Barjols, chef-lieu de district dans le même département, à trois lieues de Brignoles; 21° Le Dorât, chef-lieu de district dans le dé¬ partement de la Haute-Vienne, à trois lieues de Bellac, chef-lieu de district dans le même dé¬ partement. Nota : Ces distances ont été recueillies dans les meilleurs dictionnaires géographiques, et le nombre des exemples pris dans différentes pro¬ vinces de la France, doit être suffisant pour montrer qu’on s’est attaché à resserrer les dis¬ tricts pour la commodité des campagnes, plutôt qu’à former des districts d’une grande étendue pour l’intérêt d’un petit nombre de villes. Tableau d’un grand nombre de petites villes de la France, 'de simples bourgs et de lieux qualifiés même de villages dans quelques dictionnaires géographiques, adoptés pour chefs-lieux de dis¬ tricts dans la nouvelle division du royaume. Saint-Rambert-de-Joux, petite ville du Bu-get. Pont-de-Vaux, Châtillon-Ies-Dombes, petites villes de la Bresse. Guise, Vervins, petites villes de la Picardie. Le Donjon, en Bourbonnais. Cerilly, bourg de la même province. Privas, Tournon, petites villes du Vivarais. Vernoux, bourg de la même province. Rocroy, petite ville de la Champagne. Vouziers, Busancy, bourgades de la même province. Saint-Girons, petite ville de la Gascogne. Arcis-sur-Aube, Ervy, petites villes. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | J "793 294: ' La Grasse, Quillan, petites villes du Langue¬ doc. Sévérac-le-Cbâtel, Saiïit-Geniez, Sauveterre, petites villes du Rouergue. Mures (sic) en Auvergne. Salon, petite ville de la Provence. Rufifec, petite ville de P Angoumois. Sancoins, petite ville du Berry. Lignières, bourg de la même province. Ussel, petite ville du Limousin. Is-sur-Thille, bourg de la Bourgogne. Loudéac, BTQon, Pontrieux, en Bretagne. Bosternen, bourg de la même province. La Souterraine, bourg de la Marche. Nontron, Belvez, Ribérac, bourgs du Périgord. Ornans, Baume, petites villes de la Franche-Comté. Saint-Hippolyte, bourg de la même province. Lesneven, Quimperlé, Carhaix, petites villes de la Bretagne. Pont-Croix, en la même province. Chateaulin, bourg de la même province. Sommières, Saint-Hippolyte, petites villes du BaSrLanguedoc. Le Vigan, bourg de la même province. Yillefranche-de-Lauraguais, Revel, petites villes du haut Languedoc. Grenade, petite ville du Bas-Armagnac. Mogaret, petite ville de Gascogne. Bain, bourgade de la Bretagne. Lesparre, bourg de la Guîenne. La. Tour-du-Pin, petite ville en Dauphiné. Mer, bourg du Berry. Blain, Maehecoul, Paimbœuf, bourgs de la Bretagne. Savenay, en Bretagne. Neuville, bourgade de l’Orléanais. Nérac, petite ville du Condomois. Castel-Jaloux, petite ville de la Gascogne. Lauzun, Tonneins, Valence, petites villes de l’Agenois. Saint-Chély, Langogne, petites villes du Bas-Languedoe. Segré, Saint-Florent, petites villes de l’Anjou. A u ray, Hennebond;, Pontivy, petites villes de la Bretagne. Josselin, bourg de la même province. Rochetort, le Faouet, en Bretagne. Brier (sic), en Champagne. Moulins.-Engil:bert, Corbigny, petites villes du Nivernais. Le Quesnoy, petite ville du Hainaut. Avesnes, petite ville des Pays-Bas. Hasbrouck, petite ville de la Flandre. Grandviller, Breteuil, bourgs de la Picardie. Belême, petite ville du Perche. La Barthe-de-Nesle, bourg du Haut-Arma¬ gnac. Argelès, petite ville du Roussillon. Ustaritz, bourg de la Gascogne. Benfeld, petite ville de l’Alsace. Champlitte, petite ville en Franche-Comté. Sillé-le-Guillaume, bourg du Maine. La Caune, petite ville du Haut-Languedoc. Brignoles, Barjols, Saint-Maximin, petites villes de la Provence, Montaigu, Challans, La Roche-sur-Yon, bourgs du Poitou, etc., etc. Nota. Il serait superflu de rapporter un plus grand nombre d’exemples, pour montrer que tes districts de la plupart des provinces de la France ont été faits pour les campagnes, sans exiger une grande population dans les chefs - lieux. Tableau des paroisses qui sont plus près de la ville de Conches que d’aucune autre des villes, soit Evreux, Verneuil, Bernay ou Louviers, proposées pour chefs-lieux de districts dans le plan de division provisoire du département d’Evreux. Les trois paroisses composant la ville de Conches; Ajou, Authenay, Auvergny, Barc, Barquet, Baubray, Berville, Bougy, Bray, Rurey, Cernay, Champignolles,, Chanteloup, Collandres, Combon, Coulonges, Creton, Dam-ville, Ecardanville, Emanville, Epreville, Fave-rolles, Ferrières-Haut-Clocher, Gaudreville, Gli-solles, Gouville, Graveron, Grenieuseville, Gros-ley, Guernanville, La Bonneville, la Croisille, la Ferrière-sur-Rille, 1a, Gouberge, la Houssaye, la Huanière, la Neuve-Lire, la Puthenaye, la Salle, la Vacherie, la Vieille-Lire, le Bois-Au-zerai, le Bois-Hernault; le Bois Normand-la-Campagne, le Bois Normand près Lire, le Bos-hion, le Boshubert, le Bosroger-la-Campagne, le Champdolent, le Chatelier Saint-Pierre, le Châtel-la-Lune, le Chesne, le Fildelaire, le Fresne, le Mesnil-au-Vicomte, le Mesnil-Har-dray, le Neufbourg, le Noyer, le Nuisement, le Plessis-Mahiet, Ronceray, le Sac, les Authieux, les Bos-de-Breteuil, les Bottereaux. les Essarts, les Minières, les Vieux Conches, le Tilleul Dame Agnès, le Tilleul-Lambert, le Tremblay-Osmon-ville, Louversey, Maneelles, Manthelon,, Mar-nières, Moueeaux, Nagel, Neaufles, Nogent-le-Sec, Ormes, Orvaux, Ouessel, Portes, Qnin-carnon, Romilly, R osman, Rubremont, Saint-Aubin-sur-Rille, Saint-Dcnis-du-Béhélent, Saint-Elier, Sainte-Colombe, Sainte-Marguerite, Sainte-Marthe, Sainte-Opportune-la Campagne, Saint-Léger-la Campagne, Saint-Léger Ie-Gautier, Saint-Meslin-la-Campagne, Sébécourt, Sées-Mesnil, Sé-merville, Thevray, Tournedos, Vaux, Villalet, Villez-sur-Damville, Villez-sur-lerNeubourg, Vit-tot, Vittotel. Nota. Il est intéressant pour ces paroisses qu’elles forment un district dont le chef-lieu soit à Conches, puisque e’est leur plus grande commodité. La ville de Conches, en réclamant cet avantage, ne demanderait que ce qui lui appartient par la nature de sa position. En un mot, ce serait lui rendre justice que de. conser¬ ver à. cette ville un ressort d’administration qu’elle a toujours eu, et qui ne peut raisonna¬ blement blesser les prétentions des villes con¬ currentes, en les renfermant également dans les bornes fixées par la nature. (A Evreux, de l’imprimerie de la veuve Ma¬ lassis, avril 1790.) Les citoyens de Dompsure, canton de Coligny, font don à la patrie de tous les vases sacrés de leur église. O ne leur reste qu’on regret : e’est qu’ils ne soient pas plus nombreux et pins beaux. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit, la lettre du citoyen Michel , secrétaire-gref¬ fier du conseil général de la commune de Domp¬ sure (2). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 97. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 7.